Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires

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Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, Page 1 sur 17

Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Rapport provisoire sur les Orientations Budgétaires

AR Prefecture

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Reçu le 13/02/2026Page 2 sur 17

SOMMAIRE

I- Introduction

II- Contexte général : situation économique et

sociale

II- Situation financière de la commune

III.1 Éléments rétrospectifs et faits marquants 2024

III.2 Situation de la dette

III.3 La fiscalité locale

III- Orientations Budgétaires 2026

IV.1- Le fonctionnement

Perspectives et projections pluriannuelles

IV.2- L’investissement

Conclusion

AR Prefecture

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I. Introduction

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant

les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du

budget primitif.

Afin de permettre un temps de réflexion suffisant et permettre également des arbitrages après échanges avec les

différents partenaires, la collectivité a choisi de respecter un délai minimum d’un mois entre le DOB et l’adoption

du BP.

Date prévisionnelle d’adoption du BP 2026 : conseil municipal du 12/02/2026.

Objectifs du DOB :

• Informer sur la situation finan-

cière de la collectivité de l’année

écoulée en particulier.

• Échanger sur les orientations

budgétaires pour l’année 2026.

Dispositions légales : contexte

juridique ordinaire

Le DOB est une étape obligatoire

dans le cycle budgétaire des ré-

gions, départements, communes

de plus de 3 500 habitants, des

EPCI et syndicats mixtes compre-

nant au moins une commune de

3 500 habitants et plus (Art.

L.2312-1 du CGCT pour les com-

munes).

Selon la jurisprudence, la tenue

du DOB constitue une formalité

substantielle. Conséquence,

toute délibération sur le budget

qui n’a pas été précédée d’un tel

débat est entachée d’illégalité.

Contenu du DOB :

- Les orientations budgétaires :

évolutions prévisionnelles de

dépenses et recettes (fonction-

nement et investissement), en

précisant les hypothèses d’évo-

lution retenues notamment en

matière de concours financiers,

de fiscalité, de tarification, de

subventions et les évolutions

relatives aux relations finan-

cières entre une commune et

l’EPCI dont elle est membre ;

- Les engagements pluriannuels

envisagés : programmation des

investissements avec une prévi-

sion des recettes et des dé-

penses. Présentation, le cas

échéant, des autorisations de

programme en cours ou à créer

;

- La structure et la gestion de la

dette contractée, les perspec-

tives pour le projet de budget,

en précisant le profil de dette

visé pour l’exercice.

Nouvelle obligation depuis la

Loi de programmation des fi-

nances publiques 2018 – 2022 :

Faire figurer les objectifs d’évo-

lution des dépenses réelles de

fonctionnement et du besoin de

financement de la collectivité

(budget principal et budgets an-

nexes).

Délibération :

Obligatoire, elle permet de

prendre acte de la tenue du

DOB et de prémunir les collecti-

vités contre un éventuel con-

tentieux engagé par un tiers de-

vant une juridiction administra-

tive.

Compte-rendu de séance et

publicité :

Le DOB est relaté dans un

compte-rendu de séance.

Dans un délai de 15 jours sui-

vant la tenue du DOB, celui-ci

doit être mis à la disposition du

public à la Mairie. Le public doit

être avisé de cette mise à dispo-

sition par tout moyen : site in-

ternet, publication, etc. (Décret

n° 2016-841 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens

de disposer d’informations fi-

nancières claires et lisibles, le

rapport adressé aux organes

délibérants à l’occasion du dé-

bat sur les orientations budgé-

taires de l’exercice doit être mis

en ligne sur le site internet de la

collectivité, lorsqu’il existe,

dans un délai d’un mois après

leur adoption (Décret n° 2016-

834 du 23/06/2016).

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II. Contexte général : situation économique et sociale

Environnement macro-économique

a. Monde et Europe : Une stabilisation économique mais des menaces géopolitiques

À l’échelle mondiale, la croissance économique devrait rester modérée en 2026, après plu-

sieurs années marquées par la pandémie, les tensions géopolitiques et le resserrement des

politiques monétaires. En Europe, la croissance demeure faible mais positive, autour de 1 % à

1,5 %.

L’inflation connaît un ralentissement net au niveau mondial et européen (prix de l’énergie et

la normalisation progressive des chaînes d’approvisionnement). Dans la zone euro, l’inflation

se rapproche de l’objectif de 2 %, même si des risques persistent. Dans ce contexte, les con-

ditions de financement tendent à se stabiliser. Une diminution limitée des taux directeurs de

la BCE est possible mais dépendante d’une poursuite de la tendance désinflationniste.

