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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 09 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 09 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2020-09-001
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS - DD18
18-2020-08-06-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher (3
pages) Page 4
DDT 18
18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE (8 pages) Page 8
18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT (7 pages) Page 17
DGFIP
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18-2020-08-07-007 - 2020 08 07 - P (3 pages) Page 44
PREFECTURE DU CHER
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pages) Page 119
3 ARS - DD18
18-2020-08-06-001
Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du
centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher
ARS - DD18 - 18-2020-08-06-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 4 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE N° 2020-DD18-OSMS-CSU-0011
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher
Le directeur de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;
Vu l’arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005A du 6 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;
Vu l’arrêté n° 2012-OSMS-CSU-18-0005B du 3 mai 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;
Vu l’arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0015 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;
Vu le courriel du 26 août 2015 portant désignation des personnes qualifiées par Madame la Préfète du Cher ;
Vu la correspondance du 3 juin 2015 de la mairie de Sancerre et la délibération du conseil municipal du 25 avril 2014 ;
Vu l’arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0029 du 29 septembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent HABERT en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
ARS - DD18 - 18-2020-08-06-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 5 Vu la décision n° 2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l’Agence régionale de Santé Centre- Val de Loire pour le département du Cher.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre :
En qualité de représentant des collectivités territoriales:
- Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre ;
- Madame Elisabeth Bonnet, représentante de la commune de Sancerre.
En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Marie Joseph RAIMBAULT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Monsieur Michel LEBACQ (fédération départementale des clubs des ainés ruraux) et Madame Francine DANJOU (diabète 18), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre, sis Rempart des Augustins – 18300 Sancerre (Cher), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
• Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre ;
• Madame Elisabeth BONNET, représentante de la commune de Sancerre ; • Madame Michelle GUILLOU, représentant du Conseil Départemental du Cher. 2° en qualité de représentant du personnel
• Madame Nathalie COQUILLAT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
• Monsieur le Docteur Luc BLIN, représentant de la commission médicale d’établissement ;
• Madame Sylviane MONTAGU, représentant désigné par les organisations syndicales. 3° en qualité de personnalité qualifiée
• Madame Marie Joseph RAIMBAULT, personnalité qualifiée désignée par la directeur général de l’agence régionale de santé ;
• Monsieur Michel LEBACQ (fédération départementale des clubs des ainés ruraux) et Mademoiselle Francine DANJOU (diabète 18), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
• Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sancerre
• Le directeur général de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant
• Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire • Siège vacant, représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée ou en EHPAD
ARS - DD18 - 18-2020-08-06-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 6 Article 3 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.
Article 5 : La Directrice du centre hospitalier de Sancerre, le Directeur Général et le Délégué départemental du Cher de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 6 août 2020
Pour le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire Le délégué départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
ARS - DD18 - 18-2020-08-06-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 7 DDT 18
18-2020-07-23-001
2020_07_23_CDOA_PLENIERE
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 8 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2 0 2 0 - 1 6 8
fixant la composition de la commission départementale plénière d’orientation de l’agriculture
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-0603 du 11 juillet 2016 modifié, fixant la composition départementale restreinte d’orientation de l’agriculture
Vu l'arrêté préfectoral 2020-0143 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires,
Considérant la demande de la Confédération Paysanne de modifier un de leurs représentants à la commission départementale restreinte d’orientation de l’agriculture,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
A R R Ê T E :
Article 1 : la commission départementale d'orientation de l'agriculture présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant comprend :
- le président du conseil régional ou son représentant
- le président du conseil départemental ou son représentant
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- le directeur départemental des Finances Publiques ou son représentant - le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 9 - un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays
wTITULAIRE
M. Alain MAZÉ, Maire d’Annoix
Vice-Président du Syndicat Mixte Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher (PETR Centre Cher)
wSUPPLEANTS
M. Michel MONSEAU, Maire de GROSSOUVRE
Vice-Président du Syndicat du Pays Loire Val d’Aubois
27 rue du Lieutenant Petit - 18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
Mme Bernadette PERROT, Adjointe au maire du CHATELET
Membre du bureau du Syndicat de Pays Berry Saint Amandois
88 avenue de la République – 18200 SAINT AMAND MONTROND
• les représentants de la Chambre d’Agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles.
Titulaires Suppléants
M. Etienne GANGNERON
4, Allée des Pâtureaux
18110 VASSELAY
M. Olivier COMBETTE
les Hallards
18600 AUGY SUR AUBOIS
M. Arnaud RONDIER
domaine de Cogny
18130 COGNY
Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
7, rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Stéphane DESBOIS
la Jarrée
18170 LE CHATELET
M. Benoît CHAUMEAU
le Coudray
18120 LURY SUR ARNON
Au titre des coopératives
M. Jean-Luc GITTON
15, les Sotivets
18220 AZY
Mme Flore CHAUVEAU
Le bourg
18220 SAINT CEOLS
M. Stéphane LEFEBVRE
6, les Fargeaux
18300 MENETOU RATEL
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 10 • les représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
• au titre des entreprises agro-alimentaires non cooperatives
TITULAIRE
M. Dominique VERNEAU - Laiteries H. TRIBALLAT – 18220 RIANS
SUPPLEANT
néant
• au titre des coopératives
TITULAIRE
M. Emmanuel BONNET - la Bouloise - 18250 NEUVY DEUX CLOCHERS
SUPPLEANTS
M. Yves DEBONO - la métairie - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
M. Jean-Louis MOULON – 82, boulevard Joffre – 18000 BOURGES
• 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
• au titre de la F.D.S.E.A
Titulaires Suppléants
Mme Christelle METENIER
43, les Espalières
18170 ARDENAIS
Melle Emmanuelle CORNUEL
Le gué de la pierre
18380 ENNORDRES
M. Jean -Paul VOLUT
15, route de LEVET
18340 VORLY
M. Arnaud LESPAGNOL
7 rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Eric MARCEL
4, chemin du Gué
18390 SAVIGNY EN SEPTAINE
M. Yves LESTOURGIE
54, rue Chevilly
18120 MEREAU
M. Laurent CHARRIER
Les Barbarins
18600 GIVARDON
M. Florian CHRETIEN
4, Mazan
18350 BLET
M. Guillaume CHOTARD
1, route des Gallands - les Clouzeaux
18300 CREZANCY EN SANCERRE
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 11 • au titre du Syndicat des JA
Titulaires Suppléants
M. Aurélien DEQUIEDT
Le Clou – 7 route de Bannegon
18210 BESSAIS LE FROMENTAL
M. Damien ROUX
Puy Ferrand
18340 ARCAY
M. Nicolas GAILLARDON
Le Crochet
18210 CHARENTON DU CHER
M. Alexis PRINET
1 Le Petit Montrevaux
18360 FAVERDINES
• au titre de la Confédération Paysanne
Titulaire Suppléants
M. Jean-Paul CHAUVELOT
Maison Rouge
18360 VESDUN
Mme Véronique AUPETITGENDRE
Les Etangs
18200 ORCENAIS
Mme Justine FLOQUET
La Place
18170 LOYE SUR ARNON
• au titre de la Coordination Rurale
Titulaires Suppléants
M. Gonzagues BACHELIER
7D, chemin des Terres Blanches -
18500 MEHUN SUR YEVRE
M. Karl ICK
domaine de Sauzay
18190 ST LOUP DES CHAUMES
Mme Geneviève de BRACH
route de Gracay - Lachapelle
18100 ST HILAIRE DE COURT
M. Philippe GRESSIN
4, avenue de la Gare
18390 ST GERMAIN DU PUY
M. Achille DEFFONTAINES
4, rue de la Petite Armée
18000 BOURGES
M. Mickaël LESCH
16, rue Louis Charby
18400 ST CAPRAIS
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 12 • le représentant des salariés agricoles
TITULAIRE
Mme LAZARD Karine - 29, route des Terres Rouges - 18110 ST ELOY DE GY
SUPPLEANT
néant
• les représentants de la distribution des produits agro-alimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation
▪ au titre de la grande distribution
(aucune personne désignée)
• au titre du commerce indépendant
TITULAIRE
Mme Anne-Flore MARTIGNON, SAS MARTIGNON
18, route de Villegenon - 18260 VAILLY SUR SAULDRE
SUPPLEANT
M. Matthieu PISSIER, SAS GABORET
route de Cerdon - 18410 ARGENT SUR SAULDRE
• le représentant du financement de l'agriculture
TITULAIRE
M. Daniel BELLEVILLE - les Dethous - 18260 VAILLY SUR SAULDRE ( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire)
SUPPLEANTS
M. Dany ROUFFET - Centre d’Affaires Esplanade Aéroport
9, rue Pierre Latécoère - 18000 BOURGES (Banque Populaire Val de France)
M. Luc de MONTENAY - le Ponthereau - 18120 MASSAY
( Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire)
• le représentant des fermiers et métayers
TITULAIRE
M. Jean Marie AUDEBERT - 15, rue des Tilleuls -18340 CROSSES
SUPPLEANTS
M. Benoît PERROCHON - La Garenne - 18310 GRACAY
M. Antoine GAUDINAT - Toutifaut - 18120 LIMEUX
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 13 • le représentant des propriétaires agricoles
TITULAIRE
M. Dominique de MONTALIVET – 27, Place du Champ de Foire – 18140 HERRY
SUPPLEANTS
M. Olivier de BRIE - le Claudy - 18110 ST ELOY DE GY
Mme. Roselyne DUBOIN - les Henrys - 18380 ENNORDRES
• le représentant de la propriété forestière
TITULAIRE
M. Jean Luc de LA SERRE - Puyvallée - 18110 VASSELAY
SUPPLEANTS
M. Jean de JOUVENCEL - la Maisonfort – 18310 GENOUILLY
M. Marc PERROT - 3, place Saint Marc - 45000 ORLEANS
• Les représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore
au titre de la Fédération des Chasseurs
TITULAIRE
Mme Cécile COLIN - la Commanderie - 18140 CHARENTONNAY
SUPPLEANTS
M. François-Hugues de CHAMPS - St Louis - 18320 ST HILAIRE DE GONDILLY M. Michel PAEPEGAEY - Villeneuve - 18350 BLET
au titre de NATURE 18
TITULAIRE
Mme Danièle BOONE – 2, chemin du Bois de Bonne Bûche – 18350 IGNOL
SUPPLEANT
néant
le représentant de l'artisanat
TITULAIRE
M. Jean-Luc THEOPHILE – 30, rue du 8 Mai - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
SUPPLEANTS
M. Jean Luc CHEVALIER - chemin Ste Marie - 18570 TROUY
M. Stéphane ROLLAND - 46, route du Canal - 18300 MENETREOL SUR SANCERRE
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 14 le représentant des consommateurs
TITULAIRE
Mme Monique GUEGUEN - 20, avenue du 11 Novembre - 18000 BOURGES
SUPPLEANTS
Mme Annick THIBEAULT - 13, route de Trouy - 18570 LA CHAPELLE ST URSIN M. Édouard MILLET - les Rousseaux - 18110 SAINT MARTIN D’AUXIGNY
• les personnes qualifiées
au titre de la Chambre d’Agriculture
TITULAIRE
M. Morgan BIGOT – 18, route d’Alnay – 18120 MEREAU
SUPPLEANT
M. Arnaud RONDIER – domaine de Cogny – 18130 COGNY
au titre de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique
TITULAIRE
M. Gérard BARACHET - 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
SUPPLEANTS
M. Christian STEPHAN - 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
M. Mathieu ROUSSEAU – 103, rue de Mazières - 18000 BOURGES
Article 2 : La commission départementale plénière d’orientation de l’agriculture concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural. A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation. Elle est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.
