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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 150 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l assainissement ann e 20096b53
Document publié le Mardi 14 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 150 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l assainissement ann e 20096b53)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Humanitaire,
#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Assainissement
DELIBERATION
N° 2010-150 du 14 décembre 2010
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement — année 2009
Rapporteur : M. Alain FARDELLA
Le 14 décembre 2010 à 19 heures 30, le Conseil
Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la
convocation du 8 décembre 2010 en la salle du Conseil les
Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 jusqu'à la délibération n° 2010-136
31 à partir de la délibération n° 2010-137
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votes : 34 jusqu'à la délibération n° 2010-136
36 à partir de la délibération n° 2010-137
M, Henry RAOUX est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, M. Éric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET (à partir de la délibération n° 2010-137), M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER,..M, Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, a Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL. D Ho Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI
M. Philippe MARIACHER à M. Henry RAOUX
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière d'assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-3, L1411- 13, L1413-1, L2224-5 et D2224-1 à D2224-5,
Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement,
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et d'assainissement
Vu l'avis du Bureau en date du 7 décembre 2010,
Vu l'avis de la Commission Environnement et Développement Durable en date du 13 décembre 2010
Délibération n° 2010-150 .
Briançon - Cervières - :: | Page /2
- Saint-Chaffrey - Laà Salle- les-Alpes - Val-des-Prés-
- Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre Névach
Se - Villard Saint-Pancrace Considérant l'obligation pour la Collectivité de présenter un rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l’année 2009 présenté par le Président.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président, Z
, À
Ds
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 9 DEC. 2010
Délibération n° 2010-150 Page Ÿ 1/2