Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires

Documents similaires

Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - ANNEXE D 13.03.2021 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAI

Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Déliberation - D 13.03.021 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2019

Déliberation - rapport d orientation budgetaire 202003122020

Déliberation - D 07 03.2022 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 17

Débat d’Orientation Budgétaire 2025

Rapport sur les Orientations Budgétaires

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 2 sur 17

SOMMAIRE

I- Introduction

II- Contexte général : situation économique et

sociale

II- Situation financière de la commune

III.1 Éléments rétrospectifs et faits marquants 2024

III.2 Situation de la dette

III.3 La fiscalité locale

III- Orientations Budgétaires 2025

IV.1- Le fonctionnement

Perspectives et projections pluriannuelles

IV.2- L’investissement

Conclusion

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 3 sur 17

I. Introduction

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant

les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du

budget primitif.

Afin de permettre un temps de réflexion suffisant et permettre également des arbitrages après échanges avec les

différents partenaires, la collectivité a choisi de respecter un délai minimum d’un mois entre le DOB et l’adoption

du BP.

Date prévisionnelle d’adoption du BP 2025 : conseil municipal du 05/03/2025.

Objectifs du DOB :

• Informer sur la situation finan-

cière de la collectivité de l’année

écoulée en particulier.

• Échanger sur les orientations

budgétaires pour l’année 2025.

Dispositions légales : contexte

juridique ordinaire

Le DOB est une étape obligatoire

dans le cycle budgétaire des ré-

gions, départements, communes

de plus de 3 500 habitants, des

EPCI et syndicats mixtes compre-

nant au moins une commune de

3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les com-

munes).

Selon la jurisprudence, la tenue

du DOB constitue une formalité

substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget

qui n’a pas été précédée d’un tel

débat est entachée d’illégalité.

Contenu du DOB :

- Les orientations budgétaires :

évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonction-

nement et investissement), en

précisant les hypothèses d’évo-

lution retenues notamment en

matière de concours financiers,

de fiscalité, de tari cation, de

subventions et les évolutions

relatives aux relations finan- cières entre une commune et

l’EPCI dont elle est membre ;

- Les engagements pluriannuels

envisagés : programmation des

investissements avec une prévi-

sion des recettes et des dé-

penses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de

programme en cours ou à créer

;

- La structure et la gestion de la

dette contractée, les perspec-

tives pour le projet de budget,

en précisant le profil de dette

visé pour l’exercice.

Nouvelle obligation depuis la

Loi de programmation des fi-

nances publiques 2018 – 2022 :

Faire figurer les objectifs d’évo-

lution des dépenses réelles de

fonctionnement et du besoin de

financement de la collectivité

(budget principal et budgets an-

nexes).

Délibération :

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du

DOB et de prémunir les collecti-

vités contre un éventuel con-

tentieux engagé par un tiers de-

vant une juridiction administra-

tive.

Compte-rendu de séance et

publicité :

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance.

Dans un délai de 15 jours sui-

vant la tenue du DOB, celui-ci

doit être mis à la disposition du

public à la Mairie. Le public doit

être avisé de cette mise à dispo-

sition par tout moyen : site in-

ternet, publication, etc. (Décret

n° 2016-841 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens

de disposer d’informations fi-

nancières claires et lisibles, le

rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du dé-

bat sur les orientations budgé-

taires de l’exercice doit être mis

en ligne sur le site internet de la

collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après

leur adoption (Décret n° 2016-

834 du 23/06/2016).

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 4 sur 17

II. Contexte général : situation économique et sociale

Environnement macro-économique

Monde : les banques centrales desserrent l’étau,

le risque géopolitique monte d’un cran

La croissance mondiale est attendue sans véri-

table élan en 2024 et en 2025, autour de 3%. Les

Etats-Unis continent de surperformer avec une

croissance attendue proche de 3%, la zone Euro

peine à se redresser avec une croissance infé-

rieure à 1% en 2024, avec une économie alle-

mande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit avec

une croissance qui serait inférieure à 5%.

Zone euro : l’activité a fait mieux que prévu au

3ème trimestre, mais cela va-t-il durer ? L’activité

a progressé de +0.4% au 3ème trimestre en zone

Euro. L’Espagne continue de surperformer avec

+0.8% de croissance, l’activité a accéléré en

France à +0.4% soutenue par un effet temporaire

lié aux Jeux Olympiques. L’économie allemande a

échappé à la récession technique avec une crois-

sance de +0.2%, tandis que l’Italie a une crois-

sance nulle au 3ème trimestre.

France : retour à la réalité après les Jeux Olym-

piques Le taux de croissance du PIB pour 2024 se-

rait de +1.1% et la prévision de 2025 également

de +1.1%.

La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion

temporaire liée au JO de Paris. Pour l’année 2025,

la prévision de croissance pâtit d’une impulsion

budgétaire négative avec l’effort de 60 milliards €

annoncé par le gouvernement. Le déficit public

pour 2024 s’élève à 6.1% du PIB et devrait s’éta-

blir à 5% en 2025. L’objectif de réduction du défi-

cit public du gouvernement pour 2025 est très

ambitieux, avec le risque de ne pas atteindre

cette cible.

France : l’inflation

En moyenne annuelle l’inflation 2024 est prévue

à 2.3% et celle de 2025 à 1.7% .

L’inflation des services continue de baisser et l’in-

flation énergétique évolue désormais en terri-

toire négatif en rythme annualisé.

France : l’emploi privé présente des signes d’es-

soufflement

Alors que l’emploi public continue de progresser,

la dynamique de l’emploi privé s’essouffle. Les

perspectives d’emploi restent dégradées dans les

enquêtes de conjoncture, celle-ci s’établissant

sous leur moyenne de long terme.

La croissance des salaires est stable à +2.9% au

2ème trimestre 2024.

Le taux de chômage a baissé de 0.2 point au 2ème

trimestre 2024 mais reste au-dessus de la

moyenne européenne (5.9%)

France : un nouveau dérapage du déficit public

en 2024

En 2024, le déficit public devrait atteindre 6.1%

(contre 4.4% dans le PLF et 5.5% dans le Pro-

gramme de stabilité78), ce qui marquerait un

2ème dérapage consécutif pour le gouverne-

ment.

Le gouvernement vise un effort de redressement

budgétaire de 60 milliards d’euros en 2025 pour

amener le déficit public à 5%. Le « cocktail budgé-

taire » gouvernemental comprend un effort de 41

milliards de réduction de dépenses et 19 milliards

de hausse d’impôts.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 5 sur 17

Loi de finances 2025 : volet collectivités territoriales

Le Projet de Loi de finances pour 2025 prévoyait une contribution des Collectivités à hauteur de 5

milliards et reposait sur 3 dispositifs : pour 3 milliards, un mécanisme imposé à 450 grandes entités

avec comme objectif de constituer un fonds de réserve. On y ajoute une reprise de la dynamique de

TVA d’environ 1.2 milliard € et la réduction des remboursements du fonds de compensation de la

TVA pour 800 millions €. Le Fonds vert a perdu également 60%.

- Transferts financiers de l’Etat aux collectivités : ils atteignent 104.5 milliards dans le PLF 2025 en

baisse de 1.7%.

- Concours financiers de l’état : 53.5 milliards d’euros en baisse par rapport à 2024 - Prélèvements

opérés sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales : ils s’élèvent à 44.2 mil-

liards d’euros en 2025, en légère baisse.

- Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation : elle est abondée de 290 millions d’euros

dont 150 millions € de Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et 140 millions € de Dotation de Solidarité

Urbaine et de cohésion sociale (DSU).

- Une modulation des conditions d’attribution du FCTVA : pour 2025 le montant du FCTVA est prévu

en diminution de 258 millions €. En effet, il est prévu une baisse du taux de compensation forfaitaire qui serait fixé à 14.85% (actuellement 16.404%). De plus certaines dépenses de fonctionnement se-

raient exclues de l’assiette éligible.

- Nette diminution du Fonds Vert : 1 milliard pour 2025 contre 2.5 milliards en 2024 et 2 milliards en

2023 année de sa création.

- Répartition du FPIC : modification du calcul des indicateurs financiers utilisés pour la répartition du

FPIC.

Les mesures de ce PLF 2025 concernant notre Commune de Châteauneuf sont principalement celles

relatives aux dotations de l’État et la baisse du taux de récupération de la TVA.

III-Situation Financière de la Commune

Les principaux indicateurs financiers doivent être abordés, tels que l’évolution des dépenses et re- cettes de Fonctionnement, de l’épargne brute et nette, du besoin de financement de la section d’in-

vestissement ou de la capacité de désendettement.

L’analyse rétrospective des résultats financiers de la commune constitue un préalable avant de se pro-

jeter sur les perspectives offertes tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les résultats de 2024 définitifs feront l’objet d’une présentation et d’un vote au cours de la séance

du Conseil municipal consacrée au budget. Les résultats de 2024 ci-dessous sont donc des résultats

provisoires non approuvés.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 6 sur 17

III.1-Résultats de la section de Fonctionnement par chapitre

A- Les recettes de fonctionnement 2024

Dans un contexte difficile d’inflation, les résultats positifs de la section de fonctionnement constituant

l’épargne brute disponible pour financer les investissements, ont atteint un niveau au-delà des prévisions.

Les recettes fiscales.

