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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs novembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
U COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION J
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacoi
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
112017 IATION
Rabastinois | Tam & Dadou| Vère-G Pays Salvagnacois
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES F COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grésigne -Pays Salvagnacoi
DELIBERATIONS
112017 sx Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sa }
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1: o81-2Rage+-2201/74-350_20170-0E
al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
AUGA exercice pÊU EXTRAIT DU REGISTRE
10 10 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS _ SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 72
Vote Contre : ° Abstention : 3
Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie-
José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick
MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°350_2017D
ACTES : 7.4.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 4- Accompagnement du projet de festival international des lanternes porté par la ville de Gaillac au titre des compétences de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Exposé des motifs
Le Président explique que la ville de Gaillac est engagée depuis plusieurs mois dans une coopération avec la Chine. initiée sur le plan culturel, cette coopération se tourne prioritairement Envoyé en préfecture le 18/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le so
1D : 081-200066124-20171113-350_2017D-DE
vers la province du Sichuan, dont les gouvernements ont déjà tissé des liens étroits avec la région Occitanie.
Cette coopération s'est engagée en partenariat avec l'APCAE (Association du peuple chinois pour l'amitié avec l'étranger) dans le cadre de la politique du gouvernement chinois pour l'amitié avec l'étranger et la paix.
Cette coopération comporte plusieurs composantes : culture, économie, sport et tourisme : - signature d'une convention entre la ville et le musée d'art de Pékin permettant la présentation à l'été 2018 au musée des beaux-arts de Gaillac de chefs d'oeuvre de l'art chinois datant du XVIIè au XXè siècle.
- projet de jumelage entre la ville de Gaillac et la ville de Zigong dans la province du Sichuan - coopérations sportives avec la ville de Meishan, dans la province du Sichuan
En outre, ces échanges ont permis, via Un parrainage du ministère du commerce, à la
communauté d'agglomération d'être présente sur le salon professionnel agro alimentaire international Anufood du 30 août au 1° septembre 2017. Cette action s'est inscrite dans le cadre de la politique d'animation des filières économiques de la communauté, au même titre que les
actions déjà engagées sur la filière artisanat/commerce et sur la filière cuir.
Dans le cadre de cette collaboration d'ensemble, la ville de Gaillac accueille le Festival
international des lanternes du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, dans le cadre d'un partenariat avec la société organisatrice du festival. Ce spectacle est inédit en Europe, toutefois de nombreuses présentations ont eu lieu à l'international.
Le festival aura lieu dans le parc Foucaud : il s'agit d'une mise en lumière de l'art traditionnel chinois au travers de lanternes avec armatures métalliques recouvertes de tissu de soie et éclairées par des LED. En outre, des spectacles de courte durée mettront en valeur la culture de Zigong (transformistes de visages du Sichuan, cracheurs de feu, kungfu).
La ville de Gaillac mobilise les acteurs institutionnels, économiques et associatifs locaux et régionaux autour de cet événement. Ainsi, des actions d'animation à vocation économique et culturelle auront lieu pendant et autour du festival. Au sein du parc, un espace équipé sera dédié aux entreprises, représentants des filières économiques et acteurs institutionnels, du territoire et hors territoire, pour l'organisation de rencontres et manifestations concourant à la promotion du territoire et de ses atouts économiques.
Le conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier l'article L. 5216-5, et les articles L. 5215-27 et L.5216-7-1 ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération, article 6.1.1 « en matière de développement économique » ;
Vu le plan d'actions et d'animation économique de la Communauté d'agglomération, et le Plan d'actions commerce territorial, notamment son axe 8;
Considérant que, Gaillac étant la première ville d'Europe à accueillir ce festival, cet événement constitue une réelle opportunité pour le dynamisme du territoire communautaire compte tenu de la population qu'il est projeté d'accueillir autant que la durée de l'initiative ; Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20171113-350_2017D-DE
Page 2017/
Considérant que le festival des Lanternes permet de renforcer la notoriété du territoire communautaire, notamment grâce à l'exposition médiatique, et par conséquent accroît l'attractivité conjointe du territoire et de ses entreprises vis à vis de l'extérieur ;
Considérant que ce projet présente une dynamique susceptible d'engendrer des retombées économiques directes et indirectes, d'autant plus intéressantes pendant une période creuse de l'année ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de participer à cette dynamique d'animation territoriale par la mise en œuvre de ses compétences ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité du 6 novembre 2017 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (3 abstentions: Francis MONSARRAT, Jeanine RELLA, Guy PONS) :
- DECIDE D'ACCOMPAGNER le projet de festival des lanternes au titre de sa compétence développement/animation économique, en confiant à la commune par convention, telle qu'annexée, une prestation d'animation économique autour de l'espace dédié à l'accueil et promotion des partenaires économiques installé au sein du festival, pour un montant de 17 000 € HT,
- DÉCIDE D'ACCOMPAGNER le projet de festival des lanternes via une opération de communication en faveur des résidents de la communauté, en participant par convention avec la commune, telle qu'annexée, à hauteur de 8 000 € à la mise en place du coupon de réduction en faveur des résidents de la communauté délibérée par le conseil municipal de Gaillac le 6 juillet 2017,
- AUTORISE le Président à signer les conventions à intervenir avec la commune ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
L'offre de services de la communauté, en matière de collecte des déchets et de mobilité, sera adaptée à la dimension de l'événement. Ces dépenses évaluées à 40 000 € seront imputées sur les budgets correspondants.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait leg Jolus, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul OR
Le Président,
1
F TION 1
ie Pays Salhragnacois
COMMUNAL
is fTan& adou| V6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le sSssso
1D : 081-200066 124-2017 1113-360.2017D-DE Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION “rene ID : 081-200066124-20171113-351_2017-DE
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page 2017
—.) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
MERE EMBRES
En Afférents Qui ont pris AUCA exercice
TION EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 . CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°351_2017
ACTES :5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 1- Approbation du projet de statuts du Syndicat mixte de regroupement pédagogique des communes de Fénols - Lasgraisses - Orban
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-20, Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le “
ID : 081-200066124-20171113-351_2017-DE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 1994 modifié portant créatior du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban (S.LR.P.FL.O),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant représentation substitution de la communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne Pays Salvagnacois en lieu et place des communes de Fénols et Lasgraïsses au syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban (S.LR.PEL.O), et portant changement de nature juridique du syndicat intercommunal qui devient un syndicat mixte auquel adhère d'une part la commune d'Orban et d'autre part la communauté d'agglomération,
Vu la délibération en date du 13 avril 2017 du comité syndical du S.LR.P.F.L.O, adoptant les nouveaux statuts du syndicat,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2017 portant modification de l'article 3 des statuts de la communauté intitulé « nom de la communauté » pour la nouvelle dénomination : Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant qu'en application de l'article L.5216-7 du CGCT, la nouvelle Communauté
d'agglomération qui a dans ses statuts article 6.3.4 la compétence "écoles et services périscolaires" est substituée aux communes de Fénols et Lasgraïsses au sein du Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban pour l'exercice de cette compétence,
Considérant les nouveaux statuts du syndicat mixte du S.MIX.F.L.O,
Considérant que le Conseil de communauté dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du comité syndical du S.MIX.FL.O, pour se prononcer sur les modifications proposées, et à défaut de délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications statutaires proposées par le Syndicat mixte du S.MIX.F.L.O, ainsi que les nouveaux statuts du Syndicat annexés à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours mois, ans, susdits,
Le. rnGf Le Prési
-et publication du. SEPURMEAON Paul SAIMADOR Le...
Le Président,
SRAGLOÉRAION
À re résine Pays Saag
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le SE ID : 081-29h066 124-29/2114%-352_2017-DE
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sl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Affrns à En Quint are
MUCA exucie pu péliBER on EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 .… CONSEIL DE COMMUNAUTE AESENTS +5 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°352 2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- Opération de restauration immobilière de l’îlot du Gouch à Graulhet - Prorogation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 8 avril 2013
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, la Ville de Graulhet et Tarn Habitat s'engagent
chacun pour la part qui le concerne dans la réalisation de l'opération de restauration immobilière Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en 24172017
Affiché le >
ID : 081-200066124-20171113-382_2017-DE
de l'Ilot du Gouch à Graulhet. Cette opération est enclenchée depuis plusieurs années. Les
phases d'acquisitions foncières et d'études sont menées progressivement en maintenant l'objectif
initial de reconquérir l'ensemble de cet ensemble urbain, dégradé et pour l'essentiel vacant. Les
travaux sont programmés en suivant. Il s'agit de redonner vie à l'un des sites les plus
emblématiques du centre ancien de Graulhet.
L'arsenal législatif prête son concours à la réalisation de cet objectif ambitieux. Ainsi par arrêté
préfectoral du 8 avril 2013, le Préfet du Tarn a déclaré d'Utilité Publique, les travaux de l'opération
de restauration immobilière « Ilot du Gouch » à Graulhet. Sont concernées 15 parcelles dont 3
sont occupées par leur propriétaire.
A l'issue de négociations menées les années suivantes, l’ancienne Communauté de communes
Tarn & Dadou a pu acquérir à l'amiable 11 parcelles vacantes.
Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2016, le Préfet du Tarn a pris l'arrêté d'ouverture de
l'enquête publique parcellaire en vue d'émettre un avis sur l'arrêté de cessibilité préalable à une
expropriation pour les immeubles concernés, désormais au nombre de 4.
A l'issue d'une nouvelle phase de négociations amiables et par décision du bureau du 28 août
2017, la Communauté d'agglomération s’est portée acquéreur de 3 parcelles parmi les 4.
Par délibération du 18 avril 2017, la Communauté d'agglomération a sollicité du Préfet du Tarn
l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée pour qu'à l'issue de ladite enquête,
l'arrêté de cessibilité de l'unique bien pour lequel les propriétaires ne se seraient pas engagés à
faire les travaux prescrits, puisse intervenir.
Par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017, le Préfet du Tarn a ouvert l'enquête parcellaire simplifiée
selon l'article R131-12 du code de l'expropriation.
La durée de validité de la Déclaration d'Utilité Publique initiale s'achève le 8 avril 2018. La phase
d'acquisition des immeubles nécessaires à la finalisation du projet ne sera pas achevée à cette
date.
La prorogation pour une durée de 5 ans est possible sans nouvelle enquête dans la mesure où le
projet de restauration n'a pas été modifié de manière substantielle en ce qui concerne sa nature, le
coût d'opération et ses modalités de financement ainsi que l'étendue des terrains à acquérir.
Elle ne peut intervenir qu’à la suite d'une demande de l'assemblée délibérante de l'expropriant.
Aussi, afin de pouvoir mener à bien la procédure engagée et prévenir toute caducité, il est proposé
de demander au Préfet du Tarn de proroger pour une durée de 5 années, la validité de la DUP
initiale.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays salvagnacois et notamment leur
article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu le code de l'expropriation et notamment l'article L11-5, Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20171113-352_2017-DE
Page 2017/
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2013 déclarant d'utilité publique, les travaux de l'opération de
restauration immobilière « Ilot du Gouch » sur le territoire de la commune de Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant ouverture de l'enquête parcellaire,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur transmis au Préfet en date du 20 février 2017,
Vu la décision du bureau communautaire du 28 août 2017 portant acquisition à l'amiable des
parcelles AS211, AS42, AS43,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2017 portant ouverture de l'enquête publique parcellaire
simplifiée pour la parcelle AS37,
Considérant qu'en cas de refus ou d'incapacité des propriétaires à entreprendre les travaux
présentés dans le programme des travaux sur la dite parcelle AS37, la Communauté
d'Agglomération peut engager une procédure d’expropriation en vue de réaliser les travaux
déclarés d'utilité publique,
Considérant que projet de restauration n'a pas été modifié de manière substantielle en ce qui
concerne sa nature, le coût d'opération et ses modalités de financement ainsi que l'étendue des
terrains à acquérir,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- SOLLICITE auprès du Préfet la prorogation pour une durée de 5 ans de l'arrêté de
Déclaration d'Utilité Publique des travaux de l'opération de restauration immobilière de l'Ilot
du Gouch à Graulhet,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la
présente délibération et à la poursuite de la procédure.
Acte rendu exécutoire Pour extraitconforme, - après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits, Le...
- et publication du. Le Présideht,
Le...
Le Président,
Rabastinois | Tam & Dadou{ Vère-Grésigne - Pays Salagnacuis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le sis
ID : 081-200086124-20171113-352_2017-DE Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le SET Di Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-20prfiét-2020) 117053 2017-DE
sn) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
Afférents Qui ont pris auCA exercice partäla
TI ON EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 . CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACAËEE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE,
Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°353_2017
ACTES : 5.7.6
OBJET DE LA DELIBERATION : 3- Adhésion « Découverte» à OPENIG, Association Régionale de l'Information Géographique
Exposé des motifs
Portées par la directive européenne Inspire de 2007, les régions se sont peu à peu imposées dans leur rôle de chef d'orchestre de la donnée géographique locale, à travers notamment la création Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
h Affiché le de
10 : 081-200066124-20171113-353_2017-DE
des plateformes d'échange et de partage de la donnée sur les territoires des régions.
Une initiative qui n'a malheureusement pas abouti pleinement dans l'ex région Midi-Pyrénées au contraire de son homologue en Languedoc-Roussillon et de son association SIG-LR. Ainsi, suite à la fusion des régions, la nouvelle région Occitanie a soutenu SIG-LR pour s'étendre sur le nouveau périmètre et devenir OPenlG, Occitanie Pyrénées en Information Géographique.
Soutenue par la Région et forte de 148 adhérents (au 31/12/2016) dont de nombreuses
collectivités (départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats, communes...) et des organismes d'État (EPF, BRGM, CEREMA...), l'association propose 15 groupes de travail qui répondent aux missions et besoins de notre collectivité (Open Data, Plan de corps de rue Simplifié, photographie aérienne).
Par ailleurs, elle met à disposition de ses adhérents de nombreux jeux de données acquis par le biais de conventions (IGN, DGFiP, opérateurs télécoms privés).
Tout particulièrement, ces données représentent un intérêt pour le service SIG pour répondre aux besoins et demandes des utilisateurs.
La cotisation pour la fin de l'année 2017 est de 500 ,00 € TTC.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 19 octobre 2017 sur
l'adhésion à l'association régionale de l'information géographique Occitanie Pyrénées en Information Géographique (OpenlG),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'adhésion « Découverte » à l'association régionale de l'information géographique Occitanie Pyrénées en Information géographique (OpeniG) pour la fin de l'année 2017,
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le ibunal administratif de Toulouse. Précision faile
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aile 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 29/12/2017
Reçu en préfecture le 29/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aicele se T ID: 081-200086124-20171113-354_2017A-DE Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page 20177
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris CA Datile
| EXTRAIT DU REGISTRE
= GO Æ DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 45 . CONSEIL DE COMMUNAUTE DE 2 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : 0
la Convor L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à
Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°354_2017
ACTES : 8.9
OBJET DE LA DELIBERATION: 5- Convention de partenariat entre l'Archéosite et l'institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Exposé des motifs
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un opérateur public d'archéologie préventive qui a également pour mission d'œuvrer pour la diffusion des Envoyé en préfecture le 29/12/2017
Reçu en préfecture le 29/12/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20171113-354_2017A-DE
connaissances archéologiques auprès des publics. A ce titre, il souRaiterait soutenir le projet ue refonte du parcours muséographique de l'Archéosite par la mise à disposition d'une archéologue spécialiste de céramique antique (céramologue) avant son départ en retraite en fin d'année 2017. Cette archéologue assurerait un conseil scientifique en réalisant un travail de synthèse actualisé autour des connaissances sur la céramique antique de Montans et en assistant l'équipe de l'Archéosite dans la sélection des objets les plus intéressants à exposer. En contrepartie, l'Archéosite pourra loger l'archéologue céramologue dans son hébergement du Centre de conservation et d'études et participera à ses frais de déplacement (déplacements en véhicule personnel sur la base du calcul administratif des indemnités kilométriques, repas)
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.2.3 en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire d'intérêt communautaire, Vu l'avis favorable de la commission attractivité du 6 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimiti
- VALIDE la Convention de partenariat entre l'Archéosite et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) telle qu'annexée,
- AUTORISE le Président à signer la convention en question ainsi que tout document s'y
rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait/Fonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jouf}, mois, ans, susdits,
Le.
- et publication du. FE P Le. 'aul S,
Le Président,
Rabastin
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 24/11/2017
F 7 Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Ko Inn
Louer — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Quiontpris AUCR sxerel
Fe ES oeliéranon EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 …… CONSEIL DE COMMUNAUTE PORN 25 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 75 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°355_2017
ACTES : 8.9
OBJET DE LA DELIBERATION: 6- Conventions de transfert de propriété des
collections archéologiques au bénéfice de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet
Exposé des motifs
L'archéosite est un équipement remarquable du territoire qui fait l'objet d'une étude relative à son développement afin de le positionner comme un site favorisant l'attractivité du territoire. Pour cela, Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20171113-355.2017-DE
il est nécessaire d'accéder à une reconnaissance professionnelle et d'obtenir le soutien de ses partenaires, l'Archéosite s'engage dans une démarche de candidature à l'appellation Musée de France auprès du Ministère de la Culture. Pour cela, afin d'en remplir tous les critères, il est
nécessaire de régulariser le statut juridique des collections issues des opérations de fouilles préventives, dont la propriété est partagée entre l'État et le propriétaire du terrain, afin que la
Communauté d'agglomération en soit pleinement propriétaire et que l'Archéosite puisse inscrire ces collections à l'inventaire normalisé des Musées de France.
Dans un premier temps, il est préférable de régulariser le statut des collections issues des fouilles sur les terrains publics (route départementale; terrains municipaux), lesquelles constituent la majorité des collections de l'Archéosite (ultérieurement, il sera utile de régulariser le statut des collections issues de fouilles sur des terrains privés). Ainsi, la propriété des collections issues des fouilles opérées sur les terrains départementaux appartient actuellement pour 50 % à l'État et pour 50% au Département. Celle des collections issues des fouilles opérées sur les terrains
municipaux appartient pour 50 % à l'État et pour 50 % à la commune.
