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Procès Verbal - PV du 12.12.2022 s
Procès Verbal - 2.2025 PV du 18.03.25 BUDGET
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.2025 PV du 18.03.25 BUDGET)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Eu": DE Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité RADEPONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
RADEPONT
DU MARDI 18 MARS 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le Mardi 18 Mars à 19H, sous la présidence de Monsieur Patrick
MINIER, Maire.
Elu(e)s présents : Adjoint(e)}s :
M. Laurent SAQUET, Mme Isabelle DANAPPE, Mme Corinne DRUEL, M. Philippe COURTOIS.
Elu(e}s présents : Conseillères et Conseillers Municipaux :
M. Jean-Yves BLUGEON, Mme Tiphaine ZIELINSKI Mme Rose-Marie SAUVAGE, Mme Elodie
LEMERCIER, Mme Sophie DUMOULIN.
Elu(e)s absent(e)s excusé(e)s ayant donné procurations :
M. Julien ROSEE qui a donné procuration à M. Patrick MINIER.
M. Anthony LEFEBVRE qui a donné procuration à Mme Isabelle DANAPPE. Mme Sophie DELARUE qui a donné procuration à Mme Elodie LEMERCIER.
Elu(e)s absent(e)s excusé(e)s
M. Alban ROPERT.
Date de convocation et d'affichage : Jeudi 13 Mars 2025.
M. Philippe COURTOIS est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil Municipal du 25 Février 2025 :
- D2025/01 - Demande de subvention à la CDCLA - Fonds de concours 2025 — Dépôt du dossier et Autorisation de signature de la convention avec la CDCLA.
- Approuvé à l’unanimité
- D2025/02 — Créances admises en non-valeur.
- Approuvé à l’unanimité
- D2025/03 - Amortissement budget commune 2025 pour les comptes 204. - Approuvé à l’unanimité
- D2025/04 — Choix du devis pour les travaux des menuiseries de la salle des fêtes — Autorisation de signature : Choix de l’entreprise AUDAM MENUISERIES.
Approuvé à l’unanimité
Page 1 -D2025/05 - Demande de subventions — Autorisation de signature. - Approuvé à l’unanimité
-__ D2025/06 - Convention Bibliothèque : Autorisation de signature. - Approuvé à l'unanimité
- _ D2025/07 - Panneaux d’agglomération de Pont Saint Pierre.
- Approuvé à l’unanimité
- _D2025/08 — R.O.D.P Télécommunications (Redevances d’Occupation du Domaine Public). - Approuvé à l’unanimité
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil municipal du 25 Février 2025
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
£ Approbation du budget 2024 et du budget provisoire 2025
1. Compte administratif « Commune » 2024.
2. Compte de Gestion « Commune » 2024.
3. Affectation des résultats « Commune » 2024.
4. Subventions associations 2025.
5. Budget primitif «Commune » Fonctionnement 2025.
6. Budget primitif « Commune » Investissement 2025.
7. Subvention Budget « Assainissement » 2025.
8. Vote des Taux des Taxes Locales 2025 (Etat 1259, Taux TFB, TENB, TH et THRS).
9. Amortissement « Commune » 2025.
10. Compte Administratif « Assainissement » 2024.
11. Compte de Gestion « Assainissement » 2024.
12. Affectation des résultats « Assainissement » 2024.
13. Budget primitif « Assainissement » 2025.
IT. Dettes et montant admis en non-valeur.
III. Autorisation de signature avec le géomètre expert pour les travaux en limite de
RADEPONT-DOUVILLE SUR ANDELLE.
Délibération N° 2025/09
COMPTE ADMINISTRATIF « COMMUNE » 2024
Sur la proposition de M. le Maire et sous la présidence de M. Laurent SAQUET, doyen nommé par le Conseil Municipal, le Compte Administratif « Commune » 2024 a été présenté, comme suit :
Section de de Fonctionnement Recettes = 572 026.35 €
Dépenses = 520 181.44 €
Soit un Excédent de Fonctionnement 2024 de = 51 844.91 €
Solde 2023 = 269 837.54 €
Global 2024 = 321 682.45 €
Page 2 Section d’Investissement Recettes — 71 054.54 €
Dépenses = 65 017.34 €
Soit un Excédent d’Investissement 2024 de = 6 037.20 € Solde 2023 = - 171245€
Global 2024 = 4 324.75 €
M. le Maire, Patrick MINIER, ne prenant pas part au vote, le compte administratif
« Commune » 2024 a été adopté, à l’unanimité.
Délibération N° 2025/10
COMPTE DE GESTION « COMMUNE » 2024
M. le Maire présente le compte de gestion 2024 du trésorier municipal identique au compte administratif « Commune » 2024, à savoir un Excédent global :
- Section de fonctionnement : +51 844.91 €
- Section d'investissement : + 6037.20 €
Le compte de gestion « commune » 2024 n’appelant ni réserve, ni observation, il a été
adopté à l’unanimité des présents.