Les faits marquants de l’exercice 2024 se situent en grande partie au niveau des recettes fiscales avec la

conjugaison à la fois de :

 la hausse des bases fiscales liée à l’évolution du nombre d’habitations,

 la revalorisation des bases fiscales de 3.90 % (loi des finances 2024),

 la hausse des taux décidée en 2024 de 26.5% à 27,5% du Foncier bâti et la hausse proportionnelle

du non bâti (22,61% à 23,46%) et de la Taxe d’habitation (de 10,92% à 11,33%) dans le cadre de la

règle de lien entre les taux.

Les recettes fiscales indirectes liées aux droits de mutation sont en forte baisse suite à la très bonne année

de 2023 à 222.000€ contre 172.000€ en 2024.

De même la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) : 155,000€ contre 172.000 € en 2023 avec

un changement des règles d’attribution.

Dans le même chapitre les recettes de taxes de séjour remontent malgré la perte des recettes de l’hôtel

fermé., mais avec une forte contribution des locations Airbnb.

Parmi les autres produits ‘fiscaux’, les dotations de la CASA (Attribution de compensation et dotation de

solidarité) sont d’un niveau strictement égal depuis plusieurs années.

RECETTES

Chapitres 2021 2022 2023 2024 Struct 2024

Atténuation de charges 45 602 67 980 68 055 37 845 0,7%

Produits des services 169 128 180 252 189 689 195 365 3,8%

Taxes locales 2 696 180 2 972 719 3 319 584 3 466 000 67,8%

Dont TF et TH 2 313 760 2 500 703 2 845 769 3 048 634 59,6%

Autres produits fiscaux 606 417 613 724 613 985 614 366 12,0%

Dotations et Participations 554 823 534 539 560 928 584 963 11,4%

Autres produits de gestion 135 569 154 478 229 897 215 028 4,2%

Divers (hors cessions) 20 065 108 211 211 0,0%

Recettes réelles 4 227 784 4 523 800 4 982 349 5 113 778 100,0%

DEPENSES

Chapitres 2021 2022 2023 2024 Struct 2023

Charges à caractère Gal. 1 319 847 1 390 323 1 425 400 1 574 265 35,7%

Frais de personnel 1 925 325 2 099 885 2 235 543 2 260 494 51,3%

Autr. Charges de Gestion 287 236 328 550 417 393 314 913 7,1%

Atténuation de Produits (FPIC) 94 202 85 000 95 847 175 930 4,0%

Charges Financières 31 096 54 215 73 775 83 190 1,9%

Dépenses diverses 1 217 6 584 27 079 - 0,0%

Dépenses réelles 3 658 923 3 964 557 4 275 037 4 408 792 100,0%

Epargne Brute 568 861 559 243 707 312 704 986

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 7 sur 17

Les dotations :

Au chapitre des dotations, on peut noter un maintien des attributions de l’Etat au total des 2 composantes

de la dotation à 89.000€ contre 87.000 en 2023.

Aux dotations d’État s’ajoutent exceptionnellement une dotation d’État de la DRAC de 50.000€ au titre

d’avance des dépenses de fonctionnement qui seront générées après ouverture de la médiathèque.

La partie la plus importante des dotations concerne le fonctionnement de la crèche d’un montant toujours

autour de 300,000€.

Les autres produits de gestion :

Ils sont autour de 200.000€ La recherche permanente de recettes nouvelles, même modestes, dans l’en-

semble de nos recettes a déjà permis l’augmentation des autres produits de gestion essentiellement com-

posés des loyers perçus qui progressent légèrement avec la poursuite de divers aménagements de locaux

destinés à la location. La location des emplacements de bus mi-2023 s’est poursuivie en année pleine en

2024.

B -Les dépenses de fonctionnement 2024

En 2024, l’ensemble des dépenses a été maintenu en deçà de l’estimation initiale votée au BP.

Charges générales :

L’ensemble des charges respecte la prévision initiale votée au BP 2024 avant les ajustements devenus

possibles et votés dans la DM de fin d’année.

Malgré la fluctuation des tarifs, le chapitre de l’énergie (électricité, gaz carburants) on constate une baisse

de la dépense en 2024 sous le double effet de l’abandon d’une partie gaz au profit de l’électricité avec la

restriction de l’éclairage nocturne et l’installation photovoltaïque.

Malgré cela, la hausse globale des charges générales d’exploitation qui représente 1,6M€, est de 10% par

rapport à 2023. Cette forte hausse s’explique par l’évolution importante de plusieurs postes dont le dou-

blement des frais d’assurances, les frais d’entretien des équipements (cuisine, Plantier) et des frais ‘en-

tretien des bâtiments (volets école et Brusc, de la location d’une nouvelle balayeuse.

Frais de personnel :

Le montant des frais de personnel (51% des dépenses des fonctionnement) est en deçà de la prévision

initiale.

En 2024, ces frais n’ont pas été impactés par l’embauche d’un nouvel agent pour la médiathèque qui

n’interviendra qu’en mars 2025.

