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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs fevrier 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
U COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EL
Rabastinois| Tam & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
02 2017 UT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois |Tarn & Dadou | Vère-Grésigne -Pays Salvagnacois
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DECISIONS DU BUREAU
DECISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES m COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION J
Rabastinois| Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DELIBERATIONS
02 2017 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
fabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
Page 2017/48
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En
au CA DES DÉLIBÉRATIONS
100
PRÉSENTS 78
POUVOIRS 12
ABSENTS $ DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour : 87
Vote Contre : 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 Abstention : 3
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabaslinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au l nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N°45 _2017
ACTES : 8-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 01- INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA VOIRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de
Communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté
d'agglomération au 1ier janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération, Considérant que depuis le 1* janvier 2017, la Communauté d'agglomération exerce la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire »,
Il convient donc de définir l'intérêt communautaire de la voirie.
Suite au groupe de travail qui s'est réuni sous le pilotage de Monsieur AUDARD, Vice-Président, il
est proposé de définir la voirie d'intérêt communautaire comme exposé ci-dessous :
Sont dites d'intérêt communautaire :
Les voies communales hors agglomération dès lors qu’elles appartiennent au domaine public communal.
La compétence exercée par la communauté d'agglomération est principalement déclinée de la façon suivante :
La chaussée : il s'agit de l'emprise de la chaussée, des accotements, y compris les
fossés lorsqu'ils existent, les talus nécessaires au maintien de la chaussée et les
équipements de sécurité (giratoires, îlots directionnels, dispositifs ralentisseurs,
plateaux surélevés, …)
Les dépendances définies comme « des éléments nécessaires à la conservation
et à l'exploitation de la route ainsi qu'à la sécurité des usagers, lesquels ne peuvent pas être dissociés de la chaussée pour cette raison »
Ces dépendances se composent des sous-sols, des ouvrages destinés à
l'évacuation des eaux pluviales, des murs de soutènement, clôtures et murets dès lors qu'ils sont édifiés sur le domaine public, des ouvrages d'art.
La signalisation verticale et horizontale.
Les aires de stationnement dès lors qu'ils ne sont pas dédiés à un équipement
particulier
Les espaces verts d'accompagnement de la voirie (adjacents à la voirie) et les
arbres d'alignement implantés en bordure de voie
Le nettoiement des voiries d'intérêt communautaire.
Le déneigement des voiries d'intérêt communautaire.
La voirie interne aux zones d'activités économiques
Une cartographie permettra de détailler les limites des voies d'intérêt communautaire. Sont expressément exclus de la définition de la voirie d'intérêt communautaire :
Les voies communales à caractère de rue en agglomération
Les voies communales des hameaux définies dans la cartographie
Les espaces verts non attenants à la voirie : parcs et jardins non dédiés au
déplacement urbain, aires de jeux, parcours de santé, espaces naturels, espaces fleuris, jardinières….
L'éclairage public
Le mobilier urbain d'agrément : bancs, bacs à fleurs, statues, œuvres d'art
Les plaques de rues : le pouvoir de dénomination des rues restant de la
compétence du conseil municipal
Les aires et parcs de stationnement affectés exclusivement à un équipement
particulier
La SIL (Signalisation d'Information Locale)
Les chemins ruraux
Sur les programmes spécifiques de revitalisation d'espaces publics et de coeurs de bourgs et villes, l'intérêt communautaire au 1er janvier 2017 est défini comme suit :
-_ Grand Projet pour la Croissance et l'Attractivité du Territoire (GPCAT)
___ définition et mise en œuvre de programmes spécifiques d'aménagement des cœurs de
villages et villes PAGE 2017/49
Il'est proposé au Conseil de communauté de définir l'intérêt communautaire comme exposé ci- dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil de communauté à la Majorité, (87 voix POUR /
3 ABSTENTIONS de Messieurs Roger BIAU, Alain ASSIE et Gilles FORT),
+ approuve l'intérêt communautaire de la voirie tel que présenté et défini par le Président,
- autorise le Président à effectuer toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait 1e, - après transmission en Préfecture Fait les jours, \mois, à, susdits,
. 7 FEV. 2017 le Président, Paul SALYAPOR
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Le Président,
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IAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Baba Dadou|Vère-Srésgne Pays Sahagnacis
L — Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
sl Page 2017/50
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DEMEMERES EXTRAIT DU REGISTRE Affdrants Qui ont, MÉS ee ti DES DÉLIBÉRATIONS 100 se 90
PRÉSENTS 78 POUVOIRS 12
ABSENTS 8
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour : 50
Vote Contre : 0
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
vocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00. le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au
te d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 46_2017
ACTES : 5-2-3
OBJET DE LA DELIBERATION: 02- ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES DES 5 COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de
Communes du Rabastinois,Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté
d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Conformément au règlement intérieur adopté par délibération du conseil de communauté
le 30 janvier 2017, les commissions thématiques permanentes ci-dessous ont été créées :
. commission administration générale et des ressources
. commission cadre de vie
. commission aménagement du territoire
. commission attractivité du territoire
. commission services à la population
Conformément au règlement intérieur, il est proposé d'élire les membres titulaires
des 5 commissions thématiques permanentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité :
+ approuve la liste des membres titulaires des 5 commissions thématiques permanentes sus-
mentionnées telle que suit :
4- COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES
+ __ Pierre VERDIER
+ Jean-Marie NEGRE
+ Pierre TRANIER
+ Paul BOULVRAIS
+ Bernard BACABE
+ Gilles JAUROU
+ Claude LABRANQUE
+ _ Jean-Michel BONNEMAIN
+. Monique GUILLE
+ Janine RELLA
+ Christian LONQUEU
+ Bruno DE BOISSESON
+ Denis TENEGAL
+ Philippe GONZALEZ
+ Max GUIPAUD
+ Serge ROUQUETTE
+ Alain BREST
* Jean MURCIA
Page 2017/51 2- COMMISSION CADRE DE VIE
Bernard AUDARD
Alain BORGELLA
Dominique BOYER
Michel BUFFEL
Christian JEANJEAN
Francis MONSARRAT
Max MOULIS
Georges PAULIN
Guy PEYRE
Michel TERRAL
Gilles TURLAN
François VERGNES
Laurent SIRGUE
Paul BOZZO
Raymond FAVAREL
Guy PENDARIES
Jacques BROS
Stéphanie NELATON
Jean-Marc MOLLE
Roger BIAU
Christophe CAUSSE
Patrick CAUSSE
Patrick MONTELS
Jean-Pierre ROUSSEAU
Francis PRADIER
Claude GENIEY
Jérôme ALBENGE
3- COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pascal NEEL
Florence BELOU
Maryline LHERM
Olivier DAMEZ
Marie-France MOMMEJA
Bernard EGUILUZ
Jean BATAILLOU
Ludovic RAU
Dominique HIRISSOU
Michel DESMARS
Julienne AUREL
Guy PONS
Bernard BARTHE-LUGAN
Maryse ESCRIBE
Ludivine PAYA
Alain LAPORTE 4- COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Patrice GAUSSERAND
Jean-François BAULES
Bernard MIRAMOND
Gilles CROUZET
Pascale PUIBASSET
Eric BLANQUART
Alain SORIANO
Chantal TICHIT
Jean TKACZUK
Patrick LAGASSE
Louisa KAOUANE
Blaise AZNAR
Serge LAZARO
Pascal HEBRARD
5- COMMISSION SERVICES À LA POPULATION
Claude FITA
Francis RUFFEL
Christophe HERIN
Michel BONNET
Christophe GOURMANEL
Martine SOUQUET
Jean-Claude BOURGEADE
Claude SOULIES
Danièle BOROT
Marie-Françoise BONELLO
Caroline BREUILLARD
Danièle DESERT
Chantal LAFAGE
Annick PIEUX
Françoise BARTHES
Christelle HARDY
Marie-José COLIN
Marie-Hélène HAMELLE
Maryse GRIMARD
Bernard FERRET
Marie-Odile RIBOUD
Max ESCAFFRE
Patricia RICARD
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
7 Fev, 2017
27 FEV. 207
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Pour extrait cqnl 1. Fait les mL à, susdits,
le Président! Paul SALVADOR
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. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAION 7
Rabastinois | Ter & Dacou| Vère-Grésigne Paye Salvagnacois Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
1] Page 2017/52
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE IBRE DE MEMBRES Aféromts En Qulontpns
AuCA exercice J De DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 90
PRÉSENTS 78
POUVOIRS 12
ABSENTS 9
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour : 90
Vote Contre : 0
Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 47_2017
ACTES : 5-34
OBJET DE LA DELIBERATION : 03 - ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS VÈRE GRÉSIGNE
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu les dispositions du Il de l'article L5216-7 du CGCT opérant notamment le retrait de plein droit
d'un syndicat lors de la création par fusion d'une agglomération,
lLest proposé au Conseil de communauté :
« de demander l'adhésion de la communauté d'agglomération au syndical mixte d'études et d'aménagement de la base de loisirs de Vère Grésigne,
+ de charger le Président de la mise en œuvre des procédures administratives
correspondantes,
+ de procéder à la désignation de 5titulaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité :
+ accepte l'adhésion de la Communauté d'agglomération au syndicat mixte d'études et d'aménagement de la base de loisirs de Vère Grésigne,
+ charge le Président de la mise en œuvre des procédures administratives relatives à
l'adhésion,
+ désigne les 5 conseillers suivant pour représenter la Communauté d'agglomération au
syndicat mixte d'études et d'aménagement de la base de loisirs de Vère Grésigne.
Membres titulaires
+ JEANJEAN Christian
+ AUREL Julienne
| + BONNET Michel
+ TERRAL Michel
+ BROS Jacques
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, = après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à, susdits,
Le. 7 HE ge sur Et. le Président,
- et publication d 1 107 Paul SALVADOR
È = “| un comusuTÉ abs Rabastinoïs | Tarn & Uadou |Aère-résigne - Pays Salvagnaci
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
— Page 2017/53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NONERE DE HEMERES EXTRAIT DU REGISTRE Fes mme pas S DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 80
PRÉSENTS 78
POUVOIRS 12
ABSENTS 9
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Pour : 90
Vote Contre : 0
Abstention: 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au } hage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à
Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE,
Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 48_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 4.1- SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT VÈRE- LEZERT Vu l'arrêté Préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création de la communauté
d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place
des communes de Bernac et Castanet auprès du syndicat mixte de regroupement pédagogique
Vère-Lézert, Considérant que la Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués
égal à celui dont disposaient les communes avant la substitution,
Il convient de procéder à la désignation de 6 délégués titulaires (3 délégués titulaires pour la
commune de Bernac et 3 délégués titulaires pour la commune de Castanet).
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivant
pour siéger au Syndicat mixte de regroupement pédagogique Vère-Lézert :
Membres titulaires
Commune de Bernac :
+ HEBRARD Pascal
| + CARAYON Annie
|. PEZET Rémy (Conseiller municipal)
Commune de Castanet :
+ ESCAFFRE Max
| + BONNEFOUS Didier
|
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+ _BEZIO Emilie (Conseillère municipale)
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à,
susdits,
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
1 Page 2017/54
” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Quiontpris
CA nes EXTRAIT DU REGISTRE
CR DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 78
POUVOIRS 12
ABSENTS 9
Vote P. 3: 90
Vote Contre: 0 DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0
SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au hage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT. Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 49_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 4.2- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE FÉNOLS - LASGRAISSES - ORBAN
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place
des Communes de Fénols et Lasgraïsses au syndicat intercommunal de regroupement
pédagogique Fénols, Lasgraïsses et Orban (SIRPFLO) et changement de nature juridique, Considérant que la Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués
égal à celui dont disposaient les communes avant la substitution,
Il convient de procéder à la désignation de 4 délégués titulaires (2 délégués titulaires pour la
commune de Fénols et 2 délégués titulaires pour la commune de Lasgraïsses) et 2 délégués
suppléants (1 par commune).
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants
pour siéger au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Fénols, Lasgraïsses et
Orban :
Membres titulaires Membres suppléants
Commune de Fénols :
. CARAMELLI Sandrine
+ BOULZE Sébastien ; (conseillère municipale)
+ AUREL Josette (conseillère municipale)
Commune de Lasgraïsse :
s DUPONT DE LIMA Adeline
+ GONZALEZ Frédérique . (conseillère municipale)
+ _FREALLE Valérie (conseillère municipale)
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à, susdits.
Le.
7 FEV. 2017 le Président, Paul SALVADOR - et publication di
Rabastinois [Tarn &E ul Vere-Grésigne - Pays Salvagnacois Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Fu ane in DES DÉLIBÉRATIONS
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Abstention : 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
la Conv ion L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS. sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 50_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 4.3- SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DU RÉSEAU D'ÉCOLES DU TARN CENTRE
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et notamment son article 9 actant sa représentation substitution en lieu et place
des Communes de Aussac, Fénols, Lasgraïsses, Labessière Candeil au syndicat intercommunal
du réseau d'écoles du Tarn centre, Considérant que la Communauté d'agglomération est représentée par un nombre de délégués
égal à celui dont disposaient les communes avant la substitution,
IL convient de procéder à la désignation de 8 délégués titulaires (2 délégués titulaires par
commune) et 4 délégués suppléants (1 par commune).
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants
pour siéger au syndicat intercommunal du réseau d'écoles du Tarn centre :
Membres titulaires Membres suppléants
| Commune de Aussac :
+ FERRET Virginie
(conseillère municipale)
+ HUET François
(conseiller municipal)
Commune de Fénols :
+ AUREL Josette
(conseillère municipale)
+ CARAMELLI Sandrine
(conseillère municipale)
Commune de Lasgraïsses :
+ GONZALEZ Frédérique
(conseillère municipale)
+ DUPONT DE LIMA Adeline
(conseillère municipale)
Commune de Labessière-Candeil :
+ VIVAN Olindo
+ COLLET Alain
(conseiller municipal)
CAILLAVA Christelle
(conseillère municipale)
MARTY Marie-Elizabeth
(conseillère municipale)
VERGNES William
(conseiller municipal)
CAUBEL Céline
(conseillère municipale)
Acte rendu exécutoire
- aprés transmission en Préfecture
IV
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Pour extrait conforme,
Fair les jours, mois, à, susdits,
le Président, Paul SALVADOR
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Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la lo. à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS. sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 51_2017
ACTES : 5-34
OBJET DE LA DELIBERATION: 4.4- SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE DU TESCOU TESCOUNET
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et notamment son article 10 actant la substitution de la Communauté
d'agglomération pour les compétences qu'elle exerce au syndicat mixte de rivière du Tescou
Tescounet, Vu les statuts du syndicat mixte de rivière du Tescou Tescounet,
En tant qu'Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération
participe aux instances décisionnelles de certaines structures partenaires dites "organismes
extérieures". Des règles propres à chaque organisme extérieur encadrent la représentation des
communautés de communes/d'agglomération au sein même de ces structures.
Par ailleurs, il appartient au Conseil de communauté, conformément aux dispositions qui régissent
sa représentation au sein de ces structures, de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération.
Il convient de procéder à la désignation de 9 délégués titulaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants pour siéger au syndicat mixte de rivière du Tescou Tescounet :
Titulaires |
+ BOURGEADE Jean-Claude
+ PAULIN Georges
+ MIRAMOND Bernard
+ EGUILUZ Bernard
+ ALBENGE Jérôme
+ PRADIER Francis
+ TRANIER Pierre
+ PUIBASSET Pascale
+ LAMBERTO Marie-Claude
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à, susdits,
le Président,
Paul SALVADOR
F 1 AUTÉ D AGELOMÉRATION | % Srésiyna Pays Selvagnacois
|
= Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tarn & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Dat: nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS. sous la présidence de Monsieur Paul
7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL., Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal! HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON., Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 52_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DÉLIBERATION: 5.1- REPRÉSENTATION AU SEIN DE L'ORGANISME ADEFPAT
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires. Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'ADEFPAT
- 1 conseiller titulaire, 1 conseiller suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants pour siéger au sein de l'ADEFPAT :
Membre titulaire Membre suppléant
+ NEGRE Jean-Marie + DAMEZ Olivier
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jours, mois, à, susdits, n en Préfecture
2017 le Président, ‘ Paul SALVADOR
CTTFEY, 2017 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 53_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 5.2- REPRESENTATION AU SEIN DE L'ORGANISME AMORCE
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires. Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'association AMORCE 1 conseiller titulaire, 1 conseiller suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants pour siéger au sein de AMORCE:
Membre titulaire Membre suppléant
+ MONSARRAT Francis +. MOMMEIJA Marie-France
Pour extrait conforme, Acte rendu exécutoire Fait les jours, mois, à, susdits, après transmission en Préfecture
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- et publication du le Président, |
FEV. 2017 Paul SALVADC
7 FEV, 207 Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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Vote Pour : s0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d' Je nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'néopole
à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 54_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 5.3- REPRESENTATION AU SEIN DE L'ORGANISME TIGEO
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes. La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'association TIGEO 1 conseiller titulaire, 1 conseiller suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité les conseillers suivants pour siéger au sein de TIGEO :
{ Membre titulaire Membre suppléant
+ LABRANQUE Claude + VERDIER Pierre
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- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à,
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7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéätre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul
7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JA UROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 55_2017
ACTES : 5-34
OBJET DE LA DÉLIBERATION : 5.4- REPRÉSENTATION AU SEIN DE L'ASSOCIATION GRANILIA
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires. Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
Le Président indique que les statuts de l'association GRANILIA prévoient que la Communauté d'agglomération désigne 5 membres titulaires.
Considérant la fusion des 3 communautés de communes et l'élargissement du périmètre d'action de la compétence développement économique, il est proposé que la Communauté d'agglomération soit représentée par un 6ème membre, et qu'une modification des statuts de l'association soit engagée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité :
«demande à l'association GRANILIA de modifier ses statuts afin que 6 membres titulaires de la Communauté d'agglomération siègent en son sein.
désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'association GRANILIA :
Membres titulaires |
+ 1" membre : GAUSSERAND Patrice
+ 2ème membre : AZNAR Blaise
| + 3ème membre : CROUZET Gilles
+ 4ème membre : NÉEL Pascal
+ 5ème membre : DESMARS Michel
+ 6ème membre : MALLEVIALLE Joël
|
Acte rendu exécutoire Pour extrail conforme,
- après transmission en Préfecture Faitles jôurs, mois, à, susdits,
Le.
et publication du le Présilleñt, Paul SALVADOR
=} U COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnaroi
4 0117 |
| nn Rabastinois | Tan & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
_ Page 2017/61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DEMENRRE Eu
Afférents Lui ont pris
AMC me A EXTRAIT DU REGISTRE
100 ss 90 DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 78
POUVOIRS 12
ABSENTS 9
Vote Pour: 90 DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0
Abstention : ° SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00. le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabaslinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Michel BUFFEL, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs: Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 56_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA _DÉLIBERATION : 5.5- REPRÉSENTATION AU SEIN DE L'ASSOCIATION L'ESSOR MARAÎCHER
Établissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires. ll appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes.
La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de l'association L'ESSOR MARAÎCHER.
Le Président indique que les statuts de l'association prévoient que la Communauté d'agglomération désigne 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Considérant la fusion des 3 communautés de communes et l'élargissement du périmètre d'action de la compétence développement économique, il est proposé que la Communauté d'agglomération soit représentée par un 6ème membre titulaire et un 6ème membre suppléant, et qu'une modification des statuts de l'association soit engagée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :
+ demande à l'association L'ESSOR MARAÎCHER de modifier ses statuts afin que 6
membres titulaires de la Communauté d'agglomération siègent en son sein,
+ désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de l'association L'ESSOR MARAÎCHER :
Membres titulaires Membres suppléants |
15 membre : PUIBASSET Pascale 1° membre : BACABE Bernard |
2ème membre : HERIN Christophe 2ème membre :MOMMEJA Marie-France
3ème membre : NEEL Pascal 3ème membre : PEYRE Guy
4ème membre : GAUSSERAND Patrice | 4ème membre : BORGELLA Alain
5ème membre : MRAMOND Bernard | 5ème membre : POURCEL Roger
6ème membre : CAUSSE Christophe | 6ème membre : MOULIS Max
A
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforg£,
= après transmission en Préfecture Fait les jours, moi! À, susdits,
THEY. 207 le Président, {| Paul SALVADOR
U COMAUNATÉ DAGELOMÉRITON 1
abastinois | Tan & Dadon | Vère-Grésigne Pays Salvagnatok -
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
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NOMBRE DE MEMBRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
LT En Sant ais
AuéA ouickes AL ro EXTRAIT DU REGISTRE
10 os à DES DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTS 77
POUVOIRS 12
ABSENTS 10
Vote Pour : 89
Vote Contre: 0 Hein ?
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam
& Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Giles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT. Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT. Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 57_2017
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 5.6- REPRESENTATION AU SEIN DE L'ORGANISME CNAS
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires.
Il appartient au Conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à
représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes. La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein du Comité national d'actions sociales (CNAS ) 1 délégué élu et 1 délégué agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté désigne à l'unanimité le conseiller communautaire et le membre du personnel pour représenter la communauté d'agglomération au
sein du Comité national d'actions sociales (CNAS) suivants :
Membre titulaire Membre du personnel |
TRANIER Pierre + PEZOUS Céline
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture
Fait les jours, mois, à, susdits,
FE, 2917 le Président, Paul SALVADOR
27 He. 2017
m = ROMEO 7 Fabastinoïs|Tam & Dadou| Jère-Srésigne- Pays Salvagnacois
L | -
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE 0E MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
MAS magie ee DES DÉLIBÉRATIONS
100 99 89
PRÉSENTS 77
POUVOIRS 12
ABSENTS 10 DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vote Pour : 89 Vote Contre : 0
SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 Abstention : °
onvocatio! L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER
2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date
d'Affichage nombre prescrit par la loi. à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA,Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance M: Paul BOULVRAIS
N° 58_2017
ACTES : 7-44
OBJET DE LA DÉLIBERATION : 06- MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS SUR LA ZONE D'ACTIVITÉS DE ROZIES
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de
Communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en Communauté
d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, Le 06 mai 2013, la Communauté de communes Vère Grésigne a délibéré pour fixer le prix de
commercialisation des lots de la zone d'activités de Roziès à Cahuzac sur Vère au tarif
de 22€ HT / m? hors frais d'acte.
A ce
Tam
jour, la zone d'activités de Roziès dépend de la Communauté d'agglomération Rabastinois,
& Dadou, Vère Grésigne Pays Salvagnacois.
IL est précisé d'une part la volonté de soutenir la commercialisation des terrains sur la zone
d'activités de Roziès, d'autre part l'objectif de tendre vers une cohérence au niveau des conditions
de commercialisation du foncier à vocation économique sur les zones d'activités de la
Communauté d'agglomération.
Dans ce contexte au vu de la situation de la zone d'activités et de son niveau d'équipement, il est
prop osé de modifier le prix de vente des terrains de la zone d'activités de Roziès à Cahuzac sur
Vère et de fixer le prix de vente des terrains commercialisables de la zone d'activités de Roziès à
17€ HT / m? hors frais d'acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
décide de fixer le prix de vente des terrains de la zone d'activités de Roziès à Cahuzac sur
Vère à 17€ HT / m° hors frais d'acte (dix-sept Euros hors taxe le mètre carré),
autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à, susdits,
Le , : et publication du. 2.7 FEV, 2017 Paul SALVADOR
Le... ! Le Président, 27H27
- cu an
iabastinois | Tarn 8 Jadou Vère-Grésigne Pays Salvagnacois Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Affér t
ES née tee DES DÉLIBÉRATIONS dÉUBERanoN
400 99 89
PRÉSENTS 77
POUVOIRS 12
ABSENTS 10
Vote Pour: 89 DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0
Abstention : 0 ,
Séance du LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00. le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement Convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi. à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance M: Paul BOULVRAIS
N° 59_2017
ACTES : 7-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 07- AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que parmi les budgets créés par la nouvelle collectivité, certains sont soumis
réglementairement à l'autonomie financière, Considérant que lors de la fusion des différentes collectivités, les services du Trésor ont regroupé
les comptes correspondants aux trésoreries de chaque budget sur le budget principal de la
nouvelle collectivité créée,
Il convient donc de doter chacun des budgets à autonomie financière d'une trésorerie permettant d'assurer les paiements.
Ces opérations s'effectuent, en fonction de la nature du budget administratif ou industriel et
commercial soit par le versement d'une avance annuelle, soit d'une dotation annuelle du budget
général à chacun des budgets concernés.
La prévision s'assoit sur un examen des dépenses et des prévisions d'encaissements de recettes.
Après avoir examiné les différents besoins, il est proposé :
+ de procéder depuis le budget principal aux avances et dotations suivant le tableau annexé,
+ de prévoir que les avances et dotations pourront être effectuées en un ou plusieurs
versements en fonction des besoins et de la gestion de trésorerie du budget principal et
des budgets annexes.
Ces dotations seront complétées et ajustées dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif
2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité, autorise le Président à :
+ procéder depuis le budget principal aux avances et dotations suivant le tableau tel qu'
annexé à la présente délibération,
+ prévoir que les avances et dotations pourront être effectuées en un ou plusieurs
versements en fonction des besoins et de la gestion de trésorerie du budget principal et
des budgets annexes,
+ prévoir que ces dotations soient complétées et ajustées dans le cadre de l'élaboration du
Budget Primitif 2017.
Acte rendu exécutoire
wansmission en Préfecture
27 FEV, 207
Pour extrait conforme, Fait les jours, mois, à, susdits,
le Président,
Paul SALVADOR
| Î |
TT 1 (sl Tam & Dadhu] VèleGrésigne- Pays Sarapnacois Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Ann En dune EXTRAIT DU REGISTRE As Hn CU DES DÉLIBÉRATIONS 100 99 89
PRÉSENTS 77
POUVOIRS 12
ABSENTS 10
VO BUS “ DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vote Contre : 0 Abstention
: 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tarn & Dadou — Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi. à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Alain LAPORTE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à AlainASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Marie-France MOMMEJA,
Absents : Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M.Paul BOULVRAIS
N° 60_2017
ACTES : 7-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 08- VERSEMENT DES AVANCES AUX PARTENAIRES
ASSOCIATIFS PARTICIPANT A L'OFFRE D'ACCUEIL DE LOISIRS PERI ET EXTRASCOLAIRE
Vu le régime public des subventions fixé par la loi 2014-856 du 31 juillet 2014,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article 1411-1 relatif aux délégations de service public, Vu les conventions passées avec les partenaires associatifs participants à l'offre
d'accueil de
loisirs péri et extrascolaire,
Le Président rappelle que :
. les collectivités fusionnantes c'est à dire les Communautés de communes
du Rabastinois,
Tarn & Dadou et Vère Grésigne — Pays salvagnacois,
. ou leurs communes membres s'agissant des transferts de la compétence
péri et
extrascolaire,
assurent au titre des subventions ou bien en vertu de conventions d'objectifs ou de délégation de
service public des soutiens financiers aux associations qui participent à l'offre d'accueil
de loisirs
du territoire.
Considérant que les communes et communautés ont procédé à la vérification de la réalisation des
projets subventionnés antérieurement,
Considérant que les demandes de subventions et les pièces afférentes seront
étudiées dans le
cadre de la préparation du budget 2017,
Au vu de la fusion, des modalités de versement antérieures et des situations financières
des
associations concernées.
Afin de ne pas occasionner de difficultés de trésorerie à ces partenaires associatifs,
et dans
l'attente de la présentation des demandes de subventions et de la redéfinition du cadre
partenarial
entre la Communauté d'agglomération et les associations d'accueils de loisirs.
Le Président propose d'approuver pour l'année 2017 les avances sur subventions aux dites
associations figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Les montants versés en anticipation viendront en déduction des subventions globales
attribuées
lors du vote du budget 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
+ approuve pour l'année 2017 les avances sur subventions aux dites associations
figurant
dans le tableau annexé à la délibération,
. décide que les montants versés en anticipation viendront en déduction
des subventions
globales attribuées lors du vole du budget 2017.
Acte rendu exécutoire Pour
extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, moisà, susdits,
‘7 FEV 2 le Président, LT FEV, 2017 Paul SALVADOR |
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Vote Pour : 88
Vote Contre : 0 SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 Abstention : û
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00. le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéätre de l'néopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Miche! BUFFEL, Alain LAPORTE, Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 61_2017
ACTES : 7-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 09- AUTORISATION DONNEE AU PRÉSIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET CONSOLIDÉ 2016 DES 4 ENTITÉS FUSIONNÉES Vu le Code général des collectivités, notamment les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1512 du 29 décembre 2012- art.37 (VD):
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Ainsi, il est proposé au Conseil de communauté de procéder aux ouvertures de crédits
d'investissement conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
+ autorise le Président à procéder aux ouvertures de crédits d'investissement conformément au tableau annexé à la présente délibération.
+ Autorise le président à signer tout document s ‘y rapportant
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
+ après transmission en Préfecture Faic les jours,
mois, à, susdits,
le Président,
Paul SALVADOR
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Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul
7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËEE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Giles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Alain LAPORTE, Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 62_2017
ACTES : 7-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- VERSEMENT D'UN ACOMPTE - ASSOCIATION ET
ÉCOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉTAT - LA CALENDRETA DEL
GALHAGUËS
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de
Communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté
d'agglomération au 1ier janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération, Vu le code de l'éducation,
Considérant que l'école Maternelle et Élémentaire « La Calendreta del Galhagués », établissement scolaire privé gaillacois sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficie conformément au Code de l'éducation (article 442-5) de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et primaires dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l'enseignement public.
Considérant que la Commune de Gaillac procède chaque année au versement d'un forfait communal correspondant au nombre d'enfants multiplié par le montant individuel, niveau par niveau.
Considérant la délibération de la Commune de Gaillac en date du 22 novembre 2016 prescrivant le
renouvellement de la convention pour « La Calendreta del Gailhagués » pour l'année scolaire 2016-2017,
Considérant le transfert de la compétence au 1° janvier 2017, la Communauté d'agglomération est
saisie par la Commune de Gaillac, pour procéder au versement d'une avance sur subvention 2017, avance habituellement consentie par la Ville à l'Association,
Ainsi, il est proposé de procéder au versement de 20 000 € à l'association « La Calendreta Del Gallhagues », au titre de l'avance sur subvention ce l'exercice courant, pour l'année 2016-2017, subvention dont le montant global et définitif sera inscrit au budget primitif 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à la majorité (par 87 voix POUR et 1
ABSTENTION M. Paul BOULVRAIS):
+ accepte de procéder au versement de 20 000 € à l'association « La Calendreta Del
Gallhagues », au titre de l'avance sur subvention de l'exercice courant pour l'année 2016- 2017,
«précise que le montant global et définitif de la subvention sera inscrit au budget primitif 2017.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mais, à, susdits,
Le
- et publication du.
Le.
Le Président,
27 FEV. 207 le Président, : Paul SALVADOR
7 FEV, 2017
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Vote Pour : 88 | Vote Contre: 0
SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017 Abstention : 0
Date dela Convocation L'an deux mile dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER
2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage
nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'néopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSE T, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Alain LAPORTE, Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 63_2017
ACTES : 7-5-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET L'ASSOCIATION AMAC (ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL DE COUFFOULEUX)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de Communes du Rabastinois, Tarn & Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1ier janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération, Considérant que la Communauté de communes du Rabastinois avait conclu une convention d'objectifs et de financement, ainsi qu'un avenant n°1, avec l'association AMAC (association multi- accueil de Couffouleux) pour formaliser les modalités du partenariat relatives au fonctionnement des multi-accueils « Le Chat botté » et « Les Coquins d'abord » sur la Commune de Couffouleux, pour une durée de 3 ans (2014-2016).
Considérant l'importance pour l'association AMAC de recevoir avant fin février le premier acompte de la subvention,
IlLest proposé au Conseil de communauté :
+ d'approuver l'avenant n°2 à la convention permettant la prolongation de la convention
jusqu'au 31 décembre 2017 dans les mêmes conditions que précédemment,
+ d'autoriser le Président à conclure cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
+ approuve l'avenant n°2 à la convention,
* autorise le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette
décision.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jours, mois, à, susdits, Le. ja
- et publication du. 27 FE. 2017 ro
Le.
Le Président, 27 FEV, 2017
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Vote Pour : 88
Vote Contre : 0 DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Abstention : 0 :
SÉANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération
7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, à l'amphithéâtre de l'Inéopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul 7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACABE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART. Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Guy PONS, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT. Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Michel BUFFEL, Alain LAPORTE, Marie-France MOMMEJA,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N°64 _2017
ACTES : 1-1-8
OBJET DE LA DELIBERATION: 12- SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE OUVERT À ADHÉSION FACULTATIVE, GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERS LIÉS À LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PÉRIODE 2017-2020 - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES, DÉLÉGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION Le Président rappelle que les Communautés de communes Vère-Grésigne Pays Salvagnacois, Tarn & Dadou et du Rabastinois ainsi que le PETR Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou avaient constitué en septembre 2016 un groupement de commandes afin de préparer et d'anticiper la fusion pour la souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires destiné à couvrir le risque en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.
Ainsi, la consultation a été lancée le 18 octobre 2016, dont les caractéristiques principales étaient les suivantes :
- procédure : appel d'offres ouvert
-2lots:
> lot 1 : agents CNRACL avec 6 prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
> lot 2 : agents IRCANTEC avec 7 prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Fin décembre chaque collectivité a décidé :
- d'attribuer le lot 1 : agents CNRACL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL- au groupement d'entreprise PILLIOT (Boulogne Billancourt)/CBL Insurance (Dublin)
- de déclarer sans suite le lot 2 agents IRCANTEC concernant 3 catégories :
+ Agents stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public ou privés affiliés à
l'IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre
«Contrats aidés, Cui, emplois d'avenir, apprentis de droit privé affiliés à l'IRCANTEC
effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre
«Assistantes maternelles (cf. code de l'action sociale et des familles article L 421-1 et suivants et R422-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public et loi du 27 juin
2005 n° 2005-706 relative aux assistants maternels et familiaux et son décret
d'application n° 2006-627 du 29 mai 2006 portant statut particulier)
Le Président rappelle que :
- les Centres de gestion, en application des articles 25 et 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, peuvent souscrire pour le compte des collectivités ou établissements du département des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires, et assurer toute lâche administrative concernant les agents des collectivités intéressées,
- la Communauté de communes Tam & Dadou avait dans ce cadre, par délibération du 15
décembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le stalut de ses agents,
- le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 29 juin 2016 de retenir l'offre du groupement AXA France Vie - GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d'appel d'offres du CDG, Il propose en conséquence à l'assemblée : Page 2017/70
> d’adhérer au contrat groupe proposé comme suit :
* pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL, agents non titulaires de droit public, agents non titulaires de droit privé y compris contrats aidés, effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre
* garanties option 1 :tous risques : accident du travail / maladie imputable au service
+ maladie grave + maternité + paternité + maladie ordinaire
* avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
* au taux de 0,85 %
> d'autoriser la délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn, lequel peut assurer
un certain nombre de missions dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, définies dans
la proposition de convention,
> et en conséquence d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la dite
adhésion et délégation de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté décide à l'unanimité :
> d’adhérer au contrat groupe comme suit:
* pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la cnracl, agents non titulaires
de droit public, agents non titulaires de droit privé y compris contrats aidés, effectuant
plus ou moins de 150 heures par trimestre
* garanties option 1 :tous risques : accident du travail / maladie imputable au service
+ maladie grave + maternité + paternité + maladie ordinaire
“ avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
* au taux de 0,85 %
> d'autoriser la délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn, lequel peut assurer
un certain nombre de missions dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, définies dans
la proposition de convention,
> d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la dite adhésion et
délégation de gestion.
Acte rendu exé Pour extrait coifforme, Fait les jours, rhois, à, susdits,
le Président,
Paul SALVA pr
COMMUNAUTÉ D'AG VIN TJ
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
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la Conv. de L'an deux mille dix-sept et le treize février à 18 h 00, le Conseil de Communauté d'Agglomération 7 FEVRIER 2017 Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au
Date d'Affichage nombre prescrit par la loi. à l'amphithéâtre de l'néopole à BRENS, sous la présidence de Monsieur Paul
7 FEVRIER 2017 SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bernard BACAËBE, Bernard BARTHE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Eric BLANQUART, Marie-Françoise BONELLO, Jean-Michel BONNEMAIN, Michel BONNET, Alain BORGELLA, Danièle BOROT, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Paul BOZZO, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Christophe CAUSSE, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Bruno DE BOISSESON, Danièle DESERT Michel DESMARS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Raymond FAVAREL, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD, Marie-Hélène HAMELLE, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Chantal LAFAGE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Janine RELLA, Patricia RICARD, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Laurent SIRGUE, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Chantal TICHIT, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES à Michel DESMARS, Jean BATAILLOU, à Marie-Françoise BONELLO, Alain BREST à Paul SALVADOR, Olivier DAMEZ à Denis TENEGAL, Christelle HARDY à Christophe CAUSSE, Patrick MONTELS à Alain LAPORTE, Jean-Marie NEGRE à Pascal NEEL,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) Mesdames et Messieurs : Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Marie-José COLIN à Martine BONNEIL-MAS, Bernard FERRET à Gilles FORT, Claude GENIEY à René CASTEX, Marie-Odile RIBOUD à Alain ASSIE,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Miche! BUFFEL, Alain LAPORTE, Marie-France MOMMEJA, Guy PONS,
Absents: Mesdames et Messieurs Philippe GONZALEZ, Patrick LAGASSE, Jean MURCIA, Stéphanie NELATON, Guy PENDARIES, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : M. Paul BOULVRAIS
N° 65_2017
ACTES : 5-6-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- VOTE DU TABLEAU DÉTERMINANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES ELUS AYANT RECU DELEGATION DE FONCTION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Le Président rappelle que, conformément aux articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 Ill du
CGCT, le Conseil de communauté a déterminé par délibération du 30 janvier 2017 le
montant de
l'enveloppe indemnitaire globale.
Il rappelle que pour les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre
50 000 et 99 999 habitants, la valeur de l'indice brut 1015 étant fixée à 45 891,35 € annuel
(soit
3 824,28 € brut mensuel), les taux et indemnités maximum sont les suivants (cf. article R
5214-1
du CGCT):
| Indemnité brute mensuelle maximum
4 206,71 €
1 682,68 €
Taux maximum
Président 110 %
Vice-présidents 44%
Ainsi, le plafond de l'enveloppe est fixé selon le calcul réglementaire en vigueur à 29 446,91
€.
Par délibération du 30 janvier 2017, le Conseil de communauté a voté l'enveloppe
indemnitaire
globale à hauteur du montant maximum soit 29 446,91 € brut mensuel.
Le Président propose de répartir cette enveloppe indemnitaire globale de la façon suivante :
Catégorie | Fonction % de l'1B 1015
| 1 Président 84,99 %
2 Vice-Président avec délégation générale 66,68 %
3 Vice-Présidents responsables d'une commission 40,79 %
4 Vice-Présidents avec délégation spéciale 27,20 % |
| 5 |Vice-Présidents 21,97 %
| 6 |membre du Bureau en charge de la questure | 20,92 %
|
[7 membres du Bureau avec délégation spéciale 15,69 %
L 8 membres du Bureau avec délégation simple 7,85 %
Le Président propose que le versement des indemnités prenne effet à la date de l'installation des
conseillers communautaires, soit le 10 janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à la majorité par 78 voix POUR,
8
ABSTENTIONS (Mesdames Monique GUILLE, Dominique HIRISSOU, Annick PIEUX,
Messieurs Bernard BARTHE, Jean-Marc MOLLE, Christian LONQUEU,
Bruno DE
BOISSESON, Eric BLANQUART) et 1 CONTRE (François VERGNES) valide le tableau
déterminant le montant des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des élus ayant reçu délégation de fonction.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture Le
- et publication
Le...
Le Président, se
Pour extrait conforn}é, Fait les jours, mois, susdits,
le Président, | Paul SALVADOR |
Î À | 7
Rain] COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION
1 Rébastnois|Tam 2 Us/ou| Ve Grésiqne 5 fl) Pre Grésigne Pays Salvagnacois
6 FU COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Î
Rabastinois| Tarn & Dadou | Vère-Grésiqne - Pays Salvagnacois
DECISIONS DU BUREAU
02 2017 r-
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
NOMBRE Afférents En Quiont pris
au GA co partäla DÉCISION
42 42 35
PRÉSENTS 33
POUVOIRS o2 ABSENTS 07 BUREAU
Vote Pour Vote Contre
Abstontion SÉANCE DU 6 FEVRIER 2017
D: Conv n L'an deux mille dix-sept et le sx février & 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 31 JANVIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois - Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA, Dominique BOYER ,Olivier DAMEZ, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 01_2017
ACTES : 7-3-2
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE A LA BANQUE POSTALE POUR UN MONTANT DE 2.500.000 EUROS
Le Bureau
VU la délibération en date du 30 janvier 2017, donnant délégation du Conseil
d'Agglomération au Bureau pour la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un
montant maximum de 5.000.000 €:
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et de la proposition de
contrat de La Banque Postale,
CONSIDÉRANT - Le besoin ponctuel d'une ligne
de trésorerie pour un montant de 5.000.000 €,
notamment lié au transfert de compétences en matière scolaire, péri et extrascolai de mobilité et de voirie au 01/01/2017
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fex 05 63 83 61 60 - Le besoin d'assurer en 2017 le financement de ces compétences et l'optimisation
de la charge des frais financiers,
_ L'offre économiquement la plus avantageuse de la Banque Postale dont les
conditions sont les suivantes :
ue
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Banque postale
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 2 500 000,00 EUR
Durée maximum 364 jours
| Taux d'Intérêt | Eonia + marge de 0,45 % l'an
Î
Base de calcul exact/360 jours
Taux Effectif Global 0,508 % l'an
(TEG) Ce taux est donné à titre d'illustration et ne saurait engager le Prêteur
Modalités de Paiement trimestriel à terme échu des intérêts. remboursement Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale
Date d'effet du contrat le 17 Février 2017
Date d'échéance du le 16 Février 2018
| contrat
| Garantie Néant
Commission 4 250,00 EUR, soit 0,05 % du Montant maximum payable au plus tard à la
d'engagement Date de prise d'effet du contrat
Commission de non 0,05 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise
utilisation d'effet du contrat et payable trimestriellement à Lerme échu le 8ème jour ouvré
| du trimestre suivant
| Modalités d'utilisation Tirages/Versements
| Procédure de Crédit d'Office privilégiée
| Montant minimum 10.000 euros pour les tirages DECIDE
Atticle 1 D'approuver le projet d'ouverture de la ligne de trésorerie, telle que décrite
ci-dessus,
Atticle 2 : D'autoriser Monsieur le Président à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de
la Banque Postale,
Atticle 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La
Banque Postale, et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et
à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de
trésorerie. Le Président reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté
d'Agglomération du Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois,
Monsieur le Trésorier de Gaillac-Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 13/02/2017
Le Pfésident
Paul SALVADOR
r
LOMMUNAUTÉDASGLONÉRATON [A am
Vc-Grésigne Pays Sahagnasois
REÇU LE
L'4 FEV. 207
PREFECTURE D Ü TARN Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
E DE
Afrans LE Giontos auCA exercice partàla
DECISION
a 4 35
PRÉSENTS 33 POUVOIRS 02
ABSENTS 07 BUREAU Vote Pour
Vote Contre É Antonio SÉANCE DU 6 FEVRIER 2017
Da Convocati L'an deux mille dix-sept et le six février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 31 JANVIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, , Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA, Dominique BOYER ,Olivier DAMEZ, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 02_2017
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU: DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 POUR REPARATION DES BATIMENTS ANCIENS ET RENOVATION DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE TESSONNIERES DE GAILLAC
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
VU lesdits statuts inscrivant les écoles et services périscolaires comme compétence facultative de la communauté d'agglomération notamment précisée comme suit "gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire et de service aux écoles",
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de
communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les
demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département,
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex |Tél.05 63 83 6161 | Fax 05 63 83 61 60 Considérant que la commune de Gaillac avait prévu une 1ère tranche de travaux de réparation des bâtiments anciens et de rénovation et de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires du groupe scolaire de Tessonnières pour un montant prévisionnel de 113 641 € H.T.et prévoyait de demander une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2017,
Considérant que la communauté d'Agglomération se substitue à la commune sur l'exercice de la compétence scolaire,
DÉCIDE
D'APPROUVER la réalisation d'une 1ère tranche de travaux de réparation des bâtiments anciens et de rénovation et de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires du groupe scolaire de Tessonnières pour un coût total prévisionnel de 113 641 EHT.
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
[Dépenses Coût € HT. Recettes € HT. [Taux
prévisionnelles prévisionnelles
Réparation des | Etat DETR 2017 39774,00 35%
bâtiments anciens
aile arrière gauche Conseil 28410,00 25% - Maçonnerie 50620,00 Départemental
- Peinture 8456,00 |
- Couverture 14065,00 |
Rénovation_du bloc 19000,00 Autofinancement 45457,00 40% sanitaire 1_et_local Communauté
d'entretien d'agglomération
- démolition dalle
béton, dépose et pose
menuiseries et
équipements
sanitaires, mise aux
normes électriques,
éclairage, converteur
thermique, carrelage,
faïence, peinture
|
Rénovation _du_bloc
sanitaire 2 9500,00
REÇU LE |
isolation, menuiseries, |
mise aux normes | { 4 FEV. 2017 | électriques, éclairage, Î . ”_
converteur thermique, INREFECTURE DU TARN
carrelage, faïence, | i
peinture 10000,0
Maitrise d'œuvre | 1Pe CSPS et bureau de 2000,00
contrôle |
TOTAL 113641,00 . 113641,00! 100%
D'AUTORISER le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 35 % du coût prévisionnel H.T. et l'aide du Département du Tarn à hauteur de 25 %, faire toutes les
démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Fait à \ le 13 Février 2017
nt
\VADOR
Le Prési
Paul SA
|
Fm COMIAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Fbasiois Tam Dadou| Ver Grésigne- Pays Saagnacois
— Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
N EMBRES Afférents En Quiontpris
auCA exercice partäla DECISION
& 35
PRÉSENTS 33
POUVOIRS 02 ABSENTS 07 BUREAU
Vote Pour
Vote Contre \ob Corn SÉANCE DU 6 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le six février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 31 JANVIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, PascalePUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, , Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents: Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA, Dominique BOYER ,Olivier DAMEZ, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 03_2017
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU: DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 POUR
L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU RPI BRIATEXTE-PUYBEGON-SAINT-GAUZENS
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
VU lesdits statuts inscrivant les écoles et services périscolaires comme compétence facultative de la communauté d'agglomération notamment précisée comme suit "gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire et de service aux écoles",
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-1 0,
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les
demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la et du Département,
- Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél, 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 51 60 Considérant que le SIVU du RPI Briatexte-Puybegon-Saint-Gauzens avait prévu l'acquisition de matériel informatique en 2017 comprenant trois vidéoprojecteurs interactifs, trois ordinateurs portables pour tableau blanc interactif et cinq ordinateurs portables, pour un montant de 7 423 €
H.T.et prévoyait de demander une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2017,
Considérant que le SIVU du RPI Briatexte-Puybegon-Saint-Gauzens a déposé le dossier de demande DETR sollicitant une aide de 50 % sur ce dossier et ce, à la demande de la
Communauté d'Agglomération, pour qu'il soit déposé avant la date limite de dépôt prescrite par les
services préfectoraux,
Considérant que la communauté d'Agglomération se substitue au SIVU du RPI Briatexte- Puybegon, Saint-Gauzens sur l'exercice de la compétence scolaire,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'acquisition de matériel informatique pour le RPI Briatexte-Puybegon-Saint- Gauzens en 2017 comprenant trois vidéoprojecteurs interactifs, trois ordinateurs portables pour tableau blanc interactif et cinq ordinateurs portables pour un montant de 7 423 €EH.T.
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Coût € HT. Recettes | €_.HT. Taux |
prévisionnelles prévisionnelles
Ecole JL Etienne 2958,00 Etat DETR 2017 3711,50 50%
-3
vidéoprojecteurs Autofinancement 3711,50| 50%
interactifs 1470,00 Communauté
-3 PC portable d'agglomération
pilote pour TBI
- 3 PC portable 1320,00
pilote
- installation 795,00
Ecole La Baillé
- 2 PC portable 880,00
pilote
TOTAL 7423,00 7423,00 100%
D'AUTORISER le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 50 %
du coût prévisionnel HT, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
REÇU LE ||
| |
T4 FEV. 207 | FaitÀ Técou, le 13 Février 2017
\DREFECTURE DU TARN| Le ni Lu Paul SALVADOR
[u COMMUNAUTÉ D'AGELOMÉRATION 7
abastinois |Tam &Dadou | Vère-Grésigne Ps |
[ss : —
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
NOMBRE DE MEMBRES Afféents En ï
auCA oxrcice partaia DECISION
42 4 35
PRÉSENTS 33
POUVOIRS 02 ABSENTS 07 BUREAU
Vote Pour Vote Contre
£ Abstention SÉANCE DU 6 FEVRIER 2017
de la Convocation Lan deux mile dix-sept et le sk février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 31 JANVIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou — Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT. Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, , Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BORGELLA, Dominique BOYER ,Olivier DAMEZ, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 04_2017
ACTES : 7- 5-3
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU: DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 POUR
L'ÉQUIPEMENT NUMERIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE CADALEN
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-grésigne-Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
VU lesdits statuts inscrivant les écoles et services périscolaires comme compétence facultative de la communauté d'agglomération notamment précisée comme suit "gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire et de service aux écoles”,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider Jes
demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la,R et du Département,
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex [Tél 05 63 836161 | Fax 05 63 83 61 60 Considérant que la commune de Cadalen avait prévu l'acquisition d'équipement numérique pour le
groupe scolaire en 2017 comprenant un tableau blanc interactif, un ordinateur pour
l'enseignant,
quatorze ordinateurs pour les élèves, un casier de rangement et de recharge et du petit matériel
pour un montant de 11 686 € H.T.et prévoyait de demander une subvention de l'Etat
au titre de la
DETR 2017,
Considérant que la commune a déposé le dossier de demande DETR sollicitant une aide
de 50 %
sur ce dossier et ce, à la demande de la Communauté d'Agglomération, pour qu'il soit déposé
avant la date limite de dépôt prescrite par les services préfectoraux,
Considérant que la communauté d'Agglomération se substitue à la commune sur l'exercice de la
compétence scolaire,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'acquisition d'équipement numérique pour le groupe scolaire de Cadalen en 2017
comprenant un tableau blanc interactif (TBI), un ordinateur pour l'enseignant, quatorze ordinateurs
pour les élèves, un casier de rangement et de recharge et du petit matériel pour un montant de 11
686 EHT.
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Coût E HT. [Recettes € HT. Taux prévisionnelles prévisionnelles
- TBI 786,00 Etat DETR 2017 5843 50%
- Video + support 870,00
mural | Autofinancement 5843 50%
- Paire de volets 435,00 Communauté
triptyque + cables d'agglomération
|
|. PC portable 590,00
- Office 2016 69,00
- 14 PC portables 6160,00
- Chariot de 1440,00
stockage et de |
|
Ann REÇU LE
- Forfait mise en 265,00 14 FEV 2017
route |
RENE IPREFECTURE DU TARH|
|-_installation/mise 1071,00 ‘
en route des
|
postes en réseau
11686. 11686, 100% | (TOTAL
D'AUTORISER le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur de 50
%
du coût prévisionnel H.T. faire toutes les démarches nécessaires et si her tout document afférent. Faitlà Técou, le 13 Février 2017
La Prés jdent
Paul SALVADOR m COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Rabastinois {Tarn & Dadou | Vere-Grésigne - Pays Salvagnacois F COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
NOMBRE DE MEMBRES
Atférents En Quiontpris
AUCA exercice ET
42 4 35
PRÉSENTS 3
POUVOIRS 02
ABSENTS o7 BUREAU Vote Pour
Vote Contre
Abstention SÉANCE DU 6 FEVRIER 2017
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le six février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération 31 JANVIER 2017 du Rabastinois — Tam & Dadou - Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents: Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM,. Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, , Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SOR/ANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents : Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA, Dominique BOYER ,Olivier DAMEZ, Jean-Marie NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 05_2017
ACTES : 7-53
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU: DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 POUR
L'ÉQUIPEMENT NUMERIQUE DE L'ECOLE LAS PEYRAS DE RABASTENS
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tam et Dadou et Vère-grésigne- Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1% janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
VU lesdits statuts inscrivant les écoles et services périscolaires comme compétence facultative de la communauté d'agglomération notamment précisée comme suit "gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire et de service aux écoles",
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Régioi du
Département,
PF. cou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex Tél. 05 53 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Considérant que la commune de Rabastens avait prévu une 2ème tranche d'acquisition d'équipement numérique pour 3 classes de l'Ecole Las Peyras en 2017 comprenant 3 projecteurs LCD interactifs et 3
tablettes portables pour un montant de 6 849,51 € H.Tet prévoyait de demander une subvention de
l'Etat au titre de la DETR 2017,
Considérant que la communauté d'Agglomération se substitue à la commune sur l'exercice de la
compétence scolaire,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'acquisition d'équipement numérique pour l'Ecole Las Peyras de Rabastens en 2017
comprenant 3 projecteurs LCD interactifs et 3 tablettes portables pour un montant de 6 849,51 EHT.
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Coût € HT. Recettes €.HT. Taux
prévisionnelles | prévisionnelles
- 3 projecteurs 5502,00 Etat DETR 2017 3424,75 50%
LCD interactifs |
- 3 tablettes 1347,51 Autofinancement 3424,76 50%
portables Communauté | d'agglomération
TOTAL 6849,51 6849,51, 100%
D'AUTORISER le Président à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2017 à hauteur ce 50 %
du coût prévisionnel H.T., faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Fait à Técou, le 13 Février 2017
Le Président
Paul SAIVADOR
FF -
| 4 4 FEN. 2007 COMMENTE D'AGGLOM RTC
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\PREFECTURE DU TARN Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qui ont pis
auAumau Sske paiils EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE & 4 5
PRÉSENTS 33 POUVOIRS 02
SÉANCE DU LUNDI 6 FEVRIER 2017 ABSENTS 07
Vote Pour: 35 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept et le six février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 31 JANVIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois - Tam & Dadou - Vère Grésigne — Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Bernard BACABE, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Michel BUFFEL, Patrick CAUSSE, Gilles CROUZET, Claude FITA, Patrice GAUSSERAND, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Guy PEYRE, Pascale PUIBASSET, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, , Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Dominique HIRISSOU à Alain SORIANO, Georges PAULIN à Bernard MIRAMOND,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs
Absents: Mesdames et Messieurs Ajain BORGELLA, Dominique BOYER, Olivier DAMEZ, Jean-Marie
NEGRE, Ludivine PAYA, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN,
N° 06_2017
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DE BUREAU :CONSTRUCTION D'UN BATIMENT REGROUPANT UNE MICRO-CRECHE, UNE MEDIATHEQUE ET UNE SALLE D'ANIMATION COMMUNE A CES DEUX LOCAUX AINSI QU'AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES A CADALEN - DEMANDES DE SUBVENTION DETR 2017 ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MICRO-CRECHE
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
VU lesdits statuts et en particulier l'article 6.2.4 relatif à la compétence action sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-41-3-111 5ème alinéa, “lorsque l'exercice des compétences du nouvel établissement public est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant la fusion. Jusqu'à la définition de l'intérêt communautaire, celui qui était défini au sein de chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné est maintenu dans les anciens périmètres correspondant à chacun de ces établissements”,
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél.05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de
communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département,
Le Président explique que l'Avant-Projet Définitif de la construction d'un bâtiment regroupant une micro-crèche de 10 places, une médiathèque et une salle d'animation commune a ces deux locaux ainsi qu'au Relais assistantes maternelles à Cadalen a été validé par délibération du Conseil de Communauté Tarn & Dadou du 13 Décembre 2016.
Le coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux (sous réserve des conclusions de | ‘étude de sols en cours de réalisation en décembre) a été arrêté à 847 175 € H.T.
Toutefois, le rapport définitif de la mission géotechnique produit début janvier fait apparaître des contraintes liées à la nature du sol qui entraîne un surcoût pour la réalisation d'une dalle portée sur fondations spéciales d'un montant prévisionnel de 66 500 € H.T.
Par ailleurs, l'équipement électroménager et matériel spécifiques à la buanderie, la cuisine et la plonge de la micro-crèche, prévu dans le coût global d'opération, sera intégré à un lot de marchés de travaux pour un montant prévisionnel de 16 145 € HT.
Compte-tenu des surfaces respectives des trois espaces, des espaces mutualisés et de l'utilisation de la salle d'animation par la micro-crèche, le Relais Assistantes maternelles et la médiathèque, il a été décidé d'affecter 50% à la micro-crèche et 50% à la médiathèque du coût global prévisionnel d'opération (hors équipements, chaque entité ayant un poste de dépenses pour leur équipement respectif).
Pour la micro-crèche, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES Coût € HT. RECETTES %
Frais liés au foncier (frais notariés, bornage) | 1350 Etat DETR 177 644 30
Maîtrise d'oeuvre | 35 566.CAF 160 000 27
Prestations intellectuelles |
(SPS, Contrôle technique), di fi études, reprographie, 20 558 Conseil départemental du Tarn 59 215, 10
publications
Travaux 456 838 Autofinancement 195 288 33
Assurance Dommage ouvrage 143705
Frais divers (taxes PC, frais 45 279
de raccordements)
Equipements (mobilier, et
aménagements divers) + aire 48 850
de jeux extérieur
TOTAL | 592 146 592146 100 | Après en avoir délibéré, le BUREAU, à l'unanimité :
DÉCIDE
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- D'AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2017 et du conseil Départemental, faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Le Président
Paul SALVADOR
FU TAGGLOMÉRATION 7
jee Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
— Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qulontpris
uCA exercice Hanals EXTRAIT DU REGISTRE CISION 2
DES DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE a 42 35
PRÉSENTS 30 k
POUVOIRS 05 SÉANCE DU LUNDI 20 FEVRIER 2017 ABSENTS o7
Vote Pour : 35 Vote Contre : 0
Abstentlon : 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept le lundi vingt février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 14 FEVRIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois — Tarn & Dadou - Vère Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement
convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la communauté d'agglomération à Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA à Jean-François BAULES, Patrick CAUSSE à Pierre VERDIER, Gilles CROUZET à Jean-Marie NEGRE, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BACABE, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Martine SOUQUET,
N°07 _2017DB
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : PACK INSTALLATION COMMERÇANT ARTISAN - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Vu la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération n°20-2017 du 30 janvier 2017 délégant au Bureau l'attribution de subventions dans le cadre du Pack Installation artisanat commercial et commerce,
Vu la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif,
Considérant que le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) qui consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire, et, vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations (créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au sect commerce et de l'artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le tersfoire, et particulièrement au niveau de ses centralités.
PF, Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 Considérant qu'à travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce ou d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication,
Considérant que les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération du 27 septembre 2016,
Dans ce cadre, il est proposé au Bureau d'attribuer les subventions relatives au Pack Installation Commerçant Artisan aux projets suivants, éligibles au dispositif :
Mature projet Porteur projet E Nombre à
Nom projet Création Adresse du projet ponte die emplois créés rs Total
Activité : Prénom | Nom pee éligibles onifiée | subyerrtion Reprise
Les Pi Pains! Boulangerie | Reprise crane EToUU Serge | Garault | 1500.00 € 0 000€ |150000€ |
Le Bistrot Ê Repise | 28place du Güffoul- | arc| Br | 1500.00 € 1 600.00 € | 2000.00€ restaurant 81600 Gaillac
Pizzas dela| Pizzas à ; BE rue de la Madelane | Ey, re) Pa | Création raie Eliaou | Mesiati | 1 500,00 € 0 vowe |1s0o0e|
IL est précisé que les crédits correspondants seront ouverts au budget 2017 de la Communauté d'Agglomération Rabastinois [Tarn & Dadou | Vère Grésigne Pays Salvagnacois, au compte 6574.
Après en avoir délibéré, le BUREAU, à l'unanimité :
DÉCIDE
D'APPROUVER l'attribution des subventions relatives au Pack Installation Commerçant Artisan aux projets mentionnés ci-dessus, éligibles au dispositif,
D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Le Président
Paul SALVADOR
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Rabastnoïs|Torn £/D Ado Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois |
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Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du TARN
NOMBRE DE MEMBRES NOMDRE DE NES
AUCA exercice pamls EXTRAIT DU REGISTRE DECISION
DES DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE CR 35
PRÉSENTS 30 L
POUVOIRS 05 SEÉANCE DU LUNDI 20 FEVRIER 2017 ABSENTS 07
Vote Pour: 35 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 14 FEVRIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou - Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la communauté d'agglomération à Técou, sous la
présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA à Jean-François BAULES, Patrick CAUSSE à Pierre VERDIER, Gilles CROUZET à Jean-Marie NEGRE, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BACABE, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Patrice
GAUSSERAND, Francis RUFFEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Martine SOUQUET,
N° 08_2017DB
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU : DEMANDE SUBVENTION LEADER OFFICE DE TOURISME AMÉNAGEMENT DU BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE PLACE DE LA LIBÉRATION GAILLAC
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de
communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département,
Le Président propose de déposer un dossier de demande de financement pour l'Office de Tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac, au titre de la mesure 19.2 du PDR -fiche-action 1 du programme leader pour des travaux d'aménagement sur le bureau d'information touristique situé place de la Libération en cœur de ville de Gaillac.
Vu la fréquentation de ce bureau d'information, et le rôle central de captage et de renvoi de la clientèle sur l'ensemble du territoire touristique, le programme de travaux envisagé doit permettre d'augmenter la surface d'accueil du public et une meilleure intégration du bâtiment dans
l'environnement urbain de la place par la création d'ouvertures.
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 51 |Fex05 63836160 Le coût d'opération est estimé à 25 107.51 € HT comprenant les travaux de réaménagement et la prestation de maîtrise d'œuvre nécessaire au dépôt du permis de construire modificatif.
Le Plan de financement est le suivant :
Coût opération : 25 107.51 € HT
Europe - LEADER : 12 051.60 € représentant 48%
Autofinancement public Communauté d'agglomération : 13 055.91 €
dont 8 034.40 € appelant du FEADER
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité :
-__ VALIDE le dépôt d'une demande de subvention LEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR fiche action 1 pour le dossier cité en objet porté par l'Office de tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac
-__ VALIDE le plan de financement proposé et le montant de l'aide sollicitée auprès de l'Europe au titre du programme LEADER
- CHARGE le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Le Président
Paul SALVADOR
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Dada | Vé-fésgne- Pays Sargranis
_ ) Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Aflérents En Quiontpris
AUEA ce nie EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE CR 35
PRÉSENTS 30
POUVOIRS 05 SÉANCE DU LUNDI 20 FEVRIER 2017 ABSENTS o7
Vote Pour : 35 Vote Contre : 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt février à 14 h 00, les membres du Bureau de la Communauté 14 FEVRIER 2017 d'Agglomération du Rabastinois — Tam & Dadou - Vére Grésigne - Pays Salvagnacois régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la communauté d'agglomération à Técou, sous la
présidence de Monsieur Paul SALVADOR.
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard AUDARD, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Dominique BOYER, Claude FITA, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Gilles JAUROU, Christian JEANJEAN, Claude LABRANQUE, Maryline LHERM, Jean-Marie NEGRE, Bernard MIRAMOND, Marie-France MOMMEJA, Max MOULIS, Pascal NÉEL, Georges PAULIN, Ludivine PAYA, Guy PEYRE, Paul SALVADOR, Alain SORIANO, Michel TERRAL, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, Pierre VERDIER, François VERGNES,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain BORGELLA à Jean-François BAULES, Patrick CAUSSE à Pierre VERDIER, Gilles CROUZET à Jean-Marie NEGRE, Francis MONSARRAT à Pascal NEEL, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Bernard BACABE, Michel BUFFEL, Olivier DAMEZ, Patrice GAUSSERAND, Francis RUFFEL,
Absents : Mesdames et Messieurs Julienne AUREL, Martine SOUQUET.,
N° 09_2017DB
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DECISION DU BUREAU: DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME BASTIDES ET VIGNOBLE DU GAILLAC
VU la délibération n°20-2017 du 30 Janvier 2017 portant sur les délégations du Conseil de
communauté au Bureau et au Président et donnant délégation au Bureau pour valider les demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département,
Vu la délibération n° 37-2017 du conseil de communauté du 30 janvier 2017 par laquelle, dans la continuité du mode de gestion précédant la fusion, la régie sans personnalité morale dotée de l'autonomie financière, chargée de l'exploitation d'un service public administratif, intitulée « Office de tourisme Bastides et Vignoble du Gaillac » est reprise par la communauté,
Le Président propose, dans la continuité des moyens de fonctionnement affecté par le Département à l'office de tourisme, de solliciter l'aide financière auprès du conseil départemental du Tarn pour le fonctionnement de l'office de tourisme-année 2017.
Î
FeTécou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 80 Il est proposé d'autoriser le Président à déposer le dossier de demande de financement correspondant auprès du conseil départemental, el à signer tout document se rapportant à ladite demande.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité :
- VALIDE le dépôt d'une demande de financement pour le fonctionnement de l'office de
tourisme année 2017 auprès du conseil départemental,
._ CHARGE le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout
document afférent.
Le Président
Paul SALVADOR |
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Rabastinos [Tam Ë Jr | :ao-Grésigne
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Rabastinois |Tarn & Dadou | Vère-Grésigne- PaysS
DECISIONS DU PRESIDENT
02 2017 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION J
Rabastinois | Tam & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°01/2017
Objet de la décision : Convention d'occupation précaire entre la Communauté
d'Agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
et NUMIX
Le Président de la Communauté d'Agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-
Grésigne - Pays Salvagnacois,
VU l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Locales,
VU la délibération en date du 10 janvier 2017, le nommant Président la Communauté
d'Agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois,
VU la délibération en date du 30 janvier 2017, donnant délégation du Conseil de Communauté à Monsieur le Président pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
RAPPELLE
Que dans le cadre d'un projet global de développement économique du territoire, notamment de son action de développement économique d'intérêt communautaire, la Communauté de communes Tarn & Dadou a souhaité implanter une pépinière d'entreprises sur son territoire, dont elle a assuré le financement des locaux et perçoit les redevances des entreprises hébergées. Par cette action, Tarn & Dadou a souhaité proposer aux porteurs de projets et aux créateurs
d'entreprises un dispositif complet d'accompagnement visant à pérenniser au maximum le démarrage d'activités pour les jeunes entreprises.
Granilia, association de gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises, dans le cadre de ses statuts et de son partenariat avec la Communauté de communes Tarn & Dadou, est chargée de la gestion,
de l'animation, de la communication de la structure, ainsi que de la sélection des projets d'entreprises et du suivi des entreprises hébergées au sein de la structure.
C'est dans le cadre de ce dispositif complet d'accompagnement des entreprises que les
entreprises sélectionnées par la pépinière Granilia, souhaitant être hébergées au sein de la structure, signaïent avec Tarn & Dadou, le propriétaire des locaux, une convention d'occupation précaire.
Suite à la fusion des communautés de communes de Tarn & Dadou, Vère Grésigne-Pays
Salvagnacois, Rabastinois et du PETR du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val-Dadou, la nouvelle entité, devenue la Communauté d'Agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère- Grésigne Pays Salvagnacois, est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes les délibérations et tous leurs actes.
C'est ainsi que l'entreprise NUMIX, sélectionnée par la pépinière Granilia, a sollicité la coll ctivi
pour la conclusion d'une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinièfe-hôtel d'entreprises Granilia. |
«
Técou | BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex {Tél 05 63 83 61 61 | Fax 05 63 83 61 60 "a DÉCIDE
Article 1
DE CONCLURE une convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises avec l'entreprise NUMIX,
Article 2
QUE ladite occupation est consenlie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 1*
février 2017 jusqu'au 31 janvier 2018, moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 650€ payable par mois et d'avance.
Article 3
QUE Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois et Monsieur le
Trésorier de
Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le
|
Le Président
Paul SALVADOR
m COMMUNAUTÉ D'AGLOMÉRATION 1 (es
Ent Vére-Grésigne - Pays Salvagnacois
REÇU LE FU COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1
Rabastinois | Tarn & Dadou | Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
ARRÊTES
02 2017