Les risques de nouvelle déstabilisation demeurent présents au vu de l’évolution géopolitique

mondiale : politique étrangère américaine volontariste (Venezuela, politique économico-tari-

faire agressive), guerre en Ukraine, révolte en Iran et conflit entre chine continentale et

Taïwan.

b. France : Une stabilisation mais une pression budgétaire

En France, les prévisions de croissance restent modérées mais positives pour 2026 (+1,0% se-

lon la BdF). La Banque de France prévoit dans sa note de projections économiques de dé-

cembre 2025 une stabilisation de l’inflation sur les années futures (2026 – 2028).

En France, la tendance pourrait être à une stagnation ou une légère baisse des taux de finan-

cement compte tenu du contexte européen. Cela permet d’envisager sereinement la possibi-

lité d’un financement moyen-long terme des investissements communaux.

La France demeure confrontée à un déficit public élevé et à un niveau de dette important, ce

qui la rend vulnérable à une remontée des taux d’intérêt.

2. Loi de finances 2026

a. Un budget 2026 encore susceptible de modifications

Le Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) s’inscrit dans un contexte politique et bud-

gétaire particulièrement instable, marqué par l’absence de majorité parlementaire solide et

par de fortes tensions autour des solutions à apporter pour un redressement des finances

publiques. Le débat parlementaire n’a pas permis de trouver un consensus sur la répartition

de l’effort budgétaire et notamment sur la répartition de l’effort entre l’État, la sécurité sociale

et les collectivités territoriales.

Le PLF 2026 n’a pas été adopté dans les délais constitutionnels à la fin de l’année 2025. Afin

d’assurer la continuité de l’action publique, une loi spéciale budgétaire a été adoptée, per-

mettant la reconduction provisoire des crédits et des ressources existantes au début de l’an-

née 2026. Cette loi spéciale ne préjuge toutefois ni du contenu définitif du PLF, ni des arbi-

trages finaux qui pourraient résulter des débats parlementaires à venir.

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Dans ce contexte, les mesures présentées dans le PLF 2026 — notamment celles concernant

les collectivités territoriales — doivent être analysées avec prudence. Si les grandes orienta-

tions budgétaires sont connues, plusieurs dispositifs demeurent susceptibles d’évolutions si-

gnificatives au cours de la discussion parlementaire. Cette incertitude renforce les difficultés

de projection financière en particulier vis-à-vis de leurs ressources futures.

b. Une contribution des collectivités territoriales à l’effort budgétaire

Le PLF 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire nationale, avec un ob-

jectif affiché de réduction du déficit public. Pour atteindre ces objectifs, l’État demande aux

collectivités territoriales de participer à l’effort collectif à travers des mécanismes de contri-

bution et de maîtrise des dépenses. Le Gouvernement évalue cet effort à environ 4,6 milliards

d’euros pour 2026, contre 2,2 milliards en 2025. Le centre des finances locales évalue l’effort

réel à environ 8 milliards d’euros lorsque l’on intègre tous les effets (ponctions, gels, ajuste-

ments de recettes). Au niveau communal, trois dispositifs affectés par ces changements pour-

raient avoir un impact.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes est stabilisée

au niveau de 2025 (~27 Md€), sans revalorisation automatique pour tenir compte de l’infla-

tion, ce qui constitue une perte de pouvoir d’achat compte tenu de l’inflation.

Le dispositif de financement de l’Etat par ponction ‘exceptionnelle’ des recettes communales,

le Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel, ) devrait être utilisé comme levier de contribution

des collectivités à l’effort budgétaire. La contribution totale prévue est de 2mds€ contre envi-

ron 1Md en 2025. Risque de diminution des recettes fiscales ?

Le fonds vert (subventions et co-financements de l’état pour des projets favorisant la transi-

tion énergétique, la protection de la biodiversité, la rénovation énergétique des bâtiments

publics et re baisse la mobilité durable) déjà fortement réduit en 2025 ( -60%) devrait encore

être affecté (-44% d’autorisations d’engagement). Risque de diminution des subventions de

nos projets d’investissement ?

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III-Situation Financière de la Commune

Les principaux indicateurs financiers doivent être abordés, tels que l’évolution des dépenses et re-

cettes de Fonctionnement, de l’épargne brute et nette, du besoin de financement de la section d’in- vestissement ou de la capacité de désendettement.