Délibération N° 2025/11
AFFECTATION DES RESULTATS « COMMUNE » 2024
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes « Commune » de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif « Commune » qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : - 1712.45 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 269 837.54 €
Solde d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent — 001) de la section d’investissement de 6 037.20 € Un résultat d’exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de 51 844.91 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 €
Page 3 Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 321 682.45 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats «Commune » 2024 proposé.
Délibération N° 2025/12
VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- De reporter le vote de la répartition des subventions uniquement aux associations qui
auront transmis leur bilan financier 2024 et leur demande de subvention, au prochain
Conseil Municipal.
- De mettre au budget la somme globale de 5 250 € au chapitre 65 article 65748 du
budget 2025 pour les subventions accordées aux associations.
Délibération N° 2025/13
BUDGET PRIMITIF « COMMUNE » FONCTIONNEMENT 2025
M. le Maire propose au Conseil Municipal, le budget primitif 2025 suivant :
Section de Fonctionnement, équilibrée en Recettes et en Dépenses à : 799 266.35 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de
Fonctionnement 2025.
Page 4 Délibération N° 2025/14
BUDGET PRIMITIF « COMMUNE » INVESTISSEMENT 2025
M. le Maire propose au Conseil Municipal, le budget primitif 2025 suivant :
Section d’Investissement, équilibrée en Recettes et en Dépenses à : 160 230.12 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif
d’Investissement 2025.
Délibération N° 2025/15
SUBVENTION BUDGET « ASSAINISSEMENT » 2025
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’alimenter le budget annexe d’assainissement 2025, et propose de prendre la somme de 36 142.13 € du chapitre 65 article 6573641 « A caractère industriel et commercial » du budget primitif Commune en dépenses de fonctionnement et de verser cette somme au chapitre 74, article 74 « Subventions et participations des collectivités » du budget primitif assainissement en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide/
- De voter la somme de 36142.13 € au budget annexe assainissement, en section de
fonctionnement chapitre 74, article 74, en faisant une dépense de 36 142.13 € au compte 6573641 de la section de fonctionnement du budget communal primitif 2025.
Délibération N° 2025/16
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2025 (ETAT 1259)
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux des taxes locales pour 2025. A la suite du vote de budget primitif réalisé avec le produit des contributions sans augmentation, il propose de reconduire les taux de 2024, soit :
- Taxe Foncière Bâti (TFB) : Taux votés : 44.63 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : Taux votés : 67.66%
Page 5 - Taxe d’Habitation Résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) : Taux votés : 23.41%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de voter les taux suivants des taxes locales pour l’année 2025 :
- Taxe Foncière Bâti (TFB) : Taux votés : 44.63 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : Taux votés : 67.66%
- Taxe d’Habitation Résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) : Taux votés : 23.41%
Délibération N° 2025/17
AMORTISSEMENT « COMMUNE ET ASSAINISSEMENT » 2025
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour les amortissements « Assainissement » pour les travaux suivants, sous forme de récapitulatif :
-__ Réseau Assainissement du 01/01/2010 au 31/12/2059 : 61 623,11 € au compte 6811 chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et compte 28156 chapitre 040 en recettes d’investissement du budget assainissement
- Subvention Assainissement du 01/01/2012 au 31/12/2061 : 40 341,41 € au compte 1391chapitre 040 en dépenses d’investissement et compte 777 chapitre 042 en recettes de fonctionnement du
budget assainissement
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’amortir les travaux cités
ci-dessus.
Délibération N° 2025/18
COMPTE ADMINISTRATIF « ASSAINISSEMENT » 2024
Sur la proposition de M. le Maire et sous la présidence de M. Laurent SAQUET, doyen nommé par le Conseil Municipal, le Compte Administratif « Assainissement » 2024 a été présenté, comme suit :
Section de Fonctionnement Recettes = 110 370.17 €
Dépenses 118 132.43 €
Page 6 Soit un Déficit de Fonctionnement 2024 de = - 7762.26 €
Solde 2023 = 29 025.16 €
Global 2024 = 21 262.90 €
Section d’Investissement Recettes = 80 537.47 €
Dépenses = 64 894.88 €
Soit un Excédent d’investissement 2024 de = 15 642.59 € Solde 2023 = -18 914.36 €
Global 2024 = - 3271.77 €
M. Le Maire, Patrick MINIER, ne prenant pas part au vote, le Compte Administratif
«Assainissement » 2024 a été adopté, à l’unanimité.
