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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 068
Document publié le Mardi 25 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 068)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-068
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de Juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil de la Mairie d’AIRVAULT, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 4 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Joël MEUNIER, Céline PIGNON, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Membre suppléant sans voix délibérative : Alain GILLES
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 20 juin
TOURISME
CONVENTION TERRA AVENTURA
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec le Comité régional du Tourisme
Nouvelle Aquitaine ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
convention
A Airvault, le 25 juin 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20190625-D2019068-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019 Convention de partenariat Terra Aventura 2018 – 02-2018
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS – VAL DU THOUET
ET
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE
La Communauté de Communes Airvaudais – Val du Thouet, ayant son siège social 33
Place des Promenades, BP 60002, 79600 AIRVAULT, représentée par Monsieur Olivier
FOUILLET, en qualité de Président,
ci-après désignée « la COM COM »,
Et
Le Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est situé, 4
place Jean Jaurès, CS 31759, 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par son Directeur
Général, Monsieur Michel DURRIEU,
ci-après désigné « le CRT », Convention de partenariat Terra Aventura 2018 – 02-2018
1. OBJET
La présente convention a pour objet l’organisation du jeu Tèrra Aventura, jeu de chasse aux
trésors inspiré du geocaching, créé à l’initiative du Comité Régional du Tourisme de
Nouvelle-Aquitaine (CRT), sur le territoire du ressort de l’office de tourisme partenaire (OT).
Le jeu peut se jouer après installation de l’application Tèrra Aventura ou bien à l’aide d’un
GPS et des informations disponibles sur le site internet de Tèrra Aventura. A cette
convention est annexée une Charte du réseau « Tèrra Aventura » qui précise la
gouvernance et la gestion du projet et du produit « Tèrra aventura ».
2. DUREE
La présente convention est conclue pour la durée de la saison « Tèrra Aventura », du 1er juin
2019 au 31 mai 2020. A l’issue de cette période et sauf résiliation par l’une ou l’autre des
parties intervenues par lettre recommandée au moins un mois avant l’échéance, la présente
convention sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
En complément des responsabilités et missions définies dans la charte du réseau annexée,
les parties auront les obligations suivantes
3.1 OBLIGATIONS DU CRT
Le CRT assure les missions suivantes :
Au titre de la maintenance :
- Fourniture des éléments nécessaires à l’approvisionnement des caches (Poiz, boîtes, carnets et stylos) ; en fonction des commandes reçues, au tarif applicable, et dans la limite des stocks disponibles ;
- 2 Options sont proposées :
* Option 1 – 750 POÏZ identiques avec 2 bouteilles complètes (obligatoire pour les nouveaux parcours)
* Option 2 – 1000 POÏZ identiques
- Toute commande de matériel supplémentaire sera facturée en sus, - Fonctionnement du site web et de l’application « Tèrra Aventura » ; le CRT ne serait en revanche être tenu pour responsable des problèmes techniques exceptionnels (piratage, attaques…).
- Animation des réseaux sociaux « Tèrra Aventura »
- Gestion de la relation client
- Promotion du produit
3.2 OBLIGATIONS DE LA COM COM
La COM COM assure les missions suivantes :
- Détermination de l’itinéraire sur des terrains, voies, chemins présentant les facteurs
de sécurité suffisants et ouverts au public en partenariat avec les personnes
publiques propriétaires et/ou en charge de l’entretien des itinéraires empruntés, Convention de partenariat Terra Aventura 2018 – 02-2018
- Concordance entre les itinéraires déterminés avec ceux pistés par l’application
mobile ou le GPS ;
- Détermination du positionnement et installation des caches sur son territoire ;
- Maintenance et entretien régulier des parcours en partenariat avec les collectivités
locales
- Suivi des commentaires des joueurs sur le parcours
- Promotion des parcours en utilisant le kit mis à disposition. Toute utilisation du logo
Terra Aventura devra faire l’objet d’une validation par le CRT.