La régularisation du statut juridique passe donc par un transfert de propriété au bénéfice de la Communauté d'agglomération, de la part de l'État, du Département, de la Commune de Montans.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.2.3 en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire d'intérêt communautaire, Vu l'avis favorable de la commission attractivité du 6 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le transfert de propriété des collections archéologiques au bénéfice de la Communauté d'agglomération,
- AUTORISE le Président à signer les trois conventions en question telles qu'annexées, avec l'État, le Département, et la Commune de Montans ainsi que tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour] mois, ans, susdits,
Le Présider
Paul SAÏVADOR
CAMIRRLTÉ DAGELOMÉRAION Î
ar at Vr-résigne-PasSahagnacis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois CS 5 PE ES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Re DE MEN one
PAS nee Et Ron EXTRAIT DU REGISTRE
s DES DÉLIBÉRATIONS 100 100 75
PRÉSENTS 60
POUVOIRS 15 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 75 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
8 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°356_2017
ACTES :8.9
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- Avenant à la convention de partenariat conclue avec la MJC de Graulhet pour la gestion de la cyberbase pour mener une expérimentation Fab Lab
Exposé des motifs
La communauté de communes Tarn & Dadou a confié en 2013 à la MJC de Graulhet par convention le fonctionnement du site de Graulhet de la cyberbase intercommunale. Envoyé en préfecture le 20/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171113-356_2017-DE
En vertu de cette convention, la communauté de communes s'est engagée à contribuer financièrement à l'exécution d'obligations du service public, à hauteur de 34 500€ maximum pour l'année 2016, 35 363€ pour l'année 2017, et 36 247€ pour l'année 2018.
Par application de l'article L.5211-41-3 du CGCT, la convention entre la MJC et la communauté de communes Tarn & Dadou a été reprise et exécutée dans les mêmes termes par la communauté
d'agglomération au 1° janvier 2017.
Constatant une évolution des besoins et de la demande sociale (stagnation du nombre
d'adhérents à la MJC entre 2013 et 2016) et dans le cadre de cette convention d'objectifs, la MJC
a le projet de créer un Fab Lab au sein de la cyberbase ; le Fab Lab est un laboratoire de
fabrication numérique permettant de mettre à disposition du public des équipements de fabrication numérique (imprimante 3D, découpe laser, scanner 3D, …) et organiser des actions de sensibilisation auprès de différents publics (grand public, acteurs économiques et socio culturels) pour le développement des usages.
Pour ce faire, la MJC a déposé une candidature à l'appel à projets de la Région Occitanie « Fab Région », sollicitant une aide financière pour la 3 ans de septembre 2018 à août 2021.
Ce projet s'inscrit dans plusieurs compétences de la communauté d'agglomération
développement économique, scolaire périscolaire et jeunesse, équipements culturels (comprenant les cyberbases de Gaillac et Graulhet). À condition qu'il bénéficie à l'ensemble du territoire communautaire, le projet de Fab Lab intéresse la communauté dans le cadre de sa politique d'attractivité d'une part, et d'autre part dans le cadre du projet d'animation des cyberbases qui doit pouvoir évoluer pour s'adapter aux nouveaux enjeux de développement.
ILest proposé que la communauté accompagne le fonctionnement du Fab Lab territorial dans le cadre d'une expérimentation allant du 1* janvier 2018 au 31 août 2021.
Pour ce faire, il est proposé la conclusion d'un avenant à la convention d'objectifs initiale conclue avec la MJC afin d'intégrer cette nouvelle période de conventionnement du 1° janvier 2018 au 31 août 2021 et de fixer les conditions permettant au Fab Lab de bénéficier à l'ensemble du territoire; l'application de cet avenant est conditionnée à la réalisation effective du Fab Lab courant 2018
(obtention du financement régional).
Dans le cadre de cette expérimentation, il est proposé que durant le second trimestre 2019, la communauté et la MJC procèdent à une évaluation des actions et du fonctionnement pour mesurer les impacts en terme de développement des usages numériques. Cette évaluation conduira à une réévaluation des engagements financiers formalisés dans un avenant prenant effet au 01/09/2019.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération, article 6.2.3 « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du conseil de communauté du 18 avril 2017 définissant l'intérêt communautaire de la compétence « équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », comme suit : « Cyberbase intercommunale : elle est composée de sites stratégiques en termes de
communication, d'accès à l'information et aux animations (et notamment aujourd'hui Gaillac Graulhet en site fixe). Elle peut mener des actions et animations délocalisées sur l'ensemble du territoire »,
Considérant la convention d'objectifs du 29 juillet 2016, par laquelle la communauté de communes Tarn & Dadou confie à la MJC de Graulhet le fonctionnement de la cyberbase de Graulhet à compter du 1“ janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, Envoyé en préfecture le 20/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
Affiché le sis
ID : 081-200066124-20171113-356_2017-DE
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Considérant l'expérience acquise par la MJC dans l'animation de la vie locale et la mise en œuvre de médiations culturelles et sociales, et dans la gestion de la cyberbase assurée par convention avec la communauté depuis 2013,
Considérant que la MJC et la communauté partagent l'objectif de développement des usages numériques participant de la stratégie de développement territorial,
Considérant que les rapports d'activités relatifs au fonctionnement de la cyberbase de Graulhet, assuré par la MJC sont conformes au programme d'actions conventionné,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la conclusion d'un avenant à la convention d'objectifs existante entre la communauté d'agglomération et la MJC de Graulhet, ci-annexé, afin d'intégrer une nouvelle période de conventionnement du 1“ janvier 2018 au 31 août 2021 et fixer les conditions d'accompagnement de l'expérimentation du fonctionnement d'un Fab Lab territorial ; l'application de cet avenant est conditionnée à la réalisation effective du Fab Lab courant 2018 (obtention du financement régional).
- CHARGE le Président de signer cet avenant, ainsi que tout acte se rapportant à cette opération.
Acte rendu exécutoire Pour extraitlonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour! mois, ans, susdits, Le.
- et publication
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle: Envoyé en préfecture le 20/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
Affiché le so
ID : 081-200066124-20171113-356_2017-DE Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses 1D : 081-200066124-20171113-357_2017-DE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
ont pris auC exercice pat àla
DÉLISÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE 100 100 75 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 59
POUVOIRS 16 CONSEIL DE COMMUNAUTE ou - SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 75
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Miche! BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°357_2017
ACTES : 8.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- Zone d'Intérêt Régional du Mas de Rest à Gaillac - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2016
Exposé des motifs
La Zone d'intérêt Régional du Mas de Rest à Gaillac fait l'objet d'une Convention Publique d'Aménagement entre la Communauté d'agglomération et Thémélia, laquelle s'est rendue Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 2e
ID : 081-200066124-20171113-357_2017-DE
propriétaire du foncier nécessaire à la création de la zone d'activi
aménagement et de sa commercialisation.
La Convention Publique d'Aménagement prévoit que Thémélia doit présenter chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale sur le déroulement de l'opération, aux plans administratif, études, réalisation et financier.
Ce compte rendu annuel, annexé aux présentes, doit faire l'objet d'un examen et d'un avis du
Conseil de communauté.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.1.1 Compétences en matière de développement économique, Vu la position de l'Atelier de travail Économie du 19 juillet 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité du 6 novembre,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2016 produit par Thémélia dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement relative à la Zone d'Intérêt Régional du Mas de Rest à Gaillac tel qu'annexé.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, rois, ans, susdits,
Le
- et publication du.
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tbunal administraüf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-299066 24-21 -358_2017-DE
===] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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AUCA oxrcke Data péLi N EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 7% DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 59
POUVOIRS 16 CONSEIL DE COMMUNAUTE
APSENIS 2 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 75 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Jenine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°358_2017
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- Régularisation de crédits BP 2017 subventions sorties scolaires
Exposé des motifs :
Certaines écoles sollicitent le versement des crédits dont ils bénéficient annuellement pour l'organisation de leurs sorties scolaires et plus particulièrement pour les classes découvertes, classes de neige et classes nature. Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le =
ID : 081-200066124-20171113-358_2017-DE
Si ces crédits ont été prévus au budget primitif 2017 au sein de l'article 65 « Autres charges de gestion courante », il y a lieu de les individualiser au sein de l'article 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » en listant leur montant précis au sein d'une annexe budgétaire 4B1.7 appelée « subventions versées dans le cadre du vote du budget »
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 24 octobre 2017,
Considérant la nécessité de procéder prochainement au versement de ces subventions,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de prévoir les subventions ci-dessous, telles que précédemment versées par les communes :
_ article 6574 « subvention sorties scolaires école maternelle Lisle/Tarn » : 1 860 €.
. article 6574 « subvention sorties scolaires école élémentaire Lisle/Tarn » : 5 725 €
article 6574 « subvention sorties scolaires école de Técou » : 3 500 €
article 6574 « subvention sorties scolaires école de Rivières » : 2 000 €
- DÉCIDE de verser les subventions ci-dessus à la coopérative scolaire de chaque école concernée représentant un montant total de 13 085 €,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait donforme,
- après transmission en Préfecture Faites jour mois, ans, susdits,
Le Président, F
UNRUTÉDAGSLOMÉRATION
Rabasdhois/Tar &Dadou| Vere-Grésigne- Pas Sahagnacais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID: 081-200086124-20171113-359_2017-DE
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page 2017
sr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Quiontpris
USA mece pris EXTRAIT DU REGISTRE
nm DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 59 POUVOIRS 16 CONSEIL DE COMMUNAUTE
PERS 25 SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 70 Vote Contre : 0
Non prise part au vote 5
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le lundi treize novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 7 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Florence BELOU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Jacques BROS, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PENDARIES, Guy PEYRE, Guy PONS, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES à Paul SALVADOR, Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Maryline LHERM, Michel BUFFEL à Jean-Claude BOURGEADE, Bruno De BOISSESON à Serge LAZARO, Dominique HIRISSOU à Monique GUILLE, Pascale PUIBASSET à Eric BLANQUART, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Jean TKACZUK à Christophe HERIN, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Caroline BREUILLARD à Philippe JEAN, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Françoise BARTHES, Pascal HEBRARD, Pascal NEEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Roger BIAU, Paul BOZZO, Christophe CAUSSE, Marie- José COLIN, Danièle DESERT, Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Jean-Paul LALANDE, Christian LONQUEU, Patrick MONTELS, Stéphanie NELATON, Annick PIEUX, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°359_2017
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGROPOINT, CENTRE AGROALIMENTAIRE TARNAIS, DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT ET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE BRENS
Exposé des motifs
Préalablement à la fusion des 3 communautés de communes et à la prise de la compétence Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le: ses
ID : 081-200066124-20171113-359_2017-DE
scolaire, périscolaire et extrascolaire par la communauté d'agglomération, la commune de Brens avait travaillé avec un architecte en vue de réaménager et d'agrandir son restaurant scolaire.
Or, en étudiant le dossier au 1° janvier 2017, la communauté d'agglomération se rend compte que le projet tel que défini ne répond pas suffisamment aux exigences sanitaires (qualités de stockage et des flux) et ne permet pas l'optimisation des locaux (surfaces en adéquation avec ses besoins …).
Aussi, préalablement au lancement de la consultation du maître d'oeuvre, il est proposé de bénéficier d'un accompagnement technique d'Agropoint qui développe depuis plusieurs années des compétences et un savoir-faire reconnu en matière de restauration collective, d'hygiène et d'agrément sanitaire.
La prestation d'Agropoint interviendrait donc dans la phase de diagnostic et de définition des objectifs et consisterait in fine en l'établissement d'un récapitulatif de préconisations à intégrer dans le cahier des charges de la consultation de la maîtrise d'oeuvre.
Le coût de cette prestation serait de 2 250 € TTC (cette convention n'entrant pas dans le champ de la TVA). La commune ayant obtenu des aides DETR, l'étude d'Agropoint devra être rendue fin 2017 pour un lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre en janvier 2018 et une notification en février 2017 au plus tard.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la Population du 24 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (ne prennent pas part au vote Bernard BACABE, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Paul SALVADOR) :
- APPROUVE la convention telle qu'annexée,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le...
- et publication du
Pour extrait conforme,
fus UHAUTÉ DAGGLOMÉRAmQN
1 $/ Tam 4 Dac 1 VeeGiéigne
Pays Sahgnais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fai obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Sa ID : 081-200066 124-2017 1127-360_2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page 201
—1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents E Qui ont pris
ARR déliogranon EXTRAIT DU REGISTRE GS à DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ARSENTS 1“ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOW, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD,_ Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°360_2017
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le see
ID : 081-200086124-20171127-360_2017-DE
Exposé des motifs
A la demande des services de la Préfecture, la Communauté d'agglomération doit désigner un membre de la commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Cette commission élabore, met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle a également pour mission de rendre un avis sur les demandes d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ainsi que sur les demandes de renouvellement.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le décret du 28 octobre 2016 instituant dans chaque département une commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle placée sous l'autorité de l'État,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne le conseiller communautaire ci-dessous membre de la commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
FRANCIS RUFFEL
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourg, mois, ans, susdits,
Le. ms
- et publication du. Le Présiderlt, Paul SALVADOR
Le.
Le Président,
7 UE Page éaren |
alagnacais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présenle décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa noiication devant le tibunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le Wibunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1685bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 10 01e 2 y A OS 2ONT-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférants En Quiontpis
As ce anon EXTRAIT DU REGISTRE 5 cm DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS # SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour: 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANDO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°361_2017
ACTES : 1.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 3- ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCES 2018-2021
Exposé des motifs
Il s'agit de l'attribution des contrats d'assurance après analyse effectuée par le cabinet ARIMA, Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20171127-361_2017-DE
assistant à la maîtrise d'ouvrage. La durée des marchés est fixée à 4 ans, dénonçable avant le 30 juin de chaque année et ce à compter du 1er janvier 2018. Ces marchés portent sur :
Lot 1 - l'assurance dommages aux biens et risques annexes dont expositions Ce lot vise à couvrir l'ensemble des biens immeubles et meubles contenus dans les immeubles (les biens extérieurs ne sont pas couverts) de la collectivité contre les risques incendie, dégâts des eaux, vols, catastrophes naturelles.
Superficie déclarée :121 300 M? Superficie totale développée de l'ensemble du patrimoine telle que présentée au dossier de consultation comprenant les bâtiments scolaires et extrascolaires identifiés au jour de la consultation et qui feront l'objet d'une déclaration définitive au 01/01/2018.
Lot 2 - l'assurance des responsabilités et des risques annexes avec option
Ce lot vise à couvrir les dommages corporels matériels et immatériels causés à autrui pouvant résulter des activités de la collectivité et de ses attributions.
Option 1 — risques environnementaux : couvre les conséquences pécuniaires en cas d'atteinte à l'environnement y compris le risque écologique.
Lot 3 - l'assurance des véhicules et des risques annexes avec options
Ce lot vise à couvrir l'ensemble des biens et matériels roulants immatriculés ou non pour lesquels la réglementation impose une assurance. À ce jour 65 biens déclarés.
option 1 — auto-collaborateurs : assure l'utilisation des véhicules personnels pour les agents et collaborateurs de la collectivité
option 2 — bris de machine : assure les engins pour les dégâts qu'ils peuvent subir lors de leur utilisation (exemple : objet extérieur détériorant une épareuse)
Lot 4 - l'assurance de la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité Ce lot couvre les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers (frais de négociation amiable, honoraires d'avocats, de mandataires de justice ….).
Elle couvre notamment : la défense pénale ; les poursuites civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service, réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de fait ; les frais de protection en cas de menace,
d'injures ou de diffamations commises par un tiers.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la consultation effectuée sous la forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, du 22/09/2017 au 30/10/2017,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie en séance le 16 novembre 2017 proposant d'attribuer les marchés d'assurances aux prestataires,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- attribue les marchés comme suit :
. LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DONT EXPOSITIONS FORMULE FRANCHISE INCENDIE DE BASE 300 €
(3 candidats ont répondu - GROUPAMA - BRETEUIL VHV - SMACL) Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20171127-361_2017-DE
Page 2017/
à BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE
62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX/VHV Allemagne
pour un montant de prime annuelle de 53 708,00 € TTC avec la formule de base.
. LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES avec l'OPTION 1 - RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
(2 candidats ont répondu : PARIS NORD ASSSURANCE - SMACL)
à PARIS NORD ASSURANCE
75009 PARIS/AREAS DOMMAGES - 75008 PARIS
pour un montant de prime annuelle de 12 067,61 TTC avec la formule de base et l'option « risques environnementaux ».
. LOT 3 : ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
avec l'OPTION 1 : AUTO-COLLABORATEURS
avec l'OPTION 2 : BRIS DE MACHINE
FORMULE BASE FRANCHISE BASE : 75 € CYCLOS, 150 € VÉHICULES LÉGERS, 300 € VÉHICULES LOURDS
(3 candidats ont répondu : SMACL - BRETEUIL ASSURANCES - GROUPAMA)
à GROUPAMA D'OC
31131 BALMA cedex
pour un montant de prime annuelle de 24 226,60 € TTC avec formule de base et options auto- collaborateurs et bris de machine
. LOT 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA
COLLECTIVITÉ
(2 candidats ont répondu — SMACL — 2 C COURTAGE dont l'offre est irrégulière, ne correspond pas aux dispositions du cahier des charges)
à SMACL ASSURANCES
79031 NIORT CEDEX 9
pour un montant de prime annuelle de 4 744,68 € TTC
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraif|conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jouf$, mois, ans, susdits, Li
bo:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066124-20171127-3612017-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2017
Reçu en préfecture le 01/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois US
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE
1 5 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 CONSEIL DE COMMUNAUTE EE il SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel! BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°362_2017
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION : 4- AVENANTS DE PROLONGATION DE DÉLAIS DES MARCHÉS TÉLÉPHONIE
Exposé des motifs
Suite à la fusion et au transfert de la compétence scolaire, la Communauté d'agglomération a entamé un processus d'inventaire informatique sur l'ensemble de ces "nouveaux" sites afin de Envoyé en préfecture le 01/12/2017
Reçu en préfecture le 01/12/2017
Affiché le Sais
ID : 081-200066124-20171127-362_2017-DE
parfaitement connaître son périmètre d'intervention.
Il est rappelé que les marchés de téléphonie existants ont été notifiés le 5 août 2013.
Les plafonds définis pour chaque lot dans le cadre du marché actuel n'étant pas atteints, il est
proposé de prolonger de 4 mois le délai d'exécution des marchés actuels permettant de définir au
plus près les besoins de la Communauté d'Agglomération ainsi que d'avoir le temps matériel de
constituer un groupement d'achat avec les collectivités du territoire intéressées.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la consultation effectuée sous la forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les marchés de téléphonie notifiés le 5 août 2013,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mai 2017 validant une prolongation du délai d'exécution des marchés pour les 5 lots concernés de 6 mois, soit jusqu'au 01 février 2018,
Vu l'avis favorable de prolongation des délais de la commission d'appel d'offres réunie en séance le 30 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide les avenants de prolongation des délais de 4 mois soit jusqu'au 31 mai 2018 avec les prestataires suivants :
LOT 1 : Téléphonie fixe et accès internet : FRANCE TELECOM
LOT 2 : Abonnements et consommations des accès téléphoniques principaux : COMPLETEL SAS
LOT 3 : Téléphonie mobile, clés 3G et M2M : ORANGE BUSINESS SERVICES
LOT 4 : Accès internet principaux : VPN,LAN TO LAN et SDSL : ARIANE. NETWORK
LOT 5 : TOIP, réseaux et sécurité : Interact Systemes Sud Ouest
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours] mois, ans, susdits,
Le Prélue Paul SALVADOR
Le Président, D
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
‘que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ER) ID : 081-200066124-20171127-363_2017-DE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—2017
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
BRE DE MEMBRE: Afférents En Qui ont pds
MA pue patin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 88
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENIS, “ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°363_2017
ACTES : 1.1.8
OBJET DE LA DELIBERATION : 5- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ANNÉE 2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES
Exposé des motifs
Dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, il est proposé de regrouper un certain Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171127-363_2017-DE
nombre de marchés avec les communes et syndicats qui sont intéressés:
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de lancer plusieurs consultations sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d'agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l'ensemble des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
Per ailleurs, dans ce cadre, il y a lieu de créer une commission qui sera chargée d'examiner les propositions des futurs prestataires. Celle-ci doit être constituée d’un représentant de chaque membre du groupement.
La commission Administration générale et ressources réunie le 16 novembre 2017 a donné un avis favorable sur :
- l'adhésion de la communauté d'agglomération au groupement de commandes avec les
communes membres de la communauté d'agglomération qui en exprimeront le souhait ;
- Ja liste des marchés proposée ci-dessous ;
- le projet de délibération ainsi que la convention type proposée.
Le Conseil de Communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources réunie le 16 novembre 2017,
Considérant l'intérêt à participer à ce groupement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— APPROUVE la participation de la Communauté d'agglomération au groupement pour les marchés suivants :
fournitures des Equipements de Protection individuelles
fournitures de consommables pour les imprimantes et photocopieurs
fourniture de bureau
maîtrise d'oeuvre travaux de voirie
téléphonie
entretien voirie par épareuse
fourniture de voirie
travaux de voirie
assurance complémentaire santé et prévoyance
fournitures de produits d'entretien ménager
acquisition de matériel informatique
acquisition matériel programme zéro produit phyto
fournitures de papier ramettes
acquisition de copieurs
fournitures de pièces techniques pour véhicules (pneus...)
fourniture de plantes pour le fleurissement
vérification électrique et périodique des bâtiments et des jeux extérieurs
fourniture et pose de la signalisation horizontale et verticale VON
NN
NN
NN
NON
ON
NN
NN
NY Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le esse
ID : 081-200066 124-2017 1127-363_2017-DE
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— APPROUVE la mise en place d'une convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération et les communes intéressées pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint,
— AUTORISE le Président à signer ces conventions,
— AUTORISE le Président, à signer pour la collectivité les marchés accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant,
et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget.
— DÉSIGNE parmi les membres à voix délibérative de la Commission d'appel d'offres, Paul
SALVADOR, membre titulaire et Max MOULIS, membre suppléant comme représentants de la Communauté d'agglomération à la commission qui sera chargée d'examiner les propositions des futurs prestataires.
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Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
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Le Président,
DAGGLOMÉRATION
Rabaslinoë| Tam & Dadou | ôre-Grésigne- Pays Sahagnarois
Le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôls ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 30/11/2017
Reçu en préfecture le 30/11/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20171127-363_2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200068 124-2071 127-364_2017-DE
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— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES se En Qui ont pris
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100 99 88 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENT Lil SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour: 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°364_2017
ACTES : 7.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION: 6- REGIE DE RECETTES CANTINE SCOLAIRE PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE GRAULHET - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU RÉGISSEUR SUITE À UN VOL Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171127-364_2017-DE
Exposé des motifs
Le Régisseur de la cantine et des activités scolaires périscolaires extrascolaires de Graulhet, a signalé un vol intervenu dans le week-end du 4 au 6 mars 2017 dans les locaux de la Mairie de
Graulhet où sont conservés les éléments constitutifs de la Régie.
Ces faits ont fait l'objet d'un dépôt de plainte à La Gendarmerie de GRAULHET le 9 mars 2017. Le vol s'élève à 635,69 €, soit 435,69 € correspondant au produit des recettes réalisées sur la période et 200 € de fonds de caisse.
Le Régisseur a sollicité par courrier, une demande en décharge de responsabilité ainsi qu'une demande de remise gracieuse de la somme laissée à sa charge.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d'apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
Conformément à l'instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil de Communauté est appelé à délibérer sur les demandes présentées par les régisseurs. Le Directeur Départemental des Finances Publiques décidera ensuite d'accorder où non la demande de remise gracieuse.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017, Vu la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- émet un avis favorable à la décharge en responsabilité et à la demande de remise gracieuse présentée,
- accepte la prise en charge de la dépense correspondante sur le budget de la Communauté d'agglomération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le " Le Présiden gi “ publication du. Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bls Q du code général des impôts ou, à défaul, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID: 081-200086124-20171127-365_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
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POUVOIRS 2 … CONSEIL DE COMMUNAUTE
none # SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NO! BRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bemard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°365_2017
ACTES : 7.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- REGIE DE RECETTES DE LA MÉDIATHÈQUE DE LISLE SUR TARN - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU RÉGISSEUR SUITE À UN VOL Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le EL
ID : 081-200066 124-2017 1127-365_2017-DE
Exposé des motifs
Le Régisseur de la médiathèque de Lisle sur Tarn a signalé le vol du coffre-fort de la Médiathèque où sont conservés les éléments constitutifs de la Régie intervenu dans la nuit du 6 au 7 mars 2017,
Ces faits ont fait l'objet d'un dépôt de plainte à La Gendarmerie de RABASTENS le 8 mars 2017. Le vol s'élève à 362 € (352 € de valeurs inactives dérobées plus 10 € de fonds de caisse).
Le Régisseur a sollicité par courrier une demande en décharge de responsabilité ainsi qu'une demande de remise gracieuse de la somme laissée à sa charge.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d'apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
Conformément à l'instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil de Communauté est appelé à délibérer sur les demandes présentées par les régisseurs. Le Directeur Départemental des Finances Publiques décidera ensuite d'accorder ou non la demande de remise gracieuse.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017, Vu la demande de remise gracieuse présentée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimi
- émet un avis favorable à la décharge en responsabilité et à la demande de remise gracieuse présentée,
- accepte la prise en charge de la dépense correspondante sur le budget de la Communauté d'agglomération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Epnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourg mois, ans, susdits,
Le. — ee Le Présiden},
se publication du. Paul SAÏV R
Le Président,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis ID : 081-200066124-20171127-366_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES
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POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE PIPENTE # SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°366_2017
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N° 4
Exposé des motifs
- Un montant en reste à réaliser de 39 267€, Fonds de concours attribué à la Commune de
RABASTENS pour l'aménagement du parking devant la médiathèque, a été budgétisé par erreur Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le See
ID : 081-200066124-20171127-366_2017-DE
sur l'opération 108 « PLH » alors qu'il devait apparaitre sur l'opération 109 « Fonds de concours ». Il convient de procéder aux virements de crédit suivants :
D- compte 2041412 « subventions d'équipement versées aux communes », opération 108, fonction 020 : -39 267€
D- compte 2041412 « subventions d'équipement versées aux communes », opération 109, fonction 020 : +39 267€
- L'ASP (Agence de Services et de Paiement) demande le reversement de sommes trop perçues au titre de l'aide sur contrat unique d'insertion ou d'emploi avenir.
Les sommes reçues sur l'exercice 2016 sont à annuler par une dépense sur le chapitre 67
« charges exceptionnelles ». Les modifications budgétaires suivantes s'avèrent nécessaires : D-compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) », fonction 020 : +30 000€
D-compte 022 « dépenses imprévues », fonction 01 : -30 000€
- Il convient de prévoir les écritures correspondantes à la remise gracieuse accordée au régisseur de la médiathèque de Lisle sur Tarn par délibération précédente.
Fonctionnement
D- Compte 678 fonction 01 362 €
D- Compte 022 Dépenses imprévues - 362 €
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget principal 2017 voté,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la décision modificative N°4 au budget principal telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jobrs, mois, ans, susdits,
Le Le Prédidpnt, -et ion du. rs L et publicatit Paul SALVADOR
Le
Le Président,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aicle 1686bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le Ses ID : 081-200066124-20171127-367_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES
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POUVOIRS 21 .… CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENS 1 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour: 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°367_2017
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET SCOLAIRE N° 3
Exposé des motifs
- La Communauté d'agglomération participe financièrement, avec le FONJEP, à 3 postes d'animateur ou Directeur pour l'ALSH de Graulhet. Le montant annuel s'élève à 129 286€. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le
ID : 081-200066 124-2017 1127-367.2017-DE
Cette somme a été prévue au moment du budget sur le chapitre 65 « autres charges de gestion
courante ». Or, elle relève du chapitre 012 « charges de personnel ». Un virement de crédit est donc nécessaire :
D-compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 421 : -129 300€
D-compte 6218 « autre personnel extérieur », fonction 421 : +129 300€
- Il convient de prévoir les écritures correspondantes à la remise gracieuse accordée au régisseur par délibération précédente « Régie de recette Cantine Scolaire Périscolaire et Extrascolaire de Graulhet »
Fonctionnement
D- Compte 678 « charges exceptionnelles », fonction 64 + 636 € D- Compte 022 Dépenses imprévues, fonction 01 - 636 €
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget annexe annexe scolaire 2017 voté,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la décision modificative N°3 au budget scolaire telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraitlconforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jou/f, mois, ans, susdits,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Uibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le SES ID : 081-200066124-20171127-368_2017-DE
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—2017/
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NOMBRE DE MEMBRES
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PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS " SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°368_2017
ACTES :7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET VOIRIE N° 3
Exposé des motifs
Les procès-verbaux de mise à disposition de l'actif voirie n'étant pas à ce jour actés, les dépenses prises en charge par la Communauté d'Agglomération s'imputeront sur le chapitre 23 Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le Ssse
1D: 081-200066 124-2017 1127-368_2017-DE
«Immobilisations en cours » afin, notamment, d'éviter l'attribution de numéro d'inventaire, et non sur le chapitre 21 comme prévu au budget. Le virement de crédit suivant s'avère donc nécessaire : D-compte 21751 « réseaux de voirie reçu au titre d'une MAD », fonction 822 : - 1 322 312,67 €
D-compte 2317 « immobilisations en cours reçues au titre d'une MAD », fonction 822 : + 1 322 312,67 €
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget annexe voirie 2017 voté,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la décision modificative N°3 au budget annexe voirie telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extra conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Présfllent,
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Le Président,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
ID : 081-200066 124-2017 1127-369_2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page —20177
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NOMBRE DE MEMBRES Afférents ED Quientaris
SCA see ton EXTRAIT DU REGISTRE
De en DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Cale sl SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°369_2017
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET TOURISME N° 4
Exposé des motifs
Des dépenses d'étude de stratégie de développement et d'élaboration du design créatif du site internet ont été budgétisées en section de fonctionnement. Compte tenu de leur nature, il apparaît opportun d'imputer ces dépenses en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20171127-369_2017-DE
Pour ce faire, il convient de passer les inscriptions budgétaires suivantes :
Fonctionnement
D-Compte 6228 « rémunération d'intermédiaire », fonction 95 : -3 020 € D-023 « virement à la section d'investissement » : +3 020 €
Investissement
opération 14 « internet »
D-Compte 2031 « frais d'études », fonction 95 : +1 080 € D-Compte 2051 « brevet, licences, procédés », fonction 95 : +2 320 €
Opérations non affectées
R-021 « virement de la section de fonctionnement » : +3 020 € R-10222 « FCTVA » + 380 €
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget annexe tourisme 2017 voté,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la décision modificative N°1 au budget tourisme telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraj conforme,
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du.
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Iribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066 124-2017 1127-370_2017-DE
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page 20177
ES = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
A el T0 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS 1" SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : ©
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°370_2017
ACTES :7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET REOM N° 1 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Exposé des motifs
Malgré les relances effectuées, des montants relatif à la Redevance d'Enlèvement des ordures ménagères relevant des exercices antérieurs demeurent irrécouvrables (plusieurs lignes Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sis
ID : 081-200066 124-2017 1127-370_2017-DE
inférieures au seuil de poursuites et deux écritures correspondant à une combinaison infructueuse d'actes de poursuites).
L'Etat correspondant visé par le Trésorier porte un total de 94,59 € que le Trésorier de Gaillac propose d'admettre en non-valeur.
Afin de permettre l'inscription en non-valeur de la liste n°2784090212, il convient de procéder au virement de crédits suivants :
D-compte 6541 « créances admises en non-valeur » : +95€
D-compte 022 « dépenses imprévues » : -95€
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le budget annexe REOM 2017 voté,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- valide la décision modificative N°1 au budget REOM telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jouÿs, mois, ans, susdits,
Paul SAIWADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1688bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
ID : 081-200066124-20171127-371_2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—2017/
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NOMBRE DE MEMBRES Aérents En Quiontpris
TT EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS di SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°371_2017
ACTES : 7.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- Type de dépenses à imputer aux comptes 6232
« fêtes et cérémonies »
Exposé des motifs
L'article D 1617 -19 du CGCT dispose qu'«avant de procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables publics des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171127-3712017-DE
des établissements publics locaux et des associations syndicales de propriétaires ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l'annexe | du présent code. »
Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, actualise la liste des pièces justificatives des paiements des dépenses des collectivités et des établissements publics locaux mais ne fixe pas de disposition spécifique pour les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies et aux réceptions. Cependant, le compte 6232 qui sert, en application des règles de la comptabilité publique, à imputer ces dépenses, revêt un caractère imprécis.
Aussi le Comptable Public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d'imputer les catégories de dépenses correspondantes comme suit :
COMPTE 6232- FETES ET CEREMONIES
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies telles que :
- Les Fêtes et Journées Nationales: Noël, Fête de la musique, Journées du patrimoine... - Les Vœux aux agents, aux élus et aux institutionnels,
- Diverses manifestations, inaugurations ou animations intercommunales, notamment à caractère économique, culturel, social et scolaire ou dans le cadre d'actions de
développement durable,
Ces dépenses portent sur :
- les diverses prestations nécessaires à la réalisation de ces cérémonies ou manifestations, - les frais de repas, de goûter, buffets, cocktails, apéritifs,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès, les départs à la retraite, mutations, récompenses diverses ou lors de réceptions officielles,
- le règlement des factures des cabinets, intervenants, artistes et prestataires divers, et les frais annexes liés à leurs prestations,
-les concerts, films, animations et manifestations culturelles,
- les frais d'annonces et de publicité et de transport liés aux manifestations.
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait dbnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours//mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SA OR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notication. La présente décision paut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le Inbunal administralif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le szs ID : 081-200066124-20171127-372_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents
au CA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 88
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 21 … CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS “ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°372_2017
ACTES : 4.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé des motifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le Æ
ID : 081-200066124-20171127-372_2017-DE
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les promotions où mobilités internes.
Suite au transfert de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire, et, dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la Communauté d'agglomération, il convient d’actualiser le tableau des effectifs tel qu'annexé.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission administration générale et ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte les tableaux des effectifs tels qu'annexés à compter du 1° décembre 2017,
- donne tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
- décide de dire que la mise à jour du tableau des effectifs (annexe 1) vaudra délibération de
création ou transformation de postes (annexe 2 et 3) tel que précisé dans les tableaux annexés, - précise que les transformations de poste entraînent la clôture automatique des anciens grades.
Acte rendu exécutoire Pour extrait nforme,
- après transmission en Préfecture Faites jours.|mois, ans, susdits,
Le. Le Présid
- et publication du. Paul SALVAAOR
Le. .
Le Président, —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066124-20171128-373_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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DéLIBERATON DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 88
PRÉSENTS 66
POUVOIRS 22 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS #1 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°373_2017
ACTES : 4.5.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 15-1 - AVENANTS AU CONTRAT DE PREVOYANCE AVENANT COLLECTEAM 2018 - CONVENTION CONCERNANT L'EVOLUTION DES TARIFS DE LA COUVERTURE PRÉVOYANCE DES AGENTS ADHÉRANT AU CONTRAT GROUPE DU TERRITOIRE EX TARN ET DADOU Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20171128-373_2017-DE
Exposé des motifs
Pour permettre aux agents d'accéder à une couverture de qualité, tant en santé qu'en prévoyance, à des tarifs compétitifs et garantis pour une longue durée, un certain nombre de collectivités de notre territoire et établissements publics du territoire ont lancé une consultation groupée en date du 9 août 2012 en vue du choix de prestataires.
A la suite d'une consultation, une convention a été signée avec COLLECTEAM dont le taux d'adhésion moyen des agents est de plus de 70 %, toute collectivité et structure confondues, ce qui est un franc succès pour un contrat à adhésion facultative.
Dans le cadre de l'exécution de cette convention, la présentation annuelle du bilan financier par le prestataire fait état d'une sinistralité importante depuis 3 ans conforme aux tendances nationales dans les collectivités locales entraînant des déséquilibres financiers des contrats du groupe au détriment de COLLECTEAM et de son partenaire ALLIANZ.
C'est une démarche qui a touché toutes les collectivités couvertes par Allianz au plan national et qui a demandé de mettre en place l'augmentation dans les meilleurs délais de 6 % pour tenir compte des évolutions de législations notamment au plan européen et de la sinistralité en cours dans les effectifs des collectivités locales.
Par ailleurs la réglementation leur impose justement de renforcer les garanties financières et d'améliorer les rapports sinistres à primes.
Ainsi, la société ALLIANZ nous a fait part de son souhait d'augmenter les taux mensuels de
cotisation par rapport aux tarifs initiaux, toute option de prestation confondue avec effet au 1° janvier 2017.
Le contexte de fusion nous a conduit à demander un délai afin que la mesure puisse être reportée au 1* janvier 2018.
Notre demande ayant été prise en compte et notre contexte spécifique intégré, nous avons été destinataires d'un courrier de COLLECTEAM visant à mettre en place une augmentation intermédiaire au 1° janvier 2018 de 6 % avec accord des cocontractants.
En conséquence, la Communauté d'agglomération doit délibérer afin d'accepter l'augmentation au 1er janvier 2018 de 6 %.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources du 16 novembre 2017, Considérant que le contrat s'achève fin 2018 et que l'année 2018 sera l'occasion d'une nouvelle consultation,
Considérant que la Communauté d'agglomération n'a pas procédé à ce jour à la détermination de sa politique d'action sociale concernant son personnel mais réalise le maintien des avantages en cours dans les collectivités d'origine des agents (intercommunaux et communaux), Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le Fi
ID : 081-200066124-20171128-373_2017-DE
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la conclusion d'un avenant formalisant la modification tarifaire au contrat collectif de couverture prévoyance des agents souscrit auprès de COLLECTEAM en adoptant une augmentation de 6% au 1* janvier 2018, avec, le cas échéant, maintien de la participation employeur,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrdi! conforme, - après transmission en Préfecture Fait les johfs, mois, ans, susdits, Le. Le Prés/dgnt, - et publication du. Paul SALVADOR
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20171128-373_2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le s&s ID : 081-200066124-20171127-374_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aflronté En — Qulentpis EXTRAIT DU REGISTRE auCA ice art à la SRE DétBéRanoN DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 88
PRÉSENTS 66
POUVOIRS 22 .. CONSEIL DE COMMUNAUTE ABBENTS 1 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour: 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°374_2017
ACTES : 4.5.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 15-2 - AVENANTS AU CONTRAT DE PREVOYANCE AVENANT MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE 2018 - CONVENTION CONCERNANT L'EVOLUTION DES TARIFS DE LA COUVERTURE PRÉVOYANCE DES AGENTS ADHÉRANT AU CONTRAT GROUPE DU TERRITOIRE EX-PETR ET OFFICE DU TOURISME Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ES
1D : 081-200066124-20171 127-374_2017-DE
Exposé des motifs
Le PETR du Vignoble Gaillacois et l'Office du Tourisme Bastides, Vignoble du Gaillacois ont mis en place une convention de participation pour la couverture Prévoyance des agents
respectivement en 2009 et 2011. À la suite d'une consultation, une convention a été signée avec la Mutuelle Nationale territoriale (MNT).
La MNT propose un avenant à compter du 1°’ janvier 2018 afin de préserver le niveau de
protection compte tenu du nombre et de la durée des arrêts de travail.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale et ressources du 16 novembre 2016,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la conclusion d'un avenant formalisant la modification de la cotisation au contrat conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale en adoptant un passage de celle-ci à 1.99% (+0.19) comme suit :
Assiette Taux 2017 Taux 2018
PETR TIB + Primes 1.80% 1.99%
Office du Tourisme TIB 1.80% 1.99%
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture it Les jouff, mois, ans, susdits, Le.
- et publication du.
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066124-20171127-375_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Aiüems En Quontpns EXTRAIT DU REGISTRE AUCA gxsicice a DÉLIBERATION DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 88
PRÉSENTS 66
POUVOIRS 22 . CONSEIL DE COMMUNAUTE APSÈNTS ‘4 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 88 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie- Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK,. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°375_2017
ACTES : 4.5.2
OBJET DE LA DELIBERATION: 16- MUTUELLE - AVENANT A LA CONVENTION
CONCERNANT LA COUVERTURE SANTE DES AGENTS DU TERRITOIRE EX TARN
ET DADOU AVEC HARMONIE Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ess
1D : 081-200068124-20171127-375_2017-DE
Exposé des motifs
Pour permettre aux agents d'accéder à une couverture de qualité, tant en santé qu'en prévoyance, à des tarifs compétitifs et garantis pour une longue durée, un certain nombre de collectivités et d'établissements publics du territoire ont lancé une consultation groupée en date du 9 août 2012 en vue du choix de prestataires.
A ce titre, la société Harmonie-Mutuelle à été choisie comme prestataire pour la couverture Santé des agents et leur famille.
Comme tout contrat en matière d'assurance, notamment en matière de couverture santé, la convention signée avec la société Harmonie-Mutuelle comporte une clause de "révision des cotisations" où "adaptation des cotisations". Celle-ci autorise la société d'assurance à réviser ses tarifs dans des conditions définies par le contrat.
Les cotisations 2018 ont été calculées au plus juste et tiennent compte des effets de la
mutualisation et des données propres à chaque contrat. Elles intègrent l'inflation médicale
prévisionnelle, impactée par les revalorisations des tarifs de consultation des médecins, du forfait hospitalier et par le forfait patientèle.
Ainsi, afin de pérenniser au mieux l'équilibre du contrat et sauvegarder des prestations de santé de qualité au bénéfice des agents, il convient d'appliquer le taux de renouvellement proposé au
contrat, qui aboutit à la proposition suivante pour les cotisations de 2018 (+7%).
Régime : Régime Général - AGENTS
Ventilation Cotisations Mensuelles Cotisations Mensuelles_
taxes comprises 2017 taxes comprises 2018
| Salarié 59,64 € 63.81€ |
Salarié + Enfant(s) 16,57€ | 12473€
Couple 122,74 € 131.33 €
| Couple + Enfant (s) 190,44 € 203.77 €
L
Régime Général - ANCIENS SALARIES
Cotisations Mensuelles Cotisations Mensuelles |
Yendlétion taxes comprises 2017 taxes comprises 2018
| Salarié 89,44€ 95.70 €
Salarié + Enfant(s) 174,87 € 18711€
Couple 184,09 € _ 196.98 €
|Couple + Enfant (s) 285,65 € 305.65 € | Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sic
1D : 081-200066124-20171127-375_2017-DE
Page 2017/
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Ressources du 16 novembre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la conclusion d’un avenant formalisant la modification tarifaire au contrat conclu avec Harmonie Mutuelle à compter du 1° janvier 2018, avec le cas échéant maintien de la participation employeur,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, Imois, ans, susdits,
Le Prési Paul S; OR
Le Président,
VAÉDAGELNMÉOY 7]
1 Ge
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20171127-375_2017-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066 124-2917 1127-376_2017-DE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—20+7
Le — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aféronts En Quiontpris
u CA fe Lercic:
| EXTRAIT DU REGISTRE
ù m DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 65
POUVOIRS 22 .… CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS œ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°376_2017
ACTES : 8.4.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : « BOURGS CENTRES ET COEURS DE VILLAGES » Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sis
1D : 081-200066124-20171127-376_2017-DE
Exposé des motifs
Le constat partagé de la perte d'attractivité des centres des villes, bourgs et villages est général et
notamment mis en lumière par les taux de vacance de logements et de commerces, la
détérioration du bâti, la dégradation d'espaces publics, …
La revitalisation des centres villes, bourgs et villages, est donc un enjeu important qui appelle des
interventions convergentes appropriées aux différents niveaux de centralité, mettant en synergie
différentes politiques publiques notamment de la Mobilité, l'Habitat, l'Économie, la transition
énergétique, le Patrimoine, les Services à la population, l'Urbanisme, l'Aménagement des espaces
publics …
La région Occitanie partage cet enjeu et priorise ses interventions financières sur les projets
transversaux renforçant les centralités portés par des EPCI (notamment dispositif « bourgs
centres »). C'est une opportunité pour le territoire de pouvoir être fortement soutenu par la Région.
Cette opportunité est à saisir dans un moment clé : le calendrier d'élaboration des nouvelles
politiques contractuelles.
En parallèle, d'autres partenaires se mobilisent également : l ANAH agence nationale de l'habitat
accompagne les territoires volontaires en matière de revitalisation de centres anciens notamment
avec son programme d'OPAH et OPAH RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat de
renouvellement urbain); la Caisse des dépôts entend également soutenir les EPCI porteurs
d'actions volontaristes de redynamisation des centres (notamment dispositif « convention centre
bourg de demain ») ; l'établissement public foncier Occitanie quant à lui peut intervenir dès la
phase amont des projets d'aménagement pour sécuriser la faisabilité des projets, puis assurer
l'action foncière (acquisition, portage, suivi de projets).
Dans ce contexte l'Agglomération propose de développer un projet global de soutien à la
revitalisation des centres, pour tout le territoire, optimisant les soutiens partenariaux
(Europe, État, ANAH, Caisse des dépôts, Région Occitanie, EPF, Département du Tarn ..)
adapté aux besoins et différenciant Bourgs Centres et Cœurs de village, sur une durée de 4
ans.
L'objectif est de faire converger tous les projets émergents, de les piloter de façon
cordonnée afin d'optimiser les financements partenariaux pour le territoire.
Dans un premier temps, il s'agit de :
- Faire acte de candidature en tant qu'Agglomération au dispositif régional Bourgs-centres pour
toutes les communes du territoire qui y sont éligibles ;
- Construire un programme Cœurs de Villages avec toutes les communes volontaires.
Une fois cette validation du principe d'un projet global posée, le calendrier pourra ensuite être
engagé :
- Déposer à la Région la pré-candidature pour les bourgs centres ; recenser les projets émergents
des cœurs de villages (décembre 2017)
- Élaborer la feuille de route avec la Région de l'écriture du contrat « Bourgs Centres » et en
parallèle du dispositif «cœurs de villages ». Mobiliser des expertises en Commune, à
l'Agglomération et en externe pour constituer une équipe projet transversale adaptée à chaque Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sss
ID : 081-200066124-20171127-376_2017-DE
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projet de Bourg Centre ou de Cœur de Village (Eco, habitat, mobilité, voirie, ingénierie financière,
climat...) , (décembre 2017)
- Formaliser les contrats et préciser les maîtrises d'ouvrages : dans chaque projet de Bourg Centre
ou de Cœur de Village, certaines actions pourront être de maîtrise d'ouvrage communautaire et
d'autres de maîtrise d'ouvrage communale (échelonné).
- En phase de réalisation assurer un suivi d'ensemble régulier en commission (— 31.12.2021)
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement élargie aux commissions Attractivité et Cadre
de Vie du 19 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de faire acte de candidature auprès de la Région pour le Contrat Bourgs Centres pour
toutes les communes éligibles du territoire,
- décide de créer un dispositif « Cœur de village »,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Présidént,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sic
1D : 081-200066124-20171 127-376.2017-DE Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis ID : 081-299066124-20)21137-377_2017-DE
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somst RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Atlérents En Quiontpris auA exercice para
DÉCIBÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE
100 99 87 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 65
POUVOIRS 22 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ‘ARSENTS Æ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°377_2017
ACTES : 8.4.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : Création du dispositif « COEURS DE VILLAGES » 2018-2021
Exposé des motifs
Pour l'Agglomération, les Cœurs de villages dans les zones rurales contribuent à la qualité de vie, Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le F
ID : 081-200066124-20171127-377_2017-DE
la cohésion sociale et l'attractivité du territoire.
L'Agglomération, propose d'accompagner les Cœurs de villages dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de valorisation.
Il s'agit de mobiliser tous les partenaires susceptibles de soutenir la valorisation des cœurs de
villages notamment l'ANAH sur le volet habitat des projets et l'établissement public foncier
Occitanie sur le volet aménagement et d'optimiser les financements partenariaux pour le territoire.
Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d'un soutien adapté aux spécificités
du projet de chaque Cœur de village. Les projets envisagés ou déjà connus concernent les
espaces publics, la poursuite du PACTE (soutien commerces), les projets habitat et patrimoine
(suite OPAH de droit commun et Rénovam.…), le développement de la mobilité durable.
A titre d'exemple, le dispositif Cœur de village pourra concerner des projets d'embellissement, d'aménagement et de valorisation des espaces publics. Dans ce cas, avec la mobilisation d'une ingénierie adaptée, une méthodologie d'intervention globale sera élaborée permettant de déterminer des préconisations d'aménagement pour un ou des espaces publics prioritaires.
Communes concernées :
Toutes les communes de l'Agglomération, sur la base du volontariat, à l'exclusion des communes
concernées par le dispositif régional des bourgs centres.
Ce projet Cœurs de villages a vocation à s'inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018 / 2021.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement élargie aux commissions Attractivité et Cadre de Vie du 19 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de créer un dispositif « Cœur de village » 2018-2021
- décide de mobiliser l'ensemble des partenaires dont le soutien technique ou financier permettra d'accroître la qualité et l'efficience de cette politique publique, et notamment l'Europe, l'État, l'ANAH, l'ADEME, la Caisse des Dépôts et consignation, la Région Occitanie, l'Établissement Public Foncier Occitanie, le Département du Tarn, le CAUE du Tarn,
- décide de mobiliser l'ingénierie interne et externe pour contribuer à l'élaboration du Projet de développement et de valorisation de chaque Cœur de Village,
- autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fonforme,
- après transmission en Préfecture Faites joyrd, mois, ans, susdits, Le. Le Présid@n} - et publication du. Paul SALYADOR
Le:
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitler la contibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois CD nE Gene |
Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice rt à le
DÉLISÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE
100 99 87 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 65
POUVOIRS 22 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS de SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté
21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAEBE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, _ Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°378_2017
ACTES : 8.4.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 19- POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONTRAT «BOURG CENTRE OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE » 2018-2021
Exposé des motifs
Pour la région Occitanie, la présence de Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans les zones
rurales où péri-urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le see
économique. Ils constituent des pôles essentiels à l'attractivité Beaba et"-BIUSE
globalement, à l'équilibre de la région.
Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement. Elles doivent répondre aux
attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l'habitat, de la petite
enfance, de la jeunesse, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, de
loisirs, sportifs, …
Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses
adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des
infrastructures d'accueil et de services.
Dans ce cadre, la Région a décidé d'accompagner ces Bourgs Centres dans la définition et la mise
en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation.
Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d'un bouquet de dispositifs qui
pourront être mobilisés sur mesure en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg Centre.
Communes concernées :
communes dites pôles de services « supérieurs » et « intermédiaires » tels que définis par l'INSEE,
communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de services de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d'équipements, communes de moins de 1500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) mais considérées toutefois comme « pôles de services de proximité » car offrant également une gamme de services essentiels dans des zones rurales de faible densité démographique.
Sur le territoire de l'Agglomération, les communes concernées par le dispositif régional sont : Gaillac, Brens, Graulhet, Briatexte, Rabastens, Couffouleux, Lisle sur Tarn, Lagrave, Cadalen, Giroussens, Salvagnac et Castelnau de Montmiral.
Modalités de participation :
Les candidatures ne sont pas soumises au respect d'un calendrier fixé à priori ; seule la durée du
contrat est limitée au 31 décembre 2021.
La signature d'un Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est précédée de trois étapes successives :
. L'acte de pré-candidature en constitue la première,
La deuxième étape vise à identifier le contenu des réflexions devant être engagées à l'occasion de l'élaboration du Projet de développement et_de valorisation (cahier des charges, méthode de travail, pilotage...); cette étape fera l'objet d'échanges préalables avec les services de la Région,
La troisième étape constitue la phase proprement dite d'élaboration du Projet qui se conclura par la rédaction du Contrat Bourg Centre Occitanie 1 Pyrénées-Méditerranée.
Le Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »
Ce contrat repose sur la définition préalable d'un Projet global et transversal de développement et
de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire. Il
s'appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l'identification des enjeux et objectifs à Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ss
1D : 08 1-2R90A L74-20ÿ Di 978 2017-DE
moyen et long termes et sur la définition d'un programme pluriannuel d'investissement dans les
différents domaines du développement économique, de l'habitat, des services aux publics, des
équipements culturels, de loisirs, sportifs, …
Ce contrat a vocation à s'inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018 / 2021.
Pour la phase d'élaboration du Projet de développement et de valorisation : la Région pourra
apporter une aide de 50 % d'une dépense HT plafonnée à 30 000 € (dépenses externes).
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement élargie aux commissions Attractivité et Cadre de Vie du 19 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de faire acte de pré-candidature auprès de la Région pour le Contrat Bourgs Centres pour
toutes les communes éligibles du territoire,
- décide de mobiliser l'ensemble des partenaires dont le soutien technique ou financier permettra
d'accroître la qualité et l'efficience de cette politique publique, et notamment l'Europe, l'État,
l'ANAH, l'ADEME, la Caisse des Dépôts et consignation, la Région Occitanie, l'Établissement
Public Foncier Occitanie, le Département du Tarn, le CAUE du Tarn,
- décide de mobiliser l'ingénierie interne et externe pour déposer la pré-candidature Contrat
Bourgs Centres auprès de la Région; et pour contribuer à l'élaboration du Projet de
développement et de valorisation de chaque Bourg Centre,
- décide de solliciter tous les financements utiles, et dans un premier temps l'aide régionale de
50% des dépenses externes d'ingénierie d'élaboration du Projet de développement et de
valorisation de chaque Bourg Centre,
- autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Acte rendu exécutoire Pour extfait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jburs, mois, ans, susdits,
- et publication d Le Prfés{dent, Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-2017 1127-378_2017-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
ID : 081-200066 124-2017 1127-379_2017-DE Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—2017/
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférnts En Quiontpris
CS meme oué EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 87
PRÉSENTS 65
POUVOIRS 22 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS v SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Bernard MIRAMOND à Jean- Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°379_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- ANNULATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COUFFOULEUX
Exposé des motifs
Le Plan local d'urbanisme de la commune de Couffouleux a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 2013. Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20171127-379_2017-DE
Souhaitant voir se concrétiser sur son territoire un projet d'importance économique porté par la société AKINAO, la commune de Couffouleux a engagé par délibération du 14 décembre 2016 la modification n°3 dont l'objet est l'élargissement des possibilités de changement de destination en secteur A1 et plus particulièrement la création d'un STECAL.
