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Arrêté - AI 003 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AI 003 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
0
DÉPARTEMENT
DU
TARN
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102150-20250630-AR_018_2025-AR
MAIRIE
PUYBEGON
81390
AI_003_2025 Privatisation
des
espaces
publics
pour
PETANCA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son article
L.2212-2
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la demande
en
date
du
23
juin
2025
par
M.
Aymeric
GUIPAUD,
président
de
l'association
Amicale
Loisir
Pétanque
Puybegon,
pour
utiliser
les
espaces
publics
lors
de
la
manifestation
de
PETANCA
du
dimanche
6 juillet 2025
;
ARRETE
Article
1er
L'association
Amicale
Loisir
Pétanque
est
autorisée
à privatiser
l'espace
loisirs
les
Remparts
(partie
basse
uniquement)
ainsi que
les
espaces
publics
de
stationnement
devant
les
chambres
d'hôtes
Dame
Fines
et le
récup
verre
(rue
de
l'ancienne
école)
:
- le dimanche
6 juillet 2025
de 8h00
à 19h00
Article
2
La
présente
autorisation
est accordée
uniquement
pour
cette journée
avec
autorisation de
tracer
les
terrains
le samedi
5 juillet 2025.
Article
3
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
- veiller à ne
pas
troubler
la tranquillité
publique
Article
4
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Il s'engage
à enlever
tout matériel nécessaire
à la manifestation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la commune
de
Puybegon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux aux
frais exclusifs
du permissionnaïre.
Article
5
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.