Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 5 juin 201
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 23 janvier
Compte-Rendu - 10 compte rendu du conseil municipal du 20 novembr
Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 26 juin 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 decembre 2
Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 22 septemb
Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2
Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 20
Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier
Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 26 septemb
Compte-Rendu - 08 compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Éducation,
Date de convocation :
18 septembre 2014
Nombre de conseillers :
- Elus :
- En fonction :
- Présents :
- Procurations :
- Excusé :
- Absent :
29
29
27
2
0
0
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 SEPTEMBRE 2014
Ont assisté à la séance : M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président,
M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme
Anne-Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, Mme Nicole CHARRON,
Mme Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL., M. Lionel GOBEROT,
Mme Anne GRANDHAYE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, Mme
Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Francis MARQUIS (présent à compter du point 3), Mme Denise MAIRE, M.
Jacky CANEPA, Mme Ghislaine COSSIN, MM. Daniel GENRAULT, Guillaume GODEY, Daniel BAZELAIRE, Denis KARM, Bernard NOVIANT, Mme Marie-
Laurence ZEIL, M. Alexandre CHOPINEZ.
Excusés ayant donné procuration : M. Daniel GORNET (procuration à P.
FLOQUET), M. Christian GREGOIRE (procuration à G. COSSIN), M. Francis
MARQUIS (du point 1 au point 2 : procuration à Mme Nadine BAILLY),
Secrétaire : M. Jacky CANEPA
Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, le Maire demande au conseil.
municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de M. Hervé
GOURDEL lêchement exécuté la veille, en Algérie, par un groupe djihadiste.
1°) OBSERVATIONS SUR LES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DES 20
ET 26 JUIN 2014 :
Le Conseil Municipal n'émet aucune observation sur le compte rendu de
ses précédentes séances des 20 et 26 juin 2014.
2°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL ET BUDGET ZAC DES COLLINES 2014 :
DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 :
Le Maire rappelle que les budgets 2014 ont été votés le 27 février dernier.
I'apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à des ajustements de crédits : * au budget primitif principal 2014
Section de fonctionnement
Compte
012
Oi4
65
66
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation des produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Atténuation des charges
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Voté 2014
5 462 685,00
6 520 860,00
600 000,00
l 631 500,00
380 500,00
336 900,00
835 000,00
Voté DM I
-49 075,00
-75 000,00
-13 000,00
192 200,00
0,00
-53 200,00
164 205,00
Voté 2014 +
DMI
5 413 610,00
6 445 860,00
587 000,00
F 439 300,00
380 500,00
283 700,00
164 205,00
165 000,00 |
1 577 370,00
10 896 250,00
3 081 020,00
455 150,00
50,00
26 000,00
| 278 600,00!
70 000,00
71 350,00
-26 700,00
20 000,00
_ 50 000.00
165 000,00
| 647 370,00
10 967 600,00
3 054 320,00
455 150,00
50,00
46 000,00
328 600,00 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
eue [on [ro | its Poe [onu
101 Gymnases 15 400,00 15 400,00
102 CPO 789 140,00 660,00 789 800,00 100 000,00 53 700,00 153 700,60
103 Ecole de musique 7 350,00 7 350,00 950,00 950,00
104 Centre d'hébergement 127 550.00 | -110000,00 | 417550,00 | ‘ ‘ 105 Bois & forêts 66 460,00 66 460,00 49 700,00 19 700,00 106 Cimetière | 20 300,00 20 300,00 | | Ho
107 Equipements touristiques 532 200.00 -176 900,00 355 300,00
1071 Etablissement Thermal 248 000,00 246 000,00 134 000,00 — 134 000,00 109 Cité administrative 91 500,00 1 600,00 93 006,00 110 Aménagements urbains 1303760,00 | -34600,00 | 12604150,00 | 30 000,00 | | 30 000,00 11 Informatisation des services 127 560,00 127 550,00 112 Alhambra | 4 800,00 | 4 800,00 113 Lutte contre les inondations 243 400,00 243 400,00 15 Bibliothèque-Médiathèque 89 020,00 -850,00 88 170,00 40 000,00 | 40 060,00 116 Affaires scolaires et périscolaires 130 420,00 -775,00 109 645,00 1 150,00 1 150,00 417 Stade et autres équipements sportifs 90 000,00 | -44 200,00 45 800,00 _ ‘ _ 118 Centre technique municipat 283 100,00 -100 600,00 183 100,00 119 Aire d'accueil des gens du voyage 260 800,00 ‘ 260 800,00 243 295,00 ‘ 243 295,00 120 Affaires sociales 125 000,06 125 006,00 121 Immeubles productifs de revenus 0,09 17 400,00 17 408,00 422 Bâtiments socio-culturels 104 850,00 5 500,00 110 350,00 5 100,00 5 100,00 324 Vigie de l'eau ‘ 28 600,00 ‘ 28 600,00 oc | ‘ 125 Chauffage collectif 208 600,00 208 600,00 126 Galerie Thermale 4873 000,00 49 000,00 1 913 000,00 520 000,00 430 000,00 950 000,00 127 Extension centre équestre 2 860 000,00 2 860 000,00 20 Dépenses imprévues 231 338,31 -231 338,31
024 Produits des cessions 718 600,00 718 600,00
10 Dotations 201 100,00 201 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 000,00 690 000,00 4218 000,00 |-1470 108,31 2 747 891,69
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 26 510,00 7 500,00 34 040,00
21 Immobilisations corporelles 170 00,00 170 000,00
28 Amortissements 833 865,00 1 335,00 835 000,00
040 Opération d'ordre entre sections 278 600,00 50 000,00 | 328 600,00 a a 041 Opréations patrimoniales 40 009,00 40 000,00 40 000,00 48 000,00 Foot Solde d'exécution reporté à fin n-1 4 889 781,84 | 4 889 781,84 ‘ ‘ ‘ L 1068 Affectation du résuitat de fonctionnement n-1 2 636 386,84 2 636 386,84 021 Virement de la section de fonctionnementn 3 209 423,31 402 920,00 3 612 043,31 * au budget ZAC des collines 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Ï Ï Voté HT 2014
terrains à aménager 348 318.72
études et prestations de services L.04 mire sections 420
équipements ex travaux 420 060,00
frais 24
47 261.25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté HT 2014 | : Voté HT 2014
autre dettes H9TITIS4 -150 000.00
Le Maire précise que la dotation globale de fonctionnement allouée par l'Etat est en baisse (- 186 000 € par rapport à l'année 2013, ce qui représente une
baisse de 8 % de cette dotation).
La mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires impacte le budget
principal (+ 150 000 €).
Le Maire donne ensuite la parole à M. Franck PERRY, Adjoint aux Finances.