Article 3 : Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 15 Article 4 : L'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture du 23 avril 2020 est abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher et le Directeur Départemental des Territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 23 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
Signé : Thierry TOUZET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être
saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-07-23-001 - 2020_07_23_CDOA_PLENIERE 16 DDT 18
18-2020-07-24-006
2020_07_24_CDOA_RESTREINT
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 17 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2 0 2 0 - 1 6 9
fixant la composition de la commission départementale restreinte d’orientation de l’agriculture
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-0605 du 12 juillet 2016 modifié, fixant la composition départementale restreinte d’orientation de l’agriculture
Vu l'arrêté préfectoral 2020-0143 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires,
Vu l’arrêté préfectoral 2020-168 du 23 juillet 2020 fixant la composition départementale plénière d’orientation de l’agriculture,
Considérant la demande de la Confédération Paysanne de modifier un de leurs représentants à la commission départementale restreinte d’orientation de l’agriculture,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
A R R Ê T E :
Article 1 : Il est créé au sein de la commission départementale d’orientation de l'agriculture, une section spécialisée présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant qui comprend les membres suivants avec voix délibérative :
- le président du conseil régional ou son représentant
- le président du conseil départemental ou son représentant
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant
- le directeur départemental des Finances Publiques ou son représentant
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
- 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 18 au titre de la F.D.S.E.A
Titulaires Suppléants
Mme Christelle METENIER
43, les Espalières
18170 ARDENAIS
Melle Emmanuelle CORNUEL
Le gué de la pierre
18380 ENNORDRES
M. Jean -Paul VOLUT
15, route de LEVET
18340 VORLY
M. Arnaud LESPAGNOL
7 rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Eric MARCEL
4, chemin du Gué
18390 SAVIGNY EN SEPTAINE
M. Yves LESTOURGIE
54, rue Chevilly
18120 MEREAU
M. Laurent CHARRIER
Les Barbarins
18600 GIVARDON
M. Florian CHRETIEN
4, Mazan
18350 BLET
M. Guillaume CHOTARD
1, route des Gallands - les
Clouzeaux
18300 CREZANCY EN SANCERRE
au titre du Syndicat des JA
Titulaires Suppléants
M. Aurélien DEQUIEDT
Le Clou – 7 route de Bannegon
18210 BESSAIS LE FROMENTAL
M. Damien ROUX
Puy Ferrand
18340 ARCAY
M. Nicolas GAILLARDON
Le Crochet
18210 CHARENTON DU CHER
M. Alexis PRINET
1 Le Petit Montrevaux
18360 FAVERDINES
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 19 • au titre de la Confédération Paysanne
Titulaire Suppléants
M. Jean-Paul CHAUVELOT
Maison Rouge
18360 VESDUN
Mme Véronique AUPETITGENDRE
Les Etangs
18200 ORCENAIS
Mme Justine FLOQUET
La Place
18170 LOYE SUR ARNON
au titre de la Coordination Rurale
Titulaires Suppléants
M. Gonzagues BACHELIER
7D, chemin des Terres Blanches -
18500 MEHUN SUR YEVRE
M. Karl ICK
domaine de Sauzay
18190 ST LOUP DES CHAUMES
Mme Geneviève de BRACH
route de Gracay - La chapelle
18100 ST HILAIRE DE COURT
M. Philippe GRESSIN
4, avenue de la Gare
18390 ST GERMAIN DU PUY
M. Achille DEFFONTAINES
4, rue de la Petite Armée
18000 BOURGES
M. Mickaël LESCH
16, rue Louis Charby
18400 ST CAPRAIS
• un représentant de la Chambre d’Agriculture
Titulaire Suppléants
Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
7, rue des Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
M. Olivier COMBETTE
les Hallards
18600 AUGY SUR AUBOIS
M. Stéphane DESBOIS
la Jarrée
18170 LE CHATELET
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 20 • un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des coopératives
Titulaire Suppléants
M. Emmanuel BONNET
la Bouloise
18250 NEUVY DEUX CLOCHERS
M. Yves DEBONO
la métairie
18140 LUGNY CHAMPAGNE
M. Jean-Louis MOULON
82, boulevard Joffre
18000 BOURGES
• un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire Suppléants
M. Daniel BELLEVILLE
Les Dethoux
18260 VAILLY SUR SAULDRE
( Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Centre Loire)
M. Dany ROUFFET - Centre
d’Affaires Esplanade Aéroport
9, rue Pierre Latécoère
18000 BOURGES
(Banque Populaire Val de France)
M. Luc de MONTENAY
le Ponthereau
18120 MASSAY
( Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Centre Loire)
• un représentant des fermiers et métayers
Titulaire Suppléants
M. Jean Marie AUDEBERT
15 rue des Tilleuls
18340 CROSSES
M. Benoît PERROCHON
La Garenne
18310 GRACAY
M. Antoine GAUDINAT
Toutifaut
18120 LIMEUX
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 21 • un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire Suppléants
M. Dominique de MONTALIVET
27, rue du Champ de Foire
18140 HERRY
M. Olivier de BRIE
le Claudy
18110 ST ELOY DE GY
Mme Roselyne DUBOIN
Les Henrys
18380 ENNORDRES
• un représentant de la propriété forestière
Titulaire Suppléants
M. Jean-Luc de la SERRE
Puyvallée
18110 VASSELAY
M. Jean de JOUVENCEL
La Maisonfort
18310 GENOUILLY
M. Marc PERROT
3, place Saint Marc
45000 ORLEANS
• les représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore
Titulaires Suppléants
au titre de la Fédération des
Chasseurs
Mme Cécile COLIN
la Commanderie
18140 CHARENTONNAY
M. François-Hugues de CHAMPS
St Louis
18320 ST HILAIRE DE GONDILLY
M. Michel PAEPEGAEY
Villeneuve
18350 BLET
au titre de NATURE 18
Mme Danièle BOONE
2, chemin du Bois de Bonne
Bûche 18350 IGNOL
néant
Article 2 :
M. le Préfet peut, en fonction de l’ordre du jour, convoquer des experts ou des personnes qualifiées.
( la liste non exhaustive des experts est jointe en annexe)
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 22 Article 3 :
La commission restreinte exerce les compétences déléguées par la commission plénière, à titre consultatif, s'agissant de décisions individuelles en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.
- demandes individuelles pour prétendre au bénéfice des aides à l’installation des jeunes agriculteurs,
- demandes individuelles dans le cadre de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)
- demandes individuelles de reconversion professionnelle,
- demandes individuelles dans le cadre du soutien aux filières en difficulté lors de crises conjoncturelles.
- demandes individuelles d’autorisations d’exploiter et de poursuite temporaire d’activité, - répartition des références individuelles de production ou de droits à aides, - avis sur le schéma d’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation proposé par le COTI,
- avis sur les éventuelles adaptations proposées par le COTI, du cahier des charges national du « stage 21 heures »
- avis sur les recours déposés par les candidats à l’installation suite à contestation du PPP proposé par les conseillers
Article 4 : La durée du mandat des membres non désignés es qualités est fixée à trois ans.
Article 5 : L'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale restreinte d'orientation de l'agriculture du 24 avril 2020 est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher et le directeur départemental des Territoires du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé : Thierry TOUZET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 23 ANNEXE à l’arrêté N° 2020-169
Liste des experts convoqués en fonction de l’ordre du jour
- un représentant du comité d’orientation « transmission-installation » :
TITULAIRE
M. Morgan BIGOT - 18, route d’Alnay -18120 MEREAU ( titulaire )
SUPPLEANT
M. Arnaud RONDIER - domaine de Cogny - 18130 COGNY (suppléant)
- le directeur de la SAFER du CENTRE ou son représentant
- le proviseur du LEGTA
- le président du CER CENTRE ALLIANCE FRANCE ou son représentant
- le président de la FDGEDA ou son représentant
DDT 18 - 18-2020-07-24-006 - 2020_07_24_CDOA_RESTREINT 24 DGFIP
18-2020-09-01-001
Délégation de signature -Service des Impôts des
Entreprises de Bourges
DGFIP - 18-2020-09-01-001 - Délégation de signature -Service des Impôts des Entreprises de Bourges 25 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
Service des impôts des entreprises de Bourges
Cité administrative Condé
2, rue Jacques Rimbault – CS 70003
18013 BOURGES Cedex
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bourges,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Alain COLAS, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Alain SCHAFFAUSER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques et Audrey CORMIER, Inspectrice des Finances publiques adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de BOURGES, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits de TVA et de crédits d'impôts, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
DGFIP - 18-2020-09-01-001 - Délégation de signature -Service des Impôts des Entreprises de Bourges 26 a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes relatifs à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau c-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DGFIP - 18-2020-09-01-001 - Délégation de signature -Service des Impôts des Entreprises de Bourges 27 Nom et prénom des agents Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOURGOUIN Claudie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COLLIN Véronique Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COMPAIN Catherine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CORMIER Anthony Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
FAIST Fabienne Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GRANDSEIGNE Christine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GUECHEFF Sylvie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
HERRERO Marie-Josèphe Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
IMBAULT-COUTON Sylvie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
JACQUIS Eloïse Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BESSON Françoise Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LUCBERT Cyril Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DECIS Corinne Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ROSSET-LANCHET
Edouard
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
SCHNEIDER Catherine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
TESSIER Gillette Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
VIGIER Patrick Contrôleur principal 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BONIN Michèle Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
AZZAOUI Aurélie Agente AP 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
DERVAULT Justine Agent A P 2 000 €
FERON Christophe Agent A P 2 000 €
GARNIER Yannick Agent A P 2 000 €
VERDIER Annie Agente A P 2 000 €
VOLET-BORDET Denis Agent A P 2 000 €
DGFIP - 18-2020-09-01-001 - Délégation de signature -Service des Impôts des Entreprises de Bourges 28 di __....., s 4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
A Bourges, le 1er Septembre 2020
Le Comptable, responsable du service des
entreprises de Bourges
Signé
Alain MICHAUD
DGFIP - 18-2020-09-01-001 - Délégation de signature -Service des Impôts des Entreprises de Bourges 29 DGFIP
18-2020-08-21-002
Fermeture exceptionnelle Trésorerie Bourges Amendes
DGFIP - 18-2020-08-21-002 - Fermeture exceptionnelle Trésorerie Bourges Amendes 30 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER.
Arrêté relatif au régime d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du CHER
L’adjoint du directeur départemental des finances publiques du CHER,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté n°18-2019-04-24-006 du 24 avril 2019 portant délégation de signature aux responsables du Pôle Pilotage Ressources et du Pôle Gestion Fiscale de la DDFIP du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0142 du 20 février 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du CHER ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Trésorerie Bourges Amendes située place Sainte Catherine à Bourges sera fermée au public, du lundi 24 août au lundi 31 août 2020 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourges, le 21 août 2020
Par délégation du Préfet,
L’adjoint du Directeur départemental des finances publiques du Cher, responsable du Pôle Pilotage Ressources
Signé
Marc GUAZZELLI
DGFIP - 18-2020-08-21-002 - Fermeture exceptionnelle Trésorerie Bourges Amendes 31 DIPJJ GRAND CENTRE
18-2020-08-13-001
ARRETE TARIFICATION 2020 - SIE 18-36
DIPJJ GRAND CENTRE - 18-2020-08-13-001 - ARRETE TARIFICATION 2020 - SIE 18-36 32 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002
Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36)
Géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en Faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI)
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
VU l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 autorisant la création d’un service d’investigation éducative, sis à Bourges (3 rue Charles Durand) géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 avril 2012 habilitant le service d’investigation éducative, si 3 rue Charles Durand à Bourges (18000) géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (A.I.D.A.P.H.I.) ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d’Investigation Educative a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2020 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2020 annexées au présent arrêté ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre ;
DIPJJ GRAND CENTRE - 18-2020-08-13-001 - ARRETE TARIFICATION 2020 - SIE 18-36 33 ARRÊTE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Investigation Educative sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 34 978.99 €
670 325.56 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 448 687.48 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 152 293.65 €
Report de la section d’exploitation (déficit) 34 365.44 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 670 325.56 €
670 325.56 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0.00 €
Report de la section d’exploitation (excédent) 0.00 €
L’activité retenue pour l’exercice 2020 est fixée à 210 mesures.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2020, au SIE 18-36 : Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l’activité
Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée (arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès).
Soit :
670 325.56/210 = 3 192.026 € arrondi à 3 192.03 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- En l’application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles le tarif applicable fixé du 1er septembre au 31 décembre 2020 sera calculé au vu de l’activité réalisée au 31 août 2020.
4°- Le prix d’acte 2020 de 3 192.03 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2021.
DIPJJ GRAND CENTRE - 18-2020-08-13-001 - ARRETE TARIFICATION 2020 - SIE 18-36 34 gs
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat déficitaire de 34 365.44 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier 0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182A2030102.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 7 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 8 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes – Cour administrative d’appel – 2, place de l’Edit de Nantes – B.P. 18529 – 44185 NANTES Cedex 4 – dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Article 9 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, à Bourges, le
Le Préfet,
DIPJJ GRAND CENTRE - 18-2020-08-13-001 - ARRETE TARIFICATION 2020 - SIE 18-36 35 DIRECCTE - UT18
18-2020-08-07-006
2020 08 07 - P
Arrêté portant subdélégation de signature de M Pierre GARCIA directeur régionale des
entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire
dans le cadre des attributions et compétences de M Pierre POUESSEL Préfet de la région Centre
Val de Loire
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
dans le cadre des attributions et compétences de
M. Pierre POUESSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code du travail ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, notamment
ses articles 7, 51 et 54 ;
Vu la loi n° 72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et6;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi ;
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 37 Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits viti-vinicoles et à certaines pratiques œnologiques dans les vins ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-571 du 1” juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des
affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-
Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Pierre GARCIA sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire à compter du 1°" décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20.022 du 19 février 2020 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire ;
Vu les schémas d'organisation financière relatifs aux budgets opérationnels de programme ;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Article 1°’ : Organisation des subdélégations
Subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE
Centre-Val de Loire désignés ci-après pour signer les décisions et actes administratifs
relevant des attributions de la DIRECCTE, en ce qui concerne :
- les attributions relevant de l'ordonnancement ;
- les attributions relevant du pouvoir adjudicateur ;
- les attributions spécifiques et générales.
Article 2 : Attributions relevant de l’ordonnancement secondaire
Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la
DIRECCTE :
A] Niveau régional
A l'effet de :
1) Recevoir les crédits des programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi,
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,
134 : développement des entreprises et régulations,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,
159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l'Etat.
349 : fonds pour la transformation de l'action publique
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 38 En cas d'empêchement ou d'absence à :
# M. Alain LAGARDE, secrétaire général,
“ M. Patrick MARCHAND, responsable du pôle 3E,
# Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
s Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
2) Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées :
Sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme relevant des programmes
suivants :
102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi
(titres 3 et 6),
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6),
134 : développement des entreprises et régulations (titre 3),
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2,3
et 6),
159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),
354 : administration territoriale de l'Etat (titres 3 et 5).
349 : fonds pour la transformation de l'action publique (titres 3 et 5)
Sur les crédits relevant du programme technique « fonds social européen ».
En cas d'empêchement ou d'absence à :
M. Alain LAGARDE, secrétaire général,
M. Patrick MARCHAND, responsable du pôle 3E,
Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C,
M. Stéphane CARTIER, directeur adjoint du travail, (exclusivement sur les crédits de fonctionnement).
3) Pour la validation des actes liés :
- aux opérations d'ordonnancement secondaire délégué et aux actes de gestion pris en
qualité de service prescripteur,
- dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS, aux opérations d'ordonnancement
secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire donne subdélégation aux agents fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
Mme Laurence SCHRICKE, secrétaire administrative,
Mme Christelle ERNU, secrétaire administrative,
Mme Corinne GAYOT, secrétaire administrative,
Mme Marie-Hélène GODIN, inspectrice du travail,
M. Patrice JACQUEMIN, contrôleur du travail,
Mme Bernadette LEMÉE, adjointe administrative.
pour les crédits portés par les programmes visés ci-dessous :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi, 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail, 134 : développement des entreprises et régulations,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,
159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l'Etat.
349 : fonds pour la transformation de l'action publique
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 39 B/ Unités départementales
1) Pour recevoir les crédits des programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi,
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail. 159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l'Etat.
2) Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme suivants et affectés dans le cadre du dialogue de gestion aux unités départementales :
102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi (titres 3 et 6),
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6),
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2, 3 et 6),
159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),
354 : administration territoriale de l'Etat (titres 3 et 5).
département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l'unité départementale du Cher et en cas d'empêchement ou d'absence à Mme Anne RIVIERE, attachée principale d'administration de l'Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l'unité de contrôle unique.
département de l’Eure-et-Loir: Mme Caroline PERRAULT, directrice adjointe du travail Emploi à l'unité départementale de l'Eure-et-Loir, chargée de l'intérim du responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à compter du 7 août 2020 et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail.
département _de l'Indre: Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l'unité départementale de l'Indre, et en cas d'empêchement ou d'absence à Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d'administration des affaires sociales et à Mme Laure-Clémence PORCHEREL., directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle unique.
département de l’Indre-et-Loire : M. Stève BILLAUD, chargé de l'intérim de responsable de l'unité départementale de l'Indre-et-Loire, et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors classe, à M. Hugues GOURDIN-BERTIN, directeur adjoint du travail et à M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l'unité de contrôle Sud.
département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD, responsable de l'unité départementale du Loir-et-Cher et en cas d'empêchement ou d'absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée principale d'administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle unique de l'unité départementale du Loir-et-Cher.
département du Loiret: M. Laurent TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable d'une unité de contrôle, chargé de l'intérim du responsable de l'unité départementale du Loiret à compter du 1°” août 2020, et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Eric JOURNAUD, attaché d'administration et à Mme Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 40 Article 3 : Attributions spécifiques et générales
AJ Au niveau régional
Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
Vie des services
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la DIRECCTE,
Les décisions, actes administratifs, et correspondance relatifs à la gestion des personnels titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes réglementaires.