Délibération N° 2025/19
COMPTE DE GESTION « ASSAINISSEMENT » 2024
M. le Maire présente le compte de gestion « Assainissement » 2024 du trésorier municipal identique au compte administratif « Assainissement » 2024, à savoir :
- Section d'exploitation (Déficit de fonctionnement) : - 7762.26 € - Section d’investissement (Excédent d’investissement) 15 642.59 €
Le compte de gestion « Assainissement » 2024 n’appelant ni réserve, ni observation, il a été
adopté à l’unanimité des présents.
Délibération N° 2025/20
AFFECTATION DES RESULTATS « ASSAINISSEMENT » 2024
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes « Assainissement » de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif « Assainissement » qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : - 18 914.36 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 29 025.16 €
Solde d’exécution
Un solde d’exécution (Excédent — 001) de la section d’investissement de : 15 642.59 € Un résultat d'exécution (Déficit — 002) de la section de fonctionnement de : - 7762.26 €
Restes à réaliser
Page 7 Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 3 271.77 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 3 271.77 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 17 991.13 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats
« Assainissement » 2024 proposé
Délibération N° 2025/21
BUDGET PRIMITIF « ASSAINISSEMENT » 2025
M. le Maire propose au Conseil Municipal, le budget primitif « Assainissement » 2025 suivant : Section de fonctionnement, équilibrée en Recettes et en Dépenses : 140 475.26 € Section d’Investissement, équilibrée en Recettes et en Dépenses à: 65 396.77 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif
«Assainissement » 2025.
Délibération N° 2025/22
DETTES ET CREANCES ADMISES EN NON VALEUR ET PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
La mise en place de procédures par le comptable public et les admissions en non-valeurs par l’ordonnateur ont permis d’apurer le montant des restes à recouvrer au fil des années. Ce travail important des services de la Perception, en collaboration avec le service comptabilité, contribue à l’amélioration des comptes de la commune. Dans un souci de lisibilité des comptes de la commune et lorsque toutes les actions sont
Page 8 épuisées et sans résultat, il est proposé au Conseil municipal l’admission en non-valeur des créances concernées. À la demande de la Trésorerie, un état de créances à admettre en non-valeur est donc soumis au Conseil municipal, pour un montant de 3.45 €.
Dettes:
- 2022:
Titre 7 de 3.45 €
Soit un total de 3.45 €
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’admission en non-valeur des créances citées ci-dessus pour un montant global de 3.45 €.
- De prévoir une somme de 4500 € au budget 2025 pour les futures créances admises en non-valeur au chapitre 65, article : 6541 — Créances admises en non-valeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’Approuver l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 3.45 €.
- De prévoir la somme de 4500 € au budget 2025 pour les futures créances admises en non-
valeur au chapitre 65, article 6541 — Créances admises en non-valeur.
Délibération N° 2025/23
AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LE GEOMETRE EXPERT POUR LES TRAVAUX EN LIMITE DE RADEPONT DOUVILLE SUR ANDELLE
M. le Maire rappelle qu’une étude hydraulique préalable pour le projet de lutte contre les inondations au niveau de la RD 321- Rue de la République à la limite entre Radepont et Douville sur Andelle avait été faite afin de trouver des solutions pour limiter les inondations sur la route et les risques d’accidents.
M. le Maire explique qu’au vu des contraintes techniques, économiques, réglementaires et environnementales, le SYMA et le COPIL ont choisi de construire un bassin tampon avec un dalot sous voirie et une noue d’acheminement. Le propriétaire du terrain sur lequel sera installé le bassin situé moitié- moitié sur Radepont et Douville a accepté de vendre son terrain. Maintenant un géomètre doit effectuer le bornage.
M. le Maire demande l’autorisation de signer les documents du géomètre expert ainsi que tous les documents ci référents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’Autoriser M. le Maire a signé les documents du géomètre
- D’Autoriser M. le Maire a signé tous les documents ci référents
Page9 INFORMATIONS DIVERSES
M. Le Maire informe que :
Æ L'association Luckforlife (Etablissement Recevant du Public) dont l’activité principale était l’accueil d'adolescents en difficultés a été fermée définitivement par arrêté du Département de l’Eure en date du 31 janvier 2025 portant cessation d’activité du lieu de vie et d’accueil. L’association n’a pas respecté l’arrêté du Maire en date du 19 décembre 2024 prononçant l'interdiction d’exploiter les locaux pour manque de sécurité du lieu de vie et d’accueil en raison du danger grave et imminent encouru par le public accueilli.
QUESTIONS DIVERSES
+ Mme Elodie LEMERCIER demande s’il serait possible de réparer le panier de basket du city stade
et de remettre une latte qui manque ?
M. Le Maire répond qu’il préviendra la CDCLA qui a la compétence pour l’entretien du city stade.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00
Page 10