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Arrêté - Arrete N°70 2026 fete de la musique Langon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°70 2026 fete de la musique Langon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
da ARRÊTÉ portant réglementation temporaire
, BATHIE de la circulation 345 m ss 2460 m
Fête de la Musique de Langon
Rue des Sapins
Samedi 20 juin 2026 entre 18h30 et minuit
N° 70/2026
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-3
et L. 2213-2,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière,
modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin
1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars
1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars
1973, 10 ét 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977 (notamment les articles 4, 7, 9), 12 décembre 2018,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Lilian Bastelica sise 739 rue des Pommiers 73540 LA
BATHIE, afin d'organiser une fête de la musique du hameau de Lagon,
CONSIDERANT que pour permettre la bonne tenue de l'évènement ci-dessus défini, il est nécessaire de
réglementer la circulation à hauteur de la manifestation,
Arrête :
Article 1 : La rue des Sapins sera temporairement fermée à la circulation entre l'intersection rue des Sapins/
rue de l'Erable & rue des Lilas et la chapelle de Langon le samedi 20 juin 2026 entre 18h30 et minuit.
Article 2 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence des organisateurs, dès le rétablissement de voirie effectué.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la
circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 15 juillet 1974.
Les Services Techniques seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Ils conserveront pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 contact@labathie.fr www.labathie.fr Arrêté n° 70/2026 - suite
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Article 4 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, des déviations seront mises en place par
les rues des Lilas et des Magnolia.
Article 5 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à:
- Monsieur Lilian Bastelica
- Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie d’Albertville,
La Bâthie, le 20 juin 2026 Le Maire,
Damien SANTON
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE ; Tél.: 04 79 31 00 43 i Fax: 04 79 89 60 31 contact@labathie.fr www.labathie.fr