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Arrêté - Arrete N°59 2026 fete du foot 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°59 2026 fete du foot 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
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BATHIE
ARRÊTÉ
portant règlementation de circulation
Fête du foot
Stade municipal
Entre le jeudi 14 mai et le dimanche 17 mai 2026
N° 59/2026
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 à L.1111-6 et L. 2213-6 à L. 2215-4,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 115-1, L. 116-1 à L.116-8, L.141-10
et L.141-11,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation
routière, modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-
541 du 30 juin 1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973,
74-234 du 13 mars 1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles
R4d4et R 225,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 08 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 06 et 07 juin 1977 et notamment les articles 4-7-9,
VU la demande présentée par M. Alain Deduc, président de l’Union Sportive du Grand Mont (U.S.G.M.) sis 254, rue Pasteur 73540 LA BATHIE, relative à l'organisation de la fête du foot 2026,
ARRÊTE:
Article 1 : L'Union Sportive du Grand Mont (U.S.G.M.) est autorisée à organiser son traditionnel évènement « fête du foot » du vendredi 15 au dimanche 17 mai 2026.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, et éviter l’afflux de véhicules aux
abords du stade, la route du Stade sera barrée au niveau du poste d’alimentation électrique, entre le
jeudi 14 mai 7h et le dimanche 17 mai 2026 19h.
L'accès aux services de sécurité et de secours sera néanmoins maintenu.
Une information aux usagers sera réalisée dès l’entrée de la route du Stade.
Article 3: le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"° partie « signalisation
temporaire »).
Il sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr d'u N° 59/2026 - suite
LA BÂTHIE
I conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de LA BATHIE si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
> Monsieur le président de l'US Grand Mont La Bâthie,
> Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie d’Albertville,
La Bâthie, le 7 mai 2026 Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Bâthie dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le
délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication.
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MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine i 73540 LA BATHIE ! Tél.: 04 79 31 00 43 i Fax: 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr : www.labathie.fr