Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Rapport d orientations budgetaires 2024
Déliberation - Rapport sur les orientations budgetaires 2024
Déliberation - RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Compte-Rendu - Rapport d Orientations Budgetaires 2022
Déliberation - Rapport Orientation Budgetaire
Déliberation - Rapport sur orientations budgetaires 2022 vdef
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - 106 DELIBERATION Rapport Orientations Budgétaires 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 106 DELIBERATION Rapport Orientations Budgétaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
:(Q
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°106
CEE
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la
Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
neuf
novembre
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Aïbert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
SILVEIRA,
BRUN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
BERHO,
TEILLAIS,
VALES,
FAURE,
AMMAR,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
EL
BAHLAOUI,
BESNEHARD,
BURTIN,
BAR,
LEFEBVRE,
DOUCHET
Absents
ayant
donné
procuration :
* __
Nadine
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à
Christian
BERHO
*__
Matthieu
LAGOUTE
donne
procuration
à
Florence
BRUN
*__
Michel
AUJOULAT
donne
procuration
à
Frédéric
BAR
Absent
:
+
__ Yoann
ESCABASSE
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Date
de
convocation
: 23
novembre
2021
Date
d'affichage
: 23
novembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Votants
: 32
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Objet
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
Service
: Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
1-
LE
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
est
une
étape
obligatoire
et
essentielle
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
des
EPCI
et
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.4312-1,
L.
3312-1,
L.
2312-1,
L.
5211-36
et
L.
5622-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)).
Suivant
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
(...).
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail
».
Bien
qu'il
n'ait
aucun
caractère
décisionnel,
la
teneur
de
ce
débat
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
et
d’une
délibération
avec
vote
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
2022,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
participe
à
l'information
des
élus
et
sert
de
support
aux
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
projet
de
budget
sera
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
le
15
décembre
2021.
Il
s’agit
avant
tout
d’orientations,
le
calibrage
des
dotations
budgétaires
pour
2022
étant
susceptible
d'évoluer
dans
les
prochaines
semaines
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Il - LE
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
(PLF)
2022
Le
projet
de
loi
de
finances
2022
«
pour
une
croissance
durable
»‘ correspond
au
cinquième
projet
de
loi
de
finances
du
quinquennat.
Il
marque
un
retour
à
la
normale
du
point
de
vue
budgétaire,
après
deux
années
de
crise
sans
précédent
qui
ont
entraîné
des
dépenses
massives
de
soutien
à
l'économie.
La
politique
du
«
quoi
qu'il
en
coûte
»
qui
visait
à
sauver
des
emplois
et
à
éviter
des
faillites
s'est
traduite
par
des
mesures
de
soutien
d'urgence.
A
cet
égard,
les
mesures
déployées
dès
le
début
de
la
crise
liée
à
la
Covid-19
doivent
atteindre
130
Md£
d'ici
fin
2021
(activité
partielle
exceptionnelle,
fonds
de
solidarité...).
Le
plan
France
Relance
de
100
Md£
a
déjà
fait
l’objet
d'un
engagement
de
50
Md£.
D'ici
la
fin
de
l’année,
70
Md£
seront
engagés.
1 https:/www.budaet.aouv
fr'files/files/plf/plf2022/PLF_2022-1.pdf Les
prévisions
évoquées
ci-dessous
sont
celles
connues
à
ce
jour.
Elles
évolueront
probablement
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
et
du
niveau
de
couverture
vaccinale. Ces
prévisions
sont
également
soumises
à
des
aléas
importants
en
raison
des
différents
amendements
de
l’Assemblée
Nationale
ou
du
Sénat
apportés
au
projet
de
loi
de
finances
2022,
qui
est
actuellement
en
première
lecture
à
l'Assemblée
Nationale.
Les
données
macro-économiques
Au
niveau
global,
l'activité
économique
est
à
nouveau
proche
de
son
niveau
d'avant-crise.
A
cet
égard,
l'Insee
indique
dans
son
point
de
conjoncture
de
septembre
2021
? que
l'activité
en
août
2021
était
inférieure
de
seulement
0,7
%
à
son
niveau
de
fin
2019.
La
couverture
vaccinale
a
fortement
progressé
après
l'instauration
du
passe
sanitaire
pour
atteindre
plus
de
70
%,
ce
qui
permet
d'envisager
une
levée
progressive
des
restrictions
sanitaires. Après
un
fort
rebond
en
2021
(+6
%),
la
croissance
en
2022
s’élèverait
à
+
4
%.
Ce
maintien
d'un
niveau
de
croissance
soutenue
profitera
d’une
progression
de
la
consommation
des
ménages,
du
retour
à
la
normale
dans
certains
secteurs
comme
le
tourisme
et
l'aéronautique
ainsi
que
des
mesures
gouvernementales,
notamment
la
poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
baisse
des
impôts
de
production
pour
les
entreprises
(CVAE,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)...).
Les
prévisions
comptent
sur
une
reprise
économique
et
une
inflation
de
l’ordre
de
1,5
%
en
2022,
dans
la
continuité
de
2021
du
fait
de
la
forte
hausse
des
prix
des
produits
énergétiques. Le
taux
de
chômage,
quant
à
lui,
est
en
baisse
notable.
Au
troisième
trimestre,
il
est
prévu
une
baisse
du
taux
de
chômage
à
7,6
%
* de
la
population
active
contre
8
%
au
deuxième
trimestre. Le
déficit
public
devrait
diminuer
de
l’ordre
de
3,5
points
de
PIB,
passant
de
-8,4
%
en
2021
à
-4,8
%
du
PIB
en
2022.
|| sera
presque
divisé
par
deux
par
rapport
à
2020.
Sous
l'effet
conjugué
de
la
réduction
du
déficit
public
et
de
la
poursuite
du
rebond
du
produit
intérieur
brut
en
2022,
la
dette
baissera
en
2022,
avec
un
ratio
autour
de
114
points
de
PIB,
après
une
progression
très
forte
en
2020
à
115
points
(+17,5
points
par
rapport
à
2019)
et
une
stabilisation
en
2021.
Les
trois
grands
axes
des
actions
publiques
du
PLF
2022
O
La
sortie
de
l'urgence
sanitaire
et
la
préparation
de
l'avenir
grâce
à
la
relance
économique
: avec
l'extinction
progressive
des
dispositifs
exceptionnels
de
soutien
économique
et
la
mise
en
œuvre
concomitante
du
plan
France
Relance,
qui
poursuit
trois
objectifs,
à
savoir
le
verdissement
de
l'économie,
l'amélioration
de
la
compétitivité
des
entreprises
et
le
soutien
aux
plus
fragiles
;
2
Point
de
conjoncture
Insee
- septembre
2021 https://www.insee
fr/fr/statistiques/5422067
3
Note
de
conjoncture
Insee
- octobre
2021
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5431514 [
une
économie
plus
durable
et
plus
verte
grâce
à
la
transition
écologique
par :
-
la
rénovation
des
bâtiments
publics
et
des
logements
privés
;
-__
la
lutte
pour
la
biodiversité
et
la
résilience
des
territoires
;
-
le
soutien
au
ferroviaire
;
-
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
;
-
le
développement
et
la
dé-carbonation
de
l'industrie ;
D
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
quinquennat
: le
gouvernement
souhaite
le
réarmement
des
missions
régaliennes
de
l'État,
c'est-à-dire
de
la
justice,
de
la défense
et de
la sécurité.
Les
crédits
du
Ministère
des
Armées
augmenteront
de
1,7
Md€.
Le
budget
du
Ministère
de
l'Intérieur
sera
revu
à
la
hausse
de
1,4
MdE :
celui
du
Ministère
de
la
Justice
de
700
ME.
Les
dispositions
du
PLF
2022
relatives
aux
collectivités
territoriales
L'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
obtenu
la
suspension
des
«contrats
de
Cahors
»
encadrant
les
dépenses
des
collectivités
lors
des
discussions
préalables
sur
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2022
dans
la
mesure
où
ces
contrats
sont
contraires
à
la
relance. Les
principales
mesures
du
PLF
2022
sont
les
suivantes :
O
plan
de
relance
de
100
Md£:
inscription
de
12,9
Md£€
de
crédits
de
paiement
en
2022;
{concours
financiers
de
l'État :
-
Maintien
du
gel
de
l'enveloppe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
;
-
augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
de
95
M€
chacune
;
-
poursuite
de
la
réforme
du
calcul
des
critères
utilisés
dans
la
répartition
des
dotations,
engagée
en
loi
de
finances
pour
2021
sur
la
base
des
travaux
du
Comité
des
Finances
Locales
(CFL) ;
-
augmentation
de
la
DSIL
à
hauteur
de
337
M£
fléchés
sur
les
Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE).
La
poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
Le
gouvernement
confirme
la
poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Ainsi,
80%
des
foyers
ne
paient
plus
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
des
ménages
payant
encore
cet
impôt,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale,
ce
qui
représente
une
perte
fiscale
pour
l'État
de
17
Md€
au
total. Le
nouveau
mécanisme
de
compensation
a
été
mis
en
place
à
partir
de
janvier
2021.
Il s'agit
du
reversement
aux
communes
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
(TF).
Ainsi,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
2021
de
chaque
commune
est
égal
à
la
somme
du
taux
départemental
de
foncier
bâti
2019
et
du
taux
communal
de
foncier
bâti
2019.
Un
coefficient
correcteur
est
également
mis
en
place
afin
de
neutraliser
les
écarts
de
compensation.
L'année
de
référence
pour
les
taux
et
abattements
de
taxe
d'habitation
des
communes
pris
en
compte
est
l’année
2018.
Pour
la
ville
de
Cugnaux,
le
produit
global
(TF
commune
+
TF
département)
est
inférieur
au
produit
constaté
en
2018.
De
fait,
la
commune
est
« sous-compensée
».
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
et
l'État
doit
compenser
à
l'euro
près
la
différence,
soit
environ
378
615
euros
pour
2021.
IIl-
LES
GRANDS
EQUILIBRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
(BP)
2022
L'année
2022
correspondra
à
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
politique,
à
savoir:
[
transition
écologique
et
solidaire,
climat
_et
résilience:
lancement
de
projets
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
;
actions
pour
faire
de
Cugnaux
une
ville
exemplaire
notamment
sur
la
question
de
la
rénovation
énergétique
avec
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux
(décret
tertiaire)
; sensibilisation
aux
enjeux
et
accompagnement
des
habitants
; actions
pour
favoriser
les
mobilités
douces
; projet
de
création
d’un
maraîchage
sur
le
territoire
afin
d'alimenter
en
partie
la
cuisine
centrale
de
la
Ville ;
[
cohésion
sociale
et
solidarités:
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
d'une
mutuelle
communale
;
projet
d'installation
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
Cugnaux
; rénovation
de
la
Résidence
Autonomie
de
Loubayssens
;
[|
démocratie
partagée.
gouvernance.
vie
des
quartiers:
deuxième
année
du
mandat
du
Conseil
Démocratique
créé
fin
novembre
2020
; renforcement
des
actions
menées
au
titre
du
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV) ;
D
éducation
: étude
du
6°"
groupe
scolaire
et
candidature
de
la
Ville
pour
accueillir
un
nouveau
collège ;
Q
culture:
développement
des
équipements
culturels,
notamment
du
service
numérique
et
accompagnement
des
publics
spécifiques
(DYS)
à
la
médiathèque
à
la
faveur
de
recettes
de
subventions
; pédagogie
par
le
collectif
et
enseignement
de
la
Musique
Assistée
par
Ordinateur
au
conservatoire
;
déploiement
d’une
culture
événementielle
de
proximité
à
travers
l'enrichissement
des
rendez-vous
de
la
Ville :
[|
poursuite
de
la
rénovation
des
installations
sportives:
réhabilitation
de
l'ensemble
rugbystique
Raymond
GASC;
mise
à
disposition
des
habitants
des
équipements
sportifs
en
libre
accès
lors
des
vacances
scolaires
; []
maintien
d’une
gestion
des
finances
communales
responsable.
Cette
année
encore,
les
élus
et
les
services
municipaux
ont
vocation
à
assurer
la
continuité
des
services
publics
malgré
les
impacts
de
la
pandémie
qui
a
généré
plus
de
demandes
de
la
part
des
usagers
et
qui
a
conduit
à
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel.
A)
La
section
de
fonctionnement
du
BP
2022
Les
dépenses
de
fonctionnement
Comparativement
au
BP
2021,
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
du
BP
2022
sont
assez
stables
malgré
l’évolution
sensible
du
coût
des
énergies
qui
a
été
intégrée
dans
les
prévisions
budgétaires
(eau,
gaz,
électricité,
combustibles.….).
De
nouvelles
orientations
sont
toutefois
inscrites.
Il s’agit
notamment
de :
D
Vinscription
au
chapitre
des
dépenses
de
personnel
des
recrutements
de
deux
ATSEM
supplémentaires
sur
2022
;
[]
le financement
de
la
réforme
des
1 607
heures
à
compter
du
1° janvier
2022 :
D
la
mise
en
place
d'actions
entrant
dans
une
démarche
de
ville
exemplaire
d’un
point
de
vue
écologique
(organisation
d’une
journée
de
la
biodiversité
; réévaluation
de
la
part
des
produits
bio
dans
la
restauration
dans
le
cadre
de
la
loi
EGALIM
; mise
en
place
de
«
Journées
Santé
Environnement
Prévention
»).
Toutes
les
actions
déjà
menées
en
matière
de
politique
du
personnel
sont
maintenues,
sur
le
même
rythme,
dont
:
C
la
poursuite
de
la
politique
de
résorption
de
l'emploi
précaire
;
C
le
maintien
de
la
politique
d'avancement
et
de
formation
des
agents.
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
du
fait
du
GVT
interne
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
en
raison
des
avancements
ou
des
changements
de
grades
et
du
fait
du
GVT
externe
(notamment
les
mesures
gouvernementales
dont
l'impact
n'est
pas
encore
connu,
comme
l'augmentation
du
SMIC
ou
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires).
Le
montant
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
évalué
à
ce
stade
de
l'élaboration
budgétaire
au
sein
des
services
à
22
M€,
à
un
niveau
légèrement
supérieur
à
celui
du
BP
2021
(21,6
ME).
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
ont
été
évaluées
de
manière
prudentielle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
produits
des
services,
dans
la
continuité
du
budget
primitif
2021.
L'ensemble
des
tarifs
municipaux
ont
été
revus
en
2021
et
une
attention
toute
particulière
est
portée
sur
les
tranches
de
revenus
afin
de
faciliter
l'accès
de
tous
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
sur
la
commune. Pour
2021,
les
taux
de
fiscalité
ont
été
impactés
à
deux
niveaux
par :
-
le
transfert
du
produit
de
foncier
bâti
départemental
conformément
à
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
vient
compenser
la
perte
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
- le
dispositif
métropolitain
qui
prévoit
un
transfert
de
fiscalité
entre
le
budget
annexe
déchets
et
le
budget
principal.
En
effet,
Toulouse
Métropole
a
acté
une
diminution
et
une
harmonisation
du
taux
de
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères).
La
perte
de
recettes
liée
à
cette
harmonisation
est
compensée
par
une
augmentation
du
foncier
bâti
métropolitain.
Afin
que
le
dispositif
soit
neutre
pour
le
contribuable
de
la
commune
de
Cugnaux,
Toulouse
Métropole
reverse
sur
l'attribution
de
compensation
(AC)
le
produit
qui
permet
un
ajustement
communal
du
foncier
bâti
sans
perte
de
ressources
pour
la
commune.
