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Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1450363273960 440)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Cybersécurité,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-440
Maintenance de diverses installations techniques des
bâtiments - Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 - Approbation des
marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-440
Direction Patrimoine et Moyens Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments - Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 -
Approbation des marchés
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Dans l’acte de construire ou dans le cadre de l’entretien des ouvrages, il est non seulement nécessaire et obligatoire de mettre en œuvre des contrôles et vérifications techniques, mais aussi d’assurer la maintenance de certaines installations (ascenseurs, groupes électrogènes, équipements de sécurité incendie, etc.).
D’une manière générale, la maintenance comprend l’entretien courant et les visites périodiques, mais également la garantie totale sur les installations avec le remplacement de toutes les pièces défectueuses, fourniture et main d’œuvre.
Pour assurer cette maintenance, un appel d’offres fractionné en sept lots a été lancé afin de faire appel à des entreprises spécialisées.
Les marchés seront exécutoires à compter du 1er janvier 2016 ou de la date de leur notification aux entreprises si elle est postérieure. Ils courront jusqu’au 31 décembre 2016. Ils pourront être reconduits trois fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie les 15 octobre et 5 novembre 2015 pour procéder à la désignation des attributaires des marchés pour les lots 1 à 7.
Les crédits nécessaires seront ouverts aux budgets des exercices concernés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés à bons de commande pour chaque lot précisé dans le tableau ci-dessous :
Lots Désignation Attributaires Montants minimum en € TTC
1 Ascenseurs, monte charges et monte handicapés OTIS SCS 16 000,00
2 Groupes électrogènes GEMA SAS 15 000,00
3 Protection intrusion et contrôle d’accès CTCAM 15 000,00
4 Portes, portails, rideaux et barrières THYSSENKRUPP ASCENSEURS
15 000,00
5 Equipements de sécurité incendie SNC INEO ATLANTIQUE
80 000,00
6 Cuisines (dégraissage des hottes, de l’extraction et des conduits) AIR ACTION SARL
2 000,00
7 Horloges, cloches, chronomètres de stades et gymnases BODET 7 000,00
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer. LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY