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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Re
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juillet 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
F COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION J
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
07 _ 2017 F 1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tam& Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES U COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ]
iabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
DELIBERATIONS
07 2017 Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ONE A ANT PE == Page 2017/
ROMERE RE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE ui aucA exercice DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 83
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 16
ABSENTS 17
Rene CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 4 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET. Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PONS, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs A/ain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 187_2017
ACTES : 4.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 1- CRÉATION D'UN POSTE D'INGÉNIEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
Exposé des motifs :
Dans le cadre du recrutement du conseiller plate-forme territoriale de rénovation énergétique, au sein de la Direction de l'Aménagement, il est envisagé de recruter le candidat sur le grade d'ingénieur territorial en contrat à durée déterminée (3 ans). Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
Affiché le so
A cet effet, il est proposé la création du poste d'ingénieur territorial à téHp iét a tte AE E
effectifs (35/35°).
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service Climat — rénovation énergétique,
Considérant que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux,
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, (Abstentions : Serge LAZARO, Bruno DE BOISSESON, Bernard BARTHE, Roger POURCEL),
- décide de créer un poste de conseiller plate-forme territoriale de rénovation énergétique, à compter du 5 juillet 2017, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
L'emploi est créé à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- dit que cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrgit Agnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jdur| mois, ans, susdits,
Le Prégilént Paul SALVADOR
F PANNE AG y L Lu Pat dau
Ve Grésgne “Pays Salagnecais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le libunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrau fait obligation d'acquitter la coninbution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aiché le ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DM nn rares Po DE
L— ss Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
RS ue ile DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 67
POUVOIRS 16
ABSENTS 17
te 0 . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement te d'Affich: convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PONS, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 188_2017
ACTES : 4.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 2- TRANSFORMATION DE POSTE A TEMPS NON COMPLET
Exposé des motifs :
Suite au départ en mutation externe de la secrétaire administrative de l'ex RPI Briatexte — Puybegon - Saint Gauzens (Direction Services à la Population) un recrutement a été lancé. La Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sis
candidate retenue n'étant pas recrutée sur le même grade, il est probée SAS ASSNNOE IE PONS au tableau des effectifs.
Ainsi le poste existant sur le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (20/35e) est transformé en un poste sur le grade d'adjoint administratif de 2ème classe (20/35e).
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'assistance administrative, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de transformer le poste d'assistance administrative, à compter du 5 juillet 2017, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux comme suit :
Ancien grade Nouveau grade
adjoint administratif principal de 1ère classe adjoint administratif de 2ème classe
L'emploi ainsi transféré est à temps non complet pour une durée de 20 heures hebdomadaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrail conforme,
- après transmission en Préfecture Fair les joufs, mois, ans, susdits,
Le Le Président,
Le Président,
ÉOMMURAUTÉ D'ARBLOMÉRANON 1
Ibastinois| Tarn & Dadou| Vère-Grésigne. Pays
Salvagnaenis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notiication devant le tñbunal administrati! de Toulouse. Précision faite
‘que la requête présentée devant le tribunal administrau fait obligation d'acquitter la contnbution pour laide juridique prévue à l'anicle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-189_2017-BF
sl Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Fes ou Fo si DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Wapos “ CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 189_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL CORA
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le: ses
1D : 081-200066124-20170703-189_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT _ 2136 552,02 896 952,68
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 136 552,02 1 072 026,51
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 175 073,83
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 586 760,94
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 761 834,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 856 184,72 2 377 864,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 856 184,72 2 552 688,29
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 174 823,64
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT | 224 938,58
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 399 762,22
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-81,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal CORA.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec- Fait les jours, mois, ans, susdits,
ture
Le Le Président,
- et publication du.
Paul SALVADOR
Le... EE
Le Président,
_ RANON [ om TE DAGeL
Grésigne-Pas Sahagnacois Rabastinols| Tarn & DER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nobfication. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant e tribunal administrauf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôls ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
D TT] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le Ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois En be
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NOMBRE OEMENRRES EXTRAIT DU REGISTRE PACS memes KT DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
von CONSEIL DE COMMUNAUTE
Rbstantion «3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Piorro VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur
27 JUIN 2017 Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET. Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 190_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL CORA Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
Exposé des motifs : 1D : 081-200066124-20170703-190_2017-DE
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Les écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le tré- sorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE ES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 136 552,02 396 952,68 864 863,81
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 136 552,02 1 072 026,51 138 595,06
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 175 073,83 |- 726 268,75
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 586 760,94
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 761 834,77 35 566,02
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 856 184,72 2377 864,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 856 184,72 2 552 688,29
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 174 323,64
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 224 938,58
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 399 762,22
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte admi- nistratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Principal CORA.
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jouls, mois, ans, susdits, |
Le Présideht,
Paul SALYADOR
FT ALOMÉRATION 71 L LOMAMNAUTÉ D
Réfastinod| Tam & Datou | Vére-Grésigne - Pays Sahagacois
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le libunal adrninistratf de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aicle 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
— Affiché le sec COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-191_2017-BF
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacoi
Le Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Alftrams En Quiont pris
ASS nice ri DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Mepoes CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstontion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est Date d'Affichage réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul 27 JUIN 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Ber- nard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Ma- rie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Do- minique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Oli- vier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bermard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRI- MARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TE- NEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Chris- telle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 191_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 4-3 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe CORA - CENTRE DE LA CERAMIQUE DE GIROUSSENS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Ses
ID : 081-200066124-20170703-191_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 66 950,00 -
RECETTES D'INVESTISSEMENT 66 950,00 10 789,37
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 10 789,37
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 56 136,28
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 66 925,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 209 614,00 106 191,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 209 614,00 106 191,52
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT s 96 974,66
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 96 974,66
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe CORA Centre de la Céramique de GIROUSSENS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, :
- après transmission en Préfecture Faitles jours, mois, ans, susdits,
Le... Le Président,
ss Publicaon du, Paul SALVADOR
Le Président, Fr
COMMUNAUTÉ D'AGRAIMÉRATION
Ratastinoi | Tam & Dadou | Vèeldsigne- Pays Salagnarais
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mols à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le libunal admirisiraüf de Toulouse. Précision falle que la requête
présentée devant le ibunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
7] Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois [Re ner |
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ii EXTRAIT DU REGISTRE Mans En Quontpe aa DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Lei . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pierre VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur 27 JUIN 2017 Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel! BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 192 2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET Centre Céramique de Giroussens CORA
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Tr
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Leb ECS du copie BdRAIe PE nistratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier
et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE Male R
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 66 950,00 - 2 375,26
RECETTES D'INVESTISSEMENT 66 950,00 10 789,37
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 10789,37 |- 2 375,26
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 56 136,28
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 66 925,65 64 550,39
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 209 614,00 106 191,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 209 614,00 106 191,52
SOLDE EXERQCE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 96974,66
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 96974,66
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte admi- nistratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
et L2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni ré- serve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget CCG CORA
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jüurs, mois, ans, susdits, |
Le Président,
Paul SAÏNADORytuauré DAGGtOmÉRAION 7
| Ve. que - Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Wibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle p— — Envoyé en préfecture le 18/07/2017
; Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200068 124-20170703-193_2017-BF
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NOMBRE DE MEMORES EXTRAIT DU REGISTRE Miéronts Qui ontpds À auCA exil park DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
RO + CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention :_ 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
D tion L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 193_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL PETR
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20170703-193_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 rappelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT L in 399 81328 212 129,08
RECETTES D'INVESTISSEMENT 399 813,23 103 821,75
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 108 307,33
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 261 083,78
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 152 776,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1199 803,40 1 196 446,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 199 803,40 977 855,56
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 218 590,46
RESULTAT DE CLÔTURE PRECEDENT 240 421,94
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 21 831,48
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal PETR.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfec-
ture
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à com également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
(Em COMMUNA} L'AGGLOMÉRATION 7 1 eGrésigne Pas Sahagnacis
pter de sa notification. La présente décision peut tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le wibunal administratif fait obligation d'acquiter la contibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 24/07/2017
Reçu en préfecture le 24/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Meele . ID : 081-200066124-20170703-194_20171-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Aflérents En Quiontpris
auCA à sasrcise DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Mrnplers CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Conv ion L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 194_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-6 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL PETR
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 24/07/2017
Reçu en préfecture le 24/07/2017
Affiché le sac
ID : 081-200064124-20170703-194 20171-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote-Ees-éeritures tt comp administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE MaLRER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 399 813,23 212 129,08 54 516,24
RECETTES D'INVESTISSEMENT 399 813,23 103 821,75 29 189,47
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 108307,33 |- 25 326,77
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 261 083,78
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 152 726,45 127 449,68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 199 803,10 1 196 446,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1199 803,40 977 855,56
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 218 590,16
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 240 421,94
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 21 831,18
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Principal PETR.
Acte rendu exécutoire Pour extfait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jQurs, mois, ans, susdits,
L | ue: Le Prédiflent,
-e du. b stpublieatlon du Paul SALVADOR
Um CORAIL 71 mn kDadou| y Saagnacois
L
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'alde juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
F— 7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois DRE PEAR
LL wc] Page 2017/
NOMBRE DE MERS EXTRAIT DU REGISTRE MSA sacke il DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
et o CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri-
cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs A/ain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 195_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4 -7 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL TARN & DADOU
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20170703-195_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 705 928,00 3 850 282,64
RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 705 928,00 4 014 970,89
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 164 688,25
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 2287 336,67
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 2122 648,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 822 533,00 18 302 472,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 822 533,00 18 406 151,89
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT | 103 679,03
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 285 137,67
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 2 388 816,70
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal TARN & DADOU.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
É Le Président, cation du. Paul SALVADOR {
Le Président,
UT COMMMAUTÉ D'AGBLOMÉRATION
Rahastinols Tarn&. Dial | Vère-Grésigne Pays Salvagnat
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le libunal administratif ait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses ID : 081-200066124-20170703-196_2017-BF
==) Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
Fes ces a DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 80
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Pour : 89 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Anton 4 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pascal NEEL, Pascal NEEL
ayant pouvoir de Jean TKACZUK N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel! BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 196_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4.8 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL TARN & DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Ses
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Le BASE CONTRE 98 -2017-8F administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de
gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RES REALISER
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 10 705 928,00 3 850 282,64 908 616,84
RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 705 926,00 4 014 970,89 2 091 960,19
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 164 686,25 1193 343,55
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 2287 386,67
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 2122646,42 |- 93930507
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 522 533,00 19 302 472,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 822 533,00 18 406 151,89
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 103 679,03
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 285 157,67
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 388 816,70
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Principal.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fpnforme,
transmission en Préfecture Fait les jourbfmois, ans, susdits,
Le Présidén
Paul SALŸ{DOR
> coHnaÉ Rabastiris] Tara Dadou Var
GGLONÉRATION LE
Gi - Pays Sahagnaris
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nouiicalion. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse Précision faite
‘que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. g— — Envoyé en préfecture le 20/07/2017
à Reçu en préfecture le 20/07/2017 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION acné le sizo
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200068 124-20170703-197_2017-BF
Lu — Page 2017/
si sé EXTRAIT DU REGISTRE
Mans el ee Quant DES DÉLIBÉRATIONS Le DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
os CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
at Convocati: L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Agglomération
27 JUIN 2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVA- 27 JUIN 2017 DOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 197_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le ses
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 20118/n appelé 24enurte Cbarsr vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé-
taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 390 589,10 1 098 499,03
RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 390 589,10 826 664,65
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 271 834,38
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 533 729,04
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 805 563,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 991 588,65 3 936 621,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 991 588,65 4 451 703,58
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 515 081,79
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 345 685,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 860 767,44
Le compte de gestion présente un résultat de 862 566,74€ : le centre
intercommunal d'actions sociales CIAS a été clôturé par délibération en 862 566,74
date du 02 novembre 2016 avec un excédent de 1799,30€ intégré au À
résultat de la CCVGPS
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
=
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Len Le Président, : e Président,
- et publication du Paul SALVADOR
Le... F
Le Président, COMM on
Robastinois | ar $ L Vagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours cantentieux dans les deux mois à compter de sa noliication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Ses
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20170703-198_2017-BF
3 Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Aférants En Quiontprs
MGR cie Pa DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Pour:e2 CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstentions 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 198_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-10 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL VGPS
Exposé des motifs :
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote, Les écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20170703-198_2017-BF
Lésultat de la COVGPS
date du 02 novembre 2016 avec un excédent de 178,30€ intégré au
RESTES À es RESTES À RESTES A
IMONTANTS EN € PREVISIONS REALISE REALISER L REALISER REALISER (PAL) (patte (voirie) (scolaire)
enfançe)
IDEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 390 589,10 1 098 499,03 76 660,13 1 524,89 128 382,72 222 420,40
(RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 390 589,10 826 664,65 103 529,23 364 510,06 92 472,18
[SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 271 834,38 26869,10 |-1524,89 256127,34 |: 129948,22
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT | 533 729,04
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT L eossezez |-778 694,32
IDEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 991 588,65 3 936 621,79
IRECETTES DE FONCTIONNEMENT assises | 4451 703,58
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 515 081,79
(RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 345 685,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 860 767,44
[Le compte de gestion présente un résultat de 862 566,74€ : le centre
intercommunal d'actions sociales CIAS a été clôturé par délibération en | gc2 g6674
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
© APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL VGPS.
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur
également faire l'objet d'un recours cantentieux dans les deux mois à compter que la requête présentée devant le tribunal administratif fait ok
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Pour extraitfronforme,
Fait les jour, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SA DOR
Président de la Communauté
Fan COMMURAUTÉ D'AGSLONÉ Rébastinois | Tam & ad
dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
bligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Acné le se ID : 081-200066124-20170703-199_2017-BF
_ Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Afféronts En Quiontpris
CA exercice ÉLIBÉ au PA on DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 #4
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
rss Po. ps CONSEIL DE COMMUNAUTE le Contre : 0
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 199 _2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIVU AIRE GENS DU VOYAGE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sac
1D : 081-200066124-20170703-199_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 45 736,56 23 1247
RECETTES D'INVESTISSEMENT 45 736,56 22 459,06
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 683,41
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT . 22 459,06
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT Qi 23 142,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 135 637,50 110 048,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 135 637,50 118 899,20
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 8 851,14
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 16 737,50
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 25 588,64 |
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget SIVU AIRE GENS DU VOYAGE.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
près transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
{ publication du, A DOR
Le.
Le Président,
M COMMUNAE D'AGBLOMÉRATION
Rabasinois [Tarn & Dada] Vère-Grésqne Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision pout également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mais à compler de sa nolfication devant le Iibunal administratif de Toulouse. Précision faile
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1645bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION on __— ID : 081-200066124-20170703-200_2017-BF
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NOMREDE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE a Paca one ‘parais DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
verse . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR
ayant pouvoir de Christian JEANJEAN
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mile dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 200_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-12 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SIVU Aire des Gens du Voyage
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Faso
19 : 081-200066124-20170703-200_2017-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Lek-éertures-du-compt administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 45 756,56 23 147,47
RECETTES D'INVESTISSEMENT 45 736,56 22 459.06
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT ke 633.41
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT e 22 459,06
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT : 2314247 |: 23 142,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 135 637,50 110 048,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 135 637,50 118 699,20
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 8 851.14
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 16 737.50
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 25 568,64
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SIVU Aire des gens du Voyage.
Acte rendu exé utoire Pour extrait cdhforme,
sion en Préfecture Fait les jours, Mois, ans, susdits, Î
Le Président,
- et publication du. Paul SALVAPOR
Le.
Le Président,
F — ÉHAMIAAUTÉ D'AGELOMÉRATION LL
Alam adou | Vre-Grésigne Pays Sliagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision fale
que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'ricle 1636bis Q du code général des impôts ou, À défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION res 1e ne ID : 081-200066124-20170703-201_2017-BF
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NONBREDEMEMORES EXTRAIT ur Aféronts En Quiontpris
és mes puis DES DÉLIBÉRATIONS
LIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
fau, . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabaslinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 201 _2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-13 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe CORA - PETITE ENFANCE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20170703-201_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 56 970,79 52 087,39
RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 970,79 37 215,10
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT + 14872,29
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 9 625,32
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT + 5246,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 990 025,00 945 505,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 990 025,00 945 S0S,06
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT : |
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe CORA PETITE
ENFANCE
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. si
Let publicat Le Président, S publication du. Paul SALVADOR
Le Président,
Rabastinois,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devart le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION nt se ID : 081-200066 124-20170703-202_2017-BF
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PRE ENRRE crs EXTRAIT DU REGISTRE
AUGA mue onda DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
MR CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR
ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pierre VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur
Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 202_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PETITE ENFANCE CORA
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Sa.
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au voi D LEE CHATS UE Comble
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 56 970,79 52 087,59 2 520,28
RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 970,79 57 215,10 662,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 14872,29 |- 1639,2S
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 9 625,52
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 524697 | GS85,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 990 025,00 945 505,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 990 025,00 945 505,06
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT .
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget PETITE ENFANCE CORA
Acte rendu exécutoire Pour gonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourd, mois, ans, susdits,
Le. Le Président,
a publication du. Paul SALYADOR
Le Président, … n CofuAnauTÉ act oué 1
Rotastiros | Jamal] 1e - Pays Salvagnatois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision pout également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tfbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le rbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'anicle 1636bis Q du code général des impôts au, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066 124-20170703-203_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Alléronts En Quiontpris
MGR mue pui DES DÉLIBÉRATIONS IBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
RCE à CONSEIL DE COMMUNAUTE jote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 203_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-15 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN & DADOU - PETITE ENFANCE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le: sec
ID - 081-200066124-20170703-203_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 670 960,00 254 201,13
RECETTES D'INVESTISSEMENT 670 960,00 91 288,44
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 162 912,69
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 88 565,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT . 74 347,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 018 970,00 3 680 408,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 018 970,00 3764 227,28
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT | 83 818,70
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 83 818,70
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D PETITE
ENFANCE
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. jus nt,
- et publication du. Le Président pe Paul SALVADOR
Le Président,
=: En COMMUMAURE D'AGGLAMÉRANON
Rabastinois | Tarn & Dalg | Vere-Grésigne - Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
T7 Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ASE EntrEr
LL Hs Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRE EXTRAIT DU REGISTRE AuGA eee pale DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 80
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Re . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 4 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN, Pascal NEEL, Pascal NEEL ayant
pouvoir de Jean TKACZUK N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence 27 JUIN 2017 de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Miche! TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 204_2017
ACTES :7.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-16 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PETITE ENFANCE TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sac
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Le BAS CDIpE204-2017-8F administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de
gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES À BEALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 670 560,00 254 201,13 11 581,24
RECETTES D'INVESTISSEMENT 670 960,00 91 288,44 2 109,58
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT + 16291269 |: 9 471,66
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 88 565.65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT s 74 347,04 - 83 818,70
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 018 970,00 3 680 408,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 D18 570,00 3764 227,28
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 83 818,70
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT €3 819,70
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
c APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Petite Enfance T&D
Acte rendu exécutoire Pour extraificonforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jouf4, mois, ans, susdits,
Le...
- et publication du.
Le.
Le Président,
ATOM 1
ñ Raastitois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Sahvagnacois
La présente décision peut faire l'objot d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bls Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le res
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20170703-206_2017-8F
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Afféronts En Quiontpris
CS sec pie DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Ne, + . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : û SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 205_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-17 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PETITE ENFANCE VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20170703-205_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 5
RECETTES D'INVESTISSEMENT = ”
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT =
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 182 906,14 172 296,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 182 906,14 191 957,28
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 19 660,89
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 3 906,14
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 23 567,03
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget PETITE ENFANCE VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Le Président, - et publication du. Paul SALVADOR Le
Le Président,
n COMMUNTTÉ D'AGGLAMÉRATION 1
Fabio Pau& Da | Vère Grésigne - Pays Salagnacais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrauf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 163bis Q du code général des impôts au, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le szes ID : 081-200066124-20170703-206_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Cats pas path DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Vote P. :82
Vote Contre : 0 CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 206_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-18 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PETITE ENFANCE VGPS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sas
Exposé des motifs :Les comptes administratifs 2016 sont présent SCT SOUMIS AU -vOIe = ES écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de
gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESTES À
MONTANTS EN € PREVISION5 REALISE REALISER (du budget
principal)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT è ê 1 524,89
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT = - 152489
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 162 906,14 172 296,39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 182 906,14 191 957,28
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 19 660,89
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 8 906,14
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 23 567,03
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Petite Enfance VGPS
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
nforme,
puis, ans, susdits,
Pour extrait
publication du,
Le...
Le Président, COMMUNAUTÉ D'AGGLGMHÉRATION
Rabiastinos | Tam & Dadou| Vère-Gréigne Pays Salvagnéois
La présente décision peu aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-207_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES ‘ EXTRAIT DU REGISTRE Atiéronts En i ont pd au CA DE UCA sx guide S DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Ki, . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 207_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-19 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SPANC CORA
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Sec
ID : 081-200068124-20170703-207_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 5 590,00 516,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 590,00 4 178,50
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 3 662,50
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1 404,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 5 066,50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 159 880,00 | 78 958,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 880,00 44 128,00
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 34 830,77
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 84 878,86
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 50 048,09
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget SPANC CORA.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, |
- après transmission en Préfec- Faitles jours, mois, ans, susdits,
ture Le Président,
Paul SALVADOR
= JOHMINAUTÉ D'AGGLIMÉRATION
dou VreGrésigne -PaysSaagnaco
J
La présante décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présenta décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noification devant le tibunal administraif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois CRE nt RE As
L. —1 Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
AUCA moe patals DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Us CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pierre VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur
Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 208_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-20 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SPANC CORA
Exposé des motifs : Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vol
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
D LEA tErE 7ET0P- FPE
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE ee
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 590,00 516,00 -
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 590,00 4 178,50 -
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 5 662,60 -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1 404,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 5 066,50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 159 660,00 76 958,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 660,00 44 128,00
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT e 54 930,77
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT E4 878,86
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 50 048,09
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SPANC CORA
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mais à compter de sa un La présente décision peut
Pour extrait fonforme,
Fait les jourf, mois, ans, susdits,
Le Pr del)
Paul SAL\ bon
LD Fr
übastinos Tarn &adou|
COMMUNAUTÉ
également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mais à compter de sa notification devant e tbunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bls Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
je Pays. Saragnacois Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION rate ID : 081-200066124-20170703-209_2017-BF so
asccal Page 2017/
NOMBRE OEMEMRRES EXTRAIT DU REGISTRE Attrms En Qulontprs au CA rcice sucke outilsN DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Var, . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabaslinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 209_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-21 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN & DADOU - SPANC
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte admi- nistratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
ID : 081-200066 124-20170703-209_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se ré- sumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT LL L 1 343 163,00 866 151,59
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1343 163,00 981 838,10
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 115 686,51
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 63 873,93
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 179 560,44
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 239 270,00 196 856,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 239 270,00 221 902,17
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 25 045,51
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 17 469,27
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 42 514,78
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D SPANC
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le
- et publication du.
Le.
Le Président,
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
AUAUTÉ D'AGGLOMÉRATION |
bu ère Gréigne Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La prébente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mols à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le wibunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1686bis Q du code
général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. PE == Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-200086124-20170708-210_2017-8F
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE FM memes pin DES DÉLIBÉRATIONS pélitéRATIoN
100 100 80
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vos Pouéc80 CONSEIL DE COMMUNAUTE Mesunon ee SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR
ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pascal NEEL, Pascal NEEL.
ayant pouvoir de Jean TKACZUK N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel! TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 210_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-22 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SPANC TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sas
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vole Leséaiteres7de-compter administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RaLeee
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 343 163.00 866 151,59 294 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 343 163,00 981 838,10 113 594,88
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 115686,51 |-180 405,12
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 63 873,93
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 179560,44 |- 541,6S 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 239 270,00 196 856,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 239 270,00 221 902,17
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 25 045,51
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 17 469,27
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 42514,78
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
c APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SPANC T&D
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les j@urs, mois, ans, susdits,
Le. Le Président, - et publication du. op
Le.