Missions de la DIRECCTE
Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'exercice des missions de la DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des DIRECCTE.
Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
En cas d'empêchement ou d'absence à :
- M. Alain LAGARDE, secrétaire général,
- M. Patrick MARCHAND, responsable du pôle 3E,
- Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
- Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
Les correspondances relatives au service économique de l'Etat en région Centre-Val de Loire :
- M. Denis SAUSSEREAU, chef du service par intérim.
Les correspondances relatives au service des mutations économiques et développement des compétences :
- M. Stéphane THOMAS, chef du service.
Les correspondances relatives aux missions du service accès et retour à l'emploi : - Mme Marika PETIT, cheffe du service.
Les correspondances relatives aux missions du service régional de contrôle de la formation
professionnelle :
- Mme Laurence JUBIN, responsable du service de contrôle de la formation professionnelle.
Les correspondances relatives aux fonds social européen :
- M. Philippe RAUX, responsable de la mission FSE.
Les correspondances relatives à la gestion des personnels titulaires et non titulaires : - Mme Naïma HOUITAR, responsable du service des ressources humaines
B/ Dans les unités départementales
Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
Vie des services
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'unité départementale,
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à la gestion des personnels titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes réglementaires.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 41 Missions de la DIRECCTE
Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'exercice des missions de la DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de chaque unité départementale :
département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l'unité départementale du Cher et en cas d'empêchement ou d'absence à Mme Anne RIVIÈRE, attachée principale d'administration de l'Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l'unité de contrôle unique.
départementde l’Eure-et-Loir: Mme Caroline PERRAULT, directrice adjointe du travail Emploi à l'unité départementale de l'Eure-et-Loir, chargée de l'intérim du responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à compter du 7 août 2020 et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail.
département _de l'Indre: Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l'unité départementale de l'Indre, et en cas d'empêchement ou d'absence à
Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d'administration des affaires sociales et à Mme Laure-Clémence PORCHEREL, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle unique.
département de l’Indre-et-Loire : M. Stève BILLAUD, chargé de l'intérim de responsable de l'unité départementale de l'Indre-et-Loire, et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors classe, à M. Hugues GOURDIN-BERTIN directeur adjoint du travail et à M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l'unité de contrôle Sud.
département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD, responsable de l'unité départementale du Loir-et-Cher et en cas d'empêchement ou d'absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée principale d'administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle unique de l'unité départementale du Loir-et-Cher.
département du Loiret: M. Laurent TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable d'une unité de contrôle, chargé de l'intérim du responsable de l'unité départementale du Loiret à compter du 1” août 2020, et en cas d'empêchement ou d'absence à M. Eric JOURNAUD, attaché d'administration et à Mme Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail.
Article 4 : Attributions relevant du pouvoir adjudicateur
Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
En cas d'empêchement ou d'absence à :
- M. Alain LAGARDE, secrétaire général,
M. Patrick MARCHAND, responsable du pôle 3E,
- Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
-_ Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
Article 5 : Exclusions du champ d'application
- La signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local et de la saisine préalable du ministre en vue de cette procédure, - Les conventions liant l'État au Conseil régional Centre-Val de Loire.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 42 Article 6: Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation de signature en date du 26 juin 2020,
Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléansle = 7 AUUT 30/1
Le directeur régional des entreprises, de la coricurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Gentre-Val de Loire,
Pierre GARCIA
AA EN
—
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la Late où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-006 - 2020 08 07 - P 43 DIRECCTE - UT18
18-2020-08-07-007
2020 08 07 - P
Délégation de signature du Directeur Régional des entreprises de la concurrence du la
consommation du travail et de l'emploi dans le cadre des PSE et RCC
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-007 - 2020 08 07 - P 44 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation de signature du directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L 1233-57 à L 1233-57-8,
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 nommant M. Stève BILLAUD, directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Loir-et-Cher, à compter du 1° janvier 2016,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 nommant Mme Nadia ROLSHAUSEN, directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et la chargeant des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » de la DIRECCTE Centre-Val de Loire à compter
du 1°’ janvier 2017,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 nommant M. Alain LE POUPON, directeur du travail, responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à la DIRECCTE Centre-Val de Loire à compter du 1° mai 2018,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 nommant M. Olivier NAYS, directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Cher à la DIRECCTE Centre-Val de Loire à compter du 1° mai 2018,
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2019 nommant M. Pierre GARCIA, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire à compter du 1°’ décembre 2019,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 nommant Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire à compter du 1° février 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-\Val de Loire à M. Stève BILLAUD, directeur du travail, à compter du 1° juillet 2020.
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2020 confiant à M. Laurent TRIVALEU l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Loiret à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire à compter du 1° août 2020.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-007 - 2020 08 07 - P 45 Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2020 confiant à Mme Caroline PERRAULT l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi du Centre- Val de Loire à compter du 7 août 2020.
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Nadia ROLSHAUSEN, en qualité de responsable du pôle travail,
M. Olivier NAYS, en qualité de responsable de l'unité départementale du Cher,
Mme Caroline PERRAULT, directrice adjointe du travail Emploi, chargée de l'intérim du responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à compter du 7 août 2020,
Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, en qualité de responsable de l'unité départementale de l'Indre,
M. Stève BILLAUD, directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre-et-Loire,
M. Stève BILLAUD, en qualité de responsable de l'unité départementale du Loir-et-
Cher,
M. Laurent TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable d'une unité de contrôle de l'unité départementale du Loiret, chargé de l'intérim du responsable de
l'unité départementale du Loiret à compter du 1° août 2020,
à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-\Val de Loire :
tous les actes, avis, observations, propositions préparatoires aux décisions de
validation ou d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi, ainsi que les décisions d'injonction et les décisions de validation et d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi, telles que mentionnées aux articles L 1233-57-1 à L 1233- 57-8 du code du travail et aux décrets pris en application ;
tous les actes, avis, propositions préparatoires aux décisions de validation de l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective, ainsi que les décisions de validation de l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective telles que mentionnées aux articles L 1237-19 à L 1237-19-7 du code du travail et aux décrets pris en application ;
Article 2 : le présent arrêté abroge celui en date du 26 juin 2020.
Article 3 : le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
utset
Fait à Orléans-1é
7 août 2920
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
Pierre
Dans un délai de deux mois à compter de la date de le/ notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-007 - 2020 08 07 - P 46 - Un recours gracieux, adressé au Directeur régional de la DIRECCTE Centre-Val de Loire
12 place de l'Etape — CS 85809 — 45058 Orléans Cédex 1
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- Un récours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet : www.télérécours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-08-07-007 - 2020 08 07 - P 47 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-03-001
AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du
PETR Cntre-Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 48 Ex PRÉFET Secrétariat général
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°2020- 2959
Portant modification des statuts
du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5741-1 et
suivants,
Vu le décret du 5 février 2020 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-1-1494 du 20 décembre 2018 constatant la transformation du syndicat intercommunal pour la révision et le suivi du schéma directeur de l'agglomération berruyère (SIRDAB)
en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-670 du 23 mai 2019 portant modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-123 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme’ Réginé LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l'arrondissement de Bourges,
Vu la délibération du comité syndical du PETR Centre-Cher du 5 février 2020 proposant de modifier ses statuts pour prendre en compte la fusion des communautés de communes Vierzon Sologne Berry
et Villages de la Forêt au 1° janvier 2020,
Vu les délibérations favorables des organes délibérants des membres du PETR Centre-Cher ci-après,
approuvant la modification de ses statuts telles que proposée par le comité syndical du PETR par délibération du 5 février 2020 susvisée :
communauté de communes Cœur de Berry du 9 mars 2020 ;
communauté de communes de la Septaine du 9 mars 2020 ;
communauté de communes Terres du Haut-Berry du 12 mars 2020 ;
communauté d'agglomération Bourges Plus du 11 juin 2020 ;
communauté de communes Vierzon Sologne Berry du 16 juillet 2020 ;
communauté de communes Fercher Pays Florentais du 22 juillet 2020,
Considérant que les conditions de délai et de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M"° la secrétaire générale de la préfecture du Cher,
ARRÊT E:
Article 1° : Les statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher sont modifiés tels qu'annexés au présent arrêté.
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 49 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher — Place Marcel Plaisant — CS 60022 — 18020 Bourges Cedex ;
- soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la présidente du PETR Centre-Cher, la présidente de la communauté d'agglomération Bourges Plus, les présidentes et présidents des communautés de communes membres, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des finances publiques du Cher sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le — 3 AQUT 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 50 Annexé à l'arrêté préfectoral du — 3 AOÛT 2020
Comité Syndical du 5 février 2020 : Annexe à la délibération n°2 relative à l'actualisation des statuts du PETR Centre-Cher
Statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
Centre-Cher
Article 1°": Composition
Il est formé entre :
la Communauté d'Agglomération Bourges Plus
la Communauté de Communes Cœur de Berry,
la Communauté de Communes Fercher-Pays Florentais,
la Communauté de Communes La Septaine,
la Communauté de Communes Terres du Haut Berry,
la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry & Villages de la Forêt,
Un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), dont la dénomination est «Centre-Cher».
Article 2: Objet
2.1 : Compétences exercées en lieu et place de ses adhérents
Elaboration et approbation, suivi et évaluation, modification et révision du Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre, conformément aux dispositions de l’article L143-16 du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale :
« Le schéma de cohérence territoriale est élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale ou un syndicat mixte constitué exclusivement des communes
et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma [..]. L'établissement public concerné est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale.
Reprise et poursuite des missions et objets exercés précédemment par les Syndicats Mixtes
Ouverts des Pays de Bourges et de Vierzon, et non achevés, notamment le portage des Groupes d’Actions Locaux de Bourges et Vierzon, des programmes européens LEADER, l'animation d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriale, l'animation des programmes d'actions des Trames Vertes et Bleues locales réalisées.
2.2 : Missions exercées en partenariat et pour le compte de ses membres
Elaboration et mise en œuvre d’un projet de territoire, précisant, conformément à l'article L5741-2
du Code des Collectivités Territoriales, les actions à conduire sur son territoire en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique et de promotion de la transition écologique.
& En application de l'article L5741-2 du CGCT, la convention territoriale de mise en œuvre
du projet de territoire déterminera les missions déléguées au pôle d'équilibre territorial et rural par les établissements publics de coopération intercommunale ou par les
partenaires.
Constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement et d'aménagement des territoires, à l'exclusion du contrat d'agglomération
Apporter un appui aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d'actions contribuant à la
mise en œuvre du SCoT ou relatives à la gestion de l'espace par le conseil, l'assistance et le
soutien technique en matière d'urbanisme, d'aménagement et de planification,
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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 51 Comité Syndical du 5 février 2020 : Annexe à la délibération n°2 relative à l'actualisation des statuts du PETR Centre-Cher
= la réalisation d'études de développement local, la mise en œuvre d'opérations et de programmes de développement territorial et la réponse à des appels à projets s'inscrivant dans le cadre de ses compétences et missions statutaires ou dans les orientations du projet de territoire.
Le PETR définit et met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
2-3 : Prestations de services et activités complémentaires
Le PETR est habilité à assurer des prestations de services se rattachant à son objet. Il est ainsi habilité à recevoir délégation en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme pour ses membres et pour toutes collectivités non membre du PETR qui le souhaitent.
Pour l'exécution de ces prestations, le PETR conventionne avec la collectivité ou l'EPCI bénéficiaire, selon les modalités fixées préalablement par le comité syndical. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l’article L5211-56 du CGCT.
Enfin, le PETR peut-être coordonnateur de commandes publiques et être centrale d'achat dans les conditions prévues à l’article 9 du code des Marchés Publics pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activités du PETR ».
Article 3: Siège
Le siège du PETR est fixé 23-31, Boulevard Foch, à Bourges.
Article 4: Durée
Le PETR est institué pour une durée illimitée.
Article 5: Composition du comité syndical
Le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils communautaires des communautés adhérentes, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Des délégués suppléants, appelés à siéger au comité » avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire, sont désignés par les conseils communautaires des communautés membres.
La composition du comité syndical est définie ainsi :
EPCI Nombre de Nombre de
titulaires suppléants
CA Bourges Plus 25 25
CC Fercher Pays Florentais 10 10
| CC la Septaine | 10 10
CC Terres du Haut Berry 13 Ée
CC Cœur de Berry 10 10
CC Vierzon Sologne Berry & Villages de la A 16 16
Forêt
Total 84 84
Article 6: Bureau Syndical
Le Bureau est composé d’un Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Le Comité Syndical détermine par délibération le nombre de vice-présidents et d'autres membres du Bureau, en prenant en compte le niveau des contributions financières de chaque EPCI.
Ses membres sont élus par le Comité Syndical en son sein, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque EPCI dispose d'au moins une Vice-Présidence.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 52 Comité Syndical du 5 février 2020 : Annexe à la délibération n°2 relative à l'actualisation des statuts du PETR Centre-Cher
Article 7: Conférence des Maires
La conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du PETR. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du PETR et est consultée lors de l'élaboration et la révision du projet de territoire, du Schéma de Cohérence Territoriale, des contractualisations avec le Conseil Régional, et plus largement sur tout projet stratégique pour le PETR et son territoire.
Ses avis sur ces démarches sont communiqués au comité syndical du PETR et un compte rendu
synthétique des réunions est établi, soumis à validation lors de sa réunion suivante et mis à disposition au siège du syndicat.
Un rapport annuel sur la mise en œuvre du projet de territoire est adressé chaque année à la conférence des maires.
Article 8: Conseil de Développement
8-1 : Rôle et missions
Le Conseil de Développement Territorial est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial.
Le projet de territoire est soumis pour avis au conseil de développement territorial. Sa mise en œuvre fait l'objet d’un rapport annuel au Conseil de Développement Territorial.
Les documents de prospective et de planification élaborés par le PETR sont soumis pour avis au Conseil
de Développement, ainsi que les projets de contractualisations portées par le PETR.
Un rapport sur son activité est établi chaque année et fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural.
