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Déliberation - d 094 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 094 2022 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO N S E] L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220908-D 094 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°094/2022
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 74 02/09/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 19 13/09/2022
Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (74) :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé: BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT
Jérôme BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ;
CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DE MERONA Bernard ;
DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis
: GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GUILLOT Evelyne ; HOTZ
Richard ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis; PANISSET Marilyne; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette ; STEYAERT Frank ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): CARDINAL Damien; FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel;
JUHAN Christine.
Excusés ayant donné pouvoir (19) : BAILLY Jacques à COLIN Gwenaelle ; BAILLY Thierry à GERMAIN Christophe ;
BAUDIER Stéphanie à BELPERRON Pierre-Rémy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CAPELLI Sophie à CAPELLI Célestin ; CHATOT Patrick à PANISSET Marilyne ; CLOSCAVET Marie-Claire à MARQUES Patrick ; DAVID Lauriane à BOURGEOIS Rachel ; DUFOUR Anne à DEPARIS-VINCENT Christelle; DUTHION Jean-Paul à CORON Nathalie ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à CALLAND Jaques ; GROSDIDIER Jean Charles à GIROD Franck: GUERIN Jean Luc à RETORD Dominique; HUGUES Guy à VACELET Jean Marie; LACROIX Serge à RASSAU Jean Noël ; MOREL-BAILLY Hélène à PROST Philippe ; TISSOT Isabelle à BENIER ROLLET Claude.
Excusés : ARTIGUES Damien : BELLAT Stéphane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine); GROS-
FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; NEVERS
Jean-Claude : PAIN Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; THOMAS Rémi (représenté par
CARDINAL Damien).
Absents : BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BIN Richard ; CIOE
Bruno : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FIEUX Henri-Didier ; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles : PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ; ROZEK Evelyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Bureau
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220908-D 094 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 521 1-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
#E UK
Le Président