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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 14 Avril 2025 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 14 Avril 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2:
soignv
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Isabelle
FOURNIER,
Céline
PRIGENT,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Philippe
LANOIS,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE
(arrivé
à
18h34).
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: M.
José
THIEBAUT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
9
DÉCEMBRE
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
Décembre
2024.
2.
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
CONCERNANT
L'ADTO-SAO : (Arrivée
de
M.
Patrice
CUGNIÈRE
à
18h34)
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
qualité
d’actionnaire
de
l'ADTO-SAO
(Assistance
départementale
des
territoires
de
l'Oise-Société
d'aménagement
de
l'Oise),
un
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la CRC
(Chambre
Régionale
des
Comptes)
sur
la
gestion
de
la-dite
société
a
été
envoyé
à
la
commune
le
3
avril
dernier
concernant
les
exercices
2018
à
2023,
ainsi
que
la
réponse
apportée
par
l'ADTO-SAO.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 Avril
2025 Différents
points
sont
abordés
dans
ce
rapport :
-
Rappel
de
la
procédure
Rappel
au
droit
unique
Les
5
recommandations
formulées
Les
3
points
forts
relevés
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Les
2
points
d'amélioration
relevés
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
Avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
: ADTO-SAO,
fait
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
-
Avoir
pris
connaissance
de
la
réponse
de
l’ADTO-SAO
au
dit
rapport.
3.
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGÉTAIRES
DU
CCAS:
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
jusqu'à
ce
jour,
toutes
les
transmissions
d'actes
budgétaires
concernant
le
CCAS
se
font
en
version
papier
et qu'il
n'était
pas
encore
autorisé
à
utiliser
le
dispositif
@CTES
de
la
commune
pour
le
CCAS.
M.
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
d'utiliser
«
@CTES
»
car
ce
dispositif
est
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
qui
garantit
le
respect
du
cahier
des
charges
et
la
sécurité
de
l'ensemble
de
la
transmission.
M.
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
simplification
vient
d'être
mise
en
place
par
l'Etat,
à
savoir
prendre
des
délibérations
concordantes
(commune-CCAS)
actant
l’utilisation
du
compte
de
la
commune
de
rattachement
pour
l'envoi
des
actes
du
CCAS.
Cette
simplification
ne
concerne,
en
revanche,
que
les
documents
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-_
d’approuver
l’utilisation
du
dispositif
@ctes
de
la
commune
pour
la
transmission
des
actes
du
CCAS
au
contrôle
de
légalité,
-
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
4.
CONVENTION
CADRE
UNIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'OISE :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
CDG
60
(Centre
de
Gestion
de
l'Oise)
a
envoyé
une
convention
cadre
d’accès
et
d'utilisation
des
missions
et
services
hors
cotisation
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Oise.
Cette
convention
permet
notamment
d'accéder
au
service
médecine,
pour
effectuer
les
visites
médicales
des
agents
qui
ont
lieu
tous
les
2
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 Avril
2025 5.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
REPRÉSENTANTS
AU
RPIC
DE
LASSIGNY :
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
convention
RPIC
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré)
a
été
signée
le
13
décembre
2024
par
les
maires
des
communes
scolarisées
à
Lassigny
(Crapeaumesnil
—
Fresnières
—
Gury)
excepté
Plessis
de
Roye.
Afin
de
représenter
la
commune
de
Lassigny
au
sein
de
ce
RPIC,
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
représentants
la
commune
de
Lassigny
(soit
4
titulaires
et
2
suppléants)
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
nommer
les
délégués
représentants
suivants
au
RPIC
de
Lassigny
:
-
M.
Laurent
MAROT
(Titulaire)
-
Mme
Sophie
LEROUX
(Titulaire)
-
Mme
Céline
PRIGENT
(Titulaire)
-
M.
Frédéric
FLAMAND
(Titulaire)
-
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
(Suppléante)
-_
M.
Patrice
CUGNIERE
(Suppléant)
6.
REPRISE
CONCESSIONS
:
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
société
qui
avait
été
retenue
en
2020
pour
les
travaux
de
reprises
pour
les
concessions
funéraires
est
la
société
CCE
France
basée
à
Courcelles-lès-Lens
(62).
Pour
rappel,
les
procès-verbaux
de
constatations
d'abandon
des
sépultures
ont
été
effectués
les
1° juin
2021
(1°
constat)
et
13
novembre
2024
(2°
et
dernier
constat).
La
durée
légale
de
la
procédure
étant
de
3
ans.
Les
personnes
connues,
présumées
descendants
où
successeurs
des
titulaires
de
ces
concessions
ont
été
convoquées
par
lettres
recommandées
dans
les
délais
fixés
par
les
textes
réglementaires
et
des
avis
ont
été
affichés
simultanément
à
la
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière
entre
le
13
novembre
2024
et
le
13
décembre
2024.
Durant
ce
délai
d’un
mois,
les
familles
pouvaient
se
manifester.
Pour
ces
concessions
ayant
eu
des
travaux
mais
«
non
durables
»
(peinture/barrière
bois),
M.
le
Maire
demande
de
supprimer
la durée
d'acquisition
à
perpétuité
et de
la
remplacer
par
une
durée
d'acquisition
de
50
ans
renouvelable
à
titre
gracieux.
Pour
les
concessions
n'ayant
reçu
aucune
manifestation
de
la
part
des
familles
et :
-
Considérant
que
ces
sépultures
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
dont
la
dernière
inhumation
a
plus
de
dix
ans,
qu’elles
sont
en
état
d'abandon,
-
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris
par
les
concessionnaires
et
leurs
descendants
ou
successeurs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
reprendre
ces
sépultures
au
nom
de
la
commune,
et
à
remettre
en
service
si
nécessaire
les
terrains
ainsi
libérés.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 Avril
2025 7.
VENTE/ACHAT
DE
TERRAINS
:
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Christopher
MARTIN
a
contacté
la
Mairie
pour
proposer
de
vendre
sa
parcelle
cadastrée
H304
(jardin),
située
rue
de
la
Tour
Roland,
d'une
superficie
de
302
m2
au
prix
de
10€/m?.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
H304,
située
rue
de
la
Tour
Roland,
d’une
superficie
de
302
m°
et
appartenant
à
M.
Christopher
MARTIN,
pour
un
montant
de
3
020
€,
les
frais
de
notaire
en
sus
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
8.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
SERVICE
DES
EAUX
2024
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Receveur,
au
travers
de
son
Compte
de
Gestion,
a
repris
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2024
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
2024
établi
par
le
Receveur
correspond
au
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
service
des
eaux
pour
l’année
2024
établi
par
le
Receveur.
9.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DES
EAUX
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
pour
l’année
2024
qui
se
résument
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
:
202
531,84
€
°__
Section
de
fonctionnement
(recettes)
:
315
290,37
€
°__
Section
d'investissement
(dépenses)
:
278
175,95
€
+ __
Section
de
fonctionnement
(recettes)
:
332
228,91
€
Résultat
excédent
cumulé
:
+
166
811,49
€
Et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
à
l'application
de
cette
décision.
10.
VOTE
DU
BUDGET
SERVICE
DES
EAUX
2025
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2025
du
Service
des
Eaux
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
457
944
53
€
e
Section
d'investissement
:
548
180,98
€
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2025 11.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2024
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Receveur,
au
travers
de
son
Compte
de
Gestion,
a
repris
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2024
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
2024
établi
par
le
Receveur
correspond
au
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l’année
2024
établi
par
le
Receveur.
12.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2024 :
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l’année
2024
qui
se
résument
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
(dépenses) :
1714771,55
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes)
:
3
034
077,94
€
e
Section
d'investissement
(dépenses)
:
2
721
879,05
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes)
:
3
612
666,14
€
Résultat
excédent
cumulé
:
+
2210
093,48
€
Et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
à
l’application
de
cette
décision.
13.
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2025
(TAXES
COMMUNALES) :
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
pour
2025
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
taxes
communales
votés
en
2024,
comme
suit :
e
Taxe
foncière
(bâti) :
35,88
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
57,33
%
e
Taxe
d'habitation
14,39
%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
18,22
%
14.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2025 :
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
montants
attribués
aux
associations
pour
2025.
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
les
montants
présentés
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 Avril
2025 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2025
de
la
commune
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement :
3
849
325,39
€
e
Section
d'investissement :
6
842
290,48
€
1 6 AVR.
2025
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 Avril
2025