8-2 : Composition
Le Conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire du pôle d'équilibre territorial et rural. Ces acteurs sont, soit des personnes physiques habitant, travaillant ou ayant des responsabilités associatives sur le territoire du PETR, soit les représentants de personnes morales ayant leur siège ou un établissement dans le périmètre du PETR.
Il est composé de 60 membres au maximum, soit 10 membres par catégorie d'acteurs (économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs), avec des acteurs provenant de chacun des 7 EPCI membres et une composition qui reflète, autant que possible, la diversité des acteurs du territoire (mixité générationnelle, parité....etc).
La liste nominative des membres est arrêtée par délibération du Comité Syndical, après un appel à candidatures auprès des acteurs susceptibles de siéger au sein du Conseil de Développement.
En fonction des résultats de l'appel à candidatures, et notamment dans l'hypothèse où les candidatures reçues ne permettraient pas de réunir 10 membres pour chaque catégorie d'acteurs, le Comité Syndical détermine le nombre de sièges basculant d'une catégorie d'acteur à une autre catégorie.
8-3 Présidence et bureau
Le Conseil de Développement élit en son sein lors de sa première réunion et pour la durée du mandat municipal et communautaire en cours, son Président, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 53 Comité Syndical du 5 février 2020 : Annexe à la délibération n°2 relative à l'actualisation des statuts du PETR Centre-Cher
8-4 : Fonctionnement
Le Conseil de Développement se réunit à l'initiative de son Président, au moins une fois par an. Il peut instaurer en son sein des commissions thématiques ayant vocation à approfondir certains sujets/thématiques.
Le Président du PETR peut solliciter auprès du Président du Conseil de Développement une réunion de ce dernier afin qu'il se prononce sur une question particulière.
Le Conseil de Développement détermine son règlement intérieur et peut inviter lors de ses assemblées plénières ou commissions de travail toutes personnalités qualifiées utiles à ses travaux et réflexions.
Le PETR veille au bon exercice de ses missions et met à disposition du Conseil de Développement les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière d'animation et de secrétariat.
Afin de favoriser le dialogue et les coopérations territoriales, et rationnaliser la mobilisation des acteurs du territoire, le PETR et ses EPCI membres pourront, dans le respect du cadre légal, étudier les différentes solutions permettant une complémentarité accrue entre le conseil de développement du PETR et les conseils de développement communautaires (réunions conjointes, groupes de travail communs, animation partagée, possibilité offerte par L5211-10-1 du CGCT...etc).
Article 9: Contributions financières
La contribution financière totale demandée aux membres est établie chaque année lors de l'élaboration du budget primitif. La répartition des contributions au PETR s'effectuera selon la clé de répartition suivante:
EPCI Poids
CA Bourges Plus 47,8%
CC Fercher Pays Florentais | 59%
CC la Septaine 6.4%
CC Terres du Haut Berry 13.7%
CC Cœur de Berry 5.3%
EC ET Sologne Berry & Villages de la 20.29%
Total 100,0%
Article 10: Modification de périmètre: retrait d’un membre
Tout membre du PETR pourra se retirer de ce dernier, et ce, dans le respect des procédures prévues à cet effet par les dispositions légales en vigueur, à savoir les articles L5211-19, L5212-29 à L5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles L 143-21 et L 143-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 11: Autres dispositions
Pour tout ce qui n'est pas précisé dans les présents statuts, il est fait application du Code Général des Collectivités Territoriales.
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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-03-001 - AP N°2020-0959 du 03_08_2020 modifiant statuts du PETR Cntre-Cher 54 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-26-003
Arrêté cessation activité SIRP bannegon bessais
vernais.odt
arrêté n°2020 - 1014 - cessation activité SIRP
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-26-003 - Arrêté cessation activité SIRP bannegon bessais vernais.odt 55 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Arrêté N°2020-1014
Portant cessation d’activité du syndicat intercommunal
de gestion du regroupement pédagogique
Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-19, L. 5211-25-1, L. 5211-26 et L. 5212-33 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-148 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme Claire MAYNADIER, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 autorisant la création du syndicat de gestion du regroupement pédagogique Bannegon, Bessais-le-fromental, Vernais.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-1-385 du 4 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat de gestion du regroupement pédagogique Bannegon, Bessais-le-fromental, Vernais.
Vu la délibération du 27 avril 2020 du comité syndical du syndicat intercommunal de gestion du regroupement pédagogique de Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais décidant la dissolution du syndicat au 31 août 2020;
Vu les délibérations favorables, du conseil communautaire du Dunois (29/06/2020), des conseils muncipaux des communes de Bannegon (20/07/2020), Bessais-le-Fromental (15/06/2020) et Vernais (27/07/2020) acceptant la dissolution du syndicat au 31 août 2020;
Vu les délibérations concordantes des conseils muncipaux sur les modalités de répartition de l’actif et du passif : SIRP Bannegon – Bessais – Vernais (26/06/2020), Bannegon (20/07/2020), Bessais-le- Fromental (15/06/2020) et Vernais (27/07/2020) ;
Vu l’absence de délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Dunois concernant la répartition de l’actif et du passif du syndicat ;
Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises pour prononcer la cessation d’activité sont réunies;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-26-003 - Arrêté cessation activité SIRP bannegon bessais vernais.odt 56 ARRÊTE
Article 1er – La cessation d’activité du syndicat intercommunal de gestion du regroupement pédagogique Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais est constatée à compter du 31 août 2020.
L’établissement public conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation, ainsi que l’approbation du compte de gestion et de l’adoption du compte administratif.
Article 2 – La dissolution sera prononcée dans un second arrêté, lorsque les conditions de la liquidation seront réunies.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
- soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la sous-préfète de Saint-Amand- Montrond, le président du SIRP Bannegon – Bessais-le-Fromental – Vernais, le directeur départemental des finances publiques du Cher, le directeur départemental des territoires et le directeur académique des services départementaux de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
A Bourges , le 26 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Signé : Claire MAYNADIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-26-003 - Arrêté cessation activité SIRP bannegon bessais vernais.odt 57 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-13-002
ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002
Portant tarification du Service d’Investigation Educative
Interdépartemental Cher et Indre (18-36)
Géré par l’Association Interdépartementale pour le
Développement des Actions en Faveur des Personnes
Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI)
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-13-002 - ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002 Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36) 58 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002
Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36)
Géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en Faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI)
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
VU l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
VU le décret du 27 décembre 2018 du président de la république portant nomination de Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
VU le décret du 5 février 2020 du président de la république portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher ;
VU l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 autorisant la création d’un service
d’investigation éducative, sis à Bourges (3 rue Charles Durand) géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 avril 2012 habilitant le service d’investigation éducative, si 3 rue Charles Durand à Bourges (18000) géré par l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et
Inadaptées (A.I.D.A.P.H.I.) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-123 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l’arrondissement de Bourges ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le Service d’Investigation Educative a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2020 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2020 annexées au présent arrêté ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-13-002 - ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002 Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36) 59 SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Pour l’exercice budgétaire 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Investigation Educative sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 34 978.99 €
670 325.56 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 448 687.48 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 152 293.65 €
Report de la section d’exploitation (déficit) 34 365.44 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 670 325.56 €
670 325.56 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0.00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0.00 €
Report de la section d’exploitation (excédent) 0.00 €
L’activité retenue pour l’exercice 2020 est fixée à 210 mesures.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2020, au SIE 18-36 : Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l’activité
Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée (arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès).
Soit :
670 325.56/210 = 3 192.026 € arrondi à 3 192.03 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème ).
3°- En l’application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles le tarif applicable fixé du 1 er septembre au 31 décembre 2020 sera calculé au vu de l’activité réalisée au 31 août 2020.
4°- Le prix d’acte 2020 de 3 192.03 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1 er janvier 2021 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2021.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-13-002 - ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002 Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36) 60 Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat déficitaire de 34 365.44 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier 0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – code activité : 0182A2030102.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 7 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 8 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes – Cour administrative d’appel – 2, place de l’Edit de Nantes – B.P. 18529 – 44185 NANTES Cedex 4 – dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Article 9 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 13 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Régine LEDUC
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-13-002 - ARRÊTÉ N° 2020 /DIRPJJ-GC/002 Portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental Cher et Indre (18-36) 61 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-24-003
Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 62 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
A R R E T E N° 2020-0983
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGASSANT René
Adjoint Technique Territorial Principal 1 E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Monsieur AGEORGES Denis
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES.
- Madame ALEXANDRE Myriam née CHUDY
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LEVET.
- Madame AUFORT Lise née TISSIER
IDE 1er grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SOYE- EN-SEPTAINE.
- Madame AUGER Sophie
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 63 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame BADERSPACH Catherine née OLIVER
Puéricultrice de classe normale, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame BARCELONNE Catherine née DECOURBE
Adjoint Technique 2ᵉ classe, SIVOM THAUMIERS LE PONDY VERNEUIL, demeurant à VERNEUIL.
- Madame BARREAU Laurence
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame BAUDON Claude née MEUNIER
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-AMAND- MONTROND.
- Madame BEGIN Joelle
Moniteur-éducatif et Intervenant Familial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-CAPRAIS.
- Madame BERGER Stéphanie
ATSEM, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à SAINT-FLORENT- SUR-CHER.
- Madame BERNIS Edith née HENRY
Infirmière Soins Généraux et Spéc. Bloc Opératoire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
- Madame BEURDIN Véronique
Adjoint administratif principal 2ᵉ classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LA CELLE.
- Madame BOBIN Cécile née BERNARD
Responsable Ressources Humaines, MAIRIE DE DUN SUR AURON, demeurant à VENESMES.
- Monsieur BOCQUET Christophe
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à SANCOINS.
- Monsieur BODIOU Benoît
Agent de maîtrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LISSAY-LOCHY.
- Madame BOUARD Véronique
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
2/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 64 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame BOURDEAU Cécile
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ORVAL.
- Madame BOUSQUET Frédérique née COUTANT
IDE Classe Supérieure Cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame BRASSIER Marie-Hélène
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur BRUNET Thierry
Technicien principal de 2ᵉ classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Madame BRUNOT Marie-Ange née HENRY
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BELLEVILLE-SUR- LOIRE.
- Monsieur CARRÉ David
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à OUROUER-LES- BOURDELINS.
- Monsieur CARTIER Jean
Ingénieur Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame CELMA Géraldine née CAZIN
ASHQ Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur CHANTEREAU Franck
Adjoint Technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER, demeurant à LEVET.
- Madame CHARON Angèle née TURPIN
Sage-femme des hôpitaux 2ᵉ grade, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à FOECY.
- Monsieur CHAUDRIN Pascal
ASHQ Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à OSMERY.
- Madame CHEMEL Karine
Aide-Soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SENNECAY.
3/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 65 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame CHENEVIERE Marie née TORREZ
Infirmière Anesthésiste 1er grade, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Monsieur CHERRIER Eric
Agent Administratif, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur CHEVILLON Lionel
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
- Madame CLAVIER Geneviève née BRANGER
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur CLÉMENT Christophe
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à FOECY.
- Madame COCHET Christelle née DEPREZ
Adjoint Technique Territorial Principal 1 E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINTE-THORETTE.
- Madame COLLIN Nicole née DHAESE
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-PIERRE-LES- ETIEUX.
- Madame COURCON Brigitte née BODIMENT
Infirmière diplômée d’État classe supérieure Cat B, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à BOURGES.
- Madame CUEFF Isabelle née DUPUIS
Adjoint Technique Territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- CAPRAIS.
- Madame DANCHOT Cécile née AUTON
Puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MÉREAU.
- Madame DAOUT Laëtitia née LUCIEN-JACQUIN
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe – Responsable du service population, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à SAINT-FLORENT-SUR- CHER.
- Madame DECLERCK Nathalie
Ouvrier Principal 2ᵉ classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame DELAGOUTTE Brigitte née DUPLOUY
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à NERONDES.
4/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 66 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame DELEVAL Marie-France née BRISSEZ
ASH qualifiée classe supérieure, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à TROUY.
- Madame DELORD Sandra
Adjoint technique Principal 2ᵉ classe, MAIRIE DE CHAROST, demeurant à CHAROST.
- Monsieur DELOUCHE Sébastien
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à THAUMIERS.
- Madame DESFORGES Véronique
Agent social principal 2ᵉ classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VIERZON.
- Madame DESSARTS Sophie née DORÉ
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame DORSEMAINE Françoise
Aide-soignante, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à BOURGES.
- Madame DUBOIS-GUÉRAUD Bénédicte née DUBOIS
Masseur Kiné classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Madame DUBOSCQ Hélène née CHARPIGNY
AtTSEM- Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à LUNERY.
- Madame DUCOUX-LALLOIS Gaëlle née LALLOIS
Rédacteur, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame DUCROUX Magalie
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur DUPARQUET Thierry
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CORQUOY.
- Madame DURET Magali née RAT
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Monsieur DUSART Thierry
Technicien Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LISSAY- LOCHY.
5/22
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DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame FALLER Sandra née PEDROTO
Aide-soignante, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à SAINT- DOULCHARD.
- Madame FAUCHER Muriel née TREFFAULT
Aide-soignante, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à SAINT- FLORENT-SUR-CHER.
- Madame FENIES Élodie
IDE 2ème grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame FILIQUIER Séverine
IDE Classe Supérieure Cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Monsieur FLIN Alexandre
Brigadier chef principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame FORCEAU Isabelle née DABOUT
Agent de Maîtrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT- URSIN.
- Monsieur FOULON Fabrice
Technicien Supérieur 2ᵉ classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Madame FOURNIER Isabelle née BARD
Adjoint administratif principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame FRELAT Stéphanie née PIETU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame GARCIA Marianne née DUBOIS
Aide-soignante, Centre Hospitalier Henri Dunant, demeurant à MARSEILLES-LES- AUBIGNY.
- Madame GESSET Valérie
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur GIRAULT Eric
Adjoint Technique Territorial Principal 1 E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à QUANTILLY.
- Monsieur GIRAULT Stéphane
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT- DOULCHARD.
6/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 68 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame GOMEZ Sylvie née CHAPOTET
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Madame GREGORATTI Carine
Attachée Territoriale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU- PUY.
- Madame GUÉRINET Martine née BRETAUDIERE
Adjointe d’animation, MAIRIE DE LEVET, demeurant à LEVET.
- Monsieur HENDRICKX Arnaud
Adjoint technique principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MÉREAU.
- Monsieur HUBERT Philippe
Chargé de Mission, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame INCARDONA Virginie
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VENESMES.
- Monsieur JACQUET Gilles
Brigadier chef principal de police municipale, agent de maîtrise, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à MENETOU-SALON.