M. Franck PERRY rappelle les différentes économies réalisées sur le budget
principal :
- Sur le fonctionnement, à hauteur de 200 000 €,
- Sur le programme Vittellité
- Sur une reprise des emprunts : une économie de 1,5 M€ d'économies
réalisées sur les 4 M€ d'emprunts inscrits au budget primitif 2014.
Les recettes évoluent de 1 % par an alors que les dépenses augmentent de 2
% par an, ce qui provoque un effet « ciseau ».
Il convient donc d'agir au quotidien sur les comptes de fonctionnement. Un
audit interne réalisé par le service financier a permis d'avoir une vue globale de
l'état des finances de la ville.
4 Le Maire souligne également que le poste de directeur de cabinet n’a pas été
reconduit, ce qui conduira à une économie de 67 732 € par an et que la liste
« avec Vous pour Vittel » a décidé de supprimer un poste d’adjoint, ce qui
représente une économie de 1 200 € par mois sur les indemnités mensuelles
perçues par les adjoints.
Malgré les économies réalisées sur le fonctionnement dans cette décision
modificative, le Maire fait remarquer que le budget principal devra supporter au
chapitre 68 une dépense supplémentaire qui aurait dû être provisionnée sur les budgets antérieurs (2011-2013) pour une somme de 164000 euros
correspondant aux dépenses engagées par la société d'exploitation des thermes de Vittel pour faire face aux problèmes engendrés par les fuites d'eau
sur le réseau d’eau thermale, et qui devront finalement être supportées par le budget communal dans l'attente d'un remboursement hypothétique par les
assurances, une fois le litige tranché.
Le Maire précise qu'il conviendra de poursuivre les efforts de rigueur entrepris
Sur le fonctionnement afin de compenser les investissements futurs.
La commission des finances a émis un avis favorable sur ces deux décisions
modificatives.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE les décisions modificatives n° 01 du budget primitif principal 2014 et du budget 2014 ZAC des collines telles que présentées par le Maire.
3°) MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ELECTRICITE :
Le Maire rappelle que l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié en
profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la
consommation finale d'électricité afin notamment de les mettre en conformité
avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
À une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci, a été substituée une taxe sur le volume
d'électricité fournie et établie par rapport à un barème.
Un coefficient multiplicateur permet de modifier les tarifs de référence. Il doit être voté par l'assemblée délibérante de la collectivité avant le 1% octobre de
chaque année pour une prise d'effet au 1° janvier de l'année suivante. Ce coefficient est encadré par un maximum qui a été porté à 8,50 par arrêté du ministère des finances du 8 août 2014 publié au journal officiel du 28 août 2014.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce nouveau coefficient maximum de 8.50.
La commission des finances qui s’est réunie le 11 septembre 2014 a donné un
avis favorable.
M. Denis KARM rappelle que les taxes représentent 7 % de la facture
d'électricité et que la ville de Vittel se situait jusque-là au 493% rang des
communes vosgiennes avec un taux de 5,51. Il estime par conséquent qu'une
Solution intermédiaire entre le taux actuel de 5,51 et le maximum de 8,50 aurait
pu être proposée et souligne que le produit de cette taxe devrait être réinvesti
dans des travaux de renforcement du réseau électrique.
En confirmation de son avis défavorable émis lors de la commission des
finances, M. Bernard NOVIANT donne lecture des raisons qui amènent les
membres de la liste « Pour Vittel » à voter contre cette augmentation :
«1 - La grande majorité des particuliers que nous sommes ne sait pas que cette
taxe est perçue par les municipalités. Son libellé (Taxe sur la Consommation
Finale d'Electricité) est d’ailleurs noyé dans le dédale de la facture EDF et
laisse supposer que son montant entre dans le compte d'exploitation d'EDF. Or,
si celle-ci est effectivement collectée par EDF, nous savons à présent qu'in finé,
cette taxe est reversée aux municipalités. À ce titre, nous pourrions être tentés
de faire porter à EDF l'initiative de l'augmentation de cette taxe. Or, nous
savons à présent qu'il n'en est rien et ajouter une augmentation de taxe à
l'augmentation de 5% des tarifs qu'EDF a mis en place depuis 3 ans est
inappropriée dans le contexte économique difficile que nous traversons.
2 - Cette taxe ne touche que les particuliers qui plus est les plus modestes,
puisqu'à ce jour, beaucoup de maisons et logements sont encore chauffés à
l'électricité. Une augmentation entre 36€ et 100€ (voire plus) n'est donc pas une
somme anodine pour ses personnes modestes.
3 - Nous avons vu que les comptes de la Ville de Vittel sont bons. Nous
sommes également d'accord qu'il est nécessaire d'anticiper sur l'aspect
budgétaire de la Ville. Le pragmatisme qui nous anime tous à ce sujet est
évident, mais de là à considérer que 45 000 € d'impôt supplémentaires que
pourrait rapporter cette taxe soit vitale dans le budget global de la ville, nous
semble inopportun et décalé tant l'image négative que cette action pourrait
générer chez les Vittellois. 4 - Enfin, tout comme notre liste « Pour Vittel » ainsi que la liste de M.
CHOPINEZ, vous vous êtes engagé dans votre programme de campagne à ne
pas augmenter la fiscalité et le taux d'imposition des Vittellois. Cette taxe étant de fait à considérer comme un impôt et que vous n'êtes pas par ailleurs homme
à renier vos engagements, nous comptons sur vous pour faire en sorte que
cette augmentation de taxe ne soit pas entérinée ce qui, je le rappelle, placerait la Ville de Vittel en tête des Villes Vosgiennes où le taux usité serait le plus
élevé. »
Sur l'aspect général des comptes de la ville, le Maire fait observer que le
produit supplémentaire espéré de cette augmentation du coefficient
multiplicateur est effectivement estimé aux alentours de 50 000 €, à comparer aux 5 millions d'euros de produits issus des quatre taxes locales, soit à peine 1
%. Le Maire souligne qu'il n'a rien annoncé d'autre lors de la campagne et de la
séance d'installation du conseil municipal qu'un gel des taux et que cette
promesse est respectée.
Le Maire indique également qu'il n'est pas d'accord avec le fait que cette taxe
ne toucherait que les particuliers puisqu'elle s'applique également aux
consommations professionnelles pour une puissance souscrite comprise entre 36 KVA et 250 KVA.
M. Denis KARM précise néanmoins que les gros consommateurs qui doivent
souscrire une puissance supérieure à 250 KVA, ne sont pas impactés par cette
{axe mais par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité
(TICFE).
Arrivée de M. Francis MARQUIS.
Le Conseil Municipal,
Par 24 voix pour et 5 voix CONTRE (M. Guillaume GODEY, M. Daniel BAZELAIRE, M. Denis KARM, M. Bernard NOVIANT et Mme Marie-
Laurence ZEIL) sur 29 votants.
