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Déliberation - Deliberation Dec 2025 53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Dec 2025 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNE DE BO
FRESNOY
ISSY Délibération n° 2025-53
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 €
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-202553-DE
S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE
HAUDOUIN
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 4 décembre 2025 à 20 heures, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DORMOY Jérôme, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé Étaient absents: M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. DECARNELLE Alain pouvoir M. SIMAR Hervé, M. POSTEL Bertrand pouvoir Mme BAHU Martine, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur SIMAR Hervé est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 9 4 13 Le 28/11/2025
OBJET : Durée d'amortissement pour les prises réseau Oise très Haut Débit (SMOTHD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la nomenclature M57
Considérant qu'il convient de déterminer les durées d'amortissements
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la trésorerie a demandé, lors du prochain Conseil d'Administration, de bien vouloir fixer la durée d'amortissement des prises réseau Oise Très Haut Débit (SMOTHD). Elle rappelle aux membres du Conseil que les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Il'est proposé aux membres du Conseil de retenir la durée d'amortissement suivante :
Bien Durée d'amortissement
Prises Très Haut Débit 30 ans
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à 13 voix pour :
- Fixe la durée d'amortissement des prises Très Haut Débit à 30 ans
- _ Autorise la Présidente à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 5 décembre 2025
Le Maire, BARU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 05/12/2025 Publication : le 05/12/2025 notification : le 05/12/2025