Suite à la fin de la période de notre PAT, nous n’avons plus le chargé d’études sur le sujet.

Autre facteur, il n’y a pas eu d’évolution du point d’indice, ni de renfort estival de personnel en 2024.

La dépense globale des frais de personnel est restée en deçà du budget prévisionnel.

Charges en atténuation de produits

Parmi les autres charges le FPIC (Fonds de péréquation inter-communal) prélevé sur notre fiscalité

perçue, ne cesse de croitre d’année en année.

Pour la première fois, en 2024, la commune est confrontée à la pénalité SRU pour manque de loge-

ments sociaux soir un montant de 87.000€, une dépense supplémentaire qui pèse très lourd dans notre

budget.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 8 sur 17

Autres charges de gestion courante :

Dans ce chapitre, les frais liés aux élus (indemnités et charges sociales, sont stables.

L’ensemble des dotations versées à la Caisse des écoles (CDE) et CCAS sont en légère baisse avec un

changement comptable dans le budget de la CDE transféré dans le budget général.

Des charges exceptionnelles de 2023 ne sont pas reproduites.

Charges financières :

Dans ce chapitre, les intérêts d’emprunts ont été plus importants avec la hausse des taux variables

indexés sur le taux du livret A.

Résultats :

A ce stade et hors produits de cessions, virements de sections à sections, régularisations diverses, le

résultat, Recettes moins Dépenses de gestion, apparait identique à celui de 2023. Les Recettes pro-

gressent de 2,6%, les Dépenses de 3.1%.

Il faut remarquer que seules les recettes fiscales permettent de neutraliser les hausses importantes

des postes d’assurances, de la nouvelle pénalité SRU, de la hausse des intérêts d’emprunt.

L’Épargne brute/nette :

La différence annuelle entre recettes et dépenses des tableaux précédents représente l’épargne brute

dégagée par la section de fonctionnement, notion essentielle de gestion financière. Cette épargne

constitue l’autofinancement communal des investissements et selon une des règles de la comptabilité

publique, doit à minima couvrir l’annuité en capital de la dette enregistrée en dépense obligatoire de

la section d’investissement, le reste constituant l’épargne nette encore disponible pour poursuivre les

investissements.

L’épargne brute dégagée en 2024 s’est maintenue au niveau de 2023 malgré l’apparition de nouvelles

charges importantes comme celles d’assurances et davantage encore avec la pénalité SRU.

années

Postes 2021 2022 2023 2024

Recettes 4 227 584 4 523 800 4 982 349 5 113 778

Dépenses 3 658 923 3 964 557 4 275 037 4 408 792

Epargne Brute 568 862 559 243 707 312 704 986

Ech Capital de la Dette 73 271 123 268 121 609 121 956

Epargne Nette 495 591 435 975 585 703 583 030

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 9 sur 17

III.2-L’investissement par chapitre

Les dépenses réelles d’équipement, variables selon les années, se situent à un niveau toujours impor-

tant cette année. Les montants les plus importants réalisés dans l’année concernent la poursuite des

engagements pris lors du budget 2023 qu’il restait à réaliser :

 L’installation des panneaux photovoltaïques du Plantier : 240.000€

 La végétalisation des sols de l’école, de la crèche et du Plantier : 430.000€

Parmi les opérations nouvelles de 2024 on compte l’ensemble des travaux suivants

 Les travaux de voirie : 340.000€

 Le début des travaux de la Médiathèque fin octobre : 372.000€

 L’ensemble des travaux ou achats suivants pour 295.000€

Outillages et véhicules services techniques 41 700€

Extension réseau eau potable 39 000€

Pose de clôture des Ferrages 26 500€

Éclairage public 20 300€

Remplacement des châssis fixes du Dojo 19 500€

Reprise de concessions cimetière 19 700€

Études rénovation thermique écoles 15 000€

Ouverture mur école élémentaire 13 000€

Pour financer ces investissements la commune a pu disposer en 2024 de plus de 500.000€ de subven-

tions. Dans ce montant, il faut noter, concernant la Médiathèque, qu’exceptionnellement la commune

a reçu une avance de subvention de plus de 400.000€, plus importante que la dépense réalisée en fin

d’année.

Les dépenses d'investissem ent

Chapitres 2021 2022 2023 2024

20-Im m obilisations incorporelles 89125 94656 75734 60118

21-Im m obilistaions corporelles 2217803 194116 279469 324506

23-Im m obilisations encours 742383 733724 1438609 1271734

16-Rbt Capital d'Em prunts 56604 140735 121969 122415

Autres 11367

Dépenses Réelles 3 105 915 1 163 231 1 915 781 1 790 140

Les recettes d'investissem ent

Chapitres 2021 2022 2023 2024

13-Subv 156766 95549 536437 529623

16-Em prunts 2000000 - - -

10-Dotations 239199 336404 433990 539651

Recettes diverses 300 2566 140 64105

1068- Excédde Fonct. Réserves 903778 382340 596242 729056

Recettes Réelles 3 300 043 816 859 1 566 809 1 862 435

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 10 sur 17

La commune a disposé également des recettes de TVA (sur investissements 2022) et d’un montant de

taxes d’aménagement sur les constructions nouvelles le tout pour plus de 500.000€.

