Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 PV du 3 oct 24
Compte-Rendu - 2024 6 CR DU 17.12.24
Compte-Rendu - 5 2025 CR du 14.10.25
Procès Verbal - 3 PV conseil municipal du 16 mai 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 06 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2021
Procès Verbal - 4 pv du 23062023
Procès Verbal - 4 pv du 23062023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 decembre 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27.06.24
Procès Verbal - 4 PV conseil du 27.06.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV conseil du 27.06.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Eu‘:
DE
Liberté
s
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité + Fraternité
RADEPONT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RADEPONT
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
Jeudi
27
Juin
à
20H,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MINIER,
Maire.
Elu(e)s
présents
: Adjoint(e}s
:
M.
Laurent
SAQUET,
Mme
Isabelle
DANAPPE,
Mme
Corinne
DRUEL,
M.
Philippe
COURTOIS.
Elu(e)s
présents
: Conseillères
et Conseillers
Municipaux :
M.
Anthony
LEFEBVRE,
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
Mme
Rose-Marie
SAUVAGE,
Mme
Tiphaine
ZIELINSKI,
Mme
Elodie
LEMERCIER,
Mme
Sophie
DUMOULIN.
Elu(e}s
absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procurations
:
M.
Julien
ROSEE
qui
a donné
procuration
à M.
Patrick
MINIER.
Mme
Sophie
DELARUE
qui
a donné
procuration
à Mme
Elodie
LEMERCIER.
Elu(e)s
absent(e)s
excusé(e}s
:
M.
Alban
ROPERT
Date
de
convocation
et d'affichage
: 20
Juin
2024.
M.
Philippe
COURTOIS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
16
Mai
2024
:
- D2024/23
— Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
de
la
CDCLA.
- Approuvé
à l’unanimité
- D2024/24
- Convention
relative
au
versement
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
neufs
de
voirie
sur
voie
communale
— Approbation
des
travaux
neufs
de
voirie
à Bonnemare
et
autorisation
de
signature.
- Approuvé
à l’unanimité
- D2024/25
— Déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
CR
n°17
dit
chemin
de
la
Maladerie.
- Approuvé
à l’unanimité
- D2024/26
— Autorisation
de
réaliser
une
dalle
en
béton
sur
le chemin
de
la
Maladerie
(CR
n°17)
par
L’entreprise
SCI
JACCAR.
Page
1 - Approuvé
à
l’unanimité
-D2024/27
- Autorisation
de
réaliser
une
canalisation
enterrée
sur
le
chemin
de
la
Maladerie
(CR
n°17)
par
l’entreprise
SCI
FRACOM.
- Approuvé
à l’unanimité
-D2024/28
— Vote
des
subventions
aux
associations
2024.
- Approuvé
à l’unanimité
- D2024/29
—
Cimetière
—
Choix
d’une
nouvelle
zone
pour
les
emplacements
des
urnes
cinéraires
et
Tarifs. - Approuvé
à
l’unanimité
- D2024/30
- Nom
de
la
salle
des
fêtes
: Salle
des
Fêtes
de
RADEPONT.
- Approuvé
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
16
Mai
2024
M.
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
:
1.
Prix
du
repas
de
cantine
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
2.
Convention
de
participation
Protection
sociale
volet
Santé
et volet
Prévoyance
Délibération
N°
2024/31
PRIX
DU
REPAS
DE
CANTINE
POUR
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2024
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
LEROY
TRAITEUR
a
changé
d’entité
juridique
suite
au
départ
en
retraite
de
M.
LEROY.
La
nouvelle
entité juridique
reprend
l’ensemble
des
activités
de
Leroy
Traiteur
à savoir
: traiteur,
restauration
collective
et restauration
commerciale.
L'intégralité
des
collaborateurs,
des
compétences
et du
savoir-faire
de
Leroy
Traiteur
sont
conservés
par
la
nouvelle
société
LLT.