- Madame JACQUET Isabelle
Adjointe Technique Principale 2ᵉ Classe, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à PLOU.
- Madame JACQUET Stéphanie née TOLLAIRE
Adjointe au maire, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à MENETOU-SALON.
- Madame JULES Stéphanie
Infirmière anesthésiste 2ᵉ grade, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
- Madame JULLIEN Magali
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BENGY- SUR-CRAON.
- Monsieur JUNCHAT Franck
Brigadier de police municipale, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
7/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 69 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame LAMADON Sandrine
Agent social principal 2ᵉ classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VIERZON.
- Madame LAMBÉRIOUX Séverine
Adjoint Administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE SAINTE THORETTE, demeurant à LAZENAY.
- Monsieur LANDON Didier
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ARPHEUILLES.
- Madame LANIESSE Sandrine
Adjoint administratif principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame LAVRAT Stéphanie
Rédacteur Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- GEORGES-SUR-MOULON.
- Monsieur LEBLANC Denis
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
- Monsieur LECAS Jérôme
Infirmier 1er grade catégorie A, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à SENNECAY.
- Madame LEDOUX Angélique née GIRAND
IDE 2ᵉ grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VILLECELIN.
- Madame LEFEBVRE Violaine
Infirmière en soins généraux hors Classe, COMMUNE DE NEVERS, demeurant à NEUVY-LE-BARROIS.
- Madame LEGRAND Isabelle
Adjoint Administratif Territorial Principal 1E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEREAU.
- Monsieur LESESTRE Romain
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL, demeurant à BOULLERET.
- Madame MANTEAU Michelle née QUILLERÉ
Adjoint technique 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
8/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 70 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Monsieur MARECHAL Claude
Adjoint technique principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, demeurant à HERRY.
- Monsieur MASSAS Frédéric
Assistant d’enseignement artistique principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à BOURGES.
- Madame MATIAS Emmanuelle née ZUSSY
Adjoint administratif principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame MEGNOUX Carole
Adjoint Technique Territorial Principal 2ᵉ Classe EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHAROST.
- Monsieur MEMMOU Samir
Adjoint d’animation principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame MÉTÉNIER Séverine
Adjoint Administratif Hospitalier, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à BOURGES.
- Monsieur MION Eric
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ORVAL.
- Madame MITTERRAND Sylvie
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à MENETOU-SALON.
- Monsieur MONNIER Olivier
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à FARGES-ALLICHAMPS.
- Madame MORVAN Béatrice
Agent social principal 2ᵉ classe, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, demeurant à VIERZON.
- Madame MOUSNY Rachel née LE DUFF
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur NATUREL Fabrice
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ALLOGNY.
9/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 71 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame NAUDIN Sophie
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, SIVOM THAUMIERS LE PONDY VERNEUIL, demeurant à THAUMIERS.
- Monsieur NOEL David
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CREZANCY-EN-SANCERRE.
- Madame PAVIOT Christel née LUCET
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame PELLERIN Annie née SIEGLE
Rédacteur, MAIRIE DE BUE, demeurant à SAVIGNY-EN-SANCERRE.
- Monsieur PELLISA Didier
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DUN-SUR-AURON.
- Monsieur PETIT Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MÉRY SUR CHER.
- Monsieur PEYREBRUNE Christophe
Ouvrier principal 2ᵉ classe, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à ARCAY.
- Monsieur PODEVIN Michaël
Conducteur Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à HENRICHEMONT.
- Monsieur POUSSET Christophe
Adjoint Technique Territorial Principal 2ᵉ Classe EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MARMAGNE.
- Monsieur PROVOT Alain
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ETRECHY.
- Monsieur RABOT Sylvain
Adjoint technique, COMMUNE DE NEVERS, demeurant à LA GUERCHE SUR L'AUBOIS.
- Madame REBBATI Dallila
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame REDHON Corinne
ASHQ Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à GERMIGNY-L'EXEMPT.
10/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 72 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame RENAULT Isabelle
A.S.H qualifiée classe supérieure, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à PREUILLY.
- Madame RENAULT Valérie née LESIMPLE
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VIERZON.
- Madame RIFFET Corine née BOURGEOIS
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à MENETOU-SALON.
- Madame ROGER Christelle née CARTON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur ROUBY Yann
Assistant d'enseignement artistique principal 1er classe, COMMUNE DE NEVERS, demeurant à MORNAY-SUR-ALLIER.
- Madame ROUGERON Nathalie née MITTERRAND
Adjoint administratif principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à MENETOU-SALON.
- Monsieur ROUSSET Eric
Adjoint Technique, COMMUNE DE CHERY, demeurant à CHERY.
- Monsieur RUBIO Julian
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-BOUIZE.
- Madame SAINT-AMANS Catherine
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur SALOMON Gérard
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHAMBON.
- Monsieur SARRET Thierry
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ALLOGNY.
- Madame SCHIESER Christelle
IDE Anesthésiste 2ᵉ grade, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Madame TESSIER Sandrine
ASHQ Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY.
11/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 73 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame TUNZINI Nathalie
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à PARASSY.
- Madame TURPIN Cécile
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame UBLET Katia
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à SANCOINS.
- Madame VAUTHIER Laïla née CHAUDRIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame VEYSSET-VINCENT Céline
IDE Classe supérieure Cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur VIDAL Christophe
Technicien principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur VILLOIN Jérôme
Technicien principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MÉREAU.
- Madame VILMINT Barbara
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à DUN-SUR- AURON.
- Madame VOISIN Patricia née RAGOBERT
Adjointe administrative Hospitalière, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
- Madame VOUJON Claire née VIAU
IDE 1er grade Cat A, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame YALAOUI Carla née MARTINHO
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT- GEORGES-SUR-MOULON.
12/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 74 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AMIOT Martine née REMONDIERE
Diététicien classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à FOECY.
- Monsieur ANDRE Joël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à SANCOINS.
- Madame BAGNOL Véronique née MINOS
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MASSAY.
- Monsieur BAKIEJ Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur BARREAU Didier
Agent de Maîtrise Principal, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à BOURGES.
- Monsieur BEGUIN Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame BIGAY Sylvie née LASNE
Assistante médico-administrative exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à FARGES-EN-SEPTAINE.
- Madame BIGNOLAIS Laurence
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame BLOT Sylvie
Adjoint Cadre Hospitalier Classe Normale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
- Madame BOUCHAUDON Marie-Aline née STADELMANN
Aide-soignante classe principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame BOUQUIN Patricia née GIRARD
Rédacteur Principal de 1ʳᵉ Classe, COMMUNE DE NEVERS, demeurant à CUFFY.
- Madame BRY Fabienne née FOUQUET
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 75 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame CADYCK Sophie née CARUANA
Adjoint Administratif Territorial Principal 1 E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHARENTON-DU-CHER.
- Madame CARLUT Christiane
Professeur d’enseignement artistique hors classe, ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE NANTES SAINT NAZAIRE, demeurant à BOURGES.
- Monsieur CAYSSALIER Patrick
Technicien des Services Opérationnels en Chef, VILLE DE PARIS, demeurant à VIERZON.
- Monsieur CHANFRAULT Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ʳᵉ classe EE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à SAINTE-THORETTE.
- Madame CHARPENTIER Catherine née QUENIOUX
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CIVRAY.
- Monsieur CIBOT Laurent
Technicien Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Madame CONNETABLE Nathalie née COUTURE
Attachée Principale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BERRY-BOUY.
- Madame CONSTANT Valérie née PAUTELUNE
Aide-Soignante principale, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Madame CRÉTIER Laurence
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHERY.
- Madame CURY Martine née MUSSIER
Technicien Laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
- Madame DANIEL Nadine née BERTHOMIER
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINTE-SOLANGE.
- Monsieur DELAMBRE Loïc
Ingénieur Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Madame DESMOULIERS Nathalie née OLLIVIER
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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 76 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur DOUCET Sylvain
Aide-soignant Principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à ASNIERES LES BOURGES.
- Madame DUMONTET Sabine née MARTEAU
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à CHAMBON.
- Madame DUPIN Elizabeth née JABARD
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, COMMUNE DE MENETOU SALON, demeurant à MENETOU-SALON.
- Madame DURAND Kathie
Conservateur Territorial Bibliothèque, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DUN- SUR-AURON.
- Monsieur FILIPPI Dino
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON.
- Madame FOUGERES Nathalie
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame FRISCHETEAU Laurence née LAMI
Rédacteur, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur GAILLAUD Estève
Agent de Maîtrise, MAIRIE D’ARGENT SUR SAULDRE, demeurant à ARGENT-SUR- SAULDRE.
- Monsieur GARCIA Marc
Adjoint technique principal 2ᵉ classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à BOURGES.
- Monsieur GAUTIER Christophe
Ingénieur, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-COURT.
- Madame GIMONNET Catherine née MARTEN
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à SAINT-LAURENT.
- Madame GIRARD Patricia née GERNAEY
Auxiliaire puéricultrice principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MÉREAU.
15/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 77 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame GRANGIER Pascale née COLAS
Adjoint Administratif Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT-AMBROIX.
- Madame GRELAT Christine née MITRE
ATSEM 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame GRISEL Violaine née DALEAU
Rédacteur – responsable service information, COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER, demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
- Madame HILAIRE Nathalie née ROCHER
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CHD GEORGES DAUMEZON, demeurant à ARGENT-SUR-SAULDRE.
- Madame HUCHET Catherine
Adjoint Administratif Territorial Principal 1E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame HUGUENY Françoise née LEJEUNE
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame HURTY Marie-Françoise née DEVIN
Manipulateur Électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à PLAIMPIED-GIVAUDINS.
- Madame IMBERT Anne
Attachée Principale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur JOLIVET Laurent
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur JOUANNIN Joël
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DUN-SUR- AURON.
- Madame KOUTCHENKOFF Marie-Josée née LINZÉ
Conseiller Socio-éducatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à AUBIGNY-SUR- NERE.
- Madame LAMOITTE Corinne née LE GOURRIEREC
Adjoint Administratif Principal 1ʳᵉ Classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LE SUBDRAY.
- Monsieur LAPROYE Jean-Marie
16/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 78 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Adjoint technique, COMMUNE DE VAILLY SUR SAULDRE, demeurant à VAILLY-SUR- SAULDRE.
- Madame LAROCHE Isabelle née LORIOUX
Rédacteur, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Monsieur LE BLÉIS Pierre-Jean
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS.
- Madame LEBOIS Marie-Claude
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame LEMÉTAYER Laurence
Rédacteur Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur MAGNON Bruno
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à VASSELAY.
- Madame MANUEL DE CONDINGUY Corinne née DINET
Rédacteur Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à JUSSY- CHAMPAGNE.
- Monsieur MARÉCHAL Dominique
Aide-soignant Principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE D IMPHY, demeurant à CUFFY.
- Monsieur NIGON Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à MASSAY.
- Madame NOURRISSON Annie
Psychologue Territorial Hors Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
- Monsieur PAILLET Marc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à SANCOINS.
- Madame PASDELOUP Lynda née DOUGY
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINTE-SOLANGE.
- Monsieur PEAN Philippe
Adjoint technique principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à FOËCY.
- Madame PENNEROUX Nathalie née DESCHATRETTES
17/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 79 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Aide-soignante Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON.
- Monsieur PICARD Laurent
Assistant Socio-éducatif 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- DOULCHARD.
- Monsieur POUPLARD André
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame RAFFAUD Nicole née DONNETTE
Assistante Familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHAUMOUX- MARCILLY.
- Madame ROBIN Lydia
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LES AIX-D'ANGILLON.
- Monsieur ROUZEAU Pascal
Adjoint Technique Territorial Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à DUN-SUR-AURON.
- Monsieur SANSON Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame SAVIGNAT Chantal née FEUILLET
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à VIERZON.
- Monsieur SPIQUEL Georges
ASHQ Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur THIERRY Didier
Adjoint Technique Territorial Principal 1E CL, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à AUBINGES.
- Madame VALERIO Pascale née MARQUIGNON
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Madame VAN COILLY-AUDRY Véronique née VAN COILLY
Adjoint Administratif Territorial Principal 1E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur VELLUET Franck
18/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 80 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Adjoint technique principal 2e classe / agent technique, COMMUNE DE VEAUGUES, demeurant à VEAUGUES.
- Monsieur VILPELLET Eric
Rédacteur principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AMI Didier
Administrateur Général, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame BARDIN Élisabeth née DOUCHEMENT
IDE classe supérieure Cat B, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Monsieur BOURDU Bernard
Technicien Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Monsieur BRADU Bruno
Adjoint technique principale 2ᵉ classe, COMMUNE DE SANCERGUES, demeurant à SANCERGUES.
- Monsieur CADYCK Laurent
Adjoint Technique Territorial Principal 2ᵉ classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à CHARENTON-DU-CHER.
- Monsieur CHEVALLIER JACQUES
Agent de Maîtrise Principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à BOURGES.
- Madame COELHO DENISE née COELHO DA SILVA
Aide-soignante Principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAINT DOULCHARD.
- Madame COELHO Maria née REY
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
- Madame CORDEIRO Patricia née VIAU
Adjoint administratif, COMMUNE DE MEREAU, demeurant à VIERZON.
19/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 81 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame DJELLOULI Christine
Moniteur Éducateur Intervenant Familial Principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur ESTEVEZ-VILLAR FELIPE
Agent technique, MAIRIE DE CIVRAY, demeurant à CIVRAY.
- Madame GIRAUD Patricia née CORNETTE
Aide médico-psychologique Principal, EPD BLANCHE DE FONTARCE, demeurant à CHATEAUMEILLANT.
- Madame GONDEK Marie-Christine née AUBAILLY
Attachée Principale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à TROUY.
- Madame HEMERET Françoise
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Monsieur JAY Bernard
Adjoint Technique Principal de 1ʳᵉ Classe, MAIRIE DE DUN SUR AURON, demeurant à DUN-SUR-AURON.
- Madame JEMINET Brigitte née LAUVERGNE
Rédacteur Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- AMAND-MONTROND.
- Monsieur LABERGÈRE Philippe
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à EPINEUIL-LE-FLEURIEL.
- Madame LAROCHE Sylvie née BERNEAU
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à HENRICHEMONT.
- Madame LEMAITRE Laurence née BOUE
Technicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à SAINT- MARTIN-D'AUXIGNY.
- Monsieur LETEILLIER Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame MALLET Annick
Attachée Principale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame MARCHAND PATRICIA
Aide-soignante principale, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à SAINT-DOULCHARD.
20/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 82 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame METAYER Sylvie née BESSEMOULIN
Adjoint Administratif Principal 1E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à PLAIMPIED- GIVAUDINS.
- Monsieur MICHELET Serge
Ouvrier Principal 1ʳᵉ classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à TROUY.
- Monsieur MUSSARD Éric
Adjoint Technique Territorial Principal 1E EE, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEILLANT.
- Madame NOGRETTE Nathalie
Adjoint Administratif Hospitalier principal 1ʳᵉ Classe, EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE, demeurant à BOURGES.
- Madame PERRIN Isabelle née BERNARD
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame PERRUCHON Maryse née DE L’HOMME
Rédacteur Principal 1ʳᵉ Classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à UZAY-LE- VENON.
- Monsieur ROLLAND Pascal
Technicien Principal 1ʳᵉ classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à ACHERES.
- Madame RONDIER Marie-Françoise née CORDEBOIS
Attachée Territoriale, MAIRIE DE SAINT GERMAIN DES BOIS, demeurant à DUN-SUR- AURON.
- Monsieur SAILLEY Dominique
Ingénieur, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à BOURGES.
- Madame TALBOT Corinne
Adjoint Administratif territorial Principal 1E, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE.
- Madame THIBAULT Sylvie née DANIEL
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
- Madame THIRION Isabelle née PELOILLE
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, demeurant à SAINT-LÉGER-LE-PETIT.
21/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 83 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
- Madame TOURNANT Nicole née GRELAT
Adjoint administratif principal 1ʳᵉ classe, COMMUNE DE VIERZON, demeurant à VIERZON.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,
2, Place de Verdun – BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bourges, le 24/08/2020
Signé : Le Préfet, Jean-Christophe BOUVIER
22/22
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-003 - Arrêté n° 2020-0983-MHRDC accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 84 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-25-012
Arrêté n° 2020-1004 du 25 août 2020 portant agrément de
la communauté d'agglomération Bourges Plus pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Agrément de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-25-012 - Arrêté n° 2020-1004 du 25 août 2020 portant agrément de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 85 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Arrêté n° 2020-1004 du 25 août 2020
portant agrément de la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la demande reçue le 21 août 2020 de Mme Irène FELIX, présidente de la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS », établissement public de coopération intercommunale, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité de la dirigeante ;
Considérant que la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » dispose d’un établissement principal sis 31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX et d’un établissement secondaire sis au centre d'affaires Lahitolle 6, rue Maurice Roy 18000 BOURGES ;
Considérant que la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » dispose en ses locaux sis au centre d'affaires Lahitolle 6, rue Maurice Roy 18000 BOURGES, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;
1
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-25-012 - Arrêté n° 2020-1004 du 25 août 2020 portant agrément de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 86 Considérant que les prestations de la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » sont conformes à l’article R. 123-166-2 du code de commerce et que son dirigeant satisfait aux conditions de ce même article ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher ;
ARRÊTE
Article 1er : La communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » sise 31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation.
Article 2 : La communauté d'agglomération « BOURGES PLUS » est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour :
-son établissement secondaire, le centre d'affaires Lahitolle 6, rue Maurice Roy 18000 BOURGES.
Article 3 : L’agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel relatif aux données principales de l’entreprise agréée doit être déclaré au préfet ayant délivré l’agrément. La création d’établissements secondaires doit également systématiquement être signalée au préfet qui a délivré l’agrément initial et justifiée dans les mêmes conditions que la création de l’établissement principal (Article R. 123-166-4 du code de commerce).
Article 5 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Irène FELIX, présidente de la communauté d'agglomération « BOURGES PLUS », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Régine LEDUC
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIERARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration
2
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-25-012 - Arrêté n° 2020-1004 du 25 août 2020 portant agrément de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 87 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-14-002
arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des
représentants du cher au sein de la conférence territoriale
de l'action publique de la région Centre et publication des
listes électorales
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 88 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Arrêté N° 2020- 0990
Portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7,
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autre que les membres de droit,
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et d ela Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er janvier 2020,
VU l'arrêté n° 20-076 du 10 août 2020 du préfet de la Région Centre fixant de la date de l’élection des membres de la conférence territoriales de l’action publique au 2 octobre 2020,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher,
ARRÊTE :
I Composition de la conférence territoriale de l'action publique
Article 1er : La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre, présidée par le président du conseil régional est composée de membres de droit et de membres élus de chacun des 6 départements de la région.
Les membres de droit pour le département du Cher sont les suivants :
- le président du conseil général,
- les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) de plus de 30 000 habitants :
la communauté d'agglomération de Bourges Plus,
la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Et Villages de la Forêt.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 89 Article 2 : Doivent être élus au sein de la conférence territoriale de l'action publique pour le Cher : - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
- un représentant des communes de plus de 30 000 habitants ;
- un représentant des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants ; - un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.
Chaque représentant dispose d’un remplaçant élu ou désigné en même temps dans le même collège et dans les mêmes conditions que lui et amené à le remplacer pour la durée du mandat restant à courir en cas de vacance de son siège pour cause de décès, de démission ou de la perte de qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné.
4 collèges sont ainsi formés :
- le collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du département de moins de 30 000 habitants ;
- le collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants ; - le collège des représentants des communes entre 3 500 et 30 000 habitants ; - le collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants.
La liste des différents collèges est annexée au présent arrêté (annexes 1 à 4).
II Candidats
Article 3 : Peuvent être candidats au titre des différents collèges :
- pour le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants : les présidents des EPCI FP membres de ce collège ;
- pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants : les maires membres de ce collège ; - pour le collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants : les maires des communes membres de ce collège ;
- pour le collège des communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes membres de ce collège.
Le chiffre de la population est celui de la population totale en vigueur au 1er janvier 2020.
Si le collège électoral ne comprend qu'un seul candidat, celui-ci est désigné d'office, sans remplaçant.
Article 4 : Conditions d'éligibilité des candidats et de leur remplaçant
- un membre de droit ne peut pas être candidat et élu dans un collège, - nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges,
- nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège, - le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Article 5 : Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des quatre collèges, sauf pour le collège ou les collèges qui ne compteraient qu'un seul membre.
Si une seule liste complète est déposée, il n'y a pas d'élection.
En l'absence de liste complète ou lorsque plusieurs listes complètes sont déposées, il est procédé à l'élection pour chacun des collèges.
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 90 Article 6 : Forme des candidatures
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature, énonçant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit indiquer également les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.
III Dépôt des listes
Article 7 : Les listes de candidatures établies devront être déposées par le candidat tête de liste ou son représentant au plus tard le 3 septembre 2020 à 16h00, à la préfecture du Cher, direction de l’action territoriale - bureau de l’organisation territoriale et des affaires financières, place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 Bourges.
IV Élections
Article 8 : Les bulletins de vote sont fournis par les candidats, dans les conditions fixées par l’article R. 30 du code électoral.
Article 9 : L'élection a lieu par correspondance du 16 septembre au 30 septembre 2020 minuit. Le vote par télécopie ou message électronique est exclu.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront être reçues en préfecture du Cher, direction de l’action territoriale- bureau de l’organisation territoriale et des affaires financières, place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 Bourges au plus tard le 30 septembre minuit « date de clôture du vote ».
Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne comportera aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure portera la mention « Élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
Article 10 : Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages, en application de l'article D. 1111-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
V Dépouillement
Article 11 : Les opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance, ainsi que la proclamation de leurs résultats seront effectuées par une commission, présidée par le préfet et composée de 3 élus, en application de l'article D. 1111-5 du CGCT.
Un représentant de chaque liste pourra contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 12 : La réunion de la commission de dépouillement est fixée au 2 octobre 2020 à 15h00 à la préfecture.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 91 Article 13 : Les résultats de l'élection font l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.
Ils pourront être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant leur publication par tout électeur, par les candidats et la préfète.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
- soit d’un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08.
L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration.
Article 15 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres des collèges à élire, publié au recueil des actes administratifs et affiché en préfecture et sous-préfectures.
Fait à Bourges, le 14 août 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Régine LEDUC
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 92 Annexe 1 à l’arrêté 2020 - 0990 du 14 août 2020
portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE DU DÉPARTEMENT DU CHER DE MOINS DE 30 000 HABITANTS
N° SIREN NOM DU GROUPEMENT Population PRÉSIDENT
200000933 CC SAULDRE ET SOLOGNE 14161 Mme Laurence RENIER
200007177 CC PAYS DE NÉRONDES 5049 M. Thierry PORIKIAN
200011781 CC PORTES DU BERRY ENTRE
LOIRE ET VAL D'AUBOIS
9966 M. Olivier HURABIELLE
200027076 CC ARNON BOISCHAUT CHER 8290 M. Dominique BURLAUD
200032514 CC BERRY-LOIRE-VAUVISE 5673 M. Jean-Paul DOUSSET
200036135 CC COEUR DE FRANCE 18706 M. Daniel BONE
200049484 CC BERRY GRAND SUD 12053 M. Jean-Luc BRAHITI
200066330 CC TERRES DU HAUT BERRY 26512 M. Bernard ROUSSEAU
200069227 CC PAYS FORT SANCERROIS
VAL DE LOIRE
19116 M. Laurent PABIOT
200070571 CC COEUR DE BERRY 7107 M. Alain MORNAY
241800374 CC LA SEPTAINE 10945 Mme Sophie GOGUÉ
241800424 CC LE DUNOIS 7787 M. Louis COSYNS
241800432 CC LES TROIS PROVINCES 5294 M. Pierre GUIBLIN
241800457 CC FERCHER PAYS
FLORENTAIS
11803 M. Fabrice CHABANCE