L'attribution
de
compensation
(AC)
est
estimée
en
recettes
de
fonctionnement
à
5,3
M€
en
2022
contre
4
M€
au
budget
primitif
2021
;
l'impact
de
l'harmonisation
de
la
TEOM
de
+
1,3
M€
sur
l'attribution
de
compensation
ayant
été
inscrit
au
budget
supplémentaire
au
titre
de
l’année
2021.
Ainsi,
le
taux
de
TEOM
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Cugnaux
est
passé
de
9
%
à
8,10
%
et
le
taux
de
foncier
bâti
métropolitain
de
5,96
%
à
13,20
%.
La
neutralisation
des
impacts
de
cette
harmonisation
pour
les
contribuables
de
la
TEOM
et
de
la
taxe
foncière
a
conduit
à
diminuer
le
taux
communal
de
taxe
foncière
de
6,34
points,
soit
le
passage
à
un
taux
à
46,37
%
en
2021,
au
lieu
de
52,71
%.
Par
ailleurs,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
étant
lié
à
la
baisse
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
une
diminution
du
taux
de
153,72
%
à
135,23
%
a
été
prévue.
La
commune
de
Cugnaux
a,
contrairement
à
d’autres
communes,
maintenu
la
stabilité
de
la
pression
fiscale.
Au
titre
de
la
part
communale
en
2022,
le
taux
de
la
taxe
foncière
ne
sera
pas
augmenté.
En
ce
qui
concerne
la
revalorisation
des
bases
fiscales,
aucune
information
à
ce
jour
n'a
été
communiquée
par
les
services
fiscaux.
Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
évalué
à
24
M€
contre
23,5
M€
au
BP
2021.
Les
éléments
constitutifs
de
l'épargne
brute
Avec
un
montant
total
de
recettes
(réelles
et
d'ordre)
évalué
à
24
M€
contre
22
M£€
de
dépenses
réelles,
l'épargne
brute
dégagée,
à
ce
stade
des
prévisions
budgétaires,
serait
de
l'ordre
de
2
ME. B)
La
section
d'investissement
du
BP
2022
Pour
l'acquisition
des
terrains
qui
ont
vocation
à
accueillir
le
projet
de
maraïîchage,
1,4
M€
sont
prévus
en
2021.
Ce
recours
à
une
production
maraîchère
sur
des
terres
agricoles
de
la
Ville
permettra
de
répondre
en
partie
aux
besoins
de
la
collectivité
en
produits
issus
de
l'agriculture
raisonnée
et
bio.
Une
réserve
budgétaire
est
prévue
en
2022
pour
l'acquisition
de
terrains
destinés
à
recevoir
le 6°"
groupe
scolaire
et
le
nouveau
collège.
La
Ville
souhaite
poursuivre
la
réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
Loubayssens
avec
deux
objectifs
majeurs,
à
savoir
une
mise
aux
normes
techniques
et
une
anticipation
des
besoins
et
des
attentes
pour
satisfaire
les
générations
futures.
Un
montant
de
2,075
ME
est
proposé
à
ce
stade
pour
2022.
Les
projets
concernant
la
rénovation
des
installations
sportives
se
poursuivent
sur
le
gymnase
Jean
BOUIN
(0,100
M€)
mais
aussi
sur
le
stade
Raymond
GASC
avec
un
montant
inscrit
au
budget
de
2,2
ME.
Les
enveloppes
de
rénovation
du
patrimoine
communal
sont
également
reconduites
avec
un
accent
particulier
sur
celles
permettant
d'aller
dans
le
sens
de
la
réduction
de
l'empreinte
écologique
(0,900
M€).
Avec
12
M€
de
dépenses
prévisionnelles,
la
section
d'investissement
s’équilibrera,
lors
du
vote
du
BP,
par
un
emprunt
d'équilibre
de
l’ordre
de
9
M€.
Cette
inscription
sera
effacée
en
majeure
partie
lors
de
la
reprise
des
résultats
au
budget
supplémentaire
(BS).
Les
opérations
d'investissement
pourront
être
financées
en
2022
d’une
part
par
la
récupération
de
la
TVA
(FCTVA),
d'autre
part
par
l'épargne,
enfin
par
la
mobilisation
potentielle
de
l'emprunt
accordé
par
la
CARSAT
d'un
montant
de
1,8
M€
à
taux
0
%
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
la
Résidence
Autonomie
Loubayssens.
C)
Les
effectifs.
la
rémunération.
le
temps
de
travail
et
les
avantages
en
nature
L'évolution
des
effectifs
En
2021,
les
effectifs
de
la
commune
sont
passés
de
361
Équivalents
Temps
Plein
(ETP)
à
367
ETP.
Cette
augmentation
se
traduit
par
la
création
nette
de
6
postes
(3
ATSEM
dans
l'objectif
de
répondre
à
la
volonté
de
la
présence
d’1
ATSEM
par
classe
de
maternelle
au
sein
des
écoles
de
la
commune;
un
directeur
d'accueil
de
loisirs
extrascolaires
; un
agent
d'accueil
pour
la
police
municipale
et
le
transfert
d'un
cadre
du
CCAS
à
la
Ville
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
général
adjoint).
Les
emplois
permanents
de
la
collectivité
représentent
86
%
des
effectifs.
Ces
postes
permanents
sont
majoritairement
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Les
postes
non
permanents
(14
%
des
effectifs)
- saisonniers,
occasionnels
et
remplaçants
-
sont
tous
pourvus
par
des
contractuels.
La
collectivité
a
connu
une
très
forte
hausse
de
l'absentéisme
due
à
la
pandémie
qui
est
notable
sur
le dernier
trimestre
2020
et qui
s'est
poursuivie
sur
l'année
2021. Le
nombre
de
jours
de
maladie
ordinaire
et
d'absence
liés
à
la
Covid-19
est
passé
de
1
525
jours
par
trimestre
en
2020
à
1
930
jours
par
trimestre
en
2021.
Cette
situation
issue
de
la
crise
sanitaire
a
fortement
impacté
les
services
au
public.
Les
obligations
réglementaires
et
le
souci
de
maintien
d'une
offre
de
service
public
adaptée
aux
besoins
des
Cugnalais
ont
conduit
à
un
recours
important
aux
remplaçants.
Il faudra
vérifier
si
cette
tendance
est
durable
et
si
elle
se
maintient
sur
2022.
L'évolution
de
la
rémunération
L'évolution
des
traitements
indiciaires
s'est
poursuivie
sur
2021
avec
deux
augmentations
du
SMIC
et
une
réforme
des
grilles
indiciaires
de
la
fonction
publique.
Ainsi,
le
coût
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
interne
de
la
collectivité
a
poursuivi
son
augmentation.
En
parallèle,
le
marché
du
travail
s’est
fortement
tendu
sur
2021
en
raison
d'une
reprise
de
l'activité
notamment.
Cela
s'est
traduit
par
un
renchérissement
des
compétences
et
une
concurrence
accrue
entre
collectivités
pour
les
recrutements.
La
politique
d'avancement
interne
de
la
collectivité
a
été
maintenue,
sur
un
plan
budgétaire,
avec
un
renforcement
du
dialogue
social
dans
un
objectif
de
transparence
envers
les
agents
et
leurs
représentants.
Le
régime
indemnitaire
n'a
pas
subi
d'évolution
significative
autre
que
celle
liée
aux
évolutions
des
fiches
de
postes.
Le
temps
de
travail
La
loi
de
modernisation
de
la
fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
mettre
fin
aux
dérogations
à
la
durée
hebdomadaire
du
travail
pour
passer
à
1
607
heures. Ainsi,
après
un
dialogue
social
continu
sur
le
premier
semestre
2021,
la
collectivité
a
délibéré
en
septembre
pour
redéfinir
l'ensemble
des
cycles
de
travail.