La Communauté de Communes Airvaudais – Val du Thouet s’engage à respecter la charte
d’utilisation de la marque « Terra Aventura » ainsi que les visuels graphiques mis à
disposition. Toutes créations graphiques, diffusions dans la presse et évènements de
communication à l’initiative de l’Office de Tourisme ou de la commune devront être validées
par le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine. Toute utilisation non conforme
pourra faire l’objet de mesures restrictives spécifiques.
4. PARTICIPATION FINANCIERE
La COM COM s’engage à participer financièrement à la pérennisation du parcours « Sur les
pas d’Aldéarde d’Aulnay », conformément au devis TA-5 du 06/03/2019, à hauteur de la
somme de 1000 € HT, somme à laquelle s’ajoute le coût de la maintenance annuelle du
parcours.
La COM COM s’engage à participer financièrement et annuellement à la maintenance des
parcours en fonction du nombre de caches créées, ou existantes conformément l’annexe 1.
La refonte totale d’un parcours s’assimile à une nouvelle création et donne lieu à la
perception des frais de création.
Le forfait annuel pour la maintenance d'un parcours s’élève à 200 € HT par année, et ce dès
l’entrée en vigueur de la présente convention.
Les caches concernées sont :
- Cébron pour les zabdos
- Sur les pas d’Aldéarde d’Aulnay
Le montant de la pérennisation s’élève à 1000 € HT
Le montant total de la maintenance s’élève à 400 € HT par an.
5. RESPONSABILITES
La COM COM garantit le CRT de tout recours de tiers né à l’occasion du jeu « Tèrra
Aventura » du fait d’un quelconque manquement à ses obligations issues de la présente
convention. Convention de partenariat Terra Aventura 2018 – 02-2018
6. AJOUTS ET RETRAITS DE PARCOURS
Pour intégrer un nouveau parcours, la COM COM devra soumettre un nouveau dossier de
candidature au CRT. Après acceptation du dossier par le CRT, le parcours sera intégré au
jeu Terra Aventura et donnera lieu à la perception de la participation financière liée à la
création du parcours.
Le retrait d’un parcours donnera lieu à l’établissement d’un avenant à la présente
convention.
7. RESILIATION
En cas de manquement de la COM COM à l’une quelconque de ses obligations issues de la
présente convention, l’une ou l’autre des parties peut résilier la présente convention un mois
après une mise en demeure restée vaine.
La résiliation de la présente convention ou la cessation de ses effets quelle qu’en soit la
cause implique le retrait par le CRT de l’ensemble des parcours et caches créés par la COM
COM de l’application et du site internet Tèrra Aventura. Il appartient à la COM COM
d’assurer le retrait des caches et des objets qui y sont stockés ainsi que d’informer les
potentiels participants du fait que les parcours ne sont plus ouverts.
8. ACCORDS PRECEDENTS
La présente convention annule et remplace tout accord, convention ou contrat éventuel
intervenu préalablement à la présente convention entre les parties relativement à
l’organisation du jeu Tèrra Aventura.
9. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents annexés à la présente convention ont valeur contractuelle.
