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Compte-Rendu - cms CM 29 06
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 29 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2021
RELEVE DE DECISIONS
L'an deux mille vingt et un le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni en salle du conseil à la Mairie et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge
REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, Mme Laurence FONTAINE, Conseillers délégués,
Mme Clarisse BOULICAUD, M. Thomas HERY, Mme Frédérique JULIEN, M. Stéphane
DURAND, Mme Stéphanie GUALANDI, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers
municipaux.
Absents représentés :
Mme Céline MARRO, adjointe, représentée par M. Olivier DUCH,
M. Sébastien HUCK, adjoint, représenté par M. Olivier DUCH,
M. Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par M. Stéphane DURAND,
Mme Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE,
Absents :
Mme Odile PRIORE, conseillère municipale,
M. Martial DEBUT, conseiller municipal
Stéphanie GUALANDI est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 24 juin 2021 - Date d'affichage de la convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 17
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2021-05-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2021 annexé à la
délibération.
___________
D2021-05-02 Election du président de séance pour le vote des comptes administratifs du
budget principal et des budgets annexes 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Nomme Laurence FONTAINE en qualité de présidente de séance pour le vote
des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2020.
___________
A. Budget Principal de la Commune
D2021-05-03 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice
2020 par les comptables publics et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif.
___________
D2021-05-04 Approbation du compte administratif 2020 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget principal conformément au
document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-05 Affectation définitive du résultat – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget principal sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 4 303 146.24 €
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 329 876.17
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 :
2 290 403.87 €
___________
B. Budget annexe « Eau et Assainissement » :
D2021-05-06 Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe « Eau et
Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « eau et assainissement »
dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics, et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif. D2021-05-07 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Eau et
Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Eau et assainissement »
conformément au document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-08 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Eau et Assainissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Eau et
assainissement » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 1 917 043.18 €
• Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement en réserves au 1068 :
1 082 845.00 € dont 2 000.00 € en réserves règlementées.
___________
C. Budget annexe « Parcs de Stationnement » :
D2021-05-09 Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe « Parcs de
Stationnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Parcs de stationnement »
dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif.
___________
D2021-05-10 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Parcs de
Stationnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Parcs de stationnement »
conformément au document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-11 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Parcs de Stationnement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Parcs de
stationnement » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit : • Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 577 562.84 €
___________
D. Budget annexe « Lagon » :
D2021-05-12 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Lagon »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Lagon » dressé pour
l’exercice 2020 par les comptables publics et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif.
___________
D2021-05-13 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Lagon »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Lagon » conformément au
document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-14 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Lagon »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Lagon » sont
conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 86 608.52 €
___________
E. Budget annexe « Centrale de réservation et commercialisation des activités de la station
de Tignes »
D2021-05-15 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station de Tignes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
1 abstention : Franck MALESCOUR
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Gestion de la centrale
de réservation et commercialisation des activités de la station » dressé pour l’exercice 2020 par
les comptables publics et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
___________
D2021-05-16 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station de Tignes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (14 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
Stéphanie GUALANDI, en visioconférence, a perdu la connexion et ne participe pas au vote
1 abstention : Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « « Gestion de la centrale de
réservation et commercialisation des activités de la station » conformément au document annexé
à la présente délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-17 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Centrale de réservation et
commercialisation des activités de la station de Tignes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
1 abstention : Franck MALESCOUR
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Gestion de la
centrale de réservation et commercialisation des activités de la station » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 70 027.80 €
___________
F. Budget annexe « Installations sportives, culturelles et de loisirs »
D2021-05-18 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Installations
sportives, culturelles et de loisirs »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics et dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif.
___________
D2021-05-19 Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe « Installations
sportives, culturelles et de loisirs »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs » conformément au document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-20 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Installations sportives,
culturelles et de loisirs »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Installations
sportives, culturelles et de loisirs » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Déficit reporté en dépenses d’investissement au 001 : 235 708.10 €
___________
G. Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel » :
D2021-05-21 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget annexe « Bâtiment
Multifonctionnel »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget annexe « Bâtiment
Multifonctionnel » dressé pour l’exercice 2020 par les comptables publics et dont les écritures
sont conformes à celles du compte administratif.
___________ D2021-05-22 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe « Bâtiment
Multifonctionnel »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, (16 voix pour) :
Serge REVIAL ne prend pas part au vote
ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel
» conformément au document annexé à la délibération comme suit :
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
___________
D2021-05-23 Affectation définitive du résultat - Budget annexe « Bâtiment Multifonctionnel »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate que les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe « Bâtiment
multifonctionnel » sont conformes.
ARTICLE 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et l’inscription des
montants au budget primitif 2021 comme suit :
• Inscription en recettes d’investissement (R001) : 6 400.00 €.
___________
D2021-05-24 Demande d’une subvention au Conseil Départemental de la Savoie - Fonds
d’urgence Covid-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Département de
la Savoie pour un montant de dépenses de 63 444.47 € TTC détaillées au sein de l’état liquidatif joint en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de
subvention au titre du fonds d’urgence COVID-19.
___________
D2021-05-25 Création d’un Fonds de dotation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (16 voix pour) :
1 abstention : Laurence FONTAINE
ARTICLE 1 : Décide de la création du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : Précise que le fonds sera dénommé « Tignes Fondation ».
ARTICLE 3 : Dit que le fonds sera administré par un Conseil d’Administration dont la composition
est fixée à 2 membres issus du Conseil Municipal et à 3 membres issus de la société civile.
ARTICLE 4 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres élus au sein du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Élit en tant que membres issus du Conseil Municipal pour la durée du mandat :
- M. Serge REVIAL
- Mme Clarisse BOULICAUD
ARTICLE 6 : Adopte les statuts annexés et autorise Monsieur le Maire à les signer et à les déposer
en Préfecture.
ARTICLE 7 : Dit que l’administrateur de ce fonds adressera chaque année un rapport d’activité à
la commune qui sera présenté au Conseil Municipal.
___________
D2021-05-26 Fixation du montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par
des terrasses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Abroge l’article 1 de la délibération D2021-04-11 du 29 avril 2021 relatif aux mesures
exceptionnelles d'exonération des redevances et des loyers, perçus par la commune, pour
l’exercice d’une activité commerciale suite à la crise de la Covid-19.
ARTICLE 2 : Fixe le montant de la redevance à 25€/m² pour la période d’exploitation d’une
terrasse sur le domaine public pour la période du 1er juin au 31 octobre 2021.
ARTICLE 3 : Dit que les autorisations d’occupation du domaine public seront délivrées par M. le Maire ou son représentant sous forme d’arrêtés et que les exploitants souhaitant exploiter une
terrasse pour cette période doivent remplir le formulaire dédié.
___________
D2021-05-27 Fixation des tarifs des frais de fourrière automobiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Abroge la délibération n°4.4 « Actualisation des tarifs de la fourrière » en date du 10
novembre 2010.
ARTICLE 2 : Fixe les tarifs de la fourrière automobile selon la grille ci-dessous, à compter du 1er
juillet 2021 :
FRAIS
de fourrière
CATÉGORIES
de véhicules
Tarifs proposés
(en € TTC)
Opérations
préalables
Voitures particulières 15
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 22
Autres véhicules immatriculés 7
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 7
Enlèvement
Voitures particulières 120
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 120
Autres véhicules immatriculés 40
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 40
Garde journalière
Voitures particulières 6
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 9
Autres véhicules immatriculés 3
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 3
Expertise
Voitures particulières 61
Véhicules PL 4 t > PTAC > 3,5 t 91,5
Autres véhicules immatriculés 30,5
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 30,5
___________
D2021-05-28 Fixation des tarifs et approbation du règlement intérieur du camping municipal
de Tignes les Brévières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour)
ARTICLE 1 : Approuve le règlement intérieur du camping, annexé à la délibération.
ARTICLE 2 : Fixe les tarifs du camping municipal des Brévières pour la période du 14 juin 2021 au
19 septembre 2021 selon la grille annexée à la délibération.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir
dans ce dossier.
___________
D2021-05-29 Approbation de la charte de bonne cohabitation des usages entre les exploitants
agricoles et les pratiquants d’activités sportives et de loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour)
ARTICLE UNIQUE : Adopte la charte de bonne cohabitation des usages sur le territoire communal
comme suit :
« Je respecte l’activité pastorale et la nature en parcourant uniquement les chemins de
randonnée balisés.
Je respecte les alpages qui sont des lieux d’activités agricoles, de vie des troupeaux.
Je respecte les propriétés privées.
Je referme les portes des parcs derrière moi.
Je ne touche pas aux clôtures des parcs, elles peuvent être électrifiées.
Je tiens mon chien en laisse et je respecte les secteurs où les chiens sont interdits.
A proximité du troupeau, je garde mes distances, je reste calme et je le contourne si possible. Je
ne cours pas, je ne m’agite pas et je ne crie pas.
Je respecte les bergers. Ils peuvent se déplacer en quad ou 4x4, modes de déplacements autorisés
pour leur pratique professionnelle.
D’une manière générale, je respecte les aménagements et les équipements pastoraux.
Je partage cet espace naturel avec d’autres utilisateurs que je respecte.
Je n’emprunte pas les chemins ruraux avec mon véhicule motorisé lorsque ceux-ci présentent
une interdiction.
Je respecte la réglementation affichée.
Je redescends les déchets dans mon sac à dos ou ma voiture.
Je préserve la faune et la flore, et évite de ramasser des plantes et de faire trop de bruit. »
___________
D2021-05-30 Maintien d’une compétence résiduelle d’autorité organisatrice de mobilité pour
les services de transports déjà organisés par la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour)
ARTICLE 1 : Approuve le principe de la conservation d’une partie de la compétence mobilité pour les services déjà organisés sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : Dit que les services de transport déjà organisés et maintenus sous la compétence
résiduelle de la commune sont les suivants :
- Navette touristique liée à l’ouverture des remontées mécaniques (trajet : Circuit
2100/Circuit 1800)
- Transport scolaire journalier : Lavachet - Ecole du Lac
- Transport scolaire du milieu de semaine pour les collégiens et les lycéens (Trajet
aller/retour : Bourg Saint Maurice – Tignes)
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera notifiée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
___________
D2021-05-31 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Modifie le tableau des effectifs comme suit :
- Au service de la police municipale :
• La création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint administratif,
• La création d’un poste permanent à temps complet de Gardien Brigadier,
• La suppression d’un poste de Garde Champêtre
- Au service des Ressources Humaines :
• La création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint administratif,
- Aux services techniques :
• La modification du grade correspondant au poste de Directeur des Services Techniques :
le grade d’ingénieur territorial modifié par le grade d’ingénieur en chef territorial,
- Au Service Education Enfance et Jeunesse :
• La création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation,
• La création de deux postes permanents à temps complet d’adjoint technique à temps
complet
- Au service informatique :
• La création d’un poste permanent à temps complet de Technicien principal 1ère classe,
catégorie B,
• La suppression d’un poste d’Adjoint technique, catégorie C.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget. ___________
D2021-05-32 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans
les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
ARTICLE 2 : Dit qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
ARTICLE 3 : Prévoit à cette fin les crédits au budget principal de la commune.
___________
D2021-05-33 Signature de la convention de mise à disposition de personnel entre la Régie des
Pistes et la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention mise à disposition de personnel entre la Régie des Pistes et
la Commune, pour la période du 1er mai au 31 août 2021 annexée à la délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Régie des Pistes
ladite convention.
___________
D2021-05-34 Signature de la convention de mise à disposition de personnel à la SAGEST
Tignes Développement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention mise à disposition de personnel entre la SAGEST Tignes
Développement et la Commune.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SAGEST Tignes
Développement ladite convention.
___________
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE D2021-05-35 Signature d’un acte complémentaire n°2 avec la société Powerhouse Hospitality
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (13 voix pour) :
4 abstentions : Mme Laurence FONTAINE, Mme Frédérique JULIEN, Mme Julie FAVEDE et M.
Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte complémentaire n°2
à l’acte de vente signé le 05 mars 2020 avec la société POWER HOUSE HOSPITALITY.
ARTICLE 2 : Rappelle que les frais et charges liés à l’acte complémentaire n°2 à l’acte de vente
seront à la charge de l’acquéreur.
___________
D2021-05-36 Signature d’une convention d’aménagement avec la SAS LE LEVANNA,
représentée par M. Nicolas CHATILLON, dans le cadre de la rénovation de l’hôtel LE LEVANNA,
sis lieu-dit « Le Rosset »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’aménagement avec
la SAS LE LEVANNA représentée par M. Nicolas CHATILLON, afin de garantir la destination du
projet hôtelier ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
___________
D2021-05-37 Signature d’un avenant à la convention d’aménagement signée avec la SCI YETI,
représentée par M. Olivier ZARAGOZA, dans le cadre des modifications intérieure et extérieure
de l’hôtel LE YETI, sis lieu-dit « Les Côtes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’aménagement
avec la SCI YETI, représentée par M. Olivier ZARAGOZA, afin de garantir la destination du projet
ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cet avenant sera rédigé conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
D2021-05-38 Signature d’une convention financière et d’autorisation d’intervention avec
l’Office National des Forêts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière et d’autorisation d’intervention.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Office
National des Forêts.
___________
D2021-05-39 Marché de travaux pour la construction d’une nouvelle station d’épuration sur la
commune de Tignes – Avenant n°4 - Autorisation de signer à donner à Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°4 marché n°TIG18-17TRA concernant les travaux pour la
construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Tignes conclu avec le
groupement OTV (mandataire) / MAURO / CONSTRUCTION SAVOYARDE / BOCH & FRERES.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe Eau et
Assainissement, en section investissement au chapitre 23.
___________
D2021-05-40 Autorisation à donner à la Commune de déposer une autorisation de travaux
pour l’installation temporaire de bungalows sanitaire et accueil au Camping des Brévières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux
pour l’installation temporaire de bungalows modulaires sur les parcelles cadastrées A105, A941
et A93.
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D2021-05-41 Aménagement du stade de Lognan – Délibération complémentaire relative à
l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis d’aménager
sur des parcelles privées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager
pour la réalisation du reprofilage et aménagement du stade de Lognan sur la parcelle cadastrée
E1491.
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2021-05-42 Participation forfaitaire de la Commune au titre de la privation des droits de
chasse - concours financier alloué à la société de chasse « le chamois » pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (12 voix pour) :
3 abstentions : Douglas FAVRE, Julie FAVEDE, Clarisse BOULICAUD
1 vote contre : Stéphanie GUALANDI
Céline MARRO ne prend pas part au vote
ARTICLE UNIQUE : Verse à la société de Chasse « Le Chamois » une participation au titre de la
privation des droits de chasse à hauteur de 2 000 € pour l’année 2021.
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D2021-05-43 Attribution d’une subvention à l’Association de Secours en Montagne de Haute
Tarentaise pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue une subvention de 500 euros à l’association de « Secours en Montagne de
Haute Tarentaise ».
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la délibération et à
procéder au versement de ladite subvention, avant la date du 4 septembre 2021.
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D2021-05-44 Attribution d’une subvention aux Amicales du personnel communal et des
Pisteurs de Tignes, pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue les subventions pour l’année 2021 comme suit :
Amicale du personnel communal 3 325 €
Amicale des Pisteurs de Tignes 1 900 €
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces
subventions.
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D2021-05-45 Attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tignes pour
l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € à l’Amicale des
sapeurs-pompiers de Tignes.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de cette
subvention.
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D2021-05-46 Approbation du tarif du transport scolaire du milieu de semaine pour les
collégiens et les lycéens
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Valide le principe de maintenir un service de transport de milieu de semaine pour
les collégiens et lycéens scolarisés à Bourg-Saint-Maurice.
ARTICLE 2 : Fixe la tarification pour ce service à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 comme
suit :
• Tarif annuel : 203,50 euros
• Tarif saisonnier : 188,00 euros
• Tarif fratrie (plusieurs enfants d’une même famille inscrits au service) : 188,00 euros
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
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D2021-05-47 Signature d’une convention avec la société de production ‘Les films de la
découverte » dans le cadre de la coproduction d’un film sur le barrage de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de coproduction.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de coproduction
avec la société « Les Films de la Découverte ».
ARTICLE 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
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D2021-05-48 Signature d’une convention de gardiennage avec la FACIM - Eté 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) : ARTICLE 1 : Approuve la convention de gardiennage pour l’été 2021 dans le cadre de l’ouverture
au public de l’église Saint-Jacques-d ’Assyrie, située aux Boisses.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune
2021.
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D2021-05-49 Signature d’une convention de partenariat FACIM - Eté 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de partenariat pour l’été 2021 dans le cadre des activités de
découverte du patrimoine.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune
2021.