L’analyse rétrospective des résultats financiers de la commune constitue un préalable avant de se pro-

jeter sur les perspectives offertes tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les résultats de 2025 définitifs feront l’objet d’une présentation et d’un vote au cours de la séance

du Conseil municipal consacrée au budget. Les résultats de 2025 ci-dessous sont donc des résultats

provisoires non encore approuvés.

III.1-Résultats de la section de Fonctionnement par chapitre

A- Les recettes de fonctionnement 2025

Dans un contexte difficile d’inflation, les résultats positifs de la section de fonctionnement constituant

l’épargne brute disponible pour financer les investissements, ont atteint un niveau au-delà des prévisions.

Les recettes fiscales.

Elles ont subi en 2025 quelques modifications :

 la hausse du montant total des bases fiscales liée à l’évolution du nombre d’habitations,

 la revalorisation générale des bases fiscales de 1,70 % décidée par les services fiscaux (loi des fi-

nances 2025),

Cependant, les taux communaux des taxes 2025 sont restés sans changement.

Les recettes fiscales indirectes liées aux droits de mutation sont en forte baisse depuis 2 années consécu-

tives suite à la très bonne année de 2023 à 222.000€ contre 170.000€ en 2025.

RECETTES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 Struct 2025

Atténuation de charges 67 980 68 055 37 845 39 945 0,8%

Produits des services 180 252 189 689 195 365 193 546 3,8%

Taxes locales 2 972 719 3 319 584 3 466 000 3 393 540 66,4%

Dont TF et TH 2 500 703 2 845 769 3 048 634 3 177 221 62,1%

Autres produits fiscaux 613 724 613 985 614 366 784 618 15,3%

Dotations et Participations 534 539 560 928 584 963 672 840 13,2%

Autres produits de gestion 154 478 229 897 215 028 218 554 4,3%

Divers (hors cessions) 108 211 211 165 0,0%

Recettes réelles 4 523 800 4 982 349 5 113 778 5 303 208 100,0%

DEPENSES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 Struct 2025

Charges à caractère Gal. 1 390 323 1 425 400 1 574 265 1 498 365 35,7%

Frais de personnel 2 099 885 2 235 543 2 260 494 2 329 305 51,3%

Autr. Charges de Gestion 328 550 417 393 314 913 283 248 7,1%

Atténuation de Produits (FPIC) 85 000 95 847 175 930 245 190 4,0%

Charges Financières 54 215 73 775 83 190 79 722 1,9%

Dépenses diverses 6 584 27 079 - 591 0,0%

Dépenses réelles 3 964 557 4 275 037 4 408 792 4 436 421 100,0%

Epargne Brute 559 243 707 312 704 986 866 787

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De même la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) : 155,000€ contre 172.000 € en 2024.

Dans le même chapitre les autres recettes (taxes de séjour, taxe/publicité extérieure, sont toutes en légère

baisse et subissent toujours la fermeture de l’hôtel Campanile.

Parmi les autres produits ‘fiscaux’, les dotations de la CASA (Attribution de compensation et dotation de

solidarité) sont d’un niveau strictement égal depuis plusieurs années ce qui induit en euros constants une

baisse de recette importante

Les dotations :

Au chapitre des dotations globales de Fonctionnement, on peut noter à nouveau une baisse des attributions

de l’État au total des 2 composantes de la dotation de fonctionnement à 78.000€ contre près de 90.000 en

2024.

Aux dotations d’État s’ajoutent exceptionnellement une dotation DGD dotation générale de décentralisa-

tion de la DRAC de 72.000€ au titre du soutien au développement des médiathèques (extension des ho-

raires, livres, etc.

La partie la plus importante des dotations provient de la CAF au profit des actions en direction de l’enfance

pour 392,000€.

Les autres produits de gestion :

Ils sont autour de 200.000€ La recherche permanente de recettes nouvelles, même modestes, dans l’en-

semble de nos recettes a déjà permis l’augmentation des autres produits de gestion essentiellement com-

posés des loyers perçus qui progressent légèrement. La location des emplacements de bus sur la route de

Grasse depuis 2023 s’est poursuivie encore en 2025.

B -Les dépenses de fonctionnement 2025

Charges générales :

L’ensemble des charges respecte la prévision initiale votée au BP 2025 avant les ajustements devenus

possibles et votés dans la Décision modificative de fin d’année.

Malgré la fluctuation des tarifs, le chapitre de l’énergie (électricité, gaz carburants) on constate une légère

baisse de la dépense en 2025 sous le double effet de la limitation de l’éclairage nocturne et l’installation

photovoltaïque.

La maitrise des charges générales d’exploitation qui représente 1,5M€, permet même d’observer une

baisse de ce chapitre de dépenses de 5% par rapport à 2024.