Or la société en question a indiqué en cours de procédure qu'elle renonçait à son projet
d'installation à Couffouleux suite à une modification de sa politique d'investissement, rendant par là même sans objet la modification n°3 du PLU.
Le Conseil de communauté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et
L. 52146;
VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et
notamment son article 16 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 151-1 à L. 153-60 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
VU la délibération du Conseil municipal de Couffouleux du 14 décembre 2016 engageant la modification n°3 du PLU ;
VU la délibération du conseil municipal de Couffouleux du 12 avril 2017, exprimant son accord
pour l'achèvement par la Communauté d'agglomération de la procédure en cours de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Couffouleux ;
VU la délibération de la Communauté d'agglomération du 03 juillet 2017 décidant de poursuivre la procédure de modification du PLU,
VU le courrier référencé BC/SD/2017/150 du Maire de Couffouleux du 12 septembre 2017 demandant à la Communauté d'agglomération d'annuler l'engagement de la procédure de modification n°3 de son PLU ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ANNULE la modification n°3 du PLU de Couffouleux engagée par délibération du 14
décembre 2016 et visant à élargir les possibilités de changements de destination en
secteur A ;
- AUTORISE le Président à signer les documents qui s’y rattachent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Jonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourÿ] mois, ans, susdits,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis ID : 081-200066124-20171127-380_2017-DE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page—2017/
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Atiérents En Quiontpris
RAS Dee Pttanon EXTRAIT DU REGISTRE
10 99 87 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 64
POUVOIRS 23 CONSEIL DE COMMUNAUTE RE E SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017
Vote Pour: 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal
TICHIT, Jean TKACZUXK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Bernard MIRAMOND à Jean-Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE
MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°380_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS
Exposé des motifs
Par délibération du conseil municipal du 11 juillet 2013, modifiée le 02 juin 2014, il a été prescrit le Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le sas
ID : 081-200066 124-2017 1127-380_2017-DE
lancement d'une procédure de révision du plan local d'urbanisme de Labastide de Lévis,
Par délibération du conseil communautaire du 11 septembre 2017, une nouvelle prescription de lancement de procédure de révision du PLU a eu lieu, suite à un défaut de publication de la
délibération initiale,
Les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :
- Doter la commune d'un document en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur,
- Mettre en compatibilité le PLU actuel avec les orientations du SCOT approuvé le 11 mai
2009 et modifié le 13 février 2013
- Tenir compte du programme local de l'habitat (PLH) mis en place à compter du 15 juillet 2008 sur le territoire de l'ex Communauté de communes Tarn et Dadou
- Poursuivre la maîtrise de l'évolution de l'urbanisation par une planification et une
requalification de l'affectation des sols autour des équipements existants
- Préserver et améliorer le cadre de vie par une gestion de l'espace réfléchie et maîtrisée
- Réduire la consommation des sols pour préserver les espaces agricoles et naturels
- Adapter les parties réglementaires et les orientations d'aménagement du document pour mieux garantir la mise en œuvre des objectifs prioritaires, notamment en terme de mixité sociale, de renouvellement urbain, de densité et de qualité des formes urbaines, en mettant en œuvre autant que de besoins des orientations d'aménagement et de programmation définies à l'article L 123-1-4 du code de l'urbanisme.
Les modalités de concertation définies ont été mises en œuvre durant toute la révision du projet de Plan Local d'Urbanisme, à savoir :
m Exposition des éléments d'études au public évoluant au fur et à mesure de l'avancée
des études et des documents du PLU
“ Mise à disposition du public d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques et
propositions qui pourront également être adressées par courrier à Monsieur le maire de Labastide de Lévis — 2, place du Pioch 81150
m Les éléments d'études, les documents du PLU et le registre seront mis à disposition du
public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture
“ Deux réunions publiques seront organisées : une pour présenter le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et son diagnostic, une pour le projet de PLU
m Une nouvelle réunion publique pour présenter le projet de PLU
m Parution régulière dans les bulletins municipaux et articles d'information dans les
journaux locaux
m _/nformation sur le site Internet de la commune et via la lettre numérique d'information (en service depuis l'automne 2016)
Ces modalités de concertation ont été effectivement mises en œuvre, et notamment :
Pendant toute la période de la concertation, les délibérations ont fait l'objet d'un affichage public en mairie et sur les lieux d'affichage de la commune. Le public a été informé de cette concertation dans le bulletin municipal N° 63 de septembre 2013 et N° 64 de janvier 2014 et par la parution en caractères apparents dans l'édition de la Dépêche du Midi du 30 septembre 2017.
Un registre a également été ouvert et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin d'y enregistrer les observations. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le sis
ID : 081-200066124-20171127-380_2017-DE
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Trois réunions publiques ont été organisées : le jeudi 15 septembre 2016 pour présenter le PADD et les éléments du patrimoine, le mardi 18 octobre 2016 pour présenter le nouveau zonage, le règlement et les OAP et le 12 octobre 2017 pour présenter le projet de PLU suite à la relance de procédure.
Deux réunions avec les agriculteurs ont été organisées: le 16 mai 2015 pour présenter le diagnostic agricole et une réunion de travail le 24 novembre 2015 sur les espaces boisés et forestiers à protéger et autres questions importantes telles que : les sièges d'exploitation, les enjeux agricoles, les bâtiments pouvant changer de destination.
Des parutions dans le bulletin municipal ont été effectuées.
Le public a pu se tenir informé de l'évolution de la démarche sur le site internet de la commune et par le biais de la Lettre d'Information numérique de L@bastide (LiL@).
Les réunions publiques ont attiré un public modeste. En revanche, les contacts informels et les rendez-vous en mairie avec les élus ont permis d'exposer la démarche (fond et forme), son état d'avancement et les procédures dont pouvaient se prévaloir les pétitionnaires.
Le registre déposé en mairie a recueilli onze demandes ou observations.
La commune a reçu et reçoit encore des courriers porteurs principalement d'une demande de classement en zone constructible.
Les éléments d'étude ont été exposés au fur et à mesure de l'avancée des études, notamment lors des entretiens particuliers réalisés à la demande des administrés, ou bien lors des réunions spécifiques traitant des zones AU ou des OAP ou lors du débat du PADD en Conseil municipal ouvert au public intéressé.
Les documents graphiques ont été exposés en mairie depuis l'été 2015 jusqu'à la fin de l'été 2016.
Toutes les demandes ont été prises en compte et ont fait ou feront l'objet d'un courrier de réponse.
Le 9 septembre 2016 les documents graphiques ont été une nouvelle fois présentés aux habitants lors de la soirée d'accueil des nouveaux Bastidois qui a réuni près de 300 habitants de la commune.
Les observations, les courriers et les différentes rencontres avec des propriétaires ou des résidents de la commune ont alimenté la réflexion et ont permis de faire évoluer le projet comme résumé dans le bilan de la concertation joint en annexe.
Les moyens d'information utilisés et les moyens d'expression offerts au public ont permis d'assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet, et ce durant toute la révision du projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Aux termes des dispositions de l’article L.103-6 du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit maintenant tirer le bilan de la concertation avant tout arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ;
l'est constaté que la concertation s'est déroulée dans les meilleures conditions et il est proposé au conseil de communauté d'en tirer un bilan positif. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le Fis
1D: 081-200066124-20171127-380.2017-DE
Il est ensuite indiqué :
Les personnes publiques et organismes visées par l'article L. 132-7 du code de l'Urbanisme ont été associées durant toute l'élaboration du projet de PLU ;
Lors de la séance du conseil municipal du 27 mai 2015, il a été débattu des orientations du projet d'aménagement et de développement durables ;
La révision du projet de PLU est aujourd'hui arrivée à son terme et il convient de le soumettre au conseil de communauté en vue d'en arrêter le contenu, avant sa notification aux personnes publiques associées, sa mise à l'enquête publique et son approbation.
Il appartient désormais au Conseil de communauté de délibérer pour tirer le bilan de la
concertation menée et arrêter le projet de Plan local d'urbanisme tel qu'il lui est présenté.
Le Conseil de communauté,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
VU l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme,
VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012,
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du
code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le Titre III et le Titre V de son livre premier, et en particulier
ses articles L153-14 et suivants,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat mixte Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou du 13 mai 2009 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou », modifié le 12 février 2012,
VU la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU la délibération du conseil municipal n°20/2013 du 11 juillet 2013, modifiée par délibération n° 23/2014 du 02 juin 2014, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire n°308_2017 du 11 septembre 2017, relançant la procédure en prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et en définissant les modalités de concertation, suite à un défaut de publication de la délibération communale initiale,
VU le procès-verbal du débat sur le PADD qui s'est tenu en séance du conseil municipal le 27 mai
2015,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays salvagnacois et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière de plan d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-9 qui prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever une procédure de révision du plan local d'urbanisme engagée avant la date de transfert de compétence,
VU la délibération du conseil municipal n° 001/2017 de Labastide de Lévis du 27 février 2017, exprimant son accord pour l'achèvement par la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066124-20171127-380_2017-DE
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Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois de la procédure en cours de révision du PLU de la commune de Labastide de Lévis,
VU la délibération du conseil communautaire du 03 juillet 2017, portant décision de poursuite de la procédure en cours de révision du PLU de la commune de Labastide de Lévis, VU la concertation menée jusqu'à ce jour, conformément aux modalités définies dans les délibérations prescrivant la procédure de révision,
VU l'association des personnes publiques associées tout au long de l'élaboration du projet, VU le projet de PLU joint à la présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes, établis sur la base des enjeux mis en évidence et en conformité avec les différents cadres réglementaires s'imposant au
territoire,
Considérant que la concertation menée pour la révision du projet de plan local d'urbanisme a eu lieu sans interruption du jour de la délibération prescrivant le PLU, soit le 11 juillet 2013, jusqu'à l'arrêt dudit projet,
Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2013, modifiées par la délibération du conseil municipal du 02 juin 2014, reprises par la délibération du Conseil de communauté du 11 septembre 2017, ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l'article L. 103-4 du code de l'Urbanisme,
Considérant que le bilan de la concertation présenté par le Président est positif, Considérant que pour faire suite à la phase d'études, de concertation et d'élaboration associée, le Conseil de communauté doit se prononcer sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme, Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés, Considérant qu'il y a donc lieu d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil de communauté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de tirer un bilan positif de la concertation menée sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, - décide d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération,
- décide de dire que la présente délibération ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme seront notifiés pour avis aux Personnes Publiques et organismes Associées à son élaboration et visées aux articles L. 132-7 et L.132-9 ; L. 153-16 et L153-17 du code de l'urbanisme, - décide de dire que la présente délibération sera jointe au dossier d'enquête publique, - décide de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération et en mairie. La présente délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI et transmise au préfet du Tarn.
Acte rendu exécutoire Pour extfhit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jBurs, mois, ans, susdits,
Les Le Pdégfdent, - et publication di Paul LVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le sis
1D : 081-200066124-20171127-380_2017-DE Envoyé en préfecture le 01/12/2017
Reçu en préfecture le 01/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
ID : 081-200066124-20171127-381_2017-DE Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Page —2017
__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontps
ASS ttes pin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 87
PRÉSENTS 64
POUVOIRS 23 . CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 1“ SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel! BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Bernard MIRAMOND à Jean-Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°381_2017
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION : 22- AVENANT N°3 DE PROLONGATION DES DELAIS D'EXÉCUTION « TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE A RABASTENS »
Exposé des motifs
Dans le cadre du marché de travaux de la construction de la médiathèque à Rabastens, les
entreprises RONCO, ALKAR ALUMINUM, TEANI, MASSOUTIER, JOLIS SOLS, LACOMBE, Envoyé en préfecture le 01/12/2017
Reçu en préfecture le 01/12/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20171127-381_2017-DE
BASSALER et SUD TECHNOLOGIE sont en charge respectivement du lot 2 «VRD Gros œuvre
charpente étanchéité », du lot 3 « Menuiseries extérieures », du lot 4 « Menuiseries intérieures »,
du lot 5 « Plâtrerie isolation », du lot 6 « Revêtements de sol », du lot 7 « Peinture », du lot 8
« Électricité » et du lot 9 « Chauffage plomberie ventilation »,
Le délai d'exécution des travaux a été reporté au 13 novembre 2017 par décision du bureau du 28
août 2017.
Compte-tenu des modifications de travaux du système de chauffage et de ventilation, de baie de
brassage et de travaux complémentaires divers en cours de validation,
IL y a lieu de procéder à la signature d’un nouvel avenant de prolongation de délais de 4 mois 1/2,
soit jusqu'au 31 mars 2018 pour l'ensemble des lots précités.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les marchés de travaux notifiés le 06 décembre 2016,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte de conclure les avenants de prolongation de 4 mois et demi, soit jusqu'au 31/03/2018, avec les entreprises suivantes :
lot 2 « VRD Gros œuvre charpente étanchéité » : entreprise RONCO - 81370 SAINT-SULPICE
lot 3 « Menuiseries extérieures » : ALKAR ALUMINIUM — 31790 SAINT- JORY
lot 4 « Menuiseries intérieures » : TEANI - 32201 GIMONT
lot 5 « Plâtrerie isolation » : ENTREPRISE MASSOUTIER -— 81300 GRAULHET
lot 6 « Revêtements de sol » : JOLIS SOLS - 81400 CARMAUX
lot 7 « Peinture » : LACOMBE - 81600 GAILLAC
lot 8 « Électricité »: BASSALER - 82230 MONCLAR DE QUERCY
lot 9 « Chauffage plomberie ventilation » : SUD TECHNOLOGIE - 81100 CASTRES
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire n en Préfecture
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses ID : 081-200066124-20171127-382_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
Ms Qui ont pris EXTRAIT DU REGISTRE SASA tte manon DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 87
PRÉSENTS 64
POUVOIRS 23 , CONSEIL DE COMMUNAUTE sale 7 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au
Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
22 NOVEMBRE 2017
Présents: Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Bernard MIRAMOND à Jean-Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°382_2017
ACTES :7.1.9
OBJET DE LA DELIBERATION : 23- TARIF ARCHEOSITE - GRATUITE AU MOIS DE DECEMBRE Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-2017 1127-382_2017-DE
Exposé des motifs
Dans le but de favoriser la fréquentation de l'Archéosite de Montans au mois de décembre et faire la promotion de la boutique pour les Fêtes de fin d'année, il est proposé de pratiquer la gratuité
d'entrée à l'Archéosite durant le mois de décembre 2017.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 compétences en matière d'équipements culturels,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de valider la gratuité d'entrée à l'Archéosite durant le mois de décembre 2017,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joyr$ mois, ans, susdits,
Le Le Prési ï € Prési - et publication du. paul SA où
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le trbunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066124-20171127-383_2017-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
ER s Rae ee Eu ont pris EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice âla “ Fe DéLIBéRAnON DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 64
POUVOIRS 23 . CONSEIL DE COMMUNAUTE RRSENE # SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 87 Vote Contre: 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal
TICHIT, Jean TKACZUXK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Bernard MIRAMOND à Jean-Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°383_2017
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- AVENANTS AU marché de prestations de services
intellectuelles - COORDINATION SPS ET CONTROLE technique - POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE À GRAULHET » Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le ses
1D: 081-200066124-20171127-383_2017-DE
Exposé des motifs
Des marchés de prestations intellectuelles pour les missions de coordination SPS et de Contrôle technique pour le projet de Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Graulhet ont été validés.
Il convient de conclure des avenants ayant pour objet la prolongation de la mission de 4 mois afin
d'intégrer le délai d'exécution du chantier fixé à 14 mois.
Le Conseil de communauté,
Vu le décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les marchés de prestations intellectuelles pour les missions de coordination SPS et de
Contrôle technique pour le projet de Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Graulhet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte de conclure les avenants suivants
. Avenant n° 1 SARL GROS - GALINIER - 2G COORDINATION SPS - 81440 LAUTREC
AVENANT N°1 BASE +
PRESTATAIRE BASE € HT euT AVENANT EHT
ARL GROS — GALINIER 2G COORDINATION 3 750,00 +1 250,00 5 000,00
TOTAL 3 750,00 +1 250,00 5 000,00!
. Avenant n° 1 - DEKRA - 3742 MIDI PYRENEES - 31037 TOULOUSE CEDEX 1
AVENANT N°1 BASE +
PRESTATAIRE BASE € HT EHT AVENANT EHT
IDEKRA 9 490,00| + 1 940,00 11 430,00]
TOTAL 9 490,00) + 1 940,00 11 430,00)
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait\{onforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour] mois, ans, susdits,
Le Présidel
Paul SALVAPOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 08/12/2017
FT 7] Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-2008 124-2017 1127:384_2047-DE
L_ _ Page 2017/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
RARE DEMENRES ns EXTRAIT DU REGISTRE auCA exe:
“2 JÉtiBéRanon DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 87
PRÉSENTS 64
POUVOIRS 23 CONSEIL DE COMMUNAUTE ARAENTE 1 SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention - non prise part au vote : 1
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre à 18h00, le Conseil de Communauté de la Communauté 21 NOVEMBRE 2017 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Date d'Affichage Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. 22 NOVEMBRE 2017
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, John DODDS, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Jean-Marc MOLLE, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Marie-Odile RIBOUD, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Dominique BOYER à Alain SORIANO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Maryse ESCRIBE à Blaise AZNAR, Claude FITA à Florence BELOU, Louisa KAOUANE à Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Pascale PUIBASSET, Bernard MIRAMOND à Jean-Claude BOURGEADE, Marie-France MOMMEJA à Max GUIPAUD, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Ludivine PAYA à Paul BOZZO, Guy PENDARIES à Michel BUFFEL, Guy PEYRE à John DODDS, Janine RELLA à Jean-Michel BONNEMAIN, Serge ROUQUETTE à Bernard AUDARD, Francis RUFFEL à Monique GUILLE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Alain BORGELLA à François JONGBLOET, Bernard FERRET à Gilles FORT, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Francis MONSARRAT à Olindo VIVAN, Pascal NEEL à Marie-Claire DE MONTLEAU, François VERGNES à Roger POURCEL,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bruno De BOISSESON, Max ESCAFFRE,
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSE, Marie-José COLIN, Bernard EGUILUZ, Claude GENIEY, Philippe GONZALEZ, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Patricia RICARD, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°384_2017
ACTES : 8.4.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 25- CRÉATION D'UN « RELAIS PETITE ENFANCE »
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le SES
: : D: 081-2 ; x 2 Exposé des motifs 1D : 081-200066124-20171127-384_2017-DE
La création de la nouvelle Communauté d'agglomération en janvier 2017 a conduit à une réflexion
sur l'exercice de la compétence Petite Enfance et plus particulièrement sur l'accompagnement du
parent dans sa recherche d'un mode d'accueil.
L'accompagnement des familles dans leurs choix de mode d'accueil est un des principes fort de la
politique Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération.
Actuellement, l'accompagnement du parent dans cette recherche est proposé de manière hétérogène sur les 3 ex-EPCI :
L'attribution des places, l'information et l'orientation sont organisées de manière très différenciée Les familles ont peu de visibilité sur l'offre petite enfance : accueil collectif accueil individuel,
action et soutien à la parentalité
L'accueil individuel n'est pas mis en valeur, la promotion de cet accueil est porté uniquement par
les RAM
Cette organisation différenciée ne permet pas une cohérence et une équité de la politique Petite Enfance à l'échelle de la Communauté d'Agglomération.
Les enjeux relatifs à l'accompagnement des familles dans leur parcours de parent sont forts. En
effet, orienter le parent c'est s'assurer que la solution choisi correspond bien aux attentes
et aux besoins de la famille, c'est valoriser l'accueil individuel alors que le premier choix spontané des parents est majoritairement l'accueil collectif et c'est aussi promouvoir la
politique petite enfance de la Communauté d'Agglomération.
Par la transposition du dispositif présent sur l'ex-CORA en l'adaptant aux enjeux du territoire, la Communauté d' Agglomération vise à offrir des services à la population lisibles et équitables : organiser un dispositif unique d'information, d'orientation et de pré inscription c'est permettre à l'ensemble des familles de la Communauté d'Agglomération de bénéficier du même
accompagnement.
LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF « LE PARCOURS DU PARENT »
4- Garantir l'accessibilité des structures à l'ensemble des familles du territoire par la
définition
de CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE afin de :
Affirmer le traitement équitable pour tous
Assurer la cohérence de l'offre et la demande
Rendre l’action publique transparente
2- Proposer une offre d'accueil diversifiée
3- Promouvoir, valoriser et soutenir l'accueil individuel
4- Accompagner et soutenir la fonction parentale
5- Être en veille sur le maillage du territoire
LES MISSIONS DU DISPOSITIF.
. Informer les parents sur les différentes solutions d'accueil (collectif ou individuel), sur les actions et prestations petite enfance (prestations CAF, MSA, actions parentalité) . Orienter et accompagner les parents dans leurs choix
. Assurer les pré-inscriptions des structures collectives :
© Élaborer une liste unique de pré-inscription par ordre chronologique et attribution de
points avec pondération selon la situation familiale, sociale, professionnelle,
financière de la famille
Réserver des places pour les enfants en situation de handicap
© Organiser des commissions techniques d'attribution des places validées par les
élus
© Gérer les attributions des places en structures collectives
. Mettre en relation avec les assistants maternels Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
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ID : 081-200066124-20171127-384_2017-DE
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Dans le cadre du dispositif du parcours du parent, le relais petite enfance permettra de mettre en œuvre ces missions.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de la commission Services à la Population du 24 octobre 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pierre TRANIER ne prenant pas part au vote) :
- Valide la possibilité d'accéder à l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance du territoire de manière indifférenciée pour toutes les familles résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération à partir du 01 janvier 2018 selon les procédures en cours, - Valide les critères d'attribution des places (joints en annexe), la mise en place d'une procédure d'inscription et d'une commission technique d'attribution des places en crèche, - Valide la création du Relais Petite Enfance à budget de la petite enfance constant, - Autorise le Président à déposer une demande de financement pour la création du Relais Petite Enfance auprès de la CAF du Tarn,
- Autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
conforme,
, mois, ans, susdits,
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication d
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précislon faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait oblig ‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affiché le ssse
1D : 081-200066124-20171127-384_2017-DE n COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois | Tam& Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DECISIONS DU BUREAU
112017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171120-97_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Me ER ont pds EXTRAIT DU REGISTRE M nes Ste no : DÉCISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 4 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 : BUREAU ABSENTS 14 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 27
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la
14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NÊGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 97_2017DB
ACTES :7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1- Participation à la mission d'accompagnement de la commune de Couffouleux dans la mise en oeuvre opérationnelle d'un projet d'habitat
Exposé des motifs :
La commune de Couffouleux a un projet d'habitat situé sur un secteur prioritaire de développement de la commune, concourant à la réalisation des objectifs communautaires en matière de politique locale de l'habitat.
Le projet est localisé dans le centre-bourg de Couffouleux et aspire à répondre aux besoins en logement du territoire, en promouvant des objectifs de diversification de l'habitat.
La commune envisage la création de logements dans le cadre d'un « habitat participatif », projet inédit sur le territoire intercommunal.
Afin de savoir si un tel projet peut être réalisé, la commune souhaite lancer une étude de
faisabilité.
Dans le cadre des Programmes Locaux de l'Habitat des anciennes Communauté de Communes de Tarn&Dadou et du Rabastinois, l'accompagnement opérationnel des communes dans leurs projets d'habitat a été identifié comme une priorité. Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
‘Affiché le ses
ID : 081-200066 124-2017 120-97_2017DB-AU
Cet accompagnement passe notamment par l'appui à la réalisation d'études de faisabilité permettant d'identifier les conditions techniques, juridiques, financières et opérationnelles de réalisation des projets.
La Communauté d'Agglomération s'est ainsi dotée d’un règlement d'intervention afin de préciser les modalités de financement de ces études et le cadre de l'accompagnement technique apporté.
Les objectifs de l'étude portée par la commune de Couffouleux répondent à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, dans son action « conseil et aide aux
communes pour la mise en œuvre de leurs projets d'habitat participant à la réalisation des objectifs de production du PLH ».
Conformément au règlement d'intervention, la Communauté d'agglomération peut participer au financement de l'étude à hauteur de 50 % du montant TTC, avec un maximum de subventions de 80 % du coût TTC de l'étude, soit une participation financière de 1516,56 € TTC à la commune.
Le Bureau,
Vu l'article L.5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 validant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.3 compétence en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 18 Avril 2017 définissant l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 03 Juillet 2017 validant le règlement
d'intervention concernant la participation aux missions d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projet d'habitat,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 19 octobre 2017,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la participation financière de la Communauté d'agglomération pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet d'habitat situé sur la commune de Couffouleux pour un montant de 1516,56 € TTC à la commune,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Gpnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourf|mois, ans, susdits,
L
- et publication du.
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noiication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrati fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code
général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois LEA S PRNPDEA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aférents En Quiont pris EXTRAIT DU REGISTRE auCA exorci a ASS ee on DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 ai 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 | BUREAU ABSENTS L SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 27 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 98_2017DB
ACTES : 7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 2- Attribution de fonds de concours TEPcv —
Rénovation énergétique logement communal - Transformation et rénovation de l’ancienne Mairie en logement locatif commune d’Aussac
Exposé des motifs
Par un courrier du 13 juin 2017, la commune d'AUSSAC a fait une demande « fonds de concours
TEPcv - Rénovation énergétique logement communal » au titre de travaux de transformation et de rénovation de l'ancienne Mairie en logement locatif.
La demande de fonds de concours s'élève à 6 150 € pour un montant total prévisionnel de travaux de 34 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR : 6 800 €
Réserve parlementaire : 8 500 €
Fonds de concours TEPcv CA Gaillac - Graulhet : 6 150 €
Reste à charge commune d'Aussac : 12 550 € Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le &es
1D : 081-200066 124-20171120-98_2017DB-AU
Les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder Ta part de financement assurée par ladite commune.
De plus, le règlement d'intervention prévoit que l'aide TEPcv ne doit pas permettre de dépasser 70 % d'aides publiques sur les travaux d'économie d'énergie.
Dans ce cas, l'aide TEPcv est plafonnée à 3 075 € compte tenu des financements obtenus
Le Bureau,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13
mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
Vu les délibérations des 29 mai 2017 et 2 octobre 2017 relatives au règlement d'un fonds de concours TEPcv spécifique à la rénovation énergétique des logements communaux, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017, Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution du fonds de concours à la commune d'Aussac pour l'opération visée précédemment pour un montant de 3 075 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la
présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extraf{conforme, - après transmission en Préfecture
Le Président,
La présente decision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le see
ID : 081-200066124-20171120-99_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBR! PET Au ont dt EXTRAIT DU REGISTRE CA iQ à Tr DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 at 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 BUREAU ABSENTS 4 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 27 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NÈGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 99_2017DB
ACTES :7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 3- Attribution de fonds de concours TEPcv -— Rénovation énergétique bâtiment public Rénovation de la salle communale commune de Busque
Exposé des motifs
Par un courrier du 14 octobre 2017, la commune de Busque a fait une demande « fonds de
concours TEPcv — Rénovation énergétique bâtiment public» au titre de travaux de rénovation de la salle communale.
La demande de fonds de concours, s'élève à 38 044 € pour un montant total prévisionnel de
travaux de 471 923 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR : 165 273 €
+ Département — FDT : 35 000 €
+ Région — Eco Energie : 37 062 €
Fonds de concours TEPcv CA Gaillac — Graulhet : 38 044 €
+ Reste à charge commune de Busque : 196 544 € Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le Fee
ID : 081-200066 124-2017 1120-99_2017DB-AU
Les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Le Bureau,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
Vu les délibérations des 29 mai 2017 et 2 octobre 2017 relatives au règlement d'un fonds de concours TEPcv spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
\u l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution du fonds de concours à la commune de Busque pour l'opération visée précédemment pour un montant de 38 044 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait confprme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, nfdis, ans, susdits,
Le...
- et publication du le Président
Paul SALVAPOR
ahragnarais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également lire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfcation devant le tnbunal administrati de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tnbunal administratif fat obligation d'acquitter la contributian pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20171120-100_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES poses EXTRAIT DU REGISTRE
me us is DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 ai 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 | BUREAU ABSENTS 14 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 27 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUE T, Michel
TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERW, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Michel BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 100_2017DB
ACTES : 7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 4- Attribution de fonds de concours TEPcv -
Rénovation énergétique bâtiment public - Rénovation de la salle des associations commune de Cestayrols
Exposé des motifs
Par un courrier du 30 mai 2017, la commune de Cestayrols a fait une demande « fonds de
concours TEPcv — Rénovation énergétique bâtiment public» au titre de travaux de rénovation de la salle des associations.
La demande d'éligibilité au fonds de concours pour un montant total prévisionnel de travaux de 191 475 EHT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ DETR: 47 868 €
+ Département — FDT : 38 582 €
Réserve parlementaire : 4 000 €
FdC CC Tarn&Dadou : 5 908 €
Région - Eco Energie : 16 671 € Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066 124-2017 1 120-100_2017DB-AU
Soit subventions sur économie d'énergie : 85 %
«Région - Accessibilité : 17 347 €
. Reste à charge commune de Cestayrols : 61 099 €
Le plan de financement de l'opération fait apparaître un subventionnement à hauteur de 85 % du montant HT des travaux éligibles.
Le règlement d'attribution du Fonds de Concours TEPcv stipule que le plafond de
subventionnement des opérations est fixé à 70 % maximum du montant HT des travaux.
Dans ce cas, la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet ne peut pas donner une suite favorable à la demande de la commune.
Le Bureau,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
Vu les délibérations des 29 mai 2017 et 2 octobre 2017 relatives au règlement d'un fonds de
concours TEPcv spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- REJETE la demande d'attribution du fonds de concours à la commune de Cestayrols pour l'opération visée précédemment.
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait
cdnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, Mois, ans, susdits,
L - et publication du le Président
Paul SALYADOR
7
Sahagnacais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification Le présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notication devant le tibunal adminisrabt de Toulouse. Précision faite que la requéle présentée devant le tnibunal administratif fait obligation d'acquittr la contrbuïon pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Re Anne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES ARR EXTRAIT DU REGISTRE CA ic mat NÉS. NON ons DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 ai 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 : BUREAU ABSENTS 14 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 27
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NÊGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Michel BONNET, Alain BORGELLA, Giles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 101_2017DB
ACTES : 7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 5- Attribution de fonds de concours TEPcv -
Eclairage public durable - Installation d'un candélabre solaire abribus Pendariès Bas commune de Brens
Exposé des motifs
Par un courrier du 16 août 2017, la commune de Brens a fait une demande « fonds de concours
TEPov — Eclairage public durable » au titre de travaux d'installation d’un candélabre solaire abribus Pendariès bas.
La demande de fonds de concours, s'élève à 2 128 € pour un montant total prévisionnel de travaux de 2 660 E HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total des travaux HT : 2 660 €
Fonds de concours TEPcv CA Gaillac — Graulhet : 2 128 €
Reste à charge commune de Brens : 532 € Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le né
1D : 081-200066124-20171120-101_2017DB-AU
Les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Le règlement du fonds de concours TEPcv prévoit que pour les projets d'installation de systèmes d'éclairage public autonomes, le nombre de candélabres pris en compte dans le calcul est plafonné à 6 candélabres pour les communes de plus de 1500 habitants et 3 candélabres pour les communes de moins de 1500 habitants sur la période de mise en œuvre du programme TEPcv.
Pour ce projet, le coût pris en compte dans le calcul de l'assiette de travaux subventionnables est de 2 660 € HT pour une aide TEPcv de 1 330 €.
Le Bureau,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
Vu la délibération du 29 mai 2017 instaurant le règlement d'un fonds de concours TEPcv
spécifique à l'éclairage public durable,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution du fonds de concours à la commune de Brens pour l'opération visée précédemment pour un montant de 1 330 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la
présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme,
on en Préfecture Fait les jours} mois, ans, susdits,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notificalion devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le lribunai administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1628bis Q du code général des impêts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois RATER RATER ORAN POS
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NOMBRE DE MEMBRES SCENE EXTRAIT DU REGISTRE PauCA ox FEV AUSA tie près DES DÉCISIONS DU BUREAU
42 M 27
PRÉSENTS 21 POUVOIRS 6 , BUREAU
PHONE 14 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour: 27 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 102_2017DB
ACTES : 7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 6- Attribution de fonds de concours TEPcv - Eclairage public durable - Installation de candélabres solaires parking cimetière ADMR commune de Brens
Exposé des motifs
Par un courrier du 1% mars 2017, la commune de Brens a fait une demande « fonds de concours
TEPcv - Eclairage public durable » au titre de travaux d'installation de candélabres solaires
parking cimetière ADMR.
La demande de fonds de concours, s'élève à 11 625,25 € pour un montant total prévisionnel de travaux de 23 250,50 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ Coût total des travaux HT : 23 250,50 €
+ Fonds de concours TEPcv CA Gaillac — Graulhet : 11 625,25 €
Reste à charge commune de Brens : 11 625,50 €
Les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune. Envoyé en préfecture le 05/12/2017 |
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le: ses
1D : 081-200066 124-2017 1120-102_2017DB-AU
Le règlement du fonds de concours TEPcv prévoit que pour les projets d'installation de systèmes d'éclairage public autonomes, le nombre de candélabres pris en compte dans le calcul est
plafonné à 6 candélabres pour les communes de plus de 1500 habitants et 3 candélabres pour les communes de moins de 1500 habitants sur la période de mise en œuvre du programme TEPcv.
Pour ce projet, eu égard au financement déjà accordé à la commune de Brens pour 4 candélabres solaires, le coût pris en compte dans le calcul de l'assiette de travaux subventionnables est proratisé pour 2 candélabres, soit un coût de travaux éligibles de 6 643 € HT pour une aide TEPcv de 3321 €.
Le Bureau,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
Vu la délibération du 29 mai 2017 instaurant le règlement d'un fonds de concours TEPcv
spécifique à l'éclairage public durable,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution du fonds de concours à la commune de Brens pour l'opération visée précédemment pour un montant de 3 321 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cpnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours/ mois, ans, susdits,
le Président]
Le Président,
La présente décision peut aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratil de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justiier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ARE REMAOENBEENNENIINS FOI DEAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES EE En rMrnnE EXTRAIT DU REGISTRE
US RS DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 a 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 | BUREAU ABSENTS js SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 Vote Pour : 27 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocat L'an deux mile dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NÈGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Michel BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 103_2017DB
ACTES : 7.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 7- Attribution de fonds de concours TEPcv - Éclairage public durable - Installation de candélabres solaires commune de Gaillac
Exposé des motifs
Par un courrier du 9 mars 2017, la commune de Gaillac a fait une demande « fonds de concours
TEPcv -— Eclairage public durable» au titre de travaux de l'installation de candélabres solaires.
La demande de fonds de concours, s'élève à 31 150 € pour un montant total prévisionnel de travaux de 62 300 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total des travaux HT : 62 300 €
Fonds de concours TEPcv CA Gaillac — Graulhet : 31 150 €
Reste à charge commune de Gaillac : 31 150 €
Les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune. Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-2017 1120-103_2017DB-AU
Le règlement du fonds de concours TEPcv prévoit que pour les projets d'installation de systèmes d'éclairage public autonomes, le nombre de candélabres pris en compte dans le calcul est
plafonné à 6 candélabres pour les communes de plus de 1500 habitants et 3 candélabres pour les communes de moins de 1500 habitants sur la période de mise en œuvre du programme TEPcv.
Pour ce projet, le coût pris en compte dans le calcul de l'assiette de travaux subventionnables est proratisé pour 6 candélabres, soit un coût de travaux éligibles de 18 690 € HT pour une aïde TEPcv de 9 345 €.
Le Bureau,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'octroi et le versement des subventions aux communes prévues dans le PCAET et le TEPcv,
VU la délibération du 29 mai 2017 instaurant le règlement d'un fonds de concours TEPcv spécifique à l'éclairage public durable,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017, Oui cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE l'attribution du fonds de concours à la commune de Gaillac pour l'opération visée précédemment pour un montant de 9 345 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure qui sera nécessaire pour l'exécution de la
présente décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jofirs, mois, ans, susdits,
E
ii
-et publication du. le Présiglnt Le.
: Paul S, VADOR
Le Président, au
COUR
iris am du Va
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nobication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administralf fait obligation d'acquiter la contribution pour lac juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois JD FOR IONONE LORENA PIRE OA AO IPDB AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Ms PRENTRS aus EXTRAIT DU REGISTRE
PACA PURE DECISION DES DÉCISIONS DU BUREAU a2 ai 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 BUREAU
ABSENTS # SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 27
Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la
14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NËGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents : Mesdames et Messieurs: Michel BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 104_2017DB
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 8- PACK Installation commerçant artisan — Attribution des subventions
Exposé des motifs
Le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) ; il consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire. Il vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations (créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, et particulièrement au niveau de ses centralités.
A travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce où d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication. Les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016, et modifié par délibération de la Communauté d'agglomération le 11 septembre 2017.
Dans ce cadre, il est proposé au Bureau d'attribuer les subventions relatives au Pack Installation Commerçant Artisan aux projets suivants, éligibles au dispositif, Affiché le
1D : 081-200066 124-2017 120-104_2017DB-AU
Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
es
a. Maure PO Adosse du | Commune Porteur projet Dotation de | Nombre | Dotation | Total pro] Actvité | Rose | PO Prénom Nom base lemplois créés] bonifiée | subvention
Restauration
| rapide a 81 bhd à papes | Ms | © | Gone | Gale | Michd | Latanchi | 150000€ 1 g0000€ | 2000,00€
Pizza
La Bouitaseb [Poissonneriel| R | Mplacæ | Ge | Sébastien | Brandin | 1500,00€ 0 000€ | 1500,00€ traiteur d'Hauptoul
Nulle part | Laboret- ue pet Lanisanat dan] © [tOmePonai| Gale | Lauence | Rain | 140000€ 0 o0oe | 1500,00€
F2C Les Files - 30 Rue Jean | _ GlesFiles | Morcene | R | je] Grauhet | Française | Bouiade | 150000€ 1 g0000€ | 2000,00€
1 Rue de Hamaret | Epices | © | | Grue | Teije | Hamdaui | 1500.00€ o 000€ | 1500,00€
Le Pisti des x Zitani Pis des | Rostauant | © | LeBourg |Lasgraissee| Joségtine | pieux | 1400.00€ 2 1000,00€ | 2500,00€
Tabac = 22 rue de à tebaene | Tee | R | 068 | Grauhe | Cmile | ae | 150000€ 0 age | 1500,00€
Le Bureau,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour l'attribution de subventions dans le cadre du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif,
Vu la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 02 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe),
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération, Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant modification du règlement d'intervention du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu les crédits ouverts au budget 2017 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE les subventions telles qu'indiquées dans le tableau ci-avant,
- DONNE pouvoir au Président pour signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cpnforme,
- après transmission en Préfecture :
La présante décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tnbunal administratif de Toulouse, Précision faite
Que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 05/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses CE A 2 .
1D: 081-200066124-20171120-105_2017DB-AU
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBREDE MEMBRES SR once EXTRAIT DU REGISTRE
AS see mn DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 ai 27
PRÉSENTS 21
POUVOIRS 6 , BUREAU ABSENTS 44 SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017
Vote Pour : 27
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi 20 novembre à quatorze heures, les membres du Bureau de la 14 NOVEMBRE 2017 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Dominique BOYER, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Maryline LHERM, Gilles JAUROU, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Jean-Marie NÈGRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Martine SOUQUET, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Paul BOULVRAIS à Paul SALVADOR, Jean-Claude BOURGEADE à Michel BUFFEL, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Francis MONSARRAT à Jean-Marie NEGRE, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Patrice GAUSSERAND, Claude LABRANQUE, Pascal NEEL
Absents: Mesdames et Messieurs: Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Christian JEANJEAN, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Claude SOULIES, François VERGNES
Secrétaire de séance : Pierre VERDIER
N° 105_2017DB
ACTES : 7.1.9
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 9- Fixation de tarifs d'articles mis en vente à la
boutique de l’archéosite de Montans
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération gère l'Archéosite de Montans. Des articles sont mis à la vente dans la boutique de l'Archéosite dont il convient de valider les tarifs.
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, et notamment leur article 6.2.3 compétences en matière d'équipements culturels,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau pour la fixation des tarifs d'articles portés à la vente dans certains services tels que l'archéosite, Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 05/12/2017
Affiché le &ec
1D : 081-200066 124-2017 1120-105_2017DB-AU
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE les tarifs pour les articles présentés à la vente de la boutique de l'Archéosite de Montans ci-dessous :
Livres
Livre la cuisine Gauloise 10€
Livre la cuisine Romaine 10€
Livre les Gallo romains 12€
Livre Histoire du Tarn 32€
Couteaux forgés fabrication artisanale
Couteau gaulois pliant manche en noyer lame en acier 50€ Couteau romain pliant en bronze modèle scène de chasse lame en acier satiné 80€ Couteau romain pliant en bronze modèle ajouré lame en acier satiné 80€ Couteau romain pliant en bronze modèle Londres lame en acier satiné 80€
- AUTORISE le Président, à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extraitfFonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jou
Le. ï
- et publication du. le Prési
fes Paul S, Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faile
que la requête présentée devant le inbunal administrat fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle. F L COMMUNAUTÉ 'AGGLOMÉRATION
Rabastinos | Tarn & Dadou | Vère-Gréigne - Pays Salvagnacois
DECISIONS DU PRESIDENT
11 2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 08/12/2017
+ Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affiché le ess COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20171128-31_2017DP1-CC
DECISION DU PRESIDENT N° 31_2017DP1
Objet de la décision : Convention d'occupation précaire de locaux de la pépinière-hôtel
d'entreprises entre la Communauté d'agglomération
et l'entreprise EUMETRYS
Annule et remplace pour erreur matérielle (date de fin de la convention) la décision du Président N°31_2017DP reçu en Préfecture le 10/10/2017 portant sur le même objet
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Considérant que dans le cadre d'un projet global de développement économique du territoire, notamment de son action de développement économique d'intérêt communautaire, la Communauté de communes Tarn & Dadou a souhaité implanter une pépinière d'entreprises sur son territoire, dont elle a assuré le financement des locaux et perçoit les redevances des entreprises hébergées. Par cette action, Tarn & Dadou a souhaité proposer aux porteurs de projets et aux créateurs d'entreprises un dispositif complet d'accompagnement visant à pérenniser au maximum le démarrage d'activités pour les jeunes entreprises.
Considérant que Granilia, association de gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises, dans le cadre de ses statuts et de son partenariat avec la Communauté de communes Tarn & Dadou, est chargée de la gestion, de l'animation, de la communication de la structure, ainsi que de la sélection des projets d'entreprises et du suivi des entreprises hébergées au sein de la structure.
Considérant que c'est dans le cadre de ce dispositif complet d'accompagnement des entreprises que les entreprises sélectionnées par la pépinière Granilia, souhaitant être hébergées au sein de la structure, signaient avec Tarn & Dadou, le propriétaire des locaux, une convention d'occupation précaire.
Considérant que suite à la fusion des communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes.
Considérant que c'est ainsi que l'entreprise EUMETRYS, sélectionnée par la pépinière Granilia, a sollicité la collectivité pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... {... {2017
Et publication ou notficatioi 1. 12017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 08/12/2017 |
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171128-31_2017DP1-CC
DÉCIDE
Article 1
Une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises avec l'entreprise EUMETRYS sera signée.
Article 2
Ladite occupation est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 1*
novembre 2017 jusqu'au 31 octobre 2018, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 300 € payable par mois et d'avance. Les charges seront fixées dans le cadre de la convention à signer.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération et le Trésorier de
Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 novembre 2017
Le Présid£nt
Aa présente décision peu faire L'objet d'un reconrs gracient devant son auteur dans Les eus mois à compter de sa morfcaton. La présente décision peut également faire l'objet l'un recours gemieue dans Les dx mois à compter de sa notfieution devant le tribunal amimstranf de Toulouse. Précision faite que la requête préseniée devant le tribunal adniréstratil fait obliganon
acier la comribuion pour l'a juridique prêvne àl'article 1635bi Q derae général des impôs on. à défaut, de justifier du dép d'une demande d'au urictonmnele.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... {... 12017 Et publication ou notification du .…./... /2017 Envoyé en préfecture le 19/10/2017
Reçu en préfecture le 19/10/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois NEA TAQESA 20 (PDP AU
DECISION DU PRESIDENT N° 32_2017DP
Objet de la décision :Renouvellement du bail de location à titre gratuit de la maison des métiers du cuir à Graulhet
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère- Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,
Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que dans le cadre de l'hébergement du Musée des Métiers du Cuir pour ses activités, la Communauté d'Agglomération donne en location à la Commune de Graulhet, la Maison des Métiers du Cuir, d'une superficie de 1 583 m? (bâti et non bâti) sise 33, rue Saint Jean et cadastrée section AD n°23 et 24, à Graulhet,
Considérant que le précédent bail arrivé à son terme, il s'agit de signer avec la commune de
Graulhet un nouveau bail pour une durée de trois ans qui commence à courir le 1€f juin 2017 pour se terminer le 31 mai 2020,
DÉCIDE
Article 1
Un nouveau bail de location du bâtiment « Maison des Métiers du Cuir » hébergeant le Musée des Métiers du Cuir de Graulhet est conclu avec la commune de Graulhet.
Article 2
Ladite location est consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée de 3 ans à compter du 127 juin 2017 pour se terminer le 31 mai 2020, dans les mêmes conditions que le bail précédent.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération et le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 13 octobre 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux m contentieux dans les deux mors à compter de sa on levant Le tribunal œuministratif
d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des à
& so mofication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours Jai que le requête pré unal administratif fait obligation
ke justifier du dépôt d'une demand € Juridictionnelle.
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... / 2017 Et publication ou notification du .…../... {2017
le Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Ses
1D : 081-200066124-20171106-33_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°33 _2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché
« Travaux de voirie complémentaire pour la commune de BRENS»
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 30-/ 3°,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois,
Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 €Ht »,
Vu le marché de travaux de voirie attribuée le 7 août 2017 à la société ETPL et V,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Travaux de voirie complémentaire pour la commune de BRENS » est attribué à la société :
ETPLetV
Le Causse - 12600 VILLENEUVE
pour un montant de 16 991,18€ HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 6 novembre 2017
Rabastnois | TA
décision pent faire l'objer d'un recours ans les deux mois à cumpler de sa not
La contribution pour l'ile juridi
lemem faune l'ohyet d'un recours Aribuna administrer fait obligation
Juridictounelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... / 2017 Et publication ou notification du .…../.. / 2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 A Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois D: 081-20mes fat 2017110834 20 17DPsAU
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°34_2017DP
Objet de la décision : Convention Partenariat PACTe Action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 31 rue portal 81600 Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
+ Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017
Et publication ou notification du .…../... / 2017
F. A A Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 6160 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
Affiché le sic
1D : 081-200066124-20171103-34_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 31 rue Portal 81600 Gaillac, est conclue avec le
propriétaire Madame Bounay Lydie et l'artiste exposant Monsieur Chauvat Jean Marie.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 03 novembre 2017
Le Président
Paul /ADOR
Aa présee décion peut faire l'bjet d'u recours grace devant sm auteur dors Le deu mot à coque de sa mfication. La présente décision peut également fe l'objet af cr eus des Es dec mis à compter de su noificanon devant ke tribunal ahmistrtf de Toulouse. Précision frite que La requête présentée devant Je tribunal aubminisrarif faut ubligation
'acquer a coribunon pour laide jrkdique prévue à l'url 1635 Q da code général des mp on à fu, dé fut du dépôt l'a demande d'aide jurdictonnlle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele ... /... /2017 Et publication ou notification du .…../... /2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le 1D : 081-200086124-20171103-35_2017DP-AU
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°35_2017DP
Objet de la décision :convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 13 rue portal 81600 Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
+ Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
+ Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
+ Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017 Et publication ou notification du .…./... /2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
Affiché le ss co
1D : 081-200066 124-2017 1103-35_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 13 rue Portal 81600 Gaillac, est conclue avec le
propriétaire Monsieur BETTIN qui est également l'artiste exposant et qui accepte de participer en ces deux qualités à la dynamique mise en place part l'intercommunalité.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 3 novembre 2017
La présente décision peut faire l'obyet d'un recours gracieux dev son auteur dans les deux mois à con sa motficanon La présente décision peut également faire L'objet d'un recours eus Lors les eux mots à compter dk ua notification devent ke tribunal admimistranf de Toulouse. Précision faite que la requête présetée devant Le ribunal aunümstran faut obligation
d'acquner La cmuribation pour au juraique prévue à l'article 163345 O du code général des imp os, àda, le ufr du ét d'un demande d'a jaime
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017 Et publication ou notification du .……./... / 2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20171003-36_2017DP-AU
. DÉCISION DU PRÉSIDENT N°36_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION :convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 68 rue Château du Roi 81600 Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
- Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele ... /... /2017
Et publication ou nofiication du .../... / 2017
F., ra écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60
Ps. Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20171003-36_2017DP-AU
DECIDE
Article 19°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 68 rue Château du Roi 81600 Gaillac, est conclue avec le
propriétaire Madame Burgle Delphine et l'artiste exposant Madame Laporte Claude.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Tecou, le 3 novembre 2017
potes (Ba venise Ps agnanoh |
La présente décision peut fire lobe d'un recours gracieux devunn som auteur ms Les deux mois à compter de sa noufication La présente décision peut également für l'bjet an recours amet dans les dut mois à compter de sa nouficaton devant le tribunal aduniaranf de Toulouse. l'récislon faite que la requête présentée devant le fribunal administratif fat ehlgation
acguter a comribaon pou lake prie prévue à l'aile 16358 Q du ende général des pas ou à défor, de user du dép d'un dememde d'aide jure
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .….. /.../2017 Et publication ou notification du .…/ Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ue sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois RON RON IEENN PAUSE TD PEAU,
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°37_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION : convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant. louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 64 rue Château du Roi 81600 Gaillac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
+ Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
+ Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
ra Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... 12017 Et publication ou notification du /... {2017
F, écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | él. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
Affiché le sic
ID : 081-200066 124-2017 1103-37_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action «l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée
pour le fond de commerce, situé 64 rue Château du Roi 81600 Gaillac, est conclue avec le
propriétaire Mr Alibert Bernard et l'artiste exposant Mr Michel Ger.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 3 novembre 2017
agnécais
La présem décision peu faire d'objet d'un révunrs grue devant son ameur du Le dut mous à compter de sa monfication La présente déciion peut également fre l'objet dun recours Liane dans les deu ms à compter de Sa nonficañon dem Le tribal aumhwstranf de Toulouse. 'réctston faite que La regnêre présentée devant Le rihana admnisratf fi ohgation
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du ….{... 12017 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sac
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois CARE RE RCE ESS
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°38_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION: convention partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant. louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 13 rue château du roi 81600 GAILLAC
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
+ Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
+ Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
TS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017 Et publication ou notification du .…../... 2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 43 6160 se Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20171103-38_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 13 rue Château du Roi 81600 Gaillac, est conclue avec le propriétaire Madame Delecluze Valérie et l'artiste exposant Madame Monique De Moor.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 3 novembre 2017
Le Président
Paul SALVADOR
La présente déchion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dns Les deux mois à compter de sa moticuon La présente décision peut lement fae L'objet dv revus co dans Rs due mois à compter de at nolficaton devant Le tribunal œlministranf de Timlouse. Précision fate que He reyuète présenée devant Le rahunol admnidranf fa obligation
acutela comrtbution pour l'audejurkiqne prévue à l'arele 1635bts du cuke général des mp ou à défu, de uv du dépôt d'une demande d'un juriditionelte
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du ……/... /2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sic ID : 081-200066 124-2017 1106-39_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°39_2017DP
Objet de la décision : Avenant au marché
« Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo
avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « Ja préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur à 208 999 EHt »,
Vu l'attribution du marché le 8 Août 2017 aux entreprises SAS ATTITUDE pour le lot n°1 « Romans & documentaires adultes », SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS pour le lot n°2 « Livres pour la jeunesse » et ADAV pour le lot n°3 « DVD »,
Considérant que dans le cadre du marché de documents imprimés et de documents vidéo pour la médiathèque à Rabastens, les entreprises aux entreprises SAS ATTITUDE pour le lot n°1 « Romans & documentaires adultes », SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS pour le lot n°2 « Livres pour la jeunesse » et ADAV pour le lot n°3 « DVD » il est prévu une date de fin d'exécution du marché au 31 décembre 2017, Considérant qu'au vu des retards de livraison de la médiathèque, il y a lieu de procéder à la signature d'un avenant de prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2018 pour l'ensemble des lots précités,
ARRETE
Article 1°°
Un avenant de prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2018 est signé avec les entreprises : - SAS ATTITUDE pour le lot n°1 « Romans & documentaires adultes », - SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS pour le lot n°2 « Livres pour la jeunesse »,
- ADAV pour le lot n°3 « DVD ».
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 6 novembre 2017
Le Présid Paul SALVADOR
Née Pays Sabagracos
sim peut également faire l'objet d'u recours sant Le tribunal administratif fait abligggonr nus do fs Le is à comp d
acier La comribunon pour late jarklique prévue à l'a
Acte rendu exécutoire après tapant en Préfecture le... /... {2017
Et publication ou notification du .. 2017 F
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ah a = ID : 081-200066 124-2017 1106-40_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°40_2017DP
Objet de la décision : Avenant au marché
«Fourniture de mobilier et d'équipements avec prestation et services
associés pour la nouvelle médiathèque de Rabastens»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur à 208 999 EHt », Vu l'attribution des marchés le 8 août 2017 aux entreprises SAS DPC pour le lot n°1 « Mobilier de médiathèque » et EQUASYS pour le lot n°2 « Mobilier administratif », Considérant que dans le cadre du marché de fournitures de mobilier et d'équipement pour la médiathèque à Rabastens, les entreprises SAS DPC titulaire du lot n°1« Mobilier de médiathèque » et EQUASYS pour le lot n°2 « Mobilier administratif », il est prévu dans le cadre du marché une fin d'exécution du marché au 31 décembre 2017,
Considérant qu'au vu des retards de livraison de la médiathèque, il y a lieu de procéder à la signature d'un avenant de prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2018 pour l'ensemble des lots précités,
DECIDE
Article 1°°
Un avenant de prolongation de délais jusqu'au 30 juin 2018 est signé avec les entreprises : - SAS DPC pour le lot n°1 « Mobilier de médiathèque »
- EQUASYS pour le lot n°2 « Mobilier administratif »,
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 6 novembre 2017
La présente déctsi
acquitter la contribution pour l'ai
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... {2017 Et publication ou notification du 1... 12017
PF, écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID: 081-200066 124-2017 1106-41_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°41_2017DP
Objet de la décision : Attribution d’un marché
pour l'achat de quatre vélos à assistance éléctrique
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, VU les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur à 208 999 € HT », VU la convention particulière de mise en œuvre du programme d'actions TEPcv du 9 septembre 2015, son avenant du 11 octobre 2016 et son rectificatif du 5 mai 2017, VU la consultation effectuée le 03 octobre 2017 auprès de trois prestataires concernant la fourniture de quatre vélos à assistance électrique,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
DÉCIDE
Article 1°
Le marché « Achat de 4 vélos à assistance électrique »est attribué à : SARL COURTEFOIX
33, Boulevard du Docteur Pontier - 81300 GRAULHET
pour un montant total de 3 296,64 euros HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 6 novembre 2017,
Le Président
Paul S, DOR
-
KI ement faire l'obet. d'un recours
tribunal adminisranf fat obligagin mrihenomnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017
Et publication ou notification du . ../... /2017
F, écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 VA Rabastinais | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/11/2017
Reçu en préfecture le 10/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066 124-2017 1106-42_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°42_2017DP
Objet de la décision : Attribution d’un marché
pour la réalisation d’un cadastre solaire
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, VU les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur à 208 999 € HT », VU la convention particulière de mise en œuvre du programme d'actions TEPcv du 9 septembre 2015, son avenant du 11 octobre 2016 et son rectificatif du 5 mai 2017, VU la consultation effectuée auprès de trois fournisseurs concernant la réalisation d'un cadastre solaire sur la Communauté d'agglomération,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
DÉCIDE
Article 1°
Le marché « réalisation d'un cadastre solaire » est attribué à :
IN SUN WE TRUST
42, avenue Alexandre
92000 NANTERRE
pour un montant total de 7 500 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 6 novembre 2017
peut également faire L'objet d'un recours al admimstran fait obligation
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... 2017 Et publication ou notification du .../... {2017
FT écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél, 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le sis
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20171122-43_2017DP-AU
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°43_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION: convention partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 8 rue Portal 81600 GAILLAC
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d’une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
+ Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
+ Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017 Et publication ou notification du … ./... {2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20171122-43_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 8 Rue Portal - 81600 Gaillac, est conclue avec le propriétaire Monsieur Yves THURIES et l'artiste exposant Madame Françoise Marc-Villeneuve.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 22 novembre 2017
Le Président
Paul SAWNADOR
m COMMUNAUTÉ DAGLOMÉJATIEN 7
Rabastiis Tara ADalau| Vée-Grésiye- Pas Salragnecais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graciens devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa motificanion. La présente décision peut également faire lahjet l'un recours Caieutiene dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal dmimstranf de Toulouse, Précision faite que la reyuète présemée devant le ribual aministranf fai obligation
acguiner la contribtiom por l'an juridique préve à l'article 1635his Q du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide uriditionmele
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. {... /2017
Et publication ou notification du .……./... {2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ID : 081-200066 124-2017 1123-44_2017DP-AU
. DÉCISION DU PRÉSIDENT N°44_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION : convention Partenariat PACTe action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce
situé 68 rue Château du Roi - 81600 Gaillac
Annule et remplace la décision du Président n°36_2017DP du 3 novembre 2017 portant sur le même objet
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des Vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017 Et publication ou notificatior 1 12017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017 |
Affiché le ss
1D : 081-200068124-20171123-44_2017DP-AU
DECIDE
Article 1°°
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche » emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 68 rue Château du Roi 81600 Gaillac, est conclue avec le
propriétaire Madame Burgle Delphine et l'artiste exposant Monsieur Bonnelarge Olivier.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Tecou, le 23 novembre 2017
Le Présidepit
Paul SALVADOR
. IMUAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Dadou| Vère-Grésigne - Pays Sahvagnacok has ra
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sou auteur dans les deux mois à compter de sa noufication. La présente décision peut également fare l'objet d'un recours comte dans Les deux mois à compter de sa motficution devant le tribunal aubwinisratif de Tondouse. Précision futé que la requête présentée desant le tribunal aumimsranf fait obligatinr
d'acquiter la contribution pour lande juridique prévue à l'article 1635hs Q du cou général des impots ou, à défaut, de justifier du pr d'ane demande d'aide juricionnell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017
Et publication ou notification du .…./.. {2017 Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le à à ma E 1D: 081-200066 124-2017 1123-45 _2017DP-AU
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°45_2017DP
OBJET DE LA DÉCISION: convention partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce situé 13 rue château du roi 81600 GAILLAC
Annule et remplace la décision du Président n°38_2017DP du 3 novembre 2017 portant sur le même objet
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant que la Communauté d'agglomération conduit une politique de renforcement de l'attractivité des centres villes et centres bourgs au titre de laquelle elle souhaite valoriser les locaux vacants avec des boutiques à l'essai, des boutiques éphémères ou l'habillage des vitrines. Cette action fait partie intégrante du Plan d'action Commerce territorial 2016-2018 adopté par délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou du 2 novembre 2016, et étendu par délibération du 18 avril 2017 portant définition de l'intérêt communautaire pour dynamiser le commerce local.
A ce titre, et en déclinaison, une des actions opérationnelles de court terme, qualifiée «l'artfriche », consiste à mettre en place par le biais d'une convention une action d'intermédiation visant à mettre en valeur les locaux commerciaux vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon et parfois victimes d'affichage sauvage.
Piloté par la Communauté d'Agglomération, le projet consiste à mettre en relation des propriétaires de locaux inoccupés qui deviennent lieu d'exposition pour des artistes, tout en fournissant des supports et des matériels d'exposition et de mise en valeur des articles exposés.
+ Cette action apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard sur le local commercial en question pour la valorisation du bien et susceptible d'impulser une demande de location.
Dans le même trait de temps, elle offre un lieu d'exposition et une valorisation de la production de l'artiste exposant et lui permet de tester l'attrait des œuvres et les chances de commercialisation de celles ci.
+ Enfin de surcroît, cette action dote le centre bourg d'un fil rouge à valeur d'attractivité et met en valeur la richesse de la production des artistes et artisans locaux.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... / 2017
2017 Et publication ou notification du … ./... /
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Article 1°°
DECIDE
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20171123-45_2017DP-AU
Une convention Partenariat PACTe action « l'artfriche »emportant louage d'espace de courte durée pour le fond de commerce, situé 13 rue Château du Roi 81600 Gaillac, est conclue avec le propriétaire Madame Delescluse Valérie et l'artiste exposant Madame Fabienne Le Bourgeois Beneitez.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 23 novembre 2017
Le Président
Paul SALVADOR
=
coton 7 ï dou] re
La préseme décision peut faire l'objes d'un recours gracieux devant son auteur dns les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours conlentieux ds Les deux mois à compter de sa noification devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faue que la reyvête présentée devant Le tribu admimistranf fait obliganon
d'acquitter la comrlhution pour lahle jurilique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impots on. à défaut dé justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictunell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification du …{... {2017 1 12017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066124-20171127-46_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°46_2017DP
Objet de la décision : Attribution au marché
«Achat de matériels informatiques dans le cadre de la compétence "écoles et services périscolaires et extrascolaires" de la communauté d'agglomération»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « /a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures et services d’un montant inférieur à 208 999 €Ht »,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché «Achat de matériels informatiques dans le cadre de la compétence "écoles et services périscolaires et extrascolaires" de la Communauté d'agglomération» est attribué à la société : CAPLASER
Le Causse - 81103 CASTRES
pour un montant HT de 107 319,60 € minimum dans la limite des seuils formalisés et des crédits budgétaires.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017
Le Présider]t,
Paul SALVADOR
u sÉRATON 7
fübastinos) qe - Pays Salvagnacuis
Lai présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son amteur dans les deux mois à compter de sa mofica contentieux dans les der mois à compter de sa motficaton devant le tribunal aubmimstrauf de Toulonse. Précision faite que d'acquier la contribution pour l'aide juriliqne prévue à l'article 1635hs Q ducode général des impôts ou, à défi, de justifier
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... {2017 Et publication ou notification du_… . /.. /2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION sale nus 1 à ei j 1D: 081-200066124-20171127-47_2017DP-AU Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DECISION DU PRESIDENT N°47_2017DP
Objet de la décision : Attribution de marchés
{TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT "PROVENCE" DESTINÉ À ACCUEILLIR
UNE STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE À GRAULHET »
LOT 1 - GROS ŒUVRE - MARTOREL BATIMENT SARL
LOT 2 - MENUISERIE EXTÉRIEURE - SERRURERIE -SARL DURAND JEAN
LOT 3 - MENUISERIE INTÉRIEURE- SCOP FLAGEAT
LOT 4 - CLOISONS SÈCHES - PLAFONDS SUSPENDUS - FAÏENCE- JACKY
MASSOUTIER ET FILS LOT 5 - PEINTURE - SARL TALAZAC
LOT 6 - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES - REY SOL CONFORT
LOT 7 - CHAUFFAGE - VENTILATION — SANITAIRE - SUD TECHNOLOGIE
LOT 8 - ELECTRICITÉ - SARL GPE
LOT 9- ETANCHÉITÉ- DALLE SUR PLOTS - SARL SEVESTRE
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant inférieur à 250 000 €Ht »,
Considérant la consultation du marché relatif au projet de travaux de réaménagement du bâtiment
"Provence" destiné à accueillir une structure d'accueil petite enfance à Graulhet,
DECIDE
Article 1°°
Le marché de travaux de réaménagement du bâtiment "Provence" destiné à accueillir une
structure d'accueil petite enfance à Graulhet est attribué aux entreprises ci-dessous :
Lot n°1 : Gros œuvre
MARTOREL BATIMENT SARL
Rudéries - Route de la Bressolle - 81300 GRAULHET
pour un montant de 38 064,73€ HT.
Lot n°2 : Menuiserie extérieure - Serrurerie
SARL DURAND JEAN -
9, rue Claude Bernard - BP 138 - 81303 GRAULHET CEDEX
pour un montant de 34 976,00 € HT
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017
Et publication ou notification du... 1 2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20171127-47_2017DP-AU
Lot n°3 : Menuiserie intérieure
SCOP FLAGEAT
38, rue des métiers - ZI de Mélou - 81100 CASTRES
pour un montant de 30 800,00€ HT
Lot n°4 : Cloisons sèches - plafonds suspendus - faïence
JACKY MASSOUTIER ET FILS
ZA La Molière - 81300 GRAULHET
pour un montant de 20 000,00€ HT
Lot n°5 : Peinture
SARL TALAZAC
3 place Fernand Pelloutier - 81000 ALBI
pour un montant de 11 581,29 € HT
Lot n°6 :Revêtements de sols souples
REY SOL CONFORT
43 rue Marguerite - 81600 GAILLAC
pour un montant de 8 580,00 HT
Lot n°7 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire
SUD TECHNOLOGIE
6, chemin de tutelle - 81100 CASTRES
pour un montant de 35 000,00 € HT
Lot n°8 : Electricité
SARL GPE - Carrefour de l'Europe - 81300 GRAULHET
pour un montant de34 402,91€ HT (solution de base 31 000,00 € HT +Option n°1: Alarme intrusion : 2 541,57€ + Option n°2 : contrôle d'accès : 855,34€)
Lot n°9 : Etanchéité- Dalle sur plots
SARL SEVESTRE
90, avenue jean Jacques Rousseau - 81300 GRAULHET
pour un montant de 21 788,00 € HT
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017
Le Prési) :
Paul SA OR
La présente décision pent faire l'obyet d'un recours gracieux devant son ameur dans les deux mots à compter de sa mation. La on peut également faire L'objet d'un recours comtentiens ds Les deux mois à compter de sa motficution devantle tribunal « Todouse. P but cui stran fit obligation: d'acier la contrihution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635hus Q du co général des impôts on, à défunt, de idietonelle
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le... {... {2017
Et publication ou notification du .…/... {2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ameèls Eee ID : 081-200066124-20171127-48_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°48_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché
« Prestation d'accompagnement à l'émergence de projets coopératifs et citoyens »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère- Grésigne — Pays Salvagnacois,
VU les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les sevices d'un montant inférieur à 208 999 € HT », VU la convention particulière de mise en œuvre du programme d'actions TEPcv du 9 septembre 2015, son avenant du 11 octobre 2016 et son rectificatif du 5 mai 2017, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 19 octobre 2017,
DÉCIDE
Article 1°
Le marché « Prestation d'accompagnement à l'émergence de projets coopératifs et citoyens » est attribué à :
ECLR
5, rue des Courlis - 34000 MONTPELLIER
pour un montant total de 15 000 € (franc de taxe).
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017
La présente décision peut fire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant K d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bisQ du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide ju:
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017 Et publication ou notification du … ./... /2017
Técou | BP 80133| 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 1 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ariel __—— ID : 081-200066124-20171127-49_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°49_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché
« MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
POUR LA RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE DE TESSONNIÈRES À GAILLAC »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 €Ht »,
DECIDE
Article 1°°
Le marché « Mission de diagnostic amiante avant travaux pour la réhabilitation de l'école de Tessonnières à Gaillac » est attribué à la société :
BUREAU VERITAS
87, rue Saint Firmin - 12850 ONET LE CHATEAU
pour un montant de 900,00€ HT soit 1 080,00€TTC pour le diagnostic et 45,00€ HT soit 54,00€ TTC par prélèvement de matériaux.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017,
Le Présidént,
La présee écision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son amer dans Les dewe mois à compter de sa noificatim. La présente décision peut également faire l'objet l'un recours contemiens dans les denx mois à compter le sa nolfication devant Le tribunal aminisranf de Toulouse. Précision fuite que la regnète pré fan Le tribunal aubministran fait abligekon
d'acquitter la evnribution pour l'ai juréique prèvue à l'article 1635bis Q du eux général des impôt on, à défaut, de justifier du hépot d'une demande d'aide jnridictonnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017 Et publication ou … du.../.../2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 06/12/2017
Reçu en préfecture le 06/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION An le a nt " a . 1D : 081-200066124-20171127-50_2017DP-AU Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DECISION DU PRESIDENT N°50_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché
«Etude d'analyse financière prospective et des incidences du transfert de compétences » Lot n°1 « Diagnostic et analyse prospective financière »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « Ja préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 €Ht »,
Vu la consultation publiée le 26 octobre 2017 avec une date de remise des offres au 13 novembre 2017,
DECIDE
Article 127
D'attribuer le marché « Etude d'analyse financière prospective et des incidences du transfert de compétences » à la société :
Lot n°1 «Diagnostic et analyse prospective financière »
KPMG Advisory France
Tour Eqho - 2, avenue Gambetta - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
pour un montant de 27 200,00€ HT
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017 | Le Présiden,
Paul SALV,
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La présente décision peut fre l'objet d'un recours graciens contemieus dans Les des mois à compter de sa noïficuth
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2017 Et publication ou notification du. ./... / 2017
|2 Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél, 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 26/12/2017
Reçu en préfecture le 26/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ID : 081-200066124-20171127-51_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°51-2017DP
Objet de la décision : Convention d'occupation précaire entre
la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet
et SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que suite à la fusion des communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la Communauté d'agglomération est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes.
Considérant que l'entreprise SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, sélectionnée par la pépinière Granilia, association de gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises, dans le cadre de ses statuts, a sollicité la Communauté d'agglomération pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia.
DÉCIDE
Article 1
Une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises est conclue avec l'entreprise SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU.
Article 2
Ladite occupation est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 1* janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 350 € payable par mois et d'avance. Les charges seront fixées dans le cadre de la convention à signer.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet et le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 novembre 2017
contentiene dans les eux mois à compter de sa notification devant le tribunal auministranf de Toulouse. Précision faite que la reqnète présentée devant le tribunal administratif obligation d'acyniter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des mpôrs ou, à défaut. de justifier du dépés d'une demande d'aide juricerionnell.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2017 Et publication ou notification du. ./... {2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61.60 Envoyé en préfecture le 08/12/2017
pu — Reçu en préfecture le 08/12/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sic ID : 081-200066124-20171128-52_2017DP-AU
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DECISION DU PRESIDENT N°52-2017DP
Objet de la décision : Signature des conventions d'instruction
des actes et autorisations d'urbanisme
entre la Communauté d'agglomération et les communes membres
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mettre à la disposition d'une où plusieurs communes membres tout où partie des services d'un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une bonne organisation des services, Vu l'article R.423-15 du code de l'urbanisme habilitant les communautés à exercer la charge d'instruction des actes d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du 13 mars 2017 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution des conventions avec les communes membres en matière d'ingénierie en Aménagement et notamment d'instruction des actes d'urbanisme »,
Vu la délibération n°70/2014 du conseil de de la communauté de communes Tarn et Dadou du 10 juin 2014,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la communauté de communes Vère Grésigne du 17 décembre 2012 et la délibération n°2/20.12.2016 du conseil de la communauté de communes Vère Grésigne - Pays Salvagnacois du 20 décembre 2016,
DÉCIDE
Article 1
Des conventions d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme sont signées avec les communes membres ainsi que tout document afférent.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 28 novembre 2017
Le Présitiént
Paul S DOR
La présente décision peut fire L'objet d'un recours gracieu levant sn auteur dans les deux mis à compter de sa mohficatin. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours ds Les de mois à compter de sa nodfiatton devant Le wma admimisranf de Tomlouse. Précision fie que la requête présentée devan le ibn cuminstratf fit obligation la contribution pour l'aide juridique prêvue à l'article 163$bis Q du coule général des impüts ou, à défaut, de justfer du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle,
rai: Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2017
Et publication ou notification du_… ./... {2017
| écou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61.60 1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
ARRÊTES
112017