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Arrêté - enregistrement12998573452010 366 instauration d un sens interdit impasse des chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998573452010 366 instauration d un sens interdit impasse des chenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 366 4 5 SEP. 200
R;
rempart INSTAURATION D'UN SENS INTERDIE:
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il convient, de préserver la tranquillité des riverains
Considérant le caractère limitatif de la voirie en ce qui concerne le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Un sens interdit, sauf riverains, est instauré impasse « Des Chênes Verts » Article 2 : Les mesures édictées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Article 3 : Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 13 septembre 2010
Pour Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le.A$.08.1e 0
et publication
AS. 9 1... Lolo
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : O4 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr