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Arrêté - 230531AArrêtéentretiendescaniveauxetdestrottoirs
Convocation - 260428ConvocationCM
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Convocation - 260428ConvocationCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
(
)
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
|
68
Place
de
la
Mairie
- 67770
DALHUNDEN
Tél.
03
88
86
97
18
- Email
: contact@dalhunden.fr
www.dalhunden.fr Le
20
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
à Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
nous
nous
réunirons
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie
de
Dalhunden
:
DM EBES NE H Ha = © 12.
Mardi
28
avril
2026
à
20
h
00
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2026
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
du
résultat
2025
Budget
Primitif
2026
Nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
: Fongibilité
des
crédits
Élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Désignation
des
délégués
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Désignation
des
délégués
à
l'office
du
tourisme
. Désignation
du
délégué
du
Pôle
d’Équilibre
Territorial
et
Rural
de
la
Bande
Rhénane
(PETR)
. Convention
avec
le
centre
de
gestion
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
le
calcul
des
allocations
d’aide
au
retour
à l'emploi
(ARE)
Divers
ST DEGOURSY