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 93 Annexe 2 à l’arrêté 2020-0990 du 14 août 2020
portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CHER DE PLUS DE 30 000 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE Population MAIRE
18033 BOURGES 66589 M. Yann GALUT
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 94 Annexe 3 à l’arrêté 2020 - 0990 du 14 août 2020
portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CHER ENTRE 3500 ET 30 000 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE Population MAIRE
18279 VIERZON 26441 M. Nicolas SANSU
18205 SAINT-DOULCHARD 9752 M. Richard BOUDET
18179 SAINT-AMAND-MONTROND 9714 M. Emmanuel RIOTTE
18141 MEHUN-SUR-YEVRE 6687 M. Jean-Louis SALAK
18207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER 6639 Mme Nicole PROGIN
18015 AUBIGNY-SUR-NERE 5618 Mme Laurence RENIER
18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY 5199 Mme Marie- Christine
BEAUDOUIN
18267 TROUY 4075 M. Frank BRETEAU
18087 DUN-SUR-AURON 3921 M. Louis COSYNS
18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN 3621 M. Yvon BEUCHON
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 95 Annexe 4 à l’arrêté 2020 - 0990 du 14 août 2020
portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CHER ENTRE 3500 ET 30 000 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE Population MAIRE
18279 VIERZON 26441 M. Nicolas SANSU
18205 SAINT-DOULCHARD 9752 M. Richard BOUDET
18179 SAINT-AMAND-MONTROND 9714 M. Emmanuel RIOTTE
18141 MEHUN-SUR-YEVRE 6687 M. Jean-Louis SALAK
18207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER 6639 Mme Nicole PROGIN
18015 AUBIGNY-SUR-NERE 5618 Mme Laurence RENIER
18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY 5199 Mme Marie- Christine
BEAUDOUIN
18267 TROUY 4075 M. Frank BRETEAU
18087 DUN-SUR-AURON 3921 M. Louis COSYNS
18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN 3621 M. Yvon BEUCHON
portant organisation de l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CHER DE MOINS DE 3500 HABITANTS
N° INSEE COMMUNE Population MAIRE
18108 LA GUERCHE-SUR-
L'AUBOIS
3311 M. Pierre DUCASTEL
18242 SANCOINS 3124 M. Pierre GUIBLIN
18148 MÉREAU 2673 M. Alain MORNAY
18018 AVORD 2645 M. Alain BLANCHARD
18223 SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY
2435 M. Fabrice CHOLLET
18281 VIGNOUX-SUR-
BARANGEON
2156 M. Philippe BULTEAU
18011 ARGENT-SUR-
SAULDRE
2142 M. Pierre LOEPER
18096 FOËCY 2108 Mme Laure GRENIER-RIGNOUX
18180 PLAIMPIED-GIVAUDINS 2064 M. Patrick BARNIER
18138 MARMAGNE 2018 M. Bernard DUPERAT
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 96 18097 FUSSY 2014 M. Christian PAULIN
18003 LES AIX-D'ANGILLON 1944 Mme Christelle PETIT
18172 ORVAL 1858 Mme Clarisse DULUC
18057 CHÂTEAUMEILLANT 1800 M. Frédéric DURANT
18109 HENRICHEMONT 1781 M. Gilles BUREAU
18023 BAUGY 1750 M. Pierre GROSJEAN
18145 MENETOU-SALON 1649 M. Pierre FOUCHET
18206 SAINT-ÉLOY-DE-GY 1593 M. Gilles BENOIT
18133 LUNERY 1587 M. Sylvain JOLY
18160 NÉRONDES 1516 M. Thierry FERRAND
18233 SAINT-SATUR 1476 M. Christian DESLEGUES
18271 VASSELAY 1474 M. Michel AUDEBERT
18058 CHÂTEAUNEUF-SUR-
CHER
1473 M. William PELLETIER
18032 BOULLERET 1469 M. Jean-Louis BILLAUT
18103 GRAÇAY 1460 M. Jean-Pierre CHARLES
18241 SANCERRE 1432 M. Laurent PABIOT
18126 LEVET 1426 M. Bruno MARECHAL
18140 MASSAY 1417 M. Dominique LEVEQUE
18118 JOUET-SUR-L'AUBOIS 1384 M. Serge 0
18127 LIGNIÈRES 1383 M. Hervé MONJOIN
18028 BERRY-BOUY 1226 Mme Bernadette GOIN
18165 NEUVY-SUR-
BARANGEON
1189 Mme Marie-
Pierre
CASSARD
18235 SAINTE-SOLANGE 1154 Mme Ghyslaine BENGY- PUYVALLEE
18255 LE SUBDRAY 1137 M. Bruno FOUCHET
18125 LÉRÉ 1120 M. François RENAUD
18082 CUFFY 1106 M. Olivier HURABIELLE
18005 ALLOUIS 1092 Mme Annick PIENBAU
18026 BELLEVILLE-SUR-
LOIRE
1086 M. Bruno VAN DER PUTTEN
18030 BLANCAFORT 1071 M. Pascal MARGERIN
18052 CHARENTON-DU-CHER 1066 M. Pascal AUPY
18075 COURS-LES-BARRES 1059 M. Pierre MANCION
18246 SAVIGNY-EN-
SANCERRE
1051 Mme Thérèse RUELLE
18004 ALLOGNY 1039 M. Bruno SIRAVO
18035 BRÉCY 1037 M. Christian FERRAND
18092 FARGES-EN-SEPTAINE 1032 M. Alain JAUBERT
18110 HERRY 1013 M. Dominique MAITREPIERRE
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 97 18059 LE CHÂTELET 1007 Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL
18037 BRINON-SUR-
SAULDRE
996 M. Lionel POINTARD
18055 CHÂROST 993 M. Ludo COSTE
18194 RIANS 992 M. Christophe DRUNAT
18179 PIGNY 981 M. Patrick RICHARD
18066 CIVRAY 934 Mme Sonia PAZOS MONVOISIN
18020 BANNAY 921 M. Alain ANDRE
18190 QUINCY 887 M. Pascal RAPIN
18158 MOULINS-SUR-YÈVRE 869 M. Fabien CHAUSSE
18159 NANÇAY 862 M. Alain URBAIN
18065 CHEZAL-BENOÎT 842 M. Roger LEBRERO
18273 VENESMES 837 M. Gérard BEDOUILLAT
18115 IVOY-LE-PRÉ 811 M. David DALLOIS
18265 TORTERON 811 M. Michel SAUVAGNAT
18157 MORTHOMIERS 785 M. Daniel GRAVELET
18201 SAINT-CAPRAIS 782 Mme Antonietta SANTOSUOSSO
18270 VALLENAY 753 Mme Marina DUPUY
18280 VIGNOUX-SOUS-LES-
AIX
741 M. Thierry COSSON
18027 BENGY-SUR-CRAON 728 M. Denis DURAND
18231 SAINT-PIERRE-LES-
ÉTIEUX
728 M. Claude AUBAILLY
18067 CLÉMONT 727 Mme Dominique TURPIN
18247 SAVIGNY-EN-
SEPTAINE
726 M. Gérard CARLIER
18257 SURY-PRÈS-LÉRÉ 725 M. Pascal VIGUIE
18083 CULAN 721 M. Nicolas NAULEAU
18258 SURY-EN-VAUX 720 Mme Valérie CHAMBON
18211 SAINT-GEORGES-SUR-
MOULON
708 M. Pierre-
Yves
CHARPENTIER
18142 MEILLANT 703 Mme Marie- Claude
JULIEN
18100 GENOUILLY 696 M. Michel LEGENDRE
18150 MÉRY-SUR-CHER 694 M. Rached AIT SLIMANE
18170 OIZON 690 M. Jean-Marc RUIZ
18134 LURY-SUR-ARNON 683 Mme Chantal CREPAT-VIROLLE
18269 VAILLY-SUR-SAULDRE 675 Mme Christelle PAYE
18263 THÉNIOUX 673 Mme Delphine PIETU
18139 MARSEILLES-LÈS-
AUBIGNY
666 Mme Sylvie MOUTON
18240 SANCERGUES 659 M. Jean-Luc CHARACHE
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 98 18272 VEAUGUES 655 M. Jean-Yves PELE
18025 BEFFES 653 M. Olivier LE CAM
18218 SAINT-JUST 647 M. Stéphane GARCIA
18212 SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS
643 M. Etienne DURAND
18047 LA CHAPELLE-
D'ANGILLON
638 M. Joël COULON
18229 SAINT-PALAIS 638 Mme Aurélie CHABENAT
18210 SAINT-GEORGES-SUR-
LA-PRÉE
622 M. Jean-Marc DUGUET
18120 JUSSY-LE-CHAUDRIER 621 M. Jean-
François
PASQUE
18175 OUROUER-LES-
BOURDELINS
618 M. Sébastien PERAS
18166 NOHANT-EN-GOÛT 609 M. Joanny ALLEGAERT
18214 SAINT-HILAIRE-DE-
COURT
608 M. Stéphane ROUSSEAU
18289 VORNAY 607 M. Olivier DUBOIS
18254 SOYE-EN-SEPTAINE 598 M. Michel TIBAYRENC
18149 MÉRY-ÈS-BOIS 591 M. Frédéric BOUTEILLE
18282 VILLABON 587 M. Philippe FRERARD
18031 BLET 581 Mme Sandrine PROUST
18290 VOUZERON 576 M. Zitony HARKET
18038 BRUÈRE-ALLICHAMPS 574 M. Roger DAGHIER
18278 VESDUN 574 M. Gilles POINTEREAU
18086 DREVANT 559 M. Patrick BIGOT
18137 MAREUIL-SUR-ARNON 542 M. François LEGNIER
18181 PLOU 537 M. Fabrice CHABANCE
18187 PRÉVERANGES 535 M. Fabrice PIGOIS
18036 BRINAY 529 M. Bernard BAUCHER
18008 ARÇAY 520 M. St2phane HAMELIN
18117 JARS 512 M. Rémi PIERRE
18219 SAINT-LAURENT 512 M. Fabien MATHIEU
18245 SAULZAIS-LE-POTIER 506 M. Gérard CARDONEL
18216 SAINT-HILAIRE-EN-
LIGNIÈRES
505 M. Francis PERROT
18253 SOULANGIS 505 M. Camille DE PAUL
18079 CRÉZANCY-EN-
SANCERRE
494 Mme Brigitte CHOTARD
18144 MENETOU-RÂTEL 494 M. Emmanuel CHENE
18286 VILLEQUIERS 488 M. Pascal MEREAU
18226 SAINT-MICHEL-DE-
VOLANGIS
484 M. Denis POYET
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 99 18237 SAINTE-THORETTE 483 M. Alain DOS REIS
18049 LA CHAPELLE-
MONTLINARD
480 M. Jacques BRUNET
18105 GRON 478 M. Jean MOINET
18248 SENNEÇAY 478 Mme Irène THIBEAULT
18189 QUANTILLY 474 Mme Béatrice DAMADE
18012 ARGENVIÈRES 467 M. Martial CHAMPROUX
18209 SAINT-GEORGES-DE-
POISIEUX
465 Mme Béatrice BEURDIN
18090 ÉTRÉCHY 464 M. Pierre CHASSIOT
18076 COUST 453 M. Pascal COLLIN
18019 AZY 452 M. Jean-Noël GUILLAUMIN
18089 ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL 452 Mme Mylène PIERRARD
18285 VILLENEUVE-SUR-
CHER
450 M. Michel HERAULT
18186 PREUILLY 449 M. Olivier HOCHEDEL
18156 MOROGUES 447 M. Gérard CLAVIER
18044 CERBOIS 444 Mme Muriel LECLEIR
18155 MORNAY-SUR-ALLIER 440 Mme Isabelle PEREZ
18045 CHALIVOY-MILON 439 Mme Laurence JANVIER
18208 SAINTE-GEMME-EN-
SANCERROIS
434 Mme Gaëlle LEFEBVRE
18234 SAINT-SATURNIN 430 M. Gérard DURAND
18069 COLOMBIERS 424 M. Daniel BONE
18261 THAUMIERS 424 M. François VINCENT
18176 PARASSY 419 Mme Nicole PINSON
18243 SANTRANGES 418 Mme Anne PERONNET
18249 SENS-BEAUJEU 413 M. Laurent FAUROUX
18268 UZAY-LE-VENON 410 M. Gilles DELFOLIE
18016 AUBINGES 397 Mme Pascale ROUZIER
18081 CROSSES 394 Mme Isabelle SURGENT
18151 MONTIGNY 394 M. Joël DRAULT
18048 LA CHAPELLE-HUGON 392 M. Jean-Yves GIOT
18001 ACHÈRES 387 M. André JOUANIN
18040 BUSSY 386 M. Pierre DE JOUVENCEL
18143 MENETOU-COUTURE 373 M. Jean-Pierre RATILLON
18198 SAINT-AMBROIX 373 M. Johann TRUMEAU
18022 BARLIEU 367 M. Marc VERBEKE
18077 COUY 365 M. Philppe POLICARD
18220 SAINT-LÉGER-LE-
PETIT
360 Mme Aurélie GARNAUD
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 100 181094 FEUX 351 M. Julien BARBEAU
18042 LA CELLE 350 M. Philippe AUZON
18256 SUBLIGNY 348 Mme Régine AUDRY
18124 LAZENAY 347 M. James GOUSSARD
18184 PRÉCY 346 M. Joël VIGNEL
18262 THAUVENAY 340 Mme Gabrielle MATTELLINI
18153 MORLAC 332 M. Dominique DUBREUIL
18146 MÉNÉTRÉOL-SOUS-
SANCERRE
328 Mme Pascale MARQ
18200 SAINT-BOUIZE 326 Mme Anne-Marie TERREFOND
18034 BOUZAIS 321 M. Olivier PARILLAUD
18039 BUÉ 321 M. Christian THIROT
18009 ARCOMPS 318 M. Jean-Louis CAORS
18029 BESSAIS-LE-
FROMENTAL
316 M. Serge AUDONNET
18224 SAINT-MARTIN-DES-
CHAMPS
313 M. André DELAVAULT
18274 VERDIGNY 312 M. Olivier GAUCHERON
18101 GERMIGNY-L'EXEMPT 311 M. Olivier BEATRIX
18130 LOYE-SUR-ARNON 311 M. Pascal DUPLAIX
18204 SAINT-DENIS-DE-PALIN 310 M. Jean-
Michel
BERTAUX
18167 NOHANT-EN-GRAÇAY 308 M. Serge PERROCHON
18252 SIDIAILLES 308 Mme Florence LERUDE
18287 VINON 306 Mme Marie- France
MARIX
18013 ARPHEUILLES 302 M. Pascal AUGENDRE
18102 GIVARDON 302 M. Laurent CHARRIER
18221 SAINT-LOUP-DES-
CHAUMES
301 M. Philippe MOISSON
18112 IDS-SAINT-ROCH 300 Mme Martine FOURDRAINE
18225 SAINT-MAUR 299 M. Patrick COURZADET
18230 SAINT-PIERRE-LES-
BOIS
298 M. Claude SCHNÛRER
18053 CHARENTONNAY 297 M. Thierry DUPREZ
18062 LE CHAUTAY 295 M. Yves BREYER
18116 JALOGNES 295 M. Patrick LEGER
18017 AUGY-SUR-AUBOIS 292 Mme Deborah COMBAT
18136 MARÇAIS 287 Mme Michelle RIVET
18163 NEUVY-DEUX-
CLOCHERS
285 Mme Isabelle LEGERET
18021 BANNEGON 278 M. Christian RICHARD
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 101 18106 GROSSOUVRE 278 M. Michel MONSEAU
18072 CORNUSSE 272 Mme Edith RAQUIN
18174 OSMOY 272 M. Eric CHAROY
18259 SURY-ÈS-BOIS 272 M. Jean-
Claude
RIMBAULT
18266 TOUCHAY 272 Mme Maryli BROSSAT
18173 OSMERY 265 M. Alain DESJEAN
18185 PRESLY 259 M. Nicolas MOREAU
18192 REIGNY 259 M. Bruno CHAGNON
18171 ORCENAIS 257 M. Yann CADIER
18085 DAMPIERRE-EN-
GRAÇAY
254 M. Henri LETOURNEAU
18162 NEUILLY-EN-
SANCERRE
254 Mme Isabelle CROCHET
18199 SAINT-BAUDEL 254 Mme Fabienne PINCZON DU SEL
18188 PRIMELLES 253 M. Michel BONNET
18054 CHARLY 252 M. Dominique REGNAULT
18056 CHASSY 246 M. David SOUCHET
18135 MAISONNAIS 244 M. Jean-Paul DUPLESSI
18091 FARGES-ALLICHAMPS 243 Mme Edith MICHELIC
18114 INEUIL 242 M. Patrick BISSON
18099 GARIGNY 239 Mme Monique VASICEK
18288 VORLY 239 Mme Corinne LEFEBVRE
18006 ANNOIX 235 M. Alain MAZE
18232 SAINT-PRIEST-LA-
MARCHE
232 M. Jean GIRAUD
18129 LISSAY-LOCHY 229 Mme Evelyne SEGUIN
18182 POISIEUX 227 M. Filipe MAIA
18161 NEUILLY-EN-DUN 226 M. Serge BUTARD
18284 VILLEGENON 225 M. Michel KATITSCH
18064 CHÉRY 223 M. Damien PRELY
18228 SAINT-OUTRILLE 223 M. Alain LEBRANCHU
18168 LE NOYER 222 Mme Chantal MILLERIOUX
18169 NOZIÈRES 222 M. Franck DAUMIN
18193 REZAY 218 Mme Fabienne LEVACHER
18073 CORQUOY 217 M. Domiique BURLAUD
18088 ENNORDRES 217 M. Hugues DUBOIN
18147 MÉNÉTRÉOL-SUR-
SAULDRE
216 M. Bernardino ADDEGIO
18074 COUARGUES 210 Mme Jacqueline BOULAY
18122 LAPAN 209 Mme Annie RADUGET
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 102 18010 ARDENAIS 208 M. Gilles HERAULT
18084 DAMPIERRE-EN-CROT 208 M. Bertrand LEJUS
18178 LA PERCHE 208 M. Jacques ROSSI
18095 FLAVIGNY 207 Mme Béatrice ALLIBERT
18070 CONCRESSAULT 206 M. Antoine FLEURIET
18043 LA CELLE-CONDÉ 202 M. Alain MANSSENS
18191 RAYMOND 201 M. René RASLE
18119 JUSSY-CHAMPAGNE 199 Mme Béatrice DUCATEAU
18195 SAGONNE 196 M. Vincent GAUTHIER
18276 VERNAIS 194 M. Charles ADOLPH
18002 AINAY-LE-VIEIL 190 Mme Marie SARTIN
18111 HUMBLIGNY 190 Mme Cécile BORY
18154 MORNAY-BERRY 187 Mme Violette FERNANDES
18227 SAINTE-MONTAINE 185 M. Jean-Yves DEBARRE
18215 SAINT-HILAIRE-DE-
GONDILLY
184 Mme Karelle HANQUIEZ
18041 LA CELETTE 183 M. Philippe CHATEAU
18113 IGNOL 183 M. Lucien SAUVETTE
18063 CHAVANNES 178 M. Guy MOREAU
18046 CHAMBON 176 Mme Maryse JACQUIN-SALOMON
18080 CROISY 164 M. Noël LAIGNEL
18128 LIMEUX 162 M. Julien YVON
18014 ASSIGNY 159 M. Patrick GODON
18217 SAINT-JEANVRIN 156 M. Jean-Luc BRAHITI
18051 LA CHAPELOTTE 153 M. Thierry DOUCET
18098 GARDEFORT 147 M. Claude FONTAINE
18183 LE PONDY 147 M. Yves PETIT
18275 VEREAUX 147 M. Jean-
Claude
LAMOUROUX
18093 FAVERDINES 145 M. Jean-marie MORIER
18132 LUGNY-CHAMPAGNE 143 M. Yves DEBONO
18164 NEUVY-LE-BARROIS 141 Mme Martine ROSSI
18107 LA GROUTTE 135 M. Philippe PERRICHON
18236 SAINT-SYMPHORIEN 135 Mme Micheline JOURNEAU
18238 SAINT-VITTE 134 M. Guy BERçON
18104 GROISES 133 Mme Marie- Pierre
VERNEAU
18152 MONTLOUIS 109 Mme Isabelle HUE
18203 SAINT-CHRISTOPHE-
LE-CHAUDRY
105
M.
