Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 018 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 003 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 124 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 094 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 034 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 088 2021 conseil communautaire rendu compte des
Compte-Rendu - d 044 2025 conseil communautaire compte rendu des
Déliberation - d 117 2024 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 031 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 098 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2022 152 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 152 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 152-DE
DÉLIBÉRATION N°152/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 19/12/2022
Votants : | 92 | Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (69) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé: BAILLY Thierry : BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-
Charles: DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GERMAIN Christophe ;
GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS
Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;
RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VENNERI PARE Sandra : VIAL Jacques ; VILLESSÈCHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Mickaël ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick: REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; STEYAERT Frank à BELPERRON Pierre-Rémy ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : PAGET Jean-Marie; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique; DAVID Lauriane; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Bureau
Rapporteur : PROST Philippe Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 152-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
LL ue