DECIDE d'adopter ce nouveau coefficient et de le porter à 8,50.
4°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'attribution des
subventions exceptionnelles suivantes qui seraient versées au titre de l'exercice 2014 : * Au Ciub cartophile pour l’organisation du vide-grenier qui a eu lieu le 3
août 2014 pour une somme de 4 833 €. Cette somme correspond à 90%
des sommes versées, soit 5 370 x 90%.
* A l'ADMR pour une somme de 450 €, au titre de son fonctionnement
* Au CSV Boule Vittelloise pour une somme de 1 850 €
1 350 € pour l'organisation du concours du 15 août 2014
500 € pour sa qualification au championnat de France
* À la Vigie de l'Eau pour une somme de 1 460 €
+ Au Ciné-Club pour le festival “Vittel 7° art “ pour une somme de
2 000€
+ A l'association des Jeunes Agriculteurs du canton de Vittel pour une
somme de 200 €
* A l'office municipal des sports de Contrexéville pour la fête du sport qui
s'est déroulée les 6 et 7 septembre dernier pour une somme de 7 000 €.
* À l'association « Paris-Colmar » à la marche pour l'organisation de cette
épreuve qui s'est déroulée du 4 au 7 juin 2014 pour une somme de 2 000 €.
* A l’association « Art'East » pour une somme de 800 €
* À la coopérative du groupe scolaire du Haut du Foi pour une sortie
découverte pour une somme de 2 400€.
* À la Coopérative de l’école maternelle Louis Blanc pour une sortie
pédagogique pour la somme de 210 €.
Lors de sa réunion du 11 septembre 2014, la commission des finances a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- Au club cartophile 4.833,00 € - A l'ADMR 450,00 € - Au CSV Boule Vittelloise 1.850,00 € - À la Vigie de l'Eau | 1.460,00 € - Au Ciné-Club pour le festival « Vittel 7°" art » 2.000,00 € - A l'association des Jeunes Agriculteurs du canton de Vittel 200,00 €
- À l'office municipal des sports de Contrexéville 7.000,00 €
- À lPassociation « Paris-Coimar » à la marche 2.000,06 €
- A lPassociation « Art'East » 800,00 €
- À la coopérative du groupe scolaire du Haut du Fol 2.400,00 €
- À la coopérative de l’école maternelle Louis Blanc 210,06 €
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au
budget primitif 2014, au chapitre 65 pour l'ADMR, et 67 pour toutes les autres
subventions.
Le Maire fait observer que la minorité vote les dépenses mais pas les recettes.
5°) AIDE A LA CREATION/RENOVATION DE MEUBLES DE TOURISME :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION :
Le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d'amélioration de
l'hébergement touristique, le conseil municipal a décidé de soutenir de manière
significative la rénovation ou la création des meublés de tourisme. Par
délibération du 5 novembre 2009, une aide à la rénovation des meublés
saisonniers touristiques a été instituée et un règlement d'attribution approuvé.
Conformément à ce règlement, un dossier de demande d'aide a été adressé à
la mairie de Vittel pour la création d’un nouveau meublé. Il s'agit de :
M. LAMPIN Alain, propriétaire du meublé sis au n°166 chemin des Gélines à
Vittel, classé 3 étoiles par lUDOTSI.
Compte tenu des dépenses engagées pour les travaux de création de ce
meublé et du classement préfectoral en étoiles, il est proposé au conseil
municipal d'attribuer au demandeur la subvention telle que récapitulée dans le tableau ci-après et calculée dans les conditions fixées par le règlement :
Dépenses . , | TTC Subvention
proposée
Propriétaire Adresse et type du meublé engagées
de tourisme pour les Taux Montant
travaux maximal TTC
Alain 166 chemin des Gélines o
LAMPIN Meublé 3 étoiles 4564.18€ |20 % 912,83 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif principal 2014,
chapitre 20, article 2042. Lors de sa réunion du 19 septembre 2014, commission « tourisme » du 19
septembre 2014 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE l'attribution de la subvention proposée ci-dessus pour le propriétaire ayant créé ce meublé.
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits correspondants inscrits au budget primitif principal 2014, chapitre 20, article 2042.
6°) PRESENTATION DU RAPPORT 2013 DU DELEGATAIRE DE SERVICE
PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE COLLECTIF :
Le Maire rappelle qu'à la suite de la mise en œuvre des dispositions de l'article
L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal, par délibération en date du 10 mai 2012, a décidé de confier
la gestion du service public communal de production et de distribution de
chaleur à la société IDEX dans le cadre d’un contrat de délégation de service
public. Le contrat a été conclu pour une durée allant jusqu’au 31 août 2036.
L'article L.1411-3 du CGCT dispose dans son premier alinéa que le délégataire
produit chaque année avant le 1% juin, à l'autorité délégante, un rapport dont le
contenu est fixé par les dispositions de l'article R.1411-7 du CGCT : il comporte
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du
service.
L'article L.1411-3 du CGCT ajoute dans son second alinéa que, dès la
communication du rapport par le délégataire, son examen doit être mis à l'ordre
du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte.
Conformément aux obligations fixées par la loi, il est donc demandé au conseil
municipal de prendre acte de la présentation par M. le Maire du rapport remis
par la Société IDEX relatif à l'année civile 2013.
Le dossier était en consultation au secrétariat de la direction générale des
services. Îl est présenté et commenté en séance par Mme Claudie PRUVOST,
Adjointe au Maire en charge des travaux.
Le rapport remis par IDEX relativement à l'exploitation du service public de
production et de distribution de chaleur pour l'exercice 2013 sera mis à la
disposition du public dans les conditions prévues à l'article 1411-13 du CGCT.
10 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2013 sur la gestion du contrat pour la production et la distribution de chaleur confiée par délégation de service public à la société IDEX. DONNE acte à Mme Claudie PRUVOST des précisions qu'elle a apportées au sujet des éléments communiqués par le délégataire. DIT que les rapports et l'avis du conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article 1411-13 du C.G.C.T.
7°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante
afin de tenir compte des mouvements de personnels, au 1°’ octobre 2014 :
Filière sportive : création d’un poste d'éducateur des APS principal de 2°"®
classe à 35h.
Lors de sa réunion du 18 septembre 2014, le comité technique paritaire a émis
un avis favorable.
Il est proposé de charger M. le Maire de procéder à la nomination de l'agent
intéressé dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la
fonction publique territoriale et de dire que les dépenses correspondantes
seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2014 au c/012
« charges de personnel et frais assimilés ».
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE de la modification du tableau des effectifs comme énoncé ci- dessus.
DIT que la dépense correspondante à cette création sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » du budget primitif principal 2014.