Comme chaque année, (hors tableau ci-dessus), les engagements de fin d’année non réalisés viendront

compléter dépenses et recettes comptables constituant les restes à réaliser avec report de budget

2024 en 2025.

Au total de l’année, les dépenses d’équipement réalisées et engagées sur l’exercice 2024 sont comp-

tabilisées sans recours à l’emprunt.

III.3-Situation de la dette.

Le capital restant dû aux banques s’élève en fin d’année à un montant de 3,47M€.

Si l’on revient sur la notion d’épargne, présentée ci-avant, un ratio est calculé entre l’endettement et

l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement. Ce ratio est exprimé en nombre d’année

qu’il faudrait pour rembourser la dette en y consacrant toute l’épargne, les résultats sont présentés ci-

dessous :

À partir du montant de l’épargne 2024, le nombre d’années de désendettement calculé est de 4,92

années, en légère baisse compte tenu de l’amortissement annuel des crédits et du maintien de

l’épargne brute à un niveau important en 2024.

Pour être satisfaisant ce ratio ne doit théoriquement pas dépasser le seuil de 10 années pour y porter

une attention particulière et d’une surveillance importante à 12 ans.

Il faut noter en 2024, le maintien du taux du livret A de 3% a continué à peser sur les 2 lignes de crédit

indexées sur ce taux.

Le taux du livret A baissera à 2,40% en février 2025 et génèrera moins d’intérêts.

Liste et caractéristiques des emprunts au 31/12/2024.

années

Postes 2021 2022 2023 2024

Recettes 4 227 584 4 523 800 4 982 349 5 113 778

Dépenses 3 658 923 3 964 557 4 275 037 4 408 792

Epargne Brute 568 862 559 243 707 312 704 986

Ech Capital de la Dette 73 271 123 268 121 609 121 956

Epargne Nette 495 591 435 975 585 703 583 030

Capital de la dette (CRD) 3 835 268 3 711 999 3 590 390 3 468 400

CRD/EP BRUTE en années 6,74 6,64 5,08 4,92

Liste des Emprunts

TAUX VARIABLES Tx Fixes

Années Durée Montants Index Taux Taux CRD

2016 20 ans 562 500 1%+Tx livret A 4,00% 330 469

2016 20 ans 562 500 1,29% 354 633

2017 15 ans 1 000 000 0,6%+Tx livret A 3,60% 1 000 000

2021 30 ans 2 000 000 1,57% 1 783 332

4 135 000 3 468 434

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 11 sur 17

Principales caractéristiques de la dette au 31/12/2024

- Le Budget Général compte 4 lignes de prêts,

- La structure de risque des taux est la suivante :

- 2.14 M€ soit 62% des crédits sont à taux fixes (Taux moyen 1,52%)

- 1,33 M€ soit 38% des crédits à taux variable (Taux moyen 3,71% en 2024).

Plantier Ferrages Médiathèque

III.4-La fiscalité locale

La phase de réforme de la fiscalité locale est arrivée à son terme en 2022.

Mais, à partir de 2021, la réforme de la fiscalité des ménages, nous a amenés à relever les taux de taxes foncières.

Avec la disparition de la taxe d’habitation des résidences principales, désormais, seuls les propriétaires supportent

les impôts locaux.

On observe à nouveau en 2024, après une légère baisse du total des valeurs locatives taxées à la taxe d’habitation

dont également une baisse des bases de résidences secondaires.

En 2024 : Mesure écrite dans la loi des finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité des

ménages en lien avec l’inflation, a été de 3,9% pour 2024.

Les taux des Taxes en 2024

Rappel de ‘évolution des taux décidée en 2024 :

 De 26.5% à 27,5% pour le Foncier bâti

 De 22,61% à 23,46 du Foncier non bâti

 De 10,92% à 11,33% de la Taxe d’habitation

Les deux dernières dans le cadre de la règle de lien entre les taux.

Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires les taux sont majorés de 40%, ils le se-

ront de 60% en 2025.

Les nouvelles bases estimées de la commune et les taux moyens de référence devraient nous être

communiqués en mars 2025 par les services fiscaux. Et accompagnés d’un taux de revalorisation des

bases liées à l’inflation 2024.

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

4000 000

4500 000

PROFIL D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 12 sur 17

Ressources de la fiscalité locale.

