Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 20
Compte-Rendu - 07 compte rendu du conseil municipal du 27 octobre
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 23 janvier
Compte-Rendu - 08 compte rendu du conseil municipal du 25 septemb
Compte-Rendu - 10 compte rendu du conseil municipal du 20 novembr
Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2
Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier
Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 5 juin 201
Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 26 juin 20
Compte-Rendu - e compte rendu du conseil municipal du 05 octobre
Compte-Rendu - 09 compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2014)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Économie et finances,
Date de convocation :
9 octobre 2014
Nombre de conseillers :
- Elus :
- En fonction :
- Présents :
- Procurations :
- Excusé :
- Absent :
29
29
22
7
0
0
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 OCTOBRE 2014
Ont assisté à la séance : M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président,
M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme
Anne-Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, M. Daniel GORNET, Mme
Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, M.
Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, Mme Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, Mme Denise MAIRE, Mme Ghislaine COSSIN, M, Daniel BAZELAIRE, Denis KARM,
Bernard NOVIANT, M. Alexandre CHOPINEZ.
Excusés ayant donné procuration : Mme Nicole CHARRON (procuration à
M. Antoine BOROWSKI), Mme Anne GRANDHAYE (procuration à Mme
Ghislaine COSSIN), M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick
FLOQUET), M. Jacky CANEPA (procuration à M. Christian GREGOIRE), M.
Daniel GENRAULT (procuration à Mme Sylvie VINCENT), M. Guillaume
GODEY (procuration à M. Daniel BAZELAIRE), Mme Marie-Laurence ZEIL
(procuration à M. Bernard NOVIANT)
Secrétaire : M. Christian GREGOIRE
1°) OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
M. le Maire émet une observation sur le point n° 16 « questions
diverses », et notamment sur le paragraphe 3.
Il Souhaïte préciser que les travaux du centre équestre s'élèvent, dans sa
totalité, à 4,3 ME hors taxes, et sont financés par un emprunt à hauteur de 2,8
ME hors taxes pour les deux premières tranches.
Le conseil municipal n'émet aucune autre observation sur ce compte-
rendu. 2°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE
L'EMPLOI D’ATTACHE EN VUE DE POURVOIR AU REMPLACEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES :
Le Maire informe que son choix s’est porté sur la candidature de Mme Sabine DENIS-SEGAULT, titulaire du grade d’attaché principal, pour pourvoir au remplacement de M. CUNY aux fonctions de directeur général des services.
En conséquence, il convient de créer le poste d’attaché principal, à 35 heures,
au tableau des effectifs pour pouvoir recruter Mme DENIS-SEGAULT qui sera
ensuite redétachée sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services.
Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs au 1° novembre 2014.
Lors de sa réunion du 14 octobre 2014, le Comité Technique Paritaire a émis
un avis favorable.
Il est proposé de charger M. le Maire de procéder à la nomination de l'agent
intéressé dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la
fonction publique territoriale et de dire que les dépenses correspondantes
seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2014 au c/012
« charges de personnel et frais assimilés ».
M. le Maire souligne le caractère exceptionnel de cette réunion du conseil
municipal en raison de la nécessité de modifier le tableau des effectifs, à savoir
la création du poste d’attaché principal pour permettre le recrutement de Mme
DENIS-SEGAULT, sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services.
Il précise que 55 candidatures ont été reçues, ce qui démontre que la ville de
Vittel reste attractive. 15 postulants ont été auditionnés. Son choix s’est ensuite
porté sur Mme DENIS-SEGAULT qui a occupé des postes similaires à Villers-
les-Nancy, Baccarat. Le Directeur Général des Services est chargé des affaires
du conseil municipal, a un rôle d'organisation, de coordination et de
management des services municipaux. Il est le collaborateur principal du Maire. Il est donc préférable d'avoir une parfaite connaissance du territoire.
M. BAZELAIRE souhaiterait connaître la position de Mme DENIS-SEGAULT
Sur Son choix de résidence. Il précise que, dans certaines professions, est
attachée une notion de résidence, au vu des responsabilités incombant à un
poste très important. M. le Maire acquiesce dans ce sens. Lors des entretiens avec les candidats, il a exprimé sa volonté d'une prise de fonctions du futur directeur général des
Services accompagnée d'un emménagement sur Vittel C'est un souhait
partagé par le Maire, le conseil municipal et la future directrice générale des
services.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de la modification du tableau des effectifs comme énoncé ci- dessus ;
AUTORISE le Maire à procéder à la nomination de l'agent concerné dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction
publique territoriale ;
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2014 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».
3°) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR :
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 juin dernier, le conseil municipal
a adopté son règlement intérieur, conformément à l'article L 2121-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Comme précisé alors, ce règlement a été repris à l'intégral de celui adopté lors
du précédent mandat.
