Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant C
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - DEL2024 10 avenant cycle manager
Déliberation - Avenant CYCLE MANAGER
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL05 202
Déliberation - 10 CYCLE DE FORMATION A LATTENTION DES MANAGERS
Convocation - DEL 20240403 02 Cycle formation managers Avenant
Déliberation - DEL 20240403 02 Cycle formation managers Avenant A
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 10 avenant cycle manager
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 10 avenant cycle manager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
re le Ga/Dé/2024
le 02/04/2024
10 : 040-200018091-20240321-5
N°DEL2024-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-UN du mois de MARS à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 15
mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Gloria DORVAL (jusqu'au point 3.3.2),
Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Monique
BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Corinne LAPORTE,
Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Gloria DORVAL (à partir du point
3.3.3).
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DÜUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET: Groupement de commandes - Cycle de formation à l'attention des managers - avenant
n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-3 |,
Vu la délibération n°DEL2022-02 en date du 03 mars 2022 relative à la constitution d'un groupement
de commandes pour la mise en place de formations à l'attention des managers, Envoyé er préfecture le G2/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 52:
10 : 040-200018091-20240321-DIE.
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en place de formations à
l'attention des managers en date du 15 mars 2022,
Dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux
communes membres et à leurs établissements publics la constitution d'un groupement de commandes
relatif à la mise en œuvre d'un cycle de formation à l'attention des managers.
La communauté d'agglomération du Grand Dax, le centre intercommunal d'action sociale du Grand
Dax, la ville de Dax et le centre communal d'action sociale de Dax ont par délibérations concordantes
adhéré à ce groupement de commandes. Dans ce cadre, ils ont également signé la convention
constitutive du groupement et désigné les membres titulaires et suppléants de la commission ad hoc
visée à l'article 9 de la convention précitée parmi les membres ayant voix délibérative de leur
commission d'appel d'offres respective.
Les besoins des membres du groupement ayant évolué, certains accords-cadres et/ou marchés
nécessitent qu'ils soient passés selon une procédure formalisée.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention constitutive, il convient de
modifier les termes de l'article 9 relatifs à la commission ad hoc afin que celle-ci puisse se tenir
valablement et choisir dans les conditions fixées par le code de la commande publique, le
cocontractant des accords-cadres et/ou marchés ayant fait l'objet d'une procédure formalisée.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de
commandes joint en annexe.
Article 2 : DECIDE DE MAINTENIR les élus désignés initialement dans le cadre de la commission ad
hoc à la commission d'appel d'offres du groupement à savoir Monsieur Bernard BOITELLE en qualité de
membre titulaire et Monsieur Jean-Maurice CASTEX en qualité de membre suppléant.
Article 3 : AUTORISE Madame la Vice-Présidente à signer l'avenant n°1 modifiant les dispositions de
l'article 9 de la convention constitutive.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DEÉLIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 MARS 2024
LE SECRETAIRE DE SEANCE, _{_
Vincent BENOIT