8°) COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET ELECTION
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Le Maire expose qu’un arrêté ministériel en date du 3 juin 2014, a fixé la date
des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux
comités techniques paritaires (C.T.P.) des collectivités et de leurs
établissements publics au jeudi 4 décembre 2014.
11 Conformément à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, une collectivité ou un établissement public, selon le nombre d'emplois permanents effectivement
pourvus :
- Soit, relève du C.T.P. placé auprès du Centre de Gestion
- Soit, doit créer son propre C.T.P.
La ville de Vittel est dans ce second cas et organisera les élections
susmentionnées.
Conformément aux dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié
relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour le collège des représentants du personnel lorsque l'effectif des agents relevant du C.T.P. est au moins égal à 50 et inférieur à 350,
le nombre peut être de 3 à 5 représentants.
Dans cette "fourchette", il appartient à l'organe délibérant après consultation des organisations syndicales de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au C.T.P., et ce faisant de se prononcer sur le maintien ou non du
paritarisme numérique de ce comité, en fixant un nombre de représentants de
la collectivité égal ou inférieur à celui des représentants du personnel
Il est précisé que le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de
l'actuel Comité Technique Paritaire avait été fixé à 4, équivalant à celui des
représentants de l'autorité territoriale.
La consultation de la seule organisation syndicale représentée au sein du
personnel de la ville de Vittel ayant été effectuée, le Maire propose au conseil
de maintenir le paritarisme numérique du comité et fixer le nombre de
représentants de la collectivité à 4.
Le comité technique paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 18
septembre 2014.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique de ce comité et fixe le
nombre de représentants de la collectivité à 4.
12 9°) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA
PASSATION D'UN NOUVEAU MARCHE POUR LES ASSURANCES DE LA
VILLE, DE LA REGIE VITTEL SPORTS, DU CCAS ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITTEL-CONTREXEVILLE :
Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service d'assurance
(responsabilité civile, dommage aux biens et véhicules à moteur), de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation et
d'exécution des marchés, le Maire informe le conseil municipal que la ville de
Vittel, le CCAS de Vittel, la communauté de communes Vittel-Contrexéville et la
régie Vittel Sports ont décidé de se regrouper et de constituer un groupement
de commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés publics, dont
le mandataire serait la ville de Vittel.
La convention constitutive du groupement dont le projet est joint à la présente
note, a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du
groupement jusqu'au terme du marché soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Le Maire précise que ie conseil communautaire de la communauté de
communes de Vittel-Contrexéville délibèrera lors de sa séance du 29
septembre 2014 sur ce point. Il lui est demandé de mettre en place ce schéma
de mutualisation d'ici 2015.
Le Maire invite le conseil municipal à l'autoriser à signer la convention
constitutive de groupement de commandes ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention constituant un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour les assurances de la vilie de Vittel, le centre communal d’action sociale de Vittel, la communauté de communes de Vittei-Contrexéville et la régie Vittel Sports.
10°) CESSION DE TERRAINS DANS LE QUARTIER DES COLLINES A MME
GEORGEL ET À M. ET MME BARONNET :
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer deux actes de
vente pour :
- la parcelle cadastrée section BC n°888 constituant le lot 4 de la tranche 2 du
quartier des Collines, d'une contenance de 1352 m? au profit de Madame
GEORGEL Syivie.
13 - la parcelle cadastrée section BC n° 900 constituant le lot 16 de la tranche 2
du quartier des Collines (issue de la parcelle BC n°900), d'une contenance de 792 m° au profit de Monsieur et Madame BARONNET.
Pour ces deux parcelles, le prix de cession est de 31,77 € HT/m2, les frais
d'acte étant à la charge de l'acquéreur. La rédaction de ces deux actes est
confiée à l'étude LOCQUENEUX-EULRY, notaires à Vittel. Après ces deux
nouvelles ventes, il restera seulement trois parcelles disponibles au titre de la
2% tranche de l'aménagement de ce quartier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de céder :
- la parcelle cadastrée section BC n°888 constituant le lot 4 de la tranche 2 du quartier des Collines, d'une contenance de 1352 m? au profit
de Madame GEORGEL Sylvie ;
- la parcelle constituant le lot 16 de la tranche 2 du quartier des collines (issue de la parcelle BC n° 900) d’une contenance de 792 m2 au profit de M. et Mme BARONNET. Pour ces deux parcelles, le prix de cession est de 31,77 € HT/m2, les frais d’acte étant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire à signer les actes notariés dont la rédaction sera confiée à l'Etude à l'étude LOCQUENEUX-EULRY, Notaires à Vittel.
11°) DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — CLASSEMENT DE VOIES :
Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le conseil
municipal est invité à se prononcer sur le classement des rues suivantes,
ouvertes au public et appartenant déjà à la commune mais faisant partie de son
domaine privé, dans le domaine public communal :
- rue de la Fauvette
- rue du Bruant Jaune
- prolongement allée Guynemer
- rue du Castel Fleuri
- allée Jean-Pierre Nesmes
Le Maire rappelle que ce dispositif permet d'augmenter la dotation globale de
fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE du classement des voies susvisées dans le domaine public communal.
14 12°) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :
En vue de la prochaine élection du conseil municipal des jeunes de la ville de
Vittel, le 17 octobre 2014, le Maire propose au conseil municipal d'adopter le
nouveau règlement intérieur qui était joint en annexe n° 4 de la note explicative.
Lors de sa réunion du 11 septembre 2014, la commission éducation, jeunesse
et affaires scolaires et périscolaires a émis un avis favorable.
M. Alexandre CHOPINEZ apporte une précision sur la page 5 du règlement du
conseil municipal jeunes. Le nombre de jeunes extérieurs à la ville de Vittel
appelés à siéger au sein de cette instance est de 4, et non de 2, comme indiqué
dans le tableau ; ce qui porte le nombre total de jeunes élus à 20.
Il'indique qu'il se rendra prochainement à PARIS pour participer aux travaux de l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACE JU).
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal des jeunes de la ville de Vittel.
13°) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D'UN ENFANT
HANDICAPE :
Le Maire expose que M. et Mme Eric GILLET domiciliés à VITTEL, lui ont fait
part des difficultés qu'ils rencontrent pour assurer le transport de leur enfant
handicapé à FLAVIGNY afin de poursuivre sa scolarité dans cet établissement.
Ceux-ci sollicitent, à cet effet, une prise en charge du coût du transport restant
à leurs frais qui s’élèverait à 80 € pour l’année scolaire 2014-2015, déduction
faite de la participation du conseil général à hauteur de 90 % du coût total du
transport.
Le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.
