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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+15 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CROTTES-EN-PITHIVERAIS
N°
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION APPROUVEE REFUSEE REPORTEE
D_2024_020
DEMANDE DE SUBVENTION FAPO
AU DEPARTEMENT POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA
PLACE DE L'EGLISE A CROTTES
X
D_2024_021 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024/2026 X
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 15/05/2024