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Arrêté - Arrete 368 Rue de la Chnacellerie Aut de stationnement Rue barree 03 08 2024
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 368 Rue de la Chnacellerie Aut de stationnement Rue barree 03 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NIET e'e Feuillet 2024/ 8 + |
SUITE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ BG 8 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le Samedi 03 aout 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant, |
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. MANESSE Benjamin, il est nécessaire d’autoriser
le stationnement et de barrer la rue de la
Chancellerie.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. MANESSE Benjamin, au droit du 8 rue de
la Chancellerie, le Samedi 03 aout 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue de la Chancellerie, le
Samedi 03 aout 2024.
Article 3 : M. MANESSE Benjamin est autorisée à barrer la rue de la Chancellerie, le Samedi 03 aout
2024.
Article 4 : Les panneaux de rue barrée seront livrés par les services techniques Municipaux et mis en
place par M. MANESSE Benjamin.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
2.3 JUIL. 202 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
À Daniel GUEDRAS
a 4e Adjoint au Maire
2.3 Ju. 20 Publié sur le site de la ville le : 4 3 JUIL 2024
Et notifié à l'intéressé le : À