La commission éducation, jeunesse et affaires scolaires et périscolaires a émis
un avis favorable lors de sa réunion du 11 septembre dernier.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE de prendre en charge le coût du transport restant à la charge de M. et Mme Eric GILLET, d’un montant de 80 €, pour l’année
scolaire 2014-2015.
15 14°) MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
DE FRANCE :
Le Maire expose que, les collectivités locales, et en premier lieu, les communes
et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des
difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan
d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 201 5-2017,
les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu’en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période de 2014-
2017.
C'est ainsi que pour Vittel, rien qu'entre 2013 et 2014, la dotation globale de
fonctionnement a diminué de 186 500 €, soit une baisse de 8 %.
Dans ce contexte, le bureau de l'association des maires de France a souhaité,
à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière
objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact
des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour
dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les
efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique
locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux
affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes
qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement
supportabie pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
Le Maire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et
leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de
l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien
vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant
ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos
concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et
16 pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
En outre, le Maire estime que les attaques récurrentes de certains médias
contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
Pour toutes ces raisons, le Maire propose au conseil municipal d'apporter son
soutien aux demandes de l'AMF, à savoir :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,
sources d'inflation de la dépense,
- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation
pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes
impactant les budgets des collectivités locales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d’apporter son soutien aux demandes de l'association des maires de France, dans les termes exposés ci-dessus.
15°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
> DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ET CESSIONS DE FONDS DE
COMMERCES, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
DATE SECTION N° LIEUDIT
17-juin-14 BE 364 Noffriez
26-juin-14 AS 261 Gros Buisson
09-juil-14 AR 28-62-24 Le Parc
09-juil-14 AL 118 L'Epine
09-juil-14 AK 462 Les Facelles
17-jui-14 AV 163 Grand Friche
17-juil-14 AT 191 Cramoirelle
17-juit-14 AS 364 Gros Buisson
21-juil-14 AE 146 Haut de Fol
21-juil-14 AS 153 Prelle Enfrier
24-juil-14 AK 86 Moulin du Bas
17 AUTRES DECISIONS
> Décision municipale n° 25/2014
+ Règlement au Cabinet ADAMAS de Lyon de la note de frais et honoraires
n° PL1475107 du 02 juin 2014 :
Affaire : Contentieux c/Hydrotherm et autres. Période du 29/05/2012 au 02
juin 2014
Soit 52 heures x 170 € ......................................... 8.840,00 €
Frais de déplacement et divers 621,55 €
Montant HT... diiidieieeeeeceecee 9.461,55 €
TVA. 20 D erreur ee eeereeererere 1.892,31 €
Total TTC. iii 11.353,86 €
> Décision municipale n° 26/2014
+ Règlement au Cabinet ADAMAS de Lyon de la note de frais et honoraires
n° PL1450084 du 06 juin 2014 :
Affaire : Ville de Vittel c/LIRELEC
Soit 15 heures x 170 € ....................................... 2.550,00 €
Frais de déplacement et divers 316,55 €
Montant H.T..........,,,,,, LL 2.866,55 € TVA. 20 D iii nier 573,31 €
Total T.T.C. 3.439,86 €
> Décision municipale n° 27/2014
+ Règlement à Maître Thibaut CUNY, avocat à EPINAL de la note
d'honoraires n° 6706 14 du 12 juin 2014
Affaire : (TA NANCY) Ville de Vittel c/M. Patrice TRIBOUT
* Honoraires au titre des diligences suivantes :
- Rédaction d'un mémoire en défense
- Analyse et stratégie contentieuse
- Déplacements
Montant HT... 1.560,20 € T.V.A. 20 % ue 312,04 € Total T.T.C. 1.872,24 € - Droit de plaidoirie......................................... 13,00 € Total TTC... 1.885,24 €
18 > Décision municipale n° 28/2014
+ Location à M. Gabriel DUCHENE d'un garage situé ruelle du Moulin du Bas
à Vittel pour une durée d'un an à compter du 1% avril 2014 pour un loyer
mensuel de 45 € payable trimestriellement.
> Décision municipale n° 29/2014
+ Fixation à compter du 1” septembre 2014 des tarifs des services à
destination de l'enfance et de la jeunesse comme suit :
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2044/2015
Tarifs applicables à compter du ter septembre 2014
ie SERVICES PERISCOLAIRES Quotient familiai annuel inférieurà 5 591 € TARIF1 _ : ET FR ee se Quotient familial annuel compris entre 5 592 € et 8 560€ TARIF 2
Quotient familial annuel supérieur à 8 561 € TARIF 3
TRANSPORTS TARIF 1 | TARIF 2 | TARIF 3 Ho Ni or se :
Carte d'adhésion (annuelle) 51,18 €|61,40 €|71,64 €
Carte d'adhésion {annuelle} (extérieurs) | 56,29 €|67,55 €|78,82 €
TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3
18 12 42 MERCREDIS RECREATIFS journé journé joué RESTAURANT SCOLAIRE TARIF 4°] TARIF 2*| TARIF 3° purée Phee eue Pre jumée Fee
repas repas repas
acurepesrèguier à 2,63 €| 3,29€) 4,04€ |Viteiois (goûter compris) 4,35 €/10,30 €) 5,70 €|13,20 €! 7,40 €| 16,50 € (3 à 4 repas fixes par semaine)
Rx au repas régulier (extérieurs) 2,90 €| 3,62€] 4,45€) lExtérieurs (goûter compris) 4,75 €l11,20 €) 6,30 €) 14,45 €| 7,95 €l17,90 € à 4 repas fixes par semaine) Prix du repas occasionnel ATBE) 5,31€ 586€ (3 à 2 repas par semaine) 7 ? ;
Prix du repas occasionnel (extérieurs)
{1 à 2 repas par semaine s.31€| 5,84€] 6,01€ TARIF 1 TARIF 2 TARIF $
. cute . k ; eur PETITES VACANCES semaine | semaine | semaine | semaine | semaine | semaine
ne aa na hr | ame [ont | some Lane | bone Journée entière Journée entière joumée entière Vittelois (repas”* et goûter compris) |17,05 €i52,20 €|22,45 €68,25 €\29,00 €|87,60 €! ETUDE SURVEILLEE TARIF 4 | TARIF 2 | TaRIr 3 | |Édérieurs (repas”et goûter 18,70 €/57,30 €/24,65 €]75,00 €|31,95 €|96,40 € Vitteliois (4 heure)” 1,60€) 2,14€) 2,80€ ‘repas compris dans le forfait semaine jpumée
Extérieurs (1 heure) * 1,66 €} 2,36 €| 3,06 €
* fengagemenr jours fxés 8 Fame) TARIE 1 TARIF 2 TARIF 3
VACANCES ÊTÉ semaine | semaine | semaine | semaine | semaine | semaine en 1/2 Journée en1/2 | journée en 12 journée
journée | entière | journée | entière } journée | entière
GARDERIE PERISCOLAIRE TARIF 4 | TARIF 2 | TARIF 3 Vitteloïis {demi-journée” ou journée*)|21,20 €:52,20 €}30,95 €i68,25 €|36,25 €|87,60 €
Vittellois (ta 4/2 heure) 0,75€) 1,07 €i 1,40 € Extérieurs (demi-journée* ou journée{23,35 €}57,30 €!34,00 €!}75,00 €|40,00 €|96,49 €
Extérieurs {la 4/2 heure} 0,83 €! 1,18 € 1,53 € “demi-journée. 4 demi pumées après midi + { joumée avec pique nique fourni par les parents - gogrs compris
“journée repas etgoûbers compris sauf pique nique (fui par les parents)
Le Maire précise que 545 enfants sont scolarisés à Vittel sur 4 établissements Scolaires élémentaires et primaires, dont 400 enfants fréquentent le
périscolaire. Les tarifs appliqués en fonction des ressources familiales sont un
soutien important en faveur des familles.
