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Déliberation - 251104 11 Demande subvention CD 63 pour 35 rue de Lyon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 11 Demande subvention CD 63 pour 35 rue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Actualisation
de
la
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la
réhabilitation
thermique
de
l’immeuble
d'habitation
— 35
rue
de
LYON
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
o
-
N°11
—
ID
: 063-216304303-20251104-251104_11-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4 NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON ;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L
C
\
ID
: 063-216304303-20251104-251104_11-DE
Ville Thiers
C.M. 04.11.25
- N°11-
ACTUALISATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
RÉHABILITATION
THERMIQUE
DE
L'IMMEUBLE
D’HABITATION
- 35
RUE
DE
LYON
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1;
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
03/12/2019;
e
Vu
la délibération
n°17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/06/2025
;
e
Considérant
que
l’un
des
objectifs
de
la
réhabilitation
est
de
garantir
une
meilleure
isolation
des
24
logements,
actuellement
loués
aux
gendarmes
de
THIERS,
afin
de
diminuer
les
consommations
énergétiques
en
matière
de
chauffage
et
de
limiter
l'impact
environnemental
;
e
Considérant
que
cette
opération
est
éligible
à
la subvention
d'équipement
« Aide
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
thermique
des
logements
communaux
et
intercommunaux
»
proposée
par
le Conseil
Départemental
à condition
d'associer
l’'ADHUME
au
suivi
des
travaux
et
à
condition
qu’une
étude
de
diagnostic
portant
a
minima
sur
la
structure
du
bâtiment,
l’état
des
logements
et
le diagnostic
énergétique
soit
réalisée
;
e
Considérant
qu’au
stade
de
l’étude
d’Avant-Projet
Définitif
(APD),
le
chiffrage
de
l'opération
connaît
une
plus-value
nécessitant
la mise
à jour
de
son
plan
de
financement
;
e
Considérant
qu’au
stade
APD,
le
gain
énergétique
prévisionnel
est
supérieur
à
ce
qui
était
envisagé
initialement
(55
%
contre
42
%
précédemment)
;
e
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
Départementale à
solliciter
est
exponentiel
plus
les
étiquettes
énergétiques
prévisionnelles
atteintes
par
logement,
après
travaux,
sont
performantes
;
Pour
rappel,
la
Commune
va
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
énergétique
de
l'immeuble
situé
35
rue
de
Lyon
qui
consisteront
principalement
en :
-__
L'isolation
thermique
par
l’intérieur
pour
les façades
donnant
sur
la place
et
la
rue
de
Lyon ;
-__
L'isolation
thermique
par
l’extérieur
pour
les façades
côté
vallée
et cour;
-__
L'isolation
thermique
par
l’intérieur
des
parois
sur
espaces
non
chauffés
;
-__
L’isolation
des
planchers
bas
sur
l’extérieur
et
locaux
non
chauffés
;
-__L'isolation
des
combles;
-__L’isolation
des
toitures
terrasses
;
-
Le
remplacement
de
la Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC);
-__
L'installation
de
chauffe-eau
thermodynamique
pour
les
logements
n°1,
8et9;
Au
stade
du
chiffrage
APD,
le
coût
prévisionnel
Hors
Taxes
(HT)
des
travaux
s’élèverait
à
ce
jour
à
730
000,00
euros
HT,
les
frais
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE)
et
de
la
mission
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC),
s'élèvent
à
50
220,00
euros
HT
à
10%,
pour
un
coût
total
de
780
220,00
euros
HT
ou
936
264,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC) ;
L'aide
du
Département
a
pour
objectif
d'améliorer
le
confort
des
locataires
et
de
réduire
leurs
niveaux
de
charges.
Le
projet
tel
qu'envisagé,
permet
de
faire
passer
13
logements
en
étiquette
C
et
11
logements
en
étiquette
D.
Actuellement,
seul
un
logement
justifie
de
l’étiquette
D,
les
23
autres
ont
un
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE)
avec
une
étiquette
inférieure
à l'étiquette D ;
Cette
amélioration
significative
du
DPE
prévisionnel
après
travaux,
permet
d’envisager
la
sollicitation
d’une
subvention
de
120
283,82
euros,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
; ID:
\
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
S'LOT
063-216304303-20251104-251104_11-DE
Ville Thiers
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
C.M. 04.11.25
-N°11-
Montant
prévisionnel
HT
(Ne
peut
excéder
80%)
Travaux
730
000,00
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE
+ OPC)
50
220,00
€
Coût
HT
780
220,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
Montant
sollicité
État
—
Fonds
Vert
2025
Acquise
18,97%
148
000,00
€
État
—
DETR/DSIL
Acquise
7,69%
60
000,00
€
Conseil
Départemental
À
solliciter
15,41%
120
283,82
€
Total
financements
publics
42,07
%
328
283,82
€
Fonds propres Coût
HT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e_
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
100,00%
451
936,18
€
780
220,00
€
e
Autorise
la sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
C
rine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251104-251104_11-DE