On observe que malgré la revalorisation des bases fiscales de 3,9% et la hausse des taux com-

munaux votée en 2024, les bases réelles notifiées en fin d’année sont en diminution notam-

ment les bases de propriétés secondaires. De ce fait la recette de la TH est légèrement infé-

rieure à celle de 2023.

IV-Orientations pour 2025

Malgré l’incertitude qui plane toujours sur les mesures réelles qui seront prises à partir du vote de la

France et concernant les collectivités territoriales, il s’agira de construire un budget prudent.

Une fois de plus comme à partir du budget de 2014 où les communes avait déjà commencé à contri- buer fortement au redressement du Budget National ce qui a conduit à voir les dotations de fonction-

nement décroitre fortement et le prélèvement du FPIC venir faire un nouveau prélèvement sur nos

propres recettes fiscales, le risque est à nouveau de devoir contribuer, comme envisagé cette fois par

la baisse du taux de TVA reversée sur les investissements réalisés par la commune en N-2.

Les objectifs de l’année :

 Maîtriser les dépenses générales de fonctionnement à un niveau proche de celui de

2024 en exploitant quelques pistes de réduction et profiter peut-être de la baisse des

tarifs de l’électricité.

 Veiller aux frais de personnel en se limitant à l’embauche d’un agent à la Médiathèque.

 Veiller aux coûts des festivités et spectacles.

 Revaloriser les recettes de cantine scolaire par l’indexation constante du prix en paral-

lèle du coût de fabrication des repas.

3 Taxes locales 2021 2022 2023 2024 Bases TH (hors rés. Secondaires) 650 059 749 809 947 887 903 514

TAUX TH 10,30% 10,30% 10,92% 11,33%

PRODUIT FISCAL TH 66 956 77 230 103 509 102 387

BASES THS 3 260 752 3 230 170 3 370 856 3 250 926

TAUX THS 14,42% 14,42% 15,29% 15,86%

PRODUIT FISCAL THS 470 200 465 791 515 404 515 756

BASES FB 7 222 470 7 550 502 8 127 673 8 556 879

TAUX FB 23,62% 25,00% 26,50% 27,50%

PRODUIT FISCAL FB 1 705 947 1 887 626 2 153 569 2 353 142

BASES FNB 84 474 84 607 93 155 101 391

TAUX FNB 20,16% 21,33% 22,61% 23,46%

PRODUIT FISCAL FNB 17 030 18 047 21 062 23 790

Total recettes 2 260 134 2 448 693 2 793 545 2 995 075

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 13 sur 17

 Profiter de la baisse des intérêts des crédits variables en cours liée à la baisse annoncée

du taux du livret A sur ces crédits.

 Maintenir une fiscalité toujours attractive en ayant bien conscience que la fiscalité

constitue notre principale ressource. En 2025, la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires verra les effets de notre vote de 2024 concernant la majoration de 40 à

60% du taux de cette taxe.

 Modérer le recours à l’emprunt en période de taux toujours hauts en continuant à

investir pour le développement du territoire communal.

 Maintenir un bon niveau d’investissement et de service au profit de nos habitants.

IV-1 La section de fonctionnement :

a) Les dépenses de Fonctionnement

Charges générales d’exploitation :

Elles représentent plus de 35% des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général des

collectivités locales en général, de par leur composition (achats d’énergie, de fournitures, de petits équipements, dépenses d’entretien-réparation et contrats de prestations de services) constituent un

poste très sensible par la hausse des prix des fournitures et services.

Il faudra impérativement poursuivre la recherche de pistes d’économies pour maintenir le développe-

ment des équipements. La commune possède bien des équipements qui fonctionnent de façon dyna-

mique, d’autant plus avec la mise en service prochaine de la médiathèque et de son parc

Frais de personnel :

Ils subissent l’impact financier des mesures gouvernementales et représentent toujours entre 51 et

52% des dépenses de gestion.

En 2025, la commune sera impactée par le fonctionnement de la nouvelle médiathèque avec l’em-

bauche d’un agent

Il faut prévoir également l’augmentation du ‘régime indemnitaire’ pour certains agents (montants

n’ont pas encore validés), estimée à environ 10.000€ sur une année complète.

Au chapitre des cotisations sociales sur les salaires, la décision de l’augmentation du taux de cotisations

de la CNRACL (retraites) vient d’intervenir, rétroactivement au 01/01/2025. Il est prévu de passer la

cotisation de 31,65% à 34,65% en 2025 et de progresser encore de 3 points pour les 3 années suivantes

et arriver progressivement à un taux de 43,65% en 2028 !

Autres dépenses de gestion :

Les dépenses principales de ce chapitre, indemnités d’élus, Caisse des écoles et CCAS, participation au

SDIS06 ainsi qu’au prix des dérogations scolaires. La participation du budget principal à l’équilibre de

la caisse des écoles devrait rester stable avec la hausse du tarif de cantine scolaire à revaloriser chaque

année par une délibération à prendre rapidement et en suivant l’indexation du prix de fourniture des

repas appliqué chaque année par notre prestataire.