Le Président, |
COMHRUNAUTÉ D'AGE DARÉAATION 7
Rabastnois| Tarn & Da Vére-Grésigne Pays Salragna
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1645bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ÆLo
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DER EE nan anr ar
LL _J Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES k EXTRAIT DU REGISTRE CR eorctee EUR DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
VouwPours 84 CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstntion: 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni
Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 211_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-23 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SPANC VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le EL)
1D : 081-200086124-20170703-211_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT L =
RECETTES D'INVESTISSEMENT ë E
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 204 000,00 62 169,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 204 000,00 102 330,00
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 40 160,57
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 3 850,35
[RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 36 310,22
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget SPANC VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec- Fait les jours, mois, ans, susdits,
ture Le Président, Paul SALVADOR
un COMMUAAA ÉD'ACGLAMÉRATUN
Rabastiros {Tarn & Dlou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacuis
_
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DER EAN LOT IE EIRE
En A Page 2017
NOMBRE DE MEMBRES Atférents En Quiontpris
MÉS sure a EXTRAIT DU REGISTRE
h DES DÉLIBÉRATIONS 100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Pour : 82
Vote Contre : 0
non SALVADOR . CONSEIL DE COMMUNAUTE
RDS CRE SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
JEANJEAN
N'ayant pas pris part au vote
ate de |: vocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 212_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-24 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SPANC VGPS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sis
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote!P LEs286itarés7e0-carptér administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le
trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESTES A
REALISER MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 204 000,00 62 169,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 204 000,00 102 330,00
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 40 160,57
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 3 850,56
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 36 310,72
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NÈGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vole dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SPANC VGPS
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente décision peu également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le libunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
sé Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID: o81-200066124-20170703-218_2017-8F
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
= Page 2017/
NOMBRE De MEMnRes EXTRAIT DU REGISTRE PauCA exerclco que : DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Me Pous “ . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Ciaude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 213_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-25 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe CORA - LES MASSIÉS ASSAINISSEMENT ZA
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20170703-213_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 440,00 -
RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 440,00 570,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 570,00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT | 8 870,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 9 440,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 500,00 12 216,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 500,00 11 490,34
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 726,28
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 841,96
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 2 115,68
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe CORA les Massiès
ASSAINISSEMENT ZA
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec-
ture
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
. Conaunauré Ga uéranou
Rahasthos a & Dada VE frésign hagnacals
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut
également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sac ID : 081-200066 124-20170703-214_2017-BF
+ Page 2017/
NOMBRE DEMENGRES EXTRAIT DU REGISTRE Aféremts En Qulontprs
AUGS ee para DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
NE DOM ED CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN, Pierre VERDIER N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur
Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 214_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-26 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA CORA
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le ses
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vole PES RSA AU Lornple
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le
trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE ee
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 440,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 440,00 570,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 570,00 -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 8 870,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 9 440,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 500,00 12 216,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 500,00 11 490,34
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 726,28
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 841,96
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 115,68
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
c APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT ZA CORA
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
L
- et publication du. Le Président, Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20170703-215_2017-BF
Page 2017/
NOMBRE DEMEMRRES EXTRAIT DU REGISTRE MCA mue PALAa DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Contre: © CONSEIL DE COMMUNAUTE Restos SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 215_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-27 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN ET DADOU - ASSAINISSEMENT ZA
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200086124-20170703-215_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 92 535,00 33 498,80
RECETTES D'INVESTISSEMENT 92 535,00 24 148,60
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 9 350,20
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 29 886,84
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 39 237,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 676,00 28 562,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 676,00 46 587,48
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 18 024,84
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT &
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 18 024,84
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D
ASSAINISSEMENT ZA
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits, Le. Le Président, - et publication du. Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mols à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la raquête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à lanicle 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ess
ID : 081-200066124-20170703-216_2017-BF
Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES
Alférents En Qu ent nés
et Rs, te DéligéranoN
100 100 80
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Vote Pour : 80 Vote Contre : 0
Abstention : 4 CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE OL UN CNE SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 JEANJEAN, Pascal NEEL, Pascal NEEL
ayant pouvoir de Jean TKACZUK
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°216_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-28 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ssco
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Li LA PEItRIRESS (CHA ptR!S-2017-8F administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 92 535,00 33 498,80 5 418,50
RECETTES D'INVESTISSEMENT 92 535,00 24 148,60 26 630,70
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 9 350,20 21212,20
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 29 886,84
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 39257,04 | 16 024,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 676,00 28 562,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 676,00 46 587,48
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 18 024,84
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 18 024,54
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT ZA T&D
Acte rendu exécutoire Pour extrait |cpnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour$, mois, ans, susdits,
Le.
et publication du
I
Le Président, COMAUHAI Rasastiois| ar 8 Dadou| Were
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de salpatiication. La présente décision peut L également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faile
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide uridique prévue à l'anicle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
—— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ss
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-217_2017-BF
Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES ; EXTRAIT DU REGISTRE Afférents ul ont pris 2 L
AUCA eee gaie DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68 POUVOIRS 16
ABSENTS 16
ve purt . e . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 217_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : : 4-29 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe CORA - LOTISSEMENT MASSIES 2
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
ID : 081-200066124-20170703-217_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT L 1643 | 650 533,70 892,93
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1643 786 530,22 892,93
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 135 996,52
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT : 430 330,71
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT : 294 334,19
OU DEFICIT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 659 837 680,59 003,23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 659 837 680,59 003,23
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT ;
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 0,0 1
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT 0,0
OU DEFICIT 1
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe CORA
Lotissement Massiès 2.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président, publication du. Paul SALVADOR
COMMUNAUTÉ D'AGGLAMÉRATION 71
fatasinos tar & Da] Vre-Srésign Pays Sahagnacos
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mols à compler de sa nolifcation devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Acné le size
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ESA E RO E ERAERE,
—— — Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
au CA me Pre DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
ont CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pierre VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur
Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET. Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 218_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-30 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET MASSIES 2 CORA
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le see
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vole? Leseitires Q-ÉGrAptér administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le
trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
IMONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1643 992,93 650 533,70
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1643 892,93 786 530,72
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 135 996,52
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT É 430 330,71
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT ë 294 334,19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 659 003,23 837 680,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 659 003,23 837 630,59
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 0,01
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 0,01
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
et L2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget MASSIES 2 CORA
Acte rendu exécutoire Pour extrglt conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jurs, mois, ans, susdits,
Le. 1 Le Prési} RS Le Président,
- et publication du. e uns Paul SALVADOR
Le Président,
| CORUMAUTÉ DA GMMÉPATION 1
Paestinois Tarn Dada ere résine Pays Sahagnacuis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mais à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bls Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. CE Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le SES Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200066 124-20170703-219_2017-BF
— — Page 2017/
ie nd EXTRAIT DU REGISTRE
Fun oecee pme DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
noue # CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention + ° SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
D Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 219_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-31 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe CORA - LOTISSEMENT FONGRAVE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
Affiché le sas
ID : 081-200066124-20170703-219_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 123 242,80 9 924,18
RECETTES D'INVESTISSEMENT 123 242,80 60 909,10
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 50 984,92
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT H 60 905,10
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT È 9 924,18
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 127 258,80 61292,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 127 258,80 9 924,18
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT e 51 868,59
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 51 868,59
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT .
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe CORA
Lotissement Fontgrave.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec- Fait les jours, mois, ans, susdits,
ture Le Président, Paul SALVADOR
KITÉ D'AGC
lu] Vére-Gn Rabastnois/ a égne Pay alagnai ë
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision paut également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nofcation devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
‘que la requête présentée devant le tbunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 164bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinais | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID: 081-200086124-20170703-220_2017-BF
sl Page 2017/
NOMBREDE MEMRRES EXTRAIT DU REGISTRE Fun ous pan DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
britit . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pierre VERDIER
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur
Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIEE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 220_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-32 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET FONGRAVE CORA
Exposé des motifs : Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vo
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Affiché le
(d? Lei terES AU"
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 123 242,80 9 924,18
RECETTES D'INVESTISSEMENT 128 242,80 60 509,10
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 50 984,92
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 60 909,10
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 9 924,18
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 127 258,80 61 292,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 127 258,80 9 924,18
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 51 568,59
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 51 368,59
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget FONGRAVE PORA
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Li - et publication du.
LLe Président,
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président, /
Paul SALVA JR
AUMAGITÉ D'AGGLONÉRATION
6 arm & Dadou | Vère-Grés
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e tbunal administralf de Toulouse, Précision faila
que la requête présentée devant le tribunal administralf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
-
agrcois Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
_— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sis
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-221_2017-BF
me) Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE fuen one ide DES DÉLIBÉRATIONS . DÉLIBERANON
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Ve Gone: D CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni
Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 221_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-33 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ZA DOURDOUL VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
ID - 081-200066 124-20170703-221_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 223 263,00 -
RECETTES D'INVESTISSEMENT 223 263,00 -
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 286 076,00 9 236,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 286 076,00 -
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 9 236,20
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT - 9 236,20
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget ZA DOURDOUL VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. Le Président,
- et publication du. Paul SALVADOR Le.
Le Président,
COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Asie Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notiicalion devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif ait obligation d'acquilter la contñbution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses ID : 081-200066124-20170703-222_2017-BF
__J Page 2017/
NOMBRE DEMENRRES EXTRAIT DU REGISTRE SES sigce tie DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote P. 182
Vote Conte : 0 CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mile dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 222_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-34 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ZA DOURDOUL VGPS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
JD :gn-20noRe 24201707 0-22 ANT SE
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vo p
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 223 263,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 223 263,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
_
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 286 076,00 9 236,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 286 076,00
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 8 236,20
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 9236.20
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ZADOURDOUL VGPS
Acte rendu exécutoire Pour extrait/conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours /mois, ans, susdits,
Le Président, INAUTÉ D'AGLAMÉRANIEN |
deu] Vre-Grésiqne Pays Sa
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administraif de Toulouse Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses ID : 081-200066124-20170703-223_2017-BF
= Page 2017/
NOMBRE DEMEMERES EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice part roy DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
VPN, a CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : o SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni D: l'Affich: au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 /ADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 223 _2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-35 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ZA ROZIES VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être
approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le +
ID : 081-200066124-20170703-223_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 557 844,45 52 797,51
RECETTES D'INVESTISSEMENT . EL 557 844,45 284 200,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 231 402,49
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT rappelé dans le
FL de gestion (non inscrit dans le compte administra- - 456 844,45
Reompie de gestion présente un DEFICIT DE CLOTURE = 225 441,96
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 625 844,45 15 423,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 625 844,45 -
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 15423,85
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 15 423,85
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 21 21-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget ZA ROZIES VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec- Fait les jours, mois, ans, susdits,
ture Le Président, Le... el publication Paul SALVADOR nas
Le... | Le Président, COPANUNAUTÉ AG OMÉRATON LS ft ou | ere Grésine- Pays Sahagne:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracleux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa noûfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le libunal administratf de Toulouse. Précision faite que La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôls ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
| Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ain le see
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois REGRETS L_ a) Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES
Rate tee EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATION DES DÉLIBÉRATIONS 100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Vote Pour: 82 Vote Contre : 0
stnion sa Sa SAGE CONSEIL DE COMMUNAUTE au , Paul
ayant pouvoir de Christian SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabaslinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 224_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-36 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ZA ROZIES VGPS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ess
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vo(ep Leséoritures7dæ-compter administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 557 844,45 52 797,51
RECETTES D'INVESTISSEMENT 557 844,45 284 200,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 231 402,49
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT rappele dans le
compte de prestion (non inscrit dans le compte - 456 S44,45
administratif)
le compte de gestion présente un DEFICIT DE CLOTURE b016 225 441,96
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 625 844,45 15 423,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 625 844,45
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT + 15 423,85
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 1547385
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget ZA ROZIES VGPS
Acte rendu exécutoire Pour extrai{conforme,
= après transmission en Préfe Fait les jouik, mois, ans, suscits,
Le Présidailt,
Paul SAL OR
Le Président, |
La présente décision peut aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal ‘administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-225_2017-BF
ssl Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Aférents En lui ont pri k GA oo pro DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Du. ; . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 225_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-37 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET Office de Tourisme du PETR
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20170703-225_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 341 905,94 122 ET
RECETTES D'INVESTISSEMENT 341 905,94 294 681,87
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 171 787,23
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 103 544,60
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 68 242,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 775 889,77 774 447,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 775 889,77 779 823,59
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 5 376,33
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 20 50082
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 25 885,65
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget Office de Tourisme PETR.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfec- Fait les jours, mois, ans, susdits,
ture Le Président, Paul SALVADOR
COMAauTÉ A GLOMÉRATION
jou| Vére-Grésigne - Pays Salvagna
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 24/07/2017
F— — Reçu en préfecture le 24/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Æ ID : 081-200066124-20170703-226_2017-8F Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
= = Page 2017/
NT MERI ROMREDEMENBRES CL Ne Lure © 1 a AUCA oumcke pale DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
on coreR CONSEIL DE COMMUNAUTE te Contre : 0 Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 226_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-38 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET Office de Tourisme PETR
Exposé des motifs : Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Les écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 24/07/2017
Reçu en préfecture le 24/07/2017
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20170703-226_2017-BF
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 341 905,94 122 894,64 53 092,21
RECETTES D'INVESTISSEMENT 341 905,54 294 681,87 45 602,80
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 171787,23 |- 7 489,41
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -_ 103 544,60
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 68 242,63 60 753,22
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 775 889,77 774 447,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 775 889,77 779 823,59
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 5 376,33
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
le compte administratif présente un report de 12 658,68€
AS : 20 509,32 Bien qu'une discordance existe au niveau des prévisions, la
réalisation 2016 est conforme entre le compte administratif
et le compte de gestion.
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 25 885,65
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NËGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
æ APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET OT PETR.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jpurs, mois, ans, susdits,
Le. L | g blication die. € Président,
et publication du. a OR.
Le.
Le Président, F 7 COMAUMAUTÉDAGGLOMÉRATON 1] Ralfasüinois
| fam &Dadou | Véro.
L
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictlonnelle
SSalvagnacois F 7} Envoyé en préfecture le 18/07/2017
ï Reçu en préfecture le 18/07/2017 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ee EE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-2006 124-20170703-227_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE FER ose paf DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Lt : CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s’est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 227_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-39 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN ET DADOU - TEOM
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte ad- ministratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Sao
ID : 081-200066124-20170703-227_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 139 552,00 108 366,02
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1139 552,00 428 094,61
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 319 728,59
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 470 615,51
RESUETAL DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFI- 790 344,10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 657 996,00 | 5 121 063,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 657 996,00 | 4 938 970,20
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 182 093,12
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 805 980,98
DES VLFAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFI- 623 887,86
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D TEOM
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le... Le Président,
- et publication du. Paul SALVADOR
Le...
Le Pré.
cosauyhré ac omérauon 1
us| au | Vars Grésigne Pays Saagntais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tibural administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Arenele ee ID : 081-200066124-20170703-228_2017-BF
=! Page 2017/
En EXTRAIT DU REGISTRE
RS Un DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 80
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 4 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR
ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pascal NEEL, Pascal NEEL
ayant pouvoir do Jean TKACZUK N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vére Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 228_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-40 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET TEOM TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
10 : 081-200066124-20170703-228_2017-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Le écritures -ducompte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE pes REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1139 552,00 108 366,02 449 664,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1139 552,00 428 094,61 1 914,03
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 31972859 |-447 749,97
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 470 615,51
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDEMNT OU DEFICIT 790 344,10 342 594,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 657 996,00 5 121 063,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 657 996,00 4 938 970,20
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 182 093,12
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 805 980,98
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 623 587,86
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
æ APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET TEOM T&D
Acte rendu exécutoire Pour extrait nforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours! nais, ans, susdits,
Le.
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Le. Paul SALVANOR
Le Président,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAION
finis ar Datou| Vére Grésigne Pays Sat
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ae D ID : 081-200066124-20170703-229_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE E i ri: - Puch mure“rl : DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
rte ® . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : ° SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 229_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-41 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET REOM Vère Grésigne VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Fev
ID : 081-200066124-20170703-229_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 198 925,39 133 484,10 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT 198 925,39 72 436,86
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 61 047,24
| RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 75 925,39
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 14 878,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 448 719,42 328 348,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 448 719,42 379 416,79
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 51 067,94
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 68 719,42
[RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 119 787,36
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget REOM VG VGPS,
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jours, mois, ans, susdits, ransmission en Préfecture
Le Président,
Paul SALVADOR
Le Président,
En COMMYBALITÉ DAGELOMÉRATION
Rabastinois ar &Dflou| Vre-Grésigne- Pays Salagnecnis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa nolfication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision falle
que la requête présentée devant le tbunal administratif fait obligation d'acquiller la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1648bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-230_2017-BF
=] Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Aféronts En Quiont pris
USA acer Pad DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
wo . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstentlon : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vére Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Merie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 230_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-42 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET REOM Vère Grésigne VGPS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
1,0 17.
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au voté
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE tee
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 198 925,39 133 484,10 9 748,20
RECETTES D'INVESTISSEMENT 198 925,39 72 436,86 20 000,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 61047,24 10 251,30
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 75 925,39
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 14 878,15 25 129,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 448 719,42 328 348,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 448 719,42 379 416,75
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 51 067,94
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 68 719,42
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 119 787,36
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget REOM VGPS
Acte rendu exécutoire Pour extrait donforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jours] mois, ans, susdits,
Le Présiden Paul SALVADOR
Le Président, |
Î N COMMUNAUTÉ D'AG î
abastit Tarn &adou |
|
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le seo
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DE OS ERDONeSIRAANTPNTON EI NAT EE
LL mess) Page 2017/
NONBREDEMEMERES EXTRAIT DU REGISTRE HS sut MAR DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
VE » . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 231_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-43 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET REOM Pays Salvagnacois VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
1D : 081-200066124-20170703-231_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 042,00 | 111 333,60
RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 042,00 116 777,71
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 5 444,11
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 3 142,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 8 586,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 329 206,20 239 346,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 329 206,20 209 473,41
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 29 872,94
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 107 006,20
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 77 133,26
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget REOM PS VGPS.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture Pour extrait conforme, Fait les jouns, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
FU COMMUNANÉÉ D'AGGLOMÉRATION
Rahastinois | Tarn & Bagoul| Vère-Grésigne
-
s Salvagnacoi Ë
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administrauf fai obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bls Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sic Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois LL Pa
Te — Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Re CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
vocati L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 232 2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-44 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET REOM Pays Salvagnacois VGPS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le: so
Les comptes administratifs 2016 sont présentés el soumis au vote. lEsÉCHMES AU ENRIEeATET ministratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le
trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résullats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE METRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 042,00 111 333,60
RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 042,00 116777,71
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 5 444,11
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 3 142,00
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 8 586,11 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 329 206,20 239 346,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 329 206,20 209 473,41
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 29 872,94
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 107 006,20
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 77 133,26
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte admi- nistratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
et L2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni ré- serve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l’ancienne structure et Président de la Communauté d'Agglomé- ration s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget REOM PS VGPS
Acte rendu exécutoire Pour extrqit conforme,
s transmission en Préfecture Faicles js, mois, ans, susdits,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noliflcation. La présente décision peut » également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administrati de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le iribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'ricle 1635bis Q du code général des impôts au, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-233_2017-BF
Page 2017/
NOMBRE DE MEME EXTRAIT DU REGISTRE
GA sue puiè DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
RP. a. CONSEIL DE COMMUNAUTE jote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Di ' au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- it ic:
27 JUIN 2017 VADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 233_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-45 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIVOM DU PAYS RABASTINOIS Ordures Ménagères
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
1D : 081-200066124-20170703-233_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT L 23 514,39 720,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 514,39 71,30
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 648,70
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 18 912,39
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 18 263,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 132 179,00 122 942,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 132 179,00 126 294,75
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 3 352,71
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1 007,79
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 344,92
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE
RABASTINOIS Ordures Ménagères
Acte rendu exécutoire
- et publication du.
Le.
Le Président,
Pour extrait conforme,
le Compte de Gestion 2016 du Budget du SIVOM DU PAYS
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
F-
Rabastinos | Ten
COMMUNAUTÉ AGE OMÉRATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa sales La présente dêbision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolificalion devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administralf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1648bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
-
Qu} Ve Srésigne- Pays Sahagracois Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066 124-20170703-234_2017-BF
__1 Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afféronts En Qulontpds auCA exercice ice para DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
en . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN, Claude SOULIES N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement D: Y convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pièrre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIEE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 234_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-46 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET Ordures Ménagères SIVOM du RABASTINOIS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le TES
1D | 084-2 17.
Les comptes administratifs 2016 sont présentés el soumis au voté
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 23 514,39 720,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 514,39 7130
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT É 648,70
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1891239
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 18 263,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 132 179,00 122 942,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 132 179,00 126 294,75
SOLDE EKERCICE FONCTIONNEMENT 355271
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT L 1 007,79
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 344,92
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Ordures Ménagères SIVOM DU RABASTINOIS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, rois, ans, susdits,
Le Le Président
- et publication du Paul SALV/ Le.
Le Président,
COMMUNAUTÉ DAGgtméRan [same
Dadou| Mons
:
NÉS Pape GA és Pas Sabagnaros
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notiicalion devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faile que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Arente e_— ID : 081-200066124-20170703-235_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES MORE DE MEMERES EXTRAIT DU REGISTRE
AUS once a DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
epeors. “ CONSEIL DE COMMUNAUTE Jote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Conv. L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel! BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 235 2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-47 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN & DADOU - CINEMAS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
ID : 081-200066124-20170703-235_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS | REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 132 851,00 82 162,25
RECETTES D'INVESTISSEMENT 132 851,00 73 021,68
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT = 9140,57
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT L | - 29 608,24
EURE DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFI- EL … 387 4881 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 476 212,00 | 427 005,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 476 212,00 | 467 028,88
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 40 023,81
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RERUETAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFI- 40 023,81
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D CINEMAS
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR |
[ é COMALMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Taru-&fladi | Vère-Grésigne - Pays Saragnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
‘général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-236_2017-8F
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE D as ua DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 80
PRÉSENTS 68 POUVOIRS 16
ABSENTS 16
he CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 4 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Pascal NEEL,
Pascal NEEL ayant pouvoir de Jean
TKACZUK
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement ai convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY. Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 236_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-48 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET CINEMAS TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sac
ID : 081-200068124-20170703-236_2017-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Les écritures du compte
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE Date
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 132 851,00 82 162,25 1275,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 132 851,00 73 021,68
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT à 9 140,57 + 1275.00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - 29 6D9,24
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT - 3874881 |-40 02381
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 476 212,00 427 005,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 476 212,00 467 028,68
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 40 023,51
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 40 023,51
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CINEMAS T&D
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours,/mois, ans, susdits,
Le Présidpn Paul SALVADOR
Le Président,
COMMUMAUTÉ L'AGGLOMÉRATION 1
. . . [rem &Dadou| Var-résqpe Pas Sahagarois La présente décision peut laire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comp résente décision PéUl joe ss notification. La
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Wibü administrauf de Toulouse. Précision fate que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
= Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Sec
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200086124-20170703-237_2017-BF Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
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NOMBRE DE MEMBRES
érnte En Quientons EXTRAIT DU REGISTRE AS nue pin DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
.., CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstontion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni
Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 237_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-49 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET annexe TARN ET DADOU - TRANSPORT A LA DEMANDE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20170703-237_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 =
RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 50 000,00 |
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 50 000,00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT -
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 50 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 36 368,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 36 368,68
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT $
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT =
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT -
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
æ APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget annexe T&D TAD
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Li
- et publication du.
Le...
Le Président,
Le Président,
Paul SALVADOR
U COAAUNAUTÉ DAGOLAMÉRATION
Rabastinois | Tarh & Vadou| Vere-Grésigne- Pays Salvagraco
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfcation devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la roquête présentée devant le {rbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
FU 7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois CORRE LC ==) Page 2017/
NOMSREOENEMERE EXTRAIT DU REGISTRE ME made ee DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Con et CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN, N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 238_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-50 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET TAD TARN ET DADOU
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vo(dn hesécriteres7do-cempter administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE D
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 50 000,00 50 000,00
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 50 000,00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 50 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 36 568,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 000,00 36 568,68
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT : |
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget TAD T&D
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
1
- et publication du.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auleur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administraüf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163Sbis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis ID : 081-200066124-20170703-239_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Cacn out tee DES DÉLIBÉRATIONS SRERAnOY
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
ent À . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni
Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 239_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-51 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET MINICAR PAYS SALVAGNACOIS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20170703-239_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser- vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgé- taires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT _ - -
RECETTES D'INVESTISSEMENT - -
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT -
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT °
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 882,82 11 032,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 882,82 13 647,30
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 2 614,44
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 4 269,82
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 6 884,26
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE
SALVAGNACOIS.
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
Le,
= et publication du.
Le
Le Président,
le Compte de Gestion 2016 du Budget MINICAR PAYS
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président, |
Paul SALVADOR
n cophulhuré vacctoménanon
Les & | Vére-Grésigne - Pays Salvagnaco
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noi fication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal agministrat fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, À défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le so
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois RENDENT LTONOS AU APT FRE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
uen ae DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
pre CONSEIL DE COMMUNAUTE
Astenton rs SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Georges PAULIN
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 240_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-52 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET MINICAR PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs : Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Les écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Sedo
ID : 081-200066124-20170703-240_2017-BF
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESTES A
REALISER IMONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 882,82 11 032,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 882,52 13 647,30
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 2 614,44
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 4 269,82
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 6 584,26
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
et L2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget MINICAR PAYS SALVAGNACOIS
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours /mois, ans, susdits,
Elie
et publication du.
COMITÉ ar
A Datou| Vère
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tribunal administraüf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
= Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-241_2017-BF
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NOMREDEMENRRES EXTRAIT DU REGISTRE Afféronts En s À CA muke gaie DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Nes, On . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 241_2017
ACTES :7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-53 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET REGIE TRANSPORT LABESSIERE CANDEIL
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Fee
1D : 081-200066124-20170703-241_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 361,65 1 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 361,65 2708,31
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 1 208,31
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 15 915,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 17 123,96
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 121,86 23 151,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 121,86 18 517,41
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT , 4633,75
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 7 121,86
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2488,11
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-31,
> APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget REGIE TRANSPORT
LABESSIERE CANDEIL.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
ssion en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
FU AAUNAUTÉ 'AGSLOMÉRANON
fabasinois {Tan À Dadou| ver Gréine- Pays Sahagnarot
] #
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa nolfication. La présente décielon peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa nolfication devant le ibunal adrministral de Toulouse. Précisionfaite
que la requête présentée devant le libunal administelf fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bls Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
ID : 081-200066124-20170703-242_2017-BF
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NOMBRE DE MEMBRES Afibrents En Qulontpds
partäla Ji K auCA exercice
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Contre :0 | CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN, Francis MONSARRAT
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement l convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART,
Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 242_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-54 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET REGIE TRANSPORT LABESSIERE CANDEIL Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le EL
Exposé des motifs: Les comptes administratifs 2016 sont préserlties 0Et2pifate 0H rate 2UERE écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REAUISE es REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 361,65 1 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 361,65 270831
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 1208,31
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 15 916,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 17 123,96
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 121,86 2315116
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 121,86 18 517,41
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT ÿ 4633,75
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 7 121,86
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 468,11
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET REGIE TRANSPORT LABESSIERE CANDEIL
Acte rendu exécutoire Pour eftrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait lef jours, mois, ans, susdits,
L
- et publication d
Le.
Le Président,
Le Pffsident,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 626bis Q du code
général des impôls ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION sente ID : 081-200066124-20170703-243_2017-BF
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LE:
Mtens En done EXTRAIT DU REGISTRE MES cute Eu DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
MoN , . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Ciaude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 243_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-55 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIVOM DU PAYS RABASTINOIS (VOIRIE)
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte ad- ministratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sac
ID : 081-200066124-20170703-243_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 347 805,11 119 566,26
RECETTES D'INVESTISSEMENT 347 805,11 246 996,59
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 127 430,33
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT - ‘ 37 756,17
DÉRUÈIRE DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFI- | 89 674,16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 116,15 23 127,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 116,15 32 321,83
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 9 194,06
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 3 050,55
RESULT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFI- 12 244,61
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit
compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget du SIVOM DU PAYS RABASTINOIS (Voirie)
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Fait les jours, mols, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
Le Président, _ un COMTE DAGSLOMÉRATION
Rabastinois| Tam ADadou| Vère-Grésigne - Pays Salragnacais
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut égélement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notiicalion devant le ibunel administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1625bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION entle ee ID : 081-200066124-20170703-244_2017-BF
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OMDRE DE MEMORES EXTRAIT DU REGISTRE ny mes ne DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Mets . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR
ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Claude SOULIES
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement ate d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 244_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-56 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL SIVOM du RABASTINOIS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20170703-244_2017-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vole-tes-écritures ducompte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE pois REALISER
DEPENGES D'INVESTISSEMENT 347 805,11 119 566,26 151 551,96
RECETTES D'INVESTISSEMENT 347 805,11 246 996,59 .
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 127 430,53 |-151561,96
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 37 756,17
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 89 674,16 89 674,16
DEPENGES DE FONCTIONNEMENT 27 116,15 23 127,77
RECETTES DE FONCTIONNEMAENT 27 116,15 32 321,83
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 9 134,06
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 3 050,55
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 2 24461
Une erreur technique est survenue lors de la prise en charge de ce budget, ainsi, les prévisions budgétaires
différent entre le compte administratif et le compte de gestion.
Toutefois, la réalisation est conforme.
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
œ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Principal SIVOM DU
RABASTINOIS.
Acte rendu exécutoire Pour extrait dhnforme, - après wansmission en Préfecture Fait les jours mois, ans, susdits,
Le. : - et publication du Le prsstet
Fa Paul SALVADOR
Le Président,
CORMURAUTÉ AGE nMÉRAIICN
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa dieu | Len euédiianneut Sahoyneds également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admipistraüf de Toulouse. Précision fait necais
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Reçu en préfecture le 18/07/2017 Affiché le in
ID : 081-200066124-20170703-245_2017-BF
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; EXTRAIT DU REGISTRE Alone En
Qulontors DES DÉLIBÉRATIONS AuCA oxercice pi À k
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PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Dec. ® . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 245_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-57 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET CLSH - VGPS
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20170703-245_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune obser-
vation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT SITE 1 098,65
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2163,75 105,10 ‘
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT D 993,55 |
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 058,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 1 065,10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 289,90 ‘ 49 646,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 289,90 42 086,30
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 7560,11
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 7 402,03
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT = 158,08
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget CLSH - VGPS.
