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Procès Verbal - Listedesdélibérations 15
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - Listedesdélibérations 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
.
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
NUMÉRO OBJET DÉCISION
DU CONSEIL
2026-04-61 Désignation du secrétaire de séance APPROUVÉE
2026-04-62 Adoption du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 APPROUVÉE 2026-04-63 Compte Financier Unique 2025 APPROUVÉE
2026-04-64 Affectation du résultat 2025 APPROUVÉE
2026-04-65 Budget Primitif 2026 APPROUVÉE
2026-04-66 Nomenclature budgétaire et comptable M57 : Fongibilité des crédits APPROUVÉE
2026-04-67 Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) APPROUVÉE
2026-04-68 Désignation des délégués de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) APPROUVÉE
2026-04-69 Désignation des délégués à l’office du tourisme APPROUVÉE
2026-04-70 Désignation du délégué du Pôle d’Équilibre Territorial et Rurale de la Bande Rhénane (PETR) APPROUVÉE
2026-04-71
Convention avec le centre de gestion de mise à disposition de
personnel pour le calcul des allocations d’aide au retour à
l’emploi (ARE)
APPROUVÉE
AFFICHÉE LE 29/04/2026