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Procès Verbal - pv conseil du 22 03 2022 v3
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 22 03 2022 v3)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Présents : D Droit, Pat Reinhold Von Essen, Marion Bifante, Clara Rivière, Annie Piccin, Jean Claude Pons , Hedy Dargère, Reginald Lobjoie, Christian Garcia et Simon Escoffier
1) Compte rendu du dernier conseil municipal
Pas de remarque : adopté.
2) Compte administratif
Budget principal de la mairie :
La plupart des postes dépenses prévues de la section fonctionnement ont été effectuées.
Recette
190K€ impôt et taxe
49 219€ de revenu locatifs
49 450 € de dotation de l’état
Dépenses d’investissement : elles ont porté essentiellement sur la rénovation des 3 maisons du lotissement du pech des possibles.
Recettes :reste environ 200K€ de subventions à percevoir
Le délai du FSIL a été prolongé de 2 ans pour permettre de réaliser de petits travaux sur les maisons en location. Les travaux d’éclairage sont achevés, la commune a obtenu 50% de subvention
Conseil municipal du 22 Mars 2022
Convocation du 14 Mars 2022
Conseillers en exercice 10
Conseillers présents 10
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Dominique DROIT
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55
Ordre du jour
1) Compte rendu du dernier conseil municipal 1
2) Compte administratif 1
3) Statuts ASL du Pech des possibles 3
4) Questions diverses 3 2
La commune dispose actuellement d’une trésorerie d’environ 170.000€ en caisse mais 50K€ empruntés en trésorerie sont à rembourser prochainement.
Budget Eau
- Recettes
Vente d’eau aux abonnées 25 027€
- Investissement
Pas d’investissement sur 2021, les actions prévues sont dans l’attente des subventions.
Budget photovoltaïque
Budget Coutieux
La vente des terrains a rapporté la somme de 128 373€ qui au départ avait été estimé à 251 810€ la vente a été inférieure d’où la différence de 123 436€. Le travail en régie, les choix d’investissement, l’organisation du lotissement ont contribué à avoir un montant de travaux d’aménagement bien inférieur à celui prévu. L’excédent du budget 150K€ est ventilé pour 50K€ au budget d’investissement le solde en fonctionnement qui sera attribué au budget fonctionnement 2022.
Mr le Maire ayant répondu aux questions des conseillers municipaux, confie la Présidence de la séance Mr Dargère Premier adjoint et se retire de la réunion.
Le Conseil Municipal, après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures (compte de gestion) le montant de chacun des soldes figurant au bilan de sortie de l'exercice 2020 3
L’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que les 4 comptes administratifs de l'exercice 2021, dressés par l’administration de la commune, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs présentés. Mr le Maire remercie l’assemblée pour sa confiance et reprend la présidence de la séance.
3) Statuts ASL du Pech des possibles
L’association syndicale libre du « pech des possibles » est destinée à gérer les parties collectives du lotissement ;la commune est propriétaire de 3 lots d’où sa présence de droit dans cette association. Après diverses remarques concernant les statuts présentés au conseil municipal, Christian GARCIA a été désigné pour prendre en charge la réorganisation des pouvoirs entre l’assemblée générale et le comité syndical. Il présentera une nouvelle version des statuts.
4) Questions diverses
La maison de madame ARISTE est à vendre le maire pose la question de la préemption de ce bien . Le conseil à l’unanimité ne donne pas suite à ce projet.
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire Le Maire Dominique DROIT Jean Claude Pons