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Déliberation - DE010
Arrêté - AR013 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR013 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de transmission
de l'acte:
04/06/2026
Date
de reception
de l'AR:
04/06/2026
081-218102150-AR 013 2026-AR
AGEDI
Date
de
l'arrêté
:
Ré dl
04/06/2026
Département
: TARN
Arrondissement
: Castres
Objet :
PUYBEGON
Tombola
Expo
Art
ARRÊTÉ
N° AR 013
2026
portant
sur une
Tombola
lors de
la manifestation
Expo
Art
VU
les articles
L 322-3
et D
322-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
VU
la demande
présentée par Le Président
de l'association La
Souris Puybegonnaise
le 10 mai 2026,
ARRETE
Article
Ler
: L'association
La
Souris
Puybegonnaise
est autorisée
à organiser
une
loterie
au capital de
300
euros,
dans
le cadre
de
l'Expo
Art du dimanche
15 juin 2026
composée
de
300
billets.
Article
2
: Le
produit
sera
mtégralement
et exclusivement
appliqué
à l'achat
de
matériel pédagogique
et à
l'organisation d'activité
informatique.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne peut
pas
être
cédé
à des
tiers.
Article
4
: La
loterie
est dotée
de
lots
d’une
valeur
de
300
€,
exclusivement
composés
d’objets
mobiliers
(dons
d'œuvres
des
exposants,
objets
publicitaire,
corbeille
garnies,
bon
d'achat,
entrée
musée,
parc...)
Article
5
: Le
tirage
au sort sera
organisé
le
14 juin 2026.
Article
6
: L’mobservation
de
l’une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraîne,
de
plein
droit,
le retrait
de
lautorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
pour
le
cas
où
les
fonds
n’auraient
pas
reçu la destination prévue
à l’article 2 du présent
arrêté.
Article
7 : Le Maire,
le Président
de l'association La
Souris
Puybegonnaise
sont chargés,
chacun pour
ce
qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le
Maïre,
Robert CINQ.
ee
Fait à PUYBEGON,
le 04 juin 2026.
TT
Conformément
à l’article R
102
du code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté pourra
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant
le tribunal administratif de TOULOUSE
68
rue Raymond
IV
31000
TOULOUSE
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa date de notification ou de publication.
AR 013_2026