La
société
LLT
souhaite
remettre
le
terroir
au
cœur
de
nos
assiettes
et de
favoriser
l’approvisionnement
de
produits
sains
et locaux.
Les
4 collaborateurs
de
la
société
LLT
sont
Co-gérant
de
la
Ferme
du
Thil
(producteur
et
commerce
de
fruits
et
légumes
en
circuits
courts)
basée
au
Thil
en
Vexin,
Co-gérant
de
la
Grange
Rouge
(magasin
alimentaire
en
circuits
courts,
boucherie,
fruits
et
légumes,
fromagerie
et
épicerie)
basée
aux
Thilliers
en
Vexin,
et
Agriculteur
au
Thil
en
Vexin. La
société
LLT
proposera
des
produits
locaux
et plus
adaptée
aux
enfants
c’est
pour
cela
que
la
société
va
augmenter
ses
prix
de
10%
environ.
Pour
l’année
2023-2024
la formule
5 plats
était
à 3.08
H.
T,
soit
3.25
€ TTC
(TVA
5.5
%)
repas
complet.
Et
la facturation
du
repas
pour
les
parents
était
de
3.45
€ T.T.C.
Pour
l’année
2024-2025,
la formule
5 plats
reviendra
à 3.48
€ HT
soit
3.57
€ T.T.C.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
le nouveau
tarif du
repas
pour
la rentrée
2024-2025.
Page
2 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
facturer
le prix
du
repas
de
cantine
pour
la rentrée
2024-2025
à 3.80
€ T.T.C
Délibération
N°
2024/32
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROTECTION
SOCIALE
VOLET
SANTE
ET
VOLET
PREVOYANCE
LABELLISATION
OU
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
MUTUELLE
«MUTAME
ET
PLUS
»
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG
DE
L’EURE
M.
le Maire
explique
que
jusqu’au
31
décembre
2024,
la participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
A
la suite
de
l’entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
codifiées
au
sein
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
devront
au
minimum :
- Participer
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
lourde
à hauteur
de
7 euros
minimum
par
mois
et
par
agent
à compter
du
1:
janvier
2025
;
- Participer
au
financement
des
garanties
de
la
complémentaire
frais
de
santé
à hauteur
de
15
euros
par
mois
et
agent
à compter
du
1:
janvier
2026.
La
participation
de
l’employeur
public
est versée
soit
à l’agent
(montant
unitaire)
ou
directement
à
l'organisme
assureur
retenu,
sous
réserve
de
l’adhésion
de
l’agent
à l’un
des
dispositifs
mentionnés
ci-
dessous. M.
Le
Maire
rappelle
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
instaure
la possibilité
pour
les
collectivités
et établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et leur
obligation
de
choisir
soit
la labellisation
soit
une
convention
de
participation
et de
participer
financièrement
à compter
du
01
janvier
2026.
M.
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la réforme
de
la Protection
Complémentaire
Santé
(PSC),
le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
(CDG)
propose
une
convention
de
participation
pour
la
Santé
aux
collectivités
du
département
et
adhérentes
au
CDG
27.
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
propose
la
convention
de
participation
«
Mutame
Santé
Territorial
— CDG
27
»
pour
couvrir
nos
agents.
M.
le Maire
explique
que
dans
un
1%
temps,
Le
Conseil
Municipal
doit
faire
le choix
:
Page
3 - Soit
de
la
Labellisation
qui
laisse
la
liberté
à l’agent
de
choisir
sa
garantie
et
sa
mutuelle
à condition
que
celle-ci
appartienne
à la
liste
labellisée
ainsi
que
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l’assurance
et la
liberté
de
résiliation.
- Soit
d’adhérer
à la
convention
dite
de
participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL
souscrite
par
le
CDG
de
l’Eure
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
sous
la
forme
d’une
couverture
«
Santé
»
à destination
des
agents
qui
en
auront
exprimé
le
souhait.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il apparait
donc
que
la modalité
de
labellisation
paraît
la plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la commune
de RADEPONT. Il indique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit ayant
déjà
souscrit
à une
mutuelle
appartenant
à la liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L452-42
et L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
le Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
choisir
la Labellisation
pour
la Mutuelle
santé.
-_
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
santé
-
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d’activité
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
: 15
€
mensuel
Il est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
- De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
à temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité.
- De
reporter
le choix
du
financement
des
garanties
de
la prévoyance
au
prochain
conseil.
- D’autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
et
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
ainsi
les
documents
demandés
après
l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
Page
4 INFORMATIONS
DIVERSES
M.
le Maire
informe
que :
+
Les
travaux
de
la Route
de
Bacqueville
à Bonnemare
sont
terminés.
Il ne
reste
que
quelques
pavés
à coller.
M.
le Maire
précise
qu’il
a effectué
la réception
des
travaux
avec
M.
Philippe
Courtois,
Mme
Isabelle
Danappe
et les
responsables
de
la
CDCLA.
M.
le Maire
rappelle
que
c’est
la CDCLA
qui
a la compétence
voirie.
La
nouvelle
Borne
à incendie
a été
installée
à Bonnemare
au
niveau
du
chemin
de
la côte
Blanche.
Il reste
à la faire
valider
par
la société
J.S.I.
Le
1%
tour
des
élections
législatives
aura
lieu
le dimanche
30 juin
et le bureau
de
vote
reste
à la
cantine.
Le
2"
tour
est
fixé
au
7 juillet
et le bureau
de
vote
a été
déplacé,
après
l’accord
de
la
préfecture,
à la salle
des
fêtes
de
Radepont
en
raison
de
la foire
à tout.
La
fête
communale
aura
lieu
le 6 et 7 juillet
avec
le feu
d’artifice.
Ceux
qui
veulent
aider
sont
les
bienvenus.
Le
feu
d’artifice
sera
tiré
dans
le champ
de
M.
Chedru
en
face
du
Château,
nous
le remercions
pour
le prêt
du
terrain.
Cependant,
il faudra
faucher
l’herbe
qui
est très
haute.
Nous
remercions
également
M.
Cardet
qui
s’est
proposé
de
le faire.
Un
nouveau
réfrigérateur
de
600L a
été
acheté
pour
la cantine.
Et
l’ancien
réfrigérateur
de
la
cantine
à été
mis
à la salle
des
fêtes.
%
Le
bulletin
Municipal
est commencé.
% 4
La
secrétaire
de
Mairie
a eu
un
stagiaire
du
centre
de
gestion
qui
a eu
des
propos
injurieux,
par
mail,
envers
elle
et les
élus
de
Radepont.
Le
CDG
a donc
mis
fin à sa formation.
Actuellement,
la secrétaire
de
Mairie
a une
stagiaire
en
classe
de
24.
Il y
a eu
une
personne
qui
est venu
travailler
avec
David
Duchaussoy
pour
faire
140h
de
TIG
(Travail
d’Intérêt
Général).
Notre
agent
Pascal
Duchaussoy
est toujours
en
arrêt.
La
commune
va
employer
un
nouvel
agent
pour
le remplacer
afin
d’aider
David
Duchaussoy
cet
été.
La
CDCLA
va
remettre
les
panneaux
des
routes
communales
à l’endroit.
Le
secrétariat
de
la Mairie
sera
fermé
du
13 juillet
au
4 août
inclus.
Mme
Isabelle
DANAPPE
informe
qu’elle
a retiré
le panneau
de
Radepont
à l’entrée
du
village
en
venant
de
Douville
car
il allait
tomber.
Page
5 QUESTIONS
DIVERSES
æ%
Mme
Elodie
LEMERCIER
demande
si les panneaux
et les
caméras
de
vidéosurveillances
ont
été
installées
au
niveau
du
bac
à verre
car
il y a encore
beaucoup
de
déchets
sauvages
?
M.
le Maire
répond
que
la commande
est
en
cours.
Les
panneaux
et les
caméras
seront
installées
dès
qu’ils
arriveront.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 21h25,
Page
6