Frais de personnel :

Le montant des frais de personnel (51% des dépenses des fonctionnement) est en deçà de la prévision

initiale.

En 2025, ces frais ont été impactés par l’embauche d’un nouvel agent pour la médiathèque, la hausse

des taux de charges sociales de retraite, frais atténués par la recette perçue de la DRAC dans le cadre

de la DGD pour extension des horaires d’ouverture du nouvel équipement.

Il n’y a pas eu d’évolution du point d’indice, ni de renfort estival en personnel en 2025.

Charges en atténuation de produits

Ces charges prélevées par l’Etat, ne cessent d’augmenter

Parmi ces le FPIC (Fonds de péréquation inter-communal) prélevé sur notre fiscalité perçue, ne cesse

de croitre d’année en année pour atteindre 105.000

Confrontée depuis 2024 à la pénalité SRU pour manque de logements sociaux, un montant de 98.000€,

nous a été réclamé cette année , une dépense supplémentaire qui pèse très lourd dans notre budget.

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Par ailleurs à partir de 2025, la commune a été soumise à un nouveau prélèvement. Le mécanisme

DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, représente 42.000€ et n’avait pas été

inscrit au budget initial, le vote du budget étant intervenu avant que le dispositif soit adopté par le

gouvernement.

Depuis de nombreuses années les prélèvements de l’État pèsent très lourd dans nos dépenses face à

des recettes de dotations qui ne cessent de baisser.

Le graphique ci-dessous montre les évolutions dans le temps des dépenses avec les frais de personnel occupant toujours une part prépondérante d’environ 50 à 52% .

On y voit aussi la part en augmentation des prélèvements de l’État. (en jaune)

Ci-après les recettes montrent la part importante des taxes locales dans l’ensemble des recettes sans

évolution conséquente des autres recettes possibles.

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Reçu le 13/02/2026Page 9 sur 17

Autres charges de gestion courante :

Dans ce chapitre, les frais liés aux élus (indemnités et charges sociales, sont stables.

L’ensemble des dotations versées à la Caisse des écoles (CDE) et CCAS sont en légère baisse avec un

changement comptable dans le budget de la CDE transféré dans le budget général.

.

Charges financières :

Dans ce chapitre, les intérêts d’emprunts ont été moins importants avec la baisse des taux variables

indexés sur le taux du livret A.

Résultats :

A ce stade et hors produits de cessions, virements de sections à sections, régularisations diverses, le

résultat, Recettes- Dépenses de gestion, apparait supérieur à celui de 2024. Les Recettes progressent

de 3,7%, les Dépenses maitrisées de 0.63% seulement.

Il faut remarquer que seules les recettes fiscales permettent de neutraliser les hausses importantes

des prélèvements de l’Etat (SRU, FPIC, DILICO) .

L’Épargne brute/nette :

La différence annuelle entre recettes et dépenses des tableaux précédents représente l’épargne brute

dégagée par la section de fonctionnement, notion essentielle de gestion financière. Cette épargne

constitue l’autofinancement communal des investissements et selon une des règles de la comptabilité

publique, doit à minima couvrir l’annuité en capital de la dette enregistrée en dépense obligatoire de

la section d’investissement, le reste constituant l’épargne nette encore disponible pour poursuivre les

investissements.

L’épargne dégagée en 2025 atteint un niveau record, supérieur à celle des années précédentes mal-

gré l’apparition de nouveaux prélèvements de l’Etat qui puise chaque année dans les ressources des

collectivités locales pour assurer son propre budget.

Cette épargne 2025 permettra de démarrer l’année 2026 sereinement en continuant à investir.

années

Postes 2022 2023 2024 2025

Recettes 4 523 800 4 982 349 5 113 778 5 303 208

Dépenses 3 964 557 4 275 037 4 408 792 4 436 421

Epargne Brute 559 243 707 312 704 986 866 787

Ech Capital de la Dette 123 268 121 609 121 956 122 306

Epargne Nette 435 975 585 703 583 030 744 481

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III.2-L’investissement par chapitre

Les dépenses réelles d’équipement, variables selon les années, se situent à un niveau toujours impor-

tant notamment cette année 2025 avec les gros chantiers de la Médiathèque et de la place des Pins.

Pour financer ces investissements la commune a pu disposer en 2025 de plus de 900.000€ de subven-

tions des divers partenaires financiers.

La commune a disposé également des recettes du Fonds de TVA (sur investissements 2023) et d’un

montant de taxes d’aménagement sur les constructions nouvelles le tout pour plus de 360.000€.

Comme chaque année, (hors tableau ci-dessus), les engagements de fin d’année non réalisés viendront

compléter dépenses et recettes comptables constituant les restes à réaliser avec report des montants

au budget 2025 en 2026.

III.3-Situation de la dette.

Le capital restant dû aux banques s’élève en fin d’année à un montant de 3,34M€.

Si l’on revient sur la notion d’épargne, présentée ci-avant, un ratio est calculé entre l’endettement et

l’épargne brute dégagée de la section de fonctionnement. Ce ratio est exprimé en nombre d’année

qu’il faudrait pour rembourser la dette en y consacrant toute l’épargne, les résultats sont présentés ci-

dessous :

années

Postes 2022 2023 2024 2025

Recettes 4 523 800 4 982 349 5 113 778 5 303 208

Dépenses 3 964 557 4 275 037 4 408 792 4 436 421

Epargne Brute 559 243 707 312 704 986 866 787

Ech Capital de la Dette 123 268 121 609 121 956 122 306

Epargne Nette 435 975 585 703 583 030 744 481

Capital de la dette (CRD) 3 711 999 3 590 390 3 468 400 3 346 120

CRD/EP BRUTE en années 6,64 5,08 4,92 3,86

Les dépenses d'investissement

Chapitres 2022 2023 2024 2025

20-Immobilisations incorporelles 94 656 75 734 60 118 68 491

21-Immobilistaions corporelles 194 116 279 469 324 506 532 160

23-Immobilisations en cours 733 724 1 438 609 1 271 734 2 737 352

16-Rbt Capital d'Emprunts 140 735 121 969 122 415 123 305

Autres 11 367 1 448

Dépenses Réelles 1 163 231 1 915 781 1 790 140 3 462 756

Les recettes d'investissement

Chapitres 2022 2023 2024 2025

13-Subv 95 549 536 437 529 623 923 324

16-Emprunts - - - 500

10-Dotations 336 404 433 990 539 651 385 472

Recettes diverses 2 566 140 64 105

1068- Excéd de Fonct. Réserves 382 340 596 242 729 056 773 632

Recettes Réelles 816 859 1 566 809 1 862 435 2 082 928

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À partir du montant de l’épargne 2025, le nombre d’années de désendettement calculé est de 3,86

années, en baisse compte tenu de l’amortissement annuel des crédits et du maintien de l’épargne

brute à un niveau important en 2025.

Pour être satisfaisant ce ratio ne doit théoriquement pas dépasser le seuil de 10 années pour y porter

une attention particulière et d’une surveillance importante à 12 ans.

Il faut noter en 2025, la baisse du taux du livret A de 3% à 2,40% a occasionné une légère baisse du

montant des intérêts sur les crédits indexés sur ce taux

.

Liste et caractéristiques des emprunts au 31/12/2025

Principales caractéristiques de la dette au 31/12/2025

- Le Budget Général compte 4 lignes de prêts,

- La structure de risque des taux est la suivante :

- 2.04 M€ soit 61% des crédits sont à taux fixes (Taux moyen 1,53%)

- 1,3 M€ soit 39% des crédits à taux variable (Taux moyen 2,39% en 2025).

Plantier Ferrages Médiathèque

III.4-La fiscalité locale

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

4000 000

4500 000

PROFIL D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE

Liste des Emprunts

TAUX VARIABLES Tx Fixes

Années Durée Montants Index Taux Taux CRD

2016 20 ans 562 500 1%+Tx livret A 2,70% 302 344

2016 20 ans 562 500 1,29% 327 119

2017 15 ans 1 000 000 0,6%+Tx livret A 2,30% 1 000 000

2021 30 ans 2 000 000 1,57% 1 716 665

4 125 000 3 346 128

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La phase de réforme de la fiscalité locale est arrivée à son terme en 2022.

Mais, à partir de 2021, la réforme de la fiscalité des ménages, nous a amenés à relever les taux de taxes foncières.

Avec la disparition de la taxe d’habitation des résidences principales, désormais, seuls les propriétaires supportent

les impôts locaux.

En 2025 : Mesure écrite dans la loi des finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité des ménages en lien avec l’inflation, a été de 1,70 %contre 3,90% en 2024.

Les taux des Taxes en 2025

Rappel des taux de 2025, sans changement par rapport à 2024 :

 27,5% pour le Foncier bâti

 23,46% pour le Foncier non bâti

 De 11,33% de la Taxe d’habitation

Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires les taux sont majorés de 60% en 2025. Les nouvelles bases estimées de la commune et les taux moyens de référence devraient nous être

communiqués en mars 2026 par les services fiscaux accompagnés d’un taux de revalorisation des bases

liées à l’inflation 2025, probablement de 0,8%

Ressources de la fiscalité locale.

