Conseil Municipal - cm budget

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Conseil Municipal - cm budget Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épaignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm budget)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Économie et finances, L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mars à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni en mairie d’Épaignes sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule.

Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : CARON, LEGAY, HUMBERT, VILLEY, DUTILLEUL, FRANCOIS,

PLAZIAT, MORIN, COIGNARD.A, LUSIAUX, COIGNARD.C, LEBLANC.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs REBUT, DETUNE, RIVOUAL.

Pouvoirs : Madame DETUNE.

Absent : Monsieur LAVIGNE.

Secrétaire : Monsieur FRANCOIS.

Atelier Public

Madame le Maire expose au Conseil : « La commune possédait un emplacement destiné à accueillir les bouilleurs de crus appeler Atelier Public. Atelier tombé en désuétude. D’après les douanes, il se situait sur la parcelle du trèfle où se situe maintenant la salle des fêtes. »

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil afin de la déplacer à la ferme communale sise Impasse de la Ferme, qui est plus adaptée à cette activité.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le changement de localisation de l’Atelier Public et autorise Madame le Maire à transmettre ces informations au service des douanes pour transfert.

Numérotation

Madame le Maire lit au Conseil l’arrêté indiquant les nouvelles numérotations de parcelle :

- 1343 route de la Forterie parcelle cadastrale ZV 77

- 1340 route de la Forterie parcelle cadastrale ZV 78

- 1351 route de la Forterie parcelle cadastrale ZV 79

- 1354 route de la Forterie parcelle cadastrale ZV 80

- 2306 Impasse le Carouge parcelle cadastrale H 331, 332

Le conseil autorise la signature de cet arrêté. Participation voyages scolaires

Madame le Maire propose une participation aux voyages scolaires pour les enfants domiciliés à Épaignes et scolarisés dans les établissements scolaires d’enseignements scolaires.

Le Conseil Municipal décide de verser 10% de la somme totale par voyage par enfant et une seule fois par année scolaire comme participation communales aux voyages éducatifs organisés par les établissements scolaires d’enseignements secondaire recevant des enfants d’Épaignes sur présentation d’un justificatif de l’établissement.

Devis divers

Un souci récurant ressortait de l’École Primaire, celui de ne pas pouvoir avoir une ligne directe avec la cantine scolaire. Monsieur FRANCOIS a fait une demande de devis pour un smartphone et un abonnement téléphonique.

Le devis de KEYYO (Bouygues Telecom Entreprises) a été retenu par le Conseil Municipal :

- DEVIS N°407955-4 pour un montant de 219€ HT (smartphone) et 31.30€ HT (abonnement mensuel)

Concernant la fête du village, des devis pour une troupe de musicien et un feu d’artifice ont été demandés. Les devis retenus sont :

- DEVIS de la POMMERY PRODUCTIONS pour la troupe de musicien, d’un montant de 2170 TTC.

- DEVIS de l’entreprise LE 8EME ART Normandie pour le feu d’artifice d’un montant de 2 300€ TTC.

Les gouttières de l’espace René Poulingue nécessitait un remplacement.

Le devis de la société PETIT COUVERTURE a été retenu par le Conseil Municipal :

- DEVIS00000369 d’un montant de 4 602.60€ TTC

Madame LEGAY a demandé un devis concernant le fleurissement de printemps de la commune.

Après étude des devis, le Conseil Municipal a retenu celui de HORTI-PÔLE EVREUX d’un montant de 2 533.26€ TTC. Dépenses d’investissement : 633 701,85 €

Recettes d’investissement : 434 495,80 €

L’équipe des agents communaux s’est agrandi et a accueilli un binôme supplémentaire.

Les places assises des véhicules communaux n’étaient donc plus suffisantes, des devis pour un camion à benne d’occasion ont été demandé.

Après étude des devis et délibération, le Conseil autorise le Maire, Marie-Paule LEBLANC à signer tous les documents afférents au :

- DEVIS pour un camion benne NISSAN d’un montant de 26 925€ TTC

Budget

ASSAINISSEMENT

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 suivants :

Le report en fonctionnement cumulé étant de 232 196,45 €, le résultat de fonctionnement constaté pour 2023 est de 244 263,09 €.

Le report en investissement cumulé étant de 59 122,31 €, le résultat d’investissement constaté pour 2023 est de -140 083,74 €.

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2024 suivant :

CCAS

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 suivants :

Dépenses de fonctionnement : 15 573,08 €

Dépenses de fonctionnement : 51 280,65 €

Recettes de fonctionnement : 63 347,29 €

Dépenses d’investissement : 476 594,59 €

Recettes d’investissement : 476 594,59 €

Dépenses de fonctionnement : 223 941,35 €

Recettes de fonctionnement : 223 941,35 €

€ Recettes de fonctionnement : 14 025,00 €

Le report cumulé étant de 4 112,33 €, le résultat de fonctionnement constaté pour 2023 est de 2 564,25 €.

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2024 suivant :

Dépenses de fonctionnement : 20 564,25 €

Recettes de fonctionnement : 20 564,25 €

FONGIBILITÉ DE CRÉDITS

Considérant le passage à la M57 au 01/01/2023 et la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), le CCAS autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas précis, Madame le Maire a pour obligation de faire voter tout mouvement de crédits lors du CCAS qui suit sa décision.

COMMUNE

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 suivants :

Le report en fonctionnement cumulé étant de 700 467,94 €, le résultat de fonctionnement constaté pour 2023 est de 990 911,39 €.

Le report en investissement cumulé étant de – 48 286,63 €, le résultat d’investissement constaté pour 2023 est de – 210 170,34 €.

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2024 suivant :

Dépenses d’investissement : 416 311,83 €

Recettes d’investissement : 254 428,12 €

Dépenses de fonctionnement : 1 311 404,76 €

Recettes de fonctionnement : 1 601 848,21 €

Dépenses d’investissement : 1 541 550,00 €

Recettes d’investissement : 1 541 550,00 €

Dépenses de fonctionnement : 2 548 767,39 €

Recettes de fonctionnement : 2 548 767,39 € Dépenses d’investissement : 0,00 €

Recettes d’investissement : 0,00 €

FONGIBILITÉ DE CRÉDITS

Considérant le passage à la M57 au 01/01/2023 et la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), le Conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas précis, Madame le Maire a pour obligation de faire voter tout mouvement de crédits lors du conseil municipal qui suit sa décision.

TAXES DIRECTES LOCALES

Après délibéré, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité moins deux voix, une augmentation des taux de 2 % pour l’année 2024.

Les taux votés sont les suivants :

Taxe foncière bâti 36,03 %

Taxe foncière non bâti 49,52 %

C.F.E 13,01 %

Taxe d’habitation 13,55 %

HOTEL

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 suivants :

Le report en fonctionnement cumulé étant de 27 483,89 €, le résultat de fonctionnement constaté pour 2023 est de – 16 551,40 €.

Dépenses de fonctionnement : 1 279,17 €

Recettes de fonctionnement : 12 211,66 € Le report en investissement cumulé étant de 64 759,03 €, le résultat d’investissement constaté pour 2023 est de 64 759,03 €.

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2024 suivant :

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h30.

Dépenses d’investissement : 348 133,75 €

Recettes d’investissement : 348 133,75 €

Dépenses de fonctionnement : 411 845,38 €

Recettes de fonctionnement : 411 845,38 €