Jean-Pierre AMIZET
18024 BEDDES 96 M. Fabrice AUPETIT
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 103 18061 CHAUMOUX-MARCILLY 96 M. Dominique LORADOUX
18260 TENDRON 95 M. Arnaud DE GOURCUFF
18196 SAINT-AIGNAN-DES-
NOYERS
94 M. Stanislas
WIDOWIAK
18283 VILLECELIN 94 Mme Angélique WOSNIAK
18121 LANTAN 93 M. Hubert DE GANAY
18244 SAUGY 79 M. Eric AUDEBERT
18264 THOU 78 Mme Océane BIGNON
18250 SERRUELLES 76 Mme Monique AUBAILLY
18007 APREMONT-SUR-
ALLIER
74 Mme Nathalie DE BARTILLAT
18177 PARNAY 64 M. Xavier CREPIN
18251 SÉVRY 64 M. Jean-Paul DOUSSET
18078 CRÉZANÇAY-SUR-
CHER
57 M. Eric BALLARD
18060 CHAUMONT 54 M. Philippe WILLEME
18068 COGNY 37 M. Daniel RONDIER
18131 LUGNY-BOURBONNAIS 35 M. Bertrand PHIIPPON
18277 VERNEUIL 34 M. Jean-Marie DELEUZE
18071 CONTRES 32 Mme Sylvie BOGUSLAWSKI
18202 SAINT-CÉOLS 14 M. Cédric FISCHER
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-14-002 - arrêté n°2020-0990 portant organisation de l'élection des représentants du cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre et publication des listes électorales 104 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-24-002
Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 105 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’État
et de la communication
Arrêté N° 2020-0971
du 24 aout 2020
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BISSONNIER Christelle
Aide-soignante, AMASAD, NERONDES
demeurant à SANCOINS
- Monsieur BODAIN Franck
Conseiller en gestion de patrimoine, GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE, BOURGES
demeurant à ARPHEUILLES
- Madame BRODIN Odile
Conseillère agricole, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT- DOULCHARD
demeurant à IVOY-LE-PRE
- Monsieur DEZALIS Christophe
Animateur du marché pros, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 106 - Monsieur GAZEL Fabrice
Responsable de région exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND
- Madame LEFRANCOIS Anne Michèle
Assistante administrative, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à BOURGES
- Monsieur MABILAT Arnaud
Directeur agence assurances agri-pro, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à SAINT-ÉLOY-DE-GY
- Madame MONIN Christelle
Expert pssp, MSA BOURGOGNE, NEVERS
demeurant à TENDRON
- Monsieur PILLIER Jérôme
Agent-Conseil Appro-Céréales, AXEREAL, OLIVET
demeurant à LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
- Madame PINEL Carole
Conseiller Financier, ASSOCIATION CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à EPINEUIL-LE-FLEURIEL
- Monsieur PINSON Richard
Responsable de Site, AXEREAL, OLIVET
demeurant à AZY
- Monsieur RAYNAUD Maël
Responsable de Sites 2E, AXEREAL, OLIVET
demeurant à MENETOU-SALON
- Monsieur SECO Mickaël
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à MORTHOMIERS
- Madame SIMON Emmanuelle
Aide-comptable, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-
DOULCHARD
demeurant à BOURGES
- Madame VLAJ Valérie
Aide-soignante, AMASAD, NERONDES
demeurant à VEREAUX
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 107 Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur CHAUSSARD Marc-Antoine
Adjoint responsable logistique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à BOURGES
- Monsieur COURZADET Thierry
Chargé d'assurances, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à LE CHÂTELET
- Monsieur GAUCHER Pascal
Responsable Opérationnel, AXEREAL Services, OLIVET
demeurant à VIERZON
- Monsieur LABORIE Denis
Responsable de Sites 2E, AXEREAL, OLIVET
demeurant à DUN-SUR-AURON
- Madame LAVE Carine
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à BOURGES
- Madame LOUBIER Sylvie
Gestionnaire Contrôle stock, AXEREAL, OLIVET
demeurant à LE SUBDRAY
- Madame MINCHIN Christine
Conseillère sinistre, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES demeurant à MARMAGNE
- Monsieur NOPPE Vincent
Technicien d'Expérimentation, AXEREAL, OLIVET
demeurant à JOUET-SUR-L'AUBOIS
- Madame PEREIRA Sylvie
Technicien, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES demeurant à SAINTE-THORETTE
- Monsieur PEROT Pascal
Assistant valorisation collecte, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Monsieur PETIT Philippe
Employer de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à PIGNY
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 108 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BASTAT Pierre
Agent Conseil Appro Collecte 2ème échelon, AXEREAL, OLIVET
demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND
- Monsieur BELLEVILLE Joël
Responsable de région exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, VEAUGUES
demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Monsieur BERNARDET Philippe
Directeur d agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- Monsieur BLANCHARD Jean-Yves
Responsable de Site, AXEREAL, OLIVET
demeurant à NANCAY
- Monsieur GUYON Eric
Chargé d'activité exploitation immeuble, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à BOURGES
- Madame HERAULT Florence
Assistante Valorisation Collecte, AXEREAL, OLIVET
demeurant à BOURGES
- Monsieur MALLET Xavier
Magasinier, AXEREAL, OLIVET
demeurant à DUN-SUR-AURON
- Monsieur THOMAS Thierry
RESPONSABLE DE REGION EXPLOITATION, AXEREAL, OLIVET demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
- Monsieur VELLUET Thierry
Adjoint Responsable de Site, AXEREAL, OLIVET
demeurant à ARGENT-SUR-SAULDRE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CARTIER Michelle
Gestionnaire de paie, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à SENNEÇAY
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 109 - Monsieur DUBOS Erik
Responsable Adjoint de Site, AXEREAL, OLIVET
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- Madame GRESSETTE Catherine
Gestionnaire crédit, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à MEHUN-SUR-YÈVRE
- Madame HARAUX Maria
Conseillère d'assurance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à BOURGES
- Monsieur IVIGLIA Daniel
RESPONSABLE DE SITE, AXEREAL, OLIVET
demeurant à TROUY
- Madame LAUGERAT Yolaine
Assistante administrative d’exécution, AXEREAL, OLIVET
demeurant à SAINT-ELOY-DE-GY
- Madame LOPEZ Christine
Assistante, CHAMBRE D’AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD demeurant à BOURGES
- Monsieur PALMENTY Didier
Préparateur de Commande, AXEREAL Services, OLIVET
demeurant à ARCAY
- Madame PERROT Nathalie
Conseillère Sinistre Assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à LEVET
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice des services du cabinet sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 24/08/2020
Signé : Le Préfet Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-24-002 - Arrêté- 2020-0971 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 110 PREFECTURE DU CHER
18-2020-08-11-001
portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO
ECOLE MILLIARD à LERE portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO ECOLE MILLIARD à LERE
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-11-001 - portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO ECOLE MILLIARD à LERE 111 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation
Générale et des Elections
Arrêté N°2020-0973 du 11 août 2020
portant autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe Bouvier, Préfet du
Cher ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1-0779 du 29 juillet 2015 autorisant Madame MILLIARD-SIRE Sandrine, à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE MILLIARD » situé à LERE – 32 grande rue, sous le n° E 15 018 000 3 0 ;
Vu l’arrêté n° 2020-123 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme Régine
LEDUC, Secrétaire Générale de la préfecture du Cher ;
Vu la demande présentée par Mme Sandrine MILLIARD-SIRE le 5 mai 2020, complétée les 12 juin
2020 et 5 août 2020, relative au renouvellement quinquennal de son agrément pour l’exploitation de
l’établissement précité ;
Considérant les pièces du dossier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1 – Madame Sandrine MILLIARD-SIRE est autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE MILLIARD » situé 32 Grande Rue à LERE, sous le numéro E 15 018 000 3 0.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté. Sur demande de l’exploitante, présentée 2 mois avant l’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l‘établissement remplit toutes les conditions requises.
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-11-001 - portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO ECOLE MILLIARD à LERE 112 Article 3 – L‘établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les
formations suivantes :
B – B/ AAC
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée 2 mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toutes extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement,
y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Préfecture du CHER, Direction de la Citoyenneté, Bureau de la Réglementation Générale et des Élections.
Article 10 – Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé :Régine LEDUC
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-08-11-001 - portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO ECOLE MILLIARD à LERE 113 SP VIERZON
18-2020-08-01-001
AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090
Délégation de signature à Mme Cécile GUYADER
SP VIERZON - 18-2020-08-01-001 - AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090 114 EX = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRETE
N°2o_ {9
donnant délégation de signature
à Madame Cécile GUYADER
préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
auprès de la préfète de la zone dé défense et de sécurité Ouest
._. LAPRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D'ILLE- ET -VILAINE
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1424-36-1 relatif au
fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
VU la loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et ies départements ;
VU le décret du 30 octobre 2018 nommant Madame Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne,
préfête de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine :
VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine :
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d'état-major de la sécurité
civile de la zone de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHEAC à compter du 1°
juillet 2015 ;
VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les
administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ;
SP VIERZON - 18-2020-08-01-001 - AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090 115 VU l'instruction ministérielle n° 6373-D du 25 janvier 2016 relative à la doctrine d'emploi des forces
mobiles de la police et de la gendarmerie nationales ;
VU l'arrêté préfectoral n°15-113 du 30 avril 2015 portant organisation de la préfecture de la zone
de défense et de sécurité Ouest ;
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest,
ARRETE
ARTICLE 1%" Délégation de signature est donnée à Madame Cécile GUYADER pour tous arrêtés,
décisions et actes relevant des missions de sécurité civile et des missions de la défense de
caractère non militaire, réquisitions et demandes de concours des armées, de même que pour
toutes décisions concernant le fonctionnement de la Préfecture de zone de défense et sécurité
Ouest.
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GUYADER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Patrick BAUTHEAC, contrôleur général de sapeurs-pompiers
professionnels, chef de l'état-major interministériel de zone, pour les affaires suivantes :
- toutes correspondances courantes, à l'exception des courriers adressés aux autorités
préfectorales et aux élus ;
- demandes de concours des armées ;
- _ampliations d’arrêtés ;
- certifications et visas de pièces et documents ;
- ordres de mission des cadres et agents affectés à l'état-major interministériel de zone, à
l'exception des missions par voie aérienne ;
- demandes de congés dans le cadre des droits ouverts, à l'exception de ceux de l'intéressé.
ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GUYADER et de Monsieur
Patrick BAUTHEAC, délégation est donnée à Monsieur Yves GEFFROY, lieutenant-colonel de
gendarmerie, pour les affaires visées à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE _4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GUYADER, de
Monsieur Patrick BAUTHEAC et de Monsieur Yves GEFFROY, délégation de signature est donnée
pour les affaires relevant de leurs compétences respectives à Monsieur Patrick BELOT, attaché
principal de l'administration de l'État et responsable du bureau de la sécurité économique, à Monsieur Benoît PINAUD, commandant des unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile et chef du centre opérationnel de zone et à Madame Janick OLIVIER, attachée principale d'administration de l’État et chef du bureau de la sécurité civile.
ARTICLE 5 — Les dispositions de l'arrêté n°20-04 du 24 février 2020 sont abrogées.
SP VIERZON - 18-2020-08-01-001 - AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090 116 ARTICLE 6 — La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone
de défense et de sécurité Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.
Rennes, le 1er août 2020
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine
æ
Michèle KIRRY /,
SP VIERZON - 18-2020-08-01-001 - AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090 117 SP VIERZON - 18-2020-08-01-001 - AP N° 20-19 PREF35_EMZ20080415090 118 SP VIERZON
18-2020-08-07-008
Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire
N°20-21
interdiction de circulation à certaines périodes véhicules PTAC + 7,5 T affectés au transport
d'aide humanitaire
SP VIERZON - 18-2020-08-07-008 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°20-21 119 Erbéseé + Égatiaÿ + Frarpruits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ÈT DE SECLIMITÉ OLJEST
ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE
N° 20-21
à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC és au transport atériel et d’aide humanitaire
{au titre de l’article 5-I de Parrêté ministériel du 2 mars 2015)
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.122-1 et suivants :
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 :
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport
de marchandises pour l’année 2020 ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°2020-04 du 24 février 2020 donnant
délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Considérant que dans le cadre de la gestion de crise liée à l'explosion le 5 août 2020 sur le port de Beyrouth au
Liban, un certain nombre de matériel humanitaire doit être acheminé à partir de la France par voie aérienne et
maritime (via la base aérienne d'Orléans et le port de Toulon) ;
Considérant que des convois routiers liés à des entreprises privées sont déjà en cours d'acheminement vers ces 2
points d'arrivée, et que ces opérations devraient continuer durant le week-end ainsi qu’en début de semaine
prochaine ;
Considérant de ce qui précède qu’il y a lieu de faciliter le transport de ces marchandises et donc de déroger de manière
exceptionnelle aux interdictions de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les
véhicules routiers transportant de l’aide et du matériel humanitaire à destination du Liban :
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone :
ARRÊTE
ARTICLE 1
En dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les véhicules transportant du matériel et de
l’aide humanitaire à destination de Beyrouth au Liban sont autorisés à circuler, en charge ou en retour à vide :
* pour la période allant du samedi 8 août 2020 à 7 h au dimanche 9 août 2020 à 22 h :
* sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest (régions Bretagne,
Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
1/2
SP VIERZON - 18-2020-08-07-008 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°20-21 120 ARTICLE 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
ARTICLE 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest :
+ les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,
* les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
* les directeurs départementaux de la sécurité publique,
* les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Fait à Rennes, le 7 août 2020 à 22h
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Cécile GUY ADER
Délais et Voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. 1! peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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SP VIERZON - 18-2020-08-07-008 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°20-21 121