On observe que malgré la revalorisation des bases fiscales de 1,7%, les bases réelles notifiées

en fin d’année 2025 sont en diminution notamment les bases de propriétés secondaires.

IV-Orientations pour 2026

Malgré l’incertitude qui plane toujours sur les mesures réelles qui seront prises à partir du vote du

budget de la France et son impact sur les budgets des collectivités territoriales, il s’agira de construire

3 Taxes locales 2022 2023 2024 2025 Bases TH (hors rés. Secondaires) 749 809 947 887 903 514 807 369 TAUX TH 10,30% 10,92% 11,33% 11,33%

PRODUIT FISCAL TH 77 230 103 509 102 387 91 475 BASES THS 3 230 170 3 370 856 3 250 926 3 246 544 TAUX THS 14,42% 15,29% 15,86% 18,13%

PRODUIT FISCAL THS 465 791 515 404 515 756 588 534 BASES FB 7 550 502 8 127 673 8 556 879 8 795 317 TAUX FB 25,00% 26,50% 27,50% 27,50%

PRODUIT FISCAL FB 1 887 626 2 153 569 2 353 142 2 418 712 BASES FNB 84 607 93 155 101 391 101 756 TAUX FNB 21,33% 22,61% 23,46% 23,46%

PRODUIT FISCAL FNB 18 047 21 062 23 790 23 875

Total recettes 2 448 693 2 793 545 2 995 075 3 122 596

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un budget prudent pour permettre avant les élections municipales, d’assurer le bon fonctionnement

des engagements en cours.

Une fois de plus comme à partir du budget de 2014 où les communes avait déjà commencé à contri-

buer fortement au redressement du Budget National ce qui a conduit à voir les dotations de fonction-

nement décroitre fortement et le FPIC instaurer un nouveau prélèvement sur nos propres recettes

fiscales, le risque est à nouveau de devoir contribuer, avec la baisse du taux de TVA récupérée sur les

investissements réalisés par la commune en N-2, et sans doute une prolongation du prélèvement DI-

LICO.

Les objectifs généraux de l’année :

 Maîtriser les dépenses générales de fonctionnement à un niveau proche de celui de

2025.

 Veiller aux frais de personnel en se limitant à l’embauche en cours d’année d’un res-

ponsable financier en remplacement de celui parti en novembre 2025. (Coût 47.000€,

charges sociales comprises)

 Revaloriser les recettes de cantine scolaire par l’indexation constante du prix en paral-

lèle du coût de fabrication des repas.

 Profiter de la baisse des intérêts des crédits variables en cours, liée à la baisse annon-

cée du taux du livret A sur ces crédits. (de 3% à 2,4% au 1er février 2025 et 1,70% à

partir du 1er février 2026.

 Maintenir une fiscalité toujours attractive en ayant bien conscience que la fiscalité

constitue notre principale ressource de fonctionnement (60%). Pas d’augmentation

prévue en 2026.

 Modérer le recours à l’emprunt en période de taux toujours hauts en continuant à

investir pour le développement du territoire communal, ou bien recourir à l’emprunt

pour de très courtes durées.

 Maintenir un bon niveau d’investissement et de service au profit de nos habitants.

IV-1 La section de fonctionnement :

a) Les dépenses de Fonctionnement

Charges générales d’exploitation :

Elles représentent plus de 35% des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général des

collectivités locales en général, de par leur composition (achats d’énergie, de fournitures, de petits

équipements, dépenses d’entretien-réparation et contrats de prestations de services) constituent un

poste très sensible par la hausse des prix des fournitures et services.

Il faudra impérativement poursuivre la recherche de pistes d’économies pour maintenir le développe-

ment des équipements. La commune possède bien des équipements qui fonctionnent de façon dyna-

mique, d’autant plus avec la mise en service de la médiathèque et de son parc.

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Frais de personnel :

Ils subissent l’impact financier des mesures gouvernementales et représentent toujours entre 51 et

52% des dépenses de gestion.

Une revalorisation des plus bas salaires est intervenue au 1er janvier 2026 sans grand impact sur le total

des dépenses.