En cas de contrariété, la prévalence suivante sera appliquée :
1) La présente convention
2) La Charte du réseau
10. LITIGES
Tout litige devra être dans un premier temps faire l’objet d’une tentative de résolution
amiable. Tout litige né à l’occasion de la présente convention de partenariat sera soumis au
tribunal compétent du ressort du siège du CRT. Convention de partenariat Terra Aventura 2018 – 02-2018
Fait à le
Pour le CRT, Pour la COM COM
Michel DURRIEU, Directeur Général Olivier FOUILLET, Président
Annexe 1 : La charte du réseau « Terra Aventura »
Préfecture
079-200041416-20190625-D2019068-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019 Charte du réseau Terra Aventura 2017 1/7
CHARTE DU RESEAU
TERRA AVENTURA
Sommaire
1 Les enjeux de « Terra Aventura » ......................................................... 3
2 La finalité de la Charte ............................................................................. 3
3 Les différents membres et les partenaires ........................................... 3
3.1 Les membres-adhérents ........................................................ 3
3.2 Les partenaires promoteurs et mécènes de l’opération ..... 4
4 Les responsabilités et les missions des membres .............................. 4
4.1 Le Comité Régional du Tourisme .......................................... 4
4.2 Les Agences de Développement Touristique ou Comités Départementaux du Tourisme......................................................... 5
4.3 Les Offices de Tourisme ........................................................ 6
4.4 Les Structures Touristiques .................................................. 6
4.5 Les Conseils Départementaux .............................................. 6
5 La gouvernance du réseau ..................................................................... 7
5.1 Le comité d’orientation .......................................................... 7
5.2 Le comité d’évolution ............................................................. 7
6 La délégation de gestion et suivi budgétaire ....................................... 8
7 L’exploitation de la Marque « Terra aventura » ................................... 8 Charte du réseau Terra Aventura 2017 2/7 Charte du réseau Terra Aventura 2017 3/7
1 Les enjeux de « Terra Aventura »
Depuis 2011, le Comité Régional du Tourisme du Limousin a développé un projet de développement touristique intitulé « Terra Aventura, geocaching made in Limousin », une Chasse aux Trésors nouvelle génération inspirée du geocaching.
Le principe est d’associer une randonnée pédestre (3 à 10 km), la résolution d’énigmes permettant de découvrir une partie de l’histoire locale et du patrimoine pour trouver grâce à l’application numérique la coordonnée GPS pour localiser le trésor.
Son déploiement a eu d’abord lieu sur les 3 départements du Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) ; suite aux résultats positifs en 2015, le département de la Charente a souhaité intégrer l’opération.
Les enjeux de l’opération « Terra Aventura » sont de :
- Développer une nouvelle offre de tourisme valorisant les « pépites patrimoniales » - Créer des retombées économiques locales chez les prestataires touristiques - Générer de l’itinérance sur les territoires partenaires
- Proposer une activité touristique gratuite, innovante, de proximité, ouverte à tous
A partir de 2017, l’objectif est de poursuivre l’aventure initiée en Limousin et en Charente à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Terra Aventura va s’appeler à partir de 2017, Terra Aventura, Geocaching made in Nouvelle-Aquitaine
2 La finalité de la Charte
L’opération « Terra Aventura » est conçue pour fonctionner en partenariat avec les membres adhérents et de favoriser la fertilité croisée du projet/produit. La Charte du réseau a pour objectif de proposer un mode d’organisation et un mode de fonctionnement qui permettent de déployer et de faire vivre le projet sur l’ensemble des territoires volontaires au sein de la Nouvelle-Aquitaine.
Cette charte précise les partenariats possibles, les engagements et la gouvernance de l’opération pour que le projet s’installe et se développe dans la durée.
Chaque membre du réseau « Terra Aventura » devra comprendre et accepter la charte du réseau. Cette charte a une valeur contractuelle à l’égard des membres contributeurs. Ce document accompagne, en tant qu’annexe, les conventions de participation au réseau « Terra Aventura ».
La durée idéale de mise en place du projet « Terra Aventura » est de 3 ans.
3 Les différents membres et les partenaires
L’opération « Terra Aventura » fédère plusieurs types de membres ou de partenaires avec des implications différentes dans le réseau.
3.1 Les membres-adhérents
Pour devenir membre-adhérent de « Terra Aventura », il faut :
- Disposer d’une personnalité juridique
- Etre un organisme territorial de développement ou d’animation touristique mandaté par une collectivité territoriale pour mettre en place leur politique touristique Charte du réseau Terra Aventura 2017 4/7
- Etre en capacité de mettre à disposition du temps salarié pour participer à l’animation du réseau
Ce statut de membres-adhérents permet de déployer le produit et la marque « Terra Aventura » sur son territoire et de participer à la gouvernance du projet. Les membres-adhérents peuvent être de 2 types soit Coordinateur départemental soit Animateur territorial.
Sous cette dénomination, on peut trouver les ADT, les Offices de Tourisme, les PNR et toutes autres structures territoriales qui fédèrent des Offices de Tourisme dans un projet d’animation et de développement territorial.
Les membres adhérents s’engagent sur le plan financier comme sur le plan de l’animation pour le bon déroulement du projet.
Les membres adhérents peuvent coordonner/créer des parcours avec des partenaires privés si les activités de ces derniers respectent les valeurs de Terra Aventura, ainsi que les clauses de la convention signée entre les parties.
3.2 Les partenaires promoteurs et mécènes de l’opération
Le statut de « Partenaires » permet à la structure d’être associée à la Marque « Terra Aventura » et pourra bénéficier d’une visibilité. En contrepartie, les partenaires devront apporter une contribution qui sera différente en fonction du type de partenariat choisi.
Pour devenir partenaires, il faut :
- Disposer d’une personnalité juridique
- Avoir une activité qui correspond aux valeurs de Terra Aventura
Les partenaires sont de 3 types :
- Partenaires opérations « Zéthic » ou « Zécolo » qui ont pour objectif de s’associer à une fondation qui valorise le patrimoine bâti ou naturel. Dans ce cas les partenaires font un don par l’intermédiaire du CRT à la fondation soutenue.
- Partenaires jeux concours « Plume d’or » et « Oeil de lynx » qui ont pour objectif de primer les joueurs. Dans ce cas, les partenaires offrent des dotations spécifiques qui pourront prendre plusieurs formes (bon d’achat, goodies, séjours…).
- Partenaires évènements du type « concours Maker Madness - Zamélà » et autres qui ont pour objectif de contribuer à la valorisation de la communauté des joueurs. Dans ce cas, ils peuvent offrir des dotations, ou contribuer à l’organisation d’évènements.
Pour intégrer le cercle des partenaires, les candidats doivent faire l’objet d’une validation par le comité d’orientation. La nature des partenariats est définie au cas par cas à partir de l’offre de service standard « Terra Aventura ».
4 Les responsabilités et les missions des membres
4.1 Le Comité Régional du Tourisme
Le CRT est le membre fondateur de «Terra Aventura », il est à l’origine du concept et du projet. Le CRT est le pilote du projet et du produit « Terra Aventura ». Il en est aussi le principal financeur.
Il met à disposition une équipe pour animer et suivre le réseau « Terra Aventura » en 2017 :
- un chef de projet Charte du réseau Terra Aventura 2017 5/7
- un coordinateur de la logistique et SAV
- un community manager
- un webmarketeur
- un traducteur GB
- un soutien administratif
Le CRT en tant que pilote général du projet doit assurer les missions suivantes : - Piloter et animer les organes de gouvernance du réseau « Terra Aventura » - Gérer les relations financières et juridiques avec les différents membres - Gérer les relations financières et juridiques avec les fournisseurs
- Assurer la gestion financière et comptable du projet et du produit
- Coordonner et former les Managers/leaders/ départementaux
- Promouvoir de manière concertée le produit « Terra Aventura » auprès des clients finaux et de potentiels membres-adhérents
- Piloter et assurer le développement et les évolutions des outils technologiques (site Web et application mobile)
- Assurer le service après-vente auprès des clients (traiter les commentaires des clients sur les caches)
- Assurer le suivi logistique général
- Informer les membres-adhérents et les partenaires des résultats du produit
Les contributions financières seront évaluées chaque année et validées en fonction des projets de développement envisagés par le comité d’orientation.
4.2 Les Agences de Développement Touristique ou Comités Départementaux du Tourisme
Les Agences de Développement Touristique partenaires sont des membres-adhérents. Ils ont un statut de coordinateurs départementaux des Offices de Tourisme partenaires. A ce titre, ils sont les garants du bon déroulé du lancement du projet sur leur territoire et en assurent le suivi sauf dispositions particulières prévues dans les conventions départementales.
Le coordinateur départemental assure plusieurs missions au sein du réseau « Terra Aventura » :
- Assurer le lancement de l’appel à projet auprès des Offices de Tourisme de son territoire
- Sélectionner en collaboration avec le CRT les meilleurs dossiers
- Coordonner et assurer le suivi logistique auprès des Offices de Tourisme - Promouvoir l’opération auprès du grand public et des acteurs du tourisme par tous les moyens dont il dispose (organisation d’un event de lancement,…)
L’Agence Développement Touristique consacre à minima 0,1 Equivalent Temps Plein à l’année pour effectuer la coordination générale du projet (en période de lancement le temps consacré pourra être supérieur).
L’ADT définit à minima un(e) coordinateur/trice motivé(e) par le concept de « Terra Aventura », le lien avec les territoires et les Offices de Tourisme et l’animation de la communauté.
Le coordinateur participe à une formation de 2 jours sur le fonctionnement de « Terra Aventura » dispensée par le CRT et contribue au comité d’évolution de « Terra Aventura ».
Une convention de partenariat viendra compléter et préciser les engagements de chacun chaque année. Charte du réseau Terra Aventura 2017 6/7
En contrepartie, l’Agence de Développement Touristique peut utiliser la Marque « Terra Aventura », décliner le projet « Terra Aventura » dans ses démarches de promotion touristique et d’animation territoriale, bénéficier des actions de promotion mise en œuvre par le CRT et le collectif via les différents outils, …
Des outils de communication seront créés et mis à disposition librement des Agences de Développement Touristique. Il sera aussi possible de mettre à profit la base de données joueurs « Terra Aventura » qui totalise, en 2016, 24000 équipes pour générer une promotion croisée. Les modalités d’utilisation et le plan d’action seront discutés en comité d’orientation.
4.3 Les Offices de Tourisme
Les offices de tourisme sont membres-adhérents. Ils ont un statut d’animateur territorial et ont en charge le développement des parcours et des caches sur leur territoire de compétences.
Les Offices de Tourisme doivent assurer les missions suivantes :
- Garantir la continuité du parcours toute l’année
- Assurer la maintenance du matériel sur le parcours, la cache finale en particulier avec l’alimentation en badge appelé « POIZ ». Lorsqu’une cache a un besoin de maintenance, le temps d’intervention de l’Office de Tourisme devra être le plus rapide possible (48h max dans l’idéal).
- Promouvoir l’opération auprès des vacanciers et des habitants par tous les moyens à leur disposition
La contribution financière est de deux ordres :
- Une partie investissement comprenant la création du parcours avec le suivi sur une année.
- Une partie forfaitaire pour le fonctionnement annuel comprenant entre autre la fourniture en matériels sera facturée chaque année pendant une période idéale de 3 ans.
L’office de tourisme délègue un temps salarié suffisant pour gérer la maintenance de la cache.
Les contributions financières seront validées pour une durée d’un an.
4.4 Les Structures Touristiques
Les structures touristiques pouvant être membres-adhérentes sont des organismes territoriaux ayant pour mission le développement et l’animation touristique (PNR, Pays,…).
Ces structures touristiques peuvent avoir soit un rôle assimilé à un Office de Tourisme (accueil, information, promotion) soit assimilé à une ADT c’est-à-dire fédérant des Offices de Tourisme sur leur périmètre (cf. 4.2 et 4.3 pour connaître les rôles et les missions)
Pour intégrer le réseau « Terra Aventura », leur demande d’adhésion devra être validée par le comité d’orientation.
4.5 Les Conseils Départementaux Charte du réseau Terra Aventura 2017 7/7
Les Conseils Départementaux, de part leur statut de structures territoriales, peuvent être parties prenantes de l’opération Terra Aventura en particulier dans le cadre de leurs missions « Randonnées » ou « valorisation d’Espaces Naturels Sensibles ». Ces structures pour bénéficier du partenariat doivent développer une collaboration étroite avec leurs outils de promotion et développement touristique que sont les Agences Départementales du Tourisme.
Les Conseils Départementaux pourront répondre aux mêmes critères que les Agences Départementales du Tourisme dans la limite de leurs missions spécifiques (cf 4.2).
5 La gouvernance du réseau
Le réseau « Terra Aventura » est géré de manière partenariale entre les différents membres-adhérents. L’appartenance est fondée sur l’adhésion au projet et aux objectifs de « Terra Aventura » et à la présente charte.