La contribution au budget du CCAS devrait évoluer légèrement en maintenant le service de portage des repas à domicile mis en place en fin d’année 2023 qui devra toutefois être renégocié en changeant

de prestataire.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 14 sur 17

Atténuation de produits :

Sans connaitre encore le montant prélevé sur nos recettes fiscales (FPIC) et avec le prélèvement SRU,

le chapitre devrait évoluer assez peu

Frais financiers : Les intérêts d’emprunts à taux indexés sur le taux du livret A seront revus à la baisse

avec la baisse annoncée du taux de ce dernier de 3% à 2,40% à partir de février.

b) Les recettes de Fonctionnement

Recettes fiscales :

En 2025, les services fiscaux ont relevé les bases fiscales de 1,7%, c’était 3.9% en 2024 et 7.1% en 2023

en lien avec l’inflation. Cette mesure procurera à bases égales une recette supplémentaire limitée à

environ 50.000€

La même recette supplémentaire viendra de la majoration du taux de la taxe d’habitation (11,33%) sur

les résidences secondaires, majoré de 40% actuellement à 60% ce qui est le taux maximum décidé en

2024 et applicable dès 2025.

Les recettes fiscales représentent plus de 60% de nos recettes, notre dépendance est donc forte sur

ce chapitre.

Il faut noter que ne disposant que peu de recettes dynamiques, la commune est confrontée à une

décision en matière de taux d’imposition, ce qui ne peut pas être sans limites. La mise en chantier de

logements destinés à l’accession à la propriété devrait apporter un booster à la taxe du foncier bâti et

encore faire baisser notre pénalité SRU.

Dotations :

Comme annoncé dans la loi des finances, les dotations de l’État seront au mieux en légère baisse.

Celles de la CASA ne vont pas évoluer en 2025 ce qui laisse tout un chapitre de nos recettes sans aug-

mentation possible.

Au mieux les dotations de la CAF vers la petite enfance seront maintenues.

Autres recettes diverses :

Sans mise à disposition de nouveaux locaux à la location, les recettes doivent augmenter seulement

au rythme de l’indexation des loyers.

En 2025 et malgré les incertitudes qui pèsent toujours sur les règles à suivre, les différentes orienta-

tions et hypothèses conduisent à la construction des projections suivantes qu’il sera nécessaire de

suivre en matière de fonctionnement dans l’objectif de maintenir une épargne constante pour conti-

nuer à investir dans les projets lancés et ceux en perspective.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 15 sur 17

Projections prévisionnelles du Fonctionnement en 2025 et 2026

IV-2 La section d’investissement

a) Les dépenses d’investissement

Dans le domaine de la politique culturelle

Poursuivre le chantier de la Médiathèque et de l’espace Multimédia (projet phare de 2025) en mo-

bilisant toutes les aides possibles. Les travaux ayant démarré, il reste à lancer les marchés de four-

niture de mobilier et matériel informatique. Il faut rester prévoyant car cet aménagement sera

source de coûts nouveaux (personnel dès 2025 et consommations à partir de 2026).

Dans le domaine de la politique énergétique et de développement durable

Poursuivre le changement des lampes d’éclairage public, remplacement par des lampes à LED moins énergivores et d’une couleur plus compatible avec la biodiversité nocturne.

Lancer le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments communaux

Dans le domaine de la voirie

C’est toujours un domaine coûteux avec la remise en état des routes et chemins dégradés par les

intempéries, les passages de camions etc.

Il faudra toutefois prioriser et ralentir le rythme sur les routes si l’on souhaite démarrer l’important

chantier de réfection de la Place des Pins attendu depuis très longtemps en y incluant une partie

de désimperméabilisation.

RECETTES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

Atténuation de charges 67 980 68 055 37 845 60 000 60 000

Produits des services 180 252 189 689 195 365 195 000 195 000

Taxes locales 2 972 719 3 319 584 3 466 000 3 560 000 3 655 000

Dont TF et TH 2 500 703 2 845 769 3 048 634 3 150 000 3 205 000

Autres produits fiscaux 613 724 613 985 614 366 615 000 615 000

Dotations et Participations 534 539 560 928 584 963 585 000 597 000

Autres produits de gestion 154 478 229 897 215 028 225 000 230 000

Divers (hors cessions) 108 211 211 200 200

Recettes réelles 4 523 800 4 982 349 5 113 778 5 240 200 5 352 200

DEPENSES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

Charges à caractère Gal. 1 390 323 1 425 400 1 574 265 1 612 000 1 660 000

Frais de personnel 2 099 885 2 235 543 2 260 494 2 465 500 2 563 600

Autr. Charges de Gestion 328 550 417 393 314 913 325 000 335 000

Atténuation de Produits (FPIC) 85 000 95 847 175 930 175 000 180 000

Charges Financières 54 215 73 775 83 190 80 000 75 000

Dépenses diverses 6 584 27 079 - 10 000 10 000

Dépenses réelles 3 964 557 4 275 037 4 408 792 4 667 500 4 823 600

Epargne Brute 559 243 707 312 704 986 572 700 528 600

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 16 sur 17

b) Les recettes d’investissement

Avec l’autofinancement communal, la commune percevra en 2024 le FCTVA relatif aux dépenses