Au chapitre des cotisations sociales sur les salaires, la décision de l’augmentation du taux de cotisations

de la CNRACL (retraites) est intervenue en 2025, rétroactivement au 01/01/2025. De de 31,65% à

34,65% en 2025, la cotisation doit progresser encore de 3 points pour les 3 années suivantes 37,65 %

en 2026 et arriver progressivement à un taux de 43,65% en 2028 !

Autres dépenses de gestion :

Les dépenses principales de ce chapitre, indemnités d’élus, Caisse des écoles et CCAS, participation au

SDIS06 ainsi qu’au prix des dérogations scolaires. La participation du budget principal à l’équilibre de

la caisse des écoles devrait rester stable avec la hausse du tarif de cantine scolaire à revaloriser chaque

année par une délibération de 2025 en suivant l’indexation du prix de fourniture des repas appliquée

chaque année par notre prestataire.

La contribution au budget du CCAS devrait évoluer légèrement en maintenant le service apprécié de

portage des repas à domicile mis en place en fin d’année 2023.

Atténuation de produits :

Sans connaitre encore le montant prélevé sur nos recettes fiscales (FPIC) et avec le prélèvement SRU,

le chapitre devrait encore évoluer sauf si le mécanisme DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel) est

reconduit cette année.

Frais financiers : Les intérêts d’emprunts à taux indexés sur le taux du livret A seront revus à la baisse

pour la deuxième année consécutive avec la baisse du taux de ce dernier de3% à 2,40% depuis février

2025 et à 1,70% en février 2026.

b) Les recettes de Fonctionnement

Recettes fiscales :

En 2025, les services fiscaux ont relevé les bases fiscales c’était 7.1% en 2023, 3.9% en 2024, 1,7%en

2025 et probablement 0,8% en 2026 en lien avec l’inflation. Cette mesure procurera à bases égales

une recette supplémentaire limitée à environ 20.000 € seulement, alors que le coût moyen d’un agent supplémentaire est de 35.000€ environ, charges comprises.

Les recettes fiscales représentent plus de 60% de nos recettes totales de fonctionnement, notre dé-

pendance est donc forte sur ce chapitre.

Il faut noter que ne disposant que peu de recettes dynamiques, la commune est confrontée à sa déci-

sion en matière de taux d’imposition, ce qui ne peut pas être sans limite. La mise en chantier de loge-

ments destinés à l’accession à la propriété devrait apporter un booster à la taxe du foncier bâti et

également faire baisser notre pénalité SRU, mais ceci pas avant 2027.

En 2026, il n’est pas envisagé de modifier les taux des taxes

Dotations :

Comme annoncé dans la loi des finances, les dotations de l’État seront inévitablement en hausse.

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Celles de la CASA ne vont pas évoluer en 2025 ce qui laisse tout un chapitre de nos recettes sans aug-

mentation possible.

Au mieux les dotations de la CAF vers la petite enfance seront maintenues.

Projections 2026 du Fonctionnement

Autres recettes diverses :

Sans mise à disposition de nouveaux locaux à la location, les recettes doivent augmenter seulement

au rythme de l’indexation des loyers.

Par contrat, la redevance du Golf de la Grande Bastide atteindra le niveau moyen de 180.000€ dont

30% pour la commune de Châteauneuf (54.000€) et 70% pour la commune de Grasse. A ce montant

s’ajoutera une part variable (5000€en 2025)

En 2026 et malgré les incertitudes qui pèsent toujours sur les impacts de la loi des finances sur les

budgets des collectivités locales, les différentes orientations et hypothèses conduisent à la construc-

tion des projections suivantes qu’il sera nécessaire de suivre de près en matière de fonctionnement

dans l’objectif de maintenir une épargne constante pour continuer à investir dans les projets lancés et

ceux en perspective.

IV-2 La section d’investissement

a) Les dépenses d’investissement

Les principaux projets à réaliser en 2026 se concentreront autour de deux

projets lancés depuis plusieurs mois :

L’acquisition de l’ex-hôtel Campanile, projet déjà voté pour lequel une pro-

messe d’achat a été validée pour un montant de 2.540.000€, nécessitant un

emprunt de même montant.

La rénovation énergétique des bâtiments scolaires, projet déjà engagé, égale-

ment estimé à plus d’un million d’€ pour lequel les dossiers de subvention

sont lancés.