L’adhésion suppose que le membre-adhérent accepte les principes de fonctionnement et de prise de décisions du réseau.
Les décisions sont prises par deux organes majeurs à la gouvernance du projet et du produit : Le Comité d’orientation et le Comité d’évolution.
5.1 Le comité d’orientation
Le comité d’orientation a pour mission de proposer :
- les axes stratégiques de développement du produit
- les objectifs et les cibles visées
- des choix éditoriaux et de mécanique de jeu ( histoire…)
- des choix stratégiques et techniques à mettre en œuvre
- d’un budget annuel
- des participations financières de chaque membre-adhérent
- des partenariats externes
- des fournisseurs techniques et technologiques
Le comité d’orientation est composé de membres volontaires :
- L’organe de direction du CRT qui comprend : la direction et les services concernés - Des directeurs d’ADT volontaires dans le réseau « Terra Aventura » ou des conseils départementaux
- d’un représentant des Offices de Tourisme membres-adhérents par département (choix à la discrétion des ADT)
Le comité d’orientation se réunira annuellement à l’initiative du CRT pour une réunion bilan/perspective. L’ordre du jour sera fixé par le CRT et pourra être complété par les membres du comité.
5.2 Le comité d’évolution
Le comité d’évolution a pour mission :
- Proposer des améliorations techniques, organisationnelles et technologiques qui pourraient être bénéfiques pour le réseau.
- Prioriser les axes de développement technologique
- Coordonner le plan de promotion de « Terra Aventura »
- Proposer des développements autour du jeu, des caches, des parcours, de l’histoire… Charte du réseau Terra Aventura 2017 8/7
Le comité d’évolution est composé des personnes suivantes :
- le chef de projet
- les coordinateurs départementaux (1 par département adhérent)
- plusieurs Offices de Tourisme volontaires
Le comité d’évolution se réunira à l’initiative du CRT et/ou sur proposition d’une partie des membres. L’ordre du jour sera fixé par le CRT et pourra être complété par les membres du comité d’évolution.
Il pourra se réunir 2 fois par an (bilan de la Saison et perspective N+1, gestion de la communication).
Des comités techniques pourront être créés en fonction des besoins des membres.
Les décisions d’évolution de Terra Aventura seront arrêtées par les organes de décision du CRT, le bureau et le Conseil d’Administration.
6 La délégation de gestion et suivi budgétaire
Les membres-adhérents signataires de cette présente charte acceptent de déléguer la gestion et le suivi budgétaire du réseau « Terra Aventura » au CRT.
Le CRT devra rendre des comptes annuellement au comité d’orientation et lui proposer un budget annuel de développement.
Le CRT devra alerter le comité d’orientation le plus rapidement possible sur les dépassements possibles. Le CRT prendra à sa charge les dépassements s’ils sont validés par le comité d’orientation. Ces dépassements seront affectés au budget de l’année suivante pour un remboursement de l’avance faite par le CRT.
Le CRT sera seul signataire de tous les contrats avec les partenaires externes validés par le comité d’orientation.
Le CRT éditera les conventions et la facturation auprès des membres adhérents et des partenaires.
7 L’exploitation de la Marque « Terra aventura »
Les membres-adhérents peuvent utiliser la marque « Terra Aventura » sous certaines conditions :
- Utiliser la charte graphique de « Terra Aventura » mise à disposition par le CRT - Utiliser la redirection vers le site web de « Terra Aventura » et ou l’application - Utiliser les éléments graphiques de « Terra Aventura » sans les dénaturer et les détourner
La charte graphique et les éléments graphiques ne peuvent être utilisés que par les membres-adhérents.
A l’expiration de la convention pour quelle que cause que ce soit, les membres-adhérents cesseront sans délai toute utilisation de la marque « Terra Aventura » et des éléments de communication qui s’y rapportent.
Un kit de communication spécifique est dédié aux partenaires, prestataires touristiques et autres qui souhaitent promouvoir « Terra Aventura ». Préfecture
079-200041416-20190625-D2019068-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019