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Déliberation - 59 2026 bis
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h39 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2026 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
PRES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
te
Ê
Séance
du
05
JUIN
2026
Procurations
4
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
O1
juin
2026
(01/06/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le vendredi
05
juin
2026
(05/06/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(19):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLUEN
Nicole,
FITE
Christian,
BARBIER
Nathalie,
FOUBERT
Philippe,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-
Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique Excusés
avec
procuration
(4)
: SALBY
Marina
(procuration
Mylène
ROUCH
EYCHENNE),
VILLARD
Patricia
(procuration
Sabine
LOPEZ),
CAUBET
Sébastien
(procuration
à
DARIO
Cédric),
GIROUSSE
Laurent
(procuration
à
COUTHIER
Dominique)
Absents
(0):
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Demande
de
subvention
pour
l'achat
de
matériel
au
restaurant
scolaire
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certains
équipements
du
restaurant
scolaire
nécessitent
un
renouvellement
et
une
modernisation.
Cela
inclut
l'acquisition
d'une
plaque
de
cuisson,
d'une
étagère
d'angle
inox
sur
mesure
et
d'un
chariot
de
service.
Elle
propose
de
demander
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège,
en
se
basant
sur
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(AT)
Subvention
du
Conseil
Départemental
1 326,60
€
30
%
Acquisition
de
matériels
À 422,02
€
Reste
à
charge
de
la
commune
3 095,42
€
70
%
TOTAL
4
422,02
€
TOTAL
4
422,02
€
le
18/86/2826
REÇU
EN
PREFECTURE
l
Application
agréée
E tequite
com
j
33_DE-009-21093019345-20260605-5902026-DE
Publication le 10/06/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
e
Décide
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
Conseil
Départemental,
conformément
au
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
e
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Tièu
QU
CE
Nicole
QUILIIEN
Valérie
DILLON
B
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/86/2826
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Application
agréée
E-kegalte
com
n
99_DE-003-210301945-20260605-5902026-DE