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Déliberation - 251104 10 Demande de subvention ADELB et CD 63 pour Schema Eau Potable et PGSSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 10 Demande de subvention ADELB et CD 63 pour Schema Eau Potable et PGSSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Puy-
de-Dôme
(63)
et
à
l'Agence
de
l’Eau
Loire-
Bretagne
pour
la
mise
en
place
d’un
Schéma
Directeur
de
l’Eau
Potable
et d’un
Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
- N°10
—
SLOF
ID
: 063-216304303-20251104-2511404_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4 NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE
;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
12/11/2025
\
ID
: 063-216304303-20251104-2511404_10-DE
Ville &Thiers
C.M. 04.11.25
- N°10 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
=
MISE
EN
PLACE
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
D'EAU
POTABLE
ET
D'UN
PLAN
DE
GESTION
DE
LA
SECURITE
SANITAIRE
DES
EAUX
(PGSSE)
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-
32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1;
e
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
le
livre
Il
et
le
livre
V;
°
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
;
°
Vu
la
délibération
n°5.33
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
date
du
11/07/2024
portant
mise
à jour
des
fiches
de
subvention
concernant
les
travaux
et
études
sur
l’eau
potable
;
+
Vule
programme
d'intervention
2025-2030
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
qui
s’est
tenu
le
27/10/2025
;
°
Vu
les
recommandations
des
rapports
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
transmis
à
la
Commune
de
THIERS
le
06
novembre
2024;
°
Considérant
que
les
démarches
pour
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
de
l’eau
potable
et
d'un
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
doivent
connaître
un
début
d'exécution
avant
le
31
décembre
2025
;
°
Considérant
que
l'objectif
est
de
définir
une
stratégie
permettant
une
gestion
optimale
de
la
ressource
en
eau
mais
aussi
des
infrastructures
existantes
et
à venir,
en
permettant
également
de
faire
face
aux
évolutions
futures
(démographiques,
climatiques,
structurels)
;
+
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'associer
à
ce
schéma
directeur,
un
PGSSE
conformément
à
l'objectif
réglementaire
:
e
Considérant
la
nécessité
de
dresser
un
état
des
lieux
technique,
organisationnel
et
sanitaire
du
service
et
des
ouvrages
;
°
Considérant
la
nécessité
d'évaluer
les
ressources
en
eau
et
les
besoins
à
court,
moyen
et
long
terme,
en
intégrant
les
effets
du
changement
climatique
et
les
enjeux
de
sobriété
des
usages
;
°
Considérant
la
nécessité
d'analyser
les
risques
sanitaires
et
de
proposer
des
actions
de
maîtrise
et
d'amélioration
;
+
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
outils
techniques
(SIG,
modélisation)
et
de
renforcer
les
compétences
internes
;
e
Considérant
la
nécessité
définir
une
stratégie
de
gestion
patrimoniale
et
de
lutte
contre
les
fuites
;
L'ensemble
de
ces
objectifs
doivent
faire
l’objet
d’une
étude.
Pour
ce
faire,
la
Commune
de
THIERS,
va
recourir
aux
services
d’un
bureau
d'étude
spécialisé,
en
vue
de
constituer
un
véritable
outil
d'aide
à
la
décision
et
à la
planification,
premier
jalon
d’une
gestion
plus
durable,
plus
efficiente
et
mieux
sécurisée
de
l’eau
potable.
Un
programme
d’actions
hiérarchisées
assorti
d’une
analyse
économique
et
financière
en
seront
issus,
à terme.
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à 117
800,00
euros
Hors-Taxes
(HT).
Le
programme
d'aides
2025-2030
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
permet
le
subventionnement
des
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
les
PGSSE,
à hauteur
de
50
%
maximum
du
coût
HT.
Le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
peut
accompagner
les
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
les
PGSSE,
à
hauteur
de
30
%
maximum
du
coût
HT. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-2511404_10-DE
Ville Thiers
C.M. 04.11.25
- N°10 -
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
État
des
lieux
fonctionnel
et organisationnel
de
service
d’eau
potable
19
000,00
€
Étude
patrimoniale
et schéma
directeur
d’eau
potable
50
900,00
€
PGSSE
33
400,00
€
Mission
AMO
pour
campagne
de
mesures
de
débits
1 100,00
€
Campagnes
de
mesures
qualité
et calage
7 400,00
€
Modélisation
de
la qualité
4 300,00
€
Géo
référencement
conduites
et
branchements
1
700,00
€
Coût
HT
117
800,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
Monte sollicité
État — Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
À solliciter
50,00
%|
58
900,00
€
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
À
solliciter
30,00
%
35
340,00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
re
5
80,00%|
94
240,00
€
Fonds
propres
20,00
%|
23
560,00
€
Total Coût
Total
HT
|
100
%|
117
800,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ:
°_
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
;
e
Autorise
la sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
E
DE
7 %
@ 8 “#
fine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251104-2511404_10-DE