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Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL05 2022 formation managers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°DELO5-2022 I : 040-244000678-20220218-DEL05 2022-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEIZE du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 FEVRIER 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA-BROUCH - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -
Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN -
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Gérard LE BAIL -
Mme Bérengère SABOURAULT — M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE -
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — Mme Catherine FAVARD -
Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX — M. Henri BEDAT -
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
î
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Amine BENALIA-BROUCH M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Jean SOUBLIN Mme Sophie IRIGOYEN
M. Albert AUZEMERY M. Gérard LE BAIL
M. André HUMEAU M. Jean LAVIELLE
Mme Christelle LALANNE M. Henri BEDAT
Mme Corinne LAPORTE M. Alain BERGERAS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES — M. Alexis ARRAS — Mme Gloria DORVAL - M. Jean SOUBLIN — M. Albert AUZEMERY - M. André HUMEAU - Mme Christelle LALANNE —
Mme Corinne LAPORTE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA OBJET : CYCLE DE FORMATION A L'ATTENTION DES MANAGERS : COF#
DE COMMANDES ID : 040-244000678-20220215- ELOS 2022-DE
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211-1 et L. 5211-6,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
Dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes
membres et à leurs établissements publics la constitution d'un groupement de commandes relatif au « Cycle de formation à l'attention des managers ».
Plusieurs communes/établissements publics ont ainsi manifesté leur intérêt, justifié notamment par la rationalisation des procédures d'achats et l'optimisation des prix.
En sa qualité d'établissement public de coopération intercommunale, il est proposé que le Grand Dax soit le coordonnateur du groupement.
Les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
IL est notamment prévu que le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué par
le représentant du coordonnateur du groupement après avis d’une commission spécifique au groupement de
commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de là commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
Il a été procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier électronique après décision
à l'unanimité du conseil communautaire pour la désignation des membres titulaire et suppléant du Grand Dax au sein de cette commission spécifique.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatifs au parcours accompagnement évolution managers ;
Article 2 : DÉSIGNE Monsieur Philippe LAFFITTE en qualité de membre titulaire de la commission spécifique
ad hoc susvisée, et Monsieur Alain GODOT en qualité de membre suppléant, représentant le Grand Dax au sein de ladite commission ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessu
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORM
DAX, le 16 février 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBGTS.