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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Crottes en Pithiverais
Procès-\Verbal de la séance
Séance du 15 Mai 2024
L'an 2024, le 15 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.
Présents : Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, MM : CHANTEAU Jean-Claude,
DA SILVA Norbert, POINCLOUX Daniel
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FORMONT Vincent à Mme GUERINEAU Marine, IMBAULT Thierry à M. DA SILVA Norbert, VERNHES Dominique à M. POINCLOUX Daniel
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 9
e Présents : 6
Date de la convocation : 02/05/2024
Date d'affichage : 02/05/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers
le : 29/05/2024
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine
SOMMAIRE
Obiet(s) des délibérations
. DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA PLACE DE L'EGLISE A CROTTES (D_2024_ 020)
- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024/2026 (D_2024 021)
Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 03 avril qui est adopté à l'unanimité des présents. Les membres du conseil examinent ensuite les points suivants :
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA PLACE DE L'EGLISE A CROTTES (réf : D 2024 020)
Considérant le mauvais état du revêtement de la rue de l'Eglise, Monsieur le Maire propose la réalisation d'un nouvel enrobé afin d'améliorer l'accessibilité à l'église.
1! a demandé un devis à 3 entreprises différentes pour réaliser ces travaux, à savoir :
- ENROPLUS pour un montant de 36 010.60 € HT,
- EXEAU TP pour un montant de 30 830.00 € HT,
- YOU SAUVETRE pour un montant de 32 554.50 € HT. Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention au taux maximum d'une dépense annuelle plafonnée à 24 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.
Après étude des devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de réaliser un enrobé Rue de l'église de Crottes,
- ACCEPTE le devis d'EXEAU TP pour un montant de 30 830.00 € HT,
- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention au taux maximum d'un montant de travaux plafonné à 24 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante.
- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024/2026 (réf: D 2024 021) Considérant les articles L.2333-4 et R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire des réseaux électriques doit s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution d'électricité,
Considérant que le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 en précise les modalités de calcul,
Suite à une actualisation de la répartition du réseau entre ENEDIS et la SICAP, Monsieur le Maire informe que la Redevance pour Occupation du Domaine Public a été réévaluée, en fonction des longueurs de réseaux gérés par ERDF (et RTE) et par la SICAP, pour un montant de 239 € en 2024 (révisable en 2025 et 2026) pour les communes de moins de 2 000 habitants. Cette redevance sera appliquée pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE que la Redevance pour Occupation du Domaine Public s'élève à 239 € pour 2024 et révisable pour 2025 et 2026.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
ELECTION EUROPENNES DU 09/06/2024 : Afin de préparer les élections européennes prévues le dimanche 09 juin 2024, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur les différents horaires (8h - 11h30 / 11h30 - 15h / 15h - 18 h) pour la tenue du bureau de vote. Dès que le tableau sera complet, un exemplaire de celui-ci sera remis à chaque conseiller.
14 JUILLET : Sélection des jeux à mettre en place, achats pour le goûter, ..). La commission "fêtes et cérémonie” se réunira le 24 mai à 9h pour déterminer les lots à acheter pour les jeux. L'ASCC organisera un concours de pétanque et de môlkky le matin du 14 juillet.
AFFAIRES DIVERSES :
- Aire de jeux : Travaux terminés en fin de semaine,
- Teillay : Réparation de la chaudière en panne,
- Travaux : en attente de devis pour plusieurs travaux de maçonnerie.
Séance levée à: 22:05
En mairie, le 20/06/2024
Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme GUERINE rine