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme,
- après transmission en Préfecture Faic les jghurs, mois, ans, susdits,
L
- et publication du
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le trbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Wibunal administratif fait obligation d'acquitler la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aicle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION crele ee ID : 081-200066124-20170703-246_2017-BF
sai Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE DE MEMBRES Aféronts En Quiontpris
CA exercice a " l DÉÉIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Vote P. 182
Vols Contre 24 CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 2 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian
JEANJEAN N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 246_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-58 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET CLSH VGPS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ss
JD : 081-200066124-20170703-246_2017-BF
Exposé des motifs: Les comptes administratifs 2016 sont présentés et-voumis-au vote. Ees écritures du compte administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de
gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESTES À
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE Re
principal}
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 163,75 1 098,65 272 410,40
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 163,75 105,10 92 472,18
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT le 953,55 |- 129 948,22
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 058,65
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 1065,10 |- 128 883,12
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 289,90 49 646,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 56 289,90 42 086,30
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 7 560,11
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 7 402,05
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT js 158,08
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
M. Paul Salvador, Président de l'ancienne structure et Président de la Communauté
d'Agglomération s'étant retiré lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés
æ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget CLSH VGPS
Acte rendu exécutoire Pour extrit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les durs, mois, ans, susdits,
L
- et publication du.
Le Préddent,
Paul $, jaRoR un
IHAGTÉ D'ARGLOMÉRATION
Rabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grés'qne.
Le Président,
alagracois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sonauteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le szs
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 10 :081-200066124-20170708-247 2017-87
LL 1 Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En Qui ont pris :
MEN ours pars DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
VRPNEE., ‘à . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni
Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 247_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-59 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIRP CESTAYROLS FAYSSAC
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Affiché le
ID : 081-200066124-20170703-247_2017-BF
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 367,63 U 900,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT _ 1 367,63 - |
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT . 900,00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1 367,63
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 467,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 171 150,00 159 062,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 171 150,00 159 092,67
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 30,06
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 23 510,20
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 23 540,26
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget SIRP CESTAYROLS
FAYSSAC
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du:
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
r
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATON
—
fabastinos ra .Ddou Ve -Grésigne- Pays Salgnacis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tribunal adrrinistraif de ‘Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administrauf fait obligalion d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
D 7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sic
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois JDE SRERONONI PEER IFOTEEAAA ANTTER L_ == Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Se sie Fe Tu DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 LI
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Éd q CONSEIL DE COMMUNAUTE
Réstnton 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Alain BORGELLA
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois - Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs A/ain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 248_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-60 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SIRP CESTAYROLS-FAYSSAC
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sas
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote!? LE&2metfiites es érApitest administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte degestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESTES À
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 367,63 900,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 367,63
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT 900,00
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 1 367,63
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 467,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 171 150,00 159 062,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 171 150,00 159 092,67
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 30,06
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 23 510,20
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OÙ DEFICIT 23 540,26
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SIRP CESTAYROLS-FAYSAC.
Acte rendu exécutoire
ansmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les joufs, mois, ans, susdits,
Le Présidênt,
Paul SALVADOR
sSahagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peul également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le libunal adrministratf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévus à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
—— Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20170703-249_2017-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES Afféronts En Qulontpds
CR ï MES mecke pui DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Comte: 0 CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 249_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-61 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIVOS MEZENS ROQUEMAURE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
1D : 081-200066124-20170703-249_2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT a 12 907,00 11 749,20
RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 907,00 5 427,66
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 6321,54
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 807,89
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 3513,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 228 117,00 212 082,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 228 117,00 214 526,50
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 2 443,87
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 15 387,73
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 17 831,60
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE
ROQUEMAURE.
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
Le
- et publication du.
le Compte de Gestion 2016 du Budget SIVOS MEZENS
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
FU COMMUNALE EPA OMÉRARON 71
Rabastinos tam & Dao re résine Pa Savagracois
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux devant son auleur dans les deux mais à compter de sa nolfication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administatif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impêts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
| Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DeCatAoenaAENTTN IG AB 2017 RP
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NOMBRE DE MEMORES EXTRAIT DU REGISTRE
Fat ses “omtan DES DÉLIBÉRATIONS ÉLIBÉRATION
100 100 81
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
neo CONSEIL DE COMMUNAUTE
Aostenton 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Claude SOULIES
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra- 27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL- 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 250_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-62 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SIVOS MEZENS ROQUEMAURE
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le Faso
Les comptes administratifs 2016 sont présentés et soumis au vote. Lédéerittnes dt2e0mipté menTisr nistratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE ae
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 907,00 11 749,20
RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 907,00 5 427,66
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT - 6321,54
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2 807,89
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 3513,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 228 117,00 212 032,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 228 117,00 214 526,50
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT 2 443,57
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 15 387,73
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 17 S31,60
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte admi- nistratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31
etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SIVOS MEZENS ROQUEMAURE.
Ace reduetéeiioire Pour en hp
- après transmission en Préfecture Faites jous, mois, ans, susdits,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également far l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa nolfication devant le t'bunal administrali de Toulouse. Précision fale
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGLOMÉRATION .. re ID : 081-200066 124-20170703-251_2017-BF
Page 2017/
NOMBRE DE MEME EXTRAIT DU REGISTRE GA" ous para DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 &4
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Re CONSEIL DE COMMUNAUTE jote Contre : 0 Abstontion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté d'Aggloméra-
27 JUIN 2017 tion Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SAL: 27 JUIN 2017 VADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Domi- nique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme AL- BENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patri- cia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 251_2017
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-63 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SIVU RPI BRIATEXTE
Monsieur le Président explique que le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approu- vé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que les écritures du compte de gestion sont concordantes avec celles du compte administratif, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le EL
ID : 081-200066124-20170703-251.2017-BF
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2016 n'appelle aucune
observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats
budgétaires qui peuvent se résumer ainsi :
MONTANTS EN € PREVISIONS REALISE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 116 669,27 67 434,34
RECETTES D'INVESTISSEMENT EL 116 669,27 46 813,98
SOLDE EXERCICE INVESTISSEMENT = 20 620,36
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT = 36 629,27
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT “ 57 249,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 740 734,35 653 602,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 740 734,35 643 218,69
SOLDE EXERCICE FONCTIONNEMENT = 10 383,37
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 82 960,35
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 72 576,98
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, il est procédé au vote dudit compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 du Budget SIVU RPI BRIATEXTE.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le.
- et publication du
Le Président,
Paul SALVADOR
n COMBAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Fabastinos | Tam ou | Ve résine - Pays Slagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notiflcalion. La présente décision peut également aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noliicalion devant le rbunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administrauf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION cièle se en . . : 1D : 081-200066124-20170703-252_2017-BF Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
LL ==] Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES
Afféronts En Quiontpris EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS au CA part àla DÉLIBÉRATION
100 100 81
PRÉSENTS 68 POUVOIRS 16
ABSENTS 16
brise . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstontion : 3 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017 Paul SALVADOR, Paul SALVADOR ayant pouvoir de Christian JEANJEAN, Max GUIPAUD
N'ayant pas pris part au vote
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 252_2017
ACTES : 7.1.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 4-64 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SIVU RPI BRIATEXTE
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20170703-252_2017-BF
Les comptes administratifs 2016 sont présentés el soumis au volé Ees écritures dt TOMpie
administratif 2016 budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
IMONTANTS EN € PREVISIONS REALISE RESTES À REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 116 669,27 67 434,34 12216,14
RECETTES D'INVESTISSEMENT 116 669,27 46 613,98 18 233,40
SOLDE EKERCICE INVESTISSEMENT se 20 620,36 G017,26
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 36 629,27
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT - 5724963 |- 51 232,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 740 734,35 653 607,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 740 734,35 643 218,69
ISOLOE EXERCICE FONCTIONNEMENT - 10 383,37
RESULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 82 660,35
RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT OU DEFICIT 72 576,38
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur NEGRE Jean-Marie, Vice-Président en charge des finances, il est procédé au vote dudit compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif pour l'exercice 2016 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Le Président de l'ancienne structure et le Président de la Communauté d'Agglomération s'étant retirés lors du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SIVU RPI BRIATEXTE,
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
É Le Président, i e Président -et publication du. Tee Paul SALVADOR
Le Président,
EDMUAURALTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
ar & Dadou| Vire-Grésigne PaysSalagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le libunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fall obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1646bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ADS PO CANIN RENTE ERA OR
NOMBRE DE MEMBRES Attiems En Gulentpis
AUCA exorc DéÉibÉRaTIoN EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 84 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68 POUVOIRS 16
ABSENTS 16
v :84 Vas Cons :0 . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SEANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salagnacois régulièrement l, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAEE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 253_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION: 5-1 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des DIVERS BUDGETS PRINCIPAUX des Communautés de Communes - CORA - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et du PETR Vignoble et Bastides, ainsi que des budgets du Centre de la Céramique CORA, du SIVU Aire des Gens du Voyage, RAR issus du Budget principal de Graulhet sur la compétence planification urbaine Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le eo
SUR LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 de La COMMUNNÈTE-D'AGÉEEMERAHEN
DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs :
IL est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive
des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
RG mea loco] ee Louer | una Eat Mon | roue
ones founs (omus(muenlucan] warance | soxen» | sou ue
roncroevefeeums faune frmacofuenalinens mens | amsn | main rime
RÉSULTAT sso7e222 |-s6s7a66| 2165148 | 2:28816,70 262 156,78 2558864 3601 591,12
ane Jose] où Jaume] cumewn | iensoe | des oser
(DÉFENSE [RAR 86486381 | 2375,26 | 54516,2% 08 616,84 76 660,13 25 502,10 1907032,28
Panne | roonsao] 2ors2e [cuis | vorese | inoemx | asus | ze | sesess
masseur ane fummslesses[ueuss| aueomes | owuus | sans [amis
becs [un ins | oo [wo [aoens | in ans
Dee fonnfeuss| mens | emonce | noms | reves | ose
RAT | scans [asmo[inusæ] sms | mous | new | sms fisrm
RÉUT anne fesses faune [rune | osuse | animer = sara
rio 1om à soma
cie zuasans
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 1 969 817.44
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017 (N+1) au compte budgétaire 1068 1 537 077.87
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 2 064 513.25
Acte rendu exécutoire Pour extrait/onfonme,
- après transmission en Préfecture Fait les , mois, ans, susdits,
Le.
- et publication du
Le Président, MAÉ DRAC ÉRAION 1
di af vére-in qe Pays Solvagnacois
La présonte décision pout fairo l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décisïon pètl également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le wibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la
raquête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1836bis Q du codo général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnello. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
D 7 Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 0 OS ANNE Ia ent 0708 284 20170
Aflérants En Qui ont pris
auCA exercice para, la
IBÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 84 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vote Conte: 0 . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabaslinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la
27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 254_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-2 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des
BUDGETS ZA des Communautés de Communes — CORA - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 ZONES D'ACTIVITÉS de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sic
Exposé des motifs : 1D: 081-200066124-20170703-254_2017-DE
IL est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
zaMesaèsr | 74 za ZAROZIES ERA #7 | rongrave [bouroout| one TotalZA
CORA VGPS ”
DEPENSEs |ca 2016 3768059 |61292,77| 922620 | 1542385 | 02362341
FONCTIONNEMENTIRECETIES |CA 2016 837 680,60 | 61 292,77 . + 898 973,37
RÉSULTAT 0,01 0,00 -9236,20 |- 15423,85 -24 660,04
CA 2016 1 080 864,41| 70 833,28 - 509 641,96 1 661 339,65
DÉPENSES |RAR 0,00 0,00 - 0,00
Motel CA 2016 |: 5ap 864,41] 70 833,28 : 50964196 [1661 339,65 {avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2016 78653022 |60 909,10 - 284 200,00 1131 639,32
RECETTES |RAR 0,00 0,00 « 0,00
l
otelCA206 | 78652022 [60 909,10 : 28420000 |113163932 layer RAR)
RÉSULTAT -294 334,19 | -9 924,18 0,00 -225 441,96 -529 700,33
avec RAR
LTAT
Fos -294 334,19 |-9 924,18 - - 225 441,96 -529 700,33
pas
AFFECTATION compte 1068 d'affectation Mo skaret
RÉSULTAT
002 à reporter rss
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 529 700.33
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 déficit reporté 24 660.04 f
Acte rendu exécutoire Pour extra]!|
= après transmission en Préfecture Fait les jo
Le Re
- et publication du
conforme,
mois, ans, Susdits,
Le Prési
Paul SAÏVADOR
F énéémeann | 1Gal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans | PL a dérnpNr UE sa son dent rons décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux à compter de sa notification devant le fribunal Sdministratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de Justiier du dépot d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Are le ee 1D : 081-200066124-20170703-255_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Quiontpds
AACA nee Eéranon EXTRAIT DU REGISTRE
10 1 m4 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
Vote Pour : 84 CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY. Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 255_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION: 5-3 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 des
BUDGETS PETITE ENFANCE des Communautés de Communes — CORA - Tarn et Dadou - Vère grésigne et Pays Salvagnacois
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 PETITE ENFANCE de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS
SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
1D : 081-200066124-20170703-255_2017-DE
Exposé des motifs :
ILest rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
PETITE
PETITE PETITE ENFANCE | ENFANCE (RAR Total pte
ENFANCE Vs TED du budget enfance
npnll VGPS
DEPENSES |CA 2016 945 505,06| 3 680 408,58 172 296,39 4 798 210,03
FONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2016 945 505,06| 3 764 227,28 195 863,42 4 905 595,76
RÉSULTAT 0,00 8388,70 | 2356703 | 107385,73
CA 2016 52 087,39 254 201,13 + 306 288,52
DÉPENSES [RAR 2 520,28 11 581,24 1524,89 15 626,41
Fotal CA°2016 54607,67 | 265 782,37 152,89 | 321914,93 Lauec RAR)
INVESTISSEMENT [CA 2016 46 840,42 179 854,09 E 226 694,51
RECETTES [RAR 882,00 2 109,58 L 2991,58
[Total CA 2016
bave BARX 47722,42 181 963,67 . 229 686,09
R T ÉSULTA -6 885,25 -83 818,70 -1524,89 -92 228,84
avec RAR
SULT/
RÈ) AT -5 246,97 |- 74 347,04 « -79 594,01 001
AFFECTATION compte 1068 92 228,84
RÉSULTAT 1 002 à reporter on
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 79 594.01
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 92 228.84
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 15 156.89 |
Acte rendu exécutoire Pour extrhit|conforn
après transmission en Préfecture Fait les jdprk, mois, ans, susdits,
L Le Présideat, ire Le Président, -et publication dur SR
Le Président, Â
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nofificalion. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de
Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sas
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois AE RRe AUIT-DE
NOMBRE DE MEMBRES AMférents En Quiontpris
a o WCA exercice
* déteéranon EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 #4 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16 ABSENTS 16
se ttes CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement D: M convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 256_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-4 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des BUDGETS ASSAINISSEMENT ZA des Communautés de Communes -— CORA - Tarn et Dadou -
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT ZA de La COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le nd
Exposé des motifs : 1D: 081-200066 124-20170703-256_2017-DE
IL est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ASSAINISSEMENT ZA | ASSAINISSEMENT ZA Total
CORA TED ASSAINISSEMENT ZA
DEPENSES 12 216,62 28 562,64 40779,26
FONCTIONNEMENT [RECETTES [CA 2016 14 332,30 46 587,48 6091978
RÉSULTAT 2115,68 18 024,84 20140,52
(CA 2016 0,00 63 385,64 63385,64
DÉPENSES |RAR 0,00 541850 5.418,50
[Total CA 2016 nous 0,00 68 804,14 68 804,14
INVESTISSEMENT CA 2016 9 440,00 24 148,60 33 588,60
RECETTES |RAR 0,00 26 630,70 26 630,70
frotal CA 2016 SRE 9 440,00 50 779,30 60219,30
RÉSULTAT 9 440,00 -18 024,84 -8 584,84 avec RAR
RÉSULTAT 9 440,00 39 237,04 -29 797,04
001
AFFECTATION compte 1068 8 584,84
RÉSULTAT
002 à reporter Dre
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 29 797.04
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 8 584.84
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 11 555.68
écutoire Pour extrait conforme,
ion en Préfecture Fait les jglts, mois, ans, susdits,
Le... Le Prési nt Le Présilént, i a publication du. Paul SMAADOR
Le Président, .
M] be peu tj ahagnacois
LL el
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nollication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratit de
Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle: Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Ses ID : 081-200066124-20170703-257_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES Aléwents En Quiontpris
A ee Ramon EXTRAIT DU REGISTRE
ù D DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
ps . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 257_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-5 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
BUDGET CINEMA Communauté de Communes TARN ET DADOUSUR LE
BUDGET PRIMITIF CINÉMA 2017 de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs : ILest rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le
ID :081-200066124-20170703-257, 2017.DE
x 2
Ter, ia té Proceue a a
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
CINÉMA TED
DÉPENSES 427 005,07
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2016 467 028,88
RÉSULTAT A0 023,81
CA 2016 111 770,49
DÉPENSES |RAR 1275,00
Total CA 2016
tavec RAR 113 045,49
{avec RAR
INVESTISSEMENT CA 2016 73 021,68
RECETTES [RAR -
Total CA 2016 7302168
RÉSULTAT
avec RAR AG OMS
RÉSULTAT
001 s 387A8,81
AFFECTATION compte 1068 A0 023,81
RÉSULTAT
002 à reporter
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 38 748.81
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 40 023.81
Report à nouveau inscription au budget primitif 201 7 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté
fl Pour extrait conforme,
Fait les jolÿs, mois, ans, susdits, Acie rendu exécutoire = après transmission en Préfecture
Le Présidfnt,
Paul SALYADPR
cmreerE
À\ Rbasins/trn
Ls
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noliicalion devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique
prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurdictionnelle.
= Ra Envoyé en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200086 124-20170703-288_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES Afféres En Quiontpris
auCA exercice rt à la
DÉLIBÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE
100 100 #4 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Vas . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstontion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 258_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-6 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des
BUDGETS MOBILITÉ de la Communauté de Communes Tarn et Dadou ainsi que des budgets de la Régie MINI-CAR du Pays Salvagnacois, de la Régie Transports de
Labéssière Candeil, de la Régie Transport de GAILLAC
SUR LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 de La COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS
SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
Exposé des motifs : ID: p81-200066 12420170703.258. 2017-DE
ILest rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dermier-rareté procédé a ta
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
TRANSPORT A Minicar Pi es Régie [rotat Mottté
anoeanoe | Mon Leman. | vensport |'arapors) ED it k Ne Gafllac perl cantril
berenses s6s6s68 | 2203256 | 2315116 20 652,70
roncrionnemenr [recerres [ea 2016 a6s6nes | a7o1722 | 2562927 79 925,07
RÉSULTAT + 6 854,26 zassu | 2610604 | 747841
ca 2016 L - 1 50000 1 500,00
DÉPENSES [RAR -
ë
lots CARE. - - 150000 = 1 500,00 laver RAR
INVESTISSEMENT ca 2016 50 000,00 = 13 623,96 68 623,96
aecerres [rar » ;
For Eau 50 000,00 - 18 623,56 - 68 623,96 laver RAR
RÉSULTAT 50 000,00 0,00 17 123,96 0,00 67123,96 avec RAR
RÉSULTAT 50 000,00 - 417123,96 - 67123,96 voi
AFFECTATION compta 1068 -
RÉSULTAT 002 à reporter 3787842
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 67 123.96
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 37 478.41
Acte rendu jonfonme, après transmission en Préfecture Fait les joufr$, mois, ans, susdits, Le.
- et publication du bon
Le. CIMAURAUTÉ PAGE AT ON 7 Le Président, Ral V no F5 ou | ta ur as alragnaco ë
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le uibunal adminisrall de
Toulouse! Précislon faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide Juridique prévus à l'aricle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 18/07/2017
D 7] Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois JET opera RaUITOrOS RES a017-DE
LL. — Page 2017/
EE EXTRAIT DU REGISTRE Aféronts En QuLontpds DES DÉLIBÉRATIONS au CA pal DÉLIBÉRATION
100 100 84
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
Rs CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 259_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION: 5-7 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des BUDGETS DÉCHETS REOM de la Communauté de Communes Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et du SIVOM du Pays Rabastinois
SUR LE BUDGET PRIMITIF DÉCHETS REOM 2017 de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai del Re TRE BISEBAS-A PE
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
: oecuers | DecHers som MENAGERS MENAGERS Rabastinols
meom va | Reom Ps [OM (selon epre| T° RFOM MGPS MGPS gestion)
DEPENSES |CA 2016 328 348,85 239 346,35 123 949,83 691 645,03
FONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2016 448 136,21 316 479,61 126 294,75 890 910,57
RÉSULTAT 119 787,36 77 133,26 2 344,92 199 265,54
CA 2016 13348410 | 111333,60 720,00 | 245 537,70
DÉPENSES [RAR 9 748,20 - 9 748,20
[TOtAR ERA 342232,30 | 111333,60 720,00 | 255 285,90 avec RAR)
INVESTISSEMENT ca 2016 14836225 | 119019,71 18983,69 | 287 265,65
REcETTES [RAR 20 000,00 - 20 000,00
HS 168362,25 | 119 919,71 18982,69 | 207 265,65 Laver RABL
RÉSULTAT 9,95 Le 1 3, 2 ARR 25 129,9 8 586,11 8263,69 | 51979,75
PEUT 14 878,15 858611 18263,69 | 4172795
AFFECTATION compte 1068 ee
RÉSULTAT MR rnnneE 199 265,54
Il est proposé au Conseil d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté ” 4172795
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017 (N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
À LA LIGNE 002 EXCÉDENT REPORTÉ 199 265.54
Acte rendu exécutoire Pour extrall conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jo fe mois, ans, susdits,
Le. Le Présid
Paul SAHVADOR
IMUNAUTÉ L'AGGD
Rabastinos | Tarn 4 Dao | Vère-Gré Pays Salragnacok
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le iñbunal administrall de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le uibunal administraüf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION sr a ID : 081-200066124-20170703-260_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES Afiérants En Quiontpris
auCA oxorcice patàla N
EXTRAIT DU REGISTRE
M: ‘19 ss DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTS 68 POUVOIRS 16
ABSENTS 16
D . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 260_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-8 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des BUDGETS CLSH ET SCOLAIRE de la Communauté de Communes de Vère Grésigne et Pays Salvagnacoïs, ainsi que des budgets du SIRP de Cestayrols - Fayssac, du SIVOS de Mezens - Roquemaure, SIVU du RPI Briatexte Saint-Gauzens -Puybegon et reprises des RAR des Communes suite au transfert de compétence SCOLAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 PERISCOLAIRE /SCOLAIRE/ EXTRA-SCOLAIRE
de La COMMUNAUT D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ee
Exposé des motifs : 1D : 081-200066124-20170703-260_2017-DE Il est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ere, nue quan Lane | rune ppal VGPS
Locrenses awecn | 1550661 | 22026 | sse20s 1074399,71
roncnonmenenr (necerrrs _fazo1s aus | 1026267 | zoo | 72617904 2208 164,47
RÉSULTAT F 158,08 2354026 1783160 7257698 413 790,76
Lans 109065 50000 | 1174920 | 0406561 11781,46
bérenses han 22242040 - - sonçra | smassss | 5520058
Pos 22351905 90000 | 1174920 | nézsrs | s1745 | 6690259
INVESTISSEMENT AIDE pacsps | 2063 | o25555 | 46s9e se5s0,92
ecerres ar 3247218 : = 2828340 | 7sooss | eme
He ul 9463593 236763 823555 | 6so4ss | 7soo15s | 520205,08
meer pan | ae asus | sas | amas | 25030569 avec RAR
peur 1055,10 acss | sis | s724963 | 502055
AETECTANON compte 1060 -
mures Aura
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 59 230.55
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 113 790.76
Acte rendu exécutoire Pour extrai{ Lonforr
- après transmission en Préfecture Fait les jouts, mois, ans, susdits,
1
- et publication du.
Le.
Le Président,
Le Présidhi}, Paul SALF{DOR
NÉ D'ARBLOMÉRATION
Rahastinais | tar 2 Dour nr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à conipler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet. d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa briser le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
12) Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le EL
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-200086124-20170703-261_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qui ont pri
AUCA ue mie EXTRAIT DU REGISTRE
HO & DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
vos CONSEIL DE COMMUNAUTE jote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabaslinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à ” Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 261_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-9 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des BUDGETS SPANC des Communautés de Communes — CORA - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois . SUR LE BUDGET PRIMITIF SPANC 2017 de La COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sec
Exposé des motifs : ID: 081-200066124-20170703-261_2017-DE
ILest rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
SPANC CTI CORA SPANCTED SPANCVGPS Total spanc
DEPENSES 7895877 196 856,66 62 169,43 337 984,86
FONCTIONNEMENT [RECETTES CA 2016 129 006,86 239 371,44 98 479,65 466 857,95
RÉSULTAT 50 048,09 42 514,78 36 310,22 128 873,09
CA 2016 526,00 866 151,59 5 866 667,59
DÉPENSES |RAR 0,00 294 000,00 = 294 000,00
RSS 516,00 | 1160151590 - 1160 667,59 avec RARE
INVESTISSEMENT CA 2016 5 582,50 1045 712,03 w 1051 294,53
RECETTES RAR 0,00 113 594,88 . 113 594,88
[SARA AR 558250 | 1159306901 - 1164 889,41 bave RAR
RÉSULTAT 5 066,50 -844,68 0,00 4 221,82 avecRAR
RÉSULTAT 5 066,50 179 560,4 - 184 626,94 001
AFFECTATION compte 1068 .
RÉSULTAT
002 3 reporter Rae
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 184 626.94
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 0
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 128 873.09
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme,
ès transmission en Préfecture Fait les jou, mois, ans, susdits,
Le Prési)
Paul SALVADOR
Rabastinois | Tam & Dadau| Vere-Grésigne Pays Salvagnacals
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de
Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique
prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell. — Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200066124-20170703-262_2017-DE
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpds
HS es ME ou EXTRAIT DU REGISTRE
FE DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
us CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la
27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard
BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 262_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-10 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 du BUDGET
DÉCHETS TEOM de la Communauté de Communes TARN ET DADOU SUR LE
BUDGET PRIMITIF DÉCHETS TEOM 2017 de La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs :
l'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la
reprise anticipée des résultats, conformément à l’article L.2311-5 du CGCT. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le ses
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lidup dérnsatrerle-1eprises
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
DECHETS
MENAGERS
{TEOM)TED
DEPENSES 5 121 063,32
FONCTIONNEMENT [RECETTES CA 2016 5 744 951,18
RÉSULTAT 623 887,86
CA 2016 108 366,02
DÉPENSES [RAR A49 664,00
ete SRARES 55e 030,02
INVESTISSEMENT CA 2016 898 710,12
RECETTES RAR 1914,03
TerAles Are 900 624,15
RÉSULTAT 342594,1a
avec RAR a
RÉSULTAT J90 24:20
001 #
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT
002 à reporter 623 887,86
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 790 344.10
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté
Acte rendu exécutoire
= après transmission en Préfecture
Le. dr
- et publication du
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gr décision peut également faire l'objet. d'un recours cont
Toulouse. Précision faite que la requête présentés devai
prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou,
623 887.86
Pour expdlt conforme,
Fait les fdhrs, mois, ans, susdits,
Le Préji
Paul SA
nt,
ADOR
COMUMAUTÉ D'AGGLIMÉRATION
pe &Uadou| Vere.
= résigne- Pays Sahagraci
È
racieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente tentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrall de
int le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la conbibution pour l'aide juridique à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Envoyé en préfecture le 18/07/2017
T7 Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiehé le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois JDE 1poneE at en T7 Ne Res 2NT7-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Alférents En Qui ont pris
nn EXTRAIT DU REGISTRE 5 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
oies . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents: Mesdames et Messieurs Afain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°263 _2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 5-11 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 du BUDGET TOURISME DU PETR Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou : SUR LE BUDGET PRIMITIF TOURISME 2017 de La COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION
DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs :
Il'est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai dernier, il a été procédé à la reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT. Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le sis
dy : à £ dé £ Ë 10 : 081-200066124-20170703-263 20]7-QE
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu dE consacrer tereprse définitive —|
des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
TOURISME
PETR
DEPENSES |CA 2016 774 447,26
FONCTIONNEMENTIRECETTES CA 2016 800 332,91
RÉSULTAT 25885,65 |
CA 2016 226 459,24
DÉPENSES [RAR 53 092,21
Hrotal CA 2016 (AGE PARA 279531,45
INVESTISSEMENT CA 2016 294 681,87
RECETTES [RAR 45 602,80
Total CA 2016
Lavec RAR) 340 284,67
RÉSULTAT AE |
avec RAR 60 753,22
RÉSULTAT
001 68 242,63
AFFECTATION compte 1068 -
RÉSULTAT S
002 à reporter 23:9n5,65
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 68 242.63
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 25 885.65
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du. LePrefdefe Paul SJAVADOR COMMMAUTÉ D'AGELOMÉRATION 7 fübastnois Ta Dadou| Vere-Grésne- Pays Sahagracis
Le Président, |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notfication. La présante décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le trbunal administatif de Toulouse, Précisionfaite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ID : 081-200066124-20170703-264_2017-DE so
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice li
DÉLIBÉRATION
" EXTRAIT DU REGISTRE 100 100 2. DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 68
POUVOIRS 16
ABSENTS 16
rs , CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la 27 JUIN 2017 présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine
RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Francis RUFFEL à Pierre TRANIER, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY. Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean-Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 264_2017
ACTES : 7.1.3
OBJET DE LA DELIBERATION: 5-12 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 des
BUDGETS VOIRIE de la Communautés de Communes Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et du SIVOM du Pays Rabastinois
SUR LE BUDGET PRIMITIF VOIRIE 2017 de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU RABASTINOIS-TARN DADOU-VÈRE GRÉSIGNE ET PAYS SALVAGNACOIS
Exposé des motifs : Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
Affiché le so
IL est rappelé que lors du Conseil de Communauté du 4 mai mierzibasétéprocédéà lac
reprise anticipée des résultats, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT.
Les comptes administratifs 2016 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
Voirie (RAR du pue ï
budget ppal} nois | rotal Voirie voirie (selon
VGPS s cote gestionk
DÉPENSES |CA 2016 23 127,77 23127,77
FONCTIONNEMENTIRECETTES |CA 2016 35 372,35 35 372,38
RÉSULTAT : 12 244,61 12 244,61
CA 2016 15732243 | 15732243
DÉPENSES [RAR 1285382,72 151 581,96 279 964,68
ÉGAL ERTAQES 128 382,72 308904,39 | 437287,11 tavec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2016 246 996,59 246 996,59
RECETTES |RAR 384510,06 384 510,06
Total CA 2048 384510,06 246996,59 | 63150665 {avec RAR)
RÉSULTAT . avec RAR 256 127,34 -61 907,80 194 219,54
RÉSULTAT
001 = 89 674,16
89 674,16
AFFECTATION compte 1068 -
RÉSULTAT AS TACEL 002 à reporter "
Le conseil de communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 89 674.16
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2017
(N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2017 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 12 244.61
Acte rendu exécutoire Pour extrj{ conforme,
- après trans on en Préfecture Fait les jf, mois, ans, susdits,
Le. Le Prési
Pau
ht, COMMUNAUTÉAG
1 bou. GGLOMÉATION a an Ve GrésignePayss Le.
Le Président, agracois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tibunal administratif de
Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique
prévue à l'anicle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Senna
— Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE ont pri ESS ace ln DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
tesD . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement D: l, hage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 267_2017
ACTES : 4.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 6- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE DE GAILLAC — REVISION DE LA REDEVANCE
Exposé des motifs :
Une délégation de service public est engagée depuis le 9 août 2006 avec la société SARL Ciné 81 dont le gérant est Monsieur Jean-Pierre Gardelli, pour l'exploitation du complexe cinématographique de Gaillac. Ce contrat de DSP prévoyait le versement d'une redevance Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sis
annuelle de 15 000 € à Tarn & Dadou révisable tous les ans. En effel. Patte Sp UeaéÉTAtUrpE de service public prévoit que « la révision de la redevance sera entérinée par le conseil de
communauté et se fera au moyen d'un avenant au contrat ».
Par conséquent, il s'agit pour le conseil de communauté de réviser, par avenant, la redevance annuelle due au délégataire au vu de la formule de révision applicable, à savoir
P(n#i)= P(n) +[ P(n) x LT + [ P(n) x An) ]
2 2 100 2 A(n-1)
sachant que :
P(n) : est le prix de la redevance pour l'année n (2016) = 18 852,92 €
I : est le taux d'inflation 2016 = 0,2 %
A(n) : est le prix moyen des places 2016 = 6,51 €
A (n-1) : est le prix moyen des places 2015 = 6,48 €
La redevance annuelle pour 2017 devrait être fixée à 18 915, 41 € ht avec effet rétroactif au 1°
janvier 2017.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L5211-17,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant la création de la communauté d'agglomération et notammant l'article 3 spécifiant que l'ensemble des biens, droits et obligations des communautés de communes fusionnées sont transférés à la communauté d'agglomération, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notament l'article 6.2.3 Compétences en matière d'équipements culturels, Vu la contrat de délégation de service public signé avec la société SARL Ciné 81 en date du 9
août 2006,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la révision de la redevance annuelle relative à l'exploitation du complexe
cinématographique de Gaillac et fixe son montant à 18 915,41 € ht à effel rétroactif
au er janvier 2017,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant à intervenir.
Acte rendu exécutoire Pour extrk conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les joifs, mois, ans, susdits,
Le... Le Présigkht,
-et publication du. i publi Paul SAÏYADOR
L@rre
Le Président,
CMÉRATIN: 7
Brgne- Fay Sahagnacok
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adrinistratil de Toulouse Présision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 25/07/2017
snll Reçu en préfecture le 25/07/2017
Affiché le Sec
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID: o81-200086124-20170703-268_2017-DE
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
2) Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Qui ant pr : Fan ourice “mai DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
ven . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE,
Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 268_2017
ACTES : 7.1.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 7- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL — VIREMENT DE CRÉDITS
Exposé des motifs :
Les réductions ou annulations concernant des titres émis au cours d'exercices antérieurs sont formalisées par un mandat. Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 25/07/2017
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20170703-268_2017-DE
En ce début d'exercice, le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » a enregistré des écritures qui viennent prendre en charge les régularisations relatives aux exercices antérieurs à 2017 des collectivités préexistantes.
A ce jour, il a été procédé à des annulations de loyers, de titres de cantines et garderies sur des
budgets précédemment gérés dans les anciennes collectivités dans le budget principal, un trop perçu provenant de la CAF au litre de l'Aire d'Accueil des gens du Voyage, un trop facturé par CCVGPS au litre de la mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Mixte du Tescou — Tescounet,
pour un montant total de 36 965 €.
Par ailleurs, il y a lieu de prévoir une enveloppe permettant de procéder à l'enregistrement des régularisations qui peuvent intervenir en cours d'année.
Aussi, il est proposé au conseil de communauté, d'inscrire la somme de 48 000 € en dépenses et d'équilibrer en recettes par :
. la réduction du compte des dépenses imprévues 14712 €,
. l'augmentation de la recette provenant du FPIC conservée par la Communauté
d'Agglomération au titre de la répartition de droit commun 33 288 €.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1612-11,
Vu le budget principal 2017 de la communauté d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°1 au budget principal telle que présentée dans le tableau joint en annexe,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour exhrgit conforme,
transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président, - et publication d
Le...
Le Président,
Paul SAFYADOR
er de sa notification. La présente décision peut également faire
ui de Toulouse, Précision faire que la requête présentée 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant 50 d'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de devant le tribunal administraüt fait obligation d'acquiter la contribution pour l'ai justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sec
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois A Done 7 Ur ON Re An E
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
MS sde entue DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS 15
ABSENTS 18
ére . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vére Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement l'Affi convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 269_2017
ACTES : 5.7.6
OBJET DE LA DELIBERATION : 8- VALIDATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRE DU TESCOU TESCOUNET
Exposé des motifs
Les collectivités adhérentes du Syndicat mixte du Tescou Tescounet ont été modifiées du fait de la fusion de certaines structures créant de nouvelles intercommunalités, notamment la création de la Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ses
nouvelle communauté d'agglomération du Rabastinois, Tam et DAdbue VS GRR BUTS
salvagnacois et la nouvelle communauté de communes Quercy Vert Aveyron.
Le siège social du syndicat mixte était fixé aux Sourigoux 81630 à SALVAGNAC, bâtiments abritant les bureaux du Syndicat mixte du Tescou-Tescounet qui ont été vendus par l'ex-communauté de communes Vère Grésigne - Pays salvagnacois. Les bureaux ont déménagé dans un immeuble appartenant à la communauté d'agglomération situé allée Jean Jaurès à SALVAGNAC 81630.
Le Président du Syndicat mixte du Tescou Tescounet a proposé à son assemblée délibérante de modifier les statuts du Syndicat mixte de rivière du Tescou Tescounet pour le changement des collectivités adhérentes et le changement du siège social.
Cette décision a été notifiée à la communauté d'agglomération pour qu'elle se prononce sur cette modification.
Le Conseil de communauté,
Vu l'article L5721-2-1 du CGCT,
Vu les statuts du syndicat mixte de rivière du Tescou et du Tescounet en vigueur et notamment l'article 12 renvoyant au CGCT,
Vu les délibérations du syndicat mixte de rivière du Tescou Tescounet n°5 du 7 avril 2017 portant sur le changement du siège social et n°6 en date du 7 avril 2017 portant sur le changement de collectiivtés adhérentes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la modification des statuts correspondantes et les statuts tel qu'annexé.
Acte rendu exécutoire Pour exit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jQurs, mois, ans, susdits,
COMMUNAUTÉ 'AGGLOMÉRANGN
7 Tu os Tt Dadou
Ve Gén Pas Sapncos
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
D 7] Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois IDE DRE VEENTPU GENRE OE
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eq . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstontion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vére Grésigne — Pays Sailvagnacois réguliérement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 270_2017
ACTES : 5.6.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 9- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Exposé des motifs :
Dans le cadre du contrôle de légalité, le Préfet du Tarn demande à la Communauté d'agglomération, par courrier en date du 6 juin 2017, d'annuler la délibération du 4 mai 2017 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Re
relative au remboursement des frais de mission aux élus de la Gdiuffattézt AE ONST Pate illégale d'une part par transposition erronée de dispositions applicables seulement aux conseils municipaux et d'autre part, en excédant le champ des déplacements indemnisés, limitativement défini par le CGCT.
IL est donc proposé d'annuler la délibération en cause et de la remplacer par la seule prise en charge des frais de déplacement des élus membres du Bureau communautaire dans les conditions prévues à l'article L5211-13 du CGCT : « Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L5211-12 ne bénéficiant pas d'indemnité au titre des fonctions qu'ils exercent au sein de ces établissements engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus par l'article L5211-49-1 du CGCT, de la commission consultative prévue à l'article L1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion à lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent ».
Ces dépenses de transport sont remboursées sur présentation d'un état de frais et des pièces
justificatives selon les modalités applicables aux agents de la fonction publique.
Les véhicules de service de la communauté peuvent être mis à disposition des élus membres du Bureau et des élus accomplissant un mandat spécial ; par défaut, quand le véhicule de service est indisponible, les élus sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
Le Conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-13, R2123-22-1, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de rembourser les dépenses de transport des élus membres du Bureau communautaire non indemnisés au titre des fonctions qu'ils exercent, à l'occasion des réunions du Bureau. - d'autoriser le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus
communautaires visés par la présente délibération,
- d'imputer la dépense en résultant sur les crédits inscrits au budget principal de la
Communauté.
- d'annuler la délibération n° 149_2017 du 4 Mai 2017 relative au remboursement des frais de
mission aux élus de la Communauté.
Acte rendu exécutoire Pour extra{| conforme,
après transmission en Préfecture Fait les jodfs, mois, ans, susdits,
rame Le PrésiWni -et publication du. Le Présidunt,
Le.
Le Président, EDHMURAUTÉ D'af LOMÉRATION
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant ke tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requêie présentée devant le inbunal administran fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 1636bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépêt d'une demande d'aide juridictionnelle
fabasinois Tan & Dadou|Vere-Brésgne-PaysSahag: Envoyé en préfecture le 12/07/2017
D 7] Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afché le Ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois A ERP UE
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POUVOIRS 15
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ts CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vêre Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET., Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 271_2017
ACTES : 1.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- ATTRIBUTION MARCHE ACHAT DE FOURNITURES OU MATERIAUX DE VOIRIE RETIRÉES SUR CARRIERES OÙ LIVRÉS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Exposé des motifs :
Il s'agit de l'attribution du marché pour l'achat de fournitures ou matériaux retirés sur carrière ou livrés, lancé en procédure formalisée du 31/05/2017 au 14/06/2017. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le: sec
Le marché à bon de commandes a fait l'objet de 15 lots distincts dd'rdAIGR ES IEUBes UE
fournitures et de trois zonages géographiques. La durée du marché est de 6 mois.
Lot n° 1 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 1 livrés ou non livrés Lot n° 2 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 2 livrés ou non livrés Lot n° 3 : Fourniture de produits composites pour revêtement routier zone 3 livrés ou non livrés Lot n° 4: Liants hydrocarbonés zone 1 livrés ou non livrés
Lot n° 5 : Liants hydrocarbonés zone 2 livrés ou non livrés
Lot n° 6 : Liants hydrocarbonés zone 3 livrés où non livrés
Lot n° 7 : Gravillons classe b zone 1 livrés ou nonlivrès
Lot n° 8 : Gravillons classe b zone 2 livrés ou non livrés
Lot n° 9 : Gravillons classe b zone 3 livrés ou non livrés
Lot n° 10 : Graves, sables et graviers zone 1 livrés ou non livrés
Lot n° 11 : Graves, sables et graviers zone 2 livrés ou non livrés
Lot n° 12 : Graves, sables et graviers zone 3 livrés ou non livrés
Lot n° 13 : Graves naturelles zone 1 livrés ou non livrés
Lot n° 14 : Graves naturelles zone 2livrés ou non livrés
Lot n° 15 : Graves naturelles zone 3 livrés ou non livrés
Les membres du groupements sont: la Communauté d'Agglomération, Andillac, Aussac, Briatexte, Cahuzac sur Vère, Campagnac, Castelnau de Montmiral, Donnazac, Fayssac, Fénols, Frausseilles, Gaillac, Grazac, ltzac, Lagrave, Lasgraïsses, Le Verdier, Montans, Montels, Puybegon, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Saint Beauzile, Sainte Cécile du Cayrou, Saint Gauzens, Salvagnac, Senouillac, SIVOM de Graulhet et Técou.
La communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
Le Conseil de Communauté,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 16 juin 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et attribue les marchés ainsi qu'il suit :
. Livéen | Livéen -le lot 1 à: l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS Retiré sur| camion 6/4 | semi sur carrière | sur chantier | chantier sur
sur zone* zone*
HT HT HT
F de produits composites pour revêtement routier
| 1 |GE 0/10 dosée à 4,2 % de bitume résiduel T 44,5 50,4 49
Lot 1 | 2 (GE 0/6 dosée à 4,2 % de bitume résiduel 44,5 50,4 49
3 Jenrobé à froid T 77 82,9 77,5
+ Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ss
10 : 081 Profs 124-20 107$3-271_2017-DE
- le lot 2 à : l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS Livéen | Livéen | Retiré sur| camion 6/4 | semi sur
carrière | sur chantier | chantier sur
A sur zone* zone*
F de produits composites pour revêtement routier HT HT HT
1 [GE 0/10 dosée à 4,2 % de bitume résiduel T 44,5 51,9 50,5
Lot 2 | 2 (GE 0/6 dosée à 4,2% de bitume résiduel + 44,5 51,9 50,5
3 Jenrobé à froid T 77 84,4 83
Liréen | Livéen
à D F Retiré sur| camion 6/4 | semi sur - le lot 3 à : l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS eanière: l'eurchentier l'chantirsur
: sur zone* zone*
F de produits composites pour revêtement routier HT HT HT
1 (GE 0/10 dosée à 4,2 % de bitume résiduel F 44,5 51,9 50,5
Lot3 | 2 (GE 0/6 dosée à 4,2 % de bitume résiduel T 44,5 51,9 50,5
3 Jenrobé à froid T 77 84,4 83
Livé en
Retiré sur| semi sur
-le lot 4 à : l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS carrière Sa enEur
ILiants hydrocarbonés HT HT
1 [émulsion 69% T 293 293
| 2 [émulsion 65% T 282 282
| Lot mise à disposition d’une cuve chauffant
| 3 permettant le stockage de 25 Tonnes jour
d'émulsion, y compris le transport et le ouvré 20
. [remplissage de la cuve
Livéen
-le lot5 à : l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS Retiré sur! semi sur carrière | chantier sur
zone
Liants hydrocarbonés HT HT 1 [émulsion 69% T 293 293
2 [émulsion 65% T 282 282
Lots mise à disposition d'une cuve chauffant
| 3 permettant le stockage de 25 Tonnes jour 2 | d'émulsion, y compris le transport et le ouvre 0
remplissage de la cuve Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20170703-271_2017-DE
Livré en
- le lot6 à: l'entreprise LRG - 82710 BRESSOLS RERSSU) Sema carrière | chantier sur zone”
Liants hydrocarbonés Fe HT HT 1 [émulsion 69% 1 293 293
2 (émulsion 65% de 282 282
Lot 6 mise à disposition d’une cuve chauffant
3 permettant le stockage de 25 Tonnes jour 20
d'émulsion, y compris le transport et le ouvré
remplissage de la cuve
- le lot 7 à : l'entreprise SGTP LACLAU — 81600 BRENS Liméen | Livéen Retiré sur| camion 6/4 | semi sur
carrière | sur chantier | chantier sur
Gravillons classe b HT HT HT
| 3 (Gravillons 2/4 T 14,95 28,52 22,54 Lot 7 | 4 Gravillons 4/6 T 17,25 30,82 24,84 5 [Gravillons 6/10 1 14,95 28,52 22,54
-le lot 8 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS Liréen | Livé en Retiré sur| camion 6/4 | semi sur
carrière | sur chantier | chantier sur
sur zone* zone*
Gravillons classe b E HT HT HT
| 3 [Gravillons 2/4 fL 14,95 24,96 20,47
| Lot 8 | 4 [Gravillons 4/6 ie 17,25 27,26 22,77
| 5 [Gravillons 6/10 T 14,95 24,96 20,47
| Livéen Livré en
- le lot 9 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS |Retiré sur| camion 6/4 | semi sur carrière | sur chantier | chantier sur
sur zone* zone”
Gravillons classe b HT HT HT 3 [Gravillons 2/4 À 14,95 21,74 18,86
Lot 9 | 4 [Gravillons 4/6 T 17,25 24,04 21,16
| 5 [Gravillons 6/10 T 14,95 21,74 18,86 Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 081-2406 624-209 407271-2017-DE
Liéen | Livéen
- le lot 10 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS |Retiré sur! camion 6/4 | semi sur carrière | sur chantier | chantier sur
sur zone* zone*
(Graves, sables et graviers HT HT HT 1 |GNT 0/20 (concassé 0/20) TI 8,33 17,64 13,5 2 [GNT O/31,5 ile 8,33 17,64 13,5
3 [GNT 0/80 T 7,11 16,42 12,28
4 [tout venant de prescalpage 0/20 T 6,1 15,41 11,27
5 |tout venant de prescalpage 0/80 É 4,21 13,52 9,38
6 |castine concassée 0/10 TL 12,5 23,89 18,83
LEO TS nge à béton 0/14 T | 1645 | 24,38 20,82
8 [0/4 alluvionnaire T 16,45 24,38 20,82
9 |tout venant 20/40 T 14,15 22,08 18,52
10{Sable 0/4 Im 10,7 22,08 17,02
11/Sable 0/2 T 11,27 22,66 17,6
12|[Graviers roulés 5/15 T 15,3 23,23 19,67
| en Livré en
Retiré sur| camion 6/4 | semi sur
- le lot 11 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS | carrière | sur chantier | chantier sur sur zone* zone*
(Graves, sables et graviers F HT HT HT 1 GNT 0/20 (concassé 0/20) T 6,79 18,52 11,96 | 2 [GNT O/31,5 T 6,79 18,52 11,96 3 [GNT 0/80 T 5,41 17,14 10,58 4 |tout venant de prescalpage 0/20 T 6,56 18,29 11,73 5 |tout venant de prescalpage 0/80 T 5,18 16,91 10,35 Lot 11 6 |castine concassée 0/10 T 12,5 27,57 18,83 7 [mélange à béton 0/14 T 16,45 22,31 19,9 8 [0/4 alluvionnaire T 16,45 22,31 19,9 9 |tout venant 20/40 T 14,15 20,01 17,6 10/Sable 0/4 T 10,7 25,76 17,02 11/Sable 0/2 T 11,27 26,34 17,6 | 12 |Graviers roulés 5/15 T 15,3 21,16 18,75 Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le Sa a
1D : 081-200066124-20170703-271_2017-DE
Livré en Livré en
-le lot 42 à : l'entreprise SGTP LACLAU- 81600 BRENS |Rétésur] camentt| senee sur zone* zone”
(Graves, sables et graviers RSI EST HT 1 |GNT 0/20 (concassé 0/20) % 6,79 13,92 10,7 2 [GNT O/31,5 FE 6,79 13,92 10,7 3 [GNT 0/80 T 5,41 12,54 9,32 4 |tout venant de prescalpage 0/20 T 6,56 13,69 10,47 5 |tout venant de prescalpage 0/80 T 5,18 12,31 9,09 ro 6 [castine concassée 0/10 T 14,38 25,07 19,55 7 Imélange à béton 0/14 T 16,45 23,58 20,36 8 |0/4 alluvionnaire T 16,45 23,58 20,36 9 |tout venant 20/40 T 14,15 21,28 18,06 10/Sable 0/4 T 10,7 21,39 15,87 11 {Sable 0/2 T 11,27 21,97 16,45 12[Graviers roulés 5/15 T 15,3 22,43 19,21
- le lot 13 à : l'entreprise SGTP LACLAU — 81600 BRENS
Graves naturelles HT HT HT Sr]
1 (0/20 ocre T 10,7 22,08 17,02
{Lot 13| 2 [Sabline ocre T_| 1403 25,42 20,36 3 [Roche volcanique T 39,91 47,84 44,28
-le lot 14 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS | ie cur ae ä En
carrière | sur chantier | chantier sur
nt 2 ES TRES sur zone" zone* Graves natur HT HT HT
1 [0/20 ocre T_[7 10,7 25,76 17,02
Lot 14| 2 |Sabline ocre T 14,03 29,1 20,36
3 [Roche volcanique T 39,91 47,84 44,28 Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le: sic
10: on1-2qpoppet-2091 4097 -2017-DE
Livé en Livé en |
. Retiré sur| camion 6/4 | semi sur
- le lot 15 à : l'entreprise SGTP LACLAU - 81600 BRENS | carrière | sur chantier | chantier sur . sur zone* zone* Graves naturelles HT EMET HT
1 0/20 ocre T_|7 10,7 21,39 15,87
Lot 5 | 2 |Sabline ocre 3 14,03 24,73 19,21
3 [Roche volcanique T 39,91 47,04 43,82
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait coforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, Mois, ans, susdits, Le. Le Présides
Paul SALVADOR et publication d Le...
Le Président,
FT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois Tarn & Dacou| Vére-Brésigne -Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sis
1D : 081-200066124-20170703-271_2017-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2017
D "| Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sas
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 10 :081-200088124-20170708-272 2017-DE
es nues Page 2017/
SE EXTRAIT DU REGISTRE
A el DES DÉLIBÉRATIONS
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
no S . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel! BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY. Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 272_2017
ACTES : 6.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERTEEP
Exposé des motifs :
Il'est rappelé que le département du Tarn, en tant qu'autorité organisatrice de 1 er rang (AO1) a
délégué à la FEDERTEEP, en tant qu'autorité organisatrice de 2nd rang (AO2) l'organisation des
transports scolaires. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Recçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sec
La féderation a pour but de gérer l'ensemble des circuits de transport BcBlaife"fiütir té" témpie de
collectivités territoriales ayant la compétence transport
Ilest rappelé que le département du Tarn a la compétence transport scolaire jusqu'au 31/08/2017
et que la région occitanie en sera détentrice à partir du 01/09/2017.
ILest rappelé que la communauté d'agglomération est devenue autorité organisatrice de la mobilité
(aom) le 01/01/2017 (art. I. 5216-5 du cgct) et qu'à ce titre, elle est compétente pour organiser les
transports de personnes sur son ressort territorial.
l'est précisé que dans le cadre du transfert de compétence entre le département et la région, et de
la prise de compétente mobilité de l'aom, il sera procédé à la mise en place des conventions entre
la région et l'aom d'une part, et entre l'aom et la federteep d'autre part avant la fin de l’année 2018.
La FEDERTEEP a dores et déjà modifié le 10 mai 2017 ses statuts, intégrant la donnée de la prise
de compétence mobilité par la communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et dadou, Vère
Grésigne, Pays salvagnacois depuis le 01/01/2017.
L'article 7 de ces dits statuts stipule que le conseil d'administration de la FEDERTEEP, composé
de 27 membres, compte «2 représentants des collectivités territoriales ayant la compétence
transport ou leurs suppléants en cas d'absence des titulaires »
Il appartient au conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la communauté d'agglomération auprès des instances décisionnelles d'organismes extérieurs auxquels elle participe.
La communauté d'agglomération doit donc désigner au sein du conseil d'administration de la
FEDERTEEP : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de l'espace
communautaire,
Ouï cet exposé,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants au conseil d'administration de la FEDERTEEP suivants :
Membre titulaire Membre suppléant |
+ Olivier DAMEZ + Alain BORGELLA
Martine SOUQUET + Danièle DESERT
Acte rendu exécutoire Pour extfhit conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les/Îfurs, mois, ans, susdits,
Le. | ce Le Présidpnt, = publication du. Paul SALYADOR
Le Président,
Fm COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Rabastnois Tam] Vére-Grésigne - Pays Sahagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Ath le ses ID : 081-200066124-20170703-273_2017-DE
= Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
s W fine En Amants DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
pores CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 273_2017
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 12- REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SPL D'UN POINT À L'AUTRE
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération a désigné au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre » 3 représentants par délibération du 30 janvier 2017 : Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ess
ID : 081-200066124-20170703-273_2017-DE
. DAMEZ Olivier
. GAUSSERAND Patrice
. NEEL Pascal
Suite à cette désignation, la SPL d'un point à l'autre demande la désignation d'un représentant
permanent aux assemblées générales à désigner parmis les trois représentants désignés au
conseil d'administartion.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière d'aménagement de l'espace
communautaire,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 désignant trois
représentants au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre »,
Ouï cet exposé,
Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Olivier DAMEZ comme représentant à l'assemblée générale de la SPL d'un point à
l'autre.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jourf mois, ans, susdits,
Le 2
-et publication du: p du Paul SALNAPOR
Le.
Le Président,
je BAUTÉ DAGGLOMERATION
1 is Tam Bla] Ve
Signe Pays Sahapraos
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le ibunal administratf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juñdique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
D | Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D :061-200066124-20170703-274_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE RS aunhe UE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
ne . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois réguliérement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET., Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 274_2017
ACTES : 5.7.6
OBJET DE LA DELIBERATION: 13- ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (AFIGEO)
Exposé des motifs :
L'AFIGEO, association régie par la loi du 19 juillet 1901, a été créée en 1986. Son objet est de concourir au développement du secteur de l'information géographique, en France au bénéfice de tous les acteurs publics et privés, et du grand public et à l'international. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le rss
Elle contribue aux débats relatifs à la définition et à la mise en oeuvre ass BONUS AREAS SE
européennes de l'Information Géographique.
Elle a pour ambition de fédérer les actions des associations scientifiques ou techniques, et des organisations professionnelles du secteur en maintenant avec tous ces groupements des relations suivies.
Pour mieux servir ses adhérents l'association est structurée autour de 3 pôles : + le Pôle Entreprises-Industries
+ le Pôle Formation-Recherche
. le Pôle Usages-Utilisateurs
En adhérant à l'AFIGEO, la collectivité pourrait alors :
- Être un acteur clé de la géomatique : construire des stratégies collectives ; prendre part aux projets structurants du secteur.
- Gagner en visibilité : être présent sur des salons ; s'appuyer sur une communication à l'échelle nationale et internationale ; apparaître dans les annuaires métiers et le site de l'AFIGEO... - S'enrichir de la force d'un puissant réseau : rencontrer et échanger avec d'autres acteurs et d'autres métiers ; développer de nouvelles pratiques ; innover ensemble autour de projets collaboratifs.
- Bénéficier de services à haute valeur ajoutée : recevoir la Lettre de l'AFIGEO et des veilles sur les opportunités du marché ; accéder de façon privilégiée aux réunions et manifestations de l'AFIGEO et de ses partenaires ; pouvoir être orienté et conseillé. La cotisation annuelle est de 650 ,00 € TTC (TVA non applicable).
Le Conseil de communauté,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du territoire du 8 Juin 2017 sur l'adhésion à
l'Association Française de l'Information Géographique (AFIGEO),
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- donne un avis favorable à l'adhésion à l'Association Française pour l'Information Géographique (AFIGEO)
- autorise le Président à signer tout socument s'y rapportant.
écutoire Pour extrai} conforme,
n en Préfecture Fait les joufs, mois, ans, susdits,
Acte rendu
Le Président,
” TE 'AGGLGMÉRATION | Vére-Grésigne - Pays Sakagracois Robastinns) um ri
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue 4 l'aricle 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
| Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sis
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D: 081-200066 124-20170703-275_2017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Atérens En Gulentors DES DÉLIBÉRATIONS auCA oxerice partäla DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
res . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet 4 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 275_2017
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE (EPF OCCITANIE)
Exposé des motifs :
Il est rappelé que le bureau communautaire du 20 mars 2017 a émis un avis favorable sur leprojet
de décret modificatif du décret portant création de l'établissement public foncier de Languedoc-
Roussillon. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ss Co
ID : 081-200066124-20170703-275_2017-DE
Le décret modificatif est ensuite entrée en vigueur le 5 mai 2017.
L'établissement a ainsi changé de périmètre et d'appellation en devenant l'Établissement Public Foncier d'Occitanie ;
Le Préfet de la région Occitanie a enfin saisi, le 15 mai 2017, le Président de la communauté afin
de solliciter la désignation d'un représentant et d'un suppléant au nouveau conseil d'administration
de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
Il appartient au conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la communauté d'agglomération auprès des instances décisionnelles d'organismes
extérieurs auxquels elle participe.
La communauté d'agglomération doit donc désigner au sein du conseil d'administration de
l'Établissement Public Foncier d'Occitanie : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les représentants au sein du conseil d'administration de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie suivants :
Membre titulaire Membre suppléant
+ Pascal NEEL «Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire Pour extgait conforme,
- après transmission en Préfecture Fair les Qurs, mois, ans, susdits,
Le
- et publication du. Le Prédillent,
Le.
Le Président,
COMMUNAUTÉ DAC GMÉRATION 7
Rahastinus| Far Dadou| Vère-Grésigne - FaysSalvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification devant e tribunal administraüf de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1695bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le SES
1D : 081-200066124-20170703-276_2017-DE
mal Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE IT Er Qui ont pris
FautR memes gtih DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
one . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET. Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis
TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 276_2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 15- DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE D'EXEMPTION DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU DISPOSITIF SRU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Exposé des motifs :
La population de la commune de Gaillac ayant dépassé le seuil des 15 000 habitants (population municipale 2014 entrée en vigueur au 1* janvier 2017), les communes de Gaillac, Graulhet, Lisle- Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sso
sur-Tarn et Rabastens sont soumises aux obligations de la Loi Soli RS RORON SIEGE UBAR- (SRU) depuis le 1° janvier 2017.
Conformément à l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation et compte tenu de la tension locative constatée sur le territoire de la Communauté d'agglomération, les 4 communes seront soumises à un taux de 20% de logements sociaux. Sur ces 4 communes, les taux respectifs de logements sociaux au 01/01/2017 sont les suivants (taux à affiner dans le cadre de la procédure d'inventaire): Gaillac: 13,6 %, Graulhet: 14,7 %, Lisle-sur-Tarn :7,2 %, Rabastens : 4,4%.
La Loi Egalité citoyenneté du 27 janvier 2017 a instauré une nouvelle procédure pour exempter certaines communes de la mise en œuvre de leurs obligations SRU. A chaque période triennale, l'EPCI doit proposer au Préfet de Département une liste des communes à exempter au regard d'un certain nombre de critères réglementaires. Sur le territoire de la Communauté d'agglomération, les 4 communes concernées peuvent être exemptables au regard du critère suivant mentionné à l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation : « être situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants, et être insuffisamment reliées aux bassins d'activités et d'emplois par les services de transports en commun ». En effet, les 4 communes concernées de l'agglomération sont reliées à une seule agglomération de plus de 30 000 habitants avec une tension sur la demande de logement social supérieure à 2 (Toulouse), mais la fréquence de la desserte en transports en commun la reliant à cette agglomération est supérieure au quart d'heure aux heures de pointe du matin et du soir.
Cette exemption vaut pour la période triennale en cours et les critères d'exemption pour les communes concernées sont réévalués tous les trois ans.
La Communauté d'agglomération souhaite ainsi lancer la procédure de demande d'exemption sur la période 2017-2019 par la présente délibération.
Pour autant, il convient de préciser que la Communauté d'agglomération entend poursuivre sa politique volontariste en faveur du développement de l'offre locative sociale, consciente que la demande de logements sociaux reste importante sur son territoire. Cet objectif de développement est inscrit dans les PLH exécutoires des anciennes Communautés de communes du Rabastinois et de Tarn & Dadou, et se traduit par une politique volontariste de financement de l'offre nouvelle et un travail partenarial avec les communes et les opérateurs sociaux, pour mettre en œuvre celte programmation.
Le Conseil de communauté,
Vu l'article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
renouvellement urbains, modifié d'une part par le titre Il de la Loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la Mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et d'autre part par les articles 97 à 99 de la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et la citoyenneté,
Vu les articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Vu le Décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre Il de la Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la Mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social,
Vu le Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la citoyenneté,
Vu le Décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du Il de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que de définir les agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants en application du III du même article, Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ELEC)
ID : o81-20q88f44-202407j275-2017-DE
Vu l'instruction du gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure
d'exemption des communes du dispositif SRU en application de l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à proposer au Préfet du Tarn l'exemption des communes de Gaillac,
Graulhet, Lisle-sur-Tarn et Rabastens de leurs obligations SRU,
- et autorise le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Acte rendu exécutoire Pour extr$t conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jfhrs, mois, ans, susdits, Le. ne Le Président, ‘e publication du. paul SALVADOR
Le Président,
TS COMPÉINAUTÉ D'AGGLAMÉRATIQN 7
nm au& dou | Vére-Grésigne - Pays: Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le Wibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le Fo
ID : 081-200066124-20170703-276_2017-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2017
"| Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ee
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DORE P RE ar ee OE
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CEE EXTRAIT DU REGISTRE
FER meme mie DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
Ve . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d' je convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET. Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU. Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 277_2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 16- RÈGLEMENT D'INTERVENTION CONCERNANT LA PARTICIPATION AUX MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LEUR PROJET D'HABITAT
Exposé des motifs :
Depuis l'approbation du premier Schéma de Cohérence Territoraile du Pays Vignoble Gaillacois,
Bastides et Val dadou, la majorité des communes du territoire se sont lancées dans la révision où Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le eee
ID : 081-200066124-20170703-277_2017-DE
l'élaboration de documents d'urbanisme visant des objectifs de maîtrise-durdeveloppement ürbanr
et de diversification de l'habitat. Les nouveaux Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) approuvés par les
communes prévoient notamment des projets d'habitat à la proximité immédiate des bourgs
dans des zones de développement couvertes par des Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP). Ces dernières prescrivent un développement de l'habitat qualitatif et
diversifié et sont parfois renforcées par des outils réglementaires en faveur de la mixité de
l'habitat (servitudes de mixité, emplacement réservé..….).
Plusieurs communes ont fait remonter des difficultés dans la mise en œuvre opérationnelle de ces
projets et un besoin d'appui d'ingénierie pour mieux identifier les conditions opérationnelles,
juridiques et financières de la réussite de ces projets.
Cet accompagnement opérationnel des communes a été identifié comme une priorité dans les
Programmes Locaux de l'Habitat des Communautés de communes de Tarn&Dadou et du
Rabastinois. || peut passer parfois par l'appui à la réalisation d'études de faisabilité permettant
d'identifier les conditions techniques, financières et opérationnelles de réalisation des projets.
Ce règlement d'intervention vient préciser les modalités de financement de ces études et le cadre
de l'accompagnement technique apporté par la Communauté d'agglomération.
ll précise notamment :
Les conditions d'éligibilité des communes et des projets :
+ les communes devront avoir un document d'urbanisme approuvé ou en cours
d'élaboration compatibles avec les objectifs du SCoT et des PLH en vigueur,
les projets devront concourir à la réalisation des objectifs communautaires en matière
de politique locale de l'habitat.
. Les modalités d'intervention de la Communauté d'agglomération qui prendra deux
formes :
une subvention à hauteur de 50% du coût TTC pour la réalisation d'études de
faisabilité et de missions d'appui opérationnel réalisées par un prestataire extérieur,
une assistance technique pour la consultation et le suivi de l'étude.
L'instruction de la demande :
le service Habitat identifiera en amont avec la ou les communes concernées
l'opportunité de l'étude et ses attendus,
la commune sollicitera un appui et une aide financière de la Communauté sur la base
d'une délibération de son Conseil,
La Communauté d'agglomération notifiera son accord après délibération de son Bureau
communautaire.
Le Conseil de communauté :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 validant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Ouf cet exposé, Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ses
1D: 81-200068 124-201 707 03-277 2017-DE Sr
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le règlement d'intervention annexé concernant le financement des missions
d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets
d'habitat,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le.
- et publication du.
Le.
Le Président,
Pour extrait conforme,
Fait les jfurs, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SAJVADOR
— MMUNAUTÉ D'AGG Garou
1 1° Us ini 8Dadou Verrine Pays Sahagnacos
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue 4 l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le see
ID : 081-200066 124-20170703-277_2017-DE Envoyé en préfecture le 20/07/2017
F— T7] Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le 3.0
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois RSR RRRRENcEE
Le — Page 2017/
mes EXTRAIT DU REGISTRE
os PR DES DÉLIBÉRATIONS DÉIBERAION
100 100 82
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Ve 0 . CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstantion : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Sailvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 278_2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 17- PROTOCOLE DE RELOGEMENT - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LENTAJOU À GAILLAC
Exposé des motifs :
Le projet de renouvellement urbain du quartier de Lentajou à Gaillac a pour objectifs de résoudre les
dysfonctionnements constatés par la requalification du quartier. Le comité de pilotage du projet,
composé de la ville de Gaillac, du bailleur social Tarn Habitat et de l'ancienne Communauté de Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le se
ID : 081-200086124-20170703-278_2017-DE
communes de Tarn & Dadou, a acté le 20 décembre 2016 la démolition de-28-#ogements-appartenant-
Tarn Habitat ; en conséquence, les ménages dont les logements vont être démolis doivent être relogés.
Un travail partenarial a été engagé sur le relogement de ces ménages dans le cadre des travaux de la
Conférence intercommunale du logement et a abouti à la rédaction d'un protocole de relogement.
Ce protocole, associant la ville de Gaillac, le bailleur Tam Habitat, la Communauté d'agglomération, l'État et le Département du Tarn, a pour objets :
d'articuler les objectifs du relogement dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain et la
mise en œuvre opérationnelle du relogement,
de préciser les conditions de relogement et son déroulement,
de donner de la visibilité et conforter les pratiques de Tarn Habitat et des partenaires en matière
de relogement, au-delà des seules obligations réglementaires,
de définir les modalités de pilotage et retranscrire les engagements de chacun des partenaires.
Ce protocole prévoit notamment :
Un accompagnement des ménages par Tarn Habitat tout au long de la procédure,
Une labellisation de l'ensemble des ménages concernés comme publics prioritaires, Le principe d'un relogement définitif,
Des propositions de logement adaptées à la situation de chaque ménage, des souhaits et besoins identifiés lors d'un diagnostic,
Une volonté de privilégier un taux d'effort des ménages inférieur à 30 %, et de limiter
l'augmentation de leur reste à charge,
Un maximum de 3 propositions par ménage,
Une visite du logement avant refus ou acceptation de la proposition,
Une prise en charge financière des frais de déménagements par Tarn Habitat et le
remboursement des frais de transferts de contrat (eau, électricité, téléphone fixe, courrier),
La mobilisation du Fond de solidarité logement (FSL) si nécessaire.
Il fixe aussi le cadre partenarial de ce relogement à savoir:
Un examen partenarial des situations dans le cadre des Commissions de pre-examen social,
La mobilisation de l'ensemble des bailleurs et réservataires pour le relogement,
. Une coordination par l'agglomération et une participation financière au relogement (prime
forfaitaire versé à Tarn habitat par ménage relogé, prise en charge des frais d'adaptation du nouveau logement si nécessaire).
Le Conseil de communauté :
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté,
Vu les circulaires n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux, et UHC/IUH 2/24 n°2011-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage des logements locatifs sociaux,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 validant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment l'article 6.1.3 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat, Vu le Document-cadre sur les attributions de Tarn & Dadou, approuvé lors de la Conférence intercommunale du logement du 01 décembre 2016,
Ouï cet exposé, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sc
ID : 081-20q99f 24-20 #4 78_2017-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide le projet de protocole de relogement annexé,
- autorise le Président à signer le protocole et tout autre document relatif à sa mise en œuvre.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourf, mois, ans, susdits, Le.
- et publication du.
COMAUMAUTÉ D'ASGLOMÉRANON 1 LL
en] Vère-Grésigne - Pays Sahvagnacois
—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20170703-278_2017-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2017
PF | Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le Ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois MUST SONNERIES AN DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
MAUES omke patte DES DÉLIBÉRATIONS DELI
100 100 #2
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
niet . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE,
Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ,
Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND,
Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Giles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 279_2017
ACTES : 5.3.4
OBJET DE LA DELIBERATION: 18- REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ADIL DU TARN
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet est membre de l'Association Départementale d'information sur le Logement du Tarn (ADIL) et a avec cette structure une convention de partenariat qui a été validée au Conseil d'Agglomération du 29 Mai 2017. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le rss
ID : 081-200066 124-20170703-279_2017-DE
Par décision du Conseil d'Administration de l'ADIL du 25 Mai 2016 puis de l'Assemblée Générale
du 15 Juin 2016, la Communauté de communes Tarn&Dadou a été élue membre du Conseil d'administration de l'ADIL. Suite à la fusion des 3 EPCI, la nouvelle Communauté d'agglomération est donc membre du Conseil d'Administration de l'ADIL, évolution entérinée par le dernier Conseil d'Administration de l'ADIL du 26 Avril 2017.
Il convient de nommer un représentant de la communauté d'agglomération au sein des instances décisionnelles de l'ADIL du Tarn, à savoir l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Le Conseil de communauté,
Vu les statuts de l'ADIL validés le 28 Juin 2008,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 29 Mai 2017 sur la convention de partenariat avec l'ADIL du Tarn,
Vu les décisions du Conseil d'Administration de l'ADIL du 25 Mai 2016 et du 26 Avril 2017 et de l'Assemblée générale du 15 Juin 2016,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Dominique HIRISSOU, comme membre titulaire,
- et Louisa KAOUANE, comme membre suppléant,
au sein des instances décisionnelles de l'ADIL.
Acte rendu exécutoire Pour extra keonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jor$, mois, ans, susdits, Le. Lerrésalle
€ Prési -et publication du. : «
Le Paul SALVADOR
Le Président,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7]
Rabastinois | Tam & Dadou| Vere-Grésigne - Pays Salvagnacois
—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de 5a notification devant le ibunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prèvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le Ses ID : 081-200066124-20170703-280_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
D TT DES DÉLIBÉRATIONS auCA oxercice partàla DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67 POUVOIRS 15
ABSENTS 18
Vote Pour : 82 CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Giles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 280_2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION: 19- RENOVAM: AJUSTEMENT DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RÉNOVAM, PLATE-FORME TERRITORIALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Exposé des motifs :
Dans la suite de la délibération du 29 mai 2017 et son annexe, relatives à l'avenant à la convention RENOVAM, et dans la perspective de l'extension du dispositif à l'échelle du territoire de Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le so
ID : 081-200086124-20170703-280_2017-DE
l'Agglomération, certains partenaires ont souhaité récemment que Soient-modifiée-une-partie-de: leurs engagements dans le dispositif ou précisés les engagements de la communauté d'Agglomération à la mise en œuvre du programme RENOVAM.
Ainsi, il est proposé les ajustements suivants de l'avenant approuvé le 29 mai 2017 : . Signataires: suppression de la signature du directeur de l'ADEME qui signera une
convention bilatérale particulière avec l'Agglomération (demande ADEME), Article 2 : intégration carte et liste des communes de l'Agglomération (demande ANAH), Article 6.5.1 : précisions sur les missions du conseiller Plateforme et les moyens humains mis à disposition par l'Agglomération sur la mise en œuvre du programme (demande ADEME),
Article 6.7: mise à jour des engagements du Département eu égard aux évolutions réglementaires (demande Département),
. Articles 6.5.2 et 6.8: valorisation, pour les années 2 et 3, de 0,15 ETP (soit 10 000 € supplémentaires) sur la mission d'information-conseil (brique 1 d'accompagnement des ménages) assurée par l'Espace Info Energie (EIE) du Tarn correspondant à la charge de travail supplémentaire (hors mission de droit commun de l'EIE) nécessaire à la saisie des
informations sur l'outil informatique Plateforme RENOVAM ainsi que la participation des conseillers aux réunions de coordination du dispositif. Cette charge de travail n'avait pas
été intégrée au plan de financement validé le 29 mai 2017. Le montant total de dépense demeure inchangé.
Le plan de financement prévisionnel approuvé le 29 mai 2017 n'est pas modifié sur les totaux engagés mais est reventilé sur les lignes de dépenses « conseiller Rénovam » et « convention EIE » au regard de la réalité des engagements. Il se trouve modifié de la manière suivante :
Ingénierie
Rénovam Agglo 2016 - 2019
DEPENSES eu D nee | RECETTES
Objet | NetTTC
| Î | | 461 000 €} ANAH lee ss 4 Ge 3 part fixe | Soût prestation d'animation | ananas (35 % HT des dépenses | 125 500 €
FE À : | Conseiller RENOVAM | 102 500 € FI Primes « Habiter 236 000 €
. : | 38000€ ‘ | Convention EIE 2016-2019 (54 000 € engagés par
___— L gemmes |
Communication | ADEME part fixe 135 000 €
Plate-forme numérique (achat
licence, maintenance et 87 000 €} ADEME part variable 12 000 € développement) (95 800 € engagés par -—- l'ex CC TeD) D
Animation à destination des Autofinancement Agglo (28 pie è | s
professionnels . | L | par l'ex CC TD) |
| Participation des
| ménages »autres » aux 2 800 €
| | audits (70 € x 40 ménages)
| 688 500 €| | Total Dépenses | (529 600 € engagés par! Total Recettes 688 500 €
do | flexCCTen oo
La durée du dispositif, à savoir trois ans de Novembre 2016 à Novembre 2019 reste inchangée. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066124-20470703-280_2017-DE Pag F
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre validant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn & Dadou,
Vu la délibération n°25 du conseil communautaire du 29 mai 2017 relative à l'avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif RENOVAM et son plan de financement
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide :
.- les ajustements proposés de l'avenant à la convention de partenariat pour la mise en
œuvre de « Rénovam » approuvé initialement le 29 mai 2017,
- le plan de financement prévisionnel de l'ingénierie du dispositif « Rénovam » détaillé ci-
avant,
- autorise le Président à :
+ signer l'avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre de « Rénovam »,
tel qu'annexé,
- effectuer les demandes de subventions ci-dessus auprès de l'ensemble des partenaires
co-financeurs dans le cadre de ce dispositif.
Acte rendu exécutoire Pour extrgt conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jqhrs, mois, ans, susdits, Le Le Président, - et publication du. : Paul SALVADOR
Le.
Le Président,
- Rai] re GLUMÉRANON
ou Vère e [ YéSQne -Pays SaWagnacgis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20170703-280_2017-DE == Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D: 081-200086124-20170703-261_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
FACR memke pti DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
rt . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN , Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEYà René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 281_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- POURSUITE DES PROCÉDURES DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COUFFOULEUX
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois est compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme depuis le 1° janvier 2017. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sis
J -209940124-201707 03; La commune de COUFFOULEUX a engagé par délibération du 14 déi
de modifications de son PLU afin d'accompagner le développement de la commune. L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de poursuivre les procédures initiées par la commune de COUFFOULEUX. Il rappelle que cela entraîne la prise en charge d'une partie des dépenses restant à payer aux prestataires intervenus sur le dossier.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-9 qui prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever une procédure de modification du plan local d'urbanisme engagée avant la date de transfert de compétence ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de COUFFOULEUX en date du 12 avril 2017, exprimant
son accord pour l'achèvement par la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, des procédures en cours de modification du PLU de la
commune de COUFFOULEUX ;
Considérant que les projets de modifications du PLU ont pour objet de :
= D'ouvrir à l'urbanisation 3.7ha de zones actuellement classées AUO et de lever la servitude
de projet relative à l'aménagement du centre-bourg ;
- De modifier le règlement d'urbanisme de manière à exclure les piscines de l'emprise au sol autorisée pour les annexes en zone A1 et de limiter les extensions à 60m? ;
-__ D'élargir les possibilités de changement de destination en zone A ;
- _ D'intégrer un coefficient d'emprise au sol en zone U3 ;
Considérant l'état d'avancement des quatre procédures et les objectifs poursuivis par ces projets de modification,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de poursuivre les quatre procédures de modification en cours du PLU de la
commune de COUFFOULEUX,
- Autorise le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ces dossiers.
Acte rendu exécutoire Pour exffait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jburs, mois, ans, susdits,
Le...
L publication du Paul YLVADOR
Le Président, [
COMMUNAUTÉ D'kGGtMÉRATON 1
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois 4 compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 12/07/2017
D "| Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200086124-20170703-282_2017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE onts En Quiontpns DES
DÉLIBÉRATIONS âla DÉLIBÉRATION exercice
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
ends . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET. Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel! BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU. Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 282_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- POURSUITE DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MEZENS
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois est compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme depuis le 01 janvier 2017. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
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ID : 081-200066124-20170703-282. 2017-DE
La commune de Mézens était en cours d'élaboration de son PLU au moment du transfert de la
compétence.
La procédure est quasiment arrivée à son erme puisqu'il s'agit désormais de lancer l'enquête publique.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de poursuivre la procédure initiée par la
commune de Mézens. Cela entraîne la prise en charge d'une partie des dépenses restant à payer aux prestataires intervenus sur les dossiers.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153-9 qui prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever une procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme engagée avant la date de transfert de compétence ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mézens en date du 13 avril 2017, exprimant son accord pour l'achèvement par la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, de la procédure en cours d'élaboration du PLU de la commune de Mézens ;
Considérant l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du PLU de commune de MEZENS,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de poursuivre la procédure en cours d'élaboration du PLU de la commune de
Mézens,
- autorise le Président à signer toute pièce et de prendre toute mesure se rapportant à ce
dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jouÿs, mois, ans, susdits,
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Le Président,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le ribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
D _ Reçu en préfecture le 12/07/2017
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Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois m:081:20000812420(70708285 2017-DE
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M CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE,
Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 283_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION : 22- POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS
Exposé des motifs :
La Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois est compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme depuis le 01/01/2017. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le SE
1D : 081-200066124-20170703-283_.2017-DE
La commune de Labastide de Lévis était en cours de révision de son PLU au moment du transfert de la compétence.
La procédure est quasiment arrivée à son terme puisqu'il s'agit désormais d'arrêter le projet de révision et de lancer l'enquête publique.
L'assemblée est invité à se prononcer sur le fait de poursuivre la procédure initiée par la commune de Labastide de Lévis. Cela entraîne la prise en charge d'une partie des dépenses restant à payer aux prestataires intervenus sur le dossier.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.153-9 qui prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunal peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever une procédure de modification du plan local d'urbanisme engagée avant la date de transfert de compétence ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de Labastide de Lévis en date du 27 février 2017, exprimant son accord pour l'achèvement par la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois, de la procédure en cours de révision du PLU de la commune de Labastide-de-Lévis ;
Considérant que le projet de révision du PLU a pour objet de :
- De doter la commune d'un document en conformité avec les règles d'urbanisme en
vigueur
- De mettre en compatibilité le PLU actuel avec les orientations du SCOT approuvé le 11
mai 2009 et modifié le 13 février 2013
- De tenir compte du programme local de l'habitat (PLH) mis en place à compter du 15
juillet 2008 sur le territoire de la communauté de communes Tarn et Dadou
- De poursuivre la maîtrise de l'évolution de l'urbanisation par une planification et
requalification de l'affectation des sols autour des équipements existants
- De préserver et améliorer le cadre de vie par une gestion de l'espace réfléchie et
maîtrisée,
- De réduire la consommation des sols pour préserver les espaces agricoles et naturels
- D'adapter les parties réglementaires et les orientations d'aménagement du document
pour mieux garantir la mise en œuvre des objectifs prioritaires, notamment en termes de
mixité sociale, de renouvellement urbain, de densité et de qualité des formes urbaines, en
mettant en œuvre autant que de besoin des orientations d'aménagement et de
programmation définies à l'article L123-1-4 du code de l'urbanisme.
Considérant l'état d'avancement de la procédure et les objectifs poursuivis par ce projet de révision, Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
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1D : 081-200066124-20170703-283_2017-DE
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Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de poursuivre la procédure de révision en cours sur le PLU de la commune de
Labastide de Lévis
- autorise le Président à signer toute pièce et de prendre toute mesure se rapportant à ce
dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois ans, susdits, Len. Le Président,
Paul SALVAD: - et publication du. Le.
Le Président,
La prèsente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue àl'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sec
1D : 081-200066 124-20170703-283_2017-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2017
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Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois IDE ANIOEETARNTPOTERRREQENE
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UT ae Re DES DÉLIBÉRATIONS
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ABSENTS 18
jure, CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté
27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois - Tam & Dadou - Vére Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART., Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 284_2017
ACTES : 2.1.1
OBJET DE LA DELIBERATION: 23- VALIDATION DU PROJET DE RÈGLEMENT D'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'URBANISME
Exposé des motifs :
La communauté d'agglomération, issue de la fusion des Communautés de communes du Rabastinois, Tarn&Dadou, Vère Gresigne Pays Salvagnacois, et, du PETR, se voit confier au 1er janvier 2017 la compétence « schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur » et « Plan Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
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1D : 081-200066124-20170703-284_2017-DE
local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale». Le présent règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme a pour objet de prévoir les modalités de collaboration entre les communes et la communauté d'agglomération, en complément de celles instituées par la loi dans le cadre des procédures d'urbanisme. Il vise à mettre en place un mode opératoire permettant d'assurer tout à la fois l'efficacité de ces procédures et la conciliation des intérêts des intervenants.
Le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ne modifie pas le cadre conventionnel approuvé pour l'instruction des autorisations du droit des sols. Les maires restent seuls compétents pour délivrer les autorisations en matière d'urbanisme sur leur commune, sauf dans les communes au Règlement National d'Urbanisme (RNU),
Le projet de règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme a été proposé à la Commission Aménagement du territoire du 9 Mars 2017, et en conférence intercommunale des maires le 19 juin 2017.
Le Conseil de communauté,
Vu l'article L153-8 du code de l'urbanisme qui dispose notamment que « le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration avec les communes membres. L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres »,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment l'article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le projet de règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme tel qu'annexé.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jofrs, mois, ans, susdits,
Le Le Présjdent,
Paul SAIMADOR - et publication hi Le.
Le Président,
F COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION î
Rabastinis| Tarn & Dadou | Vere-Grésigne- Pays Salvagnacoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administralf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
"| Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois IDE ORLH ANNE RNA rON ED 2047 DR
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE RES oithe MCE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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vos CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la Présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL., Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZE T, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis
TENEGAL, Michel TERRAL , Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Giles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE,
Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 285_2017
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- SIGNATURE DU CONTRAT DE RURALITÉ
Exposé des motifs :
Issu des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2016, le Contrat de Ruralité est nouvel outil de coordination des politiques publiques territorialisées et des moyens financiers
de l'État dédiées au développement des territoires ruraux. Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le sec
IL s'agit d'un contrat cadre signé entre l'État et le territoire qui perméla8"sulént TRAneIreREAt
sur la période 2017/2020 les projets identifiés comme prioritaires par le territoire.
L'élaboration de ce document avait été débutée par le PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou.
Par application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016, au er janvier 2017 la communauté d'agglomération est substituée de plein droit au PETR pour la totalité des missions qu'il exerçait.
Ainsi, la communauté d'agglomération est désormais le signataire du Contrat de Ruralité.
Sont signataires de ce contrat l'État et les partenaires suivants : Conseil départemental, l'Agence régionale de Santé Occitanie, la Caisse des dépôts et consignations.
Ce contrat est notamment financé par le fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) qui comprend une part dédiée aux contrats de ruralité.
Une première programmation de projets pour l'année 2017 est proposée par le territoire à l'appui de ce contrat cadre suite au recensement des projets auprès des communes. Deux autres
programmations pour les années 2018 et 2019 seront établies.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création de la communuaté d'agglomération et approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois et notamment l'article 4 indiquant que la communauté d'agglomération est substituée de plein droit au PETR du vignoble gaillacois, Bastides et val Dadou pour la totalité des compétences qu'il exerce,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à signer le dit Contrat de Ruralité avec l'État, le Conseil départemental, l'Agence régionale de Santé Occitanie, la Caisse des dépôts et consignations.
- autorise le Président à signer tout autre document ou à réaliser toute démarche pour sa mise en œuvre opérationnelle.
Acte rendu exécutoire Pour extrit/conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les johfs, mois, ans, susdits,
Les. Le Présiflent, - et publication du. Le A DGR
Le.
Le Président,
COMMUNAUTÉ O'AGGLOMÉRATION 1
nos Tam HDadou| ère Grésige Pays Sahagnecois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mais à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tibunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arlicle 1635bis Q du code
général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle. Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 25/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Atichéle ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois JD : 081:200088124-20170703-288_2017-DE
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NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE FACR eme pti DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
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POUVOIRS 15
ABSENTS 18
Us . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 14 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUXK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs A/ain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 286_2017
ACTES : 5.6.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 25- MANDAT SPECIAL À PATRICE GAUSSERAND POUR LA REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU SALON AGRO-ALIMENTAIRE PROFESSIONNEL ANUFOOD 2017
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la communauté d'agglomération déploie des actions d'animation des filières économiques territoriales. Au même titre que les Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 25/07/2017
Affiché le sec
actions déjà engagées sur la filière artisanat/commerce et sur la filièrel cuire soahaitésEnTATePE dans une action d'animation des produits agroalimentaires. Dans ce cadre, il est proposé de
participer au Salon agro-alimentaire Anufood 2017, qui se tient à Pékin du 30 août au 1* septembre 2017. Cette action s'inscrit également dans les relations en cours de développement entre son territoire et la Chine aux plans politiques, culturels et économiques. Enfin, au sein de la commission attractivité, elle s'inscrit dans l'objectif de promotion et de valorisation du territoire et de ses acteurs.
Les principales productions agro-alimentaires locales étant situées au sein et en dehors du périmètre de l'Agglomération, il a été proposé de travailler sur l'organisation de ce salon au profit de producteurs de l'Agglomération et de filières départementales clés.
La participation de l'Agglomération (montage d'un projet partenarial, d'une part avec des partenaires institutionnels locaux, d'autre part avec des filières et producteurs locaux) se traduit notamment au plan opérationnel par la location d'un stand de 54 m° équipé et valorisé. Patrice Gausserand, 2ème Vice-président de l'Agglomération en charge de l'Attractivité, sera présent en Chine au moment du salon Anufood ; il représentera la Communauté d'Agglomération.
Le Salon Anufood est l'un des principaux salons agro-alimentaire professionnel de Chine ; le public de ce salon est exclusivement composé de professionnels, qu'il s'agisse d'acheteurs, d'importateurs, de distributeurs ou de détaillants. La double vocation du salon est (1) de valoriser et promouvoir les productions et produits agro-alimentaires étrangers, (2) de permettre l'établissement de relations professionnelles entre producteurs souhaitant exporter en Chine et acheteurs liés au marché agro-alimentaire chinois. Le salon met en avant 5 secteurs principaux : les produits laitiers, les produits carne, les boissons, l'épicerie fine et le secteur confiseries / snacking. L'édition 2016 s'est structurée autour de 35.000 m? d'exposition ; elle comptait 683 exposants et a accueilli 26.626 visiteurs ; 36 pays et régions étaient représentés (Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, Russie; Thaïlande, Corée du sud, Turquie, Japon..…). Pour une entreprise exposante, participer au Salon Anufood permet notamment de participer à des rendez- vous d'affaires avec des acheteurs pour intégration de produits sur le marché chinois, sachant que la Chine est le plus important marché mondial de consommation pour le secteur nourriture et boissons, que la Chine est le 2° importateur mondial sur ce secteur ou que la croissance des importations en Chine du Nord sur les 5 dernières années sur ce secteur est de +34%.
L'enjeu pour l'Agglomération, maître d'ouvrage de l'opération, consiste à accompagner les principales productions agro-alimentaires locales (filières ou entreprises) à développer leurs exportations de produits vers le marché Chinois. Aux plans technique et opérationnel,
l'Agglomération est accompagnée dans ce projet par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn, Agropoint / Saveurs du Tarn et la Maison des Vins de Gaillac.
Les objectifs de l'action sont les suivants.
Créer les conditions de participation d'acteurs agroalimentaires locaux (producteurs et filières) au salon Anufood 2017.
Soutenir la valorisation de productions agro-alimentaires locales à l'export.
Faciliter l'ouverture du marché chinois aux productions agro-alimentaires locales.
Trois éléments doivent permettre d'évaluer la participation de la Communauté d'Agglomération au Salon Anufood 2017 : (1) la capacité de l'Agglomération de représenter, valoriser et promouvoir le territoire sur le salon Anufood ; (2) la satisfaction des entreprises et filières participantes ; (3) le développement des capacités d'exportation des entreprises et filières participantes sur le marché chinois. En complément, les partenariats techniques conclus autour de ce projet permettent d'envisager, à posteriori du salon, un accompagnement technique des participants souhaitant poursuivre leurs actions d'exportation vers le marché chinois par le service agro-alimentaire et export de la CCI du Tarn.
Les participants (filières et producteurs) au Salon Anufood 2017 sont présentés ci-après. Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 2/07/2017
Affiché le Frs
+ Filière Vin. Avec l'appui de la Maison des Vins de Gaillac, 4.produeteurs, daçaux participent au salon. Il s'agit pour le territoire de vaioriser-limage-duVignobte gaillacois à travers l'appellation AOC « Vins de Gaillac », et pour les participants de développer leurs marchés en Chine.
+ Filière Ail. Un représentant du syndicat Ail de Lautrec et 3 producteurs seront présents sur le salon, avec des produits Label rouge, pour un positionnement sur le marché chinois haut de gamme (restaurateurs par exemple).
Biscuiterie Maison Bruyère. Léa Bruyère, habituée des salons internationaux, représentera la Maison Bruyère en tant que gérante de la société.
Huiles Eli d'Olina. Cette jeune entreprise de Cahuzac sur Vère souhaite tester ses capacités d'exportation ; Marie Laure Andrieu, gérante, sera présente sur le salon.
En termes d'organisation sur le Salon, le stand de 54 m? équipé, loué par l'Agglomération, est ouvert (pas de cloisons séparatives) et comprend 6 espaces distincts, dont 3 sont dédiés à la filière Vin. Chaque espace, isolé par des plantes, comprend principalement une vitrine d'exposition produits ainsi qu'une table et 3 chaises. L'idée est de créer un linéaire d'exposition le long des allées de circulation des visiteurs avec les vitrines, et de proposer à l'intérieur du stand un lieu pour les discussions professionnelles autour de la table et des 3 chaises.
Pour la durée du salon, 2 personnes de la CCI Franco-chinoise, dont un interprète, seront présentes sur le stand pour assister le territoire et les exposants.
Le budget prévisionnel de cette action est le suivant :
- location du stand équipé de 54 m? (12.150€ Ht + 1.850€ Ht environ d'équipements),
- prise en charge de la conception et de la fabrication de visuels de communication générale (environ 3.500€ Ht),
- prise en charge des 2 personnes présentes sur le stand sur 3 jours (environ 3.500€ Ht).
Soit au total 21 000€ Ht (hors frais de séjour, dépenses de représentation et éventuelles petites dépenses de tenue du stand)
De leur côté, les participants / exposants prennent en charge : leurs frais de déplacement, leurs frais d'hébergement, les frais de transport des produits, leurs frais liés à leur communication.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5215-16 et L.2123-18, selon lesquels les fonctions de président, vice-président et conseiller communautaire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leurs être confiés par le conseil communautaire. Dès lors, les dépenses de transport, frais de séjour et autres dépenses effectués dans l'accomplissement de ces missions sont remboursés dans les conditions de l'article R2123-22-1 du CGCT, et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment l'article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu l'arrêté du Président du 3 mars 2017 portant délégation de fonctions et de signature par le Président de la Communauté d'Agglomération à Patrice Gausserand en charge de l'attractivité du territoire,
Vu le compte-rendu de la commission attractivité du 21 mars 2017,
1 Moquette au sol, panneau nominatif d'identification du stand, 6 tables et 18 chaises, 6 vitrines d'exposition produits, spots d'éclairage, prises électriques, 6 poubelles, 2 frigos, un meuble réserve produits, 2 étagères, 5 plantes Envoyé en préfecture le 25/07/2017
Reçu en préfecture le 25/07/2017
Affiché le Fes
Considérant l'action de la Communauté d'Agglomération en | makièr@ode. 2Palitique 241 développement économique et d'animation de filières économiques loCales,
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération de soutenir, valoriser et promouvoir les productions agricoles et agro-alimentaires locales, notamment sur des marchés export,
Après en avoir délibéré, à la majorité, (Abstentions : Annick PIEUX, Marie-Claire MATE, Jean BATAILLOU, Marie-Françoise BONELLO, Jacques AUDIBERT, Christian LONQUEU, Marie-France MOMMEJA, Claude LABRANQUE, Francis MONSARRAT, Michel BUFFEL, Roger POURCEL, Bernard EGUILUZ, Serge LAZARO, Bruno DE BOISSESON 1 Votes Contre : Jeanine RELLA, Jean-Marc MOLLE, Michel DESMARS),
- donne un mandat spécial à Patrice GAUSSERAND, vice-président en charge de l'attractivité, afin qu'il représente la communauté d'agglomération lors de ce salon,
- autorise le Président à signer tout acte relatif au remboursement des frais liés à l'exercice de ce mandat spécial, dans les conditions présentées ci-dessus,
- d'imputer la dépense liée à cette action sur les crédits inscrits au budget principal de la communauté.
Acte rendu exécutoire Pour extrait confonne, - après transmissjon en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
Ë
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant e tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1636bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170703-287_2017-DE
= Page 2017/
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Atrnts En, Quientpris DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
re CONSEIL DE COMMUNAUTE jote Contre : 0 Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal
NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 287_2017
ACTES : 1.1.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 26- ATTRIBUTION DU MARCHE DES REPAS CRECHES ET ECOLES
Exposé des motifs :
ll s'agit de l'attribution du marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, lancé en procédure formalisée du 04/04/2017 au 10/05/2017.
Le marché a bon de commandes a fait l'objet de deux lots distincts et dont les dates de prise d'effet sont phasées en fonction des dates de renouvellement des marchés en cours : Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le Frs
ID : 081-200066 124-20170703-287_2017;DE
Lot 1 - Fourniture et livraison de repas dans les crèches : le nombre de repas-prévisionnet-pour-tladurée totale du marché est de 133 000 unités. La durée du marché a été fixée à 24 mois.
«Les P'tits Lis'Loups » 81310 Lisle-sur-Tarn,« La Rose des Vents » 81600 Gaillac, « Les Petits Dadou's » 81300 Graulhet, « Enfant Phare » 81630 MONTGAILLARD, « Arc en ciel » : avenue de la croix blanche 81800 RABASTENS, « micro-crèche » CADALEN (en cours de construction).
3 prestataires ont candidaté : Ansamble — Api - CRM
Lot 2 - Fourniture et livraison de repas destinés aux enfants et adultes dans les écoles : le nombre de repas prévisionnel pour la durée du marché est de 46 500 unités. La durée du marché a été fixée à 12 mois
2 prestataires ont candidaté : Ansamble - CRM
Le Conseil de Communauté,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 15 juin 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et attribue les marchés ainsi qu'il suit :
- le lot 1 - Fourniture et livraison de repas dans les crèches au prestataire :
API RESTAURATION 31240 SAINT-JEAN
prix repas bébés : 3,01 € HT
prix repas adulte : 4,10 € HT
- le lot 2 - Fourniture et livraison de repas destinés aux enfants et adultes dans les écoles au
prestataire : ANSAMBLE 31200 TOULOUSE
prix repas maternelle : 2,40 € HT
prix repas élémentaire : 2,50 € HT
prix repas adulte : 2,81 € HT
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cflnforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours{fnois, ans, susdits,
Le. Lériel e Président - et publication du. é
q Paul SAÏVADOR Le. uns
Le Président,
MÉRATON
Signe Pays Sabragnacois COMMUMAUTÉ D'AGÉ abastinois | Tam Ladou | Ve
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 06/07/2017
D Reçu en préfecture le 06/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D: 081-200066124-20170703-268_2047-.DE LL —1 Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE ui ont pris mal DES DÉLIBÉRATIONS nt auCA exercic
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15 ABSENTS 18
Vote Pour : 82 CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juilet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de
27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Miche! BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 288_2017
ACTES : 7.5.2
OBJET DE LA DELIBERATION : 27- VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN CHARGE DES ACCUEILS DE LOISIRS DU TERRITOIRE
Exposé des motifs :
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires gérés par des associations sur le territoire de la Communauté d'agglomération bénéficiaient avant le 01 janvier 2017 de divers financements des partenaires publics (communes et/ou communautés de communes). Financements assortis, dans le cadre de conventions signées avec les différents partenaires, de modalités d'attribution spécifiques. Envoyé en préfecture le 06/07/2017
Reçu en préfecture le 06/07/2017
Affiché le Fes
À la date du transfert de compétences, la communauté d'Agglomératioh'èstsatssttutéente pléln droite aux communes qui la composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Au regard de ses statuts, la Communauté d'Agglomération est désormais compétente pour attribuer ces subventions.
C'est à ce titre que dans sa délibération N°60-2017 du 13 février 2017, le conseil de communauté a validé le versement d'avances aux associations concernées.
Afin d'harmoniser pour l'année 2017 les modalités d'attribution de ces financements et de simplifier les versements aux partenaires associatifs, le conseil de communauté a ensuite validé dans sa délibération N°114-2017 du 18 avril 2017 un projet d'avenant aux conventions d'objectifs. Dés lors, au regard des demandes de subventions sollicitées par les associations, des modalités inscrites dans les avenants aux conventions, des montants de subventions inscrits au budget, ilest proposé au Conseil de communauté d'approuver le versement des subventions aux associations concernées correspondant à 60% de la subvention demandée, comprenant les avances attribuées en février (délibération N° 60-2017) comme suit, exception faite de l'association Récréa'Brens pour laquelle les versements seront ceux prévus contractuellement dans la délégation de service public (DSP).
Versement dans la lilmite de 60%
STRUCTURE | ( compris les avances éventuelles)
AMICALE LAÏQUE GRAULHET La Courbe et Les Maisons de l'enfance 569 294,60 €
123 FAMILLES de Cadalen
“LA FARANDOLE" 57 008,32 €
ELFES DES VIGNES 12 713,79 €
CLE DES CHAMPS | 68 123,80 €
FRANCAS LOISIRS GAILLAC | 62 634,40 €
RÉCRERBRENS selon les modalités inscrites dans la 100 484,80 €
RECREABRENS pour la partie CPO 18 151,20 €
MJC TECOU 28 672,80 €
MJC GAILLAC 74 400,00 €
MJC RABASTENS-COUFFOUL EUX 41 588,40 €
MJC GRAULHET 44 700,00 €
FAMILES RURALES PAYS SALVAGNACOIS |
“LES GALOPINS" 4171.80 € |
TOTAL 1 081 943,91 € |
Le conseil de communauté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 validant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois, et notamment l'article 6.2.4 Compétences en matière sociale d'intérêt communautaire, Envoyé en préfecture le 06/07/2017
Reçu en préfecture le 06/07/2017
Affiché le sis
10: o81-2Pages-2020#7bs6_2017-DE
Vu les délibérations de la communauté d'agglomération précédemment prises sur les subventions aux associations en charge d'accueils de loisirs du territoire, notamment les délibérations n°60- 2017 du 13 février 2017 et n° 114-2017 du 18 avril 2017,
Vu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide les subventions figurant dans le tableau,
- autorise le président à signer tout document s'y rapportant.
conforme,
rs, mois, ans, susdits,
Acte rendu exécutoire Pour ex - après transmission en Préfecture Fait leg
m COMMUNAUTÉ D'AGOLEMAÉRATION 1
Rabastinois Tarn & Gsiuu| Vère-Grésigne - Pays Salvagnacoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 06/07/2017
Reçu en préfecture le 06/07/2017
Affiché le sis
1D : 081-200066124-20170703-288_2017-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2017
7] Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le zs
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois Eh rt in
L_ —1 Page 2017/
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
MUR oué nie DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
100 100 82
PRÉSENTS 67
POUVOIRS 15
ABSENTS 18
ete Pour: 2 . CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le 3 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté de la communauté 27 JUIN 2017 d'Agglomération Rabastinois - Tam & Dadou - Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre de ressources à Técou, sous la présidence de 27 JUIN 2017 Monsieur Paul SALVADOR
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean BATAILLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Olivier DAMEZ, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT, Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Bernard FERRET, Claude FITA, Vivian GUISCHET, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Patrick MONTELS, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BONNEMAIN à Michel TERRAL, Christophe CAUSSE à Bernard BARTHE, Marie-Hélène HAMELLE à Gilles CROUZET, Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Chantal LAFAGE à Roger BIAU, Christian JEANJEAN à Paul SALVADOR, Jean TKACZUK à Pascal NEEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ernest GIORGIUTTI, Max ESCAFFRE à Didier BONNEFOUS, Claude GENIEY à René CASTEX, Patrick LAGASSE à Jacques AUDIBERT, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE, François VERGNES à Roger POURCEL
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES, Patrice GAUSSERAND, Guy PEYRE, Patricia RICARD, Serge ROUQUETTE, Francis RUFFEL, Pierre TRANIER
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BREST, Jacques BROS, Marie-José COLIN, Maryse ESCRIBE, Christelle HARDY, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Jean- Paul LALANDE, Laurent SIRGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 289_2017
ACTES : 8.5
OBJET DE LA DELIBERATION : 28- PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2017 - SUBVENTIONS DEMANDÉES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Exposé des motifs
La programmation 2017 :
23 actions sont inscrites dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2017 et de la programmation FIPD Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID: q81-2000661
1 action a été ajoutée suite à l'octroi par la Préfecture d'une e!
15 actions appellent en complément des crédits CGET et autres partenaires une subvention.
Les autres actions seront financées soit par prestation soit dans le cadre du droit
commun Ville de Graulhet, soit par le Droit commun Agglomération (MOUS).
Le Conseil de communauté,
Vu la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la Circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la Ville,
Vu le Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, validant le périmètre du Contrat de Ville pour la Commune de Graulhet,
Vu l'arrête préfectoral en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.1.4 compétences en matière de politique de la ville,
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 pour Graulhet signé le 17 juillet 2015,
Vu le Comité de pilotage du contrat de ville de Graulhet du 22 mars 2017 validant les propositions du comité technique des piliers 1 et 3 du vendredi 17 mars 2017 les propositions du conseil citoyen du QPV de Graulhet,
Vu la réunion organisée par la Préfecture du Tarn de programmation 2017 des crédits FIPD et MILDECA du 14 mars 2017 et la réunion du groupe de travail programmation FIPD du CLSPD de Graulhet du 24 février 2017,
Vu le courrier de la Préfecture du Tarn en date du 21 avril 2017 portant notification des
crédits supplémentaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide l'attribution des subventions de la communauté d'agglomération aux dossiers de la programmation de la politique de la ville 2017 en référence au tableau annexé, - autorise le président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait gonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours mois, ans, susdits,
L - et publication du
Le...
Le Président,
Le Présifler|,
COHMUMALTÉ DAC OMÉRATION
gabastno [tam dou | Vse-Gré'gne Pays Savagracois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noiication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compler de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aticle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. F 1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DECISIONS DU BUREAU
07 2017 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aiché le secs
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 19 : 081-200086124-20170747-69_ 201708 AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Ame En Qulom pie EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 4
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 , BUREAU ABSENTS ff SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour: #1 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 1 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabaslinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 53_2017DB
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 1-1 AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS D'INTERMODALITÉ POUR LA PARTIE DU PROJET SITUÉE À GRAULHET»
Exposé des motifs :
Le présent avenant a pour objet la déclaration par le mandataire du groupement de la cessation de son activité à l'Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées qui deviendra effective le 15 septembre 2017.
En conséquence, il ne sera pas en mesure d'assurer le suivi du parfait achèvement de l'opération.
Cette partie de la mission sera donc assurée par le BET de VRD PAPYRUS, co-traitant du
groupement.
Ceci ne modifie en rien le montant global des honoraires de maîtrise d'œuvre, mais modifie la
répartition de la mission AOR entre EPURE 75% et PAPYRUS 25%, selon les clés de répartition
prévues à l’article 6.1.1 du CCAP marché. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le rss
ID : 081-200066 124-20170717-53_2017DB-AU
Missions SABATIE SER PAPYRUS | L'ARTIFEX Total
AVP 2 750,00 3 785,62 2 178,54 2 178,54] 10 892,70
PRO/DCE 2 918,00] 2 244,81 4 279,28] 583,54 10 025,63
ACT 0,00 2 145,13] 0,00] 0,00) 2 145,13
VISA 0,00) 2 045,13 0,00] 0,00] 2 045,13
DET 0,00] 9 736,60 2 334,15 0,00] 12 070,75
AOR 0,00 2 042,37 680,79 0,00 2 723,16
Total 5 668,00] 21 999,66] 9 472,76 2 762,08 39 902,50
le Bureau de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil
de Communauté au Président pour « {a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les
procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment
« les services d'un montant inférieur à 208 999 EHt »,
Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée par la Ville de Gaillac, la Ville de Graulhet, et la
Communauté d'agglomération du Rabastinois — Tarn et Dadou — Vère Grésigne et Pays
Salvagnacois pour la réalisation des travaux d'aménagements des équipements d'intermodalité du
grand projet pour la croissance et l'attractivité des territoires, en date du 9 décembre 2015,
Vu la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation des
ouvrages d'intermodalité de l'intercommunalité, signée avec THEMELIA le 18 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la conclusion de l'avenant n° 3 présenté ci-dessus avec THEMELIA ,
- AUTORISE le Président à signer tout documents s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
fecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADO]
+ ON
signe - Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Inbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle _. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200066 124-20170717-54_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DÙ TARN
NOMBRE MERE EXTRAIT DU REGISTRE s En CA mec patai DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 4
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 . BUREAU ABSENTS hi SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour : 1
Vote Contre : 0 Abstention : 0
vocati L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à
Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 54_2017DB
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-2 AVENANT AU MARCHÉ «TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS D'INTERMODALITÉ POUR LA PARTIE DU PROJET SITUÉE À GRAULHET»
Exposé des motifs :
Il s'agit de travaux supplémentaires sollicités par la maîtrise d'ouvrage d'une part et à des évolutions liées au contexte des travaux :
+ Déplacement flot Saint Jean
- Rajout de potelets
- Réfaction chaussée de tranchées en enrobés
+ Démolition poutre béton du réseau fibre dont la présence ne pouvait être identifiée avant
décapage de la chaussée
- Plus-value liée à des purges rendues nécessaires sur le site de la gare routière
- Moins-values liées aux quantités réellement exécutées. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Sec
1D : 081-200066124-20170717-54_2017DB-AU
Marché n° 16/284 - CARCELLER/BOUTIE/STPR -— Lot 1
Désignation de l'avenant Montant en € HT
Travaux en plus-values + 35 166,37
Travaux en moins-values - 9 147,80
TOTAL DE L'AVENANT + 9 ,06 % + 26 018,57
marcHE |LoT| Enrreprise |Baseenr| AVENANT JAVENANT| | BASE? 4 EHT 2EHT [AVENANT €HT
16/284 1 ss 47767900! + 17 269,30|* 26 018,57 520 966,87
TOTAL 4767800 +17260,30[+26018,57| 520 966.87
le Bureau de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les «travaux d’un montant inférieur à 250 000 €Ht »,
Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée par la Ville de Gaillac, la Ville de Graulhet, et la Communauté d'agglomération du Rabastinois — Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays
Salvagnacois pour la réalisation des travaux d'aménagements des équipements d'intermodalité du grand projet pour la croissance et l'attractivité des territoires, en date du 9 décembre 2015,
Vu la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation des
ouvrages d'intermodalité de l'intercommunalité, signée avec THEMELIA le 18 décembre 2015,
Vu les marchés de travaux pour la réalisation du projet d'aménagement des équipements d'intermodalité pour la partie du projet située à GRAULHET, conclu avec les entreprises suivantes :
N°16/284 — Lot 1 - GPT CARCELLER/BOUTIE/STPR - Route de Lafenasse — 81120 REALMONT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la conclusion de l'avenant n° 2 présenté ci-dessus avec CARCELLER -— BOUTIE- STPR,
- AUTORISE le Président à signer tout documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Fait les jours, mois, ans, susdits, Acte rendu ex - après transn
Le Président,
Paul SALVADOR
Rabastinais| Tarn & Da} | Hére-Grésigne- Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administrati de Toulouse. Précision faile
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter le contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163Sbis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell =ss Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200066 124-20170717-S5_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
PER E on pis EXTRAIT DU REGISTRE
ASS ce ps DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 31
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 BUREAU ABSENTS " SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017
Vote Pour : 1
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Miche! BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 55_2017DB
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 1-3 AVENANT AU MARCHÉ «TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS D'INTERMODALITÉ POUR LA PARTIE DU PROJET SITUÉE À Gaillac»
Exposé des motifs :
Il s'agit de travaux supplémentaires concernant :
- la modification de surface prévue en espaces verts à remplacer par un traitement en béton balayé
+ le terrassement en déblais d'une couche de béton avenue Clémenceau
Désignation de l'avenant Montant en € HT
Travaux en plus-values — Modification de surface prévue en + 1 218,00 espaces verts à remplacer par du béton balayé
Terrassement + 975,00!
TOTAL DE L'AVENANT + 5,14% + 2 193,00) Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sac
BASE€ | AVENANT PBASE AVENANT MARCHE | LOT ENTREPRISE HT 1 EHT €HT
N° 16/282| 3 CSM ESRAGES 42 634,00 2 193,00 44 827,00
TOTAL 42 634,00 2193,00 44 827,00
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les « travaux d'un montant inférieur à 250 000 EHt »,
Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée par la Ville de Gaillac, la Ville de Graulhet, et la Communauté d'agglomération du Rabastinois — Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois pour la réalisation des travaux d'aménagements des équipements d'intermodalité du grand projet pour la croissance et l'attractivité des territoires, en date du 9 décembre 2015,
Vu la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation des ouvrages d'intermodalité de l'intercommunalité, signée avec THEMELIA le 18 décembre 2015,
Vu les marchés de travaux pour la réalisation du projet d'aménagement des équipements
d'intermodalité pour la partie du projet située à GAILLAC, conclu avec les entreprises suivantes :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la conclusion de l'avenant n° 1 présenté ci-dessus avec l'entreprise DLM Espaces Verts SAS,
- AUTORISE le Président à signer tout documents s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
$ transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président,
Paul SALVADOR
UN
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnell.
-
PaysSalragnacois Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ne so
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacoi ID : 081-200066 124-201707 17-56_2017DB-AU
poses 7 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES eeNnene EXTRAIT DU REGISTRE
AMÉA mue oaâl DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 a
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 BUREAU ABSENTS Li SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour: #1
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 56_2017DB
ACTES : 1-1-1
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-4 ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Exposé des motifs :
Il s'agit de l'attribution des marchés de travaux de voirie, accord cadre (marché à bons de commandes), lancé en procédure adaptée du 14/06/2017 au 05/07/2017. Certains programmes de travaux étant établis ont fait l'objet de lots distincts, pour les autres travaux à réaliser sur l'ensemble du territoire, les membres du groupement se référeront aux prix du bordereau général du Lot 4 - Travaux divers de voirie sur les autres communes du territoire de la communauté d'agglomération. La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification.
Lot n°01 - Travaux de voirie communautaire sur la commune de Brens
Lot n°02 - Travaux de voirie communautaire sur la commune de Cahuzac sur Vère Lot n°03 - Travaux de voirie communautaire sur le SIVU Parisot-Peyrole Lot n°04 - Travaux divers de voirie sur les autres communes du territoire de la communauté d'agglomération
Les membres du groupements sont :
Communauté d'Agglomération,
Commune d'Alos Le bourg 81140 ALOS
Commune d'Andillac Le bourg 81140 ANDILLAC
Commune d'Aussac Le bourg 81600 AUSSAC
Commune de Briatexte Place du Monument 81390 BRIATEXTE Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sas
Commune de Cadalen Rue de la mairie 81600 CADALEN JDF081200nee EN An TTONT SE ROT7DEAN Commune de Cahuzac sur Vère Place d'Hautpoul 81140 CAHUZAC sur VERE
Commune de Campagnac Le bourg 81140 CAMPAGNAC
Commune de Castelnau de Montmiral Place des arcades 81140 CASTELNAU de MONTMIRAL Commune de Castanet Le bourg 81150 CASTANET
Commune de Donnazac Le bourg 81170 DONNAZAC
Commune de Fayssac Le bourg 81150 FAYSSAC
Commune de Fénols Le bourg 81600 FENOLS
Commune de Frausseilles Le bourg 81170 FRAUSSEILLES
Commune de Gaillac Place Hautpoul 81600 GAILLAC
Commune de Grazac Le bourg 52, route de Salvagnac 81800 GRAZAC Commune d'itzac Le bourg 81170 ITZAC
Commune de Labessière-Candeil Place de la mairie 81300 LABESSIERE CANDEIL Commune de Lagrave Place de l'église 81150 LAGRAVE
Commune de Larroque Rue de l'ancien relais de poste 81140 LARROQUE Commune de Lasgraïsses 12, place Colonel DUPIN 81300 LASGRAISSES Commune de Le Verdier Le Verdier 81140 Le VERDIER
Commune de Loupiac 2, rue de la mairie 81800 LOUPIAC
Commune de Missècle En pons 81300 MISSECLE
Commune de Montans Avenue Elie Rossignol 81600 MONTANS
Commune de Montels Le bourg 81140 MONTELS
Commune de Parisot 2, place du lavoir 81310 PARISOT
Commune de Puybegon Le bourg 81390 PUYBEGON
Commune de Puycelsi Le bourg 81140 PUYCELSI
Commune de Rabastens 3, quai des Escoussières 81800 RABASTENS Commune de Rivières Le bourg 81600 RIVIERES
Commune de Saint Beauzile Bastoul 81140 SAINT BEAUZILE
Commune de Sainte Cécile du Cayrou Le bourg 81140 SAINTE CECILE DU CAYROU Commune de Saint Gauzens Plaine de Lans 81390 SAINT GAUZENS
Commune de Salvagnac Place de la Mairie 81630 SALVAGNAC
Commune de Senouillac 7, place des vignes 81600 SENOUILLAC Commune de Técou Le bourg 81600 TECOU
Commune de Vieux Le bourg 81140 VIEUX
SIVOM de Graulhet Mairie de Graulhet Place Elie Théophile 81300 GRAULHET SIVU de Parisot-Peyrole Mairie de Parisot 2,place du lavoir 81310 PARISOT
La communauté d'agglomération est le coordonnateur du groupement.
le Bureau de la Communauté d'Agglomération
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés el des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment les «travaux d'un montant inférieur à 250 000 €Ht »,
Vu l'analyse des offres présentée à la commission voirie constituée à l'occasion du groupement de commandes réunie le 10 juillet 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE les propositions présentées et attribue les marchés ainsi qu'il suit :
- le lot 1 - Travaux de voirie communautaire sur la commune de Brens
(Chantiers Chemin Saint-Hyppolyte - Chemin de Combis - Chemin de Bennac - Chemin de Port Bas - Chemin de Labouyssière) Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sise
1D : 081-200066124-20170717-56_2017DB-AU
Le marché est attribué à l'offre la mieux disante :
Entreprise ETPL & V - 12260 VILLENEUVE
pour un montant travaux de 20 508,80 € HT et de prestation de point à temps manuel pour un montant journalier de 2 500,00 € HT.
- le lot 2 - Travaux de voirie communautaire sur la commune de Cahuzac sur Vère Ce lot bénéficie d'une maîtrise d'oeuvre chargé d'élaboré le devis détaillé des travaux. L'analyse a été faite à partir du bordereau unitaire des prix.
Le marché est attribué à l'offre la mieux disante :
Groupement CARCELLER (81120 REALMONT) - MALET (81000 ALBI)
- le lot 3 - Travaux de voirie communautaire sur le SIVU Parisot-Peyrole (Chantiers Route de la Plaine — Route de Loupiac — Route de Saltre)
Le marché est attribué à l'offre la mieux disante :
Entreprise ETPL & V - 12260 VILLENEUVE
pour un montant travaux de 16 572,50 € HT.
- le lot 4 - Travaux divers de voirie sur les autres communes du territoire de la Communauté d'Agglomération
Un bordereau de prix unitaire a été établi comportant 91 références. L'analyse croisée du bordereau des prix unitaires, des prix moyens par nature de travaux, des chantiers types et des prestations les plus utilisées, classe l'offre du Groupement CARCELLER (81120 REALMONT) - MALET (81000 ALBI) la mieux-disante.
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits, Le pee Le Président et publ ï s Le use Paul SALVADOR
Le Président,
M COHAMUAÎTÉ D'AGELIRÉRATION 7
Rabastinois |Tarf Bédou| Vère SGrésigne - Pays Salragnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Afiché le Ses
1D : 081-200066124-20170717-66_2017DB-AU Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID ; 081-200066124-20170717-87_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
D PEMEME ont oc ee a EXTRAIT DU REGISTRE uCA exorci art à la ue me FOEcIsIoN DES DÉCISIONS DU BUREAU 42
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 : BUREAU ABSENTS “ SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017
Vote Pour: 31
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la
11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 57_2017DB
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-5 FIXATION DE TARIFS D'ARTICLES PORTÉS À LA VENTE DE LA BOUTIQUE DE L'ARCHÉOSITE DE MONTANS
Exposé des motifs :
La communauté d'agglomération est compétente pour gérer l'archéosite de Montans. Des articles sont mis à la vente de la boutique de l'archéosite pour lesquels il convient de valider les tarifs.
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération :
Vu l'article L5211-10 du Code général des collectivités locales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.2.3 compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau la fixation des tarifs d'articles portés à la vente dans certains services tels que l’archéosite,
Considérant le fonctionnement de l'archéosite de Montans, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le ris
ID : 081-200066124-20170717-57_2017DB-AU
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE les tarifs pour les articles portés à la vente de la boutique de l'archéosite de Montans ci- dessous :
- Livre la cuisine Médiévale 12,00€
- Livre Atlas Archéologique de Montans 28,00€
Biscuit historique fabrication artisanale fait à Montans :
- Biscuit de la Joie 6,50€ (moyen âge)
- Bridaveaux 6,50€ (renaissance)
- Massepains 6,50€ (XVIII éme S)
- Boules de poilus 6,50€ (1ére guerre mondiale)
- AUTORISE le Président, à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Paul SALVADOR
Le Président,
m COMMUNAULE Das 7
Rahastinais | Tara & ado] Vre+ Signe - Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le ribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif {ait obligation d'acquifter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de jusliier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle is = Envoyé en préfecture le 20/07/2017 Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Aiché le Sec Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-200086124-20170717-58_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
HOLREDRNNRES ont pis EXTRAIT DU REGISTRE
MS me Dos DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 a
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 BUREAU ABSENTS " SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour : 31 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs: Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N°58 _2017DB
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-6 VALIDATION DE VENTE DE LIVRES À L'OCCASION D'OPÉRATIONS DE DÉSHERBAGE EN MÉDIATHÈQUE
Exposé des motifs
Dans le cadre du suivi de ses collections, la médiathèque intercommunale procède régulièrement à l'actualisation de ses documents. Cette opération, appelée « désherbage », permet de statuer sur leur relégation ou leur élimination, en fonction de leur état matériel et de l'obsolescence de leur contenu. Afin de donner une seconde vie à ces documents, il a été organiser le 1° juillet entre 9h30 et 16h30 une vente aux particuliers des titres exclus des collections, devant la médiathèque de Gaillac et aux tarifs suivant :
Livres, magazines, CD 4 euro l'unité
Livres, magazines, CD 3 euros le lot de 5
Magazines 5 euros le lot de 10
Beaux-livres, livres grands formats 3 euros l'unité
Beaux-livres, livres grands formats 10 euros le lot de 5
Encyclopédie 10 euros le lot
La vente se fait par l'intermédiaire d'une régie de recettes. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le so
Les livres invendus seront proposés aux bibliothèques associatives AUX Etnss aux Centres tt loisirs et aux associations caritatives.
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
VU l'article L.5211- 10 du Code Général des Collectivités territoriale,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre validant les statuts de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou — Vère Grésigne et Pays Salvagnacois, et notamment l’article 6.2.3 compétences en matière d'équipements culturels,
VU les délibérations de la Communauté d'Agglomération en date du 30 janvier 2017 et du 13 février 2017 donnant délégation au Bureau la fixation des tarifs d'articles portés à la vente dans certains services tels que l’archéosite, ou l'office de tourisme ou d'opérations communautaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la vente dans le cadre de cette opération de « désherbage en médiathèque » aux tarifs mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE la perception des recettes par l'intermédiaire d'une régie de recettes.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le Président, Paul SALVADOR
Le Président,
- COMMURALTE DaGe néant
Rabasitos| Tam Dada se Pa
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notiication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
-
r0-résigne- Pays Salvagnacais COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice partäla
DECISION 4 4
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 ABSENTS #
Vote Pour: s1 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation
11 JUILLET 2017
Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20170717-59_2017DB-AU
So
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU BUREAU
. BUREAU SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à
Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 59_2017DB
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-7 FIXATION DE TARIFS D'ARTICLES PORTÉS À LA VENTE PAR L'OFFICE DE TOURISME
Exposé des motifs :
La communauté d'agglomération est compétente en matière d'offices de tourisme. Des articles sont vendus au sein de l'Office de Tourisme constitués de différents bureaux d'information touristique. Il convient de valider le tarif pour un nouvel article porté à la vente par l'Office de Tourisme : « glaçons du Sidobre » au tarif de 10 €TTC le sachet.
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération :
Vu l'article L5211-10 du Code général des collectivités locales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.1.1 compétences en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau la fixation des tarifs d'articles portés à la vente dans certains services tels que l'Office de Tourisme, ou d'opérations communautaires, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Regu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sec
Considérant le fonctionnement de l'Office de Tourisme, D ONE ANA TrA 70 SNATDE AU
Après en avoir délibéré à l'unanimité
- VALIDE le tarif de l'article comme indiqué ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le sa Le Président, | « publication du Rd Von
Le Président,
nu coMeuautÉD AELnmÉ ares 7
Rabastiris am ado VE Gréiqe Pas Saga
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois IDE 00 Ron etat AO NP ENT en AT 7DE AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
Mans D Quiontons EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 y
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 , BUREAU ABSENTS “1 SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour: 1
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la
11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois
régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 60_2017DB
ACTES : 7-1-9
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : 1-8 VENTE DE BILLETS DANS LE CADRE DE
L'ÉVÉNEMENT « GRAULHET, LE CUIR DANS LA PEAU » LES 25 ET 26 OCTOBRE
2017 PAR L'OFFICE DE TOURISME
Exposé des motifs :
L'Office de Tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac organise les premières portes ouvertes à la
découverte des savoir faires du Cuir de Graulhet.
A cette occasion, le coût de la visite s'élèvera à 3€ par pers. — Gratuit pour les moins de 12 ans. En échange de ce tarif d'entrée, les visiteurs se verront offrir un porte-clé fabriqué en cuir de Graulhet.
Cette billetterie sera en ligne, grâce au système « open billetterie » développé par Alliance
Réseaux avec paiement par carte bancaire uniquement grace au système du service de paiement en ligne des recettes publiques TIPI REGIE développé par la DGFIP.
Chaque transaction engendrera des frais : 0.03€ + 0.2% du montant soit 2.96€/transaction seront perçus par l'Office de Tourisme en recettes et 0.04€/ transaction (vente de billet) seront reversés à la DGFIP. Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le
1D : 081-200066124-20170717-60_2017DB-AU
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération :
Vu l'article L5211-10 du Code général des collectivités locales,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.1.1 compétences en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017 donnant délégation au Bureau la fixation des tarifs d'articles portés à la vente dans certains services tels que l’archéosite, ou l'office de tourisme ou d'opérations communautaires,
Considérant le fonctionnement de l'office de tourisme,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- VALIDE le tarif de la visite proposé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
= après transmission en Préfecture Faites jours, mois, ans, susdits, 1
- et publication du.
Le.
Le Président,
Le Président,
Paul SALVADOR
- COAAINALTÉBAGGLOMÉATION |
Satin Tarn ou| Ve Grésine-PaysSalagncois
Li
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notilication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite
que la requête présentée devant le Ibunal administratif {alt obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1638bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurichctionnelle = Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois 1D : 081-200086124-20170717-61_2017DE-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES ts En “au ont ps EXTRAIT DU REGISTRE
mc Ha QE, DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 4
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 | BUREAU ABSENTS “ SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour: 31
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 61_2017DB
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 1-9 AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX « EXTENSION DE L'ÉCOLE DE RIVIÈRES »
Exposé des motifs :
L'avenant n° 1 a pour objet la modification des prestations prévues au lot 1 - Gros œuvre pour adaptation au chantier, par la suppression de certains travaux et l'affermissement de la tranche optionnelle :
*__ suppression du palier et de l'escalier 3 marches béton et du dallage terrasse ouest en béton balayé
*__affermissement de la tranche optionnelle concernant la réalisation d'une peinture sur façade extérieure, la réalisation de bancs jardinières en panneau de béton et la réalisation de faïence.
L'avenant n° 2 a pour objet l'ajout de prestations complémentaires pour adaptation au chantier :
*__ réalisation de fouilles de béton
+ fourniture et pose de canalisation EU PVC
+ traversée de mur pour passage canalisation
*__ raccordement sur tampon existant
+ réalisation d'une fondation supplémentaire pour marche amphithéâtre Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Fies
ID : 081-200066124-20170717-61_2017DB-AU Marché n° 2016-081/03 — lot 2 GROS OEUVRE
Désignation de l'avenant Montant en € HT
Travaux en plus-values avenant n°1 6 701,20
Travaux en plus-values avenant n°2 5 653,00]
Travaux en moins-values avenant n° 1 - 1 550,00!
TOTAL DE L’AVENANT + 36,97% + 10 774,20
MARCHE | LOT ENTREPRISE BASE er | AVENANT 1 € mr |PASE Ÿ AVENANT
2016-081/03 | 2 LAIN DIAS ET FILS SAS 29 140,48] + 10 774,20] 39 944,68
TOTAL 29 140,48] +10 774,20) 39 944,68
le Bureau de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'article 6.3.4 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois, définissant l'intérêt communautaire en matières d'écoles et de services périscolaires,
Vu le marché de travaux pour la réalisation du projet d'extension de l'école de Rivières conclu avec l'entreprise suivante :
Lot 2- GROS OEUVRE - ALAIN DIAS et FILS SAS - 81600 GAILLAC
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la conclusion des avenants n° 1 et n° 2 présentés ci-dessus avec l'entreprise Alain DIAS et Fils SAS
- AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le. Le Président,
Paul SALVADOR
M 7 ConsunAt D'aseLoméraIon
Rabastinois| Fam & Dadok | Wre-Grésigne «Pays Satvagnac
L.
- et publication du.
Le.
Le Président,
js
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nofiication devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ini sec Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200086124-20170717-62_2017DB-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU BUREAU
(OMBRE DE MEMBRES Er En Qui ont pds
auCA exerce partäla
42 42
PRÉSENTS 29
POUVOIRS 2 BUREAU ABSENTS ñ SÉANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017 Vote Pour: s1
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-sept juillet à quatorze heures, les membres du Bureau de la 11 JUILLET 2017 Communauté d'Agglomération du Rabaslinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BUFFEL, Alain BORGELLA, Paul BOULVRAIS, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Maryline LHERM, Jean-Marie NËGRE, Marie-France MOMMEJA, Bernard MIRAMOND, Max MOULIS, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Michel TERRAL, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER,
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM Francis MONSARRAT à Gilles JAUROU,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Pascal NÉEL Pierre TRANIER,
Absents: Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Michel BONNET, Jean-Claude BOURGEADE, Gilles CROUZET, Christophe GOURMANEL, Claude LABRANQUE, Guy PEYRE, Martine SOUQUET, François VERGNES
N° 62_2017DB
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: 1-10 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) POUR L'ACTION CONTRAT DE VIILE GAILLAC - GRAULHET COMÉDIE MUSICALE
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la programmation Politique de la ville 2017, le comité de pilotage a validé l'action comédie musicale. Le Conseil communautaire du 3 juillet 2017 a décidé de son financement. Dans le cadre de ce plan de financement, une aide a été sollicitée auprès de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 4 000 €.
En complément d'un dossier de demande de subvention déjà transmis, il a été demandé par le service instructeur un extrait de délibération daté et signé de l'assemblée délibérante.
Le Bureau de la communauté d'agglomération,
Vu la Loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la Circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la Ville, Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Fe
1D ; 981-209066424-20470717-62_2047DB-AU Vu le Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, validant le périmètr
pour la Commune de Graulhet,
Vu l'arrête préfectoral en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération notamment l'article 6.1.4 compétences en matière de politique de la ville,
Vu les délibérations de la communauté d'agglomération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars donnant délégation du Conseil de Communauté au Bureau concernant la va- lidation des demande de financement sur les dossiers,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération en date du 3 juillet 2017 portant sur la programmation politique de la ville 2017,
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 pour Graulhet signé le 17 juillet 2015,
Vu le Comité de pilotage du contrat de ville de Graulhet du 22 mars 2017 validant les propositions du comité technique des piliers 1 ; 2 et 3 du vendredi 17 mars 2017 ainsi que les propositions du conseil citoyen du QPV de Graulhet,
Considérant la réponse positive de la Préfecture de la Région Occitanie en date du 16 juin 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention auprès de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles),
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, ans, susdits,
Le si
- et publication du. Le Président, Paul SALVADOR
Le...
Le Président, |
F” 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans {es deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. ne COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois| Tarn& Dadou | Vère-Grésigne - Pays
DECISIONS DU PRESIDENT
07 _ 2017 sas == Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION nie eo
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ID : 081-200068124-20170703-12_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°12_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché «Fourniture de documents
imprimés avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour «/a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptés (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les fournitures d'un montant inférieur à 208 999 EHT »,
DECIDE
Article 1°*
D'attribuer le marché « Fourniture de documents imprimés avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens » à la société :
SNC SYPRESS
Maison de la presse
17 bis, quai des Escoussières - 81800 RABASTENS
pour un montant maximum de 14 000,00 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Téçou, le 3 juillet 2017
Acte rendu exécutoire {prés transmission en Préfecturele ... /... /2017 Et publication ou notification di
Técou | 8013 | 81604 Gailac Cedex Té.05 63 83 61 1] Fo 05 6383 160 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le ss
ID : 081-200086124-20170703-13_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°13_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché «Mission d'audit, d'assistance et de
conseil pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou,
Vère Grésigne Pays Salvagnacois»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 EHt »,
Article 1°
DECIDE
D'attribuer le marché « Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois » à la société :
SARL ARIMA CONSULTATNS ASSOCIES
10, rue du colisée - 75008 PARIS
pour un montant de 3 100,00€ HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagncois, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
radeon le.
Acte rendu exécutoire PRES transmission en Préfecture le Et publication ou notfidation du
Fait à Técou, le 3 juillet 2017
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATON 1 LA
head Vère-Grésigne -Pays Salvagnacois
Técou BP 803 | 81604 Gil Cedex é.05 63 83/6161 Fax 05 63 836160 a Envoyé en préfecture le 18/07/2017
Reçu en préfecture le 18/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Afiché le sec
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois IDF ODA ONOON LEE ITA EST IA AN TPDPEAU
DECISION DU PRESIDENT N°14_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché «Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de SAINT-GAUZENS »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 EH »,
DECIDE
Article 12 :
D'attribuer le marché « Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme sur la commune de Saint-Gauzens » au prestataire :
URBA2D
Rue de Bezelles
ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
pour un montant de 4 550 € HT
Atticle 2 :
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 3 juillet 2017
Le Présidént,
Paul SALVADOR
(
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
adou| Vére-Grésigne - Pays Salvagnecois
recours contentieu dans les deut mois à compter de sa notification devant le ibunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présent ke fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code géméral des impots ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demar
Juruhenonmelle
Acte rendu exécutoire BPres transmission en Préfecture le... /... /2017
Et publication ou notififation du .
Técoi [BP BORA | 604 Gaillac Cedex | T4. 05 63 83 6161 Fax 05 6383 6160 rad Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DEEE VITE
DECISION DU PRESIDENT N°15_2017DP
Objet de la décision : Attribution du marché
« Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 EH »,
DECIDE
Article 1°
D'attribuer le marché « Fourniture de documents imprimés et de documents vidéo avec prestation et services associés pour la médiathèque de Rabastens» aux sociétés :
Lot n°1 : Romans & documentaires adultes
SAS ATTITUDE
51, grand rue
81500 LAVAUR
pour un montant minimum de 13 000,00€ HT et maximum de 15 000,00€ HT.
