Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1564478349arrete 2018 349 instauration sens
Arrêté - dirgen1595418832arrete 2019 430 instauration d un
Arrêté - dirgen1581519287arrete 2019 405 instauration d un
Arrêté - dirgen1582726101arrete 2020 044 instauration d un
Arrêté - Arrêté municipal n° 201 2022 INSTAURATION SENS INT
Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de
Arrêté - enregistrement12998573452010 366 instauration d un
Arrêté - AM 2025 213 INAUGURATION L. GUTTMAN Sens Unique Ru
Arrêté - dirgen1564478268arrete 2018 348 odv entreprise e t
Arrêté - 2024.02.035 INSTAURATION SENS UNIQUE MAURICE SARRA
Arrêté - dirgen1564064984arrete 2018 47 instauration d un sens unique et creation d une piste cyclable unidrectionnelle rue du labournas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564064984arrete 2018 47 instauration d un sens unique et creation d une piste cyclable unidrectionnelle rue du labournas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2018 - 47
INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE ET CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE UNIDIRECTIONNELLE
RUE DU LABOURNAS
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
Vu le code général des collectivités territoriales articles L.2212-1 et L. 2212-2 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-28, R.431-
9etR.417-10 ;
Vu l'arrêté interministeriel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que la prise en compte du déplacement des piétons et des cyclistes sur la rue du Labournas
nécessite de prendre toutes les mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers ;
Considérant le problème posé par la largueur de la rue du Labournas et le problème de sécurité et de criculation
qui se pose pour les automobilistes et pour les piétons qui l’'empruntent ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Sur la rue du Labournas, un sens unique est instauré dans le sens descendant, de la rue du Labournas
vers la rue du Perret à partir du N°55. Un sens interdit est donc implanté à l'intersection de la rue du Labournas
et du Chemin du Perret.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est mise en
place et maintenue par les service de Montpellier Méditérannée Métropole.
Article 3 : Est créée une piste cyclable unidirectionnelle situé du côté droit de la rue du Labournas à partir du N°
55 réservée à l’usage exclusif des piétons et des deux roues non motorisés. La piste cyclable sera interdite à tout
véhicule à moteur.
Article 4 : Les cyclistes empruntant cette piste devront respecter la priorité des piétons et céder le passage aux
autres usagers à chaque extrémité ou voie traversée.
Article 5 : En application de l’article R. 417-10-II-1 bis du Code de la Route, l'arrêt et le stationnement de tout
véhicule sur la piste cyclable sont interdits et qualifiés de gênant.
Article 6 : La piste cyclable sera signalée réglementairement au moyen de panneaux. Un matérialisation au sol
délimitera les espaces à réservés à la circulation des cycles et le sens de circulation des cyclistes.
Article 7 : Les dispositions définies par l’article 1% et l’article 3 prennent effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 et 6 ci-dessus.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.iuvigenac.fr Article 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 :
Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Directeur de la Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville ;
Le responsable du Pôle Piémonts Garrigues de Montpellier Méditérannée Métropole ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
lé...
et publication
Fait à Juvignac, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué aux Affaires générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
à la Vie Associative et aux Sports.
Jacques BOUSQUEL