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Déliberation - 93 d1414403933460 440
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1414403933460 440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-440
Acquisition d'une parcelle de terrain -
Marais de Galuchet
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-440
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle de terrain -
Marais de Galuchet
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles au lieudit « Marais de Galuchet » dans le cadre de la préservation de ce site avec le concours du Parc naturel régional du Marais poitevin.
Plusieurs acquisitions de parcelles ont été réalisées au cours de ces dernières années pour ce programme.
Afin d’aboutir à une cohérence d’ensemble de la gestion et de la préservation de ce site naturel, les propriétaires des parcelles restant privées, ont été contactés de nouveau pour une éventuelle cession de leur terrain.
Un propriétaire restant, non vendeur à l’époque, a accepté de céder sa parcelle cadastrée section KY n°43 pour une superficie de 28 a 57 ca.
Un accord est intervenu pour la cession de ce terrain au prix global de 571,39 € soit un prix de 0,20 €/m² conformément à l’avis de valeur délivré par le Service de France Domaine.
Les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle KY 43 pour une superficie de 28 a 57 ca au prix de 571,39 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir, tous les frais et droits y afférents étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT