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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 16)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
ARRETE :
AR 2023 16
Privatisation
de
l'espace
Loisirs
les
Remparts
par
l'association
ALPP
Le
Maire
de
Puybegon
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la demande
en
date
du
26
juin
2023
par
laquelle
M.
PIETRAVALLE
Philippe,
co-président
de
l'association
Amicale
Loisir
Pétanque
Puybegon,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
l'espace
loisirs
les
Remparts
en vue
d'y organiser
les rencontres
de championnats ARRETE
Article
1er
L'association
Amicale
Loisir
Pétanque
est
autorisée
à privatiser
l'espace
loisirs
les
Remparts
pour
l'organisation
des
Championnats
des
Clubs
du
Tam
VETERAN,
OPEN
et FEMININ
le samedi
8
et
dimanche
9 juillet.
Article
2
La présente
autorisation
est accordée
du
samedi
8 juilet
au
dimanche 9
juillet
2023.
Article
3
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage à
:
- ne pas
utiliser
les
espaces
en
travaux.
La
responsabilité
de
la commune
ne pourra
pas
être
engagée
en
cas
d'incidents
sur le chantier
en
cours.
- veiller
à ne pas
troubler
la tranquillité
publique
Article
4
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Il s'engage
à enlever
tout matériel
nécessaire
à la manifestation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Puybegon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux
aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
6
M.
le Maire
est chargé,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Pour
extrait certifié conforme
Le
03/07/2023