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Arrêté - AM 3 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - AM 3 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2025/221
VAR
|
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPLANTATION
D'
UN
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
CHEMIN
COMMUNAL
N°111
« DIT
» DU
VALLON
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.
2212-2
et
suivants,
et
article
L.2213-1,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
le code
de
la Route,
articles
R.
415-1,
à R
415-12
VU
la nécessité
de
sécuriser
l'intersection
formée
par
le chemin
du
Vallon
et les
chemins
de
Jouglas
et des
Barelles
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
tant
automobile
que
piétonnière,
- ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce à
titre permanent,
il est crée
sur
le chemin
du
Vallon
un
«
cédez
le
passage
»
à son
intersection
avec
les
chemins
de
Jouglas
et des
Barelles
-
Les
usagers
de
la route
circulant
sur
le chemin
du
Vallon,
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
le chemin
de
Jouglas
et sur
le chemin
des
Barelles
ARTICLE
2°
- La
mise
en place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
AB3a,
AB3b,
M1
(50
mètres),
AB2,
le marquage
au
sol
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-
Méditerranée,
antenne
de
Six-Fours-Les-Plages.
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution. FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le trente
et un janvier
deux
mille
vingt
cinq.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL