) 1 Gaillac-Graulhet
MORAGGLOMÉRATION
e tre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
112018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #FGaillac-Grauthet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac
-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°11_2018 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le 1 4 DEC. 2018
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à Técou, le 14 Let. 2018
Paul SALVADOR,
Président de/la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaillac-Grauthet e s
ere SSL MERAT IE
@ sntre vignoble et bostides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 DOGAGGLOMÉRATION ©
@ entre vignoble et bastides
#FGaittac-Grauthet @ ©
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DELIBERATIONS
112018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #MGaillac.Grauthet
AGGLOMÉRATION
DU 12 NOVEMBRE 2018
entre vi9n CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
Abstention : O
Délibération N° | Point N° OBJET DE LA DELIBERATION DECISION k x Ki k Pour 85 gaie dE dit Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme Adoptée à l'unanimité RSEAUIE | 7 (Ge Plan Local d'Urbanisme de la commune de Té ue des suffrages exprimés | le Plan Local d'Urbani mune de Técou Abstention : 0 ges exprif !
| Engagement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune! FOUT: 86 Adoptée à l'unanimité 1234_2018 se Led core D des suffrages exprimé: le Peyrole Abstention : O gs express
Débat sur les orientations du PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal| OU": 86 Adoptée à l'unanimité 1235_2018 9 ère Gré P: Sah L Contre 0 d ff LL ère Grésigne Pays Salvagnacois Abstention : O les suffrages exprimés
«Fonds de concours TEPcv - Volet développement des énergies Pour: 86 ASS TRE 1236_2018 10 |renouvelables (EnR) » - Modification du règlement et des modalités de calcul | Contre: 0 des +fra % k is
(de l'aide proposée aux communes pour l'installation de panneaux solaires Abstention : O ges exp!
| ous. #7 Adoptée à l'unanimité (237_2018 | 1 Décisions modificatives budget principal n°5 Contre : 0 sas | STD des suffrages exprimés
Pour : 87 £ K à
238_2018 2 [Décisions modificatives budget TEOMn°1 Conte: 0 cer Abstention : O ges pee
Pour 87 M ui
239_2018 3 |Approbation de non-valeurs et décisions modificatives correspondantes Conte: 0 Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés Abstention : O
Que, # Adoptée à l'unanimité 240_2018 4 [Décisions modificatives budget petite enfance n°3 Conte: 0 de nes
Pour 87 À p, :
241_2018 5 Décisions modificatives budget scolaire n°5 | Conte: 0 cons rnnne | Abstention : 0 ae Apres
Pour : 87 s â
242_2018 6 [Décisions modificatives budget mobilité n°1 et budget principal n°7 Contre: 0 james l'unanimité Abstention : O ufrages exprimés
Attribution du marché « Fourniture de documents imprimés, documents Pour : 86 Adoptée à l té 243_2018 11 {sonores et documents vidéos avec prestation et services associés pourla | Contre: 0 dernieres enr née médiathèque d'agglomération » Abstention : 1 es exp
44 2018 42 Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération au Conseil | Eu. °4 Adoptée à l'unanimité ë (d'administration de la MC de Grauihet TES des surages exprimés |
IAJOURNE 13 LAttribution du marché « Fournitures scolaires pour les écoles, ALSH et ALAE » Ajourné
i à . Pour 87 je in bi 245 2018 44 lAvenant au marché Mission de maïrise d'oeuvre dans le cadre de la Des D Adoptée à l'unanimité
es rénovation énergétique de bâtiments scolaires Abstention : 0 des suffrages exprimés
fours. Adoptée à la majorité 246_2018 15 Participation financière au SIGEP le Soulèdre Fun . è des suffrages exprimés
Pour : 87 x M jé
247_2018 16 [Dotation aux sorties scolaires pour l'école de Couffouleux Conte: 0 cree ! son Abstention : 0 OBS SRpTnES
| Pour: 87 Aoptée à l' F
248_2018 17 [Attribution d'une subvention en nature à l'association Croix rouge française | Contre: 0 don nuages Doré, les suffrages exprimés Abstention : O
| Attribution d'une subvention pour l'année 2018 à l'Association lle aux parents | POUr: 67 Adoptée à l'unanimité 249_2018 18 Faire 2 à : de “enfants contrer 70 des suffrages exprim pour l'animation d'un espace de rencontre parents enfants Abstention : O uffrages exprimés |
| lAccompagnement du projet de transformation d'un espace de rencontre Pour 87 Adoptée à l' ité 250_2018 19 parents enfants en Lieu d'Accueil Enfants Parents labellisé porté par Contre 0 pis A NAnInne ? ; des suffrages exprimés
l'association Île aux parents
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 81604 Gaillac Cedex | Tél 0563836161 Envoyé en préfecture le 22/11/2018
Ke . Reçu en préfecture le 22/11/2018
Gaillac-Graulhet Acné le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181112-233_2018-AU
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ste En Quionons DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 85
PRÉSENTS 71
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires 9 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 13 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour: 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie- France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Christian LONQUEU, Pascal NEEL, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 233_2018
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Técou
Exposé des motifs
Le Plan Local d'Urbanisme de Técou a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 février 2013. Aussitôt, deux recours ont été déposés contre celui-ci. Suite aux recours contre le Envoyé en préfecture le 22/11/2018
Reçu en préfecture le 22/11/2018
Affiché le ere
ID : 081-200066124-20181112-233_2018-AU
PLU, un lotissement et l'habitat en général se trouvent bloqués ; pour maintenir les équipements existants, il était urgent d'ouvrir des parcelles à la construction. Une délibération prescrivant la révision du PLU est prise le 26 mai 2014.
Le 23 mars 2016, le PLU est annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse. Cela implique un retour au Plan d'Occupation des Sols approuvé le 16 octobre 1999.
Le 23 mai 2016, le conseil Municipal de la commune de Técou a prescrit la révision de son Plan D'Occupation des Sols (POS) pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a fixé à la fois les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Doter la commune de Técou d'un document en compatibilité avec les règles d'urbanisme en vigueur,
- Maîtriser l'évolution de l'urbanisation par une planification et requalification des sols, notamment autour des équipements publics,
- Préserver l'espace agricole et le cadre de vie des habitants par une gestion de l'espace maîtrisé.
Des études fines ont été conduites, mettant en exergue les principaux enjeux du territoire de Técou. Sur la base de ce diagnostic, le Conseil de communauté a débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, lors de la séance du 11 septembre 2017.
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1% janvier 2017.
La commune de Técou a demandé la poursuite de la procédure de révision de son POS pour mise en forme de PLU.
Le bilan de la concertation et l'arrêt du projet sont intervenus en séance du Conseil de la communauté d'agglomération du 18 décembre 2017.
Le projet a été ensuite notifié aux personnes publiques associées et souhaitant être consultées pour rendre un avis dans les 3 mois de la saisine.
Ce projet de révision a été soumis à enquête publique du lundi 28 mai 2018 à 9h au samedi 30 juin 2018 à 12h. Monsieur le commissaire enquêteur a tenu trois permanences dans les locaux de la mairie de Técou, les jours et heures suivants :
- Lundi 28/05/2018 de 9h à 12h
- Mardi 12/06/2018 de 14h à 17h
- Samedi 30/06/2018 de 9h à 12h.
Deux registres d'observations, côtés et paraphés, ainsi que le dossier de révision ont été mis à la disposition du public désirant le consulter.
Le commissaire enquêteur a procédé à la notification à la commune et à la Communauté d'agglomération des observations recueillies au cours de l'enquête publique dans les 15 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête publique.
La mémoire en réponse a été joint au rapport du commissaire enquêteur réceptionné le 01 août 2018, assorti de ses conclusions.
Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable sans réserve, ni recommandation, au projet de révision du POS pour mise en forme de PLU
La commune de Técou, après avoir pris connaissance des avis des personnes publiques associées, du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions a procédé à un complément du dossier de révision ne remettant pas en cause l'économie générale du projet et qui concerne principalement : Envoyé en préfecture le 22/11/2018
Reçu en préfecture le 22/11/2018
Affiché le Re
1D : 081-200066124-20181112-233_2018-AU
- Complément du rapport de présentation en particulier sur l'extension de la station d'épuration, la compatibilité au SCOT et au calcul sur les objectifs démographiques suite à l'avis de l'État ; - Modification du règlement écrit notamment sur :
- L'extension des habitations en zones A et N suite à l'avis de la CDPENAF, - Le recul des constructions en zone A et N suite à l'avis du conseil départemental ; - Modification du règlement graphique sur :
- Création d'un secteur AU1a afin d'imposer le raccordement à l'assainissement collectif suite à l'avis de l'état,
- Extension de la zone U3 à Gineste suite à l'enquête publique.
Toutes les modifications apportées au projet sont mineures, et sont issues des avis des personnes publiques associées et des observations du public pendant l'enquête publique. Les modifications faites sont listées dans la note annexée.
La procédure est arrivée à son terme, puisqu'il s'agit désormais d'approuver la révision du POS pour mise en forme de PLU de Técou.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants :
Vu le Plan d'Occupation des Sols de TECOU approuvé par délibération du conseil municipal du 16 octobre 1999 ; modifié par délibération du conseil de communauté du 13 mars 2017;
Vu la délibération du conseil municipal de TECOU du 23 mai 2016 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération de la Commune de TECOU du 16 mai 2017 exprimant son accord pour la poursuite et l'achèvement par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de révision du POS pour mise en forme de PLU de TECOU ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 décidant de poursuivre la procédure de révision du POS pour mise en forme de PLU de TECOU ;
Vu le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable s'étant déroulé lors de la séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet du 11 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté de l'autorité environnementale du 09 mars 2017 portant décision de dispense d'une évaluation environnementale ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 18 décembre 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du POS pour mise en forme de PLU ;
Vu les avis des personnes publiques associées et consultées ;
Vu l'ordonnance du Président du tribunal administratif de Toulouse du 26 mars 2017 désignant Monsieur Jean-Marie PUECH en qualité de commissaire enquêteur ; Envoyé en préfecture le 22/11/2018
Reçu en préfecture le 22/11/2018
Affiché le _
ID : 081-200066124-20181112-233_2018-AU
Vu l'arrêté du Président du 03 mai 2017 portant lancement de l'enquête publique relative à la révision du POS pour mise en forme de PLU de TECOU, laquelle s'est déroulée du 28 mai 2018 à 9h au 30 juin 2018 à 12h;
Vu les observations consignées au procès-verbal de synthèse établi par Monsieur le Commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique ;
Vu le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur établi à l'issue de l'enquête publique ;
Vu les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'issue desquelles il émet un avis favorable au projet de révision du POS pour mise en forme de PLU de la commune de TECOU ;
Vu les conclusions de la conférence intercommunale des maires qui s'est tenue le 10 septembre 2018;
Considérant que les avis rendus par les personnes publiques associées et les observations
émises lors de l'enquête publique justifient quelques modifications mineures du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au conseil de communauté, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de TECOU telle que prévue en annexe ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme d'un affichage au siège de la Communauté d'agglomération et en mairie de TECOU pendant un mois et qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- DIT que le dossier pourra être consulté dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, et à la mairie de TECOU ;
- DIT que la présente délibération et les dispositions résultants de la révision du POS pour
mise en forme de PLU de la commune de TECOU seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-25 et L.153-26 du Code de l'Urbanisme.
Acte rendu exécutoire Pour extfait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les JJurs, mois, ans, susdits,
ge/notification
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
Wibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
K . Reçu en préfecture le 21/11/2018
Gaillac-Graulhet Atiché le ses A G G L Oo M É R AT | Oo N 1D : 081-200066124-20181112-234_2018-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
MR En uen pris DES DÉLIBÉRATIONS
AUCA exe pneu
CR 86
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 6
nn es ï … CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 86
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie- France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Christian LONQUEU, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 234_2018
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- Engagement de la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Peyrole
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le eee
ID : 081-200066124-20181112-234_2018-DE
1% janvier 2017.
Le Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Peyrole a été approuvé le 17 février 2014.
Une modification est demandée notamment pour les raisons suivantes : - Ouverture à l'urbanisation de 2 zones AUD : zone de Bramarie (superficie de 7 938 m° pour 5
logements) et zone du Bourg (superficie de 7 893 m° ouverte en partie pour 10 logements maximum),
- Modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Ajouts de bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination.
Conformément à l’article L. 153-38 du Code de l'Urbanisme, une délibération motivée doit justifier : ° L'ouverture des zones AUO au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées
dans les zones déjà urbanisées,
* _La faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Le lotissement communal situé dans le bourg qui comprenait 24 lots constructibles est à présent
en cours d'achèvement. Par conséquent, la commune de Peyrole ne dispose plus de terrains libres à la construction.
Les deux zones AUD se situent en continuité du tissu bâti existant. La commune de Peyrole est attractive et a réalisé des projets tels que la construction d’une école et possède sur son territoire une crèche.
La zone du Bourg sera raccordée à la station d'épuration existante.
Il apparaît crucial de maintenir, tout en les maîtrisant, les capacités de développement mais aussi de redynamiser la partie haute du Bourg.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification n°1 du
PLU de la commune de Peyrole. Cela entraîne la prise en charge des dépenses à payer aux
prestataires qui interviendront sur ce dossier.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peyrole approuvé par délibération du 17 février 2014;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Peyrole du 10 septembre 2018, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification du PLU de Peyrole ;
Considérant que le projet de modification du PLU a pour objet :
- L'ouverture à l'urbanisation de 2 zones AUD : zone de Bramarie (superficie de 7 938 m° pour 5 logements) et zone du Bourg (superficie de 7 893 m? ouverte en partie pour 10 logements maximum),
- La modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et de faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- L'ajout de bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination, Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ue
ID : 081-200066124-20181112-234_2018-DE
Considérant que l'ouverture de la zone AUD est justifiée par :
- le fait que le lotissement communal situé dans le bourg qui comprenait 24 lots constructibles est à présent en cours d'achèvement. Par conséquent, la commune de Peyrole ne dispose plus de terrains libres à la construction.
- les deux zones AUD se situent en continuité du tissu bâti existant. La commune de Peyrole est attractive, a réalisé des projets tels que la construction d'une école, et possède sur son territoire une crèche.
- La zone du Bourg sera raccordée à la station d'épuration existante.
- le fait qu'il apparaît crucial de maintenir, tout en les maîtrisant, les capacités de développement mais aussi de redynamiser la partie haute du Bourg,
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peyrole,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour} mois, ans, susdits, L ms
- et publication/affichage/notification Le Président, du. Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide:
juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
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POUVOIRS Suppléants 5
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Vote Pour: 86
Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL,Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES], François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Christian LONQUEU, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 235_2018
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- Débat sur les orientations du PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vère Grésigne Pays Salvagnacois
Exposé des motifs
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur l'ancien territoire de la communauté de communes Vère Grésigne Pays Salvagnacois a été prescrit par délibération du 20 juin 2014, complété par Envoyé en préfecture le 21/11/2018
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ID : 081-200066124-20181112-235_2018-DE
délibération du 10 juillet 2015.
L'article L151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, ce PADD définit :
+ les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
+ les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
+ Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
+ Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises aux débats du conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.
Le projet de PADD est exposé. Il contient les orientations de développement suivantes : Axe 1 : Développer et consolider l’armature urbaine du territoire
+ Préserver et valoriser un équilibre territorial
+ Assurer un développement organisé entre les communes centres, les communes relais, les
communes à développer et les communes rurales
+ Développer la mixité sociale et diversifier les capacités d'accueil résidentielles
+ Permettre la réalisation d'extensions et d'annexes mesurées aux habitations existantes en secteur agricole
Axe 2 : Renforcer la dynamique économique et commerciale
+ Valoriser et développer l'offre territoriale touristique et de loisirs en permettant la réalisation de constructions en lien avec l'offre,
+ Soutenir l'activité artisanale et commerciale de proximité en permettant les constructions liées aux activités existantes,
+ Conforter et diversifier les activités agricoles, viticoles et agroalimentaires + Restructurer et qualifier les 3 zones d'activités existantes
+ Valoriser les ressources forestières locales du territoire
+ Faciliter les mobilités et améliorer la desserte numérique sur le territoire
Axe 3 : Valoriser le cadre de vie et le patrimoine pour un territoire agréable à vivre
+ Promouvoir un urbanisme cohérent dans le caractère du paysage, des sites et des formes urbaines
+ Préserver les éléments d'identité paysagère en les intégrant dans l'aménagement de nouveaux secteurs
+ Identifier et valoriser le patrimoine architectural du territoire en permettant son changement de destination quand il est justifié,
+ Poursuivre la dynamique de mise en valeur des sites patrimoniaux + Maintenir et accompagner le développement quand il est pertinent des équipements et des services, notamment de jeunesse et de santé
+ Améliorer et créer les itinéraires de circulations douces du territoire et le stationnement en centre bourg Envoyé en préfecture le 21/11/2018
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ID : 081-200066124-20181112-235_2018-DE
Axe 4 : Assurer un développement respectueux des grands enjeux environnementaux
+ Maintenir le cadre naturel des paysages dans le contexte agricole
+ Préserver et conforter les ressources naturelles du territoire
+ Maintenir et consolider les continuités écologiques
+ Anticiper le changement climatique et viser l'amélioration énergétique + Intégrer les risques, nuisances et pollutions
Après cet exposé, le Conseil communautaire débat de ces orientations générales.
Le Conseil de Communauté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte de la tenue du débat prévue par l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération à laquelle est annexée le document support relatif au débat sur les orientations générales du PADD sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jQurs, mois, ans, susdits, Li .
- et publicatiowaffichage/notfication Le Président, à Paul SAIÏVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
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ID : 081-200066124-20181112-235_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/11/2018
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PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires : CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 1
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL,Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BON
NET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Christian LONQUEU, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 236_2018
ACTES : 7-8
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- « Fonds de concours TEPcv - Volet développement des énergies renouvelables (EnR) » - Modification du règlement et des modalités de calcul de l'aide proposée aux communes pour l'installation de panneaux solaires
Exposé des motifs
Lauréate de l'appel à projet « Territoire à Énergie Positive pour la croissance verte » (TEPcv), la Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
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ID : 081-200066124-20181112-236_2018-DE
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet bénéficie d'un soutien financier de l'Etat pour mettre en œuvre des actions en faveur de la transition énergétique et écologique à l'échelle du territoire.
Dans ce cadre, un soutien financier est prévu au bénéfice des communes membres, pour les opérations d'investissement visant la réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public et la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions
Ce soutien financier est actuellement assuré via un Fonds de concours dont les critères d'attribution sont précisés dans un règlement d'intervention spécifique, approuvé par le conseil de communauté le 29 mai 2017 et modifié une première fois le 2 octobre 2017.
Ce règlement prévoit une aide aux communes pour financer notamment les travaux d'installations photovoltaïques avec un taux d'autoconsommation de l'énergie produite d'au moins 50 %, avec écran pédagogique.
Pour le calcul de cette aide, le montant des travaux subventionnables est plafonné à une installation d'une puissance de 3 KWc, quelque soit la puissance réellement installée. Ce calcul intègre les équipements nécessaires à l'autoconsommation ainsi que l'écran pédagogique.
L'enveloppe allouée à ce fonds de concours, d'un montant de 75 000 € et utilisable avant le 15 juillet 2019, n'a pas été consommée à ce jour. Il convient donc d'inciter plus fortement les communes à s'engager dans ce type de projets pour favoriser l'autonomie énergétique des bâtiments concernés.
A cet effet, il est proposé au Conseil de communauté de modifier le règlement d'intervention actuel en augmentant le plafond de puissance maximale pris en charge à 9 Kwc par installation en autoconsommation.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5214-16, L5216-5
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie,
Vu la convention TEPcv du 9 septembre 2015 et ses deux avenants du 11 octobre 2016 et du 5 mai 2017,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 29 mai 2017 relative à l'instauration du «fonds de concours TEPcv - Développement des énergies renouvelables (EnR)»,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 2 octobre 2017 relative à la modification du «fonds de concours TEPcv - Développement des énergies renouvelables (EnR)»,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanim
- Approuve les modifications présentées et leur intégration dans le règlement
correspondant tel qu’annexé,
- Donne mandat au Président pour suivre et mettre en œuvretes modifications.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
- et publication/affichage/notification du. é à
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
K Reçu en préfecture le 21/11/2018
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SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 237_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 1- Décisions modificatives budget principal n°5
Exposé des motifs
+ Afin d'assurer la sécurisation des installations sportives, il est indispensable de procéder à l'acquisition de nouveaux équipements : 2 buts de basket mobiles (6 778 €) et buts de hand ball (2487 €). Le site du Paradis nécessite l'installation d'un ballon ECS (5 400€). Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181112-237_2018-DE
Le financement provient d'une ligne budgétaire réduite sur le fonctionnement 615221 Entretien de bâtiments.
Elle est basculée par virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement 023/021 pour un montant de 15 000 €
Section d'investissement
— dépenses : compte 2188 opération 143 « équipements sportifs », fonction 412:15000 €
- recettes : Compte 021 Virement de la section de fonctionnement, fonction 01 : 15 000 €
Section de fonctionnement
— dépenses :
Compte 615221 entretien des bâtiments fonction 411 : -9 500 €
Compte 615221 « entretien bâtiment », fonction 90 : -5 500€
Compte 023 Virement à la section d'investissement, fonction 01: 15 000 €
+ _ Le déblocage des lignes de trésorerie sur le budget principal ont généré des intérêts
supérieurs aux prévisions annuelles, il convient donc de procéder aux mouvements
budgétaires suivants :
Dépense, compte 6615 « montant des ICNE », fonction 01 : +2 800€
Dépense, compte 022 « dépenses imprévues », fonction 01 : -2 800€
° Du matériel informatique est nécessaire au service SIG, il convient de procéder au
virement suivant :
Dépense, compte 2183 « matériel informatique », opération 055 «matériel service
administratif et technique » fonction 020 : -4 550€
Dépense, compte 2183 « matériel informatique, opération 034 « service SIG »,
fonction 020 : +4 550€
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le Budget principal 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 08 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les décisions modificatives au budget principal telle que présentées ci-dessus, - Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après transmission en Préfecture Fait les jours [mois ans, susdits,
Le s a
- et publication/affichage/notification Le Présidi du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Fr Gaillac-Graulhet Acné le Ses
AGGLOMÉRATION ID: 081-200086124-20181112-238_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
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POUVOIRS Suppléants 5
re 4 CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit r par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 238_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- Décisions modificatives budget TEOM n°1 Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20181112-238_2018-DE
Exposé des motifs
Un titre constatant le versement du soutien pour la communication et ambassadeurs du tri exercice 2017 doit être annulé. Il a fait l'objet d'un appel sur communication des versements par une notification du Syndicat TRIFYL. Or, il se trouve que le versement a fait l'objet d'une annulation et a ensuite été à nouveau mandaté pour un montant différent encaissé directement sur un P 503. La Communauté d'agglomération doit annuler la somme de 21 273,72 €.
Il est proposé de procéder à un virement de crédit pour financer cette inscription, dépense au compte 673 annulations sur exercices antérieurs.
Dépense, compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement », fonction 01:-22000 € Dépense, compte 673 « annulations sur exercices antérieurs », fonction 812 : +22 000 €
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu le Budget TEOM 2018 voté,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 08 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative au budget TEOM telle que présentée ci-dessus, - autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait cofforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, fois, ans, susdits,
Le... ne
- et publication/affichage/notification Le Préside:
du. . Paul SALVAÏOR Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018 @_ .
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS BR: Afférants En Quiontoris auCA exercice partäla
° Detigéraron
98 98 87
PRÉSENTS POUVOIRS Suppléants
POUVOIRS Titulaii
ABSENTS " CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 cad Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit l'Affichage Par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 239_2018 1
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 3- Approbation de non-valeurs et décisions modificatives correspondantes
Annule et remplace la délibération n°239_2018 du Conseil du 12 novembre 2018 portant sur le même objet transmise en préfecture le 21 novembre 2018 en raison d'une erreur matérielle sur la référence d'un compte visé pour la décision modificative du budget Petite enfance : compte 60628 « Autres fournitures non stockées en fonctionnement » en lieu et place du compte 022 « Dépenses imprévues en fonctionnement » Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20181212-239_2018_1-DE
Exposé des motifs
Malgré les relances effectuées, des montants relavant des exercices antérieurs demeurent irrécouvrables (des montants inférieurs au seuil de poursuites, des combinaisons infructueuses d'actes de poursuites, des décisions de surendettements, ….).
Les états correspondants, visés par le trésorier, portent un total de 22 687,53 € que le Trésorier de Gaillac propose d'admettre en non-valeur.
+ Afin de permettre, sur le budget principal, l'inscription en non-valeur des listes
n°3256150212 (37.20€), n°3255760212 (269.65€), n°3116630212 (145.50€), n°2877350212 (2.40€), n° 2642050512 (81.20€), n° 2641280512 (933.43€) et
n°2877560212 (138€), soit un total de 1607.38€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM6 budget principal
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur », fonction 01 : 1650€
Dépense-compte 022 « dépenses imprévues en fonctionnement », fonction 01 : -1650€
< Afin de permettre, sur le budget petite enfance, l'inscription en non-valeur des listes n°3256160212 (7.37€), n°3014200212 (147.62€), n°2981980212 (3.97€), n°2640451112 (224.88€), soit un total de 383.84€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM 4 budget petite enfance
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur », fonction O1 : + 770 € Dépense-compte 60628 « Autres fournitures non stockées en fonctionnement », fonction 01:-770€
+ Afin de permettre, sur le budget scolaire, l'inscription en non-valeur des listes n°3243100212 (212.05€), n°3241930212 (346.5€), n°3236060212 (63.50€), n°3234430812 (68.80€), n° 3229040212 (115.90€), n° 3226830212 (354.45€), n°3225210512 (799.43€), n°2981970512 (37€), n°2999970212 (449€), n°2982760212 (390.63€), n°2642460512 (145€) et n°3226841112 (25.65€), soit un total de 3007.91€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM4 budget scolaire
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur », fonction 01 : 3050€ Dépense-compte 022 « dépenses imprévues en fonctionnement », fonction 01 : -3050€
+ Afin de permettre, sur le budget TEOM, l'inscription en non-valeur des listes n°3145170212 (2745€), n°3137960512 (90€), n°3137140512 (150€), n°3137541412 (555€), n° 3137140212 (62.50€), n° 3136930212 (30€), n°3135131112 (127.50€), n°3108790512 (895€), n°3044460212 (822.50€), soit un total de 5477.50€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM2 budget TEOM
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur », fonction 01 : 5500€
Dépense-compte 022 « dépenses imprévues en fonctionnement », fonction 01 : -5500€ Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181212-239_2018_1-DE
+ Afin de permettre, sur le budget SPANC, l'inscription en non-valeur des listes
n°3265190212 (35€), n°3256170212 (35€), n°3135550512 (100€), n°3118630212 (100€), n° 3001790212 (107.50€), soit un total de 377.50€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM2 budget SPANC
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur », fonction 922 : 400€
Dépense-compte 673 «titres annulés sur exercice antérieur », fonction 922 : -400€
+ Afin de permettre, sur le budget REOM, l'inscription en non-valeur des listes
n°3267010212 (2424.50€), n°3131750212 (328.61€), n°3098160812 (724€),
n°3095350212 (1197€), n° 3060690212 (2492€), n°3051460212 (1051.79€),
n°3042450212 (116€), n°3041670212 (116€), n°2883560212 (557.5€),
n°3271011412 (1220.50€), et n°2862900212 (76€), n°2842670212 (162€),
n°2641281412 (711.50€), n°2641480212 (656€) soit un total de 11833.40€
il convient de procéder au virement de crédits suivants :
DM3 budget REOM
Dépense-compte 6541 « créances admises en non-valeur » : 12000€
Dépense-compte 022 « dépenses imprévues en fonctionnement » : -12000€
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu les budgets 2018 principal, petite enfance, scolaire, TEOM, SPANC, REOM votés, Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources du 08 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus,
- admet en non-valeur les listes énumérées ci-dessus,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joups, mois, ans, susdits,
Le. ses
- et publication/affichage/notification Le Présidéht,
du... ï Paul SALYADOR
Îl
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux ans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tfbunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181212-239_2018_1-DE Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
LFGaillac.Grauthet Afiché le ie AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20 1811 12-240_2018-DE entre vignoble et bastides
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MERE DE MEMER EXTRAIT DU REGISTRE
M En, Dane DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla
EC: 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5
POUVOIRS Titulaires a CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS "1 £
SEANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Miche! BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 240_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 4- Décisions modificatives budget petite enfance n°3 Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181112-240_2018-DE
Exposé des motifs
+ Suite à des sinistres sur deux bâtiments, il convient d'abonder les inscriptions budgétaires du budget de fonctionnement PETITE ENFANCE
Pour le sinistre de Lou Pitchoun, les recettes provenant des indemnités d'assurance pour un montant de 10 222,80 € TTC couvriront les dépenses de réparation.
De même, sur le sinistre de Brin de Malice : l'indemnité d'assurance de 9 713,20 € TTC couvrira les dépenses de 9 713,20 € TTC
Cela donne lieu aux inscriptions suivantes :
Dépense - compte 615221 - Entretien des bâtiments, fonction 64 : + 20 000 € Recette - compte 7788 - Indemnités d'assurances, fonction 64 : + 20 000 €
* De plus, le remboursement d'un emprunt CAF contracté par la communauté de communes VGPS n'avait pas fait l'objet du remboursement d'échéance pour 2016, il convient donc de régulariser la situation. Les mouvements budgétaires suivants sont donc nécessaires :
Dépense - compte 16818 — autres emprunts, fonction O1 : + 4 550 € Dépense - compte 2313- construction en cours, fonction 64 : - 4 550 €
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-11, Vu le budget 2018 petite enfance voté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative au budget petite enfance telle que présentée ci-dessus, - autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraitconforme, - après transmission en Préfecture
LÉ - et publication’
du Le. EL
Le Président,
affichage/notification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
© Reçu en préfecture le 21/11/2018
ÉFGaitlac-Grauthet Afiahé le ee AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181112-241_2018-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Ans EN ÉMlontons DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5 POUVOIRS
Titulaires , CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS Lil à
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 241_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 5- Décisions modificatives budget scolaire n°5 Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ro
ID : 081-200066124-20181112-241_2018-DE
Exposé des motifs
+ _Le calage définitif des emprunts scolaires non transférés à 100% amène à des ajustements de fin d'année.
Section de fonctionnement :
Dépense compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance », fonction 01 : +49 300 € Dépense compte 661121 « montant des ICNE », fonction 01 : +2 000 € Dépense compte 023 « virement à la section d'investissement », fonction 01 : -51 300 €
Section d'investissement :
Dépense compte 168741 « emprunts et dettes-communes membre », fonction 01 : - 51 300 € Recette compte 021 « virement de la section de fonctionnement », fonction 01 :-51 300 €
+ Des travaux sur les bâtiments scolaires doivent être réalisés en priorité; en parallèle,
d'autres travaux initialement prévus au budget ne seront pas faits cette fin d'exercice. Afin de permettre ces dépenses, il convient de procéder aux mouvements budgétaires suivants :
Dépense compte 2313 « travaux en cours », opération 49 « achat modulaire », fonction 213 : 2 000 €
Dépense compte 2317 « immo reçue en MAD », opération 51 « travaux rénovation énergétique », fonction 213 : 32 010 €
Dépense compte 2317 « immo reçue en MAD », opération 46 « travaux en bâtiment », fonction
213 : 42 000 €
Dépense compte 21731 « bâtiment public », opération 47 « travaux de sécurité et d'accessibilité », fonction 213 : -76 010 €
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-11, Vu le Budget Scolaire 2018 voté,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative au budget scolaire telle que présentée ci-dessus, - autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrafl conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
- et publication affichage/notification Le Présféidnt, du. . Paul SALYADOR
Le... s € Le Président, | - st
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiannelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
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Sec
Gaillac-Graulhet Ah le = AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-242_2018-DE
@ scntre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
AA En ul ontode DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
98 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5
ESS ES ; CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS 1 SEANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour: 87
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Dai la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel! BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 242_2018
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 6- Décisions modificatives budget mobilité n°1 et budget principal n°7 Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le se
ID: 081-200066124-20181112-242_2018-DE
Exposé des motifs
La demande de versement de subvention par la FEDERTEEP nécessite un apport de trésorerie (décision modificative n°1 budget mobilité) :
Dépense compte 1687 « autres dettes » : + 100 000 €
Recette compte 1687 « autres dettes » : +100 000€
Parallèlement, les écritures équivalentes doivent être constatées sur le budget principal (décision modificative n°7) :
Dépense compte 276358 « autres créances immobilisées », fonction 01 : + 100 000 € Recette compte 276358 « autres créances immobilisées », fonction 01 : + 100 000 €
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11, Vu les budgets 2018 Principal et Mobilité votés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative aux budgets Principal et Mobilité telle que présentée ci- dessus,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cpnforme, - après transmission en Préfecture Fait les joursfmois, ans, susdits,
ge/notification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
{ Gaillac-Graulhet Amen le Tee AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181112-243_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
RRRRRE DEMEURE node DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
98 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants
POUVOIRS Titulaii
ABSENTS 3 CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 20% Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise
BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 243_2018
ACTES : 1-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- Attribution du marché « Fourniture de documents imprimés, documents sonores et documents vidéos avec prestation et services associés pour la médiathèque d'agglomération »
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le eue
ID : 081-200066124-20181112-243_2018-DE
Il s'agit de l'attribution du marché pour la fourniture de documents imprimés, documents sonores et documents vidéos avec prestation et services associés pour la médiathèque d'agglomération lancé en procédure formalisée du 24 septembre 2018 au 23 octobre 2018. La durée du marché est de 2 ans à compter du 01 janvier 2019.
Le marché à bon de commandes a fait l'objet de cinq lots distincts :
Lot 01 - Romans et documentaires adultes
Lot 02 - Livres pour la jeunesse (tous types sauf bandes-dessinées) Lot 03 - Bandes-dessinées — adulte et jeunesse, tous éditeurs
Lot 04 - Disques neufs, tous genres, tous éditeurs
Lot 05 - DVD tous genres
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.2.3 compétence en matière scolaire et périscolaire, Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 7 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (1 abstention de Christophe GOURMANEL) :
- approuve la proposition de la Commission d'Appel d'Offres,
- attribue le marché tel que présenté :
Lot 01 - Romans et documentaires adultes
SAS ATTITUDE
51, grand rue -
81500 LAVAUR
Montant minimum 65 000,00 € HT
Lot 02 — Livres pour la jeunesse (tous types sauf bandes-dessinées) SAS ATTITUDE
51, grand rue
81500 LAVAUR
Montant minimum 65 000,00 € HT
ALIZE SFL
3, avenue Charles Lindbergh
ZA du Haut de Wissous
91320 WISSOUS
Montant minimum 24 000,00 € HT Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le Ra
ID : 081-200066124-20181112-243_2018-DE
Lot 04 - Disques neufs, tous genres, tous éditeurs
RDM VIDEO
125-127 bd Gambetta
95110 SANNOIS
Montant minimum 14 000,00 € HT
Lot 05 — DVD tous genres
ADAV
41 Rue des Envierges
75020 PARIS
Montant minimum 36 000,00 € HT
- autorise le Président à signer tous documents afférents.
Acte rendu exécutoire Pour extrait {bnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourd|mois, ans, susdits,
Le... sa - et publication/affichage/notification Le Présidk
Paul SALYADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066 124-20181112-243_2018-DE Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Ke Reçu en préfecture le 21/11/2018
Gaillac-Graulhet Ati le _ AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-244_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES z z Afférents En Qui ont pris É DES DÉLIBÉRATIONS SUCA mere DBéraron
98 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5
HA 0 élan “ CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d' hage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Date d'Affichage 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHES, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à
Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD,
Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 244_2018
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- Désignation d’un représentant de la Communauté d'agglomération au Conseil d'administration de la MJC de Graulhet Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le au
ID: 081-200066 124-2018 112:244_2018-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération a pris la délibération n°109-2017 du 18 avril 2017 intégrant la cyberbase intercommunale dans l'intérêt communautaire de la compétence « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». La Convention d'application de cette disposition qui lie la Communauté à la MJC de Graulhet, prévoit que la Communauté doit être représentée au conseil d'administration de la MJC. C'est pourquoi Il convient de désigner un élu communautaire qui siégera au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu les statuts de Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération, en particulier l'article 6.2.3 « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°109-2017 du 18 avril 2017 complétant la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « construction, aménagement, entretien d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », en y intégrant la cyberbase intercommunale,
Vu la convention d'objectifs qui lie la Communauté d'agglomération et la MJC de Graulhet pour la gestion de la cyberbase,
Vu l'atelier culture du 22 mai 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne en qualité de représentant au Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Graulhet : Monsieur Jean-François BAULES.
Acte rendu exécutoire Pour extraÿl conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joÿfrs, mois, ans, susdits, Le.
- et publication/affichage/notification Le Prégident, du .
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
#FGaittac.Grauthet Atiché 1e Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200065124-20181112-245_2018-DE
entre vignoble et bastides
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ROMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
ER mugce man DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäla
98 98 87
PRÉSENTS 73 POUVOIRS Suppléants
POUVOIRS Titulaires ABSENTS 1 20 CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre
TRANIER,_ Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 245_2018
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- Avenant au marché Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments scolaires Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le CRE
ID : 081-200066124-20181112-245_2018-DE
Exposé des motifs
Le marché relatif à « Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de rénovation énergétique de bâtiments scolaires » a été attribué le 28 décembre 2017 au prestataire, OVALEE INGENIERIE 13, rue de la farouette - 31100 TOULOUSE.
Durant les études, des travaux relatifs au changement de la chaufferie pour l'école de La Voulte de Gaillac ainsi qu'une présence d'amiante ont augmenté l'enveloppe financière allouée aux travaux de cette opération.
Le montant initial des travaux de 300 000,00€ HT est porté en cours d'étude, à un montant de 466 306,45€ HT. L'actualisation du plan de financement de l'opération et la demande de subvention ont été approuvées en Bureau du 11 juin 2018.
Le montant des honoraires passe de 21 600,00€ HT à un montant de 32 743,00€ HT soit une augmentation de 11 143,00€ HT. Aussi, il convient de procéder à un avenant au marché relatif à la « Mission de maîtrise d'oeuvre ».
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération du 19 janvier 2018 attribuant le marché « Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de rénovation énergétique de bâtiments
scolaires »,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 approuvant la
rénovation énergétique des écoles FENOLS, RIVIERES, GAILLAC-Catalanis et GAILLAC-La Voulte avec la demande de subvention et l'actualisation du plan de financement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant en plus-value au marché relatif à la « Mission de maîtrise d'oeuvre dans
le cadre de rénovation énergétique de bâtiments scolaires », attribué au prestataire, OVALEE
INGENIERIE, pour un montant de 11 143,00 € HT,
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extra confomme, en Préfecture Fait les jobs, mois, ans, susdits,
ge/notification Le Président, Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
F Reçu en préfecture le 21/11/2018
Gaillac-Graulhet Aion le RS « A fe G L oO M É R AT 1 O N ID : 081-200066124-20181112-246_2018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES 2 Afférents En Qui ont pris ons LE, Quents DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS Suppléants 5
SENTE ess F … CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour : 86
Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit l'Afficha: par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEXU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis
PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 246_2018
ACTES : 7-5-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 15- Participation financière au SIGEP le Soulèdre Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le &es
ID : 081-200066124-20181112-246_2018-DE
Exposé des motifs
La commune de Montvalen versait une participation financière pour les enfants domiciliés sur sa commune et scolarisés dans les écoles de Bondigoux et Mirepoix sur Tarn. Ces communes sont gérées par le SIGEP LE SOULEDRE.
Suite à la fusion et au transfert de compétence scolaire, il revient à la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet de verser la participation scolaire pour les enfants domiciliés sur la commune de Montvalen et scolarisé dans une école du SIGEP LE SOULEDRE (Haute- Garonne) pour les années 2016, 2017 et 2018.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière d'écoles et services
périscolaires,
Vu l'avis favorable de la commission des Services à la Population du 15 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (vote contre de Marie-Claire MATE) :
- Décide de verser la participation financière concernant les enfants en cours de scolarité dans une des écoles du SIGEP LE SOULEDRE :
2016 2017 2018
[ Montant à verser 7 000 € 9840€ 9840 €
Soit un montant total de 26 680 Euros.
- Décide de ne plus prendre en compte l'augmentation éventuelle du montant forfaitaire par enfant pour les années à venir au-delà de 1640 euros par enfant,
- Décide de ne plus verser de participation financière pour tout nouvel enfant qui bénéficierait d'une dérogation scolaire pour une des écoles du SIGEP LE SOULEDRE
Acte rendu exécutoire Pour extraifconfonme, - après transmission en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
e. . - et publicationaffichage/notification Le Prési
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
LFGaittac-Grauthet Afiché le =: AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-247_2018-DE
entre vignoble et bastides
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re nd DéLIBERanoN auCA exercice pa s 98 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants POUVOIRS Titulaires
ABSENTS 1 om CONSEIL DE COMMUNAUTE SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour: 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 247_2018
ACTES : 7-5-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 16- Dotation aux sorties scolaires pour l'école de Couffouleux Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ere
ID : 081-200066 124-20181112-247_2018-DE
Exposé des motifs
Certaines écoles sollicitent le versement des crédits dont elles bénéficient annuellement pour l'organisation de leurs sorties scolaires et plus particulièrement pour les classes découvertes, classes de neige et classes nature
Suite à une erreur matérielle le montant pour l'école Jean Louis Etienne de Couffouleux n'a pas été intégré à la délibération du Conseil de Communauté du 11 juin 2018 portant approbation des dotations aux sorties scolaires 2018. Aussi, il convient de rectifier cette délibération et y rajouter la dotation aux sorties scolaires 2018 de l'école Jean Louis Etienne de Couffouleux d'un montant de 2480 Euros.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.2.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Services à la population du 28 mai 2018, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 portant approbation des dotations aux sorties scolaires 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Modifie la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 11 juin 2018 portant approbation des dotations aux sorties scolaires 2018 et approuve la subvention suivante :
LIN LIDOTATIONS AUX SORTIES SCOLAIRES 2018 0 COMMUNE TIERS OBJET . MONTANT
COUFFOULEUX COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES SCOLAIRES 2480 €
- Décide de verser la subvention ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document s’y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours mois, ans, susdits,
L ses _ - et publication/affichage/notification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noffication ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administraf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
fe Gaillac-Graulhet Afiché le ses 2e À GGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181112-248_2018-DE
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
ce MIRE EXTRAIT DU REGISTRE Mars En Qutontpis DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercice partäla LIBÉRATI
38 98 87
PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5
FRS TAUANRS 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS LA 2 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit l'Affich: par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER,_ Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis
PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 248_2018
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- Attribution d'une subvention en nature à l'association Croix rouge française Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181112-248_2018-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération a décidé la fermeture des structures crèches familiales. Le matériel de puériculture acquis par les crèches familiales pour l'accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles va être désaffecté du fait de la fermeture des structures. Du matériel sera cédé aux professionnelles des crèches familiales qui vont poursuivre leur activité en qualité d'assistante maternelle agréée indépendante. Or, tout le matériel ne sera pas attribué. C'est pourquoi, il est proposé de soumettre à l'accord du Conseil le don du matériel à une association à caractère social.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu les articles L2121-29 et L2311-7 du Code général des collectivités locales, Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations , Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant que ces biens qui n’ont pas d'intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, ou de la science font partie du domaine privé de la collectivité, Considérant que le matériel ne peut être réutilisé dans les structures collectives, Considérant la faible valeur résiduelle du malterie en question,
Considérant que la collectivité a décidé de fermer la crèche familiale de RABASTENS au 01 septembre 2018 et la crèche familiale de Graulhet au 01 septembre 2019,
Considérant que la demande de l'association Croix Rouge Française est recevable, Considérant l'intérêt que peut représenter ce mobilier pour l'association pour la réalisation de son action de soutien à la fonction parentale,
Considérant que l'association remplit les conditions pour bénéficier d'une subvention en nature, Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 3 Septembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du matériel qui ne sera pas cédé aux professionnelles salariées de
ces structures et qui s’installeront en qualité d'assistantes maternelles indépendantes, en subvention en nature au profit de l'association Croix Rouge Française,
- DÉTERMINE que le dit matériel sera utilisé afin d'être cédé aux familles en situation de
vulnérabilité,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fonfonme,
- après transmission en Préfecture Fa les jourf] mois, ans, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Présidgn}, Paul SALYRDOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le
tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
LFGaittac-Grauthet Anensie Ses AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181112-249_2018-DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
ET su DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 73
POUVOIRS Suppléants 5 9
POUVOIRS Titulaires CONSEIL DE COMMUNAUTE ABSENTS "1 5
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Pour : 87 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents: Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 249_2018
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- Attribution d'une subvention pour l’année 2018 à l'Association Île aux parents pour l'animation d’un espace de rencontre parents enfants
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence « Petite Enfance », la Communauté d'Agglomération intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le
ID : 081-200066124-20181112-249_2018-DE
issue du projet politique petite enfance qui vise à assurer:
Une qualité de service cohérente et équitable
Une offre d'accueil collective diversifiée
La garantie d'une accessibilité à tous
La valorisation et le soutien à l'accueil individuel
. La participation à la professionnalisation des assistants maternels agréés . L'organisation de l'information et l'orientation des familles
. Le développement des actions de soutien à la fonction parentale
La Communauté d'Agglomération accompagne l'association « Île aux parents », pour son activité d'animation d'un espace de rencontre parents enfants par la mise à disposition d'un local et le versement d'une prestation de service à hauteur de 1500€
L'association « Île aux parents » est une structure créée en 2010 dont le siège social se situe à Gaillac.
Elle a pour objectif d'encourager l'établissement et l'enrichissement des liens entre les parents et les enfants, d'aider et soutenir les adultes dans leur fonction parentale. Elle propose différentes actions de soutien à la parentalité tels que l'animation d'un espace parents enfants, des ateliers parents-adolescents, un point d'écoute parent enfant-adolescent et des groupes d'échanges de
parole entre parents. Ces actions sont ouvertes à l'ensemble des familles du territoire et fréquentées par plus de 100 familles.
Dans le cadre de l'élaboration du projet éducatif communautaire et de la réflexion autour du maillage territorial des actions de soutien à la fonction parentale, la Communauté d'Agglomération souhaite renforcer son soutien.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt
communautaire,
Vu l'avis favorable de l'Atelier de Travail Petite Enfance du 13 septembre 2018, Vu l'avis favorable de l'Atelier du Projet Éducatif Communautaire du 26 septembre 2018, Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 15 octobre 2018, Considérant le projet d'intérêt public local de soutien à la fonction parentale initié et conçu par l'association,
Considérant que ce partenariat apporte une réponse complémentaire aux besoins et attentes des
familles,
Considérant que les crédits suffisants sont inscrits au budget petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 3500€ pour l'année 2018 pour son action d'animation d'un espace de rencontre parents enfants, - AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Honforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourf) mois, ans, susdits,
Le...
- et publication/affichage/notification Le Présiflent, du. Paul SALVADOR Le... € Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
LFGaittac-Grau Lhet Afichéle =zs AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-250_2018-DE
@ cuire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Atos En ee DES DÉLIBÉRATIONS
98 98 87
PRÉSENTS 73 POUVOIRS Suppléants 5
FOUNRS laulaies “ CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Pour : 87
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit le douze novembre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, 7 NOVEMBRE 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Bernard BARTHE, Françoise BARTHES, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean- Michel BONNEMAIN, Miche! BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno De BOISSESON, Michel DESMARS, John DODDS, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bernard FERRET, Claude FITA, Alain GLADE, Vivian GUISCHET, Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Monique GUILLE, Max GUIPAUD Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Christian PERO, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Marie-Odile RIBOUD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Claude GENIEY à René CASTEX, Jean-Paul LALANDE à Josette MURCIA, Richard MARTINEZ à Daniel MARCHESI, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Julienne AUREL à Michel BONNET, Christophe CAUSSE à Dominique BOYER, Maryse GRIMARD à Max MOULIS, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Serge LAZARO à Bernard FERRET, Patrick MONTELS à Françoise BARTHES, Gilles TURLAN à Olivier DAMEZ,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BOURGEADE, Alain BREST, Jacques BROS, Bernard EGUILUZ, Claire FITA, Christelle HARDY, Claude LABRANQUE, Stéphanie NELATON, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 250_2018
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 19- Accompagnement du projet de transformation d’un espace de rencontre parents enfants en Lieu d'Accueil Enfants Parents labellisé porté par l'association Île aux parents Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20181112-250_2018-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence « Petite Enfance », la Communauté d'Agglomération intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue du projet politique petite enfance qui vise à assurer :
. Une qualité de service cohérente et équitable
. Une offre d'accueil collective diversifiée
. La garantie d'une accessibilité à tous
. La valorisation et le soutien à l'accueil individuel
. La participation à la professionnalisation des assistants maternels agréés
. L'organisation de l'information et l'orientation des familles
. Le développement des actions de soutien à la fonction parentale
La Communauté d'Agglomération accompagne l'association « Île aux parents », pour son activité d'animation d’un espace de rencontre parents enfants.
L'association « Île aux parents » est une structure créée en 2010 dont le siège se siège social se situe à Gaillac.
Elle a pour objectif d'encourager l'établissement et l'enrichissement des liens entre les parents et les enfants, d'aider et soutenir les adultes dans leur fonction parentale. Elle propose différentes actions de soutien à la parentalité tels que l'animation d'un espace parents enfants, des ateliers parents-adolescents, un point d'écoute parent enfant-adolescent et des groupes d'échanges de parole entre parents. Ces actions sont ouvertes à l'ensemble des familles du territoire et
fréquentées par plus de 100 familles.
L'espace de rencontre est une structure financée principalement dans la cadre d'un appel à projet annuel porté par la Caisse d'Allocations Familiales. L'attribution de cette subvention n’ a pas de caractère périn compte tenu que ce type de structure pourrait bénéficier d'un autre financement dans la cadre d'une labellisation par la CAF en structure Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP). Pour bénéficier du label LAEP par la CAF, un cofinancement par une collectivité locale est indispensable.
C'est pourquoi l'association sollicite la Communauté d'Agglomération pour accompagner le projet de transformation de l’espace de rencontre en lieu d'accueil enfants parents.
Dans le cadre de l'élaboration du projet éducatif communautaire et de la réflexion autour du
maillage territorial des actions de soutien à la fonction parentale, la Communauté d'Agglomération souhaite garantir l'accessibilité de toutes les familles à des lieux d'accueil enfants parents.
Le Conseil de communauté :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de l'Atelier de Travail Petite Enfance du 13 septembre 2018,
Vu l'avis favorable de l'Atelier du Projet Éducatif Communautaire du 26 septembre 2018, Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population du 15 octobre 2018, Considérant le projet d'intérêt public local de soutien à la fonction parentale initié et conçu par l'association,
Considérant que ce partenariat apporte une réponse complémentaire aux besoins et attentes des familles,
Considérant que cette action s'inscrit dans une projection du budget petite enfance à moyens constants, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018 |
Affiché le RE |
ID : 081-200066124-20181112-250_2018-DE
- VALIDE le principe de soutien financier à l'association pour la gestion du lieu d'accueil enfants parents pour la période 2019-2022 correspondant à la durée de la convention entre l'association et la CAF,
- DÉTERMINE que l'association devra poursuivre son action pour l'ensemble des familles du territoire de la Communauté d'Agglomération,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le... es
- et publicationaffichage/notification du
L
Le Président,
Pour extrait conforme, Fait les jours,mois, ans, susdits,
Le Présiden
Paul SAËVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Wibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide ludique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 21/11/2018
Reçu en préfecture le 21/11/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066 124-20181112-250_2018-DE | 1 Gaillac-Graulhet e. “
NES LOMERATION
ntre vignoble et bastides
DECISIONS DU BUREAU
112018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Décision N°
{ Gaillac-Graulhet DOtAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU BUREAU
12 NOVEMBRE 2018
Point N° OBJET DE LA DECISION DECISION
Le mecs 4 [Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention Office de Tourisme pars Adoptée à l'unanimité — Investissements pour l'accueil mobile hors les murs de l'Office de tourisme Pl ATARIIONE Abstention :
S7 201808 | 2 Avenant au marché de travaux de réaménagement du bâtiment Pélissou destiné à pl Ads Eds — accueillir une structure petite enfance à Graulhet a Pl ARE: Abstention :
Pour : 31 (68_2018DB 3 lAttribution des marchés de travaux de la micro crèche de Lagrave Contre : 0 Adoptée à l'unanimité
| Abstention : Pour : 31 69_2018DB 4 lAvenant au marché de travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Graulhet Contre : 0 Adoptée à l'unanimité
Abstention :
Demande de subvention à la Région et au Département pour le réaménagement et la] Pour : 31 : . 70_2018DB S [rénovation d'un bâtiment destiné à accueillir une structure multi-accueil Petite Enfance à| Contre : 0 Adoptée à l'unanimité ILagrave Abstention :
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 63 836161 Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018 ®,
{ Gaillac-Graulhet Aiché le sro AGGLOMÉRATION ID : 081-200086 124-20181112-66_2018DB-AU |
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
A nts Qui ont pris
auCA exercice partàla DECISION
42 4
PRÉSENTS 28
POUVOIRS 3 ABSENTS # BUREAU
Vote Pour: 1 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Contre: 0
Abstention : °
le de la Convocati L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Gilles CROUZET, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs: Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Pascal PUIBASSET à Marilyne LHERM
Absents excusés: Mesdames et Messieurs: Florence BELOU, Michel BONNET, Michel BUFFEL, Olivier | DAMEZ, Claude FITA, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, François VERGNES
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°66_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1- Programme LEADER 2014/2020 - Demande de subvention Office de Tourisme Investissements pour l’accueil mobile hors les murs de l'Office de tourisme
Exposé des motifs
Les visiteurs vont de moins en moins dans les offices de tourisme car les nouvelles technologies
leur permettent d'accéder à des informations touristiques. Cependant le rôle des conseillers en
séjour est nécessaire pour faire du conseil personnalisé ; cette plus-value grâce au contact humain
est incontestable.
Depuis plusieurs années l'office de tourisme a fait le choix d'aller au-devant des visiteurs et là où
les flux naturels sont avérés, dans le cadre de l'accueil hors les murs.
Les résultats son concluants ; aussi afin de poursuivre cette mission, l'office de tourisme va faire
l'acquisition d'un véhicule mobile aménagé qui permettra l'accueil des visiteurs l'été comme l'hiver.
Cet équipement permettra de valoriser l'offre touristique au travers d'un écran et de l'accés Wi-fi
Le Président propose le dépôt par l'office de tourisme d'un dossier de demande de subvention au
titre de la mesure 19.2 du PDR sur la fiche-action LEADER N°1, pour l'accueil mobile hors les
murs de l'office de tourisme afin de valoriser toute la destination et de favoriser la diffusion de
l'information touristique sur le territoire
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaill Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le Rae
ID : 081-200066124-20181112-66_2018DB-AU
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût opération : 40 000 €HT
Europe LEADER : 19 200 € soit 48 %
Autofinancement office de tourisme : 20 800 € soit 52 %
dont 12 800 € appelant du FEADER
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°43-2018 du 26 mars 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement sur les dossiers,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 Compétences en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la mesure 19.2 du PDR - fiche dispositif 1 du plan de développement du GAL,
- approuve le montant de la demande LEADER à hauteur de 19 200 €, - autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en oeuvre du dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. -et publicationaffichage/notification Le Présidenf,
h Paul SALVADOR,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comoter de sa notification où sa publi La présente décision peut également faire l'objet d'un recours cont deux mois 4 compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse Précision faits que la re: f if fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1535bis Q du code general des impôts ou à défaut de jusifier du déoôt de d'aide junidictionnelle Envoyé en préfecture le 20/11/2018
. Reçu en préfecture le 20/11/2018
Gaillac-Graulhet Michèle see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-67_2018DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
ER nt nd EXTRAIT DU REGISTRE
RSA DÉCISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 31
PRÉSENTS 28
POUVOIRS 3
ABSENTS 11 BUREAU
Vote Pour: 1 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Gilles CROUZET, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs: Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Pascal PUIBASSET à Marilyne LHERM
Absents excusés: Mesdames et Messieurs: Florence BELOU, Michel BONNET, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, François VERGNES
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°67_2018DB
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 2- Avenant au marché de travaux de réaménagement du bâtiment Pélissou destiné à accueillir une structure petite enfance à Graulhet
Exposé des motifs
Les marchés liés aux « Travaux de réaménagement du bâtiment Pélissou destiné à accueillir une structure petite enfance à Graulhet » ont été attribués le 16 juin 2018 pour les lots : Lot n°01 - Gros oeuve - VRD
Lot n°02 - Isolation par l'extérieur
Lot n°03 - Charpentes bois
Lot n°04 - Etanchéité
Lot n°05 - Menuiserie extérieure
Lot n°06 - Menuiserie intérieure
Lot n°07 - Cloisons - Plafonds — Faïence
Lot n°08 - Peinture
Lot n°09 - Sols souples
Lot n°10 - Plomberie -Sanitaires — CVC
Lot n°11 - Electricité
Lot n°12 - Monte personnes
Compte tenu de l'avancement des travaux, il convient de procéder à des avenants aux marchés : Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le en
ID : 081-200066124-20181112-67_2018DB-AU
1. avenant d'un montant de 4 439,00 € HT au Lot n°01 - Gros œuvre — VRD attribué à l'entreprise FRANCO BTP: pour le réaménagement de la crèche «les petits Dadous», le plan d'aménagement nécessite la démolition d'un mur porteur existant qui n'était pas prévu dans le marché, ce qui occasionne des frais de démolition supplémentaires dudit mur.
2. avenant pour un montant de 920,40 € HT au Lot 06 - Menuiseries intérieures attribué à l'entreprise SCOP FLAGEAT : pour les travaux de réaménagement du bâtiment « Pélissou », le Bureau de contrôle a demandé à ce que la réglementation au niveau sécurité incendie soit respectée dans différents endroits de la structure ce qui occasionne le changement de certaines menuiseries.
3. avenant pour un montant de 4 439,37 € HT au lot 10 — Plomberie — Sanitaire — CVC attribué à l'entreprise SUD TECHNOLOGIE : pour les travaux de réaménagement du bâtiment « Pélissou », l'ouverture de la crèche dans le bâtiment Provence a permis aux utilisateurs de se rendre compte que les appareils ménagers choisis pour Pelissou ne seraient pas adaptés à l’utilisation qui leur était réservée ce qui a entrainé une modification des appareils ménagers.
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation
au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA),
les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant supèrieur
à 250 000 €HT et dans la limite de 2 500 000 €ht, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
dans la limite des seuils règlementaires soit 15 % ou lorsque les modifications, quel qu'en soit leur
montant ont été prévues par une clause de réexamen dans les documents contractuels initiaux et
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 28 mai 2018 attribuant le marché « Travaux de réaménagement du bâtiment Pélissou destiné à accueillir une structure petite enfance à Graulhet »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les avenants en plus-value comme suit :
. Lot 01 — Gros œuvre - VRD attribué à l'entreprise FRANCO BTP, avenant pour un montant de
4 439,00 € HT
. Lot 06 - Menuiseries intérieures attribué à l'entreprise SCOP FLAGEAT, avenant pour un
montant de 920,40 € HT
. Lot 10 — Plomberie — Sanitaire — CVC attribué à l'entreprise SUD TECHNOLOGIE, avenant pour
un montant de 4 439,37 € HT
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le... ne
- et publication/affichage/noüfication Le Présidpnl du …
Le.
Le Président,
Paul SALVDOR,
dans les deux mois à c/mptét de Sà nôtfication où sa publication La 5h notification ou sa publication devant le tribunal
i obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jôt d'une demande d'aide juridictionnelle
La présen présente
âdministratif de Toulouse. Précision faite q Juniique prévue à l'article Q du cod Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
LFGaillac.Grauthet Afichéle ee AGGLOMÉRATION 1: 081-200066124-20181112-68_2018D8-AU entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
RE DE MEMBRES Éoe EXTRAIT DU REGISTRE
AUCA exercice partala
DESISIoN DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 31
PRÉSENTS 28
POUVOIRS 3
ABSENTS 1 BUREAU
Vote Pour: 31 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la
6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR,
Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Gilles CROUZET, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs: Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Pascal PUIBASSET à Marilyne LHERM
Absents excusés: Mesdames et Messieurs: Florence BELOU, Michel BONNET, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, François VERGNES
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°68_2018DB
ACTES : 1.1.8
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 3- Attribution des marchés de travaux de la micro crèche de Lagrave
Exposé des motifs
Il s'agit de l'attribution du marché de Travaux d'aménagement d'une micro crèche dans un bâtiment existant à Lagrave.
La consultation a été lancée en procédure adaptée du 20 septembre 2018 au 16 octobre 2018 La durée du marché est prévue sur 9 mois.
Le marché est composé de 10 lots :
Lot n°01 — Gros œuvre — Façades - Toitures
Lot n°02 — Menuiserie Aluminium - Serrurerie
Lot n°03 — Plâtrerie - Faux plafonds
Lot n°04 —- Carrelage - Faïence
Lot n°05 — Sols souples
Lot n°06 - Électricité
Lot n°07 — Plomberie — Chauffage Ventilation Climatisation
Lot n°08 — Équipements de cuisine
Lot n°09 — Menuiseries bois - Agencement
Lot n°10 — Peinture
L'analyse des offres réalisée par le cabinet d'architecte Thierry FONVIEILLE, maître d'œuvre de l'opération est présentée. Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le SEA
ID : 081-200066124-20181112-68_2018DB-AU
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux supérieur à 250 000 € HT et dans la limite de 2 500 000 € HT ». Vu l'analyse des offres proposée par la maîtrise d'œuvre,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les propositions faites et attribue les marchés comme suit :
Lot n°01 - Gros œuvre - Façades — Toitures :
ALAIN DIAS ET FILS
15 AV. DE L'EUROPE ZONE D'ACTIVITE DE ROUMAGNAC - 81600 GAILLAC Pour un montant HT de 165 391,43 €
Lot n°02 - Menuiserie Aluminium — Serrurerie :
ALU TARN
2 RUE DE BEZELLES - AZC DE ROUMAGNAC - 81600 GAILLAC
Pour un montant HT de 21 473,60 €
Lot n°03 - Plâtrerie — Faux plafonds :
SARL GARCIA
CHEMIN DE LAPEROUSE - 81990 PUYGOUZON
Pour un montant HT de 26 617,34 €
Lot n°04 — Carrelage - Faïence :
CLS CARRELAGE
14 CHEMIN D'EMBOYER - 81110 SAINT AVIT
Pour un montant HT de 13 509,25 €
Lot n°05 — Sols souples :
SOL CONFORT (SARL REY)
43 RUE DE LA MARGUERITE - 81600 GAILLAC
Pour un montant HT de 8 551,54 €
Lot n°06 — Électricité
SCOP SITELEC
50 AVENUE DE RODEZ - 81400 CARMAUX
Pour un montant HT de 24 797,00 €
Lot n°07 - Plomberie - Chauffage Ventilation Climatisation
JEAN MARC TIEULIE
40 RUE JEAN LE ROND D'ALEMBERT - 81000 ALBI
Pour un montant HT de 26 524,15 €
Lot n°08 — Équipements de cuisine
ACF CHAPPERT
9 RUE JACQUES MONOD - Zi VAL DE CAUSSELS - 81000 ALBI
Pour un montant HT de 21 915,00 € Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le ne
ID : 081-200066124-20181112-68_2018DB-AU
Lot n°09 - Menuiseries bois —- Agencement :
MENUISERIE CABANEL
LE TOURON - 81170 BOURNAZEL
Pour un montant HT de 18 880,50 €
Lot n°10 — Peinture :
LACOMBE
3 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 81600 GAILLAC
Pour un montant HT de 6 057,97 €
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le.
- et publication/affichage/notification Le Présiflent, Paul SALVADOR,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête presentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnelle Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le _-
ID : 081-200066124-20181112-68_2018DB-AU Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
LFGailac-Grauthet Acné le sec AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-69_2018DB-AU
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris auCA oxorcice partala = DÉCISION DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 31
PRÉSENTS 28 POUVOIRS 3
ABSENTS LL BUREAU
Vote Pour: 31 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Gilles CROUZET, Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Pascal PUIBASSET à Marilyne LHERM
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Florence BELOU, Michel BONNET, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe HERIN, Claude LABRANQUE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, François VERGNES
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°69_2018DB
ACTES : 1.1.7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 4- Avenant au marché de travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Graulhet
Exposé des motifs
Les marchés liés aux « Travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Graulhet » ont été attribués le 21 septembre 2017 pour les lots :
Lot n°1 : VRD
Lot n°2 : GROS OEUVRE -— ENDUITS - CARRELAGE
Lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE - ETANCHEITE
Lot n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Lot n°5 : MENUISERIE INTERIEURE
Lot n°6 : PLATRERIE — FAIENCE — FAUX PLAFONDS
Lot n°7 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Lot n°8 : CVC-PB
Lot n°9 : ASCENCEUR
Lot n°10 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Lot n°11 : PEINTURE - NETTOYAGE
Les avenants ont été approuvés :
. l'avenant en plus-value pour un montant de 2 853,00 € HT pour le lot n°02 - VRD attribué à l'entreprise ALAIN DIAS ET FILS,
. l'avenant en moins-value pour un montant de 2 853,00 € HT pour le lot n°04 — Menuiseries extérieures - serrurerie attribué à l'entreprise SARL DURAND JEAN Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le ue
ID : 081-200066 124-20181 112-69_2018DB-AU
Compte tenu de l'avancement des travaux, il convient de procéder à des avenants aux marchés : 1- avenant en plus value d'un montant de 36 635,00 € HT du Lot n°02 - VRD attribué à l'entreprise ALAIN DIAS ET FILS: afin d'améliorer la protection du bâtiment et d'optimiser l'aspect architectural de la Maison de Santé, il a été décidé de mettre en œuvre sur certaines faces du bâtiment un bardage en tôle acier teintée.
2. avenant en moins-value d'un montant de 5 350,00 € HT du Lot n°04 - Menuiseries extérieures - serrurerie attribué à l'entreprise SARL DURAND JEAN : suite à la mise en place du bardage des prestations sont enlevées du lot pour être prise en charge par le lot 1 et après vérification il apparaît un doublon de prestations.
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les travaux d'un montant supèrieur à 250 000 €HT et dans la limite de 2 500 000 €ht, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des seuils règlementaires soit 15 % ou lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant ont été prévues par une clause de réexamen dans les documents contractuels initiaux et lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 28 août 2017 attribuant le
marché « Travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Graulhet »,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 approuvant l'avenant en plus-value pour un montant de 2 853,00 € HT pour le lot n°02 - VRD attribué à l'entreprise ALAIN DIAS ET FILS,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 approuvant l'avenant en moins-value pour un montant de 2 853,00 € HT pour le lot n°04 — Menuiseries extérieures - serrurerie attribué à l'entreprise SARL DURAND JEAN,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les avenants comme suit:
. Lot 01 — Gros œuvre — VRD attribué à l’entreprise ALAIN DIAS ET FILS, avenant en plus value
pour un montant de 36 635,00 € HT
. Lot 04 — Menuiseries extérieures — serrurerie attribué à l'entreprise SARL DURAND JEAN,
avenant en moins-value pour un montant de - 5 350,00 € HT,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, après transmission en Préfecture Fait les jours, rois, ans, susdits,
Le Présideng, Paul SALVADOR, ss
d'un recours gi n 5 er de sa notification ou sa publication La tion ou sa publication devant le tribunal
fter la contribution pour l'aide une demande d'aide juridictionnelle décision peut également fa f de Toulouse Preck
évue à l'article 1635bis Q Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
LFGaitlac.Grauthet Afiché le TT
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181112-70_2018DB-AU entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
An no duanocs EXTRAIT DU REGISTRE is auCA oxercice partala
Um 4 SN DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 28
POUVOIRS 3 ABSENTS
“1 BUREAU
Vote Pour: 31 SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-huit, le lundi douze novembre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 6 NOVEMBRE 2018 Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-François BAULES, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Gilles CROUZET. Patrice GAUSSERAND, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Guy PEYRE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs : Bernard AUDARD à Christian JEANJEAN, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Pascal PUIBASSET à Marilyne LHERM
Absents excusés: Mesdames et Messieurs : Florence BELOU, Michel BONNET, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Christophe HERIN, Claude
LABRANQUE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Martine
SOUQUET, François VERGNES
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°70_2018DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 5- Demande de subvention à la Région et au Département pour le réaménagement et la rénovation d’un bâtiment destiné à accueillir une structure multi-accueil Petite Enfance à Lagrave
Exposé des motifs
L'Avant-Projet Définitif pour l'aménagement d’un bâtiment existant destiné à accueillir la micro- crèche de Lagrave a été validé par décision du Bureau n°59_2018DB du 17 septembre 2018. Cette structure d'accueil Petite Enfance sera gérée directement par la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Affiché le Re
ID : 081-200066 124-2018 112-70_2018DB-AU
DEPENSES | RECETTES
{Montant HT) |
? CAF | Maitrise d'œuvre 26 273€ Car 36 % | o7ss1e 27*|
Prestation intellectuelles ae — | (SPS, études, 13500€ Cou TaRNo# 24 383 € 7%]
publications)
Assurance, Dommage | | Otirige 1 500 € Région 44579€ 13%)
| Travaux (hors VRD) 270 920 € Département | 4565€ 13%
| | | | Équipements | |
(électroménager, 36 000 € Autofinancement 143241€ 40% mobilier, pédagogique) |
Aire de jeux extérieur 7200 € |
TOTAL 355393€ TOTAL 355393€ 100%
Montant HT éligible CAF : 270 920 € (travaux)
Montant HT éligible Région : 297 193 € (travaux + MOE)
Montant HT éligible Département: 304 393 € (travaux + MOE + jeux extérieurs)
Le Bureau,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°43-2018 du 26 mars 2018 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement sur les dossiers,
Après en avoir délibéré, à l'unanimi
- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- autorise le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional au titre de la
2ème programmation du contrat régional unique : objectif « Accompagnement à la vitalité des
territoires : accueil de la Petite Enfance », et auprès du Conseil Départemental du Tarn dans le
cadre du « Fonds de développement territorial ».
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour$ mois, ans, susdits,
Le ;
- et publication/affichage/notification Le Présidenk,
du meet nest Paul S,
Le.
Le Président,
La présonte decision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notifcation ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de Sa nobfication ou Sa publication devant & tribunal
administratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée d unal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique 2 à l'article 1625bis Q du code genérai des impôts ou à d er du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle #F'Gaillac-Grauthet e :
Date GGLOMERATION
@ sntre vignoble et bastides
DECISIONS DU PRESIDENT
112018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 ÉFGaillac-Grauthet @AGGLOMÉRATION
@ entre sign able et bosrides
DECISIONS DU PRESIDENT
- NOVEMBRE 2018
Décision Président OBJET
136_2018DP [Subventions d'aides aux travaux dans le cadre du dspostif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
137.ao1app… ubontone ce œutmux « ondanent de Feco-chqu gi um du FEP » danse ad du daposaf accompagnement à éroralan
139_2018DP laide communautaire pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux à Loupiac
140_2018DP [Convention d'occupation précaire entr 1a Communauté d'agglomération Gaïlac-Graulhet et l'entreprise let tele graphique
141_2018DP … lAtbution du marché « Editions touristiques 2019 et traduction »
142_20180P [Fonds de concours - Arquistion de matériel logistique pour organisation de manifestations - Briatexte
143_2018DP [Fonds de concours - Acquisition de matériel logistique pour l'organisation de manifestations - Castelnau de Montmiral
444 20180p Offre de concours TEP«y « Eclairage pubiic Durable » Rénovation Ecairage Public - Rénovation de rensemble du parc éclairage public + 178 luminaires et 9 horloges astronomiques} Commune de Cahuzac sur Vère
PR ee
446_201app … |Mocicstion du montant du Fonds de concours TEPey « Rénovation énergétique des logements communaux »- Rénovation de ancienne Maire et création u lun logement locatif - Commune d'Aussac
147_2018DP Fonds de concours TEPey « Aménagement aires de covoiturage »Création dune aire de covoiturage - Commune de Rabastens
448_20180p Approbation dela canvention portant adhésion au dispositif de regroupement des Certificats dÉconomies d'énergie du Syndicat Départemental des Énergies du . [Tarn (SDE - Quatrième période 2018-2020
149_2018DP Conclusion dun contrat de pr intégrée pour l'intégration des enjeux imat air énergie dans les documents d'urt
150 20180p — Eordusion dun contrat de prestation Intégrée pour lancement et'lsboration du Plan Climat Ai Energie Terntorial à échelle dela Communauté 5 l'agglomération
151_2018DP (ZA Mas de Rest - Gaillac - Conventions de servitudes avec les concessionnaires de réseaux
152_2018DP … (Atbution du marché « Mission de maîvise d'œuvre pour l'étude eta réalisation de l'aménagement de la phase 2 de la ZA Garique Longue à Montans »
153_2018DP laide communautaire au relogement- Protocole de relogement
154_2018DP ZA l'Aarette - Lite sur Tam - Autoñsaton de signature dune convention de serie avec ENEDIS dans le cadre de l'aménagement de la ZA l'Abarotte
155_2018DP … latbuion de subventions — Pack Installation Commerçants Artisans
158_2018DP … lAtbution de subvention - Boutique éphémère
157_2018DP … latribution dune subvention à l'Association des commerçants de Grauihet PARTAG
158_2018DP | lAurbuton dune subvention à 'Association des commerçants de Liste sur Tarn ETC
159_2018DP [Création d'une aire de covoiturage - Commune de Lisle sur Tarn - Fonds de concours TEPcv « Aménagement aires de covoiturage
160_2018DP [Mission de mairise d'œuvre dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment exstant destiné à accuelli une structure muit-accueil sur la commune de Lagrave
161_2018DP atibuton du marché « Maïvise d'œuvre pour la resucturation et l'extension du Centre de Conservation et d'Études de Montans
Paul SALVADOR
Président
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet Envoyé en préfecture le 07/11/2018
Reçu en préfecture le 07/11/2018
#FGaittac-Grauthet Afichèle see ID : 081-200066124-20181105-136_2018DP-AU AGGLOMÉRATION entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°136_2018DP
Subventions d'aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'accompagnement
à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant
délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM »
approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les décisions d'engagements de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu les demandes des propriétaires sollicitant une subvention de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs au titre de la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM ».
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Les subventions d'aides aux travaux dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « RENOVAM » sont attribuées aux propriétaires concernés, conformément au tableau ci-annexé, soit un montant total de subventions de la Communauté d'agglomération de 7 600 € pour les propriétaires occupants.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018
Et publication ou afffichage ou notification du .… /_.. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 Gi Envoyé en préfecture le 07/11/2018
Reçu en préfecture le 07/11/2018
Affiché le se
1D : 081-200066124-20181105-136_2018DP-AU
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 5 novembre 2018
Le Président
Paul SALVADOR
PL {
da présente décision peut fure L'abjet d'un recours gracieux devant son amteur dans les deux mots à compter de sa nofieation. La pri son peut également faire lobe d'un recours coentieue dans Les deux mots à comprer de a nonficunion devant le tribal auminstranf de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant Le tribunal admitratf fat ohligauon d'age la onributon pour l'a purge prévue à l'arnele 1635bts Qu ca général des impor on. à défau, de justifier du dépôt d'anc demande d'a rudictionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /.. /2018 Et publication ou afffichage ou notification du / .. {2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilluc Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/11/2018
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181105-137_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
Q Reçu en préfecture le 07/1 Jane
#FGaillac.Grauthet Ath le TT
©
DECISION DU PRESIDENT N°137_2018DP
Subventions d'aides aux travaux
« Abondement de l'eco-chèque région au titre du TEPcv » dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s’y rapportant en cas de besoin,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet,
Vu la convention de partenariat pour l'abondement de l'éco-chèque Région dans le cadre des financements issus de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv) approuvée le 27 septembre 2016,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'avenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif
« RENOVAM » approuvé le 12 février 2018 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu les notifications de la Région pour l'attribution des éco-chèques adressées aux propriétaires, Vu les demandes des propriétaires sollicitant l'abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPcv,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue aux propriétaires occupants où bailleurs des subventions d'aides aux travaux « Abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPcv» relatives à la mise en place du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1 12018 Et publication ou affichage ou notification du ……/.. / 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tal. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/11/2018
Reçu en préfecture le 07/11/2018
Affiché le PR?
ID : 081-200066 124-2018 105-137_2018DP-AU
Article 1°
Les subventions d'aides aux travaux dans le cadre de l'abondement de l'éco-chèque Région au titre du TEPcv sont attribuées aux propriétaires concernés, conformément au tableau ci-annexé, soit un montant total de subventions de la Communauté d'agglomération de : 24 000 € pour les propriétaires occupants.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de |
Fait à Técou, le 5 novembre 2018
ides
a présente décision peur ae L'objet d'un recours gractene deva son auteur dans les deux ms à compter de ua motion. Lu préseme décision peu également fare l'objet d'un recours mentions dans Le de mois à compter de sa matificaian desamt Le tribunal auinstranf de Tonton Préctsion fre que le regnéte presence devam Le tribunal admstranf fat cbliganon
'acqurer la comrlbution pour aude parie prévue à l'article 1635hes Q du eue genéral des mpôrs ou, à def. de tir du dépit d'une demande d'au parie
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / . /2018
Et publication ou afffichage ou notification du. / _. /2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél: 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/11/2018
Reçu en préfecture le 07/11/2018
LFGaitla c-Graulhet Atiené 1e Sze AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181105-139_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°139_2018DP
Aide communautaire pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux à Loupiac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu le règlement d'intervention d'attribution des aides financières de la Communauté d'agglomération en faveur de la création de logements locatifs sociaux communaux approuvé le 2 Octobre 2017 par délibération du conseil de la Communauté d'agglomération N° 334_2017, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant le règlement d'intervention d'attribution des aides financières de la Communauté d'agglomération en
faveur de la création de logements locatifs sociaux communaux,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat la Communauté d'Agglomération attribue des aides financières pour la création de logements locatifs sociaux communaux, Considérant que la commune de Loupiac porte une opération de construction neuve de 2 logements individuels T2 adaptés aux personnes âgées avec un conventionnement PLUS (loyer : 5,89 €/m?) et que cette opération représente un montant de subvention de 16 000 € au titre de l'Habitat, calculé comme suit :
| | Calcul cel Montant l Plafond | Montant Commune Adresse | Nbre |, Type |Finance| Coll! | ré | subvention | ton | subvention logts | d'opération | ments | Indv. | ET des 10% nent pen
travaux HT gg gglo
LOUPIAC | Centre-bourg| 2 Neuve | PLUS | ind | 1802266] 180226 | 160006 | 16000€
| |
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 Octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
L'attribution d'une aide financière en faveur de la création de deux logements locatifs sociaux communaux à Loupiac d'un montant de 16 000 € est accordée à la commune de Loupiac conformément au tableau présenté ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2018 Et publication ou affichage ou notification du _../... /2018
ÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Gaillac-Grauthet AG Article 2
Envoyé en préfecture le 07/11/2018
Reçu en préfecture le 07/11/2018
sec Affiché le
ID : 081-200066 124-2018 1 105-139_2018DP-AU
Cette subvention sera versée selon les modalités définies dans le règlement d'intervention.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 5 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
aillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
a présente décision peut jure l'objes d'un recours gracienr devamt war auteur dans les cleme mons à compter de sa nouiéanien. La présente décision peut également fure l'objet d'un recours cmténieux dams les deux mous à compter de sa nouficauon devant Le tribanal aumimstrauf de Tonlouse. Précision faite que ia requéte p sé devant Le tribunal admimastran At obligatton
acqurter la conirlbumon pour L'an pralqne prêvue à l'arche 1635hs Q du code général des impüts ou, à défaut, de jnstilier du dépot d'ane demande d'au urulictronnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou affichage ou notification du. /._. /2018 ! 12018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
Gaïillac-Graulhet Afichéle ID : 081-200066 124-2018 109-140_2018DP-AU pr _
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°140_2018DP
Convention d'occupation précaire entre la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
et l'entreprise Millet Atelier graphique
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 — compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Considérant que suite à la fusion des Communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes,
Considérant que l'entreprise Millet Atelier Graphique, a sollicité la collectivité pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia,
DÉCIDE
Article 1
Une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises est conclue avec l'entreprise Millet Atelier Graphique.
Article 2
Ladite occupation est consentie pour une durée de 12 mois et 14 jours à compter du 18 octobre 2018 et se terminera le 31 octobre 2019, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 600 €, pour la mise à disposition d'un atelier d'une surface d'environ 155 m°, payable par mois et d'avance ainsi que les charges.
Les charges seront fixées dans le cadre de la convention à signer.
Article 3
la Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération et le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Présidpnt,
Paul SAMADOR
PS
Ÿ rt
ce
€ sa notification. La présente peu égulement fire l'objet. d'un recours aire que la requète présentée devann Le iribunal administranf fai obligation
justifier du épée d'une demande d'a jurihctionnele
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant som auteur dans les deux mois à compte entieue dans Les deux mois à cumpier de sa notification devent Le tribunal odrinistrauf de Tmlouse
la contribution pour l'aûde juralique prévue à l'article 1635hix Q du ere général des imp un, à
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
LFGaittac-Grauthet Afiché le ses J ID : 081-200066124-20181109-141_2018DP-AU
De tAGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°141_2018DP
Attribution du marché « Editions touristiques 2019 et traduction »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur 1° janvier 2018,
Vu la mise en concurrence effectuée du 10/09/2018 au 28/09/2018,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché « Éditions touristiques 2019 et traduction » est attribué aux prestataires :
» Lot n°01 - Édition magazine découverte 2019 -version française 2 Lot n°02 - Édition magazine découverte 2019 - version anglaise (GB) >» Lot n°03 - Edition magazine découverte 2019 - version espagnole (ESP) x Lot n°04 - Édition guide hébergements 2019
> Lot n°05 - Édition guide restaurants 2019
IMPRIMERIE RHODES
79, avenue Charles de Gaulle
81600 GAILLAC
Pour des montants HT respectifs de 12 982,00 €, 5 937,00 € (Lots 02 et 03), 1 799,00 €, et 927,00,00 €.
2 Lot n°06 - Traduction en anglais magazine tous supports
ABAQUE SAS
1, rue du chauffour
ZA de la Broye
59710 ENNEVELIN
pour un montant HT de 240,00 ,00 €
> Lot n°07 - Traduction en espagnol magazine tous supports
SENSO
Calle Mandri
20. 4-3
08022 BARCELONE
pour un montant HT de 200,00 €
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /. /2018 Et publication ou affichage ou nofication du ../.. /2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilluc Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
AE sec
ID : 081-200066124-20181109-141_2018DP-AU
> Lot n°08 - Édition VitiPassport 2019
ESCOURBIAC
Route de Lavaur
BP 371
81370 GRAULHET
pour un montant HT de 2 764,00 €
> Lot n°09 - Édition livrets enfants/äge
ART ET CARACTERE
Z.A. des Cauquillous
87 rue Gutenberg
31500 LAVAUR
pour un montant HT de 1 317,00 €
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
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me d'onde purala mme ner de pute a Corbin pour l'aide purge pré
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. /. {2018 Et publication ou affichage ou notification du ./ .. /2018
Gaillac -Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
1 Gaillac-Graulhet AMiché le Ses % AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-2018 109-142_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°142_2018DP
Fonds de concours - Acquisition de matériel logistique
pour l'organisation de manifestations - Briatexte
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 7.4 portant sur les conventions passées avec les communes membres, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 approuvant le règlement du fonds de concours « Acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation de manifestations »,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, etfou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Briatexte du 18 octobre 2018 portant sur l'acquisition d'un lot de barrières de sécurité,
Considérant l'avis favorable de la commission Attractivité du territoire du 07 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Un Fonds de concours « Acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation de manifestations » est proposé à la commune de Briatexte pour l'opération visée en objet, pour un montant de 315 €.
Le montant total prévisionnel des achats est de 1050 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
+ Fonds de concours communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 315 € + Reste à charge commune de Briatexte : 735 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise et l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Paul SA ao.
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Le mb adminésranf de Tmdnne. Précision fat que la és Ou ve général es Impôts on à lu, ce fer dn PO te devant Le tribunal aumimstratf fait obligation mande d'aide juridictionnelle conientiens dans Les deux moi d'acguiter a coribution pou
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /.../2018 Et publication ou afffichage ou notification du .../... / 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
#FGaittac-Grauthet Acné 1e Sszs AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181 109-143_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°143_2018DP
Fonds de concours - Acquisition de matériel logistique
pour l'organisation de manifestations - Castelnau de Montmiral
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 7.4 portant sur les conventions passées avec les communes membres, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 approuvant le règlement du fonds de concours « Acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation de manifestations »,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Castelnau de Montmiral du 11 octobre 2018 portant sur l'acquisition de chapiteaux de réception
Considérant l'avis favorable de la commission Attractivité du territoire du 07 novembre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Un Fonds de concours « Acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation de manifestations » est proposé à la commune de Castelnau de Montmiral pour l'opération visée en objet, pour un montant de 2761,50 €.
Le montant total prévisionnel des achats est de 9205 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ Fonds de concours communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 2761,50 € *__ Reste à charge commune de Castelnau de Montmiral : 6443,50 € Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise et l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président
Paul SALVAD:
ble et bustide
son peut également fire l'objet. d'un recours La présente décision peut faire l'objet d'un recours grac a auministrahf fai obligation contentieux dans les deux mois à compter dk sa noificul d'acier la conmribution pour l'aide jursdiqne prévue à l cision faite que faut, de justifier
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du .…../... / 2018
Gaillac: Graulhet AGG )MERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/11/2018
® Reçu en préfecture le 13/11/2018 { Gaillac-Graulhet Achète ses AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20181109-144_2018DP1-AU entre vignoble et bestides
DECISION DU PRESIDENT N°144_2018DP
Offre de concours TEPcv « Eclairage public Durable »
Rénovation Eclairage Public - Rénovation de l'ensemble du parc éclairage public (178 luminaires et 9 horloges astronomiques ) - Commune de Cahuzac sur Vère
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant
délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours où offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions territoire à énergie positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Bureau de la Communauté d'agglomération du 22 mai 2017 approuvant l'avenant à la convention particulière de l'appui financier Territoire à Energie Positive pour la
croissance verte,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 12 février 2018 modifiant le règlement « Fonds de concours TEPcv - Eclairage Public Durable »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la délibération de la commune de Cahuzac/Vère du 25 septembre 2018 portant sur la rénovation de l'éclairage public - demande de subvention éclairage LED.
Considérant l'évolution des statuts du syndicat départemental d'électrification du Tarn du 17 octobre 2016, qui devient maître d'ouvrage de ces travaux, réalisés avec un financement porté pour partie par la commune de Cahuzac/Vère,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / /2018 Et publication ou affichage ou notification du _../... /2018
Gaillac: Grauthet AGGL € ION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
Affiché le
1D : 081-200066 124-20181109-144_2018DP1-AU
DÉCIDE
Article 1°
Une «Offre de Concours TEPcv- Eclairage public durable » est proposée à la commune de Cahuzac/Vère pour l'opération de travaux de remplacement de 178 luminaires énergivores par des luminaires LED et 9 horloges astronomiques, pour un montant de 16 971 € tel que stipulé
dans la convention d'offre de concours ci-annexée.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 113 625 €HT (y compris frais de maîtrise d'œuvre), dont 108 980 EHT de travaux d'économie d'énergie. L'opération est menée sous la maîtrise
d'ouvrage du SDET suite au transfert de la compétence de la commune de Cahuzac/Vère.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ SDET (prise en charge d'une partie de la dépense) : 75 036 €
+ Offre de concours TEPcv communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 16 971 €
+ Reste à charge commune de Cahuzac/Vère: 21 618 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'une offre de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 1er juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Pau| SALVADOR
ge
+ Tor het )N
La préseune decshon peut faire L'obget d'un recvrs gracrere dent sous amteur durs Le detre à compuer de se mafiarom La présente déchuen peut également fre 'ulper d'au recuurs me. Précision fute que Ha reyrète présentée devant Le ta bnntran fat0 cemtertient ans Les deux mous à compter 4 A icon evene Le trad uit
ao Lo éonribatnu pour l'an jurahique prévue a l'article 163 13$hes Qu coke général he aps ou ke prstlier du st d'une demande d'ande purutommelle
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le... /2018 Et publication ou afffichage ou notification du... {2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tel. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
#FGaittac-Grauthet Amen le ee
4AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20181109-145_2018DP-AU
@ enire vignoble e1 bostides
DECISION DU PRESIDENT N°145_2018DP
Fonds de concours TEPcv « Rénovation énergétique des bâtiments publics » « Rénovation de l'ancienne mairie - Projet de cabinet infirmier » - Commune de Busque
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de
mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours où offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions territoire à énergie positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Bureau de la Communauté d'agglomération du 22 mai 2017 approuvant l'avenant à la convention particulière de l'appui financier Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération des 29 mai 2017 et 2 octobre 2017 relatives au règlement d'un Fonds de concours TEPcv spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la délibération de la commune de Busque du 12 juin 2018 portant sur la rénovation
de de la salle Ferdinand Carme - demande de subventions,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /... {2018 Et publication ou afffichage ou notification du ./ {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
Afiché le ses
1D : 081-200066 124-20181109-145_2018DP-AU
DÉCIDE
Article 1°
Un « Fonds de Concours TEPcv - rénovation énergétique des bâtiments publics » est attribué à la commune de Busque pour l'opération de travaux de rénovation de l'ancienne mairie - Projet de cabinet infirmier, pour un montant de 5 307 €.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 24 803 EHT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
+ Région - Eco Energie : 4 549,75 €
+ Offre de concours TEPcv communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 5 307 €
+ Reste à charge commune de Busque : 5 309 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 1er juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La présenne dvsan peut foie L'ubyer d'un recours grace eva sm auras He deux ms a compter de sa motifcatm. La présente déciser peut également faue l'objet d'in reconrs i nonfeation devons Le tribunal admntranf de Hautose Précision ane que La requête présemiée desunt le tribuml almost fait obligation €préve àl'arche 16353e$ Qun cuxe central des tmpuitson, définu, e prstfier h déqit d'une demande d'au juridiction! centre dns Les de mois 1 comp l'a quite ke comme ibtons proue l'an
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ! 12018
Et publication ou affichage ou notification du /.. {2018
Gaillac-GraulhetAGGLOMERATION | Técou BP 80133 81604 Goilloc Cedex | Tél: 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
1F Gaillac-Graulhet AMiché le Ses
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20181109-146_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°146_2018DP
Modification du montant du Fonds de concours TEPcv « Rénovation énergétique des logements communaux » - Rénovation de l'ancienne Mairie et création d'un logement locatif - Commune d'Aussac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de là Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté de communes Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Bureau de la Communauté d'agglomération du 22 mai 2017 approuvant l'avenant à la convention particulière de l'appui financier Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération des 29 mai 2017 et 2
octobre 2017 relatives au règlement « Fonds de concours TEPcv - Rénovation énergétique des logements communaux »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la délibération de «Demande d'aide Fonds de concours TEPcv - Rénovation énergétique des logements communaux » émise par la commune d'Aussac le 22 mai 2017 au titre de travaux de rénovation énergétique de l'ancienne Mairie et création d'un logement
locatif,
Considérant la décision de Bureau 98_2017DB du 20 novembre 2017 attribuant une aide financière de 3 075 € à la commune d'Aussac au titre de travaux de rénovation énergétique de l'ancienne Mairie et création d'un logement locatif,
Considérant que le règlement d'intervention permet d'attribuer à la commune d'Aussac une subvention plafonnée à 4 000 € par logement dans la limite de 80 % d'aides publiques sur les
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018
Et publication ou afffichage ou notification du _./... /2018
Gaillac - Grauthet AG ATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
Affiché le he
ID : 081-200066124-20181109-148_2018DP-AU
travaux d'économie d'énergie, pour les projets permettant d'atteindre une étiquette énergétique de Classe C après travaux,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Le « Fonds de concours TEPcv - Rénovation énergétique des logements communaux » attribué à la commune d'Aussac pour l'opération de rénovation énergétique de l'ancienne Mairie et création d'un logement locatif d'un montant de 3 075 € est porté à 4 000 €, soit un complément de 925 €.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 34 000 €HT, dont 12 300 €HT de travaux de
rénovation énergétique.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
* DETR:6800 €
+ Réserve parlementaire : 8 500 €
+ Fonds de concours TEPcv communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 4 000 € + Reste à charge commune d'Aussac : 14 700 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Le règlement d'intervention prévoit que l'aide TEPcv ne doit pas permettre de dépasser 80 %
d'aides publiques sur les travaux d'économie d'énergie.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 15 juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex] Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
LFGaitlac.Grauthet Affiché le eo AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181109-147_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°147_2018DP
Fonds de concours TEPcv « Aménagement aires de covoiturage »
Création d'une aire de covoiturage - Commune de Rabastens
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté de communes Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 2 octobre 2017 instaurant le règlement « Fonds de concours TEPcv - Aménagement aires de covoiturage »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la délibération « Demande de subvention aire de covoiturage » émise par la commune de Rabastens le 11 octobre 2018 au titre de travaux d'aménagement d'un parking de 39 places sur un terrain communal - atelier municipal,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Un « Fonds de concours TEPcv - Aménagement aires de covoiturage » est attribué à la commune de Rabastens pour l'opération de travaux d'aménagement d'un parking de 39 places sur un terrain communal - atelier municipal, pour un montant de 20 000 €.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 42 599 €HT.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ! 12018 Et publication ou affichage ou notification du ……/.. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOME ON | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20181109-147_2018DP-AU
Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
+ Fonds de concours TEPev communauté d'agglomération Gaillac Graulhet : 20 000 €
+ Reste à charge commune de Rabastens : 22 599 €
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre
d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
L'aide TEPcv est plafonnée à 20 000 € par site, le taux maximum d'aides publiques ne pouvant
quant à lui excéder 80 % du montant total hors taxe du projet.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 15 juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que
l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Paul SAIVADOR
décision peut four Foyer l'un recomes graxteu devant so amour da Les den mais a compter he ue mit. Lapresente Méctionr pet éalement fe L'abt n ecurs abninvtrant de fondue. Précrson fe que da requête présentée devant le trhual odmnteun fan oh vu Les etre mo cunmpler de a neue devant Le ri
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /2018
Et publication ou affichage ou notification du. {... /2018
Gaillac: Grauthet AGGIOMERATION | Tecou BP 80133 : 81604 Goilloc Cedex | Tél 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
#FGaittac-Grauthet Arche Zee
AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181109-148_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°148_2018DP
Approbation de la convention portant adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d'Économies d'énergie du Syndicat Départemental des Énergies du Tarn (SDET) - Quatrième période 2018-2020
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2224-34,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant
délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la Communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 9 avril 2018 approuvant le lancement et l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet de signer cette convention d'habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la Communauté d'agglomération et de les valoriser par le biais de l'obtention de certificats d'économies d'énergie,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
La Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie telle qu'annexée.
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le... /__. /2018 Et publication ou affichage ou notification du. /._. /2018
Gaillac Grauthet AGG! 'N | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/11/2018
Reçu en préfecture le 12/11/2018
Affiché le Re
ID : 081-200066 124-20181 109-148_2018DP-AU
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent sera donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
da presente décision peut fre P'hje dut recours gracieux devant som auteur dus Les dre mu àcompter de sa notion Lt présente décistut peut 63 coment ak Les tre mots à compter de sa motion devant Le tr admnstranf dé Londrue Précruon fuite que acute Lo con chpto pour Fable aride prévue à l'artcle 16334 Q du cou énéral des impis ua defense pastel
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d'une demanda rudicnnmelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
(® . Affiché le
LS G a 1 LLac-G rau Lhet 1D : 081-200066 124-20181109-149_2018DP-AU
AGGLOMÉRATION
@ sntre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°149_2018DP
Conclusion d'un contrat de prestation intégrée pour l'intégration des enjeux territoriaux climat air énergie dans les documents d'urbanisme
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 101-2,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article l'article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant ou pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique validée par la Communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération»,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 09 avril 2018 présentant les modifications statutaires de la SPL ARPE Occitanie en SPLAREC Occitanie,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet approuvé le 11 mai 2009 et modifié le 13 février 2013, mis en révision le 9 avril 2018,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'agglomération prescrit par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 9 avril 2018,
Considérant que la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie est une société publique locale soumise au régime institué par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet est actionnaire de la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie depuis le 25 avril 2018,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet sollicite la SPL en vue de l'exécution de prestations d'ingénierie de projet pour son compte et ce, sans mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2018
Et publication ou afffichage ou notification du .../{ {2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
Affiché le Re
1D : 081-200066 1 24-20181109-149_2018DP-AU
Considérant que la réglementation des marchés publics n'est pas applicable au présent contrat en application de l'article 17 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Le contrat de prestation intégrée « Mission d'accompagnement pour l'intégration des enjeux territoriaux climat air énergie dans les documents d'urbanisme » tel qu'annexé est approuvé et conclu avec la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat OCCITANIE pour un montant de 55 450 € HT.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
La présente décision peut fure l'objet d'un secours gracieux devant som auteur dons Les deu mois à compter de sa nonficaton. La présente décision peut également fre lobe d'un recours comentiere dans les dns mors à compier de sa notification devant Le tribunal amistraufle Toulouse. Précision fañe que la reqnète présentée devant le tribunal admmstranf fait obligation d'acquiner la comibuton pour l'aide juridique prévne à l'article 1635688 Q du crue général des mpôts ou, à defaut, de justifier du dépot d'u demande d'une juridicnonnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /_.. /2018 Et publication ou affichage ou notification du .…/... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 #FGaillac.Grauthet Afiché le Ses
Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
ID : 081-200066 124-2018 109-150_2018DP-AU AGGLOMÉRATION |
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°150_2018DP
Conclusion d'un contrat de prestation intégrée pour le lancement et l'élaboration du Plan
Climat Air Energie Territorial à l'échelle de la Communauté d'agglomération
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229-56
pour le plan climat air énergie territorial et les modalités de concertation,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de
mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant
l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour la conclusion de toute convention et leur avenant induisant où pas une incidence financière nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la politique
validée par la Communauté d'agglomération avec les communes membres, les partenaires et
toute collectivité ou EPCI, dans la mesure où les crédits sont prévus au budget, et, à l'exception
de toute convention engageant la stratégie globale de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 9 avril 2018 approuvant le
lancement et l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l'échelle de la Communauté d'agglomération,
Considérant que la SPL Agence Régionale de L'Energie et du Climat Occitanie est une société
publique locale soumise au régime institué par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,
Considérant que la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet est actionnaire de la SPL AREC depuis le 25 avril 2018,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet sollicite la SPL en vue de l'exécution de prestations d'ingénierie de projet pour son compte et ce, sans mise en
concurrence préalable, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou afffichage ou notification du .../., /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
Affiché le sec
ID : 081-200066 124-2018 109-150_2018DP-AU
Considérant que la réglementation des marchés publics n'est pas applicable au présent contrat en application de l'article 17 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics,
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Le contrat de prestation intégrée «Plan Climat Air Energie Territorial de Gaillac Graulhet Agglomération » tel qu'annexé est approuvé et conclu avec la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat OCCITANIE pour un montant de 42 125€ht.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Técou, le 9 novembre 2018
Le Présidént,
Paul S, DOR
La présente décision peut fire l'objet d'un recours gracieux devant son awteur dans es deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'bje d'un recours contemtiens dans Les denx mois à compter de sa notification devant Le tribunal auimimtratf de Toulouse. Précision fane que la requête présentée devant Le tribanai administratif ait obligation
d'acgter a comnribntion pour l'an puralique prêve à l'arncle 1635hs Q di code général des impôts ou, à défau, de osier du dépot d'un demande d'aide juridiction
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le # 12018
Et publication ou affichage ou notification du …/... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 19/11/2018
Reçu en préfecture le 19/11/2018
ww Gaillac-Graulhet Avicné le : ID : 081-200066124-20181116-151_2018DP-AU AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°151_2018DP
ZA Mas de Rest — Gaillac - Conventions de servitudes
avec les concessionnaires de réseaux
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour « la conclusion de conventions de servitude de passage ou de mise à disposition avec les concessionnaires de réseaux dans le cadre de travaux d'aménagement ou de viabilisation », Vu la décision du Président n°98_2018DP du 20 août 2018 portant approbation de la cession de la parcelle MH92 à la SAS Surplus Industrie,
Considérant qu'il a été décidé que la parcelle MH 92 qui est à ce jour une partie de la voie du
lotissement d'activités sera cédée à la SAS Surplus Industrie et qu'elle ne desservira plus que les lots de la SAS Surplus Industries lorsque celle-ci sera propriétaire, et ne sera plus empruntée que par elle, Considérant que les réseaux de viabilisation de la ZA sont implantés notamment sous la parcelle MH 92 et que dans ce cadre il y a lieu d'intégrer ou d'annexer à l'acte authentique de vente des
conventions de servitudes avec les concessionnaires de réseaux,
DÉCIDE
Article 14°°
Les conventions de servitudes seront conclues et intégrées à l'acte authentique de vente de la parcelle MH 92 à Surplus industrie parce que la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est propriétaire des réseaux objet des servitudes. De plus, les conventions de servitude avec Enedis et Grdf signées par Surplus industrie seront annexées à l'acte authentique de vente.
Article 2
Les frais d'actes afférents à la constitution de ces servitudes seront pris en charge par la SAS
Surplus Industrie dans le cadre de la signature de l'acte de vente.
Article 3
Le Président est autorisé à signer toutes les conventions de servitudes nécessaires et l'acte authentique de vente qui les constituera.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Tré- sorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 novembre 2018
Le Présjdent,
Paul SAÏVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du …./ . {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 19/11/2018
Reçu en préfecture le 19/11/2018
#FGaittac.Grauthet An le sr AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20181116-152_2018DP-AU
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°152_2018DP
Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de l'aménagement de la phase 2 de la ZA Garrigue Longue à Montans »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur 1* janvier 2018,
Vu la mise en concurrence effectuée du 25 juin 2018 au 12 juillet 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Le marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de l'aménagement de la phase 2 de la ZA Garrigue Longue à Montans » est attribué au prestataire :
BECAD INGENIERIE
5, rue de la brèche
31380 MONTRASTRUC LA CONSEILLERE
pour un montant HT de 37 850,00 €
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
La presen d'un recours &
aummstrauf inridcthonmell
faure l'objet d'un recours gra les
om d'acquier la comribution pour lande
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018
Et publication ou affichage ou notification du …./... /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMER ATION | Técou BP 80135 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
#FGaittac-Grauthet Atiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181119-153_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°153_2018DP
Aide communautaire au relogement — Protocole de relogement
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, etfou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu le protocole partenarial de relogement du projet de renouvellement urbain de Lentajou approuvé le 3 Juillet 2017 par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N° 278_2017, Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat et conformément aux engagements pris dans le protocole partenarial de relogement, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières pour le relogement des ménages du parc locatif social impactés par des démolitions dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, à condition que ces ménages soient couverts par un protocole de relogement,
Considérant que Tarn Habitat a porté une opération de relogement de 17 ménages impactés par les démolitions liées au projet de renouvellement urbain du quartier de Lentajou à Gaillac, que ces ménages sont couverts par un protocole partenarial de relogement, et que cette opération représente un montant de subvention de 17 000 € au titre de l'Habitat, calculé comme suit :
Nombre ménages Montant subvention
Commune Adresse Nombre ogements | concernés parles Nombre ménages | Communauté agglomération démolitions s 1 000 € / ménage relogé
Lentajou
GAILLAC Bâtiment Det 28 17 17 17 000 € Entrées C5-C6
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 8 Mars 2018,
DÉCIDE
Article 1°
L'attribution d'une aide financière en faveur du relogement de 17 ménages impactés par les démolitions liées au projet de renouvellement urbain du quartier de Lentajou à Gaillac, d'un montant de 17 000 € est accordée à Tarn Habitat conformément au tableau présenté ci-dessus.
Article 2
Cette subvention sera versée après réception et instruction du dossier de demande de subvention par les services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 19 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
rompter de sa nonfication ou sa publication L peur également faire l'objet aribunal admimstranf de To Précision fu levant Le iribunai
his Q du crxke général des impos ou, à défaut. de just àt d'une demande d'aide
inridiionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele .. / 2018 Et oublication ou affichage ou nolification du. / /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloe Cedex | Tel : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
#FGaittac-Grauthet Atichéle see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181126-154_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°154_2018DP
ZA l'Albarette - Lisle sur Tarn - Autorisation de signature d'une convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre de l'aménagement de la ZA l'Abarette
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomé- ration et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délé- gation au Président pour « la conclusion de conventions de servitude de passage ou de mise à disposition avec les concessionnaires de réseaux dans le cadre de travaux d'aménagement ou de viabilisation ».
Considérant que dans le cadre des travaux d'aménagement de la phase 3 de la ZA l'Albarette à Lisle sur Tarn par la Communauté d'agglomération, il y a lieu d'assurer la viabilisation électrique, Considérant que les travaux de viabilisation électrique sont réalisés par Enedis qui doit à cet effet établir des canalisations et poser des coffrets sur la parcelle S 1478, devant faire l'objet de conventions de servitudes,
DÉCIDE
Article 1°°
La conclusion d'une convention de servitude entre Enedis et la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour la pose de coffrets et le passage de canalisations sur la parcelle cadastrée S 1478 à Lisle sur Tarn est approuvée afin de permettre la réalisation des travaux de viabilisation électrique de la phase 3 de la ZA l'Albarette à Lisle sur Tarn.
Article 2
Tous les frais de constitution ou d'enregistrement de ladite servitude seront le cas échéant pris en charge par Enedis.
Article 3
Le Président est autorisé à signer la convention à intervenir, ainsi que l'acte notarié d'enregistre- ment de la servitude et tout acte afférent à l'exécution de la présente décision.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Tré- sorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la pré- sente décision.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
Le Président,
Paul SAWADOR
auimimstranf fai oblig nridienonmelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du …./... / 2018
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tel. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
LFGaitlac.Grauthet Affiché le see ID : 081-200066124-20181126-155_2018DP-AU
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°155_2018DP
Attribution de subventions — Pack Installation Commerçants Artisans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif, Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe), Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant modification du règlement d'intervention du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, Considérant que le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) ; il consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire. || vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations (créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, et particulièrement au niveau de ses centralités,
Considérant qu'à travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce ou d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication,
Considérant que les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016, et modifié par délibérations de la Communauté d'agglomération le 11 septembre 2017 et du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 7 novembre 2018,
DECIDE
Article 1°
Les subventions au titre du Pack Installation Commerçant Artisan sont attribuées telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous :
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .… /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du... /2018
Gaillac- Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Affiché
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
ID : 081-200066124-20181126-155_2018DP-AU
Création! Porteur projet Dotation de Emplois Dotation | Total TC TEE CE CT RE Ce pate nee] orme A
SONGERT c Srue P R M Dubde soe | o € | 18006 COUTURE outure c rue Pontdelpas abastens lagali 1 0 LA DILETTANTE Salon de thé librairie € 2 quai Pré vert Rabastens Mare Vauthier 1 500 € 0 0€ 1 500€ LE VESTIAIRE PAP © 17 rue frères Delga Gaïlac Frédéric Ari 1500€ 1 500€ | 200€ ATELIER DU PASTEL, Tapissier C Rue de la Madeleine Gaillac Clémentine Fort 1500 € 0 0€ 1900€
| ee c 24rue Jean Jaurès | Gailac Michel | Donai | 150€ | o 0€ | 180€
MONDE Coiffeur R 18 GrandRue | Groussens | Florence | Martinez | 150€ | 0 0€ | 150€ MATHIEU HETTEMA| Potier-Céramiste c 1 rue Rick Camp Giroussens Mathieu Hettema 1500€ 0 0€ 1500€
BOUCAIRERIE ne “ C 54 Place du Jourdain Graulhet Adil Kniouan 1500€ 0 0€ 1600€
AUDITION PRO Appareil auditif C 34 Rue Jean Jaurès Graulhet Philippe Pelissier 1 500 € 0 0€ 1800€
Article 2
Les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
La présente déuiston peut faire l'oby d'un reconrs contentieux dans Le
mmstranf fan obrganon d'a juradienomelle er La comribation por V'aule jun
d'un recours gracieux devant son amenr dans Les de ok à compter de va moificato
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. {
Et publication ou affichage ou notification du ../... /2018
12018
Le Présiflent,
Paul SALVADOR
genéral d
mficatin ow sa publication. La présente décision peut également fuir l'objet stranf de Fonouse. Précision fae que la requête présentée devunn Le ibm impôts on. a délamt de ua du dépot d'une
Gaillac + Graulhet A5 G10 \ | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél 63836161
emande d'auke Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Ke Reçu en préfecture le 29/11/2018
{ Gaillac-Graulhet Aie le TT A G G L O M É R AT | oO N 1D : 081-200066124-20181126-156_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°156_2018DP
Attribution de subvention — Boutique éphémère
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe), Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération,
Considérant que dans le cadre de son Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTe], la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet prévoit, au sein de l’action 3 (« Valoriser des locaux vacants ciblés de centres-villes en expérimentant le concept de "boutique à l'essai" de "boutique éphémère" ou en les occultant ») d'expérimenter le concept de boutiques éphémères, Considérant qu'un magasin ou boutique éphémère est une approche du marketing basée sur l'ouverture de points de vente commerciaux pour de courtes durées. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire. Ce concept permet également de tester en grandeur réelle la commercialisation auprès de clients, Considérant que dans ce contexte, un travail est engagé dans le cadre du PACTEe avec des porteurs de projets de boutiques éphémères et des propriétaires de locaux vacants de centre-ville, considérés comme stratégiques. Afin de faciliter l'émergence de boutiques éphémères, un soutien de l'Agglomération aux porteurs de projets est prévu.
Considérant qu'il s’agit d'offrir aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Boutiques éphémères :
* un accompagnement dans la mise en relation entre les bénéficiaires et des propriétaires de locaux vacants stratégiques de centre-ville disposés à consentir un bail dérogatoire au bail commercial afin de réaliser une occupation de courte durée dans le cadre de baux de courte durée ou dérogatoires ;
+ (et/ou) une action de communication ;
* (et/ou) une subvention, dont le montant sera déterminé en fonction des loyers, dans la limite des crédits budgétaires de la Communauté d'Agglomération pour ce type d'opérations. Dans le principe, il s'agit pour la collectivité de prendre en charge 50% du loyer, plafonné à 300€ mensuel, sous forme de subvention au bénéficiaire, et ce pour une période maximum de 3 mois.
Considérant l'avis de la Commission Attractivité du territoire du 7 novembre 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _…. /_.. /2018 Et publication ou affichage ou notification du ……./_.. /2018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tal. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le lement
1D : 081-200066 124-20181128-156_2018DP-AU
DÉCIDE
Article 1°
L'attribution de la subvention au titre du dispositif Boutique éphémère telle qu'indiquée dans le tableau ci-après :
Durée | Durée prise | Montant | Montant Nom projet Activité Adresse local | Commune | Porteurs projet | Purée |Dutéoprisel Loge | Noa 9 | mensuel s
La MaF ado Collectif d'artisans | 5 rue Verdaussou Graulhet | Catherine | UDINO 12 mais 3 mois 300,00 € 450 €
Article 2
Les crédits correspondants sont ouverts sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018 | Le Président,
Paul SALVADOR
as présente décision peu far l'obpet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compher de sa mofication ou sa publicatu La présente dé d'un recours comes dans les denx mois à compter de sa notification on sa pnbhication devaun Le tribunal auminisratf de Toulouse. Précistn fute que la
“amis faut obligation d'acquter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arnele 1635bis © du code générul des impéis on. à défaut, de ustiier du dépôt d'une demande d'aute puridietmelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018
Et publication ou affichage ou notification du. /.. /2018
Gaillac: Grauthet 45 ATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
#PGaitlac.Grauthet ur ns AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-2018 126-157_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°157_2018DP
Attribution d'une subvention à l'Association des commerçants de Graulhet PARTA'G
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment son article 6.1.1 compétences en matière de « développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », Vu la délibération du 02 novembre 2016 du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou adoptant le PACTe (Plan d'Actions Commerce Territorial) Tarn & Dadou,
Vu la délibération du 18 avril 2017 du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) à l'échelle du nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours où offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la position favorable donnée par la Commission attractivité du 7 novembre 2018 sur la demande de soutien de l'Association des Commerçants de Graulhet (Parta'G) au titre de son plan d'actions 2018, Considérant que cette action s'inscrit dans le Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans son axe 3 « Organiser une dynamique commerciale collective »,
Considérant que le renforcement de l'attractivité des centres-villes passe notamment par la création d'événements ou d'animations générateurs de flux et par une communication adaptée, Considérant que l'Association des Commerçants de Graulhet a présenté un programme d'animations attractives pour 2018, destinées à générer du trafic dans les commerces de Graulhet et que le coût total des opérations projetées pour la mise en place de ces animations est de 10.795 €,
Considérant que l'Association des Commerçants de Graulhet sollicite un cofinancement de son programme d'animations à hauteur de 3 000 €,
Considérant que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574,
DÉCIDE
Article 1°
Dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial, une subvention de 3 000 € est attribuée à l'Association des Commerçants de Graulhet (Parta'G) pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2018.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
Le Prépifent,
Paul SALVADOR
ment faire l'objet dev Le tribunal
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . /.. {2018 Et publication ou affichage ou notification du. /.. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
LFGaillac.Grauthet Afiché le se: AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20181126-158_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°158_2018DP
Attribution d'une subvention à l'Association des commerçants de Lisle sur Tarn ETC
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment son article 6.1.1 compétences en matière de « développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire », Vu la délibération du 02 novembre 2016 du Conseil de la Communauté de communes Tarn & Dadou adoptant le PACTe (Plan d'Actions Commerce Territorial) Tarn & Dadou,
Vu la délibération du 18 avril 2017 du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) à l'échelle du nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté
d'agglomération, etfou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s’y rapportant en cas de besoin,
Vu la position favorable donnée par la Commission attractivité du 7 novembre 2018 sur la demande de soutien de l'Association des Commerçants de Lisle sur Tarn (ETC) au titre de son plan d'actions 2018, Considérant que cette action s'inscrit dans le Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe) de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans son axe 3 « Organiser une dynamique commerciale collective »,
Considérant que le renforcement de l'attractivité des centres-villes passe notamment par la création d'événements ou d'animations générateurs de flux et par une communication adaptée, Considérant que l’Association des Commerçants de Lisle sur Tarn a présenté un programme d'animations attractives pour 2018, destinées à générer du trafic dans les commerces de Lisle sur Tarn et que le coût total des opérations projetées pour la mise en place de ces animations est de 6.000 €, Considérant que l'Association des Commerçants de Lisle sur Tarn sollicite un cofinancement de son programme d'animations à hauteur de 3 000 €,
Considérant que les crédits correspondants sont prévus sur le budget 2018 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574,
DÉCIDE
Article 1°
Dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial, une subvention de 3 000 € est attribuée à l'Association des Commerçants de Lisle sur Tarn pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2018.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
Le Présidefit,
Paul SALVADOR
La présente décision peut fire l'objet d'un recours gate devant son amendes Les de mois à compter de sa mofcanon ou sa publication Lapr
nt obliuton d'acgniter ba conribat pour laide pure prévue à ! cs impôt on. à fat de juaiier
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du 4 12018
Gaillac: Grauthet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
#FGaitlac-Grauthet Aion 1e See AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20181129-159_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°159_2018DP
«Création d'une aire de covoiturage - Commune de Lisle sur Tarn — Fonds de concours TEPcv « Aménagement aires de covoiturage »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la décision de Bureau de la Communauté de communes Tarn et Dadou du 3 juillet 2015 approuvant le programme d'actions Territoire à Energie Positive pour la croissance verte,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 2 octobre 2017 instaurant le règlement « Fonds de concours TEPcv - Aménagement aires de covoiturage »,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 approuvant la modification des règlements d'attribution de concours financiers,
Considérant la demande « Fonds de concours TEPcv - Aménagement aires de covoiturage » émise par la commune de Lisle sur Tarn le 27 septembre 2018 au titre de travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage s'inscrivant dans un projet de création d'un pôle d'échange multimodal.
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 23 octobre 2018,
DÉCIDE
Article 1°
Un « Fonds de concours TEPcv - Aménagement aires de covoiturage » est attribué à la commune de Lisle sur Tarn pour l'opération de travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage au sein d'un pôle d'échange multimodal, pour un montant de 20 000 €.
Le montant total prévisionnel de travaux est de 140 000 EHT.
Conformément au règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part de financement assurée par ladite commune.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /... /2018
Et publication ou affichage ou notification du …./ .. /2018
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le eee
1D : 081-200066 124-2018 129-159_2018DP-AU
L'aide TEPcv est plafonnée à 20 000 € par site, le taux maximum d'aides publiques ne pouvant quant à lui excéder 80 % du montant total hors taxe du projet.
Compte tenu du calendrier d'exécution du programme TEPcv 2, l'attribution est conditionnée à un achèvement des travaux au plus tard le 15 juillet 2019, le versement de l'aide devant être sollicité
dans un délai maximum de 1 mois à compter de l'achèvement des travaux.
Article 2
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise ainsi que l'autorisation à signer tout document afférent donnée.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 29 novembre 2018
Le Présidgnt,
su noficution ou sa publication. La présente décision peut également fare l'objet émnnstranf de Toulouse. Précisen fan que lareynète présentée devantle tribu
le general des impots on. à défau. de pustifier du dépot d'une demande d'aule
La présente décision pes faire l'objet d'un recours gracrenc devant son anteur dns Le d'un recours comentient dans les eme mots à compter de sa mouficatron ou sa publ instru fo obhigumen d'acqner lo comribaon pour lande juruhqne prévue à l'rnele 1635bs À d nridiehommelte
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... / {2018 Et publication ou affichage ou notification du …./... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 65 85 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Li Gaillac-Graulhet Affiché le
ses
AG GLOMÉRATION ID : 081-200066 124-2018 129-160_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°160_2018DP
«Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment existant desti- né à accueillir une structure multi-accueil sur la commune de Lagrave »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomé- ration et notamment leur article 6.2.4 compétences en matière d'action sociale d'intérêt commu- nautaire,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délé- gation au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur,
Vu la décision du Président du 25 janvier 2018 attribuant le marché de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment existant destiné à accueillir une structure multi-accueil sur la commune de Lagrave à l'architecte M. Thierry FONVIEILLE, Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 17 septembre 2018 approuvant l'avant projet définitif pour le réaménagement d'un bâtiment existant destiné à accueillir une struc- ture multi accueil petite enfance à Lagrave,
Considérant que le forfait définitif de rémunération dépend du coût prévisionnel définitif des tra- vaux, que l'Avant Projet Définitif fait état d'un coût prévisionnel définitif s'élevant à 291 919,92 € HT dont 30 000 € d'équipements et agencement non inclus lors de l'estimation du coût prévisionnel initial des travaux, et, que le forfait définitif de rémunération est arrêté à 26 272,79 € HT,
DÉCIDE
Article 1°°
Un avenant au marché « Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment existant destiné à accueillir une structure multi-accueil sur la commune de Lagrave » est conclu pour un montant de 8 272,79 € HT avec l'arhitecte M. Thierry FONVIEILLE.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le Tré- sorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la pré- sente décision.
Fait à Técou, le 29 novembre 2018
Le Président,
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / .. /2018 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2018
Gailac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181129-160_2018DP-AU Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
#FGaittac-Grauthet Acné le See AGGLOMÉRATION 1D : 081-200086124-20181129-151_2018DP-AU
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°161_2018DP
« Attribution du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du Centre de Conservation et d'Études de Montans »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.3 compétence en matière de construction, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 10 janvier 2017 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur 1* janvier 2018,
Vu la mise en concurrence effectuée du 08 juin 2018 au 02 juillet 2018,
DÉCIDE
Article 1°°
Le marché « Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du Centre de Conservation et d'Études de Montans » est attribué au prestataire :
SARL ASTRUC ARCHITECTES
28 AVENUE SAINT EXUPERY - 81600 GAILLAC
pour un montant HT de 80 000,00 €
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 29 novembre 2018
Le Président,
Paul SAÏVADOR
peut faire L'objet d'un recours gracieux devant so eve mois à compter de sa not}
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ._./ .. /2018 Et publication ou affichage ou notification du …../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affichée ses
1D : 081-200066124-20181129-161_20180P-AU nillaciGrauthet 4
MA GGLOMÉRATION
@ entire vignoble et bastides
ARRÊTES
11 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 ) 1Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION @ entre vignoble et bostides
ARRETES
NOVEMBRE 2018
Arrêté N° OBJET
Is2_2018A portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grazac
63_2018A (portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans
(54_2018A ‘portant portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brens
6 20184 (portant organisation du scrutin du 06 décembre 2018pour l'élection des représentants du personnel au COMITE TECHNIQUEplacé e (près de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et instituant les bureaux de vote
ARRETES REGIES
19_2018 AREG Portant modification de l'arrêté du 6 mars portant cré: ion de la régie d'avances dénommée Classes de neige de l'école de Graulhet - RCA 2990209 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
#FGaittac-Grauthet Afiché le see » AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-20181 126-52_2018A-AU
ntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°52_2018A
portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grazac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43 et R. 153-18,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Grazac du 1er août 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 Juillet 2018 portant approbation de la modification du plan de prévention du risque inondation du bassin versant du Tarn aval,
Vu les documents annexés à l'arrêté préfectoral,
ARRÊTE :
Article 1°: Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grazac est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, ont été reportées dans les annexes de ce document d'urbanisme dédiées aux servitudes d'utilité publique, les documents réglementaires relatifs au plan de prévention des risques d'inondation.
Article 2 : Le Plan Local d'Urbanisme et ses annexes mises à jour sont tenus à la disposition du public à la Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet à Técou.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée au Préfet.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
Le Président,
Paul SALYADOR
La prévente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publicntiun devant Le (rib tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q d'aide juridictionnelle,
ariom ou de sa p iministratif de Toulo
de général des impé
le décision peut égulement faire quête présentée de
du dépôt d'une d à défuut
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / /2018 Et publication ou affichage ou notification du …../... /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
LT Gaïillac-Graulhet Arichéle =: AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20181126-53_2018A-AU
@ cnire vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°53_2018A
portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43 et R. 153-18, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montans du 29 mai 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 avril 2018 approuvant la création de la zone d'aménagement différé de Brens-Montans,
Vu les pièces du dossier de zone d'aménagement différé annexées,
ARRÊTE :
Article 1*: Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montans est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, ont été reportées dans les annexes de ce document d'urbanisme dédiées aux servitudes d'utilité publique, les documents réglementaires relatifs à la zone d'aménagement différé de Brens-Montans.
Article 2 : Le Plan Local d'Urbanisme et ses annexes mises à jour sont tenus à la disposition du
public à la Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée au Préfet.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
Le Président,
Paul SALVADOR
ieur duns Les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire tion ou desa publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que lu reguête présentée devant le
juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
La présente décision ps l'objet d'un recours em
tribunal administratif d'aide juridictionnelle.
‘un recours gracieux devant deux mois à eumpter de sa
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2018
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Gaillac: Graulhet AGGLO N | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
ÉFGaitlac-Grauthet ich le =zo AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20181126-54_2018A-AU
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°54_2018A
portant portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brens
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43 et R. 153-18,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Brens du 30 janvier 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil municipal de Brens du 11 septembre 2017 approuvant la modification n°1 du PLU,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 avril 2018 approuvant la création de la zone d'aménagement différé de Brens-Montans,
Vu les pièces du dossier de zone d'aménagement différé annexées,
ARRÊTE :
Article 1°: Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brens est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, ont été reportées dans les annexes de ce document d'urbanisme dédiées aux servitudes d'utilité publique, les documents réglementaires relatifs à la zone d'aménagement différé de Brens-Montans.
Article 2 : Le Plan Local d'Urbanisme et ses annexes mises à jour sont tenus à la disposition du public à la Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée au Préfet.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 26 novembre 2018
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal ulministraif de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquiner la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /.. {2018 Et publication ou affichage ou notification du ../ 2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
#FGaitlac.Grauthet Afichéle ze ID : 081-200066124-20181129-55_2018AA-AR
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
Arrêté N°55_2018A
portant organisation du scrutin du 06 décembre 2018
pour l'élection des représentants du personnel au COMITE TECHNIQUE placé près de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, et instituant les bureaux de vote
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Établissements Publics,
Vu la note d'instruction ministérielle du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux Comités Techniques (CT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et aux Commissions Consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 instituant le Comité Technique et fixant le nombre de sièges à 6 représentants du personnel titulaires et 5 représentants de l'employeur titulaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Institution des bureaux de vote
Il est institué auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Technique suivants :
un bureau central Centre de Ressources sis Le Nay - BP 80133 — 81 604 GAILLAC deux bureaux secondaires | Rabastens sis 8 place Guillaume de Cunh 81800 Rabastens
Graulhet sis Mairie salle « Démocratie » Place Elie Théophile 81300 GRAULHET
ARTICLE 2 : Modalités de vote
Les électeurs voteront à l'urne le jeudi 06 décembre 2018 sauf ceux admis à voter par correspondance et inscrits de ce fait sur la liste des électeurs admis à voter par correspondance.
Les électeurs voteront à bulletin secret pour une liste entière, sans radiation, ni adjonction de noms, et sans modification, sous peine de nullité du bulletin.
Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L.60 à L.64 du code électoral. Aux termes de l'article L62-2, les bureaux et techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique
La distribution ou la diffusion de propagande électorale sont interdites le jour du scrutin
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _.. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du. /2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61 Affiché le
Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
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ID : 081-200066 124-20181 129-55_2018AA-AR
ARTICLE 3 : Ouverture des bureaux de vote et durée du scrutin
Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins, le jeudi 06 décembre 2018, de 9H à 16H.
ILest procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs et pendant les heures de service
S'agissant du vote par correspondance, les votes seront transmis par voie postale exclusivement et doivent parvenir au bureau central de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin
ARTICLE 4 : Composition des bureaux de vote
A Le bureau Técou (bureau n°1) de vote est composé comme suit :
Président Pierre TRANIER Président suppléant Pascal NEEL
Secrétaire Marjorie DALLINGES Secrétaire suppléant Karine COMPAN
Assesseur CGT Marion PABLO Assesseur suppléant CGT Loïc TILLIER
Assesseur FO Jean-Luc ORIVE Assesseur suppléant FO Audrey BESSIERE
Assesseur SDATT Isabelle DESPRATS Assesseur suppléant SDATT_| Sandrine BASCOUL Assesseur UNSA Suzanne DURAND MAFFRE | Assesseur suppléant UNSA Nathalie SINDOU
Le bureau n°1 sera ég; alement bureau centralisateur.
B/ Le bureau Rabastens (bureau n°2) de vote est composé comme suit :
Présidente Sandrine TRINQUIER Président suppléant Benoît GLEIZES
Secrétaire Céline PEZOUS Secrétaire suppléant Marie-Isabelle ESTIVAL
Assesseur CGT Stéphanie VINCENT Assesseur suppléant CGT Vanessa HUC
Assesseur FO Alain COURSIERES Assesseur suppléant FO Myriam PEREZ
Assesseur SDATT Bernard MENRAS Assesseur suppléant SDATT | Bruno DESPRATS
Assesseur UNSA Sophie ANDERSON Assesseur suppléant UNSA Isabelle MAS
C!/ Le bureau Graulhet (bureau n°3) de vote est composé comme suit :
Présidente Hasna SELLOUM Président suppléant Éric VIDAL
Secrétaire Sophie LAPLEAU Secrétaire suppléant Nadège FORT Assesseur CGT Nadia GIL Assesseur suppléant CGT David MILLET
Assesseur FO Patrick PRADELLES Assesseur suppléant FO Julie ALOISI
Assesseur SDATT Françoise PARADIS Assesseur suppléant SDATT | Sandrine VIALA ou Gisèle MOULIS
Assesseur UNSA Miloud BRIXI GORMAT Assesseur suppléant UNSA Philippe MARTEL
Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour le bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué
ARTICLE 5 : Opérations recensement des votes et de dépouillement
Le dépouillement des bulletins est assuré par chaque bureau de vote, celui-ci établit un procès-verbal Chaque bureau de vote procède immédiatement à l'envoi dématérialisé dudit procès-verbal à l'adresse sui- vante : electionsCT2018@ted.fr . L'original est apporté au bureau centralisateur dans les meilleurs délais.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecturele .…. / Et publication ou affichage ou notification du. / 12018 12018 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
Affiché le re
ID : 081-200066124-20181129-55_201BAA-AR
Pour le recensement des votes par correspondance, la liste électorale sera émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure sera déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Seront mises à part sans donner lieu à émargement:
1° Les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
2° Celles parvenues au bureau central de vote après l'heure fixée pour la clôture du scrutin ; 3° Celles qui ne comportent pas lisiblement le nom et la signature de l'agent ; 4° Celles qui sont parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même agent ; 5° Celles qui comprennent plusieurs enveloppes internes.
Les suffrages correspondant à ces enveloppes seront nuls.
ARTICLE 6 : Proclamation des résultats
Le bureau centralisateur établira un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales et procédera immé- diatement à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal récapitulatif sera affiché et adressé sans délai au Préfet du Département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
ARTICLE 7 : Contestations
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau central de vote, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le Président du bureau central de vote statue alors dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement une copie au Préfet du Département.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Tarn et affiché dans les locaux de la collectivité.
Fait à Técou, le 29 novembre 2018
Le Président,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification on publication devant le
tribunal administratif de Toulouse: Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du... /2018 Envoyé en préfecture le 04/12/2018
Reçu en préfecture le 04/12/2018
‘Affiché le ses
1D : 081-200066124-20181129-55_2018AA-AR Envoyé en préfecture le 19/11/2018
Reçu en préfecture le 19/11/2018
| ” Gaillac-Graulhet Atiché le See AGGLOMÉRATION ID : 081-200086124-20181118-19_2018AREG-AU
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°19-2018 AREG portant modification de l'arrêté
du 6 mars 2017 portant création de la régie d'avances dénommée Classes de neige de l'école de Graulhet - RCA2990209
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités ter- ritoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al- louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et mon- tant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 portant création de la régie d'avances dénommée Classes de neige de l'école de Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 26 mars 2018 portant délégation au président pour la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonction- nement des services, leur organisation et la nomination des régisseurs ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 9 novembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Dé- partementale des Finances Publiques du Tarn à Albi.
Article 2- L'article 5 est modifié comme suit : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon le mode de règlement suivant : numéraire et Carte bleue.
Article 3 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 15 novembre 2018
ente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son muteur dans Les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'abjet d'un recours ns les deux mois à compter de sa tion desunt Le tribunal administratif de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administratif fuit obligation d'acquiter lu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. /... /2018 Et publication ou affichage ou notification du …./... {2018
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 61 61