La
suppression
des
jours
de
ponts,
des
jours
d'ancienneté
et
de
5
jours
de
congés
s'est
accompagnée
d'une
augmentation
du
temps
de
travail
passant
de
36
à
37,5
ou
38
heures
semaine
en
fonction
des
services,
sur
des
cycles
de
5
ou
4,5
jours
de
travail
par
semaine.
Cette
mise
aux
normes
par
rapport
à
la
réglementation
s'accompagnera
d'une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
pour
tenir
compte
de
la
perte
de
jours
de
congés
et
de
l'augmentation
du
temps
de
travail.
Il est
à
noter
que
cette
revalorisation
a
été
négociée
avec
les
représentants
du
personnel
pour
une
application
dès
2022.
Les
avantages
en
nature
Ces
derniers
ne
concernent
que
les
agents
dont
les
repas
sont
intégrés
dans
le
temps
de
travail
(notamment
restauration
et
accompagnement
des
enfants
à
la
cantine). D)
La
structure
de
la
dette
La
commune
devrait
mobiliser
partiellement
l'emprunt
CARSAT
en
2022,
d'un
montant
de
1,8
M€
à
taux
O0
%
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
la
Résidence
Autonomie
Loubayssens. Le
déblocage
de
cet
emprunt
interviendra
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
On
notera
également
un
fléchissement
rapide
de
l’encours
de
dette.
Dans
les
années
à
venir,
la
dette
contractée
par
la
commune
sera
complètement
amortie.
Resteront
les
encours
d'emprunts
réalisés
pour
la
rénovation
de
la
Résidence
Autonomie
Loubayssens.
Pour
rappel,
cette
partie
de
dette
est
assimilée
à
une
«
dette
récupérable
»
car
le
locataire
en
assume
les
charges.
Durant
ce
mandat,
la
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
ne
pas
augmenter
l’encours
de
dette
au-delà
du
niveau
constaté
à
son
arrivée,
soit
18
M€.
Ainsi,
les
éventuels
nouveaux
emprunts
contractés
seront
débloqués
dans
cet
objectif.
ÉVOLUTION
DE
LA
DETTE
GLOBALE
DE
LA
COMMUNE
2021
51243968
€
2
804
890,20
€
357
O26,0C
€
31619:6,20
€
ié
907
549,28
2022
2907529928
€
1466
59994
€
31775786
€
L784
35780
€
13
240
949,54
2023
1
2949.34
€
1493662235
€
28288961
€
1776
55126
€
11947
287,09
2524
£
728709
€
1515
388,45
€
247
45808
€
1762
84253
€
iC
231
598,64
2025
1023189862
€
1435
504,28
€
21132033
€
16368246:
€
2
006
39436
2026
SOÛE
39436
€
1362006793
€
178
88884
€
1 540
895.63
€
7644
38757
2027
F6di38757
€
1382924551
€
15157877
€
15345248
€
6
261
442C€
2028
626:
442CE
€
i
Cd
49040
€
12326383
€
1527754923
€
4
256
951,66
2539
3856995166
€
1253
25929
€
5372303
€
1366398232
€
3603691237
2030
3603653237
€
1147378335
€
69
154,22
€
1216937649
€
2455
909,12
2031
2845590913
€
i C6C
042,3:
€
5673351
€
1156
775,72
€
£
395
866,94
2033
1395
86691
€
783
959,80
€
2656307
€
81052287
€
6ii
907,21
2033
6::9071:
€
47857397
€
B312,55
€
226
888,52
€
133
333,14
2536
1333334
€
13333314
€
66627
€
1339994:
€
0,00
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
PREND
ACTE
du
débat
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2022,
effectué
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté.
/
Pour
copié
conforme
JE
E
Albert SANCHEZ \ \:
nsM 5 nd 25 Ph ph mn mm