> Décision municipale n° 30/2014
+ Location à M. Alain THOMASSIN d'un garage situé ruelle du Moulin du Bas à Vittel pour une durée d'un an à compter du 1°” avril 2014 pour un loyer
mensuel de 45 € payable trimestriellement.
19 > Décision municipale n° 31/2014
+ Fixation des tarifs de l'école de musique et de danse "Charles Gounod"
pour l'année scolaire 2014/2015 comme suit *
Vittellois Non Vitteilois
Eveil musical 75,00 € 83,00 €
Elève mineur ou étudiant 162,00 € 178,50 €
Elève majeur 270,00 € 298,50 €
3ème membre d'une même famille 145,50 € 160,50 €
Option supplémentaire
(2d instrument) 75,00 € 83,00 €
Pratique collective 75,00 € 83,00 €
Danse classique 163,50 € 177,00 €
* Application d'une augmentation de 2 % au tarif 2013-2014
> Décision municipale n° 32/2014
+ Fixation à compter du 10 juillet 2014 des tarifs de location du centre culturel
de l'Alhambra comme suit, qui n’avait pas été revu depuis 2011.
20 - Hall d'entrée seul Jour 150 €
- Salle de Spectacle du Matin 300 €
lundi au vendredi .
Après-midi 400 €
Journée 600 €
Soirée 500 €
Journée + soirée 1.000 €
- Salle de Spectacle samedi et Matin 400 €
dimanche LL.
(Tarif week-end) Après-midi 550 €
Journée 850 €
Soirée 750 €
Journée + soirée 1.350 €
- Supplément technicien son Heure 50 € . | Heure 50 €
- Supplément technicien lumière
Réunions, manifestations ou spectacles
organisés sans but lucratif, par des gratuité associations Vittelloises
+ Fixation à compter du 10 juillet 2014 du prix des glaces vendues au cinéma
Alhambra comme suit :
- Magnum 2,50 €
- Cornetto 2,50 €.
> Décision municipale n° 33/2014
+ Fixation comme suit le tarif d'un spectacle de la prochaine saison
culturelle, dont les recettes sont encaissées par la régie "animation affaires
culturelles” :
a Concert Nancy Jazz Pulsations à l'Alhambra
Le 11 octobre 2014
- Plein tarif... 15 €
- Tarif réduit... 12 €
21 Le Maire félicite Mme Anne-Marie MESSERLIN, adjointe au maire en charge de
l'animation. Ce concert permet de promouvoir la ville de Vittel au-delà de la
région Lorraine.
> Décision municipale n° 34/2014
+ Fixation à compter du 1° septembre 2014 des tarifs piscine municipale
comme suit *:
DROIT D'ENTRÉE UNIQUE
articles tarif vittellois | tarif extérieur remarques
entrée piscine 3,75€ 4,15€ -
entrée unique de 8 à 18 ans et étudiants 2,70€ 3,00 € -
tarification O.T. Vittel / personnel municipal et Thermes de Vittel 2,00 € - -
enfant de moins de 2 ans gratui gratuit =
aduite + enfant(s) âgé(s) de 2 à 7 ans 2,70€ 3,00 € par personne
entrée ‘groupes scolaires ‘1er degré' par personne/séance gratuit 2,26 € gratuité pour tes écoies de Vittel
entrée ‘groupes scolaires’ collèges par élève/séance - 2,26€ facturation Coliége de Vitiel ä compter du 0YOV%
entrée ‘groupe’ 2,20 € 2,40 € à partir de D personnes - 1heure
FOI RFAITS - ENTREES PISCINE
articles tarif vitteHois tarif extérieur remarques
10 entrées - piscine 32,00 € 35,20 € forfait valable pendant 1 an
20 entrées - piscine S7,75€ 63.40 € forfait valable pendant 1 an
50 entrées - piscine 127,90 € 138,00 € forfait valable pendant 1 an
FORFAITS - CREDITS TEMPS PISCINE
articles tarif vitteHois | tarif extérieur remarques
10 heures - piscine * 22,55€ 25,20 € forfait Valable pendant 1 an
20 heures - piscine * 41.40€ 46,60 € forfait valable pendant 1 an
pénalité de 1h si la carte ou ke bracelet n'est pas badgé(e) en sortie
FORFAITS - ESPACE FORME
articles tarif vitteilois | tarif extérieur remarques
entrée unique 4,30 € 4,70 €
abonnement individuel de 2 heures - espace forme * 8,45 € 9,20 € forfait valable pendant + an
abonnement individuel de 10 heures - espace forme * 33,70 € 37,00 € forfait valable pendant 3 an
® pénalité de 1h si la carte ou le bracelet n'est pas badgé(e) en sortie
AUTRES VENTES
articies tarif vittellois | tarif extérieur remarques
remplacerrent de la carte 3,00 € 3,00 € suite perte et détérioration
achat 3.00 € 3.00 € bracelet T remplacement 6.00 € 6,00 € suite perte et détérioration
les agents municipaux st leurs enfants disposen
ANIMATIONS AQUATIQUES MUNICIPALES (de septembre 2014 à juin 2015)
t d'une remise de 25% sur le tarif proposé (sauf cours particuliers)
articles tarif vitteilois | tarif extérieur remarques
forfait aquagym saison 137.90 € 151,80 € de septembre à mi-juin
forfait aquagym mi-saison 75,60 € 83,25 € de septembre à janvier - janvier à juin
séance unique aquagym (majoration de 1,65€ juillet et août) 6.20 € 6,90 € -
stage aquagym vacances estivales - forfait de 8 leçons 50,00€ 55.00 € 3 cours / semaine / juillet et août
Les Ptits baigneurs 3 - 5 ans / saison 51,15€ S7,45 € une séance hebdomadaire
jardin aquatique 5 - 8 ans / saison 92,30 € 103,55 € à partir du deuxième enfant : - 50%
écok de natation municipale - saison 124,30 € 136.70 € à partir du deuxième enfant : - 50%
Nat'Sup Jeunes / saison 124,30 € 136.70 € à partir du deuxième enfant : - 50%
Nat’ Sup Jeunes 1 séance/serraine / saison 92,30 € 103,55 € à partir du deuxième enfant : - 50%
apprentissage/perfectionnement - m-saison 75.65 € 83.25 € mi-saison
apprentissage/perfectionnement - saison 137,95 € 151,80 € de septembre à mi-juin
séance unique aqua bike 16.00 € 16,50 € forfait valable une saison
forfait aquabike 5 séances 70,00 € 77,00 € forfait valable une saison
forfait aquabike 10 séances 135,00 € 148,50 € forfait valable une saison
apprentissage - forfait de 10 leçons particulières 168,30 € 184,60 € en dehors des heures des MNS
apprentissage - forfait de 5 leçons particulières 84,65 € 92,80 € en dehors des heures des MNS
apprentissage - forfait d'une leçon particulière 23.45 € 25.50 € en dehors des heures des MNS
* Application d'une augmentation de 1,5 % au tarif 2013-2014.
22 Le Maire précise qu'il a été décidé de supprimer la gratuité de le piscine
aux personnels de la ville mais qu'il leur sera toutefois appliqué un tarif
préférentiel de 2 € correspondant à peu près à un demi-tarif par rapport
au tarif normal qui est lui-même déjà très modique par rapport aux tarifs
pratiqués dans d'autres villes, surtout au regard des installations (bassin
olympique) auxquelles ce droit d'entrée donne accès à Vittel. Le Maire
souligne que cette mesure est certes symbolique mais qu’elle est
importante vis-à-vis du devoir d'exemplarité qui incombe aux
fonctionnaires de la ville et du devoir d'équité par rapport aux autres
usagers comme les chômeurs qui s'acquittent d’un droit d’entrée normal.
Le Maire demande si des conseillers municipaux sont opposés à cette
mesure.
Aucune opposition n'est manifestée.
> Décision municipale n° 35/2014
+ Fixation des tarifs 2014/2015 des installations sportives comme suit *:
23 du 1/01/2015 au 31/12/2015
POUR LES SPORTS INDIVIDUELS {incluant piscine et salle de musculation}
- CRENEAUX D'ENTRAINEMENT JOURNALIERS
- MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE (JOURNEE)
- MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE (DEMI-JOURNEE)
POUR LES SPORTS COLLECTIFS (incluant piscine et salle de musculation)
- STADE JEAN BOULOUMIE (DEMI-JOURNEE)
- STADE JEAN BOULOUMIE (JOURNEE)
- TERRAIN DE BASKET-BALE / HAND BALL (DEMI-JOURNEE)
- TERRAIN DE BASKET-BALL / HAND BALL (JOURNEE)
POUR LES SEMINAIRES, COLLOQUES, REUNIONS (SALLE EQUIPEE WiFi, AVEC VIDEOPROJECTEUR)
- LOCATION D'UNE SALLE POUR UNE DEMI-JOURNEE
MOINS DE 50 PERSONNES _
PLUS DE 50 PERSONNES
- LOCATION D'UNE SALLE POUR UNE JOURNEE
MOINS DE 50 PERSONNES
PLUS DE 50 PERSONNES
5,21 €
125,00 €
91,67€
129,17 €
204,17 €:
87,50 €
120,83 € :
104,17€
150,00 €
137,50 €
204,17 €
MISE À DISPOSITION DES APPAREILS 'CRYOTHERAPIE" ET ‘ONDES DE CHOCS'
le soin de 6 à 8 séances
la semaine
du 1/04/2014 au 31/03/2015
- DEMI - JOURNEE
- JOURNEE
- 2 JOURS OÙ WE
(*) Halle des Sports, Stade Jean Bouloumié, Terrain de Polo
* Application d'une augmentation de 3
30,83 €
104,17 €
625,00 €
825,00 €
1 100,00 €
% au tarif
6,25 €
150,00 €
110,00 €
155,00 €
245,00 €
105,00 €
145,00 €
125,00 €
180,00 €
165,00 €
245,00 €
37,00 €
125,00 €
750,00 €
990,00 €
1 320,00 €
2013-2014.
24 > Décision municipale n° 36/2014
+ Signature d'un contrat de co-organisation pour l'organisation de l'élection de Miss Lorraine (éditions 2015 et 2016) avec la Midlands Artistic
(Adresse postale : BP 21 57150 Creutzwald / Adresse du siège : 3d
square Lussac les Châteaux 57880 Ham sous Varsberg) assurant la
délégation de la Région Lorraine pour la Société Miss France et
représentée par M. Ludovic FAROULT.
L'association Midlands Artistic organisera les élections de Miss Lorraine à Vittel en partenariat avec la ville de Vittel pour un montant annuel de
12 500 € TTC (non assujettie à la TVA).
Le Maire indique que cette manifestation rencontre un vif succès. C'est
une opportunité et un outil de communication pour la ville de Vittel. Le
Maire souligne la bonne organisation de la ville de Vittel sur cette
manifestation.
> Décision municipale n° 37/2014
+ Mise à disposition de M. Georges GRANDEMANGE, dans le cadre d'un projet de création d'un Club d'Echecs du Pays Thermal, à titre non lucratif, d'un local de 60 m° situé 48, rue Marcel Soulier à Vittel, à titre précaire et révocable, pour une durée de un an, à compter du 19 avril 2014.
> Décision municipale n° 38/2014
+ Attribution et signature de marchés passés en procédure adaptée avec les sociétés ci-après :
intitulé du marché Titulaire Montants HT (en €} Montants TTC (en €}
Réfection du pont place de la Marne NICOLETTA FANTONI 54 890,00 65 868,00
Assistance à maitrise d'ouvrage pour ta
délégation de service public du Palais Cabinet d'Avocats ADAMAS 14 000,00 16 800,00 des Congrès
Fourniture de repas en liaison chaude
au restaurant scolaire pour les années ELIOR annuel Mini 143 332 - Maxi 176 418 annuel Mini 151 215.26 - Maxi 186120 99 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN
LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE ET CIRIE 34 175,00 41 010,00 PRESTATIONS ASSOCIEES
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE
ET PRESTATIONS POUR LES ANNEES SCRIBA annuel maxi 60 000.00 annuel maxi 72 000.00 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
Achat AQUA BIKE pour le CPQ AQUGYMS.FR 12 434,30 14 921,16
25 > Décision municipale n° 39/2014
+ Passation de l'avenant n° 1 au marché de rénovation de la galerie thermale (lot 1 structure métallique-serrurerie) notifié le 4 février 2014 à la Société « LES METALLIERS LORRAINS » à l'effet de mettre en valeur la charpente
qui s'avère être dans un excellent état de conservation suite à la dépose de la toiture et du staff existant.
Le montant des travaux modificatifs et donc de l'avenant n°1 s'élève à
80.437,37 € HT soit 30,88% du montant du marché qui est porté à 340.917,37 € HT.
Le Maire indique que le chantier de rénovation de la galerie avance à grands pas. Vers la mi-octobre, les travaux se termineront. IIS permettront de valoriser davantage la ville de Vittel.
> Décision municipale n° 40/2014
+ Passation de l'avenant n° 1 au marché de rénovation de la galerie thermale (lot 2 Couverture-étanchéité) notifié le 4 février 2014 à la Société COANUS à l'effet de mettre en valeur la charpente qui s'avère être dans un excellent état de conservation suite à la dépose de la toiture et du staff existant.
Le montant des travaux modificatifs et donc de l'avenant n°1 s'élève à
116.162,35€ HT soit 34,80% du montant du marché qui est porté à 449.972,05 € HT.
> Décision municipale n° 41/2014
+ Passation d'un avenant n° 1 au marché de rénovation de la galerie thermale (lot 3 Staff-plâtrerie) notifié le 4 février 2014 à la Société STAFF DECORATIF à l'effet de mettre en valeur la charpente qui s'avère être dans un excellent état de conservation suite à la dépose de la toiture et du staff existant.
Le montant des travaux modificatifs et donc de l'avenant n°1 s'élève à
- 132.817,30 € HT soit -73,26 % du montant du marché qui est porté à 48.468,00 € HT.
26 > Décision municipale n° 42/2014
+ Passation de l'avenant n° 1 au marché de rénovation de la galerie thermale {lot 4 Peinture) notifié le 17 Mars 2014 à la Société NICOLETTA- FANTONI à l'effet de mettre en valeur la charpente qui s'avère être dans un excellent état de conservation suite à la dépose de la toiture et du staff existant.
Le montant des travaux modificatifs et donc de l'avenant n°1 s'élève à
8.088,85 € HT soit 30,28 % du montant du marché qui est porté à 34.800,33 € HT.
Tableau récapitulatif des avenants relatifs aux marchés de la galerie thermale
MONTANTS HT
LOTS
INTITULE NOM TRANCHE FERME
N° Montant de Avenant Montant après
base avenant
Structure metallique- LES METALLIERS 1 serrurerie LORRAINS 260 480,00 80437,37 340 917,37
2 Couverture-étanchéité SAS COANUS 333 809,70 116 162,35 449 972,05
3 Staff-plâtrerie STAFF DECORATIF 181 285,30 -132 817,30 48 468,00
4 Peinture NICOLETTA-FANTONI 26 711,48 8 088,85 34 800,33
802 286,48 71 871,27 874 157,75
> Décision municipale n° 43/2014
+ Passation de l'avenant n° 1 au marché de réfection du pont Place de la Marne notifié le 16 juin 2014 à la Société « NICOLETTA-FANTONI » à l'effet de prolonger l'immobilisation de l’'échafaudage une semaine de plus, entrainant une plus-value de 1408 € HT, soit 2.56 % du montant du marché, lequel est porté à 56 298,00 € HT.
27 > Décision municipale n° 44/2014
+ Mise à disposition gratuite, à titre précaire et révocable, à l'association cultuelle dénommée « Conseil presbytéral de l’église protestante unie de France — paroisse de Thaon-les-Vosges », représentée par Mme Vivian- Rose GIESEN, présidente, dont le siège social est au 14, rue Rapp à Thaon- les-Vosges, du temple protestant et du terrain lentourant, situé rue Pierre Fournier à Vittel et cadastré section AL n° 80, pour une durée d’un an, reconductible tacitement, sans limitation de durée.
> Décision municipale n° 45/2014
+ Signature d’un avenant à la convention du 30 avril 2014 de mise à disposition précaire à M. Alain THOMASSIN, domicilié 20, rue Maréchal Joffre — résidence Saint-Exupéry à Vittel, du garage n° 2 situé ruelle du moulin du bas à VITTEL, à l'effet de repousser la date de prise d'effet, pour une durée d’un an, au 1° juillet 2014, au lieu du 1°’ avril 2014
> Décision municipale n° 46/2014
+ Règlement au Cabinet ADAMAS de Lyon la note de frais et honoraires n° PL1475134 du 1° août 2014 pour la période du 1° janvier au 31 juillet 2014 :
Frais de déplacements des 19 février, 13 et 20 mai,
11 et 23 juin 2014 1.227,81 € Honoraires, soit 40,50 heures x 250 € 10.125,00 € Montant HT 11.352,81 € T.V.A. 20 % 2.270,56 € Total T.T.C. 13 623,37 €
> Décision municipale n° 47/2014
+ Mise à disposition gratuite à l'association dénommée «Libressource » représentée par Mme Mary-France GROBOTEXK, présidente, dont le siège social est rue Galliéni à Vittel, d'une salle permettant la pratique de la sophrologie, située au 1° étage de la maison des associations, à compter du 15 septembre 2014 jusqu’au 29 juin 2015.
28 16°} QUESTIONS DIVERSES :
M. Daniel BAZELAIRE souhaiterait obtenir des précisions sur l'accord conclu - entre la ville et le Club' Med en ce qui concerne le centre équestre.
Le Maire indique qu'une réunion exceptionnelle du conseil municipal sera organisée trés prochainement et sera totalement dédiée à cette question, dés que les projets d'actes à passer auront pu être finalisés.
l'indique que les travaux ont été revus à la baisse par rapport au projet initial, à hauteur de 4,3 M financé par l'emprunt à hauteur de 2,8 ME
[confirme qu'il est parvenu à obtenir un accord verbal du Club Med sur: - la durée d'engagement fixée jusqu'en 2021.
- le montant du loyer validé par la direction départementale des finances publiques.
Cet accord sera concrétisé par deux actés notariés en cours de rédaction : il souligne que les travaux ne‘démarreront qu'après la signature des actes notariés '
M. Daniel BAZELAIRE fait remarquer qu'il aurait aimé être informé avant la presse. !l souhaite avoir des explications sûr l'articulation de ce projet ef attend donc la prochaine réunion du conseil municipal pour obtenir des éléments exhausfifs.
Le Maire lur fait observer qu'il n'a guère de leçon à recevoir en la matière, compte tenu que la tête de liste dont il fait partie avait négocié pendant des mois pour un maigre résultat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.
Le secrétaire de séance.
Jacky CANEPA,