Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240319 4 Facades demandes de contributions
Déliberation - 240917 18 Contributions facades
Déliberation - 240625 10.1 Contributions facades
Déliberation - 250225 9 Contributions facades
Déliberation - 250617 13. Contributions facades pour site de la V
Déliberation - 230627 5 Ravalement facades demandes contribution
Déliberation - 250225 10 Contribution facades modification delibe
Déliberation - 240625 10 Contributions facades
Déliberation - 241217 16 Contributions facades
Déliberation - 260526 13 Ravalement de facades – Demandes de cont
Déliberation - 251104 6 Facades demandes de contributions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 6 Facades demandes de contributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
\ Ville 4Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Ravalement
de
façades :
demandes
de
contribution
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
- N°6—
ID
: 063-216304303-20251104-251104_61-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE
;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
S
L Gr
\A
ID
: 063-216304303-20251104-251104_61-DE
Ville Thiers
EM
Re
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
: DEMANDES
DE
CONTRIBUTION
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune;
Dans
le cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de vie,
la Ville de THIERS
a mis
en
place
une
aide
aux
propriétaires
privés
rénovant
leurs
façades
visibles
du
domaine
public.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Ville a reçu
deux
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels.
Ils
concernent
:
Adresse
du
logement
Base
de
calcul
Contributions
22,
allée
des
Œillets
197
m?
x
10,74
€
2115,78
€
24,
route
de
Sainte-Marguerite
40
m?
x 5,40
€
216,00
€
TOTAL
2331,78
€
Soit
un
total
de
contribution
s’élevant
à 2 331,78
euros.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
°
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
VEN
Catherine
PAPUT
Stéphane
RODI