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Déliberation - Deliberation Dec 2025 57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Dec 2025 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 €
Publié le _
ID : 060-216000794-20251204-202557-DE
» LOT
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-57
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 4 décembre 2025 Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 4 décembre 2025 à 20 heures, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M.
CORNET Jean-Michel, M. DORMOY Jérôme, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé Étaient absents: M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. DECARNELLE Alain pouvoir M. SIMAR Hervé, M. POSTEL Bertrand pouvoir Mme BAHU Martine, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur SIMAR Hervé est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 9 4 13 Le 28/11/2025
OBJET : Autorisation de signature devis EUROVIA pour la rue du Calvaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'intervenir sur la rue du Calvaire suite à un affaissement de chaussée qui a engendré un trou. À ce jour aucune cause n'a été déterminée. La société Enedis se dégage de toute responsabilité et de notre côté la SMACL n'assure pas la Commune pour les problèmes de voirie. Seule notre assurance juridique peut prendre en charge les frais judiciaires.
Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le devis de la société EUROVIA Boulevard Henri Barbusse BP 10064 60777 THOUROTTE pour un montant de 11 246,00 € HT soit 13 495,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :
-_ Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société EUROVIA pour un montant de 11 246,00 € HT soit 13 495,20 € TTC.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 5 décembre 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 05/12/2025 Publication : le 05/12/2025 notification : le 05/12/2025