Lot n°02 :Livres pour la jeunesse
SARL LA LIBRAIRIE DES ENFANTS
13 rue peyrolière
81000 ALBI
pour un montant minimum de 3 700,00€ HT et maximum de 5 600,00€ HT.
Lot n°03 - DVD
ADAV
41 Rue des Envierges
75020 PARIS
pour un montant minimum de 19 000,00€ HT et maximum de 21 400,00 € HT.
ee Acte rendu exécutoire wi tragsmissi
Épuaton ou rtteaton du COL DO |'ENOO4 Galac Éeuex | Tél. 05 63 83 6161 | Fax 05 63 83 6160 Article 2
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 081-200066124-20170725-15_2017DP-AU
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération RabaStnois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagncois, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut fre l'objet d'un mn recunrs gracteux levant son amer des Les leux moit à compter de sa mtification. La présen
Fait à Técou, le 25 JUILLET 2017
Le Président,
Paul SALVADOR
AGGLOMÉAATION 1
ere Grésigne - Pays Sahragnacois
sion peut également faire l'objet d'un recours contentieux.
das les deux mois à compter de wa nouficution devant le tribunal @bmmistratf de Toulouse, Précision fane que ba requête présentée devant le tribunal admimtratf fait obligation d'acquiiter la ontibeaon pour l'aide priique prévue àl'article 1635bs Q du code général des impôts on à défna, de pastifir du dépat d'une demande d'ande juridiction.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le.
Et publication ou notification du …./... /2017
sl 12017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170725-16_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N°16_2017DP
Objet de la décision : Déclaration sans suite du marché «Mission d'inventaire physique du parc informatique et téléphonique pour le scolaire, péri et extra-scolaire de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 €Ht »,
DECIDE
Article 1°
De déclarer sans suite le marché « Mission d'inventaire physique du parc informatique et téléphonique pour le scolaire, péri et extra-scolaire de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois » pour des motifs d'intérêt général. La collectivité a redéfini le besoin, la réalisation de la prestation se fera en interne.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagncois, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présertte décision.
Fait à Técoul le 25 JUILLET 2017
Le Présiden
Paul SAÏVADOR
- . COMMUAUTÉ D'AGGLOHÉRATION 1
Rabastinois| Tam & Dadou| Vère-Grésine- Pays Salvagnacols
écison peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notficutio Les deux mois à cumpter de sa notification devant Le tribunal administratif de Toulouse. l'récison faire que le
contribution pour l'aile juridique prévue à l'article 1633hts Q du code général des impats ou, à défaut, de justifier du
également faire l'objet d'un recours ibm adiministraff fait obligation
d'une demande d'aide juridictionnelle.
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Acte rendu exécutoire fs missjon en Prêt
Épustaon ourotictenalecou | 8) ADS | BU 4 alla Cedex | Té 05 63 83 6161 | Fax 05 6383 61.60 Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois |Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois NORTON
— DECISION DU PRESIDENT N°17_2017DP Objet de la décision : Attribution du marché
« Fourniture de mobilier et d'équipements avec prestation et services associés pour la nouvelle médiathèque de Rabastens »
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 EHt »,
DECIDE
Article 1°
D'attribuer le marché « Fourniture de mobilier et d'équipements avec prestation et services associés pour la nouvelle médiathèque de Rabastens » aux sociétés :
Lot n°1 :Mobilier de médiathèque
SAS DPC
Zone de Riparfond
1, rue Pierre et Marie Curie
79300 BRESSUIRE
pour un montant de base 49 535,83 € HT et les Option n°1 - ajout de roulettes pour un montant de 4 220,06 € HT et Option n°2 — estrade jeunesse pour un montant de 1 246,41 EHT.
Lot n°02 - Mobilier administratif
EQUASYS
8 rue Gustave Eiffel
ZA Albitech
81000 ALBI
pour un montant de 4 800,00 € HT.
” PT edex | Tél, 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 160 « Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le sis
ID : 081-200066124-20170725-17_2017DP-AU
Article 2
De déclarer le lot n°3 « Boîte à livres » infructueux.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagncois, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 25 JUILLET 2017
Le Président,
Paul SALVADOR
La préseme décision peut aire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dm he deus moi à compter de sa noifcaton. La présente déstsion peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les dut mois à compter de sa notification devant Le tribunal auministranf de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal acministrant fort obligation
acquit la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articke 1635bi Q du code général des impots on, à fau, de user du dép d'une demande d'aide jurihetonnele
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du... {2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066 124-20170727-18_2017DP-AU
DECISION DU PRESIDENT N° 18 /2017DP
Objet de la décision : « VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF ET FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT « PRO VENCE » À GRAULHET DESTINE A ACCUEILLIR LA STRUCTURE D' ACCUEIL PETITE ENFANCE « LES MOUSSAILLONS»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu la délibération en date du 10 janvier 2017, constatant l'élection du Président de Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2017 et du 13 mars 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté au Président pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur à 208 999 €Ht »,
DECIDE
Article 1°
Le Président rappelle qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 24/04/2017 avec un groupement dont le mandataire est Monsieur Philippe ALBINET, Architecte DPLG, pour le réaménagement et rénovation de deux bâtiments existants destinés à accueillir des structures d'accueil Petite Enfance sur la commune de Graulhet
Les éléments principaux du projet sont :
1- Une nouvelle organisation des espaces dans le bâtiment avenue de Provence, actuellement utilisé par la Crèche Familiale « La Ribambelle » (dénommé « Provence») Avec un surface utile de 418m°, ce bâtiment a aujourd'hui la particularité de ne pas avoir ni dortoirs ni local de préparation repas et réfectoire, la nouvelle organisation de ce bâtiment devra tenir compte des besoins d'une crèche collective avec une capacité d'accueil de 34 places. Après travaux, le bâtiment accueillera la crèche « Les Moussaillons ».
Bâtiment récent, le programme ne prévoit pas d'en modifier l'extérieur, à part 7 ouvertures supplémentaires sur les façades.
2- Réaménagement d'un ensemble immobilier situé Place Henri Dunant (dénommé « Pélissou » ).
Ce bâtiment a une surface utile totale de 765m?° répartie sur deux niveaux, dont une partie (386m°) accueille déjà la crèche «Les Petits Dadou's».
Ace rodu exécuoe demsnenemes Gaillac {x | Tél 05 63 83 6161 | Fax 05 63 8361 60 aa Et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le ss
1D : 081-200066124-20170727-18_2017DP-AU
En plus de l'amélioration thermique et esthétique, les nouveaux espaces sont à repenser autour d'une amélioration des conditions d'accueil de la crèche Les Dadou's et une augmentation de la capacité d'accueil, à répartir au ROC et l'étage, avec entrées indépendantes.
Le bâtiment accueillera également le Relais Assistants Maternels, qui partagera des salles
d'activité avec la crèche.
Coût travaux :
- coût prévisionnel initial des travaux pour l'ensemble du projet: 805 000 € HT.
réparti comme suivant :
+ Travaux bâtiments Provence et Pélissou : 730 000 €
+ Équipements : 75 000 €
- taux de rémunération : 8 %
forfait provisoire de rémunération 64 400 € H.T. soit 77 280 €ET.T.C.
Première phase des travaux bâtiment « Provence » :
Un phasage des travaux a été arrêté, pour maintenir une continuité des services. Le planning d'intervention prévoit de démarrer le projet par le réaménagement du bâtiment « Provence ». La consultation des entreprises pour cette première partie des travaux est prévue pour
septembre et le lancement des travaux pour novembre 2017.
Par ailleurs, comme le prévoit l'article 6-1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d'œuvre, il y a lieu d'arrêter le forfait définitif de rémunération pour cette première partie des travaux:
Le forfait définitif de rémunération dépend du coût prévisionnel définitif des travaux, l'Avant Projet Définitif« Provence » présenté le 10 juillet 2017 par le maître d'œuvre fait état d'un coût prévisionnel définitif s'élevant à 201850 € hors options.
Option : changement des dalles caoutchouc : 22 000€ HT
Soit un total de 223 850 € HT avec option
Ainsi le forfait définitif de rémunération pour cette première partie des travaux sera donc
arrêté à 17 908€ HT
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagncois, Monsieur le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 27 juillet 2017
Paul SALVADOR Rabesinois|?
Le Président
SrRaetois
1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auleur dans les deux mois à compter de sa nolicalion. La présente décision peut également fair objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administralf de Toulouse Précision fale que la
requête présentée devant le trbunal administratif fait obligation d'acquiter la contnbution pour l'aide juridique prévue àl'article 163bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .… /... 12017 Et publication ou notification du .… ./ F 1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
ARRÊTES
07 2017 Envoyé en préfecture le 04/07/2017
Reçu en préfecture le 04/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le g 6 sc L : 1D: 081-200066124-20170703-52_2017A-AI
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
ARRETE N°52.2017A
portant délégation de signature
à Claude FITA, 4%" Vice-Président
Annule et remplace l'arrêté N°47,2017A portant délégation de signature à Claude FITA, 4ème Vice-président en date du 12 juin 2017
Le Président de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
Vu l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu la délibération n°2 en date du 10 janvier 2017 portant élection du président ; Vu la délibération n°4 en date du 10 janvier 2017 portant élection des vice-présidents ; Vu la délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou en date du 2 novembre 2016, n°144 2016 et portant approbation de l'acquisition de l'ensemble immobilier situé Place Henry DUNANT à GRAULHET 81300 au prix de 207 000 euros ;
Vu l'arrêté de fusion du Préfet du Tarn en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération au ler janvier 2017 ; Vu l'avis des domaines du 26 août 2016 ;
Considérant que la Communauté d'agglomération est subrogée aux communautés de communes fusionnantes dans leurs droits et obligations ;
ARRETE
Article 1%:
Délégation de signature est donnée à Claude FITA, 4%" Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature à l'étude notariale de Maître Dechaumont Cavalié, sise à ALBI, d'un acte sous seing privé de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Tarn et Dadou :
- Vente de l'ensemble immobilier situé Place Henry DUNANT à GRAULHET (81300) d'une
superficie de 765 m° construits, correspondant à la parcelle cadastrée AD 288 - AD 291
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /.../2017
Et publication ou notification du. ./... /2017
Ta
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 04/07/2017
Reçu en préfecture le 04/07/2017
Affiché le Sas
1D : 081-200066 124-20170703-52_2017A-AI
Article 2 :
Le Vice-président est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage/publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Le 3 juillet 2017, à Técou
Le Préside:
Paul Salvador
AT
La présente décision peut faire l'objet d'un racours gracieux devant son auteur dans fes deux mois à compter de sa notfcation. La présenle décision peut également ae l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nofification devant le Inbunal admuwstrat de Toulouse. Précision fade que la requéte présentée devant le inbunal facmistratit ait obkgation d'acqutter la contribution pour laide juridique prévue à lartcke 1635tus Q du code générai des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'ade aundichonnale
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2017
Etpublication ou notification du... {... {2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois »
Envoyé en préfecture le 06/07/2017
— Reçu en préfecture le 06/07/2017
Affiché le sic
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID: 081-200086124-20170703-53_2017A-AR
ARRETE N°53.2017A
du président de la Communauté d'agglomération
refusant l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale
Le Président de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet du Tarn du 26 décembre 2016, approuvant notamment les statuts de la Communauté d'agglomération et leurs articles 6.1.3, 6.1.5, 6.1.6, 6.2.2, 6.33 ; Vu la délibération du Conseil de communauté n° 2 du 10 janvier 2017 portant élection du Président de la Communauté d'agglomération ;
Vu la décision des maires de Bernac, Gaillac, Técou, refusant le transfert au Président de la Communauté d'agglomération, des pouvoirs de police spéciale relatifs à l'exercice des compétences communautaires en matière aux compétences d'assainissement non collectif, de collecte des déchets ménagers, de création ; d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de voirie et d'habitat ;
Considérant que l'exercice des pouvoirs de police administrative générale et des pouvoirs de police spéciale par deux autorités différentes sur un même périmètre géographique, est source d'insécurité juridique et de contentieux ;
Considérant la nécessité de maintenir intégrales les prérogatives des maires pour une bonne administration des communes ;
ARRETE :
Article Ler :
Les pouvoirs de police spéciale des maires des communes de la Communauté d'agglomération liés à l'exercice sur le territoire de leurs communes des compétences communautaires en matière d'assainissement non collectif, de collecte des déchets ménagers, d'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de voirie et d'habitat, ne sont pas transférés au Président de la Communauté d'agglomération.
Article 2 :
Les maires des communes de la Communauté d'agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui leur sera notifié.
Fait à Técou le 3 juillet 2017
Le Président,
Paul Salvhlor,
En COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Bahasa ar dr adou Vre-Gréigne Pas ss
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moss à compter de sa nollication. La présente décision peut également faire l'objet d'un mcours contentieux dans les deux mois à compter de sa nobficaton devant le Inbunal administratif de Toulouse Précisson faite que la requéte présentée devant le.
administralf fai obligation d'acquiter la contnbution pour l'aide jundique prévue à larticie 1635bs Q du code général des impôis ou à défaut. de justifier du dépét durs d'aide juridichonnelle
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le ... /... /2017 Et publication ou notification du. ./... {2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
—- Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le sec
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1D : 081-200086124-20170707-54_2017A-AR
Arrêté N° 54_2017A portant organisation du scrutin du 13 juillet 2017
pour l'élection des représentants du personnel au
COMITE TECHNIQUE placé près de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois,
et instituant un bureau de vote central
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits el obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Établissements Publics,
Vu la note d'instruction ministérielle du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et aux Comités Techniques (CT),
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 4 mai 2017 instituant le CT et fixant le nombre de sièges à 5 représentants du personnel titulaires et 5 représentants de l'employeur titulaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Institution d'un bureau central de vote
Ilest institué auprès de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Technique placé près de la dite collectivité : Centre de Ressources Le Nay - BP 80133 — 81 604 GAILLAC
ARTICLE 2 : Modalités de vote
Les électeurs voteront à l'urne le jeudi 13 juillet 2017 sauf ceux admis à voter par correspondance et inscrits de ce fait sur le liste des électeurs admis à voter par correspondance.
Les électeurs voteront à bulletin secret pour une liste entière, sans radiation, ni adjonction de noms, et sans modification, sous peine de nullité du bulletin.
Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L.60 à L.64 du code électoral. Aux termes de l'article L62-2, les bureaux et techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique.
La distribution ou la diffusion de propagande électorale sont interdites le jour du scrutin.
ARTICLE 3 : Ouverture du bureau de vote et durée du scrutin
Le bureau de vote sera ouvert sans interruption pendant six heures au moins, le jeudi 13 juillet 2017, de 9H à 16H.
lLest procédé aux opérations de vote dans les locaux administratifs et pendant les heures de servi
F,Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 Gt | Fax 05 63 83 61 60 ns Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le ss
Dpt POONAtAA ANTON SA ANT AR
S'agissant du vote par correspondance, les votes seront transmis par voie
parvenir au bureau central de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin.
ARTICLE 4 : Composition du bureau de vote
Le bureau central de vote est composé comme suit :
* Président : Monsieur Pierre TRANIER
* En cas d'empêchement du Président : Monsieur Pascal NEEL
* En cas d'empêchement du Président : Monsieur Pierre VERDIER
* En cas d'empêchement du Président : Monsieur Jean-Marie NEGRE
* Secrétaire : Madame Hasna SELLOUM
* Secrétaire suppléant : Madame Céline PEZOUS
* Un délégué de chaque liste en présence, chacune de ces listes pouvant en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement, à savoir :
- Liste SDATT : Délégué titulaire : Isabelle DESPRATS, délégué suppléant : Eric HEISSAT
- Liste CFDT : Délégué titulaire : Jean-Luc ORIVE, délégué suppléant : Audrey BESSIÈRE
- Liste CGT : Délégué titulaire : Isabelle MAS, délégué suppléant : Nadia GIL
- Liste FO : Délégué titulaire : Patrick PRADELLES, délégué suppléant : Alain COURSIÈRES Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour le bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
ARTICLE 5 : Opérations recensement des votes et de dépouillement
Le dépouillement des bulletins est assuré par le bureau de vote.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.
Dès la fin du dépouillement, le bureau central de vote dressera le procès-verbal des opérations électorales.
Pour le recensement des votes par correspondance, la liste électorale sera émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure sera déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Seront mises à part sans donner lieu à émargement :
1° Les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
2° Celles parvenues au bureau central de vote après l'heure fixée pour la clôture du scrutin ; 3° Celles qui ne comportent pas lisiblement le nom et la signature de l'agent ;
4° Celles qui sont parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même agent ; 5° Celles qui comprennent plusieurs enveloppes internes.
Les suffrages correspondant à ces enveloppes seront nuls.
ARTICLE 6 : Proclamation des résultats
Le bureau central établira le procès-verbal des opérations électorales el procédera immédiatement à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal sera affiché et adressé sans délai au Préfet du Département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
ARTICLE 7 : Contestations
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées dans un délai de cinq jours francs (soit au plus tard le mardi 18 juillet 2017 à 24 heures) à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau central de vote, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Le Président du bureau central de vote statue alors dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement une copie au Préfet du Département Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017 934-21 OLZRUI
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le RER ID : 081-200066124-20170707-54_2017A-AR
ARTICLE 9 : Exécution du présent arrêté
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Tarn et affiché dans les locaux de la collectivité.
Fait à fécÿu , le O7 juillet 2017
Le Pr t
à CMnurégantnmn |
jus Tan Dadou| VereGréige Pays Sahagnacos
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le: et publié le ….... étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
..Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Affiché le Ses
ID : 081-200066 124-20170707-54_2017A-AR Envoyé en préfecture le 20/07/2017
F— 7} Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le sic ID : 081-200066124-20170713-55_2017A-AR Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
ARRETE N°55_2017A
portant sur la fermeture de Paire d’accueil des gens du voyage de Graulhet durant des travaux d’entretien
Le Président de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et notamment leur
article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage ;
VU le règlement intérieur pour le stationnement des populations nomades, annexé à la convention
de gestion passée entre la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère
Grésigne et Pays Salvagnacois et SOLIHA Tarn (anciennement Pact du Tarn),
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d’entretien de voirie sur la partie de
l'aire d’accueil réservée aux nomades ;
CONSIDERANT que ces travaux, qui nécessitent une occupation du site par des engins et véhicules
de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture d’eau et d’électricité, sont incompatibles avec la
présence de caravanes et de véhicules sur le site.
ARRETE
Article 1% :
La partie de l’aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet réservée aux nomades sera fermée du
vendredi 28 juillet au dimanche 6 août 2017 inclus.
Les emplacements devront avoir été libérés de tout véhicule, caravanes et autres installations à
compter du vendredi 28 juillet 2017 à 17 h.
Article 2 :
Il ne sera pas possible d'organiser des stationnements de substitution sur toute autre partie du
territoire de la commune.
Le gestionnaire de l'aire d’accueil dirigera les personnes nomades vers les aires d'accueil des
communes du département.
a Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .… /... /2017
Et publication ou notification du. /
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le sse
ID : 081-200066124-20170713-55_2017A-AR
Article 3 :
Les services de la Communauté d'Agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet, à la brigade de Gendarmerie nationale de
Graulhet et notifié à la SOLIHA Tarn, gestionnaire de l'aire d'accueil qui assurera sous sa
responsabilité l'information des usagers.
Le 13 juillet 2017, à Técou
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son autour dans les deux mois à compter de sa natifcalion La présente décision peul également faire l'objet d'un recours contentioux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Inbunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tnburot
‘administratif lait obligation d'acquiter la contibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justlier du dépôt d'une demande d'aide jurdictionnelio
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du .…./... /2017 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois DERORONONIER ANTON rs nTTAEN
ARRETE N°56_2017A
portant délégation de signature
à Claude FITA, 4%" Vice-Président
Le Président de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
Vu l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu la délibération n°2 en date du 10 janvier 2017 portant élection du président ; Vu la délibération n°4 en date du 10 janvier 2017 portant élection des vice-présidents ; Vu la délibération de la communauté de communes Tarn et Dadou en date du 2 novembre 2016, n°144 2016 et portant approbation de l'acquisition de l'ensemble immobilier situé Place Henry DUNANT à GRAULHET 81300 au prix de 207 000 euros ;
Vu l'arrêté de fusion du Préfet du Tarn en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération au ler janvier 2017 ; Vu l'avis des domaines du 26 août 2016 ;
Considérant que la Communauté d'agglomération est subrogée aux communautés de communes fusionnantes dans leurs droits et obligations ;
ARRETE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Claude FITA, 4*" Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature à l'étude notariale de Maître Dechaumont Cavalié, sise à ALBI, de l'acte authentique de cession du bien ci-après désigné, ainsi que tout acte afférent, dans les conditions établies par la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Tarn et Dadou :
- Vente de l'ensemble immobilier situé Place Henry DUNANT à GRAULHET (81300) d'une superficie de 765 m° construits, correspondant à la parcelle cadastrée AD 288 - AD 291
Et publication ou notification du .../... / 2017
FF ou
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le... /... /2017 U 201 Envoyé en préfecture le 20/07/2017
Reçu en préfecture le 20/07/2017
Affiché le Fss
1D : 081-200066124-20170717-56_2017A-AI
Article 2 :
Le Vice-président est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage/publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Le 17 juillet 2017, à Técou
Le Président
Paul Safvador
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
Lt Tarn &Dadou| Vère-Grésigne- Pays Saivagmarois
La présente décision peut faire l'objet dun recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également fair objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolificalion devant le inbunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tbunai
“administre fait obligation d'acquiter là contribution pour l'aide juridique prôvue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justiier du dépäl d'une demande d'axde jurdictionnele,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du …../... {2017 Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ee
ARRETE N°57_2017A
portant sur la fermeture de l’aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac
durant des travaux d’entretien
Le Président de la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne
et Pays Salvagnacois,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et notamment leur
article 6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage ;
VU le règlement intérieur pour le stationnement des populations nomades, annexé à la convention
de gestion passée entre la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère
Grésigne et Pays Salvagnacois et SOLIHA Tarn (anciennement Pact du Tarn),
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d’entretien de voirie sur la partie de
l'aire d'accueil réservée aux nomades ;
CONSIDERANT que ces travaux, qui nécessitent une occupation du site par des engins et véhicules
de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture d’eau et d'électricité, sont incompatibles avec la
présence de caravanes et de véhicules sur le site.
ARRETE
Article 1% :
La partie de l’aire d'accueil des gens du voyage de Gaillac réservée aux nomades sera fermée du
vendredi 4 août au dimanche 27 août 2017 inclus.
Les emplacements devront avoir été libérés de tout véhicule, caravanes et autres installations à
compter du vendredi 4 août 2017 à 17h.
Article 2 :
Il ne sera pas possible d'organiser des stationnements de substitution sur toute autre partie du
territoire de la commune.
Le gestionnaire de l'aire d’accueil dirigera les personnes nomades vers les aires d’accueil des
communes du département.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... {2017 El publication ou notification du... /... 2017
r Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Envoyé en préfecture le 21/07/2017
Reçu en préfecture le 21/07/2017
Affiché le sic
Artide : ID : 081-200066124-20170717-57_2017A-AU
Les services de la Communauté d'Agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet, à la brigade de Gendarmerie nationale de
Gaillac et notifié à la SOLIHA Tam, gestionnaire de l'aire d'accueil qui assurera sous sa
responsabilité l'information des usagers.
Le 17 juillét 2017 à Técou,
COMMUNAUTÉ D'AGGLGAMLEA 91 ;
tic Tam& Dadou| Vere-Gréigne Pays Salragnacois
=)
Le Prési
Paul
La présente décision peut fais l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa nobicalion. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Irbunal admnistratf de Touiause Précision faite que la requête présentée devant le inbunai administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articie 16350is Q du code général des impôts ou, à défaut. de ustfier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... 12017 Et publication ou notification du ../... 12017 Envoyé en préfecture le 25/07/2017
| | | Reçu en préfecture le 25/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ERIC I2 RO PAT ee ANT FAN
ARRETE N°58_2017A
portant approbation de l'organigramme
de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois,
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Établissements Publics,
Considérant la création de la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois au 1er janvier 2017, agrégeant toutes les compétences issues des anciens EPCI fusionnés en son sein ainsi que celle attribuées aux Communautés d'agglomération par la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant la nécessité de mettre en place une organisation intégrant les services des anciens EPCI et permettant de répondre à l'ensemble des compétences, acquises par la Communauté d'agglomération, Vu l'avis du Comité technique en date du 26 Juin 2017,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation de l'organisation générale
L'organigramme de la Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne - Pays Salvagnacois tel qu'il figure en annexe est approuvé et fera l'objet d'une déclinaison par direction/services.
ARTICLE 2 : Exécution du présent arrêté
La Directrice Générale des Services el les membres de la Direction sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Tarn et affiché dans les locaux de la collectivité.
Fait à T icou, le 17 juillet 2017
Le Préêident,
Paul SALVADOR
Le Président, Fe certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le... {.. et publié le ….. …, étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ‘Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
F.
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Affiché le ses ID : 081-200066124-20170724-59_2017A-AI
ARRETE N°59_2017A
portant délégation de signature
à Bernard MIRAMOND, 15°"° Vice-Président
Le Président de la communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois,
Vu l'article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu la délibération n°2 en date du 10 janvier 2017 portant élection du président ; Vu la délibération n°4 en date du 10 janvier 2017 portant élection des vice-présidents ; Vu les délibérations de la communauté de communes Vère Grésigne — Pays salvagnacois en date du 30 novembre 2016, n°8/30.11.2015 et du 20 décembre 2016 n°11/20.12.2016 portant approbation de la cession de l'ensemble immobilier situé rue des écoles à Cahuzac sur Vère, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère Grésigne et Pays Salvagnacois et notamment leur article 0.1.3 ; Considérant que la Communauté d'agglomération est subrogée aux communautés de communes fusionnantes dans leurs droits et obligations ;
ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Bernard MIRAMOND, 15°"° Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature à l'étude notariale de Maître GUY Carole, sise à 421 Avenue de Chantilly — 81630 SALVAGNAC, de tout acte afférent à la cession du bien ci-après désigné, dans les conditions établies par la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Vère Grésigne — Pays salvagnacois :
- Cession d’un ensemble immobilier de 16 logements avec terrain autour situé rue des écoles à CAHUZAC SUR VERE (81140) correspondant à une partie de la parcelle cadastrée J 1576 en division
Article 2:
Le Vice-président est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage/publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Le 24 juillet 2017, à Téc@
Le Président
Paul Salvador
M COMMUNAUTÉ D'ASGLOMÉRATION 1
Rabas{oif am & Dadou| Vère-Grésigne Pays Salvagnacois
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification La présente décision peut également fair l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noëication devant le Inbunal administrati de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le Irbunal
administratif fat obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articke 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifer du dépét d'une demande d'aide juridictonnelle
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2017
Et publication ou notification du .../... / 2017 L,
m7 , id Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 1 | Fax 05 63 83 61 60