Compte-Rendu - cms cm 26 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=29891&path=CR CM 08 07 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62059&path=CR CM 26 11 21

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=64013&path=CR CM 16 12 21

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=57507&path=PV CM 26 08 21

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=193813&path=2025 04 045 Tabl

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57948&path=CR CM 23 septembr

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53679&path=CR CM 29 06

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=142168&path=9

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=54507&path=CR CM 29 07

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=193814&path=2025 04 046 Tabl

Compte-Rendu - cms cm 26 08 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Tignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 26 08)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 1

COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AOÛT 2021

RELEVE DE DECISIONS

L'an deux mille vingt et un le vingt-six août à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est

réuni en salle du conseil à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge

REVIAL, Maire.

Présents ou en Visioconférence :

M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, adjoints,

Mme Justine FRAISSARD M. Stéphane DURAND, Mme Odile PRIORE, M. Martial DEBUT,

Mme Julie FAVEDE, conseillers municipaux.

Absents représentés :

M. Hubert DIDIERLAURENT, adjoint, représenté par M. Serge REVIAL,

Mme Céline MARRO, adjointe, représentée par M. Olivier DUCH,

M. Sébastien HUCK, adjoint, représenté par M. Olivier DUCH,

M. Jean-Sébastien SIMON, conseiller délégué, représenté par Mme Capucine FAVRE,

M. Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par M. Martial DEBUT,

Mme Clarisse BOULICAUD, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane DURAND,

Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane DURAND,

M. Thomas HERY, conseiller municipal, représenté par M. Serge REVIAL,

Mme Stéphanie GUALANDI, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE,

M. Douglas FAVRE, conseiller municipal, représenté par Mme Julie FAVEDE,

Absente :

Mme Laurence FONTAINE, Conseillère déléguée,

Martial DEBUT est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 20 août 2021 - Date d'affichage de la convocation : 20 août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 08 – Nombre de votants : 18

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 2

1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE

D2021-07-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2021 annexé à la

délibération.

___________________

D2021-07-02 Convention d’échange de données avec le Service Départemental d’Incendie et de

Secours de la Savoie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve la convention d’échange de données avec le Service Départemental d’Incendie

et de Secours de la Savoie, annexée à la présente.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

___________________

D2021-07-03 Délibération complémentaire à la délibération D2021-06-05 – Précision sur le

recrutement d’un chargé (e) de communication institutionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Décide de compléter la délibération D2021-06-05 du 29 juillet 2021 en précisant que si

l’emploi de chargé de communication institutionnelle n’est pas pourvu pas un fonctionnaire, il peut

être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent

de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

___________________

D2021-07-04 Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi de Directeur Général

Adjoint et d’un poste d’Adjoint d’Animation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Crée un poste d’Adjoint d’Animation, à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

ARTICLE 2 : Crée un emploi, à temps complet, de Directeur général adjoint relevant du grade

d’attaché territorial à compter du 1er septembre 2021. 3

ARTICLE 3 : Dit qu’en cas de recherche infructueuse de candidature statutaire, le recrutement pourra

intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, pour une durée de

trois ans afin d’exercer les fonctions d’adjoint contractuel au directeur général des services, ce

contrat étant renouvelable par décision expresse, sous réserve que la procédure de recrutement

pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ARTICLE 4 : Précise que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau

Bac +5 et maitriser le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales au sein desquelles

il devra justifier d’une expérience professionnelle au minimum de 4 ans sur un poste d’encadrement.

ARTICLE 5 : Fixe la rémunération en référence au 6ème échelon du grade d’attaché territorial (IB

611 – IM 513) à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du

groupe de fonction A2 du cadre d’emplois des attachés territoriaux conformément à la délibération

du 7 novembre 2019 susvisée.

ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

ARTICLE 7 : Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

___________________

D2021-07-05 Signature d’un avenant de prolongation à la convention de mise à disposition de

personnel entre la Régie des Pistes et la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (17 voix pour) :

1 abstention : Franck MALESCOUR

ARTICLE 1 : Approuve l’avenant de prolongation de la convention de mise à disposition de personnel

entre la Régie des Pistes et la Commune jusqu’au 05 septembre 2021.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Régie des Pistes ledit

avenant.

2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE

Pas de point présenté dans ces domaines

3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE

Pas de point présenté dans ces domaines 4

4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

D2021-07-06 Approbation des tarifs des activités périscolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Valide la grille tarifaire telle que présentée pour les services périscolaires, applicable à

compter de septembre 2021.

ARTICLE 2 : Applique le tarif le plus élevé pour la restauration scolaire en cas de non-respect des

délais d’inscription (au bout de 3 rappels à l’ordre).

ARTICLE 3 : Valide la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » à conclure

avec le Ministère des Solidarités et de la Santé (Agence de services et de paiement).

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la délibération.

Monsieur le Maire clôture la séance à 17h54.