Toutefois, le Maire propose, d'une part, de modifier son article 25 en abaissant
le délai de dépôt des questions orales de 4 jours francs à 48 heures, avant la
séance, pour tenir compte de la jurisprudence intervenue récemment,
rejoignant ainsi le souhait exprimé par M. BAZELAIRE lors de la séance du 26
juin 2014.
Le Maire propose, d'autre part, de modifier l'article 29, comme suit, certaines de
ses dispositions, notamment celles relatives au nom du bulletin municipal étant
devenues obsolètes, et donc à supprimer.
« Article 29 : Bulletin d'information générale des élus
Article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : les
conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un espace d'expression dans le bulletin d'information générale, diffusé par la commune, sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal.
- le droit d'expression, une page A4 pour l'ensemble des listes répartie au
prorata du nombre de membres de chaque liste est limité au seul magazine
d'information générale, et non pas aux documents présentant de manière spécifique telle ou telle action municipale.
- les textes seront remis quatre semaines avant la parution du bulletin.
Un bon à tirer sera présenté à chaque liste représentée.
- le Maire, de par sa double responsabilité de chef de service public de
communication et de directeur de la publication détient un pouvoir de contrôle
sur l'expression des minorités.
Le Maire s'assurera donc que les tribunes seront consacrées à des sujets
d'intérêt local, ne seront ni injurieuses, ni diffamatoires et ne contreviendront
pas aux règles posées par le Code Electoral. ».
Le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de modifier, comme énoncés ci-dessus, les articles 25 et 29 du règlement intérieur du conseil municipal dont un exemplaire est joint à la présente délibération. 4°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
> Décision municipale n° 48/2014
* Mise à disposition gratuite, à titre précaire et révocable, à l'association
dénommée « Just 2 Race » représentée par M. Arnaud COLLIGNON
dont le siège social est 34, rue de la fauvette à Vittel, des garages n° 4 et
5 situés ruelle du moulin du bas à Vittel, à compter du 1er septembre
2014 et pour une durée d’un an.
M. le Maire précise que cette décision est conforme aux précédentes décisions.
> Décision municipale n° 49/2014
+ Fixation à 45 € du tarif du concert de Patrick FIORI qui aura lieu le
vendredi 29 mai 2015 au Palais des Congrès, dont les recettes sont
encaissées par la régie "animation affaires culturelles".
M. le Maire précise que ce tarif fixé à 45 euros est un plafond. Des concerts
remarquables, tels que celui de « Nancy Jazz Pulsations », sont proposés à
des tarifs bien inférieurs (environ 15 euros).
> Décision municipale n° 50/2014
+ Règlement au cabinet ADAMAS de Lyon de la note de frais et honoraires
n° PL1450127 du 29 septembre 2014
Affaire : Contentieux c/Hydrotherm et autres. Période du 3 juin au 5
septembre 2014
Soit 13 heures x 170 €... 2.210,00 €
Frais de déplacement et divers... 458,50 €
Montant HT... didier 2.668,50 €
TVADO0 Vo... ii ueereeerneeeeennnereseneceesnn 533,70 €
Montant total TTC... iii 3.202,20 € 5°) QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil municipal de l’évolution de la délégation de
Service public du palais des congrès et des séminaires. Il en rappelle les
grandes lignes.
Par délibération du 26 juin dernier, le conseil municipal a adopté le principe de
la délégation de service public d'exploitation du palais des congrès. Un appel à candidatures a été lancé en juillet dernier pour préparer la passation d'une
convention d'affermage, telle que cela existait par le passé. Le délai de dépôt
des candidatures a été fixé au 8 septembre puis reporté au 30 septembre 2014.
Une seule offre a été déposée pour la délégation de service du palais des
congrès, celle de Vittel Congrès Tourisme.
Lors de sa séance du 7 octobre, la commission de délégation de service public
a émis un avis de rejet ; de nombreuses pièces étaient manquantes au dossier
de candidature, dont le bilan financier.
Un courrier de notification sera adressé, dans ce sens, à Vittel Congrès
Tourisme dès ce vendredi 17 octobre 2014. La procédure de délégation de
service public du palais des congrès et des séminaires est déclarée sans suite
et donc abandonnée.
L'actuelle délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre
2074, il est envisagé de lancer une procédure de marché de services d’une
durée inférieure à un an ; ce qui permettra, à compter du 1° janvier 2015, une
continuité de la gestion du palais des congrès, et d'envisager un nouveau
délégataire.
Le lancement de l'appel à candidatures est imminent. L'ouverture des plis
pourrait avoir lieu vers la mi-novembre et le marché pourrait être attribué vers la
mi-décembre.
La parole est ensuite donnée au groupe « Pour Vittel ».
Au nom du groupe « Pour Vittel », M. BAZELAIRE donne lecture d'un texte :
« Monsieur le Maire, Après la séance du conseil municipal du 25 septembre
dernier, les membres de l'équipe minoritaire ont été choqués par vos
allégations répétées sur la démagogie supposée du groupe minoritaire qui
voterait les dépenses et non les recettes, allant même, goguenard, invoquer le
prix de l'esquimau vendu au cinéma l'Alhambra. Devant le public, la presse et l'ensemble des conseillers municipaux, en fin de
séance, Daniel BAZELAIRE à préféré évoquer votre humour !! Mais derrière
l'humour souvent se cache la moquerie, voire la raillerie.
Revenons sur trois points :
1 — Concernant l'augmentation de cette fameuse taxe EDF : autant l'on peut
comprendre votre souci d'anticiper les baisses de recettes, notamment les
dotations d'Etat et considérer comme légitime cette recette supplémentaire,
autant la position de la minorité de ne pas augmenter la charge des impôts des
Vittellois l'est tout autant.
Elle l'est d'autant :
- qu'elle figurait dans notre programme électoral (comme d'ailleurs dans le
vôtre) ainsi que dans le programme « Alternative Vittel 2014»5 de M.
CHOPINEZ ;
- elle l'est d'autant qu'en 6 mois de la nouvelle magistrature, votre équipe et
nous vous en félicitons, a allégé les charges de notre commune de près de
1,5 millions d'euros, d'où la non-évidence de recourir à cette modeste recette
d'environ 45 000 euros.
2 — N'étant pas autistes, il ne nous semble pas nécessaire, à chaque conseil
municipal, de nous répéter l'économie réalisée par vos soins en supprimant le
poste de directeur de cabinet.
Cette répétition appuyée, ne pouvant que blesser profondément et inutilement un homme. Votre emploi du temps chargé, voire surchargé, l'emploi du temps
de vos adjoints délégués chargé, voire surchargé, démontrent, s'il en était
besoin, que ce poste de directeur de cabinet n'était en rien un poste de
complaisance.
3 — Enfin, 3% et dernier point, il n'est pas utile de nous consulter sur les
décisions prises par vous sur délégation du conseil municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous faisons
allusion à votre décision, peut-être légitime, de supprimer la gratuité de la
piscine pour les agents municipaux.
En elfet, vous nous avez interrogés pour connaître notre position à ce propos
alors que nous n'avions pas à nous prononcer.
Nous ne souhaïtons pas que le climat jusqu'ici serein et respectueux entre
foutes et tous, ressemble à celui, tant décrié par vous, instauré par votre
prédécesseur spécialement envers le groupe minoritaire. Les élections sont terminées.
Le groupe minoritaire fout en gardant légitimement son indépendance souhaite travailler avec toutes et tous dans l'intérêt de Vittel.
Mais tout aussi légitimement, il entend être respecté.
Nous vous remercions. »
M. BAZELAIRE remercie M. le Maire. I! est surpris d'être considéré comme tête
de liste, alors qu'il s'exprime en qualité de doyen d'âge.
Il fait état de l'article paru ce jour dans la presse locale sur M. Alexandre
CHOPINEZ.
M. BAZELAIRE est étonné que cet article relate des propos sur une attitude de
manque de respect à l'égard de M. CHOPINEZ et que le groupe dont il fait
partie, ait laissé entendre qu'il appartenait désormais à l'équipe du Maire.
M. CHOPINEZ prend la parole et explique qu'il a rencontré les journalistes la
semaine dernière pour présenter les missions de son activité au sein du conseil municipal. I précise qu'il n'a pas porté de jugement sur la minorité. Il appelle à
travailler en bonne intelligence avec le groupe « Pour Vittel » et la majorité
municipale.
M. le Maire répond à l'intervention de M. BAZELAIRE.
Sur le fond, il n'a rien annoncé d'autre lors de la campagne et de la séance
d'installation du conseil municipal qu'un gel du taux des quatre taxes locales et que cette promesse est respectée. Par rapport à ces quatre taxes, en
comparaison avec les taux moyens des communes vosgiennes de même strate
(TH 26,56 %, TFB 25,73 %, TFNB 42,11 %, CFE 29,65 %), Vittel se situe
nettement en dessous (TH 19,38 %, TFB 10,53 %, TFNB 17,86 %, CFE 20,10
D). D'ailleurs, la chambre régionale des comptes a signalé que la municipalité
avait une bonne marge de progression qui pourrait être mobilisée.
Sur la forme, si certains élus ont pu être froissés lors de la dernière réunion du
conseil municipal, M. le Maire le regrette, salue leur l'état d'esprit et le partage.
M. le Maire fait remarquer que ce n'est pas toujours le cas, au vu des propos
non signés à l'égard du maire et des conseillers municipaux sur certains
réseaux sociaux. Il invite chacun au respect mutuel, au travail en commun, et attribue à
l'opposition une place importante dans toutes les commissions et leur propose de participer à l'ensemble des travaux municipaux.
M. BAZELAIRE remercie M. le Maire pour ses propos apaisants et apaisés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h 42.
Le secrétaire de séance, < : Le Maire,
2
Christian GREGOIRE. Jean-Jacques GAULTIER.