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Déliberation - Deliberation Dec 2025 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Dec 2025 55)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-202555-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-55 FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL HAUDOUIN Séance du jeudi 4 décembre 2025 Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 4 décembre 2025 à 20 heures, sous la présidence, de Madame BAHU Martine, Maire
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DORMOY Jérôme, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé
Étaient absents: M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. DECARNELLE Alain pouvoir M. SIMAR Hervé, M. POSTEL Bertrand pouvoir Mme BAHU Martine, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur SIMAR Hervé est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 9 4 13 Le 28/11/2025 OBJET : Décision Modificative 5 budget communal
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération numéro 2025-11 du conseil municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif : Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 05/12/2025 Publication : le 05/12/2025 notification : le 05/12/2025 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le RTS G L 7
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-202555-DE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60632 : Foumitures de petit équipement 2 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 231919€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 2 319.19 €
ID 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch.f 2 319.19 €
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf£. entre secti 2 319.19 €
D 65188 : Autres 2 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 000.00 €
Total 4319.19 € 4 319.19 €
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 50 100.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 50 100.00 €
D 2152-202208 : Acquisition panneaux signalisati 175.00 €
D 2157-202409 : Acquisition guirlandes électniqu 282.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 457.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 457.00 € 457.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 231919€
TOTAL KR 021 : Virement de la section de fonctionn 2 319.19 €
R 2804183 : Amort. subv org.publics divers-Projets infr 231919€
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre secti 2319.19€
R 1641 : Emprunts en euros 50 100.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 50 100.00 €
Total 457.00 € 50 557.00 € 2 319.19 € 52 419.19 €
| Total Général 50 100.00 € 50 100.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :
- Décide d'approuver la présente décision modificative
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 5 décembre 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à
compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 05/12/2025 Publication : le 05/12/2025 notification : 05/12/2025