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Déliberation - 10 CYCLE DE FORMATION A LATTENTION DES MANAGERS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 02 Cycle formation managers Avenant Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 02 Cycle formation managers Avenant Annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT n°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
-
CYCLE DE FORMATION A L’ATTENTION DES MANAGERS
Articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique
Adresse du coordonnateur du groupement :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
20 avenue de la Gare
CS 10075
40102 Dax cedex
Pour toute information,
contacter le service de la commande publique (commande.publique@grand-dax.fr)
Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes – Formation au management de l’ensemble des encadrants
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240408-DEL20240403-02-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 PRÉAMBULE
La communauté d’agglomération du Grand Dax et des communes membres et établissements publics
situés sur son territoire ont par délibération concordante adhéré au groupement de commandes relatif
à la mise en place de formations au management de l’ensemble de leurs encadrants. Dans ce cadre, ils
ont également signé la convention constitutive du groupement et désigné les membres titulaires et
suppléants de la commission ad hoc visée à l’article 9 de la convention précitée parmi les membres
ayant voix délibérative de leur commission d'appel d'offres respective.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Les besoins des membres du groupement ayant évolués, certains accords-cadres/marchés nécessitent
qu’ils soient passés selon une procédure formalisée.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 10 de la convention, il convient de modifier les
termes de l’article 9 relatifs à la commision ad hoc comme il suit :
« ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC
Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3-I du code général des collectivités territoriales, il est
institué une commission d'appel d'offres composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités
qui leurs sont propres.
Chaque membre du groupement désigne par délibération un membre titulaire ainsi qu'un membre
suppléant pour le représenter au sein de la CAO.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement choisit le cocontractant dans les conditions fixées par le
code de la commande publique.
Par ailleurs, pour les accords-cadres dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est inférieure
aux seuils européens, le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué par le
représentant du coordonnateur du groupement en application des critères énoncés dans l’avis d’appel
public à la concurrence et dans le règlement de la consultation après avis de la commission d’appel
d’offres ad hoc constituée comme il précède.»
DISPOSITIONS FINALES
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale et, le cas échéant de ses avenants éventuels,
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Il est établi autant d’avenant à la convention avec le coordonnateur qu'il y a de membres. Chaque
avenant est établi en 2 exemplaires originaux qui font seuls foi, un exemplaire étant conservé par le
coordonnateur, l'autre par le membre du groupement.
Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes – Formation au management de l’ensemble des encadrants
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240408-DEL20240403-02-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Fait à Dax , le
Monsieur le Président,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Conseiller départemental des Landes
ET
Madame/Monsieur …................................................................................
Maire de ….....................................................................................................
ou
Président de …..............................................................................................
Signature :
Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes – Formation au management de l’ensemble des encadrants
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240408-DEL20240403-02-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024