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Arrêté - AM 6 fevrier
Arrêté - 16 fevrier n2023
Arrêté - AM 16 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - AM 16 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025/119
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CREATION
D'UN
SENS
UNIQUE
CHEMIN
DE
PASCAL
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1,
L.211-1
et
suivants
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2214-3
VU
le Code
de
la Route,
article
R412-28
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d'instaurer
un
sens
unique
sur
le chemin
de
Pascal
en
raison
de
son
étroitesse
et des
très
nombreux
véhicules
qui
l'empruntent
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune.
-ARRETONS-
ARTICLE
1°
-_
A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
la circulation
sera
mise
en
sens
unique
sur
le chemin
de
Pascal,
Sens
Unique
chemin
de
Pascal
à partir
de
son
intersection
avec
les
chemins
de
Lombard
et de
Bremond,
jusqu'à
hauteur
de
son
intersection
avec
le chemin
de
Carrière
(sur
la Commune
de
La
Seyne-Sur-Mer).
Sens
de
la circulation
du
chemin
de
Lombard
vers
le chemin
de
Carrière
Double
sens
de
Circulation
chemin
de
Pascal
La
circulation
sera
en
double
sens
de
circulation,
de
son
intersection
avec
le chemin
de
Carrière
(sur
la Commune
de
La
Seyne-Sur-Mer)
jusqu'à
son
débouché
sur
la route
des
Sablettes ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
A18,
Bi,
C12,
le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
l'antenne
Six-Fours
Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée N°2025/119
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
-
Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
est
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le quinze
janvier
deux
mille
vingt
cinq
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire,
Délégué
à
aise FA
1
"5
#4