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unknown - 6802431581747941989540
Déliberation - 695d17cfdb8e6444251937
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Procès Verbal - 5f914a46250bb300486369
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5f914a46250bb300486369)
Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
31/07/2020
Jussac
Jean-François
RODIER
Le
Maire,
OUVERTURE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
(15)
: MM
(e)
Jean
François
RODIER,
André
ARNAL,
Michel
LACROIX,
Françoise
FOUSSAT,
Cyrille
SCIORETO,
Joëlle
BASTIEN,
Yvette
COLOMB,
Anne
DELHOSTAL,
Cécile
GANE,
Danielle
LINARD,
Céline
PRADEL,
Jacques
ROFFY,
Willy
VIOLLE,
Jean
Luc
ANDRE,
Pierrick
GRAFFOUILLERE.
Procurations
(4):
MM{e)
Céline
ROUX
à Jean
François
RODIER,
Nathalie
CLUSE
à Françoise
FOUSSAT,
Caroline
MALHERBES
à Jacques
ROFFY,
Hervé
ROUX
à Céline
PRADEL
Mr
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Mme
Cécile
GANE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
4 - Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
10
Juillet
2020
Aucune
observation
n’a
été
formulée,
adopté
à l’unanimité.
2 -
Informations
du
Maire
Nouvel
arrêté
préfectoral
sécheresse
vient
de
paraître
: passage
niveau
jaune.
Un
nouveau
préfet
Mr
CASTEL
va
succéder
à Mme
SIMA.
Nouveaux
horaires
secrétariat
de
Mairie
à compter
du
1°
Septembre
: ouverture
les
lundis,
mardis
et
mercredis
de
9h
à 18h
non-stop.
Les
jeudis
de
9 h
à 12h
et
les
vendredis
de
9h
à 16h
non-stop.
Problème
de
stabilité
électrique
à la
salle
polyvalente
(déclenchement
intempestif
alarme,
allumage
lumières)
Electricien
missionné
pour
réparation
dysfonctionnement.
Poste
de
cuisinier
: 3 candidats
vont
être
reçus
la semaine
du
3 Août.
Aucun
candidat
n'étant
titulaire
du
concours,
le
poste
va
être
réouvert
une
semaine.
- Vote
des
budgets
primitifs
2020
— commune
/ transports
scolaire
/ ferme
équestre
Mr
le Maire
fait
une
présentation
simplifiée
des
différents
budgets.
Remboursement
de
la dette
pour
l’année
2020
: 316
398.09
euros
(dont
270
306.40
de
remboursement
du
uesttall
Le
versement
de
la section
de
fonctionnement
( + 391
564.44)
déduit
du
montant
de
la dette
( - 270
306.40)
laisse
apparaitre
une
CAF
de
+ 121
258.04
€.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-1-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020
> BUDGET
COMMUNE
:
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2020
s’équilibre
de
la manière
suivante
:
SECTION
BP VOTE
2020
(€)
ne
GFÉRS
EN
tes
(€)
FÉPOIES
ER
FONCTIONNEMENT
1738
872.26
0
O0
INVESTISSEMENT
2 155
022.95
283
285.00
287
127.00
TOTAL
3 893
895.21
La section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle
est
équilibrée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
1 738
872.26€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
charges
de
gestion
générale
inscrites
s’établissent
370
000.00
€ en
2020
: baisse
de
3.57
%.
Cette
baisse
est
due
essentiellement,
à l’article
alimentation
(cantine)
en
raison
de
la diminution
du
nombre
de
repas
servis
et
à l’article
fête
et
cérémonie
avec
l'annulation
du
feu
d'artifice
du
15/08,
en
raison
du
COVID19.
Les
charges
de
personnel
sont
évaluées
à 711
954.00
€ pour
2020:
diminution
de
1.33
%.
Expliquer
par
la prise
en
compte
de
départs
en
retraite.
Il est
à noter
la stabilité
des
dépenses
de
personnels
inscrites
(salaires,
charges
patronales,
cotisations,
assurances....),
elles
représentent
53.13
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
subventions
et
participations
(chapitre
65)
sont
prévues
à 193
796.03£€
: évolution
de
+1.67
%.