de l’année 2023. Cependant l’État envisage une réduction de la partie reversée aux communes.

Avec le développement des constructions on pourrait compter sur des taxes d’aménagement au

moins d’un niveau identique à 2024.

Les autres recettes peuvent être apportées par les subventions qu’il faut impérativement recher-

cher systématiquement auprès des financeurs, comme c’est le cas pour le dossier en cours de la

Médiathèque.

Outre l’autofinancement et les subventions il n’est pas envisagé, du moins dans un premier temps

de recourir à l’emprunt, sauf peut-être à des lignes de trésorerie.

Autres recettes possibles, les cessions de biens immobiliers : les biens concernés sont le terrain de

la Garidelle, face au Maset, et le terrain des Cailletiers sur lequel les bâtiments du même nom pour-

raient être racheté par l’actuel bénéficiaire d’un bail à construction.

Le tout peut représenter une recette importante qu’il n’est toutefois pas possible d’inscrire au bud-

get primitif.

Compte tenu de l’auto-financement reporté de 2024 augmenté du résultat prévisionnel 2025 dé-

gagé de la section de fonctionnement, compte tenu des recettes fiscales d’investissement de TVA

et de taxes d’aménagement nouvelles ainsi que des subventions attendues, le montant des inves-

tissements hors remboursement d’emprunt pourrait s’établir à un montant maximum de 1,5-1,6M€

sans recours à emprunt nouveau, encore faut-il être prudent dans ce contexte troublé au moment

de l’adoption du budget de l’État.

Avec les marchés à honorer sur l’important chantier démarré de la médiathèque et dont les crédits

sont inscrits en restes à réaliser 2024, les projets nouveaux de 2025 pourraient se décomposer ap-

proximativement et prudemment comme suit.

Le budget prévu pour la Médiathèque sera destiné au mobilier et matériel informatique, dont les marchés sont à lancer, les subventions afférentes ayant déjà été attribuées. En revanche, nous

Principaux investissements envisagés en 2025

Médiathèque 436 000

Place des Pins 600 000

Voirie 391 000

Bâtiments 180 000

Eclairage 63 000

Matériel et outillage 40 000

TOTAL 1 710 000

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025Page 17 sur 17

pourrons compter sur une nouvelle subvention notifiée par le Département, octroyée pour les tra-

vaux ‘verts’.

Le budget de la place des Pins sera engagé pour enfin faire une réfection complète de la Place avec

une partie désimperméabilisée.

La voirie mobilise chaque année un important montant consacré à la réfection des chemins, murs de soutènement, signalisation ...

Les réfections ou études sur le budget Bâtiment prévoient des travaux à la Mairie, aux écoles, à la

salle du Maset, au Plantier, à la salle du village, etc.

Dans ce budget apparait aussi une ligne consacrée à la poursuite des travaux d’éclairage public.

Pour toutes ces propositions d’investissement il faudra rechercher des financements externes.

Si tout ne peut pas être couvert par des recettes propres ajoutées aux financements externes, il

conviendra :

 de réduire ces investissements et les étaler dans le temps,

 de recourir à un emprunt

CONCLUSION

Croissance, inflation, chômage... À quoi faut-il s'attendre pour l'économie française en 2025 ?

À l'exception du ralentissement de la hausse des prix, tous les signaux économiques sont au rouge

en France, notamment en raison de l'instabilité politique et de l'absence de budget.

Le contexte économique et les contraintes budgétaires imposées par l’État rendent difficile l’éla-

boration du budget 2025. L’incertitude demeure sur les recettes à percevoir et amoindrit, de ce

fait, les marges de manœuvre financières. Les mesures gouvernementales, annoncées dans le PLF

2025, dites « récessives » vont sans doute ralentir de façon brutale l’investissement local. Cepen- dant, la commune continue ses investissements en 2025, mais dans une proportion qui doit être

raisonnable et prudente. À noter qu’ils devraient être majoritairement reliés à des subventions

voire un emprunt modéré. Nous devons rester prudents dans la gestion, en conciliant les besoins

des habitants et les contraintes budgétaires.

AR Prefecture

006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE

Reçu le 17/02/2025