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Compte-Rendu - cms CM 26 11 21
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 26 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six novembre à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique et en visioconférence, sous la
présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, M. Sébastien HUCK,
adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller Délégué,
M. Franck MALESCOUR, Mme Justine FRAISSARD, M. Stéphane DURAND, Mme Stéphanie
GUALANDI, Mme Odile PRIORE, Mme Julie FAVEDE, conseillers municipaux.
Absentes représentées :
Mme Céline MARRO, adjointe, représentée par M. Hubert DIDIERLAURENT
Mme Clarisse BOULICAUD, conseillère municipale, représentée par M. Jean-Sébastien
SIMON,
Mme Frédérique JULIEN, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE
M. Thomas HERY, conseiller municipal, représenté par M. Stéphane DURAND,
Absents :
Mme Laurence FONTAINE, conseillère déléguée
M. Martial DEBUT, conseiller municipal
M. Douglas FAVRE, conseiller municipal
Capucine FAVRE est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 19 novembre 2021 - Date d'affichage de la convocation : 19
novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 12 – Nombre de votants : 16
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
* * * * * *
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-10-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (15 voix pour) :
1 vote contre : Franck MALESCOUR ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 annexé à la
délibération.
____________
D2021-10-02 Concession de type Délégation de service public pour la gestion des services
touristiques (office de tourisme, exploitation d’installations touristiques et de loisirs,
commercialisation de prestations de services touristiques) - Délibération sur le principe du recours
à la délégation de service public - Désignation de la personne habilitée à accomplir tous les actes
rendus nécessaires par le déroulement de la procédure et à signer la convention
Olivier DUCH ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (15 voix pour) :
ARTICLE 1 : Se prononce favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de
délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales et du Code de la commande publique, pour la gestion des services «
touristiques » (office de tourisme, exploitation d’installations touristiques et de loisirs,
commercialisation de prestations de services touristiques) de la Commune de Tignes.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à accomplir tous les actes rendus nécessaires par le
déroulement de la procédure et notamment à négocier librement les offres présentées,
conformément à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de concession
de type délégation de service public à intervenir.
D2021-10-03 Attribution d’une subvention pour l’association « Club des Sports » pour l’année
2022 et signature de la convention d’objectifs
MM. Sébastien HUCK, Franck MALESCOUR et Jean-Sébastien SIMON ne prennent pas part ni au
débat, ni au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (13 voix pour) :
ARTICLE 1 : Verse à l’association « Club des sports » une subvention de 284 000,00 € pour l’année
2022, comme suit :
o 1er acompte : 150 000 euros au 3 janvier 2022,
o 2ème acompte : 44 660 euros au 2 mai 2022,
o 3ème acompte : 44 660 euros au 6 juin 2022,
o Solde : 44 680 euros au 1er août 2022.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année 2022 avec
l’association « Club des Sports » de Tignes.
Monsieur le Maire clôture la séance à 9h07
____________