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Déliberation - Deliberation Dec 2025 58
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Dec 2025 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-202558-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-58
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 4 décembre 2025
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 4 décembre 2025 à 20 heures, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M.
CORNET Jean-Michel, M. DORMOY Jérôme, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé Étaient absents: M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. DECARNELLE Alain pouvoir M. SIMAR Hervé, M. POSTEL Bertrand pouvoir Mme BAHU Martine, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur SIMAR Hervé est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 9 4 13 Le 28/11/2025
OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et du CDO (Conseil Départemental de l'Oise) pour l'acquisition d’une réserve incendie
DETR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir une réserve incendie de 120m3. L'entreprise PDVFormation a établi un devis dont le montant s'élève à 60 210.00 € HT soit 72 252.00 € TTC. Ce devis comprend la fourniture, la préparation et l'enfouissement de la cuve, l'aire stabilisée de stationnement, la canne d'aspiration et son support, la fourniture et la pose d’une clôture de sécurité et son portillon, les panneaux et le remplissage de la réserve au moyen d’un camion-citerne. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à 13 voix pour :
-__ Sollicite l’aide de la DETR au taux le plus élevé
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande - _ Approuve la contexture du projet d'acquisition présentés telle que définie ci-dessus ; - Prend l'engagement d'acquérir l'équipement si la subvention sollicitée est accordée ;
CDO
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir une réserve incendie de 120m3 L'entreprise PDVFormation a établi un devis dont le montant s'élève à 60 210.00 € HT soit 72 252.00 € TTC. Ce devis comprend la fourniture, la préparation et l'enfouissement de la cuve, l'aire stabilisée de stationnement, la canne d'aspiration et son support, la fourniture et la pose d’une clôture de sécurité et son portillon, les panneaux et le remplissage de la réserve au moyen d'un camion-citerne. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de l'Oise.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 12/02/2026 Publication : le 12/02/2026 notification : le 12/02/2026 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 S [ 0
977 Publié le
ID : 060-216000794-20251204-202558-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et &prcs-crrovon-conmmeres-u-re voix pour :
- _ Sollicite l’aide du Conseil Départemental au taux le plus élevé
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus Prend l'engagement d'acquérir l'équipement si la subvention sollicitée est accordée
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et
ont signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 12 février 2026
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à
compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 12/02/2026 Publication : le 12/02/2026 notification : 12/02/2026