Notons
l’augmentation
de
la ligne
formation
à destination
des
nouveaux
élus
soit
4000€.
Pour
2020,
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
= _243087.00
€ en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
" _44050.00
€ en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette
et
les
frais
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie,
La contribution
au
financement
de
la section
d'investissement
se
fait
au
travers
:
- de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
372
932.39
€.
- du
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
378
496.11
€ en
2020.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2020,
le montant
attendu
des
taxes
s'élève
à 709
000€
: pas
de
revalorisation
des
taux.
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
par
la CABA
est
prévue
à 86
000€.
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
attendu
est
de
35
000€.
La
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
a été
arrêtée
à 47
768€
pour
2020.
Les
dotations
subventions
et
participations
attendues
sont
:
=" La
dotation
Forfaitaire
: 206
763
€
" La
dotation
de
solidarité
rurale
:
o "bourg
centre"
(DSR
BC)
123
996€
o “péréquation”
(DSR
P) 47
106€
o «
Cible
» (DSR
C)
73
961€
= La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
36
598€
“ Les
Compensations
: TF
= 9
050€
/ TH
= 63
195€
Les
revenus
des
immeubles
(appartements
/ salle
polyvalente)
prévus
sont
de
18
000€.
Les
produits
des
services
sont
envisagés
à la
baisse
en
raison
de
l’impact
du
confinement
lié
au
COVID,
soit
:
“"
Alaæe
et
garderie
: 8
OO0E€
inscrits
en
2020
“
Cantine
scolaire
: 26
OO0£
inscrits
en
2020
“
Versement
du
budget
du
transport
scolaire
pour
le
personnel
mis
à disposition
: 6
000€
en
2020
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-1-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
lohg
terme.
En
investissement,
la section
est
équilibrée
à la
somme
de
2 155
022.95
€ incluant
les
restes
à réaliser
2019.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
De
nouvelles
opérations
sont
inscrites
pour
un
total
de
1 494
963.56€
en
2020
dont
:
- En
Voirie
:
o Aménagement
du
Chemin
de
Mondésir
pour
236
000€
ttc
o Aménagement
de
la Traverse
RD922
pour
660
000€
ttc
o Réfection
d’un
mur
au
Mercadier
pour
16
212€
ttc
o Réfection
d’un
mur
à Montcamp
pour
5 385.60€
ttc
- En
éclairage
public
: 61400€
avec
le chemin
de
Mondésir
- En
bâtiment
: l’acquisition
de
l’enclos
et
habitation
1 avenue
de
la Prade
à la
SPA
ainsi
que
la démolition
de
l'habitation
pour
un
total
de
68
676.56€
- La
mise
en
place
de
la vidéo
-protection
sur
le territoire
pour
120
000
€ ainsi
que
le renforcement
de
la
protection
à l’école
pour
5000€
- Le
renouvellement
du
matériel
technique
aux
ateliers
municipaux
(tondeuse/taille
haie/remorque)
pour
32
600€.
(notons
que
l’acquisition
d’une
remorque
pour
remplacer
l’ancien
minibus
ne
demandera
plus
d'assurance
ni d'entretien
: allègement
des
charges
de
fonctionnement)
- L'acquisition
de
matériel
de
cuisine
pour
la cantine
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
En
2020,
la section
d'investissement
sera
financée
principalement
de
la manière
suivante
:
" 378
496.11
€ résulteront
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
" Du
reversement
des
différentes
collectivités
pour
les
travaux
de
voirie
leur
incombant
: CABA
189
416€
+
Département
180
000€
;
" La
DETR
(ETAT)
pour
le chemin
de
Mondésir
pour
54
100€
;
" L'aide
de
la Région
pour
le projet
de
vidéo-protection
sur
le territoire
et
de
l’Etat
pour
l’école
;
" 95
000€
seront
issus
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
" _32470.00
€ de
la PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)/
taxe
d'aménagement
" 18
161.98
€ de
produit
de
cession
d’un
terrain
Polygone
+ vente
aux
enchères
publiques
du
camion
UNIMOG
La
section
sera
équilibrée
par
un
emprunt
de
484
743.35€.
Le
budget
est
validé
à l’unanimité.
> BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
:
Ce
budget
d’un
montant
global
de
21
727.97
€ s’équilibre
comme
suit
:
Ÿ” Section
de
fonctionnement
: 14
466.93
€
YŸ Section
investissement
: 7 262.04
€
En
raison
du
confinement
lié
au
COVID
des
impacts
ont
été
anticipés
en
section
de
fonctionnement
:
o recettes
: le
montant
des
prestations
de
services
inscrits
a été
revu
à la
baisse
soit
10
000€
en
2020
o dépenses
: le
montant
du
reversement
du
salaire
du
chauffeur
eu
budget
commune
a été
diminué
par
2 soit
6000€
en
2020
Le
budget
est
validé
à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-1-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020
> BUDGET
FERME
EQUESTRE
:
Ce
budget
d’un
montant
global
de
78
710.18
€ s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 31
072.76
€ (dont
une
subvention
du
budget
général
de
22
771.03€
en
recettes)
Ÿ” Section
investissement
: 47
637.42
€
Pour
2020,
les
prévisions
de
charge
de
la dette
s’établissent
à :
" 21
219.40
€ en
section
d'investissement
pour
l'amortissement
du
capital,
" 3050.36
€ en
section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la dette.
Le
budget
est
validé
à l’unanimité.
4 -
Désignation
d'un
« correspondant
défense
»
Mr
Cyrille
SCIORETO
a été
désigné
« correspondant
défense
». Mr
le Maire
a expliqué
que
c'était
une
obligation
légale
et
qu'il
remplirait
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
5 - Désignation
des
membres
de
la CCID
Mr
GERIN
ne
pouvant
être
membre,
Mr
Fabien
CANCHES
est
nommé
comme
membre
de
la CCID.
6 - Acquisition
de
terrain
pour
la viabilisation
d’une
parcelle
à Tandouire
Suite
au
dernier
document
d’arpentage,
la commune
va
acquérir
2 905
m?
au
lieu
de
2 914
m2
de
terrain
(parcelle
AD
149)
nécessaires
aux
futurs
espaces
publics
(voirie,
stationnement,
cheminements
piétonniers
et
espaces
verts)
au
prix
de
5.60€
le m°.
7 - Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
« santé
»
Une
participation
de
la commune
au
risque
santé
(mutuelle)
de
ses
agents
stagiaires
et
titulaires
a été
actée
et sera
mise
en
place
au
1°
Septembre
prochain.
Elle
sera
au
maximum
de
20
€ par
agent,
10
€ pour
le conjoint
et
5 €
par
enfant
(jusqu’à
la fin
de
ses
études).
8-
Aménagement
chemin
de
Mondésir
Suite
à une
actualisation
des
prix
par
le cabinet
CROS
le 27/07/2020,
le coût
estimé
du
projet
d'aménagement
du
chemin
de
Mondésir
est
de
180
300
€ HT.
Le
soutien
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
est
maintenu.
9 —
Questions
d'actualité
Au
moulin
de
Limagne,
des
lots
vont
être
mis
en
vente
et
un
collecteur
d’eau
pluvial
est
prévu.
Projet
validé
à
l'unanimité. Un
nouveau
système
de
sauvegarde
a été
commandé
en
urgence.
(Nouveau
NAS
/ disques
durs
pour
1206.09€
TTC).
Mr
Cyrille
SCIORETO
fait
le point
sur
l’avancée
du
projet
de
vidéoprotection
:
-__ dans
l'étude
des
services
de
gendarmerie,
on
peut
noter
une
nette
augmentation
des
incivilités
depuis
2018.
- 5 villes
en
sont
déjà
pourvues
dans
le Cantal
et
23
autres
en
ont
fait
la demande.
- Nous
attendons
l'accord
de
la Préfecture.
Fin
de
séance
à 20h30.
7
LeMaire DES"
La
secrétaire
de
séance
Cécile
GANE
ODIER
D
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20201016-D2020-8-1-DE Date de télétransmission : 20/10/2020 Date de réception préfecture : 20/10/2020