RECETTES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

Atténuation de charges 67 980 68 055 37 845 39 945 40 000

Produits des services 180 252 189 689 195 365 193 546 180 000

Taxes locales 2 972 719 3 319 584 3 466 000 3 393 540 3 403 000

Dont TF et TH 2 500 703 2 845 769 3 048 634 3 177 221 3 205 000

Autres produits fiscaux 613 724 613 985 614 366 784 618 783 000

Dotations et Participations 534 539 560 928 584 963 672 840 646 000

Autres produits de gestion 154 478 229 897 215 028 218 554 200 000

Divers (hors cessions) 108 211 211 165 200

Recettes réelles 4 523 800 4 982 349 5 113 778 5 303 208 5 252 200

DEPENSES

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

Charges à caractère Gal. 1 390 323 1 425 400 1 574 265 1 498 365 1 705 000

Frais de personnel 2 099 885 2 235 543 2 260 494 2 329 305 2 410 000

Autr. Charges de Gestion 328 550 417 393 314 913 283 248 320 000

Atténuation de Produits (FPIC) 85 000 95 847 175 930 245 190 235 000

Charges Financières 54 215 73 775 83 190 79 722 132 000

Dépenses diverses 6 584 27 079 - 591

Dépenses réelles 3 964 557 4 275 037 4 408 792 4 436 421 4 802 000

Epargne Brute 559 243 707 312 704 986 866 787 450 200

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Ces deux projets représenteront une très grosse partie du budget disponible.

À cela s’ajouteront comme chaque année les réfections de quelques routes et

chemins en fonction des priorités à définir et des travaux en lien avec les éco-

nomies d’énergie (photovoltaïque, éclairage).

D’autres travaux sont prévus mais ne pourront tous être réalisés sur un seul

exercice.

Projections prévisionnelles de l’investissement en 2026

a) Les recettes d’investissement

Avec l’autofinancement communal, la commune percevra en 2026 le FCTVA relatif aux dé-

penses de l’année 2024. Cependant l’État envisage une réduction de la partie reversée aux

communes.

Avec le développement des constructions on pourrait compter sur des taxes d’aménage-

ment au moins d’un niveau identique à 2025.

Les autres recettes peuvent être apportées par les subventions qu’il faut impérativement

rechercher systématiquement auprès des financeurs, comme cela a été le cas pour le dos-

sier de la Médiathèque.

Outre l’autofinancement et les subventions il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt sauf si

l’achat du Campanile pour lequel la Commune a déjà signé une promesse d’achat se précisait, em-

prunt qu’il est prévu de rembourser très rapidement.

D’autres recettes possibles, les cessions de biens immobiliers : plusieurs biens sont en cours d’éva-

luation, ils ne pourront figurer dans les recettes de l’année tant que les actes ne seront pas signés.

Le tout peut représenter une recette importante qu’il n’est toutefois pas possible d’inscrire au bud-

get primitif.

Les dépenses d'investissement

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

20-Immobilisations incorporelles 94 656 75 734 60 118 68 491 130 000

21-Immobilistaions corporelles 194 116 279 469 324 506 532 160 2 800 000

23-Immobilisations en cours 733 724 1 438 609 1 271 734 2 737 352 1 500 000

16-Rbt Capital d'Emprunts 140 735 121 969 122 415 123 305 180 000

Autres 11 367 1 448

Dépenses Réelles 1 163 231 1 915 781 1 790 140 3 462 756 4 610 000

Les recettes d'investissement

Chapitres 2022 2023 2024 2025 2026

13-Subv 95 549 536 437 529 623 923 324 600 000

16-Emprunts - - - 500 2 500 000

10-Dotations 336 404 433 990 539 651 385 472 250 000

Recettes diverses 2 566 140 64 105 500 000 50 000

1068- Excéd de Fonct. Réserves 382 340 596 242 729 056 773 632 450 000

Recettes Réelles 816 859 1 566 809 1 862 435 2 582 928 3 850 000

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CONCLUSION

Croissance, inflation, chômage... À quoi faut-il s'attendre pour l'économie française en 2026 ?

À l'exception du ralentissement de la hausse des prix, tous les signaux économiques sont au rouge

en France, notamment en raison de l'instabilité politique et de l'absence de budget.

Le contexte économique et les contraintes budgétaires imposées par l’État rendent difficile l’éla-

boration du budget 2026. L’incertitude demeure sur les recettes et dépenses nouvelles et amoin-

drit, de ce fait, les marges de manœuvre financières. Les mesures gouvernementales, annoncées

dans le PLF 2026, dites « récessives » vont sans doute ralentir l’investissement local. Cependant,

la commune continue ses investissements lancés en 2025, mais dans une proportion qui doit être

raisonnable et prudente. À noter qu’ils devraient être majoritairement assortis de subventions

voire d’un emprunt très court. Nous devons rester prudents dans la gestion, en conciliant les be-

soins des habitants et les contraintes budgétaires.

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